Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat
Extraits
Histoire du droit
Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat qui déboute le sieur évêque d'Uzès, le sieur comte du Roure et consorts, et le syndic du diocèse d'Uzès de leurs requêtes, ordonne l'exécution des précédens arrêts et qu'en conséquence ledit sieur comte du Roure et consorts, seront tenus de faire la foi et hommage au sieur duc d'Uzès, des terres et fiefs qu'ils possèdent dans la viguerie ou claverie d'Uzès, et que ses officiers continueront de jouir du 1er degré d'appel des Justices desdites terres et fiefs. Du 18 mars 1732. - Lettres patentes sur arrest du Conseil d'Etat... du 7e avril 1732 Date de l'édition originale : 1732 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Economie
Arrest du Conseil d'estat du 7 mars 1653, pour le reglement des monnoyes
Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653 Date de l'édition originale : 1653 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Arrest du Conseil d'estat du 18 avril 1656, sur le faict des monoyes
Arrest du Conseil d'estat sur le faict des monoyes [sic]. Du huitieme avril 1656 Date de l'édition originale : 1656 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736. portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne . Du 11. decembre 1736 Date de l'édition originale : 1737 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Recueil des arrêts du Conseil
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M. L. Macarel Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Recueil des arrêts du Conseil
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M. L. Macarel Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Recueil des arrêts du Conseil
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M. L. Macarel Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Recueil des arrêts du Conseil
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M. L. Macarel Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
Arrest du Conseil d'Estat du Roy [sic pour édit], portant confirmation des statuts des bonnetiers Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 2, codices 84-185, Edition bilingue français-grec ancien
84 Denys d'Halicarnasse, 85 Héraclianus, 86 Jean Chrysostome, 87 Achille Tatius, 88 Synode de Nicée, 89 Préface à Eusèbe, 90 Libanius, 91-93 Arrien, 94 Jamblique, 95 Jean de Scythopolis, 96 Georges d'Alexandrie, 97 Phlégon, 98 Zosime, 99 Hérodien, 100 Hadrien, 101 Victorinus, 102 Gélase, 103-105 Philon, 106 Théognoste, 107 Basile, 108 Théodore, 109-111 Clément d'Alexandrie, 112-113, Clément de Rome, 114 Leucius Charinus, 115 Contre les Juifs. Métrodore, 116 Sur la fête de Pâques, 117 Pour Origène, 118 Pamphile et Eusèbe, 119 Piérius, 120 Irénée de Lyon, 121 Hippolyte, 122-124 Epiphane, 125 Justin, 126 Clément, 127 Eusèbe, 128 Lucien, 129 Lucius de Patras, 130 Damascius, 131 Amyntianus, 132-135 Palladius, 136 Cyrille, 137-138 Eunomius139-140 Athanase, 141-143 Basile, 144-145 Helladius, 146-148 Lexiques, 149 Pollion, 150 Julien, 151 Timée, 152 Elius Denys, 153 Pausanias, 154 Boethos, 155-156 Lexiques, 157 Moeris, 158 Phrynichos, 159 Isocrate, 160 Choricius, 161 Sopatros, 162 Eusèbe, 163 Vindanius, 164 Galien, 165 Himérius, 166 Antoine Diogène, 167 Stobée, 168 Basile, 169 Cyrille, 170 Préchristianisme, 171 Eustrate, 172-174 Jean Chrysostome, 175 Pamphila, 176 Théopompe, 177 Théodore d'Antioche, 178 Dioscoride, 179 Agapius, 180 Jean Lydus, 181 Damascius, 182 Eulogius, 183-184 Eudocie, 185 Denys d'Egée
01/1960
Histoire du droit
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, donnez ès années 1666 et 1667 Date de l'édition originale : 1667 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18. et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse, ] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les dites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlemens de Paris, Thoulouze, Bordeaux, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France, les 18 et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630 Date de l'édition originale : 1630 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Histoire du droit
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes. concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc. , concernant les fermes royales unies Date de l'édition originale : 1741-1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes. concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc. , concernant les fermes royales unies Date de l'édition originale : 1741-1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Littérature française
Sine die. Chronique du confinement (19 mars - 12 mais 2020)
Que se passe-t-il quand un écrivain, par nature voué au confinement quotidien, se voit rejoint par l'ensemble d'une population qu'on invite à rester cloîtrée ? Au pire il écrit ce qui lui arrive pour constater que ses congénères font comme lui et se racontent à grand renfort d'adjectifs égotistes et d'évidences narcissiques. Engagé dans L'Autofictif depuis treize ans, Eric Chevillard a pris l'habitude de concentrer en quelques phrases l'expérience d'une journée ou d'un moment, faisant d'une contrainte une stimulation. Avec Sine die (à l'origine à une commande du journal Le Monde venue se greffer à l'entreprise journalière), il réinvente le reportage immobile, le voyage autour de ma chambre (et mon jardinet), il s'amuse à voir son univers si habituellement balisé éclater en bulles inattendues, laissant venir à lui de dérisoires mais souvent hilarantes épiphanies.
01/2021
Droit
Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
Cet ouvrage fait la synthèse de près de deux cent ans d'histoire de la haute juridiction administrative, depuis la création du Conseil d'Etat moderne en 1799 jusqu'à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Deux objectifs commandent sa structure : faire connaître les archives du Conseil d'Etat et fournir des outils de compréhension de l'activité et des documents produits, à destination des chercheurs, universitaires, étudiants, généalogistes, mais aussi des citoyens désirant prouver leurs droits ou simplement curieux de leur passé. Fruit d'une étroite collaboration entre les Archives nationales et le Conseil d'Etat, il s'est enrichi des contributions d'autres institutions patrimoniales. Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d'archives issues de l'activité du Conseil d'Etat, illustré et documenté, pour commencer des recherches ou progresser dans la connaissance des documents d'intérêt historique produits par la haute juridiction. Il permettra aux lecteurs d'identifier plus facilement les sources disponibles et de mieux s'orienter dans les archives de l'institution.
01/2019
Etudes historiques
Journal d'un voyage au Nord, 1736-1737
Journal d'un voyage au Nord, en 1736 et 1737... par M. Outhier,... Date de l'édition originale : 1744 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sciences politiques
Les organisations internationales contemporaines
Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? Chap. 2 L'ONU Chap. 3 L'ONU et le maintien de la paix Chap. 4 L'OIT Chap. 5 L'UNESCO Chap. 6 L'OMS Chap. 7 Communications et organisations internationales Chap. 8 Environnement Chap. 9 Le FMI Chap. 10 Du GATT à l'OMC Chap. 11 L'Amérique Chap. 12 L'Afrique Chap. 13 Les mondes arabe et islamique Chap. 14 L'Asie-Pacifique Chap. 15 De l'OECE à l'OCDE Chap. 16 L'Alliance atlantique Chap. 17 De la CSCE à l'OSCE Chap. 18 Le Conseil de l'Europe Chap. 19 Des Communautés européennes à l'Union européenne
09/1997
Economie
Declaration du Roy du 8 avril 1656, portant le prix des monoyes d'or et d'argent du royaume. Conformément à l'arrest du Conseil du 15 mars 1656
Declaration du Roy, portant le prix des monoyes [sic] d'or & d'argent ayans cours dans le royaume. Conformément à l'arrest du Conseil du 15 mars 1656. Du 8 avril 1656 Date de l'édition originale : 1656 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Economie
Arrest du Conseil d'estat du 7 decembre 1665 sur le tarif general des especes ayant cours à la piece. Ensemble celuy des especes legeres et decriées, suivant l'arrest du Conseil du 6 fevrier 1666
Tarif general des especes ayant cours à la piece, conformément à l'arrest du Conseil d'estat du 7 decembre 1665. Ensemble celuy des especes legeres & decriées, suivant l'arrest du Conseil du 6 fevrier 1666 & celuy de la cour des monoyes [sic] du 5 avril ensuivant... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit constitutionnel
Les états d'urgence. La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat, Edition 2021
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Cette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'Etat de droit. Le Conseil d'Etat formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
09/2021
Littérature française
Ce 18 mars 2015
18 mars 2015 : attentat terroriste au Musée du Bardo à Tunis. Un carnage. Des touristes français étaient présents, pris au piège dans une des salles du musée. Françoise Vernet est une rescapée. Elle nous livre ici un récit hors du commun, touchant et humain sur ce jour ayant à jamais marqué sa vie et nous invite, sans fard, à la suivre sur le chemin, peuplé de doutes, de failles, mais aussi de bons moments et de fous rires, qu'elle a dû emprunter pour exorciser ce traumatisme. Comment reprendre une vie normale lorsque l'on est survivant d'un attentat terroriste ? Il n'y a hélas pas de mode d'emploi. L'auteur a pris la décision de revenir sur les lieux de l'attentat, la boule au ventre, certes, mais c'était une nécessité. Au milieu de ce chaos d'émotions, accompagnée de son amie Annick, elle saura faire de ce nouveau voyage un autre moment inoubliable.
02/2020
Littérature française
L'aventure maritime vue à travers la campagne du héron 1732 1735
Selon le contenu du journal de bord, le pilote du Héron semble être un garçon sérieux. Peut-être, même, un peu trop méticuleux. Toujours est-il que la campagne de ce navire, armé par la Compagnie perpétuelle des Indes, va durer longtemps, trop longtemps pour être rentable. Que s'est-il passé pour qu'elle dure un an de plus que la moyenne, malgré tous les progrès réalisés depuis quatre siècles ? Tant en matière de cartographie que de construction navale. Tant en matière d'outils de navigation qu'en méthodes de calcul des coordonnées...
06/2023
Histoire du droit
Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet. de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance de M. l'intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques ... Du 9. octobre 1731 Date de l'édition originale : 1731 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Généralités
Présidence guinéenne du conseil de sécurité de l'ONU. Mars 2003
Pour sa deuxième participation comme membre non permanent du Conseil de sécurité, l'ouvrage met en exergue la contribution de la République de Guinée à l'effort de réflexion et à l'action collective pour prévenir les conflits, consolider les bases de la paix et de la sécurité dans le monde. Il est essentiellement consacré aux points inscrits dans le programme de travail de la présidence guinéenne du Conseil de sécurité. Il contient notamment une introduction, une brève présentation du Conseil de sécurité et de l'Assemblée Générale, des discours et commentaires classés en chapitres, correspondants aux différents défis sécuritaires du moment et se referme par une conclusion tirant les leçons de la présidence guinéenne.
02/2022
XVIIIe siècle
Gouverner la crise (1730-1732). Dans la crise politique, la contribution du secrétaire d'État de la Maison du roi à l'absolutisme au XVIIIe siècle
Mai 1732. Le comte de Maurepas s'escrime à la rédaction d'un mémoire pour trouver une issue à un conflit opposant le roi au Parlement et à des curés de Paris. Depuis 1730, la volonté royale de pousser plus loin la répression des jansénistes dans le royaume a mis le feu aux poudres. Un processus de crise politique prend ainsi corps. Le regard et l'action du secrétaire d'Etat de la Maison du roi prouvent que le pouvoir royal a conscience de l'effervescence de ces forces. En s'efforçant de gouverner la crise, il voit lui-même ses logiques de gouvernement bousculées et évoluer. Une dialectique déterminante se dévoile ainsi, au coeur de la dynamique politique, sociale et culturelle que constitue l'absolutisme.
11/2022
Droit
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
06/2019
Droit
Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002)
Reconstitué par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême en même temps que le conseiller juridique du gouvernement et le vivier de l'administration. Depuis deux siècles, ses membres, qui constituent le premier des " grands corps " de l'Etat, y occupent des fonctions les plus éminentes. Ce dictionnaire rassemble les notices biographiques de plus de 3000 conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs nommés depuis l'an VIII jusqu'à 2002. Il s'agit donc du plus important corpus historique de la haute administration française réuni à ce jour.
09/2004
Encyclopédies de poche
LE CONSEIL D'ETAT. Juger, conseiller, servir
De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'Etat. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs, n'a cessé de prêter son concours aux gouvernants, tout en s'efforçant de garantir le droit des gouvernés. Erik Arnoult, par ailleurs écrivain, appartient à cette " haute assemblée ". François Monnier est historien et spécialiste du droit public. Ils ont uni leurs expériences et leurs compétences pour présenter la vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets ; juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés ; constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé.
Manuscrits et miniatures de l'Ancien Régime, grandes figures de la politique et de la fonction publique, peintures historiques ou allégoriques, lieux et décors du Conseil d'Etat, salles où se réunissent ses différentes sections, affaires sur lesquelles il a été consulté, arrêts qui ont formé la jurisprudence une centaine d'images illustrent deux cents ans d'existence.
12/1999
Concurrence, consommation
Grands arrêts du droit de la concurrence - Contrôle des aides d'Etat
Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d'Etat. Pour une étude exhaustive de ces aides, l'ouvrage traite des règles de fond puis de la mise en oeuvre du contrôle dont elles font l'objet. Ce recueil réunit près d'une centaine de commentaires d'arrêts européens rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s'étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence, et offre une vision globale des évolutions jurisprudentielles en matière de contrôle des aides d'Etat. Sous la direction de Laurence Idot, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II).
01/2023
