TVA
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Mémento Vente immobilière. Edition 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr
09/2023
Histoire de la pensée économiq
Astérix. L'économie expliquée
N'est pas économiste qui veut ! Et malgré le colossal succès commercial de ses Aventures, pas sûr qu'Astérix en soit un. Il est en revanche écolo, économe et écoresponsable. Faut-il d'autres talents pour devenir un étendard de l'économie de demain ? Certes, en 50 av. J. -C. , les grandes théories libérales d'Adam Smith, l'approche sociale de John Maynard Keynes, les notions de capital vues par Karl Marx ou Thomas Piketty n'effleurent pas l'esprit des Gaulois. Pas plus d'ailleurs que la TVA, le prix du brut, l'intermédiation des banques ou l'idée de titriser des créances. Chez nos irréductibles amis, l'action, c'est de cogner les Romains ; l'obligation, de finir par un banquet. Mais Astérix et Obélix - qui a tout de même monté sa propre compagnie de menhirs ! - se prêtent au jeu et nous accompagnent pour expliquer l'économie. Un peu la leur, antique et sommaire, mais surtout la nôtre, moderne, complexe et parfois tortueuse. Grâce à nos amis irréductibles, elle prend un tour plus simple, plus léger et plus amusant. Bon voyage en économie, par Toutatis !
08/2023
Associations
Les activités économiques et commerciales des associations
Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l'association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901). En revanche, avoir des activités économiques peut avoir des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d'accès aux dispositifs d'aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités et leurs conditions de mise en oeuvre, l'association sera ou non redevable des impôts commerciaux. Ce guide propose une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.
07/2021
Fiscalité d'entreprise
La fiscalité de l'innovation
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples et de cas tirés de la vie des affaires, il expose avec clarté, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation : - le financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme classique de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en crypto monnaies, Initial Coin Offering - ICO) - les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) - le traitement fiscal des activités de recherche et développement (R&D) - les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles) ou non - des développements spécifiques sont aussi consacrés aux logiciels, à l'économie du numérique et à la fiscalité du secteur spatial. Points forts Pas de concurrence
03/2021
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 - Droit fiscal. Cours et applications corrigées, 5e édition
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 4 - Droit fiscal Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 4 "Droit fiscal" , est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage : - un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal - le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 4, grâce à des exemples et applications corrigées - et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve Points forts - Un cours entièrement rédigé et conforme au programme - Des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser - Des exemples et des applications corrigées - Un cas final conforme à l'épreuve de l'examen
Droit du travail et de l'emplo
Contrôle URSSAF : subir ou agir ? Edition 2021
Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'Etat 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public... Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaitre leurs droits et obligations. 100% opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. A l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur. L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
01/2021
Religion
D'un amour brûlant
Une lettre du Christ ! On croit rêver, et pourtant... voilà ce qu'Il pourrait nous écrire. Jaillie de son coeur, le père Michel-Marie Zanotti-Sorkine livre ici sa compréhension du message évangélique. En artiste plus qu'en théologien ou en exégète, il met en scène le Christ, lui fait raconter sa vie, braque les projecteurs sur les aspects dominants de sa pensée, sans jamais manquer de la mettre en rapport avec les questions qui agitent aujourd'hui le coeur humain et la vie de l'Eglise. Le résultat est saisissant, déstabilisant, dérangeant. Approche personnelle ou inspirée ? Subjective ou réaliste ? Imaginaire ou exacte ? A chacun d'en juger. Quoi qu'il en soit, il est bon que croyants et incroyants, amis de Dieu ou étrangers à la foi, décachettent cette lettre et se confrontent à un Jésus de Nazareth plus vivant que jamais. Le Père Michel-Marie Zanotti-Sorkine réside à Paris. Il exerce son ministère sacerdotal auprès de la Communauté des Auxiliaires du Coeur de Jésus où il reçoit toutes les personnes qui désirent le rencontrer. Il travaille également à divers projets artistiques et littéraires, donne des concerts, et intervient chaque semaine à la télévision nationale canadienne TVA dans l'émission "La Victoire de l'Amour" .
