Union européenne TVA
Extraits
Droit
Traité des dessins et modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain, 10e édition
La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
09/2019
Europe centrale et orientale
La Documentation photographique N° 8145, 2022-1 : L'Union Européenne dans le monde
Penser l'Europe à l'échelle mondiale invite aussi bien à dessiner les limites variables de l'Union qu'à observer son influence sur les grands enjeux planétaires : valeurs démocratiques, droits humains, régulation du marché, neutralité climatique, etc. C'est aussi montrer les dépendances, interactions et rivalités qui existent entre cet ensemble original et les autres régions du monde. Un volume pour mieux comprendre la singularité de l'Union européenne. L'UNION A L'ECHELLE EUROPEENNE Faire "cause commune" Les limites variables de l'Union Géographie du développement européen Transition énergétique et neutralité climatique Des mers intérieures de portée mondiale Circulations européennes L'Union face à la pandémie L'Europe en France L'UNION A L'ECHELLE REGIONALE L'Union et les pays limitrophes Brexit : le choix du grand large Le grand voisin russe : interdépendance, malentendus et rivalité Turquie : une puissance régionale qui s'affirme Les enjeux de sécurité en Afrique occidentale Maghreb : une attention européenne L'Europe et les migrations d'origine extérieure L'UNION A L'ECHELLE MONDIALE L'Europe, puissance économique mondiale Une puissance normative Une influence mondiale Une Union au coeur du multilatéralisme L'Union européenne à l'ombre des Etats-Unis L'Union et l'Asie : des interactions fortes Les dépendances stratégiques de l'Union Le plus vaste espace démocratique au monde
02/2022
Droit
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.
10/2019
Sciences politiques
Illibéralisme et repli identitaire en Europe centrale. Un défi pour l'Union européenne
"Nous avons réalisé le rêve de nos ancêtres" - à savoir l'inclusion dans l'Occident - déclarait le président de la République polonaise en 2002 peu avant son intégration dans l'Union européenne. En 2017, le Premier ministre hongrois fustige l'occident donneur de leçons et qui déchristianise l'Europe, démolit le modèle et déclare que l'Europe centrale devient l'avenir de l'Europe. Un renversement, une hostilité. Que s'est-il passé ? Comment expliquer le nationalisme agressif et les replis identitaires dans les pays libérés du soviétisme ? Comment comprendre qu'une partie des populations de ces pays suive des leaders populistes, tourne le dos à la démocratie et s'engage dans la haine ? Ce livre tente des réponses par une approche pluridisciplinaire en revenant aux transformations profondes causées par le passage d'une économie collectivisée à un capitalisme néo-libéral, en convoquant l'Histoire de ces pays, leurs mythes et violences.
01/2022
Droit communautaire
L'Union européenne et l'immigration économique. Les défis d'une gouvernance multiniveaux
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; n une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; n des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien. La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le domaine migratoire.
09/2021
Droit des personnes
L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne
Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence. Dans un avis du 16 décembre 2020, la Défenseure des droits appelait à un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en France en pointant les lacunes de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2. Qu'il s'agisse du champ d'application trop restreint, des contraintes procédurales, ou de l'absence de dispositif de soutien des lanceurs d'alerte, le droit positif multipliait les obstacles à surmonter pour la personne souhaitant divulguer ou signaler un manquement, dans les conditions prévues par la loi. La directive européenne du 23 octobre 2019 est apparue à ce titre comme une opportunité pour corriger les défaillances de la protection conférée aux personnes, tout en maintenant le lanceur d'alerte dans un rôle de garant de la bonne application du droit. A l'heure où la France a intégré dans son ordre juridique cette législation européenne par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Tours, se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques de protection et de réfléchir à l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans le cadre du droit européen. Il réunit les contributions d'universitaires de plusieurs pays impliqués dans deux programmes de recherche européens sur la protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celles de parlementaires ayant travaillé sur la directive européenne et de représentants d'institutions dans le domaine de la transparence, de l'éthique publique et de la lutte contre la corruption.
