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Droit

Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).

06/2019

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Romans de terroir

La Colombière

En ce jour d'octobre 1971, on enterre Benoît Larouvière, le rigoureux gestionnaire de la Colombière. Il avait de grand projets de modernisation pour la propriété familiale et agricole. Il ne reste personne pour les porter... Ni Rose, sa jeune épouse, ni Paul et Joseph, ses deux frères. Pour Lucia, l'aïeule, le salut ne peut venir que d'Etienne, son arrière-petit-fils, qui a trahi la charrue pour les livres. A moins de vendre...

09/2011

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Histoire de France

De Gaulle. Du rebelle à l'homme d'Etat

Le 18 juin 1940, en appelant les Français à la "résistance", il est entré dans l'Histoire. A la Libération, il redonne au pays une place de premier rang avant de quitter le pouvoir. Président de la République de 1958 à 1969, il met fin à la guerre d'Algérie et mène une politique de grandeur et de modernisation que compromettent les événements de Mai 68. A sa mort, en 1970, il est déjà une figure de légende.

11/2014

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Histoire rurale

Les petites villes et le monde agricole. France, XIXe siècle

Ce livre étudie les liens multiformes et souvent méconnus que les petites villes françaises du XIXe siècle, trop délaissées par l'historiographie, entretiennent avec les territoires agricoles. En quoi les transformations du secteur agricole de ce siècle de profondes mutations sont étroitement liées aux actions menées par des acteurs et structures des petites villes ? Comment ces transformations contribuent-elles en retour aux changements socioéconomiques et architecturaux des petites villes ?? De nombreux artisans et commerçants, mais aussi les médecins, vétérinaires, pharmaciens, notaires, juges de paix, percepteurs, etc. , participent au processus de modernisation agricole tout en vivant dans les petites villes. Points de rencontre entre différents représentants du monde agricole, elles hébergent maintes structures au service de sa modernisation. Carrefours de communication et d'échanges, elles représentent des lieux stratégiques de consommation, commercialisation, transit, transformation et valorisation des productions agricoles. Les petites villes du monde rural sont profondément imprégnées par le secteur agricole, qui rythme nombre de leurs activités et façonne leur morphologie, à l'heure où elles se calquent pourtant sur un modèle urbain en plein essor. Campagnes et petites villes sont bien les parties complémentaires d'un tout, d'un système productif inscrit dans un territoire composite et interdépendant, qui ne saurait être réduit à un rapport dominant-dominé.

11/2021

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Histoire internationale

Le Reich allemand. De Bismarck à Hitler (1848-1945)

Fondé par Bismarck, le Reich allemand a une brève existence - 74 ans -, de 1871 à 1945, marquée par deux guerres mondiales particulièrement meurtrières, dont la seconde entraîne sa disparition. Sans faire de l'histoire à rebours en partant d'Auschwitz ni affirmer péremptoirement une voie particulière de modernisation économique sans modernisation politique libérale, il faut placer au cœur de l'histoire allemande la problématique des rapports entre nation et démocratie, unité et liberté. Comment l'Allemagne, pays divisé jusqu'au milieu du XIXe siècle, devient-elle, dans la seconde moitié du même siècle et la première du XXe, une grande puissance qui cherche son identité dans deux tentatives pour soumettre l'univers à son rêve d'hégémonie mondiale, au point d'aller jusqu'à l'autodestruction ? Comment cet Etat national tard venu verse-t-il dans la catastrophe hitlérienne, régime totalitaire criminel unique dans l'histoire ? L'ouvrage analyse en profondeur éléments structurels, fonctionnels, idéologiques et personnels pour expliciter continuités et ruptures dans l'évolution du Reich allemand. A l'heure de la construction de l'Europe par voie pacifique et de la réalisation de la nouvelle unité de l'Allemagne dans la démocratie, il aide à mieux comprendre avec impartialité l'histoire de l'Allemagne contemporaine.

