Assurances. Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Edition 2022-2023
Extraits
Assurances
Assurances. Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Edition 2022-2023
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
09/2022
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Assurances
Gestion des risques et des assurances de l'entreprise
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés. Les entreprises doivent être préparées en amont pour les affronter. Dans cette situation, la gestion des risques et des assurances est un recours essentiel pour les chefs d'entreprise. C'est un levier qui permet de se protéger de manière autonome et de bâtir en totale indépendance sa stratégie de riposte face aux crises qui menacent. Ce livre répondra aux besoins des dirigeants qui attendent un traitement global du sujet. Dans les grandes entreprises, le sujet est d'ailleurs traité conjointement car les deux thématiques sont liées. Points forts - Rendre la matière accessible pour tous les dirigeants d'entreprise mais également pour les acteurs qui gravitent autour d'eux (expert-comptable, direction financière, direction juridique...). - Le livre se veut technique mais facile d'accès, avec une vision synthétique, une rédaction dynamique, des focus sur certains points et un découpage clair et lisible. - L'expérience de l'auteur sera déterminante pour rendre le livre accessible. Chaque thématique sera documentée pour illustrer le propos et la démarche risques et assurance. - Le dirigeant pourra s'appuyer sur le livre pour mettre immédiatement en place une organisation solide dans son entreprise. - Véritable guide opérationnel, avec des propositions concrètes, pour prendre les bonnes décisions en matière de gestion des risques et des assurances.
03/2024
Assurances
Assurances de personnes 2022-2023. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ; - les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ; - les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Evin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ... - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes. Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www. reglementation- assurance. com
04/2022
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
08/2021
Assurances
Risques et assurances construction. 4e édition
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement, tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités, que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives). Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).
09/2021
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Fiscalité d'entreprise
Précis de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
"Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine".
08/2021
Droit fiscal
Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises. 90 exercices, tests et études de cas qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé et systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
06/2021
Fiscalité d'entreprise
Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2023-2024
1re partie - Le notaire et le droit international privé
06/2023
Assurances
Risques climatiques et assurance
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance, dont le rôle invite à l'action. Pour répondre à l'urgence de cet enjeu, ce livre à vocation pratique vise à permettre aux acteurs du marché, (ré)assureurs, distributeurs, souscripteurs, claims managers et directions juridiques d'appréhender les techniques et les outils assurantiels à leur disposition pour agir sur la maîtrise de l'impact climatique sur notre société. Le lecteur y trouvera présentés de façon claire et illustrée : une étude approfondie de l'assurance paramétrique, outil innovant de couverture des risques climatiques ; le nouveau droit réglementaire "vert" (SFDR, RSE, CSRD, etc.) et la culture de durabilité censée imprégner dans les années à venir le système de gouvernance des entités assurantielles régulées ; les sujets clés de la responsabilité et des assurances environnementales, avec un zoom sur les régimes spéciaux français des CatNat, risques technologiques et nucléaires ; enfin, dans le cadre d'une vision plus globale de la répartition du risque climatique, le fonctionnement des CatBonds, système alternatif de transfert des risques climatiques.
12/2022
Droit international privé
Code de la compliance annoté et commenté. Edition 2024
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants : - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ; - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ; - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ; - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ; - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
Création d'entreprise
Entreprise individuelle. Edition 2023-2024
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel : choisir le statut le plus adapté à son activité avec de nombreux conseils fiscaux. Ce guide pratique de l'entreprise individuelle aborde toutes les étapes de la création et de la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont ainsi abordés : - les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; - les démarches et l'élaboration des statuts ; - les modalités de gestion, en particulier de financement. Cet ouvrage opérationnel est à jour des dernières lois et notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
03/2023
Assurances
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. Incendie, bris de machine, pertes d'exploitation, risques informatiques et cyber risques, risques environnementaux, marchandises transportées, 5e édition
A jour du Tome I du Traité des Risques d'Entreprises 2023 Etablissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise. La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance, tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités civiles rattachées aux contrats de Dommages aux Biens. La seconde partie, qui intègre la nouvelle version du Tome I publié en 2023 par France Assureurs, permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine. Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque. D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire. Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres.
11/2023
Assurances
Droit des assurances. Edition 2023
L'assurance dans tous ses états, découvrez l'ouvrage mis à jour au 1er janvier 2023. L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023.
Droit
Code des assurances. Edition 2023
Ce code commenté présente le Code des assurances proprement dit. Il est enrichit de textes de droit interne et européen, de jurisprudence et des conventions professionnelles. Les annexes thématiques permettent de trouver rapidement l'information indispensable aux universitaires, praticiens et étudiants en droit des assurances. Cette 17e édition est commentée sous la direction de Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva par une équipe d'auteurs universitaires et praticiens du droit des assurances. Il est à jour notamment de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Assurances
Code des assurances. Edition 2022
Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.