10/2023
Europe et Droits de l'homme
La condition des personnes dans l'Union européenne. Recueil de jurisprudence, 5e édition
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
10/2023
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Sciences politiques
L'Union Européenne et la mer ou les limbes d'une puissance maritime
Au-delà de ses mythes fondateurs, l'Europe est un continent maritime qui reste étroitement lié à la mer, par sa géographie comme par son histoire. Alors que reculent les puissances maritimes traditionnelles, Grande-Bretagne en tête, l'Union européenne peut-elle devenir une puissance de la mer, s'appropriant les mots de M. Barroso : " les océans sont l'énergie vitale de l'Europe " ? L'UE perçoit de plus en plus la mer comme source de richesses, mais aussi de vulnérabilités et de dépendances. Elle abandonne son approche sectorielle de la mer à travers une première " politique maritime intégrée " portée par la Commission. En dépit d'atouts économiques, sociétaux et juridiques très favorables, l'Union reste toutefois une puissance maritime essentiellement civile, en quelque sorte hémiplégique. En effet, l'Europe navale, celle des flottes militaires, peine à émerger en dépit de progrès récents, comme l'opération antipiraterie Atalanta. De plus, l'Union ne dispose pas encore d'une stratégie et d'un cadre de gouvernance maritimes qui transcendent les anciens Piliers et permettent d'asseoir un statut de puissance maritime de plein exercice. Liant l'aventure communautaire future à une meilleure appropriation des enjeux de la mer, cet essai de géopolitique découle de travaux de recherche réalisés par l'auteur lors de sa scolarité à l'Ecole de guerre. Il se termine par des propositions de débat, dans une perspective " d'élargissement à l'Ouest " et de dépassement par l'UE des limbes de la puissance maritime.
05/2011
Droit communautaire
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
08/2023
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 2ème édition 1998
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
05/1998
Sciences politiques
Politique européenne N° 74/2021 : Les partenaires sociaux à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité dans l'Union européenne
Au sommaire : Avant-propos : Prendre en compte le genre et l'intersectionnalité / Les partenaires sociaux à l'épreuve du genre et de l'intersectionnalité dans l'Union européenne / Gender, Power and Corporatism : Complex Relationships and Analytical Perspectives / Les partenaires sociaux européens et la politique d'égalité de genre : de la méfiance à l'empêchement / Framing the Feminised Home-Based Services Sector at European Level : the Evolving Role of Trade Unions and Employer's Organisations / Inclusive Advocacy ? Trade-Union Activity in Support of the Rights of Domestic Workers in Continental Europe / Trade Union Mobilization and Female-Dominated Care Work in Ireland : Feminised and/or Feminist ? / Plaider pour l'égalité au nom de la performance ou de la justice sociale ? Conflits de 'savoirs sur le genre' syndicaux et managériaux dans de grandes entreprises françaises / Class and Gender in Conflict ? Exploring Intersectionality in Practice in Swedish Gender Equality Bargaining
01/2022
Histoire internationale
Penser la puissance militaire de l’Union européenne. Le dialogue stratégique et sa pédagogie
Divisés, les Etats-nations européens ne sont pas assez puissants pour faire face aux grands défis du XXIe siècle : la Chine, les Etats-Unis et même la Russie peuvent leur dicter leur fait. Ensemble, ils ont peut-être la possibilité de peser sur les affaires du monde. Mais pour cela, au sein de l'Union européenne, ils doivent être capables de se penser comme une puissance unique, notamment militaire. S'il parvient à sortir des brouillards conceptuels, le dialogue stratégique peut permettre à l'Union européenne de se penser comme une puissance militaire. Une méthode de pédagogie stratégique doit cadrer ce dialogue, afin de définir concrètement et de défendre les intérêts européens, aussi avec des moyens militaires robustes. Cette méthode de pédagogie peut être appliquée à de nombreux domaines, notamment la puissance navale mais, aussi, la dissuasion nucléaire.
01/2021
Droit
Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne. Colloque du 8 novembre 2018
L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ". Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ? Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire. Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser et de quelle manière ? Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale. Ce débat sur le travailleur salarié repose, les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?
09/2019
Europe et environnement
Ethique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
A l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l'univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d'objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l'humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l'environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles. A rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d'étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste - fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste - s'est toujours maintenue en Occident. Elle démontre la rémanence d'un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l'humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux Etats-Unis, l'éthique de la wilderness - qui reprend ces thèses - a conduit à l'adoption d'une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les Etats européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont - ponctuellement - permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage. La deuxième partie de l'ouvrage retrace l'émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d'une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d'autre part, sur l'interconnexion des formes de vie au sein d'un tout complexe et harmonieux. Jusqu'à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n'a eu qu'un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui - obéissant à une logique de développement durable - ne protège qu'indirectement la naturalité des sites qu'il abrite. La troisième partie de l'ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l'érosion de la biodiversité, d'oeuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu'ils visent la mise en place d'une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation. Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.
06/2021
Droit
L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2022-2023
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit communautaire
L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2021-2022
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Philosophie du droit
La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique
Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
06/2022
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Droit communautaire
La politique d'immigration légale de l'Union européenne. Etude d'un échec volontaire
L'admission et le séjour des étrangers font l'objet d'une coordination croissante par l'UE, et l'article 79 TFUE prévoit en la matière une politique "commune" . Cette dénomination interroge, car l'action en la matière est très loin de l'asile ou de la gestion des frontières et que le décalage s'observe entre la réalité de la politique d'immigration légale et les attentes placées en elle. Le fondement friable de la politique étudiée produit des effets délétères sur les instruments adoptés pour traduire les objectifs proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu'elle existe, le fait que la politique d'immigration légale se situe dans une impasse n'a rien d'un hasard.
03/2023
Droit européen des affaires
L'intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l'Union européenne
Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses Etats membres.
04/2023
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Droit communautaire
Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.
03/2023
Droit pénal
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
01/2024
Histoire internationale
La construction européenne. Etapes, objectifs, réalisations, 2e édition
Depuis 1945, l'Europe est sur le chemin de l'union. Un processus d'intégration original et ambitieux s'est développé avec les communautés européennes (CECA en 1951, CEE et Euratom en 1957) puis, à partir de 1992, l'Union européenne (traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice). Antidote aux guerres européennes des XIXe et XXe siècles, cette quête d'unité s'est aussi concrétisée dans d'autres organisations : OCDE, Conseil de l'Europe, OTAN, OSCE, etc. Le présent ouvrage présente les étapes de la construction européenne, ses objectifs successifs et ses réalisations. Il fournit les connaissances indispensables aux étudiants du cycle de licence ainsi qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.
08/2007
Littérature anglo-saxonne
Grand Union
Dans ce premier recueil de nouvelles, Zadie Smith allie son inimitable pouvoir d'observation et sa voix unique pour explorer les arcanes du monde moderne. Entrelaçant les thèmes, les registres et les points de vue, elle nous invite à la rencontre d'un cortège de personnages : un homme dont c'est le dernier jour sur terre, une quadragénaire revivant par la pensée ses années d'université et s'interrogeant sur la versatilité du désir, un groupe de touristes anglais déconnectés des réalités, des célébrités américaines en fuite... Rivalisant d'humour et d'exquise perspicacité, Zadie Smith excelle dans la restitution des dialogues et donne vie et relief à ces histoires saisissantes. Eclectique, rythmé et profondément original, Grand Union questionne les héritages qui nous hantent, les appartenances culturelles, les relations familiales, l'identité raciale ou encore la pluralité de la condition féminine. La part belle est d'ailleurs faite aux personnages de femmes, et aux femmes noires en particulier : jeunes, âgées, mères, amantes, au fil des nouvelles elles forment une éclatante constellation. Avec ce recueil, Zadie Smith s'autorise absolument tout, pour notre plus grand plaisir.
03/2021
Droit
Les libertés européennes de circulation au delà de l'économie
Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie ? Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s'entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l'économie telle qu'elle est perçue par l'Union européenne et les Etats membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l'attraction de l'économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus ? Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
07/2019
Littérature française (poches)
Education européenne
La cachette fut terminée aux premières lueurs de l'aube. C'était une aube mauvaise de septembre, mouillée de pluie; les pins flottaient dans le brouillard, le regard n'arrivait pas jusqu'au ciel. Depuis un mois, ils travaillaient secrètement la nuit : les Allemands ne s'aventuraient guère hors des routes après le crépuscule, mais, de jour, leurs patrouilles exploraient souvent la forêt, à la recherche des rares partisans que la faim ou le désespoir n'avaient pas encore forcés à abandonner la lutte. Le trou avait trois mètres de profondeur, quatre de largeur...
08/2011
