guide références juridiques
Extraits
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle. Enjeux éthiques et juridiques
Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit. Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers. Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.
08/2021
Philosophie du droit
Pour une anthropologie des savoirs juridiques
Découvrez le travail d'Annelise Riles, anthropologue et juriste américaine ! Vincent Réveillère, professeur en droit public, nous fait découvrir le travail d'Annelise Riles, anthropologue interdisciplinaire et juriste états-unienne, à travers une série d'articles qu'elle a écrits, ici regroupés, traduits et présentés. Annelise Riles a développé ces dernières années une des réflexions les plus originales sur la façon dont on peut étudier le droit. En s'appuyant sur l'anthropologie de la connaissance et sur les Science studies, elle propose de prendre au sérieux les techniques juridiques et d'en faire un véritable objet d'enquête. Les articles traduits présentent ce programme de recherche pour qui les techniques juridiques disposent d'une agentivité propre et s'inscrivent dans des pratiques culturelles spécifiques. Ils montrent aussi la diversité des formes que peut revêtir l'enquête proposée - enquête ethnographique, analyse de documents ou travail sur les textes normatifs et doctrinaux - à travers des recherches menées dans différents champs du droit et pour différentes aires culturelles.
05/2022
Droit international public
L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
Depuis maintenant plus de 60 ans, l'Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60 eme parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l'ensemble des Etats parties. Il fait de l'Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans l'intérêt de l'humanité tout entière . Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l'environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d'instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l'Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d'une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l'environnement. Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés parle réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s'ajoutent les incertitudes liées à l'intensification des activités humaines dans la zone (pèche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions géopolitiques résultant à la fois de la résurgence des prétentions territoriales de certains Etats parties et de la convoitise de plusieurs d'entre eux sur les ressources naturelles du continent blanc. Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l'avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l'exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de "l'exportation normative" d'un régime international sans équivalent qui constitue, à bien des égards, un véritable laboratoire du droit international contemporain.
04/2021
Histoire du droit
Les modèles juridiques. Histoire, usages & théorie
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XXe siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit. Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste : l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes ; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes ; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire ; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques.
12/2023
Voile
La construction navale - D'hier et aujourd'hui Tendances, préférences et priorités. Tendances, préférences et priorités
Dans le monde de la voile sur les océans, Peter Foerthmann est consulté depuis des décennies lorsqu'il s'agit de questions de pilotage. En tant que développeur, producteur et interlocuteur mondial dans le domaine complexe des régulateurs d'allure, son expertise est demandée au niveau international. Avec quelques dizaines de ses propres bateaux et des milliers d'autres qu'il a équipés professionnellement, il a accumulé un demi-siècle de connaissances spécialisées. L'accent mis sur les caractéristiques importantes des bateaux adaptés à la navigation mondiale a toutefois rendu tentante la comparaison entre les bateaux d'hier et ceux d'aujourd'hui. Ce livre se concentre sur les attributs qui font qu'un yacht est adapté à la navigation en eaux profondes. Il examine les différences entre les conventions de conception traditionnelles et plus récentes et leurs implications pour l'utilisation en mer, explique pourquoi certains bateaux modernes ne sont pas forcément une bonne idée pour la croisière au long cours et donne aux marins à la recherche d'un foyer intemporel de nombreux conseils pratiques sur les caractéristiques à rechercher (et celles à éviter) s'ils veulent s'amuser sérieusement sur les océans en laissant le moins de place possible au hasard.
01/2022
Revues de droit
Revue internationale des droits de l'Antiquité Hors-série : Le vir bonus en droit romain
En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune. A cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. A partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente. Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique. Docteur de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Elena Giannozzi est professeur d'histoire du droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses recherches portent sur le droit privé romain et byzantin.
06/2021
Marchés publics
La réglementation des contrats de concession. Recours, rédaction, passation et contrôle
Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique, permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession ainsi qu'à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du Code de la commande publique. Cet ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
09/2023
Droit international public
L'acte de signification. Entre théorie et pratique
Mode d'emploi et guide pratique de l'acte de signification. L'ouvrage allie les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail pratique à même d'accompagner et de guider les huissiers de justice dans l'exercice de leur mission.