02/2022
Assurances
Droit des assurances. Edition 2022
L'assurance dans tous ses états. L'assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie...), accident du travail, crédit,... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2022.
03/2022
Transmission et reprise d'entr
Transmission d'entreprise. Edition 2022-2023
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
01/2023
Transmission et reprise d'entr
Transmission d'entreprise. Edition 2022-2023
Toutes les règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc. Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant : les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission ; les conséquences du décès du chef d'entreprise ; les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... ; les modalités d'évaluation de l'entreprise ; les aspects sociaux de la transmission. L'expertise de praticiens pour vous accompagner : ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.
07/2022
Assurances
Droit des assurances. Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant, 2e édition
Un cours clair, structuré et accessible de droit des assurances Le droit des assurances est partout. Il est de ces matières transverses, qui irriguent de plus en plus de branches du droit au fil de l'imagination des assureurs qui mettent sur le marché de nouveaux produits. Le droit des assurances devient omniprésent, il permet la bonne compréhension d'autres branches du droit telles que le droit de la consommation, le droit de la santé, le droit de la responsabilité naturellement mais aussi le droit des sociétés et le droit des transports. Il s'adapte en permanence aux nouveaux risques et aux évolutions de la société. Cette matière est en constante évolution et connaît une actualité législative et jurisprudence importante ; on peut citer la loi du 16 août 2022 sur la résiliation des contrats conclus par voie électronique, l'arrêté du 5 décembre 2022 sur les assurances affinitaires, loi du 14 décembre 2022 sur l'assurance du risque cyber, et les arrêts du 1er décembre 2022 sur la garantie des pertes d'exploitation... Au final, cette nouvelle édition 2023 est une présentation claire et structurée du droit des assurances. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos. Points forts - Conforme au cours de Droit des assurances dispensé - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos. - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
04/2024
Droit
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. Edition 2022-2023
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2022 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Assurances
Technique et pratique de la réassurance. Contrats, souscriptions, règlement des sinistres, risques particuliers, Edition 2022
La réassurance demeure un domaine peu connu du grand public en dépit de sa place dans le monde de l'assurance. En permettant de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs, elle leur apporte une protection contre une sinistralité exceptionnelle et facilite le développement de produits d'assurance. Le vocabulaire utilisé, son aspect international nécessitant une vision panoramique en assurance comme en réassurance, sa flexibilité dans l'élaboration des contrats les plus adaptés aux besoins des assureurs en font cependant un métier complexe. Rendre compréhensibles les spécificités de cette "super assurance" constitue donc un enjeu dans le contexte inédit de survenance de nouveaux sinistres, notamment à l'égard des jeunes diplômés désireux de rejoindre un secteur économique majeur. Cette nouvelle édition, la plus actualisée à ce jour sur le sujet, poursuit ainsi huit objectifs primordiaux : - rendre la réassurance accessible aux non-spécialistes ; - en décrire l'environnement, les objectifs et l'utilité ; - expliciter les aspects techniques et spécifiques du métier dans le paysage assurantiel, économique et juridique actuel ; - développer le volet contractuel par une présentation des principales clauses et de leurs finalités ; - initier le lecteur aux principes actuariels utilisés pour tarifer les contrats ; - proposer un état des lieux des enjeux de la gestion des sinistres et des problématiques vécues au sein des compagnies de réassurance ; - présenter des solutions apportées par la réassurance face aux nouveaux périls : attentats, catastrophes naturelles... et évoquer les questions inhérentes à ces "risques émergents" ; - enfin, faire oeuvre prospective avec des pistes de réflexion sur les tendances et évolutions à prévoir. Didactique, cet ouvrage complet se révèle l'outil indispensable aux praticiens du monde de l'assurance, comme à toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux de la réassurance.
06/2022
Gestion
L'assurance des risques d'entreprise dans les pays de la CIMA
Pendant toute leur existence les entreprises sont confrontées à beaucoup d'aléas qui peuvent perturber ou mettre fin au processus de leur développement. Pour se prémunir contre la réalisation de ces aléas futurs, elles font recours à l'assurance. Par ailleurs l'appréciation immatérielle que les chefs d'entreprise ont de l'assurance, doublée des exclusions de garanties, leur donne le pressentiment que les contrats d'assurance sont toujours rédigés pour ne rien couvrir. Ce qui participe en partie à l'image relativement négative collée à cette industrie. L'objectif recherché à travers cet ouvrage est de vulgariser la pratique de l'assurance des risques d'entreprise en la rendant autant que possible accessible aux assurés et à l'ensemble des acteurs concernés : assureurs, courtiers, experts, formateurs, étudiants, etc. Il est divisé en six chapitres : le premier traite de la perception et de l'usage faits de l'assurance par les entreprises ; le deuxième fait le diagnostic et la description des risques liés à l'activité de l'entreprise ; le troisième présente les dispositions communes aux assurances de dommages et de personnes ; le quatrième identifie les risques existants et les réponses apportées par l'assurance ; le cinquième analyse la vision financière de l'assurance par les entreprises ; et enfin le sixième chapitre pose la question de la stratégie de communication et de marketing pour le développement des risques d'entreprise dans nos marchés.