10/2019
Encyclopédies de poche
24 HEURES EN FRANCE. Portrait insolite de la France et des Français
Un portrait insolite de la France et des Français. Où notre activité, nos dépenses, nos besoins, sont mesurés au quotidien. Où les 24 heures servent d'étalon. Où l'on apprend qu'en deux tours d'horloge le cœur bat 108 000 fois et les cils 11 500. Où l'on découvre que l'Etat dépense 4,9 milliards de francs, la Sécurité sociales 5 milliards et l'Education nationale 1,5 milliard. Où l'on recense chaque jour 2 010 bébés (et 2 000 chiots), 767 mariages et 330 divorces. Où l'on se rend compte que l'on consomme 41 000 tonnes d'essence et 2 192 000 sandwichs, que l'on achète 245 249 romans et 349 539 CD, 798 530 paires de chaussettes et 9 725 téléviseurs. Où l'on voit que l'on paie 800 millions d'impôts sur le revenu et 2 milliards de TVA. Et 28 millions pour le Rafale. Une enquête surprenante sur les Français " tels qu'ils sont ", conduite par la rédaction du Point. Un outil de référence et d'exploration de la vie quotidienne des habitants de l'Hexagone, à lire selon son humeur et sa curiosité, au hasard de l'alphabet.
01/1998
Littérature française
Métis Beach
«Croyez-vous en Dieu, monsieur Carr ?» Cette question, on me la poserait souvent désormais, et toujours avec un air entendu. Comme si, déjà, on cherchait à débusquer en moi l'imposteur. Après tout : ne pas croire en Dieu dans ce pays n'est-il pas antiaméricain ? A cinquante ans, le scénariste Roman Carr est au sommet de sa gloire. Sa série télévisée In Gad We Trust, satire cinglante de l'Amérique et de sa relation avec Dieu, fait un tabac. Roman Carr, né Romain Carrier, se taille une place enviable à Hollywood, aboutissement d'un long parcours tortueux pour ce Gaspésien qui a fui son village dans des circonstances troubles en 1962, à l'âge de dix-sept ans. «Un premier roman parfaitement maîtrisé que j'ai lu sans pouvoir m'arrêter ! Chapeau !» Chrystine Brouillet - Salut Bonjour / TVA «Ce premier roman de [...] Claudine Bourbonnais témoigne d'une remarquable maîtrise romanesque. [...] c'est brillant, documenté. Mais ce qui finit par l'emporter dans Métis Beach, c'est l'histoire, passionnante, riche en rebondissements et, il faut bien le dire, tragique, greffée aux grands bouleversements qui ont secoué l'Amérique du Nord dans la deuxième moitié du XXe siècle.» Danielle Laurin - Le Devoir
06/2015
Droit fiscal
Fiscalité immobilière. 2e édition
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. La maîtrise de ces règles appliquées à des conditions précises permet d'alléger le coût fiscal lié aux opérations immobilières. Cet ouvrage s'organise en 18 fiches traitant des thèmes suivants : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values immobilières, la gestion fiscale des SCI, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. L'accent est mis sur certaines problématiques au coeur d'un investissement immobilier. Par exemple : le choix du régime fiscal d'une SCI, l'optimisation fiscale des revenus fonciers, les techniques de réduction des droits de succession par donation anticipée et démembrement du droit de propriété. Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des impôts frappant la vie d'un immeuble ... de son acquisition à sa cession ou transmission - Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés
02/2022
Comptabilité générale
La comptabilité générale. Principes généraux, techniques de comptabilisation des opérations courantes et de fin d'exercice, Edition 2021-2022