03/2022
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Linguistique
Catégories référentes des langues minoritaires en Europe
Les langues minoritaires ont fait et continuent de faire l'objet de préoccupations de plus en plus débattues depuis la première moitié du XIXe siècle. Cette réalité socio-culturelle et politique a été, globalement, celle d'un mouvement descendant de la pratique de ces langues et celle d'un développement croissant des prises de conscience et des revendications à leur sujet. Leur prise en compte en Europe, malgré des réticences, de l'indifférence ou des mesures contraires, a graduellement débouché sur divers types de structuration et de gestion des demandes dont celui de textes internationaux à caractère juridique comme la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les procédures d'aménagement ou de normalisation linguistique qui ont résulté de ces divers engagements se sont accompagnées, au fur et à mesure de leur développement, de l'émergence et de la fixation progressive de notions qui désignent ces langues en même temps qu'elles informent sur la place et les représentations dont elles font l'objet dans le paysage sociolinguistique de tel ou tel pays. Trois de ces notions, "langue régionale" , "minorité linguistique" et "langue propre" sont étudiées dans cet ouvrage qui complète ainsi d'autres parutions autour notamment des deux premières d'entre elles, dans le cadre du projet de recherche "Typologie des langues minoritaires historiques en Europe" (2014-2019, Conseil régional Nouvelle Aquitaine, MSHA avec l'UMR 5478 Iker et l'UA CRDEI de l'Université de Bordeaux / droit). Le choix de ces trois notions procède de l'hypothèse selon laquelle elles seraient censées être les plus référentielles en Europe dans la terminologie juridique des droits linguistiques et en sociolinguistique des langues minoritaire.
09/2021
Sciences de la terre et de la
L'alimentation des brebis laitières. Références et conseils pratiques
En production ovine laitière, l'alimentation du troupeau constitue l'un des facteurs majeurs de la réussites de l'élevage tant du point de vue technique qu'économique. Le rationnement des brebis laitières suppose de bien connaître leurs besoins aux périodes clés, de maîtriser la qualité de la ration fourragère et les quantités distribuées. Ce guide pratique est organisé autour des étapes clés du cycle de production : l'élevage des agnelles de renouvellement, la gestation, la mise bas, l'allaitement des agneaux, la période de traite exclusive et la lutte. Il propose également des exemples de rations déclinées pour différentes races et contextes de production ainsi que des repères autour du pâturage. Rédigé dans le cadre du projet Casdar AUTELO porté par le Comité National Brebis Laitières, ce guide a été rédigé par l'Institut de l'Elevage et l'Inra en collaboration avec les référents des organismes de conseil. Il intègre les dernières connaissances acquises en termes d'alimentation des brebis laitières ainsi que les nouvelles recommandations établies par l'Inra en 2018.
06/2019
Cinéma
Marvel Studios. Encyclopédie des personnages
Le guide de référence de l'univers Marvel pour tous les fans ! Plus de 150 personnages des films Marvel référencés avec des renseignements détaillés et des photos issues des films. Une page par personnage pour tout savoir des héros iconiques, des vilains et de leurs aventures.
09/2019
Esotérisme
Cristaux de guérison. Guide de référence complet avec 200 remèdes pour l'esprit, le coeur et l'âme
Etes-vous prêt à faire entrer dans votre vie des changements positifs ? Découvrez le pouvoir de guérison des cristaux pour l'âme, le corps et l'esprit. Vous êtes écrasé de chagrin ? Vous vous accrochez à de vieilles rancunes ? Vous cherchez l'amour, ou des preuves de gratitude ? Cet ouvrage vous apporte tout ce qu'un débutant doit savoir pour explorer les relations profondes entre l'âme, le corps et l'esprit. Découvrez comment nettoyer vos blocages émotionnels, stimuler votre créativité, et améliorer votre humeur grâce au pouvoir vibratoire des cristaux, avec : Des descriptions précises des cristaux et de leurs propriétés uniques de guérison Plus de 200 remèdes, et les profils de 95 minéraux, incluant leurs couleurs, leurs principaux usages, les chakras correspondants, et des recommandations pour savoir où les placer Des méditations quotidiennes et des mantras pour une approche vraiment holistique Des conseils pour la création de mandalas qui libéreront le pouvoir positif des cristaux et des pierres de guérison Avec Karen Frazier, lithothérapeute expérimentée, guérisseuse énergéticienne et praticienne du Reiki Usui, faites s'épanouir votre vie grâce au pouvoir guérisseur des cristaux !