07/2015
Droit
Risques techniques, audit et assurance
Présenter les risques techniques de la même façon que l'aborderait un "risk manager" d'une entreprise. L'objectif est de pouvoirrépondre à la question : quels sont les risques que doit transférer l'entreprise, industrielle ou de services, en dehors de l'incendie / explosion / événements naturels et des responsabilités civiles exploitation et produits traditionnels ? Aborder les risques techniques en tenant compte de l'évolution de l'économie (mondialisation), du droit (responsabilité civile environnementale), voire de l'actualité (cyber-risques, conséquences de sinistres nucléaires / Fukushima, émeutes, terrorisme).
04/2019
Assurances
Code des assurances. Edition 2024
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Sociologie
Dictionnaire des risques. 2e édition
Nos sociétés qui se veulent les plus protectrices de la planète ont découvert qu'elles étaient essentiellement fragiles : risques industriel, écologique, épidémiologique, politique, terroriste, etc. Le présent dictionnaire balaye l'ensemble du champ concerné par la notion de " risque ". Il permet de savoir de quoi l'on parle et quels sont les liens entre les différents ordres de réalités, entre les différentes approches. Évitant de céder à la panique, à l'irrationnel et aux à-peu-près, il rend possible un débat responsable et dépassionné entre citoyens lucides. Cette 2e édition s'enrichit de vingt entrées nouvelles, pour répondre aux questions qui se posent aujourd'hui dans l'urgence, qui inquiètent et qui alimentent l'actualité : nanotechnologies, victimes, origine environnementale des cancers, biopolitique, décroissance soutenable, crise de l'école, catastrophes naturelles...
10/2007
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Risques
Management des risques
Depuis le début du XXIe siècle, la gestion des risques a connu une véritable révolution culturelle qui s'est accélérée depuis 2014 ce qui imposait de revoir la seconde édition publiée alors de façon à adapter les réponses aux 100 questions à l'ère post-Covid dans laquelle nous sommes entrés, même si la pandémie continue de sévir dans certaines parties du monde. La complexité et l'ambiguïté de monde est encore exacerbée avec les bruits de bottes en Europe de l'Est mettant les risques des réseaux d'approvisionnement au centre du système. Par-delà la série impressionnante de catastrophes de toutes natures, la révolution en marche résulte d'une lame de fond dans l'opinion publique qui exprime son besoin de sécurité dans le temps et dans l'espace, selon un calendrier accéléré par les moyens d'information globaux et immédiats. L'impact des médias sociaux se fait de plus en plus pressant avec une exigence accrue de développement soutenable, même si les instruments pour le mesurer manquent encore. Avec le concept de gouvernance d'entreprise, dont les versions au niveau de l'Union européenne, mais aussi en Grande-Bretagne et en France, exigent plus des managers qu'une conformité fiduciaire, un nouveau chapitre de la responsabilisation des dirigeants s'est ouvert avec ce qu'il est convenu d'appeler les risques ESG (Environnement, Société, Gouvernance). Le développement de l'ERM (Enterprise-wide risk-management) accompagne l'éclatement de la fonction de gestion des risques qui est devenue une des missions fondamentales de chaque responsable opérationnel, le propriétaire des risques qui pèsent sur l'unité qu'il dirige. Les unités plus petites (les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les PME/PMI, par exemple) ne peuvent plus faire l'économie de la gestion des risques qui devient chaque jour davantage une exigence de leurs donneurs d'ordre ou de leurs clients, un attribut de la qualité des biens ou services qu'elles produisent. L'évolution des normes, telle la version 2018 de l'ISO 31000 imposait également de revoir ces questions, non pas tant dans leur énoncé que dans leurs réponses pour qu'elles restent un outil pertinent d'acculturation, initiation à la gestion des risques pour tous les managers. L'ambition des 102 questions rassemblées dans cet ouvrage est de montrer à tous les responsables comment la gestion des risques est devenue un instrument incontournable de leur performance qui leur permettra d'atteindre plus sûrement et plus efficacement on seulement les objectifs de leur organisme mais mêmes les leurs propres ! La dernière question ajoutée à cette édition ouvre en effet la boîte de pandore de l'avenir du risk-management dans un monde post-covid, devenu encore plus complexe et plus volatil du fait des retombées de la guerre en Ukraine.
10/2022
Assurances
Code commenté des assurances. Edition 2023
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ; - le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
10/2022