Une présentation des principes généraux et des techniques de comptabilisation des opérations courantes et de fin d'exercice L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l'entreprise est présenté sous la forme de synthèses structurées consacrées : - aux principes généraux de la comptabilité : droit comptable, patrimoine et activité de l'entreprise, PCG, partie double, organisation comptable, système centralisateur ; - aux opérations courantes : TVA, achats et ventes, éléments accessoires (transports et emballages), prestations de services et les travaux immobiliers, opérations avec l'étranger, opérations d'investissement, trésorerie, opérations de financement, opérations avec les administrations ; - aux opérations de fin d'exercice : organisation, état de rapprochement, régularisations de stocks, ajustements des comptes de charges et de produits, amortissements, échelonnement des subventions d'investissement, dépréciations des immobilisations, provisions pour risques et charges, provisions réglementées, cessions des immobilisations et des valeurs mobilières de placement, créances et les dettes en monnaie étrangère, exécution des contrats à long terme, détermination du résultat, passage d'un exercice à l'autre, comptabilisation de l'impôt sur les sociétés, établissement des tableaux de synthèse. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Cet ouvrage est complété d'un Zoom's d'Execices corrigés de comptabilité générale
08/2021
Réussite personnelle
Vivre avec passion. Oser aller plus loin que rêver
Un guide qui vous aidera à trouver ce qui vous fait vibrer et à y prendre plaisir. Passionné de voyages, de culture, d'actualité, de jeux de société, de photographie et d'astronomie, Florent Tanlet est un homme qui croit beaucoup en la réalisation de ses rêves et qui ose, qui essaie, qui bouge, pour vivre des moments les plus heureux possible. Ce trentenaire d'origine française se donne chaque année des objectifs qu'il tente de réaliser. Après avoir écrit des chansons, sauté en parachute, animé une émission à la radio, exposé ses toiles, voyagé en aide humanitaire avec le Projet d'Engagement Communautaire au Kenya, (PECK), il vous invite à emboîter le pas pour vous lancer des défis, repousser vos limites, aller au-delà de vos peurs, trouver ce qui vous fait vibrer et passer à l'action. A travers ses expériences, mais aussi celles de différentes personnes comme l'auteur et conférencier David Bernard, l'ancien chef d'antenne à TVA Pierre Jobin, l'humoriste Mario Jean, l'animatrice Julie Houle, le rameur Joseph Gagnon, le joueur international français de rugby Clément Maynadier, le chanteur Claude Bégin, le danseur professionnel Nicolas Bégin et l'auteure française Maud Ankaoua, il vous aidera à trouver ce qui vous fait vibrer et à y prendre plaisir. Si les protagonistes de ce livre y arrivent, pourquoi pas vous ?
02/2023
Immobilier, droit de la constr
Marchand de biens. Statut juridique, pratiques professionnelles, Edition 2021-2022
Cette treizième édition est à jour notamment de L'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, des Lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
03/2021
Ouvrages généraux
La France en héritage. Ce que la France a apporté au monde
Le monde d'aujourd'hui ne serait pas le même sans la France. Tant dans le champ politique que dans les moeurs, dans les domaines culturels ou scientifiques, la France a changé le monde bien plus souvent qu'on ne le croit. C'est ce que montre André Larané dans ce livre unique où l'histoire de notre pays est vue à travers le prisme de ses très nombreux apports à l'humanité. Dès le Moyen Age, nos aïeux ont inventé un art de vivre, un mode de pensée et des institutions qui sont souvent, aujourd'hui encore, plébiscités en bien des endroits sur les cinq continents. Noblesse héréditaire et organisation administrative, étude et transmission du savoir à Tours et Cluny, émancipation des femmes et TVA, vaccination et vol aérien, laïcité et droits de l'Homme sont quelques-unes des très nombreuses innovations que la France a offertes au monde. Cet ouvrage recense les plus importantes, parfois peu connues mais qui influent toujours sur nos existences et témoignent du caractère profondément original de notre patrie. Dans un style limpide et accessible, ces pages racontent avec honnêteté une histoire de France qui inspire la fierté. Par les mille et un trésors qu'on y découvre, elles nous font connaître et aimer un peu plus ce " cher et vieux pays " .
10/2022
Economie
Le déni français. Les derniers enfants gâtés de l'Europe
Depuis des années, Sophie Pedder observe la France pour The Economist ; le journal le plus objectif et intransigeant au monde dans le domaine économique. La France est loin d'en avoir fini avec la réalité. Avant et pendant la campagne, tout a été dit par les principaux candidats pour protéger le modèle français : système de santé remarquable, longs week-ends, retraite de bonne heure, services publics bon marché avec, comme seule contrepartie jusqu'à présent, deux années de travail en plus, quelques points de TVA supplémentaires. Quant aux programmes à venir, une nouvelle fois, on a l'impression que les dépenses seront supérieures aux recettes. Par rapport aux efforts consentis par d'autres pays, les Français restent les grands privilégiés, les enfants gâtés de l'Europe. Nous ne fonctionnons que dans le déni de la réalité économique, ce qui exaspère nos voisins et nous ridiculise aux yeux des nouveaux pays puissants. Plus les Français tarderont à agir, plus leur modèle aura de chance d'exploser. On ne peut pas conserver un marché du travail qui ne fonctionne que pour favoriser les chômeurs et les emplois précaires. Il faut rapidement s'inspirer des exemples allemands et suédois pour redynamiser l'économie et stimuler l'esprit d'entreprise. Pour le monde, les atouts français sont incontestables mais les hommes politiques sont nos meilleurs ennemis en nous berçant d'illusions et en étant incapables de nous révéler la vérité. La France n'a encore rien vu.
09/2012
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Droit fiscal
Impôt sur le revenu. Tout savoir pour optimiser sa déclaration
Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens de l'optimiser. C'est à vous, contribuable, de procéder vous-même à votre déclaration d'impôts, mais c'est aussi à vous de vous informer au mieux sur tous les leviers que l'Etat met à votre disposition afin de l'alléger dans un système de " gagnant-gagnant ". En effet, bien des citoyens ignorent encore qu'il existe un certain nombre de procédés permettant sinon de " gommer " son impôt, du moins d'en réduire le montant en recourant au triptyque suivant : déduction, réduction, crédit d'impôt. Synthétique, ce guide propose des réponses concrètes à l'ensemble des questions que vous vous posez : comment sont calculés nos impôts ? Y a-t-il un avantage réel à se pacser ? Qu'en est-il de la situation d'une famille recomposée ? Faut-il se faire mensualiser ? Comment se passera le prélèvement à la source ? ... Des exercices pratiques de mise en situation vous aident à mieux comprendre le calcul de votre impôt et les leviers mis à votre disposition afin d'optimiser votre déclaration fiscale.
03/2024
Droit fiscal
Facturation : règles économiques et fiscales
Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles. Pour connaître l'ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...). Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation... Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges. Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.
11/2022
Droit fiscal
Code Fiscal. Edition 2022
Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2022 le Code des impositions sur les biens et services dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat). A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2022. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes " européens " comme la directive TVA).
Religion
Pour une révolution spirituelle. Les 13 commandements de l'urgence évangélique
A moins d'être naïf ou aveugle, il convient de reconnaître que la cote d'amour de l'Eglise en France comme en de nombreux pays d'Europe est au plus bas. Discréditée par une façon d'être et de penser jugée moralisante et décalée, par les scandales qui la secouent, le tout attisé par les médias, elle n'a pas d'autre solution que de se reprendre. L'heure n'est-elle pas venue pour les chrétiens de se réapproprier l'Evangile et de faire rayonner la présence du Christ pour que nos contemporains le redécouvrent ? Ce livre est un manifeste qui revisite sans concession la vocation et la responsabilité de chaque chrétien, du pape jusqu'au plus simple des baptisés. Le Père Michel-Marie Zanotti-Sorkine propose treize commandements à mettre en oeuvre de toute urgence pour que la réponse à l'interrogation du Christ : "Mais le Fils de l'homme, quand il viendra, trouvera-t-il la foi sur la terre ? " penche du bon côté. A chacun de mesurer ses idées et sa vie au soleil de ces treize appels qui veulent porter bonheur à l'Eglise ! Le Père Michel-Marie Zanotti-Sorkine réside à Paris. Il exerce son ministère sacerdotal auprès de la Communauté des Auxiliaires du Coeur de Jésus à Montmartre où il reçoit toutes les personnes qui désirent le rencontrer. Il travaille également à divers projets artistiques et littéraires, donne des concerts en France et au Québec, et intervient chaque semaine à la télévision nationale canadienne TVA dans l'émission La victoire de l'Amour.