07/2019
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 2, Procédure en roulage et intérêt civil
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie. La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.
09/2021
Cuisine
Michalak masterbook. La référence de la pâtisserie
Le livre de référence du pâtissier préféré des français ! Avec ces recettes inédites et ludiques, vous découvrirez le meilleur du champion du monde de pâtisserie dans une ambiance décontractée. Christophe Michalak vous livre son incroyable savoir-faire en pas à pas, mais sans se prendre au sérieux ! De quoi séduire tous les amateurs de pâtisserie.
10/2019
Lycée parascolaire
Français 1re. Oeuvres de référence, Edition 2019
Conforme à la réforme du Bac 2021. Résumés de cours pour réviser rapidement ; exercices corrigés variés et progressifs pour s'entraîner et tester ses connaissances ; problèmes avec résolution pour se préparer efficacement aux contrôles écrits de la classe.
10/2019
Gestion
Negociator. La référence de toutes les négociations
Négociations diplomatiques, discussions salariales, accords commerciaux, conflits sociaux, gestions de crises ou désaccords du quotidien... Les négociations sont partout et s'exercent à tous les niveaux. De nombreuses méthodes se sont développées, mais aucune ne s'est attaquée aux négociations comme le fait le référentiel PACIFICAT©. Véritable bible de la négociation, PACIFICAT© s'appuie sur la pratique de négociateurs professionnels, éprouvée par des centaines de missions réussies. Ses neuf étapes, illustrées par de nombreux cas pratiques, exemples et entretiens, permettent de préparer, conduire, clôturer et débriefer toutes négociations, qu'elles concernent des situations ordinaires ou qu'elles engagent l'avenir du monde.
03/2019
Informatique
PURE JAVASCRIPT. A Code-Intensive Premium Reference
Pure JavaScript is a premium reference for experienced JavaScript programmers.
It contains concise descriptions of JavaScript forms, cookies, windows, and layers.
It also includes an accelerated introduction to JavaScript concepts and components.
Beyond the brief descriptions and short syntax snippets found in most references, this book provides real-life, well-commented JavaScript examples for each documented object, property, method, and event handler. This not only helps your understanding of the syntax, but also provides a contextual aid in determining how and why a specific object or method may be used.
Pure JavaScript also includes:
• A special reference section dedicated to server-side JavaScript
• Coverage of JScript and Microsoft's Active Scripting
• A complete reference to browser-supported JavaScript, including support for Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer, and Opera.
01/1999
Contes et nouvelles
Le Bal de Sceaux (édition de référence)
Emilie de Fontaine est une jeune fille belle et orgueilleuse qui fréquente les bals et les salons. Aristocrate, sa famille désire ardemment qu'elle se marie, mais aucun homme ne semble être à sa hauteur puisqu'elle refuse de se marier avec chacun des prétendants qu'on lui présente. Mais un jour, elle recontre un jeune homme mystérieux lors d'un bal champêtre...
10/2020
Droit
La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques. Confrontation ou coopération ? Edition bilingue français-anglais
Cet ouvrage collectif bilingue explique comment, au Canada et ailleurs dans le monde, se passe la rencontre entre les systèmes juridiques des Etats et ceux des peuples autochtones ou des communautés coutumières. Il nous apprend que, souvent contre toute attente, les peuples autochtones ou coutumiers ont conservé une conscience forte de leurs traditions juridiques qu'ils s'efforcent aujourd'hui de faire vivre ou revivre. Les chercheuses et les chercheurs montrent que sous certaines latitudes les systèmes juridiques coutumiers restent même le socle principal de la pacification des rapports sociaux. Il en résulte une situation de "pluralisme juridique" où les systèmes normatifs coexistent, s'entrecroisent et se chevauchent au sein d'un même espace et à l'égard d'une même population. Ce qui pose le problème de la relation que les ordres juridiques étatiques et non étatiques parviennent, ou non, à nouer entre eux. Les auteurs offrent des études de cas grâce auxquelles le lecteur pourra découvrir une gamme variée de façon de gérer l'interaction des univers juridiques. Oscillant entre la séparation, la confrontation et la coopération, les systèmes autochtones et étatiques n'en n'ont pas fini de gérer l'héritage colonial. Cet ouvrage constitue une référence incontournable pour toute personne souhaitant mieux connaître les acteurs, les procédés et les effets de l'interaction — ou de l'absence d'interaction — de cultures et de systèmes juridiques parfois profondément dissemblables.