11/2003

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Droit

Notre justice. Le livre vérité de la justice française

Encensée ou désavouée, notre justice fait souvent les gros titres des journaux sans que jamais les questions de fond soient posées. Notre Justice ouvre ce débat trop longtemps éludé par une radiographie complète de la justice française, une analyse des enjeux actuels et l'énonciation des mesures de la dernière chance. Rassemblés autour de Daniel Soulez Larivière et Hubert Dalle, un ancien ministre et seize juristes, magistrats, avocats, professeurs d'horizons divers avancent leurs points de vue sur les raisons de la crise de la justice. Victime de sa faible légitimité, d'une organisation archaïque et paupérisée, affaiblie par une gestion corporatiste, la justice entretient avec le politique une méfiance réciproque, à l'origine des échecs de sa réforme. Parallèlement, les auteurs démontrent pourquoi la place du droit et des juges dans la société va inexorablement croître et proposent des moyens concrets de fonder la légitimité du nouveau pouvoir judiciaire en l'insérant de manière effective dans la démocratie. Avec dix propositions concrètes et un projet de référendum, Notre Justice, premier ouvrage de cette ampleur, pose les jalons de la modernisation et de la modernisation de la qualité de la justice. Notre Justice est le document de référence du grand débat politique qui s'ouvre.

03/2002

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Histoire internationale

NICOLAS II, LA TRANSITION INTERROMPUE. Une biographie politique

Le règne du dernier empereur de Russie a-t-il marqué l'inexorable déclin d'un régime ne pouvant déboucher que sur une rupture violente et radicale - celle d'octobre 1917 - ou bien recelait-il les éléments d'une transition interrompue, celle que la Russie de Boris Elstine, quatre-vingt ans après, s'est mise en devoir et en peine de reprendre ? S'attachant au destin du dernier tsar de Russie, l'ouvrage d'Hélène Carrère d'Encausse soulève une multitude de questions. Plus que tout autre, Nicolas II, héritier des réformes d'Alexandre II, a œuvré pour la modernisation de son pays, apportant des changements profonds à l'Etat, à la société et à l'économie russes. L'échec et la révolution étaient-ils alors inscrits dès le départ dans le processus de modernisation ? Faut-il accepter l'idée défendue par certains historiens que toute tentative de réforme est en Russie condamnée à ouvrir la voie à la barbarie ? Ou bien peut-on regarder le stalinisme puis la stagnation néostalinienne comme une funeste parenthèse dans la transformation profonde que les circonstances ont momentanément arrêtée mais dont les germes, toujours présents, peuvent servir à fertiliser et légitimer la transition engagée en cette fin du XXe siècle.

07/1998

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Sciences historiques

Pour une histoire du handicap au XXe siècle. Approches transnationales (Europe et Amériques)

Véritable essai d'histoire transnationale du handicap, cet ouvrage reconstitue la genèse et le développement des politiques internationales du handicap au cours du XXe siècle. Il met au jour les premières actions développées au cours de l'entre-deux-guerres par les institutions intergouvernementales (OIT, SDN, OH) en faveur de certaines catégories d'infirmes (mutilés de guerre, accidentés du travail, aveugles), puis l'unification des politiques de réadaptation des "handicapés" sous l'égide de l'ONU après la Seconde Guerre mondiale. Dégageant les enjeux géopolitiques liés à la guerre froide, il montre comment l'ONU, l'OIT et l'OMS promeuvent au début des années 1950 un projet de modernisation de la réadaptation qui s'inspire des expériences des pays anglo-saxons et nordiques, légitimant l'insertion professionnelle des personnes handicapées selon des principes libéraux. L'ouvrage cerne les mécanismes et les limites de l'internationalisation de ce projet de modernisation de la réadaptation, à travers trois pays (Argentine, Brésil, Espagne) ayant bénéficié de l'assistance technique de l'ONU, de l'OIT et de l'OMS dans le domaine de la réadaptation entre 1956 et 1959. Des experts internationaux sont alors missionnés dans ces trois pays pour promouvoir des politiques de réadaptation inspirées des expériences des pays anglo-saxons et nordiques.