09/2020
Import, export
L'import-Export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME. Tous les éléments pratiques, techniques et juridiques, 2e édition
Cet ouvrage propose des réponses techniques, juridiques et pratiques basées sur l'expérience de personnes de terrain (dirigeants d'entreprise, comptables, chargés export, acheteurs et vendeurs, commissionnaires en douane, transporteurs, banquiers...) afin de répondre aux interrogations légitimes de tout dirigeant de TPE ou PME, ou ses représentants, tenté de passer à l'acte : l. Comment aborder ces marchés étrangers éloignés, si différents, parfois, culturellement ? 2. Comment gérer toutes les problématiques qui se présentent en termes de marketing, transport, douane, change... ? 3. Comment trouver les textes, les réglementations, les structures, les intervenants divers capables de les aider dans leurs démarches ? Sommaire (extraits) . L'import-export, les raisons et motivations, le diagnostic d'entreprise . L'organisation du commerce international . Problématique et gestion des risques à l'international . Comment chercher et trouver les informations ? . Informatique, applications informatisées, bases de données et sites internet . Le statut d'importateur-exportateur . L'organisation de l'entité à l'import-export . Les canaux et circuits de distribution . S'implanter à l'étranger . L'étude de marché . La prospection . La négociation . Vente et contrat de vente international ; les incoterms . Les prix à l'import/export . Brevets et marques . Les financements à l'international . Les modes et techniques de paiement . La comptabilisation des opérations d'import-export . Les transports internationaux . Les accords internationaux . Le dédouanement . Dédouaner soi-même . Les documents et justificatifs . La justification de sortie . Le classement des produits dans le tarif des douanes . L'origine des marchandises . La valeur en douane . Marquage et étiquetage . Les droits, taxes et TVA . Les régimes économiques . Les opérations et formalités intracommunautaires . Veille et intelligence économique . Les contrôles import-export . Litiges et contentieux à l'import-export
06/2023
Comptabilité générale
Clôture des comptes annuels. I.Soc. 2021 Exercice 2020
La Clôture des Comptes annuels est le rendez-vous annuel de l'entreprise qui marque le passage d'un exercice comptable au suivant. Cette clôture suit plusieurs étapes, parmi lesquelles le rassemblement des justificatifs permet, à travers l'élaboration du bilan et des comptes de résultat, de donner une image fidèle, soit le calque le plus objectif possible, de la situation de l'entreprise. En conformité avec les règles en vigueur et établis de bonne foi. Dans cette nouvelle édition, nous avons choisi de suivre le fil des comptes annuels tout en intégrant la plupart des modifications comptables et fiscales imposées au monde de l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2020. L'ensemble s'enrichit d'une analyse précise des mesures induites par la crise sanitaire, propose la correspondance tout au long de l'ouvrage de l'ancien Code des sociétés et du nouveau CSA (Code des Sociétés et des Associations) et pose un oeil sur le futur proche des nouvelles mesures TVA (MOSS) qui impacteront très bientôt les opérateurs de vente à distance. Par ailleurs, une approche exhaustive des ATN et de l'impact de leur fiscalité sur l'entreprise et ses collaborateurs associés à bien d'autres éléments confèrent au présent ouvrage tout l'aspect pratique d'un ouvrage destiné tant aux professionnels du chiffre qu'aux dirigeants d'entreprise. Last but not least, la mise à jour des multiples seuils, taux et autres montants déductibles (ou non) en vigueur dans les calculs de l'administration transforment le présent livre en outil de productivité ultime : un guide qui devrait vous éviter le recours répété aux recherches fastidieuses sur le World Wide Web.
05/2021
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2021
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. A jour au 1er février 2021 A jour de la loi de finances 2021 Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière en constante évolution. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles. Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin". Outre les sommaires et l'index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Parmi les nouveautés : Jurisprudence fiscale utile intervenue en 2020, tant nationale qu'européenne, Mesures d'application et commentaires administratifs des dernières réformes fiscales, etc. Mesures fiscales liées à la crise sanitaire (Covid-19) Auteurs : G. Abate, G. Aubril, R. Bousquet, J. Chateauneuf, F. Drach, P. Fumenier, V. Leroy, E. Lesprit, S. Quilici, E. Raingeard de la Blétière, J. Thiry, B. Zilberstein et l'équipe TVA de KPMG Avocats, sous la coordination d'A. Moraine. Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour.
04/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Comptabilité générale
Comptabilité. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels Les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Top'Actuel Comptabilité 2023-2024 permet de comprendre le langage, les principes et les mécanismes de la comptabilité. Utile, clair et illustré, cet ouvrage présente en 28 fiches les points clés de la comptabilité : I. Normalisation et méthode comptable 1. Définition et rôles de la comptabilité financière 2. Harmonisation et normalisation comptable 3. Le patrimoine et l'activité de l'entreprise 4. Le fonctionnement du compte 5. L'enregistrement comptable : du journal à la balance II. Opérations courantes réalisées avec des tiers 6. La TVA 7. Achats et ventes de biens avec réductions commerciales 8. Les réductions financières et acomptes sur commandes de biens 9. Les frais accessoires sur achats et ventes de biens 10. Les emballages 11. Les modalités de règlement et le rapprochement bancaire 12. Les modalités de financement du cycle d'exploitation 13. La comptabilisation de la paie 14. Les achats et ventes en devises III. Investissement, placement et financement 15. Les immobilisations incorporelles et corporelles 16. Les titres financiers 17. La cession des immobilisations et VMP 18. Les opérations de financement IV. Travaux d'inventaire 19. Les stocks 20. Les amortissements 21. La dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 22. La dépréciation des autres éléments de l'actif 23. Les provisions 24. La sortie des immobilisations et VMP du patrimoine 25. L'évaluation des créances et dettes en devises à l'inventaire 26. La régularisation des charges et des produits 27. La détermination du résultat et le passage d'un exercice à l'autre 28. L'affectation du résultat de l'exercice Ce livre existe en version numérique.
Progiciels
Sage 50 Comptabilité
Cet ouvrage est destiné aux utilisateurs de Sage 50 Comptabilité ainsi qu'aux apprenants sur ce logiciel ; il suppose une bonne connaissance du fonctionnement de la comptabilité. Conçu comme un guide "? pas à pas ? ", il présente les fonctionnalités indispensables à la saisie comptable, à l'édition des documents ainsi qu'à l'exploitation des indicateurs sur la santé financière de l'entreprise et sur la performance de l'activité ; la relation avec le cabinet comptable y a également toute sa place. L'ouvrage débute par une présentation de l'environnement, la création et la gestion du dossier de votre entreprise et des paramètres du cabinet comptable pour assurer des relations régulières entre vous et la personne en charge de votre dossier. Vous verrez ensuite comment paramétrer les comptes afin de faciliter les saisies comptables et comment créer des modèles d'écritures comptables en fonction de l'activité. Le principe des abonnements qui permet d'automatiser des mouvements comptables récurrents est largement étudié. Un chapitre est entièrement dédié à toutes les formes de saisie pour les écritures comptables. Puis, dans la suite logique des travaux comptables, un chapitre est consacré au lettrage des comptes de tiers et un autre au pointage des comptes de banque par rapprochement bancaire. Le chapitre concernant la déclaration de TVA clôture la chaîne des travaux comptables réguliers. Les derniers chapitres traitent des échanges avec l'expert-comptable, de l'impression des états et statistiques ainsi que de la réalisation de tableaux de bord. Ainsi, l'ouvrage propose de suivre le déroulement logique de votre comptabilité à partir d'un paramétrage soigné et personnalisé. Afin de faciliter la prise en main de Sage 50 Comptabilité, les fonctionnalités sont décrites de façon précise et sont illustrées dans leur déroulement complet grâce à des exemples concrets.