06/2019
Collectivités locales
Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale. Achat, vente, échange, don...
L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier. Par aspects juridiques, il faut entendre les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables. Il évoque l'acquisition immobilière (achat, dons et legs, échange), les procédures spécifiques d'acquisition immobilière (préemption, expropriation, biens sans maître, etc.) ainsi que la vente immobilière. Il met en avant les difficultés à éviter et renseigne sur les problématiques générées par de telles procédures. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet, documenté pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée, commentée. Il est riche de références juridiques afin de conforter chaque affirmation. Enfin, l'ouvrage doit être appréhendé comme un véritable guide destiné à accompagner le lecteur pas à pas dans la réalisation d'une opération immobilière déterminée pour le compte de l'employeur public.
09/2023
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal de l'artiste. S'installer, gérer et défendre son activité, 6e édition
Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer, vendre, tirer parti de la législation, s'entourer de professionnels et se protéger. Cette 6e édition, entièrement actualisée, propose un carnet d'adresses professionnelles, des documents administratifs utiles et de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents.
04/2022
Histoire du droit
Aux origines des systèmes juridiques modernes. 2e édition
Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions historiques. Dans cette dynamique, il vise à faire saisir aux étudiants l'impact et l'actualité du droit romain et de ses institutions sur les systèmes juridiques modernes.
07/2022
Droit
Droit à l'usage des psychologues
La profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues". Ainsi le psychologue se doit de respecter le cadre juridique et déontologique auquel il est soumis. Dans tous les domaines de son activité, le psychologue est soumis à des règles juridiques qu'il lui est impératif de connaître. Une pratique psychologique qui ne s'appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d'un outil essentiel. Les références à l'éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées quand elles ne renvoient pas aux règles juridiques. Cet ouvrage a pour objectif de les expliquer spécifiquement aux psychologues. Deux professionnels de terrain ont réuni leurs expériences pour répondre de manière pratique, dans un langage accessible à tous, aux questionnements des psychologues sont-ils soumis au secret professionnel ? Quel statut ont leurs écrits ? Comment peuvent-ils engager leur responsabilité pénale, civile, ou encore disciplinaire ? Tous les psychologues ont-ils les mêmes obligations ? Peuvent-ils recevoir un mineur seul ? Que doivent-ils faire face à une personne en danger, qu'elle soit mineure, majeure ou majeure "vulnérable" ? Cet ouvrage aborde toutes les situations auxquelles le psychologue se trouve confronté, quel que soit son lieu d'exercice. Il constitue en ce sens un outil précieux, un guide essentiel à la pratique de chacun, libéral ou salarié.
09/2019
Histoire du droit
Image et droit. Du ius imaginis au droit à l’image
Pour une nouvelle approche juridique de l'image
Cet ouvrage, issu d'une série de colloques, vient interroger l'usage anthropologique des images juridiques, de leur origine à nos jours : que signifie avoir droit à l'image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l'Antiquité jusqu'à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l'époque moderne et contemporaine, mais également dans l'économie du texte juridique ?
En faisant dialoguer des spécialistes européens issus de plusieurs disciplines et en associant sciences humaines et sciences juridiques, il offre une réflexion diachronique sur le droit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu'elles soient anciennes ou actuelles. Il permet enfin d'esquisser les contours d'un droit des images et d'un droit aux images qui demeurent encore aujourd'hui l'objet de luttes et de conflits.
09/2022
Critique littéraire
Traité de juritraductologie. Épistémologie et méthodologie de la traduction juridique
La juritraductologie est un nouveau champ d'étude interdisciplinaire fondé sur les sciences juridiques et les sciences du langage. Elle offre une grille de lecture innovante des vulnérabilités des personnes et des traductions dans un contexte de mondialisation. Toute personne, dès lors qu'elle se trouve dans un pays dont elle ne comprend, ni ne parle la langue, s'expose à des risques linguistiques pouvant avoir des répercussions juridiques. Toute traduction, dès lors qu'elle est apportée en justice, s'expose à ce que les critères retenus par le juge pour en apprécier la qualité ne coïncident pas avec ceux posés en traductologie. En croisant les approches juridique et traductologique, cet ouvrage poursuit deux objectifs principaux. Le premier est épistémologique : il démontre que la traduction du droit n'existe pas sans le droit de la traduction. Le second est méthodologique : il fournit des formulaires pour guider, pas à pas le processus de traduction de concepts juridiques complexes.
10/2022
Histoire du droit
Le droit des successions à l’épreuve de la dualité juridique au Cameroun
Le droit patrimonial de la famille, constitué d'un réseau de relations forgées dans l'entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d'un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l'existence simultanée de cultures juridiques en concurrence, qui peuvent s'appliquer à des situations identiques. La gestion des successions en est une parfaite illustration. Au Cameroun par exemple, en matière successorale, un pluralisme spécifique s'agence entre les systèmes juridiques étatiques appartenant à une double culture et coexistant chacun avec des systèmes traditionnels, mettant ainsi le droit des successions à l'épreuve de la pluralité juridique et judiciaire. L'ouvrage propose des pistes pour l'aménagement d'un système juridique harmonisé permettant nécessairement d'aboutir à une codification intégrative de toutes les sources du droit patrimonial de la famille et d'approfondir le "? vivre-ensemble juridique ? ".
11/2023
Aide-soignat (AS) et auxiliair
Guide anatomie et physiologie pour les AS et AP. Aides-soignants et Auxiliaires de puériculture - La référence, 6e édition
Conçu par le GERACFAS (Groupement d'études de recherche et d'action pour la formation des aides-soignants) et rédigé par des enseignants en institut de formation d'aide-soignant ce guide récapitule de manière claire et synthétique l'ensemble des notions d'anatomie et de physiologie à maîtriser pour l'exercice de la profession d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Les 12 chapitres qui composent cet ouvrage reprennent les principaux appareils et systèmes du corps humain. Chaque chapitre se présente de la façon suivante : Sur la page d'ouverture de chapitre se trouvent une partie ' Le saviez-vous ? ' qui traite d'un événement d'actualité d'informations générales et de définitions liés à la notion abordée. Ensuite le cours très pédagogique présente chaque notion à travers une double page : chaque paragraphe renvoie à une illustration permettant une meilleure compréhension des appareils du corps humain. Puis un encadré ' En résumé ' vient clôturer le cours et en souligner les éléments les plus importants. En fin de chapitre un ' Quiz ' (série d'exercices et leur corrigé) permet de tester de manière ludique ses connaissances. L'ouvrage grâce à ses nombreux schémas et illustrations tout en couleurs permet donc à l'élève (et au professionnel) de réviser les bases incontournables en anatomie et en physiologie et d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur lesquelles il pourra prendre appui tout au long de sa formation future et durant l'exercice de sa profession.
06/2023
Anglais apprentissage
L'anglais juridique. 4e édition
Comme tout secteur d'activités, le domaine juridique possède son propre vocabulaire technique. Destiné à tous ceux qui utilisent le droit anglo-saxon dans un cadre professionnel - comme les juristes ou les traducteurs -, cet ouvrage donne les bases fondamentales de la terminologie du droit en anglais. Retrouvez la correspondance anglais-français puis français-anglais. Une première partie référence les outils spécifiques ainsi que les notions et expressions techniques liées au droit anglo-saxon dans son ensemble. Une deuxième partie aborde les principaux domaines du droit : droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, droit de la propriété, droit du travail...
06/2019