01/2018

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Histoire internationale

ETRE COMMUNISTE EN URSS SOUS STALINE

Le Parti sous Staline : non pas le P.C.U.S. , mais, pour une fois, le parti des communistes. Présentés par Nicolas Werth, voici les textes qui racontent les tâches, les ambitions et les hantises quotidiennes des militants. Autobiographies, interrogatoires, enquêtes, rapports, directives et confessions, souvent tirés des inappréciables Archives de Smolensk, disent l'idéal et la misère de ceux qui avaient rêvé d'inventer l'homme nouveau et de mériter dans l'effort et dans la peine le digne nom de communistes.

11/1981

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Romans historiques

Je n'ai tué ni volé

1695. Dix ans après la désastreuse révocation de l'édit de Nantes, les directives de Louis XIV intensifient les persécutions contre les protestants. L'absolutisme règne sur le royaume de France. La Réforme, toutefois, survit en cachette. Au terme de péripéties romanesques, pour le moins extraordinaires, un curé de village prend sur lui de tendre la main aux insoumis, en les mariant dans la clandestinité. De telles infractions sont suffisantes pour que le contrevenant soit condamné lourdement. Ce sera les galères.

06/2018

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Droit des personnes

L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne

Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence. Dans un avis du 16 décembre 2020, la Défenseure des droits appelait à un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en France en pointant les lacunes de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2. Qu'il s'agisse du champ d'application trop restreint, des contraintes procédurales, ou de l'absence de dispositif de soutien des lanceurs d'alerte, le droit positif multipliait les obstacles à surmonter pour la personne souhaitant divulguer ou signaler un manquement, dans les conditions prévues par la loi. La directive européenne du 23 octobre 2019 est apparue à ce titre comme une opportunité pour corriger les défaillances de la protection conférée aux personnes, tout en maintenant le lanceur d'alerte dans un rôle de garant de la bonne application du droit. A l'heure où la France a intégré dans son ordre juridique cette législation européenne par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Tours, se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques de protection et de réfléchir à l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans le cadre du droit européen. Il réunit les contributions d'universitaires de plusieurs pays impliqués dans deux programmes de recherche européens sur la protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celles de parlementaires ayant travaillé sur la directive européenne et de représentants d'institutions dans le domaine de la transparence, de l'éthique publique et de la lutte contre la corruption.

10/2023

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Multimédia

Code de la protection des données personnelles. Edition 2024

Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.

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Décentralisation, collectivité

Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.

03/2023

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Droit

Constitutions et documents financiers. Espace UMOA/UEMOA, volume 2

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

06/2018

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Droit

Constitutions et documents financiers. Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de transprance - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

06/2018

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BD tout public

Point de rupture Tome 1

Dans les ruines d'un monde post-apocalyptique, deux ombres traquent une même proie. L'un de ces prédateurs est une femme cyborg, autrefois appelée Lisa, et répondant aux seuls ordres du Conseil. L'autre chasseur s'appelle Emil, c'est du moins ce que lui dit cette voix intérieure qui l'obsède. Nouvelle recrue au service de la Commune, il exécute tant bien que mal les directives de sa supérieure tyrannique. Lisa et Emil poursuivent la même cible, mais avec des objectifs bien différents.

04/2009

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Droit

Guides de bonnes pratiques hygièniques glaciers-fabricants monovalent. Glaces, crèmes glacées et sorbets, édition juin 1998

Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène de la fabrication artisanale de glaces et sorbets conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires. L'application des principes de l'analyse des risques (HACCP) à toutes les étapes de fabrication spécifiques à ce secteur permet de proposer des moyens directement applicables en laboratoire. Ces moyens concernent notamment la réception des matières premières, la pasteurisation et la maturation des préparations, l'hygiène du personnel et le nettoyage-désinfection des locaux. L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.

08/1998

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Presse, audiovisuel

Droit de la communication audiovisuelle. Télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage décrit les nouvelles règles issues de la réforme de l'audiovisuel applicables aux services de télévision, service de radio, et services de médias audiovisuels à la demande (vidéo ou musique à la demande), quel que soit le réseau de diffusion utilisé (hertzien, câble, satellite, internet). Il étudie ainsi dans le détail l'ensemble des principes généraux, les institutions, les concepts, les règles applicables à la mise en place et à la distribution des services, leurs obligations en matière de production, de diffusion, ou issues des règles de concurrence. Points forts Un ouvrage complet et pratique sur un secteur en évolution permanente A jour de l'ordonnance transposant la directive européenne sur les services de médias audiovisuels

05/2021

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Economie

L'envers du consensus. Les conflits et leur gestion dans le Japon contemporain

La société japonaise sait-elle, mieux que d'autres, gérer ses conflits de manière positive ? Aujourd'hui, les procédés de gestion des conflits semblent avoir trouvé leurs limites. L'analyse de la vie politique, économique, sociale récente invite se demander si les stratégies de gestion des conflits caractéristiques du Japon, largement fondes sur l'utilisation et la manipulation de stéréotypes culturels traditionnels, sont capables de faire face aux nouvelles tensions crées par la modernisation de l'archipel et son intégration croissante dans un monde qui se globalise.

01/1997

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Littérature française

Le bus de la princesse Tome 2 : Un vent de liberté

Après "Le temps des rencontres", Arnaud poursuit la bataille pour décrocher le contrat de modernisation des bus de Calcutta. Shakti et lui multiplient les occasions de se retrouver en France et en Inde. Intransigeant, le maharadjah rejette l'idée que sa fille ne quitte sa condition de veuve. Soutenu par les proches de la jeune femme, Arnaud tente de convaincre Son Altesse qu'il est temps de libérer Shakti, et de s'opposer ainsi au cruel destin des femmes veuves instauré par la tradition du pays.

02/2023

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Littérature française

Le bus de la princesse, Tome 2

Après "Le temps des rencontres" , Arnaud poursuit la bataille pour décrocher le contrat de modernisation des bus de Calcutta. Shakti et lui multiplient les occasions de se retrouver en France et en Inde. Intransigeant, le maharajah rejette l'idée que sa fille quitte sa condition de veuve. Soutenu par les proches de la jeune femme, Arnaud tente de convaincre Son Altesse qu'il est temps de libérer Shakti, et de s'opposer ainsi au cruel destin des femmes veuves instauré par la tradition du pays.

07/2023

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Linguistique

Qui veut la peau du français ?

Notre niveau en orthographe baisse depuis trente ans. Sont mis en cause Internet et les nouvelles technologies, la méthode globale, les ministres de l'Education nationale et leurs réformes, les programmes scolaires, voire la baisse de l'intelligence des enfants eux-mêmes... Mais désigne-t-on les bons coupables ? Que s'est-il donc passé pour qu'on en arrive à un constat si accablant ? Pour Christophe Benzitoun, le problème vient des défenseurs du bon usage qui ont fait subir depuis des siècles des complications insensées à l'orthographe et à la grammaire, devenues intouchables, sacrées. Au point de créer une fracture irrémédiable entre la langue écrite et la langue orale qui, elle, ne cesse de se transformer. A vouloir protéger le français contre un péril mortel imaginaire, on risque de le figer, de le fossiliser, d'en faire une langue morte comme le latin et le grec ancien. Dans cet essai documenté et passionnant, l'auteur défend la nécessité d'une vraie modernisation du français. Modernisation indispensable pour que le français reste une langue vivante ! Christophe Benzitoun est enseignant-chercheur en linguistique française à l'université de Lorraine et membre du laboratoire ATILF. L'intégralité des droits d'auteur de ce livre sera reversée à l'Association de formation et de recherche sur le langage qui prévient l'échec scolaire et lutte contre l'illettrisme en France.

05/2021

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Histoire de France

Dualisme financier et développement au Cameroun. Une approche néo-braudélienne et systémique

En Afrique subsaharienne en général, et au Cameroun en particulier, le dualisme financier est très souvent attribué, comme le font MC Kinnon et Shaw depuis 1973, à un Etat hyper-interventionniste sur une sphère financière ne fonctionnant plus suivant les lois du marché. Ce faisant on commet des erreurs de séniorité et de calibrage du fait du déni d'histoire des approches dominantes. En effet, analysée en longue période, la répression financière historique n'est que la composante financière de la stratégie répressive globale du système colonial sur des modes de vie qui lui étaient antérieurs. La libéralisation financière n'est que la dimension financière de la modernisation sociale et sociétale dans sa version capitaliste. La modernisation sociétale est confondue avec le processus de développement et l'approfondissement financier est assimilé au développement financier ; la répression financière est prise uniquement dans sa dimension moderne, et les pratiques réelles de développement sont négligées et ignorées autant que leurs ordres financiers. Cette thèse inscrite dans une épistémologie critique privilégie le temps long de l'histoire et des processus structurels. L'étude centrée sur une approche historico-systémique du Cameroun, aboutit à la compréhension du dualisme financier camerounais, du développement financier, de son lien avec la reproduction durable de l'autonomie sociale (développement) et les conceptions monétaires à l'origine de l'esprit des tontines actuelles.

03/2010

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Droit

Relations sociales dans les services d'intérêt général. Une comparaison France-Allemagne

Dans le contexte de la promotion et de l'intégration du marché intérieur européen initiées par l'Acte unique, un processus de dérégulation dans les services publics d'intérêt général a été engagé à l'aube des années 1990 au niveau communautaire en vue de favoriser l'émergence d'un grand marché des services à l'échelle européenne. Ce processus de dérégulation avait pour objet d'ouvrir à la concurrence les services d'intérêt général des pays membres qui, jusqu'alors, étaient généralement organisés en monopoles publics et constituaient pour ainsi dire des enclaves nationales échappant à la fois aux règles communes de la concurrence et, de surcroît, au droit commun du travail dans les pays membres. De ce fait même, les directives successives adoptées au niveau communautaire, puis transposées en droit national, ont non seulement modifié les modes de régulation économique, mais plus profondément encore les systèmes de régulation socio-professionnelle et de gestion des ressources humaines de ce secteur, remettant ainsi en question les particularités sociales du service public qui s'étaient affirmées dans la plupart des Etats membres depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel .est l'objet du présent ouvrage qui étudie et compare, principalement à travers le cas de la France et de l'Allemagne qui sont au centre de l'analyse, mais aussi à partir d'autres exemples européens, tels que celui de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Suède, les incidences de cette politique de dérégulation sur les relations collectives de travail et le management social des entreprises dans le secteur, désigné désormais sous le terme de services d'intérêt économique général (SIEG). Au-delà des singularités des expériences nationales qui ont marqué la structuration initiale, puis la transformation des anciens services publics, il ressort de l'analyse des effets que la dérégulation a induits dans le champ social un tableau d'ensemble très différencié, dans lequel coexistent des évolutions régressives en termes d'acquis sociaux statutaires, mais également de nouvelles formes d'organisation des rapports de travail. Les unes et les autres concourent à la modernisation économique et sociale de ce vaste ensemble qui, incluant des secteurs aussi essentiels que ceux de l'énergie, de la communication et des transports, sont d'une importance vitale pour la compétitivité des économies européennes.

08/2011

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Histoire et Philosophiesophie

La Grande Conversion numérique

" Je commencerai par une confession. Je ne suis pas informaticien, ni technologue. Je ne suis pas non plus juriste, spécialisé dans la propriété intellectuelle et les subtilités du copyright. Je me considère comme un numéricien par accident, un simple utilisateur d'ordinateur qui a suivi les changements de l'environnement numérique au cours des vingt dernières années. " C'est sur ces mots que s'ouvre le livre de Milad Doueihi qui initie ses lecteurs à La Grande Conversion numérique. Avec déjà un milliard d'usagers, le numérique a une histoire qui se fabrique au jour le jour. Puissance globale qui a métamorphosé tous les systèmes de communication, le numérique fragilise les spécificités nationales et locales, suscitant de nouvelles réalités en politique, dans les médias comme en économie. Ce livre propose des éclairages précis sur la façon dont une technologie, essentiellement collective, modifie radicalement la vie de chacun, le lien social même, mobilisant nos repères les plus tangibles : écriture et lecture, identité, présence, propriété, archives et mémoire. Qu'en sera-t-il du savoir historique, de nos bibliothèques, et comment assurer désormais la permanence de nos archives, leur intégrité ? Ni utopie ni fausse prophétie, le numérique est la vulgate moderne. Avec ses faiblesses, ses aveuglements, ses richesses et ses promesses, le numérique est une culture pour tous.

01/2008

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Lycée parascolaire

FRANCAIS 1ERE L LES CHATIMENTS, MAITRES ET VALETS DANS LA COMEDIE AU XVIIIEME SIECLE, LE NATURALISME. Victor Hugo, Maupassant et Zola, Edition 2000

Un ensemble de fiches pour savoir lire et bien comprendre les œuvres au programme : - pour l'écrit, des sujets de dissertation (sous forme de plans détaillés ou intégralement rédigés) conformes aux directives des instructions officielles ; - à partir de textes choisis, une ouverture sur les deux autres épreuves du Bac de français (commentaire littéraire et étude d'un texte argumentatif) ; - des rappels méthodologiques ; pour l'oral, des lectures méthodiques des textes essentiels suivies d'une préparation à l'entretien ; - des outils de lecture complémentaires : indications de regroupements de textes, jugements critiques, bibliographies, lexiques.

09/1999

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Littérature française

La farce est jouée. Acta est fabula

Le moine copiste François s'est vu confier par Rome, la mission de réécrire le lai d'une abbesse (Marie) en une version conforme aux directives papales. Mais François, facétieux et rebelle, décide de relater la vie houleuse de Marie à la cour de la reine Eléonore, souveraine d'un petit royaume coincé dans un monde bipolaire, entre le Sud et le Nord. Frère François émaille son récit de citations de ses pairs, d'allusions politiquement incorrectes, et tient à illustrer son adage favori : le rire est le propre de l'homme.

02/2015

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Exercice médicale

Impertinences ordinales

Ce recueil de coupures de presse rédigées par l'auteur de cet ouvrage retrace année après année, les directives, les sanctions, les brimades des pouvoirs publics à l'égard de la médecine et des médecins. La conséquence de ces coups bas portés par la Sécurité sociale et les gouvernements successifs est aujourd'hui sans appel. Les jeunes générations délaissent l'exercice libéral, les déserts médicaux gagnent du terrain, les retraites se dégradent et la qualité de la médecine dépérit. Pourtant, il aurait juste fallu que les médecins prennent en main leur destin... tous de conserve.

04/2021

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Poches Littérature internation

Chemins de poussière rouge

Victime de la répression menée par les autorités chinoises sur les artistes dans les années 1980, Ma Jian a trente ans quand il décide de quitter Beijing. Au cours d'un périple de trois ans, il découvre un pays aux multiples facettes déchiré entre ses traditions et les effets de sa modernisation. Des plaines de l'extrême ouest au Tibet aux côtes du sud, l'artiste-aventurier livre une vision sans concession du pays qui l'a vu naître, mais dans lequel il n'est plus qu'un étranger.

08/2014

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Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme