propriété
Extraits
Littérature française
Les terres rares : minéralogie, propriétés, analyse
Problèmes de l'Ouest africain / Edmund D. Morel,... ; trad. de l'anglais par A. Duchêne,...Date de l'édition originale : 1904Sujet de l'ouvrage : Afrique occidentale -- Politique et gouvernement -- Jusqu'à 1884Afrique occidentale -- Politique et gouvernement -- 1884-1960France -- Colonies -- Afrique -- 19e siècleGrande-Bretagne -- Colonies -- Afrique -- 19e siècleLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k774811
09/2014
Phytothérapie
Tisanes. 50 plantes et leurs propriétés
Le guide complet pour créer ses tisanes : de la culture, la cueillette ou l'achat à la composition de ses mélanges. La présentation de 50 plantes à utiliser dans des tisanes : propriétés médicinales ou bien-être, précautions d'emploi, parties de la plante à utiliser, culture et/ou cueillette. 30 recettes de tisanes avec des synergies de plantes. Les petites pathologies du quotidien et les tisanes remèdes associées.
10/2022
Sociologie
Cause commune. L'information entre bien commun et propriété
L'information et ses technologies refaçonnent notre univers technique, social et éthique, mais ces bouleversements se font dans deux directions opposées selon que l'on choisit d'en encourager l'appropriation privée ou d'en faire des biens communs. D'un côté, l'extension des domaines couverts par les brevets (molécules pharmaceutiques, variétés végétales, séquences génétiques, logiciels) restreint, pour le profit de quelques multinationales, l'accès à des ressources essentielles telles que les médicaments, les semences et l'information. La concentration des médias - notamment audiovisuels - menace la démocratie là où elle existe. De l'autre côté, la production et le partage de l'information et des créations sont plus libres qu'avant, et la multiplication des échanges esquisse une société mondiale, diverse et solidaire. Les médias coopératifs, les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes et les autres biens communs réinventent la démocratie. Comment les acteurs de ces nouveaux domaines peuvent-ils faire cause commune par-delà ce qui sépare les logiciels des ressources biologiques, ou l'art des sciences ? Comment l'information peut-elle servir les biens publics sociaux de la santé, de l'éducation ou de la solidarité au lieu de contribuer à les détruire ? Quelles alliances peut-on envisager entre les sociétés et les Etats, gardiens irremplaçables des biens communs épuisables que sont l'eau ou l'air ? Dans cet ouvrage, Philippe Aigrain analyse les causes et les origines d'une situation paradoxale et les tensions qu'elle suscite. Il propose une politique qui remette les êtres humains aux commandes de ces transformations.
02/2005
Sociologie
L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales
Comment refonder l'entreprise et la réhabiliter dans ses dimensions propres, au-delà de " la grande déformation " qui, depuis 30 ans, a tendu à l'ordonner à la seule création de valeur pour des actionnaires qui en seraient prétendument propriétaires ? Comment penser ce corps organique qu'est l'entreprise en articulant de manière pertinente et juste les pouvoirs et responsabilités qui lui sont associés ? Ces questions sont au centre du travail réalisé pendant 2 ans par une trentaine de chercheurs et de praticiens rassemblés à l'initiative du Collège des Bernardins. Les réflexions issues de ces travaux renouvellent profondément la manière de concevoir l'entreprise et suggèrent des pistes novatrices pour mieux la mettre au service de l'ensemble des intérêts affectés. Elles mêlent les apports de l'économie, de la gestion, du droit, de la philosophie politique et l'anthropologie dans une approche résolument pluridisciplinaire. Ces travaux contribueront à nourrir la réflexion des chercheurs, responsables économiques et politiques, qui ont conscience de l'importance de l'entreprise au coeur de la société et le souci de lui redonner une place qui honore l'ensemble des dimensions impliquées dans un tel dispositif de création collective. " Une idée très forte qui se dégage, c'est que l'entreprise n'appartient à personne " (P. Escande, Les Echos) " Au-delà de l'intérêt du travail accompli, c'est une sacrée bouffée d'oxygène dans un débat qui est très verrouillé " (J.-C. Le Duigou, CGT).
06/2019
Littérature française
Histoire de la propriété ecclésiastique en France. Tome 2
Histoire de la propriété ecclésiastique en France. Tome 2 / Fasc. 3 / par Emile Lesne,... Date de l'édition originale : 1910-1943 Sujet de l'ouvrage : Biens ecclésiastiques -- France -- Histoire Collection : Mémoires et travaux publiés par les professeurs des Facultés catholiques de Lille ; 6, 19, 30, 34, 44, 46, 50, 53 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Histoire de la propriété ecclésiastique en France. Tome 3
Histoire de la propriété ecclésiastique en France. Tome 3 / par Emile Lesne,... Date de l'édition originale : 1910-1943 Sujet de l'ouvrage : Biens ecclésiastiques -- France -- Histoire Collection : Mémoires et travaux publiés par les professeurs des Facultés catholiques de Lille ; 6, 19, 30, 34, 44, 46, 50, 53 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Droit
Propriété littéraire et artistique. 11e édition revue et augmentée
Ce manuel, " classique " de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l'utilisation par le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel.
01/2019
Droit de l'environnement
Droits de propriété environnementaux. Textes en français et anglais
Les droits de propriété au service de la gestion de l'environnement et de la liberté. L'ouvrage met en évidence le rôle central des droits de propriété pour une gestion environnementale efficace et respectueuse des libertés individuelles et publiques.
03/2022
Lycée parascolaire
Mathématiques 2de. Synthèse de cours, rappels & propriétés
Des fiches de cours indispensables pour les élèves et les parents. Le programme complet de mathématiques, classe de 2de générale avec : toutes les capacités attendues : fonctions, équations et inéquations, géométrie, statistique et probabilités, algorithmique. Toutes les propriétés utiles du collège fractions, puissances, racines carrées, théorème de Pythagore, formules de trigonométrie. Un formulaire complet de géométrie sur les triangles, cercles, parallélogrammes.
06/2019
Technologies
Les explosifs occasionnels. Monographies, propriétés, 2ème édition
Indépendamment des substances, telles que les explosifs de mine, employées en vue de tirer un effet utile de leur explosion, l'industrie chimique fabrique des corps variés qui sont utilisés malgré leur caractère explosif : ce sont les explosifs occasionnels. On conçoit que ces corps, dont les propriétés explosives ont, à divers égards, des aspects différents de ceux des explosifs intentionnels, exigent qu'on prenne, dans leur fabrication, leur stockage ou leur emploi, des précautions appropriées. Le présent ouvrage traite des propriétés explosives des explosifs occasionnels et des mesures à prendre pour les manier en sécurité. La première édition, parue en 1979, ayant été épuisée en 1985, l'auteur a préparé cette seconde édition en y incorporant les résultats apportés par les travaux qui ont été publiés ces dernières années dans le domaine des explosifs occasionnels. Dans la première partie, il est question des explosifs occasionnels de façon générale, ainsi que des explosifs accidentels qui peuvent prendre naissance, comme sous-produit ou comme impureté indésirable, soit par la suite d'une erreur. La seconde partie est consacrée à diverses familles chimiques d'explosifs occasionnels ou accidentels, par exemple les peroxydes, les dérivés oxygénés des halogènes, divers sels d'ammonium. Le lecteur trouvera l'exposé résumé de nombreux travaux tant en France qu'à l'étranger, ainsi que celui de résultats expérimentaux inédits. L'ouvrage constitue une source d'informations abondantes et sans aucun équivalent. Il est donc appelé à rendre de grands services à tous ceux que préoccupe le risque d'explosion : techniciens et ingénieurs dans les laboratoires, fonctionnaires chargés de l'application de la réglementation des installations classées, professeurs de l'enseignement technique.
12/1999
Technologies
Physico-chimie des matériaux métalliques. Propriétés, traitements
Cet ouvrage développe, à l'intention des élèves ingénieurs métallurgistes, les phénomènes qui conditionnent les propriétés d'usage d'un métal pour faire comprendre les différents aspects du travail métallurgique et donner des pistes pour modifier ces propriétés en fonction du cahier des charges souhaité. Sont d'abord décrites les propriétés intéressantes pour l'emploi du métal et sont expliquées succinctement leurs provenances. Puis sont présentés les différents métaux et leurs constitutions (assemblage de grains, assemblage de phases, arrangement des atomes). L'évolution naturelle plus ou moins rapide du métal vers un état d'équilibre en fonction des conditions extérieures (essentiellement la température) est alors analysée. Sont notamment précisés les défauts qui influent sur cette évolution et les mécanismes qui l'accompagnent : mouvement des atomes (diffusion), mouvement des dislocations, mouvement des précipités (coalescence), transformations de phase. Enfin, en application pratique des différentes notions présentées et compte tenu du grand nombre de paramètres et de la variété des métaux, des pistes de réflexion sont présentées pour guider le métallurgiste dans son action de contrôle et d'évolution du métal.
05/2019
Histoire des idées politiques
Propriétés privées des sujets belligérants sur mer
Propriétés privées des sujets belligérants sur mer / par M. L. -B. Hautefeuille Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Généralités
Danton, sa première femme et ses propriétés
Danton, sa première femme et ses propriétés, par M. Albert Babeau,... Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Informatique
Les diélectriques. Propriétés diélectriques des matériaux isolants
Ce livre a pour objet de combler le vide existant entre les approches purement qualitatives des isolants électriques et les textes avancés de physique des diélectriques, réservés aux spécialistes. A cet égard, cet ouvrage est pratiquement unique en langue française. Le traitement quantitatif du sujet, utilisant un formalisme mathématique simple, permet de répondre aussi bien à l'attente d'hommes de terrain parfaitement au fait des problèmes d'isolation qu'à celle des étudiants et universitaires confrontés aux propriétés diélectriques des matériaux. Dans cet esprit, un traitement volontairement classique est de nature à faciliter l'accès des non-spécialistes à des domaines qu'ils pourraient considérer comme réservés aux seuls initiés, et dont ils pourraient alors élargir le cercle. Contrairement à l'usage, le comportement des matériaux sous champ fort et sous champ faible sont entremêlés afin de mieux faire apparaître les liens entre les grandeurs fondamentales de la science des diélectriques.
10/1993
Propriété industrielle
La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon
Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.
03/2024
Sciences politiques
De la monarchie et de la propriété. ou Considérations sur les rapports qui existent entre la propriété et diverses sortes de monarchies
De la monarchie et de la propriété, ou Considérations sur les rapports qui existent entre la propriété et diverses sortes de monarchies / par M. de Faventine Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Propriété littéraire et artist
Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit " voisin du droit d'auteur" . Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse "Valois" 2022 du ministère de la Culture.
12/2023
Littérature française
La propriété littéraire et le domaine public payant. 2ème éd.
Les Amazones, ou la Fondation de Thèbes, opéra en 3 actes... [Paroles de V.-J. É. de Jouy, musique de Méhul.] [Paris, Académie impériale de musique, 17 décembre 1811.]Date de l'édition originale : 1811Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Hachettebnf
04/2013
Droit
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2022 :
L'édition 2022 est notamment à jour :
*De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
* Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
* De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
* De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
* Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés.
* De la loi de fiances pour 2022;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Droit
L'Etat de droit et la mesure de la propriété
Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'Etat de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit "non fait" sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'Etat de droit en termes de garanties procédurales.
01/2022
Littérature française
Terre de la Briche : propriété de M. J.-F. Cail
Système de musique sténographique / par É.-T.-T. Vidal,...Date de l'édition originale : 1834Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
04/2013
Economie (essai)
Les communs numériques. Propriété, économie de partage et gouvernance polycentrique
Ce n'est nullement la nature des biens qui déterminerait leur caractère de communs, mais plutôt le cadre institutionnel et réglementaire qui préside à leur érection en tant que communs, c'est-à-dire qui les institue. La notion anglo-saxonne commons est beaucoup plus expressive ici, car elle va au-delà de la ressource "tangible" pour appréhender la dynamique d'articulation et de "mise en commun" de trois grandes dimensions : une ressource, un régime collectif et un système de gouvernance. Les communautés en charge des communs sont des groupes informels et auto-institués autour de la production et de la préservation desdits communs. Elles doivent trouver des équilibres nouveaux avec les structures, publiques ou privées, qui ont la charge des biens qu'ils instituent comme communs. La perspective ouverte par les communs est vertueuse car elle offre un discours relativement robuste pour proposer une alternative à la pensée néolibérale centrée sur la dichotomie bien public-bien privé.
02/2022
Sociologie
La propriété mise à la portée de tout le monde
La propriété mise à la portée de tout le monde / par H. Duthoit,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Sciences historiques
Au propre et au figuré. Une histoire de la propriété
Ce qui change le moins chez l'homme, ce sont les questions qu'il se pose sur lui-même. A toutes les époques, sous toutes les latitudes, dans toutes les sociétés, il a éprouvé les mêmes angoisses, nourri les mêmes doutes, formulé les mêmes interrogations sur son identité, sur le sens de sa vie, de la douleur et de la mort, sur les meilleurs moyens d'être, d'avoir, de durer, de transmettre. A certaines époques, il a trouvé à ces questions des réponses naturelles, cohérentes, rassurantes. Puis le doute s'est réinstallé, les certitudes ont vacillé, les interrogations ont resurgi, des convictions se sont opposées, des ordres se sont dissous. Ainsi en est-il de la propriété. De tout temps, on s'est demandé quelle était la meilleure façon de l'organiser, la plus juste, la plus libre. On a cru parfois le savoir. D'aucuns ont soutenu que l'homme évoluait, au rythme d'un progrès irréversible, de la propriété communautaire à la propriété individuelle. D'autres ont affirmé que l'évolution et les luttes allaient exactement en sens contraire. D'autres enfin ont rêvé d'une société sans propriété, ni privée, ni collective. Il m'a semblé découvrir qu'il y avait, derrière chacune des conceptions de la propriété qui se sont succédé et entrechoquées depuis des millénaires, comme un signal toujours présent, comme une obsession incontournable que je résumerai ainsi : ce que cache la propriété, c'est la peur de la mort. J. A.
01/1988
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2023
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;
Propriété industrielle
L'essentiel du droit de la propriété industrielle. Edition 2023
Un point complet sur la propriété industrielle La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Il intégrera notamment les notions de "Brevet unique européen" qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de "Juridiction unifiée du brevet" qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers. Points forts - Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen - Nouvelle édition entièrement refondue - L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI
09/2023
Propriété littéraire et artist
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, Edition 2022
Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2023
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
