contrefaçon piratage

Dès qu'il est question de diplomatie, individus, groupes sociaux, peuples ou sociétés sont tenus pour des intrus. La scène internationale a longtemps résisté à cette conquête sociale et, encore aujourd'hui, les non-professionnels n'y sont pas les bienvenus. Domaine réservé, domaine du secret, dernier bastion de la raison d'Etat, une telle arène n'a pas à accueillir l'homme ordinaire ; tout juste a-t-il le droit d'apparaître en soldat, mais dans un rôle de stricte obéissance et de total sacrifice. Tout acteur extra-étatique n'est que contrefaçon et maléfique perturbateur de l'acte de chirurgie diplomatique, tenu pour technique et non pas social. Le fait international est comme socialement immaculé. Mais cela revient à occulter l'extraordinaire vitalité internationale des sociétés, leur aptitude à entrer sur la scène internationale, à en définir les enjeux et à en structurer les conflits ; à dissimuler les chaînes causales qui rattachent l'international au social, à sa structure et à ses acteurs ; à négliger les actes internationaux commis par ceux-ci et leur aptitude à s'insérer, parfois avec davantage de succès, dans les modes nouveaux de résolution des conflits. Qui pourrait nier qu'avec la mondialisation la diplomatie attire de plus en plus de partenaires, économiques, culturels, religieux, associatifs dont on dit, de plus en plus, qu'ils se dotent d'une " diplomatie privée " ? Qui pourrait contester que le diplomate d'Etat doit avoir une lecture sociologique des enjeux, au-delà de sa traditionnelle lecture stratégique ? Car l'autre face est bien là, d'autant plus discrète que son efficacité tient à sa vertu de demeurer cachée, voire à son inaptitude à s'organiser. Si les sociétés regorgent d'acteurs internationaux, ceux-ci sont soit des stratèges qui comprennent l'utilité d'avancer masqués sur l'arène, soit des individus et des groupes qui font de la diplomatie sans le savoir, souvent malgré eux et en poursuivant d'autres fins. Appelant à une gestion multilatérale du monde, cette diversification des acteurs se prête donc au multilatéralisme avec les plus grandes difficultés. Les Etats et leur diplomatie classique savent jouer de ce paradoxe, en profiter et tirer vers eux les inventions les plus nouvelles, au risque de les travestir, voire les dénaturer. Dans ce contexte, le bricolage diplomatique devient monnaie courante...

Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés. Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur. Sommaire Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles Fiche 7. Le contrôle des personnes Fiche 8. La retenue des personnes Fiche 9. Les visites domiciliaires Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane Fiche 14. Les contrôles après dédouanement Fiche 15. Les contrôles documentaires Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, "sensibles" , à risque Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent "liquide" Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats Fiche 28. Les infractions douanières Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ... Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies, ... Fiche 31. Le contentieux du recouvrement

"La Ballade de Blue Marine" : 10 ans autour du Monde, en voilier. La réalisation d'un rêve de jeunesse. Partis de La Rochelle, en 2000, nous avons, en couple, réalisé ce tour du monde sur un voilier de 16 m. Ce périple s'est terminé en 2010 en Méditerranée. Nous avons fait escale dans 54 pays dont certains aujourd'hui inaccessibles (e. g. Yémen). J'ai voulu emmener le lecteur à bord du voilier, qu'il partage toutes nos aventures, nos découvertes, nos coups de gueule et nos coups de coeur ... comme s'il faisait partie de l'équipage : - Partager l'émotion du départ. - Subir le premier coup de chien (Cap Finisterre). - Franchir l'équateur en buvant du champagne, en pleine nuit, au milieu de la traversée de l'Atlantique. - Frémir dans le pot au noir. - Se baigner dans la folie brésilienne. - Souffrir lors de l'accident du capitaine. - Se prendre pour Lévi-Strauss en découvrant les indiens Waraos. - S'étonner devant l'accueil chaleureux des indien Kuna. - Saluer les travaux gigantesques du canal de Panama. - Se prendre pour Humboldt aux Galápagos. - S'émerveiller en découvrant les îles Marquises. - S'émerveiller encore aux Tuamotu, nager avec les requins et partager la vie quotidienne des habitants des atolls perdus. - Envoyer le spi d'archipel en archipel dans l'immense Pacifique. - Retrouver "presque" la Bretagne en débarquant en Nelle Zélande. - Se prendre pour La Pérouse en scrutant aux jumelles la côte des îles Vanuatu en se demandant s'il y a encore des cannibales... - S'horrifier devant les bouches rouges de Bétel de la population des îles Salomon et des Papous. - Assister au repas des fauves, dans les îles de la Sonde et rencontrer nos "frères" dans l'île de Kalimantan. - Se croire dans la baie d'Along alors que nous sommes en Thaïlande, dans la baie de Phang Nga. - Assister à un spectacle de défoulement très étonnant dans les, si sages, Maldives. - Se rebeller devant les femmes en noir à Oman. - Subir la tension du risque de piratage dans le Golf d'Aden. - Se rebeller encore en retrouvant ces femmes voilées à Aden mais être fasciné par le somptueux Yémen. - Comprendre que la Mer Rouge peut être très blanche (! ) - Se faufiler entre les tankers pour franchir le canal de Suez. - Etre en pleine déconvenue en retrouvant la Mer Méditerranée, sa foule dans les mouillages et ses colères... - Avoir le coeur serré, comme celui du mousse, en abandonnant notre bateau à son destin à Port Saint Louis du Rhône. Embarquez avec nous. !

Le thème de l'exception tunisienne défie le temps. Il s'inscrit dans une longue tradition, sous la plume des auteurs les plus divers. Il a magnifié le projet de modernisation autoritaire de Bourguiba. Après avoir connu une relative éclipse durant les vingt-cinq années de dictature de Ben Ali, il fait de nouveau florès depuis le soulèvement populaire de 2011. Il a désormais pour principal référent, non plus le développement, mais la démocratisation. Aujourd'hui comme hier, l'exception tunisienne n'est qu'un mythe. Exception en quoi et par rapport à quoi ? La question, lorsqu'elle est posée, s'en tient à des ensembles improbables : le monde arabe ou les " printemps arabes ". Biaisée, elle contient déjà la réponse, à vrai dire une lapalissade qui découvre un pays arabe pas comme les autres. Le truisme présuppose que ces " autres " constituent une totalité et permettent de discerner une règle générale à laquelle la Tunisie dérogerait. Ce qui précisément ne va pas de soi. Le mythe procède d'abus ou de commodités de langage, qui figent, voire essentialisent, des particularités. Il entretient une méprise sur la spécificité. En tant que telle, la spécificité n'est pas synonyme d'exception, sauf à considérer que tous les cas sont exceptionnels en raison de leur spécificité ou à méconnaître qu'ils sont tous spécifiques. Prendre la Tunisie au sérieux suppose de la démythifier et corrélativement de dissiper les malentendus sur l'espace arabe. Celui-ci ne préjuge pas d'un rapport au politique qui serait typiquement arabe. L'idée d'une espèce politique arabe relève de la chimère, voire de la contrefaçon. La Tunisie constitue certes un cas d'espèce, mais d'une espèce d'enjeux et de problèmes irréductibles à une fantasmatique arabité politique. Il s'agit, en l'occurrence, de l'institutionnalisation, condition nécessaire mais non suffisante de la démocratisation. Ces questions ont inspiré nombre de travaux de Michel Camau. Il réunit ici, en un ouvrage, sept articles, dont deux inédits, rédigés entre 2003 et 2017. Ils constituent autant de jalons thématiques d'une démarche de démythification de l'exception tunisienne. L'auteur table sur leur cohérence intrinsèque, en dépit des changements de contexte, de la diversité des objets et des évolutions de sa propre réflexion. Le dessein de les regrouper relève d'une nouvelle étape de pensée. Michel Camau est professeur émérite de science politique (Université Aix-Marseille). Il a dirigé l'IRMC, lors de sa création, de 1992 à 1997.

Les "Terres rares" sont à la mode. Cet ensemble de 16 éléments chimiques aux noms peu connus du grand public (cérium, dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lanthane, lutécium, néodyme, praséodyme, prométhium, samarium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium) sont devenus de véritables sujets médiatiques, car leurs applications industrielles sont très nombreuses, à part le prométhium dont il n'existe pas d'isotope stable. Elles symbolisent le génie technologique de l'être humain, leur utilisation individuelle étant indispensable à de nombreuses technologies de pointe, dans des domaines aussi divers que l'aéronautique, l'automobile, la défense, l'éclairage, l'énergie et notamment l'énergie éolienne, l'espace, la santé ou l'industrie du verre... voire même la protection des billets de banque contre la contrefaçon ! Dans la longue histoire de l'humanité et de son lien avec la géologie et les ressources minérales, les premières applications industrielles des terres rares ne datent que de la fin du XIXe siècle avec l'invention des manchons à gaz modernes au thorium et au cérium en 1891 par le chimiste Carl Auer von Weisbach. Ce fut la première révolution technologique due aux terres rares, car elle rendit possible l'éclairage urbain à grande échelle. Cette technologie est toujours utilisée dans les lampes de camping à gaz ou au naphte. Auer inventa également la pierre à briquet, contenant 30 % de cérium, une terre rare. Son invention est toujours présente dans les briquets actuels. Leurs multiples applications en font des éléments indispensables à la compétitivité de nos économies modernes, par exemple pour la production des éoliennes les plus performantes ou des véhicules électriques et hybrides. A l'heure où 97% de la production de terres rares vient de Chine, les enjeux géopolitiques liés aux terres rares sont considérables, faisant de cet ensemble d'éléments de véritables vedettes médiatiques. Ce numéro de Géochronique vous invite à découvrir l'univers fascinant des terres rares à travers leur histoire, leurs gisements, leurs applications, les enjeux économiques et stratégiques qui y sont liés. Il est le résultat du travail de trois experts en ressources minérales, dont deux anciens collaborateurs du BRGM aujourd'hui à la retraite et un encore en activité. Il illustre fort bien les relations intimes et complexes existant entre géologie, ressources minérales, économie, stratégie et compétitivité, ainsi que les défis considérables auxquels l'homme se trouve confronté, l'utilisation raisonnée des ressources minérales étant l'un des moteurs du développement durable, au même titre que leur recyclage ou la conception de produits et de services plus économes en ressources. .

Le premier Don Quichotte avait pour charge de soigner les traumas de guerre et d'esclavage de son père, Miguel de Cervantès. En écrivant Don Quichotte, pour combattre la mélancolie (Stock, 2008), et en adoptant pour titre de son livre une expression de Cervantès lui-même, Françoise Davoine livrait une telle lecture du deuxième bestseller mondial après la bible, et l'adressait aussi aux analystes comme un manuel de psychanalyse. La relation de parole entre l'écuyer Sancho Pança et son maître incluait une analyse très fine du transfert dans l'exploration des traumas. Quelque dix ans plus tard, à la veille de sa propre mort, Cervantès repart à l'attaque, cette fois-ci confronté à la perversion. Le prétexte lui en était donné par le plagiat anonyme qui dépossédait Don Quichotte et son auteur de la gloire européenne, et même mondiale, des aventures de l'ingénieux hidalgo. Françoise Davoine et Jean-Max Gaudillière emboîtent le pas à ce nouveau voyage extraordinaire où la perversion s'étale au grand jour, organisatrice d'un lien social, voire d'un mode de gouvernement. Cervantès va montrer comment la folie s'y confronte : là encore, le champ d'action et d'amour défini à l'attention des lecteurs est déployé dans toute la spécificité de cette recherche. Sa fiabilité repose essentiellement sur la force de la parole donnée, qui doit traverser les petits et les gros mensonges, la séduction et le secret, les abus et les crimes, pour authentifier ce que la folie montre, faute d'une altérité suffisamment fiable pour recevoir ce témoignage. Françoise Davoine et Jean-Max Gaudillière ont pris le parti de suivre ce nouvel et dernier périple du héros de Cervantès : en effet, ce dernier a décidé de le faire mourir à la fin de la fiction, pour éviter à son héros de nouvelles contrefaçons éditoriales. Entretemps, il nous enseigne l'efficacité de sa démarche, toute folle qu'elle apparaît. Les « bons entendeurs » que sont les psychanalystes sauront reconnaître l'expérience acquise au contact des traumas de guerre, et recevoir aussi quelques histoires cliniques qui illustrent la démarche quichottesque, soutenue finalement par un seul principe : trauma, folie, même combat. La perversion, qui s'entend ici de tout lien social, massif ou limité à l'espace singulier, réduisant le sujet à l'état d'un objet, constitue la véritable cible du roman, comme aussi de ce deuxième livre consacré aux combats victorieux du héros cervantin. À bon entendeur, salut !

Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats. Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d'un colloque organisé par l'AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand' chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d'offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets. At the heart of the knowledge economy, the protection of computer-implemented inventions is a fascinating yet complex topic in intellectual property law. The exclusion of computer programs from patentable subject-matter by the European Patent Convention renders an assessment of their patentability particularly problematic. Although, numerous decisions have been delivered on this topic by the Boards of Appeal of the European Patent Office, they are not always easy to comprehend ; more so because they are sometimes contradictory to decisions delivered by national courts, thereby giving rise to legal uncertainty. In 2005 a proposed EU Directive which aimed at harmonizing national patent laws and practices of Member States was rejected by the European Parliament by an overwhelming majority, yet again demonstrating the sensitivity of this subject. While the demonstration of infringement and the co-existence of patent protection with protection granted to software under copyright law also raise questions, recent developments in US jurisprudence and the resolution of the AIPPI at the Sydney Congress has revived the debate surrounding this topic. This book amalgamates contributions made at a symposium organized by AACEIPI and the CEIPI on November 24, 2017 (held at the Grand Chamber of the Court of Cassation) with many other fundamental studies on this topic, with the objective of offering a comprehensive understanding on this issue which is critical for both present and future patent law practice.

En 1662 paraît La Princesse de Montpensier. Des copies de l'ouvrage circulent depuis quelque temps déjà. La nouvelle "court le monde", déplore l'auteur ; "mais par bonheur ce n'est pas sous mon nom". En 1669, on dresse le portrait d'"Hypéride", alias Marie Madeleine Pioche de La Vergne, comtesse de Lafayette : "Elle écrit parfaitement bien, et n'a nul empressement de montrer ses ouvrages". Quand paraît, l'année suivante, le premier volume de Zayde, il est attribué à Segrais. En 1678, première édition, anonyme, de La Princesse de Clèves. Des rumeurs suggèrent que Mme de Lafayette pourrait en être l'auteur. Elle se dit flattée, mais dément. Il reste que, chaque fois, le succès est au rendez-vous. En témoignent les nombreuses contrefaçons, traductions et adaptations de ces ouvres qui fleurissent dès le XVIIe siècle. C'est naturellement La Princesse de Clèves qui suscite le débat le plus véhément. Mme de Clèves a-t-elle eu raison d'avouer au prince son mari qu'elle était amoureuse de M de Nemours ? Le Mercure organise une enquête publique sur ce point. Le genre de l'ouvrage est mis en question. Roman d'imagination, roman historique, roman galant ? La querelle fait rage entre les Anciens et les Modernes. Le livre inaugure un nouveau genre. Jugé invraisemblable, il donne lieu à une véritable entreprise de réécriture, que motivent l'étonnement suscité par le récit, les silences que l'on y perçoit, l'insatisfaction quant au sort de l'héroïne. Sans doute ne lit-on plus l'ouvre de Mme de Lafayette comme on le faisait au XVIIe siècle ; c'est d'ailleurs ce qui garantit sa survie. Nous voyons dans La Princesse de Clèves un roman de la passion et de la destinée, un chef-d'oeuvre de l'analyse psychologique, un sommet de la langue française, le livre d'une femme, l'acte de naissance du roman moderne. Mais il ne faut pas s'y tromper. Le rayonnement quasi mythique du livre tient à sa double appartenance : à son temps, au nôtre. La présente édition - qui rassemble tous les ouvrages attribuables (ou attribués) à celle qui n'en signa aucun - ne néglige aucune de ces deux dimensions. Les nombreux documents annexés aux ouvres éclairent leurs sources historiques et les conditions de leur réception ; les textes eux-mêmes, nouvellement établis, sont accompagnés, pour la première fois, des éclaircissements linguistiques désormais indispensables à une lecture exacte et sensible. Aux oeuvres s'ajoute la correspondance intégrale, qui montre que Mme de Lafayette ne doit pas être ramenée aux clichés que l'histoire littéraire nous a transmis sur son compte. "Elle a cent bras. Elle atteint partout", disait d'elle une amie chère, la marquise de Sévigné. Les lettres révèlent une femme d'influence, une femme d'affaires et d'intrigues, "persuadée que l'amour est une chose incommode", à la fois fascinée par la passion et aspirant à la paix intérieure, en un balancement qui est au cour de son oeuvre.

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia