territorialité

Après la décolonisation, l'Afrique connaît aujourd'hui les mutations économiques, sociales, culturelles et politiques les plus profondes et les plus significatives de son histoire contemporaine, au point que l'on peut sans doute lui espérer un avenir plus rapidement prometteur que ne le prédisaient les experts les mieux avisés des trente dernières années. Reste qu'il est essentiel de s'entendre sur la signification et le contenu de cette promesse : faire en sorte que la démocratie s'installe durablement, que l'économique rejoigne le social et que les dynamiques émergentes s'inscrivent dans un développement soucieux de la réduction de la pauvreté encore massivement présente. Un des enjeux les plus significatifs de cette exigence, est de miser sur un développement territorialisé, proche des populations et de leurs besoins. Un développement qui fait de la proximité, la préoccupation première des décideurs et des développeurs, pour penser de nouvelles formes de gouvernance et de participation de la société civile, mais aussi, la promotion d'une économie centrée sur la valorisation des ressources et des savoir-faire locaux. C'est à ce prix que les politiques de lutte contre la pauvreté pourront enfin bénéficier des leviers adéquats pour reculer de manière significative. Ce livre traite ainsi de la manière dont la question territoriale est aujourd'hui prise en compte dans les politiques publiques, mais aussi les programmes de la coopération internationale. Il en souligne l'intérêt, mais aussi les obstacles, pour proposer une approche du développement local qui soit enfin à la hauteur des besoins et des enjeux de cet indispensable "changement de cap".

Cet ouvrage se consacre à l'actualité des enseignements de culture musicale (histoire de la musique, analyse, esthétique, médiation...) dans les établissements d'enseignement artistique spécialisés : conservatoires, écoles de musique, pôles d'enseignement supérieur. Il réunit les actes du congrès de l'Association des Professeurs de Culture Musicale (avril 2016) augmentés de contributions nouvelles. La première partie (" De nouvelles réalités -culture et médiation ") se penche sur les mutations culturelles contemporaines et leur retentissement sur les enseignements, en rapport avec l'évolution du goût musical dans notre époque " postmoderne ". Les auteurs interrogent la place de la musique dans la vie culturelle et bousculent les théories de l'autonomie musicale ; ils inscrivent les récents développements de la médiation dans la perspective des liens entre musique(s) et public(s). Un panorama de l'organisation des pôles d'enseignement supérieur permet de situer les évolutions pédagogiques par rapport aux mutations institutionnelles et territoriales. La seconde partie (" Au miroir de l'Autre : ouverture internationale ") présente différentes formes d'échanges internationaux. Les résultats d'une enquête à l'échelle européenne ouvrent sur une harmonisation concertée des pratiques d'analyse harmonique. D'autres textes interrogent plus fondamentalement la mise en commun de traditions éloignées (Hongrie ; Palestine). Ils viennent nourrir une réflexion sur territorialité et décentrement, universalisme et pluralisme. Une troisième partie, " Répertoires, analyse, interprétation ", confirme et encourage la spécificité de l'analyse musicale dans les établissements d'enseignement artistique, fondée sur une continuité avec l'interprétation et avec la perception musicales. Interprétation des répertoires anciens, théorie des fonctions harmoniques, polarisation paradoxale par la " note absente ", phénomènes d'accentuation en musique, tels sont les sujets approfondis. Les deux dernières parties (" pédagogies en pratique ", " Culture musicale et création ") rendent compte de l'inventivité et de la richesse des enseignements. Elles regroupent de précieux témoignages, notamment la relation documentée d'une année dans la classe d'analyse d'Olivier Messiaen. Enfin, elles font valoir des réalisations scéniques et des démarches de composition collectives convoquant transmission et réinvention du répertoire.

Yves Tesson nous plonge ici dans l'histoire d'une des toutes premières mutuelles créées en France : CMMA Assurance, héritière de la Caisse des incendiés de la Marne. A travers des archives inédites, il nous fait découvrir l'histoire d'une " solidarité champenoise " auxquels tous les grands acteurs de la région ont successivement contribué : Rouillé d' Orfeuil, à la fois philosophe des lumières et intendant du Roi, Monseigneur Leclerc de Juigné, futur Archevêque de Paris qui encouragea l'abolition des privilèges, Dubois Crancé avant qu'il ne devienne un révolutionnaire sanguinaire, le Préfet Bourgeois de Jessaint qui sut la ressusciter sous l'Empire en rassemblant les élites locales en dépit de leurs divergences politiques ... Forte de ces inspirations très diverses, la Caisse des incendiés a pris des orientations d'une modernité étonnante. Dépassant le simple mutualisme, elle a voulu d'emblée étendre sa protection aux plus démunis. Ainsi, dans les années 1780, l'assurance fonctionnait souvent de manière collective dans les villages : la caisse n'exigeait pas des plus pauvres d'avoir cotisé pour les secourir ! Très vite aussi, elle s'est investie dans la prévention. En équipant les villages marnais en pompes, elle s'est trouvée à l'initiative des toutes premières compagnies de pompiers. L'histoire de CMMA Assurance, c'est aussi la démonstration de l'intérêt de l'auto - organisation face à un pouvoir central dont les mesures sont trop souvent inadaptées aux réalités locales. Pendant la Grande Guerre, que seraient devenus les paysans champenois victimes des cantonnements de l'armée française sans le rempart protecteur de la Caisse des incendiés ? Elle sut alors défendre avec efficacité leurs intérêts du manque de solidarité d'un Etat au bord de la faillite, n'hésitant pas à défier le pouvoir du ministre de la guerre. Et lorsque la nouvelle législation européenne remit en cause à la fin du XXe siècle son existence, la Caisse sut se réinventer avec talent pour préserver cette indépendance et cette territorialité. Une fois encore, elle ne craignait pas de braver le légalisme étroit de certains hauts fonctionnaires et la jalousie des compagnies d'assurance dont elle avait toujours été le " poil à gratter ".

Durant les longs siècles qui séparent l'effondrement de l'Empire romain de l'affirmation des " grandes monarchies d'Occident ", l'Eglise a représenté la principale institution sociale et politique. Dans ses textes fondateurs, le christianisme des origines se présente comme une religion sans limites ni points d'ancrage, une religion sans frontières, fondée avant tout sur les relations interpersonnelles et le charisme des détenteurs de l'autorité. La cité n'est pas sur terre mais au ciel. Historiquement, l'Eglise s'est pourtant peu à peu instituée sur des lieux et des territoires au point d'être définie au début du XIIIe siècle comme un nouvel Empire au sein duquel l'autorité du pape rayonne, Urbi et orbi, sur l'ensemble des provinces et des évêchés de la Chrétienté. Depuis le XIXe siècle, les historiens ont considéré que l'Eglise médiévale avait hérité et du même coup entraîné la conservation des formes territoriales de l'Empire romain. Dans ce cadre, l'évêque était implicitement considéré comme le successeur direct des anciens magistrats romains. Le pari de cet ouvrage est de considérer, au contraire, qu'en modifiant le sens, les usages et les formes de l'espace hérités de la Rome antique, les évolutions conjuguées de la société chrétienne et de l'institution ecclésiale ont en réalité produit un nouveau rapport à l'espace. Le pouvoir épiscopal apparaît dans cette perspective comme le creuset d'une nouvelle souveraineté fondée sur un rapport territorialisé au peuple des fidèles à travers l'exercice d'une juridiction et d'une fiscalité spécifiques : cette nouvelle souveraineté inventée entre le Xe et le XIIIe siècle, dans les siècles centraux du Moyen Age, inspira les Etats princiers ou monarchiques. S'intéresser à la manière dont les évêques du Moyen Age pensèrent et exercèrent leur emprise sur la société à travers l'espace, c'est à la fois renvoyer Rome à son antiquité, restaurer de la discontinuité dans l'histoire et réévaluer la matrice ecclésiale des formes modernes de la souveraineté territoriale.

La problématique soulevée par ce travail d'audit se situe à l'interface du nouveau management public et du contrôle de gestion des coopérations interorganisationnelles, voire de la gestion des ressources humaines. Elle s'inscrit dans la continuité des études menées autour de la transformation des hôpitaux publics (T2A, contrats de retour à l'équilibre financier, coopérations, restructurations, fusions, partenariats public-privé, certification...), et plus encore de la loi de modernisation de notre système de santé en date de 2016. Plus spécifiquement, cet audit répond à la commande de la mesure du périmètre d'application du service public hospitalier au sein des réseaux territorialisés d'organisations hospitalières. L'objectif visé par cet ouvrage est de modéliser et de mettre au service du décloisonnement de la prise en charge du patient un outil de gestion Intégratif du parcours de soins du patient. En partant de l'hypothèse selon laquelle la recomposition en réseau du système hospitalier contribuerait à déjouer les grandes dichotomies sur lesquelles s'est construite l'action publique, et donc à reconstruire par hybridation le mode de gestion du service public hospitalier, l'auteure met en évidence que la mise en intelligence collective de la recomposition territoriale de l'offre de soins contribue a la territorialisation du service public hospitalier par l'inscription de la prise en charge du patient dans une réponse globale décloisonnée des modes de gestion et de financement de ses besoins de soins, et donc en pratique au passage d'une logique de leadership à celle de partnership. L'audit, mené de 2016 à 2018 sur la base d'une convention de partenariat avec un GHT de la région Occitanie, a pour objet un réseau territorialisé d'organisations hospitalières regroupant 9 établissements de santé publics de taille hétérogène, dont un CHU assure par délégation de compétences la gestion des actions et des fonctions supports depuis le 30 juin 2016. Cet ouvrage s'adresse aux DH, D3S, DS, aux professionnels médicaux, paramédicaux et soignants, aux universitaires, étudiants, aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales.

Depuis sa création en 1977, la République de Djibouti attire les populations pastorales de toute la région. Les immigrants, déplacés pour cause de problèmes climatiques, politiques ou économiques, intègrent la ville de Djibouti via des réseaux socio-spatiaux qui s'étendent entre la ville et la brousse et dont les noeuds sont autant de points de chute où le migrant trouve les ressources nécessaires à la poursuite de son voyage ou à sa fixation sur place. Une fois en possession d'informations suffisantes sur les procédures d'acquisition foncière et les possibilités de logement dans la ville de Djibouti, les candidats à la ville, accueillis et hébergés dans les quartiers de la plaine alluviale, partent à la recherche d'une parcelle de terrain vers les banlieues-bidonvilles de Balbala, Hayabley et PK-12. A la périphérie de la ville, les immigrants "squattent" tout terrain non bâti, qu'il ait été déjà attribué ou non. C'est de façon illégale qu'ils accèdent donc au sol et au logement. Les néo-citadins que sont devenus les pasteurs nomades n'ont pas du tout l'impression d'être des "squatters". Selon leur propre conception, ils ne font qu'exercer le " droit " d'usage historique qu'ils détiennent sur le sol djiboutien puisque la capitale djiboutienne a vu le jour sur leur territoire traditionnel. C'est donc une argumentation identitaire qu'ils tiennent lorsqu'ils réclament la reconnaissance et la régularisation de leurs occupations. Les candidats à la ville s'approprient individuellement les périphéries de la ville de Djibouti dans la mesure où ils y bâtissent des logements. Ils les territorialisent aussi collectivement en les enserrant dans des réseaux spécifiquement urbains et dont le but est la transformation, l'organisation et l'amélioration de l'espace de vie commun que sont les quartiers d'habitation. Les immigrants font preuve d'une grande capacité de socialisation de leurs nouveaux lieux de vie. Les quartiers urbains remplacent les espaces de vie traditionnels, même si les territoires lignagers, principaux lieux d'appartenance au territoire, demeurent. Dans les stratégies mises en place pour territorialiser l'espace urbain, le structurer et l'investir de sens, tradition et modernité sont mises à contribution pour faire aboutir les projets de vie. Cette double territorialité explique la facilité avec laquelle les nomades se sont fondus dans la société urbaine. L'utilisation de l'espace est restée la même : identification et utilisation des lieux en fonction des potentialités qu'ils renferment : opportunités d'emploi, entretien de son capital relationnel.

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail