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Extraits
Procédure pénale
Procédure pénale. Edition 2021-2022
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé. A la fois concis précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2021-2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021.
09/2021
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. Edition 2021-2022
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineur, ainsi que les mesures de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible. Points forts - Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Préparation au CRFPA
06/2021
Droit administratif général
Code de procédure administrative 2024
Première partie - Partie législative du Code de justice administrative
07/2023
Procédure pénale
Code de procédure pénale 2024
Première partie. Code de procédure pénale
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
Procédure civile
Formulaire de procédure. Edition 2022
DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
12/2022
Procédure civile
Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
04/2023
Droit comparé
Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
05/2023
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de procédure d'insolvabilité
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
10/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. Cours, 8e édition
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la l oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs . Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
04/2022
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Littérature française
Le tigre et l'Amazone
Qui a enlevé Mazandaran, le tigre avec lequel l'Amazone Mythila a fait alliance ? Cette dernière décide de suivre la trace de ses ravisseurs à travers la Tartarie, l'Inde et l'Himalaya. Elle ne tarde pas à découvrir que derrière la disparition de son superbe ami se cache un complot dont le but est de tuer Akbar, la lumière du monde. Ces conjurés ont également pour but de mettre l'Asie sous la coupe des forces d'argent, représentées par un marchand aux activités suspectes qui manipule brigands, étrangleurs, chasseurs de primes, soudards et aventuriers à la recherche de fabuleux trésors. La quête de Mythila l'amènera à faire de nombreuses rencontres : elle fera la connaissance du Castillan Qarun, l'homme-monde, de la poétesse et danseuse mystique Mira, d'Ambar, l'Africain dont l'intelligence dénoue toutes les énigmes, ou encore de Camoes le poète et d'un vieux Shaman qui protège hommes et fauves. Tous vont tenter d'arracher le monde de l'horreur que pressent Mythila.
01/2020
Encyclopédies de poche
L'Amazone, un géant blessé
En 1942, les conquistadors Gonzalo Pizarro et Francisco de Orellana tentent de trouver une nouvelle route vers l'Inde, au-delà de la gigantesque barrière des Andes. Ils échouent, mais rencontrent de farouches guerrières, les Amazones, et découvrent un fleuve immense, qu'ils baptisent " Amazone ". En quête d'un mythe Eldorado, les aventuriers sillonnent désormais le fleuve et la forêt amazonienne. A partir du XVIIIe siècle, naturalistes et géographes y réalisent de grands voyages scientifiques et entrent en contact pacifique avec les Indiens. Après la grande exploitation du caoutchouc au tournant du XXe siècle, qui décime les populations indiennes, la déforestation, la pollution et le pillage des ressources naturelles mettent aujourd'hui en péril leurs cultures traditionnelles, en symbiose avec le plus vaste écosystème forestier du monde. Tout en retraçant les étapes de la découverte et de l'exploration de l'Amazonie, Alain Gheerbrant, explorateur et écrivain lance un cri d'alarme devant le danger qui menace le patrimoine de l'humanité tout entière.
06/2005
Littérature française
Un soir chez l'Amazone
Nous sommes le 31 octobre 1926.
Natalie Barney, poétesse américaine, a invité chez elle, à Paris, à l'occasion de son cinquantième anniversaire ses plus chers amis. Tout est prêt, ou presque pour accueillir Colette, Gertrude Stein, l'écrivain surréaliste René Crevel, la romancière bohémienne Djuna Barnes, les peintres Romaine Brooks et Marie Laurencin, la " duchesse rouge " Elisabeth de Gramont, la belle Lucie Delarue-Mardrus, le globe-trotter Paul Morand et la célèbre Liane de Pougy devenue princesse. Tous entourent Natalie, femme à femmes, qui anime un salon littéraire de grande renommée dans le Paris des années folles. Amours naissantes ou brisées, ragots mondains, batailles idéologiques, Coups de théâtre, suivons Natalie Barney dans les méandres de cette comédie de mœurs où, jusqu'au moindre détail, rien ou si peu n'a été inventé.
05/2001
Petits classiques parascolaire
Une amazone. Suivi de Marie
Au cours d'un bal masqué à l'Opéra, Edouard tombe sous le charme d'une mystérieuse inconnue. Prêt à tout pour conquérir cette jeune femme qui manie l'épée comme un homme et exerce un empire impitoyable sur ses soupirants, il apprendra à ses dépens que l'amour recèle bien des dangers. Dans Marie, une jeune fille abandonnée par son amant est prête à renoncer à la vie, tandis que son père provoque le scélérat en duel... A travers ces deux nouvelles au croisement du romantisme et du réalisme, Dumas peint des personnages féminins hauts en couleur, dans un univers de faux-semblants où la passion côtoie le crime.
04/2017
Récits de voyage
Les dents de l'Amazone
Savez-vous qu'au Venezuela certaines autorités locales utilisaient encore récemment des tortues carnivores pour la recherche de personnes noyées ? Savez-vous que quelques deux cents espèces de poissons et d'arbres amazoniens, sont en constante interaction puisque les premiers participent au développement des seconds en disséminant leurs graines ? Avez-vous entendu parler du "Kunana", vannerie dans laquelle sont coincées des fourmis "à la morsure de feu", que l'on applique sur le torse d'adolescents lors de la cérémonie du Maraké. Cela chez les indiens Wayana de Guyane ? C'est une nouvelle fois à un étonnant récit de voyage, hors des sentiers battus et touristiques, que nous invite Pierre Paillard : la découverte de la fraîcheur d'une Amazonie mythique des années 1970, tellement proche de nous dans le temps et pourtant déjà inexorablement disparue. Hydrogéographie, faune des eaux, de la forêt et du ciel, flore, ethnographie, activités économiques, anecdotes, tous ces sujets se succèdent pour le plaisir du lecteur. Des témoignages tels que celui-ci sont d'autant plus précieux qu'ils sont rares.
06/2012
Philosophie
Nouvelles pensées de l'Amazone
"Attendre, attendre en vain ton élan que déçoitUne rivale absurde, et jalouse, me taire ... Avoir besoin d'un être, espèce d'adultèreContre la majesté qui règne obscure en soi. Je ne danserai plus cette amoureuse danseDu couple, menacé par le plus vivant deuilMettre sa volupté par-delà son orgueil, Richesse ou pauvreté, l'humaine dépendance ? La vie des amoureuses se passe moins au lit qu'à la fenêtre". Publiées en 1939 au Mercure de France, les Nouvelles pensées de l'Amazone révèlent tout l'esprit de Natalie Barney, poétique et incisif. Ce bréviaire où poussent des fleurs viriles reflète l'expérience hors du commun d'une femme qui cultiva mieux que personne l'art d'aimer, de vivre, et qui continue d'étonner par sa vision originale du monde. Reine des amazones, célèbre par son salon littéraire de la rue Jacob, Barney permet une plus grande visibilité aux amours lesbiennes dans le Paris de la Belle Epoque et de l'entre-deux-guerres. Il serait erroné de ne conserver que l'image de la séductrice quand la lecture de ses écrits suffit à montrer l'acuité de sa pensée.
04/2021
Fantasy
Vesper Tome 1 : L'Amazone
Elle s'appelle Vesper. On la surnomme " l'Amazone des chevaliers de Nyx ". Vesper est une hybride, mi-humaine et mi-chimère. Elle parle la langue éthérée qui lui confère une puissance magique fabuleuse. Une maîtrise de la magie qu'elle met au service du prince Crimson Nyx afin de repousser l'assaut des Sorajis et de sauver le royaume de Sylvaestris. Ensuite, une nouvelle ère pourra commencer. Ensemble, Vesper et Crimson rêvent de bâtir un royaume dans lequel toutes les races vivraient en harmonie, à l'abri des discriminations. Mais leur triomphe tourne court. Sur ordre de l'Ekklesia, ils sont jetés au cachot. Tandis qu'un terrible supplice attend Crimson, Vesper est condamnée à avoir la langue tranchée... Mais de sa langue coupée va naître Zarak, un espiègle familier démoniaque aux capacités uniques. Alors qu'elle ignore si Crimson est encore en vie, Vesper va tout tenter pour le sauver. Prévue en six tomes et inspirée par le jeu vidéo Final Fantasy, la saga Vesper est la première série en solo de Jérémy, dessinateur de Barracuda d'après un scénario de Jean Dufaux et des Chevaliers d'Héliopolis, écrit par Alejandro Jodorowsky. La parution de la série s'accompagnera de la sortie d'un jeu vidéo (PC), Vesper : Ether Saga, à découvrir sur http://www.ether-saga.com.
10/2021
Littérature étrangère
Un paradis sur l'Amazone
Au cœur de l'Amazonie péruvienne, là où jadis, dit-on, était le paradis, un climat délétère enveloppe Iquitos, ville qui connut des temps de splendeur avec l'exploitation de l'hévéa, et où on ne respire plus aujourd'hui qu'un remugle poisseux de drogue et de mort. C'est là, sur les rives du grand fleuve, que s'affrontent un consul à la vie errante, sa jeune maîtresse, sa fille Anna, venue fêter avec lui ses dix-neuf ans, et un mystérieux réfugié politique. Dans la moiteur équatoriale, des passions dévorantes et irréconciliables les mèneront à une inévitable tragédie. Avec ce roman d'une singulière force dramatique, où se profilent les ombres de Malcolm Lowry et de Graham Greene, Carlos Franz s'est placé au premier rang de la jeune littérature latino-américaine. Finaliste du prix Planeta Argentine, Un paradis sur l'Amazone a été traduit dans huit pays européens.
05/1999
Droit des sûretés
Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre
DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés. Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés. Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.
01/2023
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Droit
procédures civiles d'exécution
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par L'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans Le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par [articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.
09/2019
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Entreprise en difficulté, proc
Procédures amiables et collectives
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
09/2022
Droit fiscal
Droit des procédures fiscales
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
01/2022
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2024-2025
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter... Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président. Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l'activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.
04/2024
