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Extraits
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 2
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 4
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 22
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 22 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 3
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 33
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 9
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 9 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 19
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
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Discussion du projet de Code civil. N° 10
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 10 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 11
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 1
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 14
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 27
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 27 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 24
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 24 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 15
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 15 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 16
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 16 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Développement durable-Ecologie
La transparence de l'information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises. Etude 2018
Depuis 16 ans, CFIE-conseil analyse - sur les bases d'un référentiel rôdé et reconnu par le milieu des affaires - le niveau de transparence des informations sociales et environnementales contenues dans les documents de référence et les rapports de développement durable de grandes entreprises françaises issues de différents secteurs d'activité. La grille d'analyse utilisée s'appuie sur les meilleurs référentiels en matière de reporting social et environnemental mais aussi, bien entendu, sur la législation française. Cet outil est ainsi devenu incontournable pour comprendre les enjeux du développement durable appliqués aux entreprises, pour identifier les attentes des parties prenantes, analyser les évolutions, déceler les axes d'amélioration possibles, détecter les problématiques sociétales émergentes... Il offre aux professionnels de la RSE un point de vue extérieur et indépendant sur les "profils sociétaux" des entreprises et leur permet ainsi d'enrichir leur analyse et leur offre. L'étude de CFIE-conseil est un document de 165 pages en format A4. Il propose, pour chacune des 22 entreprises analysées, une fiche d'analyse détaillée de 6 pages (notes, classements, indicateurs chiffrés, commentaires sur l'emploi, les rémunérations, la formation, l'hygiène, la santé, la sécurité, les relations professionnelles, le développement local, la chaîne de valeur, la consommation de ressources et d'énergie, la gestion des déchets et des rejets, les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, etc.). L'étude compare les niveaux de transparence des entreprises, fait ressortir ce qui est dit, les bonnes pratiques en matière de reporting, les imprécisions et ce qui est passé sous silence, met en évidence les stratégies dominantes en matière de responsabilité d'entreprise. Elle offre également une synthèse générale mettant en perspective les tendances observées ainsi que des préconisations. Rapports d'entreprises examinés dans l'étude : Accor, Air Liquide, Bonduelle, Bouygues, EDF, Eiffage, Engie, Lagardère, Legrand, Michelin, Orange, Penrod Ricard, Rémy Cointreau, Saint-Gobain, Schneider Electric, Seb, Suez, TF1, Vallourec, Veolia, Vinci, Vivendi.
01/2019
Histoire de France
Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre
Quel rôle ont joué le Conseil d'Etat et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'Etat durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'Etat avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'Etat ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).
09/2017
Droit
Conférences "Vincent Wright". Volume 3
Ce volume de la collection ""Histoire et mémoire"" du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle "Vincent Wright". L'histoire institutionnelle au Moyen Age et à l'époque moderne est abordée, avec la justice royale et la construction de l'Etat en France aux XIIIe-XVe siècles, le Conseil du Roi sous François Ier, ou encore l'expérience de la polysynodie en 1715-1718. Au XIXe siècle, le Conseil d'Etat, toujours placé à proximité du pouvoir politique central, est menacé dans son existence à chaque changement de régime. Pour le XXe siècle, cinq conférences concernent les deux conflits mondiaux. Comment le Conseil d'Etat, confronté aux exigences de l'action et aux contraintes de la Grande Guerre, a-t-il pu, dans ces circonstances, remplir ses missions ? Comment la Grande Guerre a-t-elle apporté une consécration juridique à la pension militaire et quel a été l'apport du Conseil d'Etat dans l'émergence du droit à réparation ? Quel rôle la Haute Assemblée a-t-elle joué dans le processus de retour à la France des départements d'Alsace-Lorraine en 1918 ? Comment l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a- t-il su répondre aux attentes de la Nation en guerre, aussi bien entre 1914 et 1918 qu'entre 1940 et 1944 ?
08/2019
Décentralisation, collectivité
Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République
La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.
03/2023
Empire colonial
Archives algeriennes de la france coloniale - note sur la valeur de l'administration departementale
Les archives de la France coloniale transférées entre 1961 et 1962 vers la métropole sont, depuis 1966, conservées aux Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence. Une évaluation de l'un des plus gros producteurs de ces archives est ici proposée ; à savoir, l'administration départementale et les services préfectoraux. Elle se décline en quatre parties d'inégale importance. La première rend compte de la genèse de l'administration départementale. La deuxième traite du préfet et de ses attributions. La troisième examine les rapports entre le préfet et ses collaborateurs : les secrétaires généraux, les conseils de préfecture, le conseil général et les sous-préfets. Un prologue consacré aux réformes coloniales d'urgence initiées en réponse à la Guerre de libération la clôt.
12/2021
Droit administratif général
L'administration et les institutions administratives. 3e édition
Entrez dans les arcanes de l'administration française Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l'administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'Etat, administration électronique... . Sous forme de questions-réponses il permet d'acquérir les connaissances fondamentales. Des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
08/2022
Informatique
ORACLE 7. Langages - Architecture - Administration, 8ème étirage 1998
Que vous ayez en charge le développement, l'exploitation ou l'administration d'une base de données Oracle, vous trouverez dans cet ouvrage un panorama complet du premier système de gestion de bases de données relationnel du marché.
La première partie rappelle les principes généraux des SGBD relationnels et décrit les grandes lignes de l'architecture technique et fonctionnelle d'Oracle. Elle est destinée aussi bien aux lecteurs qui découvrent ce produit, qu'aux décideurs souhaitant avoir une vision globale d'Oracle et des nouveautés de la version 7.
La seconde partie présente les langages et outils dont la maîtrise est nécessaire à toute personne désirant utiliser Oracle en phase de développement ou d'exploitation. Il s'agit du langage SQL, de son extension procédurale PL/SQL et des nouvelles techniques introduites par la version 7 (procédures et fonctions stockées, déclencheurs, contraintes d'intégrité...).
La troisième partie de l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux administrateurs. Elle décrit l'architecture interne d'Oracle et les outils de gestion des transactions, de sauvegarde des données et d'amélioration des performances. Le dernier chapitre traite de l'utilisation d'Oracle en environnement réseau.
01/1994
Linux
Ubuntu. Administration d'un système Linux, 7e édition
Ce livre sur Ubuntu présente de façon progressive tous les atouts de cette distribution de référence pour apprendre à utiliser Linux. L'administrateur système trouvera les réponses aux questions qu'il se pose, vis-à-vis des autres distributions Linux et à propos de la mise en place des outils spécifiques Ubuntu. Le lecteur simplement désireux de s'informer trouvera, quant à lui, les bases nécessaires pour une mise en pratique facile et complète de la distribution. La lecture peut être progressive : chapitre après chapitre dans l'optique de la découverte du système, ou en ciblant les chapitres liés à des concepts, à une pratique ou à un thème. Les thèmes traités permettent à cet ouvrage de se placer comme référence pour l'apprentissage et l'enseignement du système Linux. Ils sont illustrés par de nombreux exemples et des exercices de synthèse. Après un historique de cette distribution Linux, le lecteur découvre les particularités des nombreuses déclinaisons d'Ubuntu, les prérequis et le processus d'installation, ainsi qu'une prise en main rapide de cette distribution. Trois chapitres sont consacrés à l'utilisation de la ligne de commande, véritable outil de travail de l'administrateur, à la configuration et à la mise à jour du système par l'intermédiaire des paquets. Un chapitre permet de bien comprendre le fonctionnement du système graphique et des environnements de travail. Le lecteur apprend ensuite à maîtriser la gestion des utilisateurs, les tâches courantes d'administration, la gestion des ressources ainsi que le contrôle du stockage. Un chapitre est consacré à la sécurité du système et du réseau. Le dernier chapitre propose des pistes pour résoudre les problèmes les plus fréquents. Cette nouvelle édition du livre est basée sur la version 22.04 Jammy Jellyfish LTS (Long Time Support.
03/2023
Linux
Linux. Maîtrisez l'administration du système , 4e édition
Ce livre sur l'administration du système Linux s'adresse à tout informaticien appelé à gérer ce système d'exploitation et désireux d'apprendre ou de consolider des bases acquises sur le terrain. Quelle que soit la distribution Linux utilisée (que ce soit en entreprise ou à la maison), toutes les méthodes et commandes d'administration de Linux sont présentées et détaillées. Cette nouvelle édition du livre tient compte des dernières évolutions de Linux. Le livre fait le tour des connaissances nécessaires à l'installation d'une distribution : la gestion des paquetages logiciels, la compilation depuis les sources, les bibliothèques partagées, les principales commandes GNU et les scripts shell, la gestion des disques, systèmes de fichiers et quotas, la mise en place de volumes RAID et LVM, le démarrage et l'arrêt du système et des services avec systemd, l'impression et les tâches d'administration communes dont la gestion des utilisateurs et l'automatisation des tâches, la configuration du réseau et des services de base associés, le noyau et sa compilation, les bases de la sécurité et des firewalls, la configuration de l'environnement graphique, la virtualisation, les containers et le cloud. Tous les points traités sont agrémentés d'exemples et leur maîtrise fera de vous un administrateur système Linux compétent.
02/2024
Droit administratif général
L'excès de pouvoir négatif de l'administration
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. En effet, l'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples et que leur sanction appelle, de la part du juge administratif, l'exercice de pouvoirs particuliers. Ils doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif.
04/2024
Histoire du droit
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat. et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 4. Partie 2
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglements d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814... recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. Tome 4, Partie 2 Date de l'édition originale : 1817-1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat. et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 3. Partie 2
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglements d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814... recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. Tome 3, Partie 2 Date de l'édition originale : 1817-1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat. et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglements d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814... recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. Tome 8, Partie 2 Date de l'édition originale : 1817-1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Formation
Pratiquer le conseil de la classe
Le conseil de la classe, lieu de démocratie, est la réunion de l'ensemble des élèves d'une classe qui échangent régulièrement à propos de leur vie commune en classe et dans l'école. Cet ouvrage propose une méthodologie transmissible et souple qui permet aux enseignants de gérer au mieux ce moment délicat. Il est conçu de manière chronologique et tente, à travers diverses pratiques, de soutenir les élèves dans l'apprentissage de leur futur rôle de citoyen responsable.
03/2022
Calendriers adulte
Un conseil par jour Sagesses toltèques
Cette éphémérides'effeuille jour après jour. Détachez les fiches et conservez-les précieusement. Vous êtes en quête de liberté personnelle et de bonheur véritable ? Cette éphéméride est faite pour vous. Il vous suffit de suivre tous les jours de l'année ces quatre règles de vie édictées par les sages toltèques : Que votre parole soit impeccable. N'en faites jamais une question personnelle. Ne faites aucune supposition. Faites toujours de votre mieux. Ces quatre règles très faciles à mettre en oeuvre au quotidien prennent la forme d'un mantra pour renforcer votre mental, d'un conseil pratique pour atteindre vos objectifs ou d'une pensée inspirante pour vous accompagner.
10/2022