09/2023
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2022
Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2022 du Mémento Fiscal permet d'appréhender toutes les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : prolongation des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, nouveaux commentaires administratifs. La loi de finances pour 2022 apporte également son lot de mesures techniques : amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, nouveaux crédits d'impôt, mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l'UE notamment en matière de retenues à la source, etc. Cette édition intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l'ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Elle s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Economie
De Rivoli à Bercy. Souvenirs d'un inspecteur des finances, 1952-1998
Fils et petit-fils de fabricants de soierie lyonnais, Guy Delorme choisit le service de l'Etat alors que son milieu familial ne l'y prédispose guère : "... la formation reçue chez les jésuites, le hasard et un peu de chance ont sans doute une part dans cette orientation " répond lui-même Guy Delorme à un ami qui interroge " pourquoi l'Inspection des finances ? " Le hasard qui lui met sous les yeux en 1952 une petite brochure sur le concours de l'Ecole nationale d'administration alors qu'il poursuit des études de droit et de lettres à la faculté de Lyon. La chance qui lui fait tirer de " bons sujets " au concours de sortie et obtenir un rang lui permettant de choisir l'Inspection. Mais chance et hasard révèlent en réalité une solide vocation pour le service publie auquel Guy Delorme consacrera sa carrière avec passion et enthousiasme. C'est le récit de ce parcours que le Comité pour l'histoire économique et financière publie aujourd'hui ; un parcours en grande partie centré sur les questions fiscales. De la modernisation de la régie des Contributions indirectes, à la mise en place des nombreuses réformes fiscales des années soixante aux côtés de Valéry Giscard d'Estaing, le lecteur entrera aisément, grâce à la clarté du récit, dans des domaines importants pour la vie quotidienne des Français : la fiscalité immobilière et la modernisation du contentieux fiscal en 1963, la réforme de l'imposition des entreprises et la création de l'avoir fiscal en 1965, la généralisation de la TVA en 1966... Dans sa préface, Valéry Giscard d'Estaing évoque "... ces années de travail intense. Nous avions conscience d'aller dans la bonne direction et si Guy Delorme, et avec lui, l'ensemble de l'état-major de la direction générale des Impôts, ont tant et si bien œuvré, c'est parce qu'ils se sentaient portés par la conviction qu'il fallait avancer, malgré les difficultés ".
03/2000
Comptabilité générale
Comprendre et utiliser la comptabilité des exploitations agricoles. 4e édition
Cet ouvrage est une quatrième édition actualisée et augmentée de l'ouvrage Comprendre et utiliser la comptabilité des exploitations agricoles dont la première édition coordonnée par Madeleine Asdrubal et Gérard Gaboriaud date de 1990. L'intention de l'ouvrage est de donner du sens. L'outil comptable est ainsi présenté comme un élément du système d'information de l'entreprise, dont l'objectif est la production d'informations économiques et financières fiables, destinées au pilotage de l'entreprise, afin d'éclairer et d'évaluer la stratégie des exploitants. Il s'agit moins de comprendre la comptabilité que de savoir l'interroger et l'utiliser pour en faire un outil de diagnostic (les forces et les faiblesses du système) et d'aide à la décision. Il est organisé en quatre parties. - La première partie, "Exploitation agricole et comptabilité" , situe l'outil comptable dans la globalité du fonctionnement de l'entreprise comme un élément du système d'information indispensable au diagnostic interne de l'entreprise. - La deuxième partie, "Principes de base de la comptabilité" , présentent les mécanismes de base de la comptabilité agricole en partie double en s'appuyant sur un exemple d'application simplifié et progressif. - La troisième partie, "Traitements comptables de la TVA, des immobilisations et de leur financement, clôture de l'exercice" , développe des aspects plus particuliers et plus complexes de la comptabilité ; - La quatrième partie, "Utilisation de la comptabilité : évaluation de la performance économique et financière de l'entreprise agricole" , entièrement remaniée et approfondie, montre comment les informations comptables peuvent être utilisées pour la gestion des entreprises agricoles. Les points forts : - une alternance d'apports de connaissances, illustrées par des schémas suivis d'exemples ; - des tests et des exercices en fin de chaque partie ; - la prise en compte des évolutions juridiques, sociales, économiques de l'activité des entreprises agricoles, des outils de diagnostic ainsi que de la réforme en cours liée à l'intégration des spécificités agricoles dans le plan comptable général.
03/2021
