parlement européen directive
Extraits
Sciences politiques
Les priorités du citoyen européen
Vu les échecs des revendications citoyennes à obtenir des institutions de l'UE une solidarité intergouvernementale introuvable, d'autres priorités citoyennes apparaissent. Empêtrés dans un mélange unique au monde sur deux niveaux de pouvoir, dans des postures antagonistes, nos chefs de gouvernement ne savent manifestement plus sortir tout seuls de l'imbroglio institutionnel qu'ils ont créé. Leurs invectives croisées en témoignent Ou ils parlent de souveraineté européenne sans montrer de projet. La Chine rachète l'Europe à vil prix, ne cache plus son projet de domination politique du monde. L'UE ruine les Européens. Remettre de l'ordre démocratique dans l'architecture des pouvoirs représentatifs des citoyennetés locales et de la citoyenneté européenne, forcément en même temps, n'est pas une priorité pour nos chefs d'Etat. Mais c'en est une pour tous les Citoyens Européens capables de saisir les outils dont ils disposent déjà pour refonder l'Europe politique comme un authentique Etat de droit. Besoin évident d'un autre gouvernement que celui mis en place par le TSCG de 2012, de sortir des UEexit, de défendre les intérêts économiques et sociaux de tous les Européens ensemble, ici et ailleurs... La Charte des droits fondamentaux de l'UE donne de nombreux arguments en faveur d'un changement de structure du pouvoir bruxellois. De Gilets jaunes en colère devant le Parlement européen, la société civile européenne peut et doit étoffer ses revendications de projets de réforme à court et à moyen terme que l'UE intergouvernementale n'a pas accepté de produire. Sur la base du T-dem qu'elle a déjà su faire toute seule, elle peut aussi demain réaliser son propre projet de Constitution d'un Etat de droit européen, celui des Etats-Unis d'Europe pour 2025.
01/2019
Sociologie
Six manières d'être européen
Ce livre est issu d'un colloque que l'agence de publicité Young et Rubicam France a eu l'heureuse initiative d'organiser pour son vingt-cinquième anniversaire sur un thème qui s'imposait : "Convergences et divergences de l'Europe" . Les sociologues réunis de différents pays ont tous eu le mérite d'échapper au banal dilemme de l'évidente diversité et de la non moins rapide homogénéisation. Ce ne sont pas des verdicts que l'on trouvera ici, mais un ensemble d'analyses et d'informations aussi diverses que leurs auteurs. Chacun conscient du poids de l'histoire, de la force des traditions nationales, des cultures politiques propres à leur pays, mais aussi de la parenté des systèmes de valeurs, des conditions économiques et des évolutions sociales qui font et feront aux nations d'Europe un commun destin. L'occasion a dû obliger les auteurs, tous de haute qualité scientifique, à renoncer à la langue de bois du spécialiste et au jargon des sciences sociales. Ils ont joué le jeu. Résultat : du modèle suédois au nord à l'invention d'une tradition démocratique en Espagne, au sud, en passant par l' "immuable Angleterre" , l' "Allemagne exemplaire" , la spécificité de la société française et les "trois Italie" , voilà peut-être le premier voyage de sociobiologie immédiate et comparative digne de devenir le livre de chevet de tout bon Européen.
11/1990
Droit constitutionnel
au cœur du lobbying européen
S'il est fréquent de dénoncer le travail des lobbyistes à Bruxelles, peu de travaux tentent de comprendre les raisons de leur influence. Jean Comte renverse ici la perspective, et s'interroge sur l'utilité qu'ont les représentants d'intérêts pour ceux qui font les lois. Il met ainsi en lumière la fonction peu connue mais essentielle des lobbys comme passeur d'information et d'expertise, depuis les secteurs qu'ils défendent vers les institutions européennes. Ce faisant s'explique la position incontournable qu'ils ont acquise dans la machine institutionnelle européenne.
03/2023
Droit administratif général
Traité de droit administratif européen
Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".
11/2022
Economie
La fin du rêve européen
Fédéralisme impossible, institutions contestables, peuple introuvable, économie détestable : l'Europe se meurt de ces maladies. Le dire n'est pas faire cause commune avec les eurosceptiques, c'est chercher à sauver le projet européen en sortant de l'illusion dans laquelle nous entretiennent les discours creux des politiques. La crise qui sévit depuis cinq ans a transformé le rêve européen en cauchemar. Il faut maintenant se réveiller. Que faire ? Se convaincre gaie l'Europe et l'euro ne sont pas nécessairement liés - la première a vécu pendant quarante ans sans le second -et que la priorité n'est pas la monnaie européenne mais l'Union européenne. Pour sauver celle-ci, le moment est venu d'abandonner l'euro: c'est maintenant qu'il faut le faire, à froid, et non pas demain, à chaud. Si une chirurgie aussi lourde comporte de grands risques, elle n'en est pas moins réalisable et en tout cas préférable à la poursuite des politiques qui condamnent l'Europe au délitement.
09/2013
Géopolitique
Le réveil européen et transatlantique
Le paradoxe est qu'en faisant la guerre à l'Ukraine, Vladimir Poutine a redonné sa colonne vertébrale à l'ordre dit libéral et aux alliances de sécurité du monde d'hier. En quelques jours seulement, il a réussi le tour de force d'unifier et de consolider l'Europe et l'OTAN. L'Europe se réarme, l'Allemagne adopte un budget de 100 milliards d'euros pour moderniser son armée. Des Etats jusqu'alors neutres ou non alignés livrent des milliers d'armes à l'Ukraine. Et la Suède et la Finlande pourraient prochainement rejoindre l'OTAN. Ce volume s'intéresse à ce moment historique de l'histoire européenne et de la relation transatlantique, en déclinant les conséquences (économiques, politiques, industrielles, militaires) de la guerre en Ukraine pour l'Europe et l'OTAN, c'est-à-dire pour l'avenir de notre continent et de notre sécurité.
10/2022
Esotérisme
L'Atlantide premier empire européen
Cet ouvrage s'articule en trois parties. La première, intitulée "L'Atlantide hors de l'eau" , passe au crible le récit de Platon, mais également ceux d'autres auteurs classiques évoquant l'Atlantide, dans le but de montrer que ce continent, selon toute vraisemblance, n'était autre qu'une vaste partie de l'actuelle Europe ainsi que des terres avoisinantes aujourd'hui immergées ; elle passe également en revue les mythes du monde entier, qui semblent se souvenir non seulement d'une île disparue, mais également de druides civilisateurs venus de l'Atlantide qui favorisèrent l'émergence de leurs propres civilisations. La deuxième, intitulée "Les rois des mers" , traite des capacités remarquables des Atlantes dans le domaine de la navigation, un savoir qui s'est perpétué semble-t-il au moins jusqu'au Moyen Age et dont on retrouve les traces aux quatre coins du globe ; elle évoque également le rapport particulier qu'entretenait la Grèce antique avec les descendants des Atlantes. La troisième, enfin, intitulée "Maîtres du monde" , entend montrer le rôle déterminant et insoupçonné de l'Atlantide dans la construction du monde moderne, tant à travers sa géométrie du cercle à 366 degrés basée sur les caractéristiques essentielles de la Terre, que dans sa participation pacifique dans l'émergence des premières grandes civilisations, dont les capitales se sont bâties sur le tracé des lignes d'or de cette géométrie ; elle traitera enfin de la chute de l'Atlantide, et de sa descendance.
07/2022
Littérature française (poches)
La Jouissance. Un roman européen
Cette histoire commence là où toutes les histoires devraient finir : dans un lit. Pauline et Nicolas vivent ensemble depuis deux ans. Deux ans, le temps d'avoir des souvenirs en commun, une vraie complicité et des références à eux. Le temps de faire un bébé. Le temps de constater que l'amour s'en est allé. Tandis qu'ils font et défont l'amour, les trahisons, les déceptions et les malentendus s'accumulent. Le couple est-il condamné à se séparer ?
01/2014
Droit
Une société de droit européen ?
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.
11/1999
droit pénal international
Le mandat d'arrêt européen
Le mandat d'arrêt européen constitue un formidable espoir pour la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. L'instrument normatif reflète en effet la volonté des Etats d'appliquer le système de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Cette volonté se laisse mesurer par l'abandon, pour une liste de trente-deux infractions énumérées par l'article 2-2 et quand la personne encourt une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement dans l'Etat membre d'émission, le contrôle de la double incrimination, qui est caractéristique de l'extradition. Elle peut se manifester également si on regarde la réforme qu'elle intègre concernant la fin du refus d'extrader les nationaux. La consécration du principe peut aussi être appréciée par la judiciarisation complète de la procédure. Alors que la procédure d'extradition est basée sur un système dualiste où le dernier mot revient au politique, la décision-cadre donne compétence à l'autorité judiciaire pour prononcer sur l'opportunité de remettre la personne selon les possibilités de refus offertes par la décision-cadre. La procédure de remise est donc devenue rapide, mais sans sacrifier les droits et libertés des personnes remises. Pour renforcer cette protection, l'instrument normatif consacre un contrôle juridictionnel interne et supranational. Cette évolution s'accompagne de la création des acteurs européens pour faciliter le travail des juges et pour assurer la cohérence de l'action judiciaire dans cet espace unique. Ainsi, le nouvel instrument fait appel au service d'Eurojust et du ministère public européen. Aziz En Nefkhaoui est professeur de droit privé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Maroc), où il enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et le droit de l'Union européenne pour le Master. Il est auteur de quatre ouvrages : Traité de procédure pénale, Précis de droit pénal spécial, Droit pénal général, et Introduction au droit.
02/2023
Droit communautaire
Droit pénal européen. 2e édition
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
10/2022
Actualité politique internatio
Plaidoyer pour un renouveau européen
S’interroger sur l’avenir du continent européen n’a pas pour ambition de créer un nouvel impérialisme rivalisant avec ceux des autres grandes puissances, mais de susciter un nouvel espoir civilisationnel centré sur le respect et l’intégrité de la personne humaine et de la nature, ainsi que sur de nouvelles formes d’entraide et de spiritualité. Cela ne signifie pas l’entretien d’une nostalgie envers la grandeur culturelle passée de l’Europe, comme le font trop de "conservateurs", mais la redécouverte de ce que signifie vraiment être européen.
04/2024
Romans noirs
Les Compromis
Un jeune assistant parlementaire auprès d'une eurodéputée Verte, chargée d'une directive censée répondre au scandale Volkswagen, découvre son élue assassinée devant l'hémicycle du Parlement. Il devra s'allier à un vieux briscard du journalisme bruxellois pour mener une enquête dans les couloirs tortueux des institutions européennes, un monde à part peuplé d'élus venant des quatre coins de l'Union européenne, d'assistants, de fonctionnaires, de diplomates et de lobbyistes. Préface de Daniel Cohn-Bendit
10/2021
Sciences politiques
Plaidoyer pour une démocratie directive. Un concept inédit pour réenchanter le monde
Un concept révolutionnaire inédit à vocation universelle, " Plaidoyer pour une démocratie directive" propose une rupture avec la démocratie représentative au profit de nouvelles institutions ouvertes à tous comme une alternative capable d'apporter à chaque peuple les moyens de définir lui-même ses orientations et ses choix de vie selon sa propre culture ; Ce concept se veut toutefois très différent de la démocratie directe telle que proposée dans la Grèce antique.
05/2021
Droit européen - Textes
Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
12/2022
Sciences politiques
L'Europe : l'être ou le néant ?
"L'Europe, l'être ou le néant. Un titre aux échos sartriens, mais avec un fond camusien. Un livre qui est plutôt sur une ligne plus proche du fédéralisme que prônait Camus en 1945 que de la révolution sociale de Sartre. Son contenu : un dialogue entre deux citoyens français et européens : d'un côté, mon ami Jean Paul Benoit, qui a vécu et collaboré avec moi durant ma Présidence du Parlement Européen a un moment décisif de notre histoire – la période qui va de la chute du mur de Berlin au passage à l'Union Européenne avec le Traité de Maastricht -. De l'autre, Michel Desmoulin, que j'ai connu en lisant son engagement et son témoignage. D'emblée, c'est un livre intéressant à lire car il s'agit d'un dialogue socratique entre deux militants européens de longue date, qui s'expriment à partir de leur expérience d'architectes et maçons de cette grande et noble cause." Enrique Baròn Crespo.
05/2019
Europe et Droits de l'homme
Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les "lois anti-discrimination" . Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés. L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.
06/2022
Sciences politiques
Parlement[s Hors-série N° 13/2018 : Les Républicains et le Parlement en Italie (1861-1994)
L'histoire des républicains italiens est très peu étudiée en France. Ainsi, leurs relations avec le Parlement et le parlementarisme depuis la naissance du royaume d'Italie en 1861, jusqu'au séisme politique de Mani Pulite au début des années 1990, restent méconnues. Non seulement, il leur est difficile d'exister politiquement dans le cadre institutionnel de la monarchie italienne (1861-1922), mais ils se déchirent sous le fascisme (1922-1945), de sorte qu'après 1946, le Parti républicain italien peine à trouver sa place au sein de la République. Alors qu'en France, la culture républicaine est au coer du débat depuis 1789 et finit par s'imposer grâce à des partis qui s'en réclament, l'Italie se caractérise par une réelle marginalité des républicains, surtout dans le domaine électoral. Cependant, de Mazzini à Spadolini, cette famille politique fait entendre la voix de l'Italie laïque non communiste. Ce hors-série, constitué d'articles de recherche et de commentaires de sources, dresse le portrait de ses plus illustres figures et montre tout ce qu'ils ont apporté, dans le débat d'idées, à la démocratie italienne sur le long terme.
02/2019
Droit
Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 1 / , avec des observations par feu Me Aguier... Date de l'édition originale : 1782 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 2
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 2 / , avec des observations par feu Me Aguier... Date de l'édition originale : 1782 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 1
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 1 / , par MM. Dubois d'Hermaville, président à mortier, de Baralle, procureur général du roi, de Blye, premier président & de Flines, conseiller au Parlement de Flandres Avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille, par M. de Blye Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Sciences politiques
L'éveil des parlements africains
Ce livre retrace une longue marche : celle des Parlements sur les scènes politiques africaines, aussi variées que tumultueuses ces dernières décennies. Si elles n'ont rien de nouveau, les institutions délibératives en Afrique ont toujours dû se frayer un chemin, avant et après les indépendances, pour exister face aux exécutifs tout-puissants. Nayé Anna Bathily interroge les attentes des Africains, en quête d'une sphère politique qui les représente dans toute leur diversité. Conçu pour servir aux élus et aux électeurs sur le temps long, cet ouvrage brise le cliché des Parlements "chambres d'enregistrement". Eclaireurs sur le sinueux chemin de la démocratisation, les législateurs se font rempart des droits fondamentaux et avant-garde du changement. La démocratie sur le continent sera délibérative, ou ne sera pas.
12/2020
Littérature étrangère
Au Parlement, les fleurs ne poussent pas
Dans une expression claire, pleine d'humour, de sérieux, d'amour et de foi, j'écris à propos des racines du conflit qui opposent deux partis politiques à Malte (hier comme aujourd'hui) dont le personnage principal est Karlu Manju qui représente le maltais libre, un jeune homme attachant qui exprime ses idées sur la société à son chien Cerbru, un chien émancipé, sans oublier les conseils de sa jolie fiancée Silvja. C'est un roman politique, d'amour et de foi religieuse... un roman qui a une histoire... parce qu'il met en scène la politique du pouvoir et celle de l'homme de la rue. Une invitation à réfléchir sur l'essentiel : l'être en souci et maltraité devant les grandes vérités de chaque époque et de toute civilisation : la vie et la mort, l'amour et la solitude, la souffrance et la joie, la parole et le silence. Traduit du maltais par Joseph Cutayarls dépassent largement le niveau du politique. Les fleurs poussent là où un coeur s'ouvre.
06/2020
Sciences politiques
Pouvoirs N° 146 : Le renouveau du parlement
Le comité Balladur a fait en 2007 des propositions pour Une Ve République plus démocratique. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a principalement eu pour objet de renforcer le Parlement. Quel bilan peut-on aujourd'hui faire de cette réforme ? Le Parlement connait-il un renouveau ? C'est la question que Pouvoirs a posée à une douzaine de spécialistes d'horizon variés : député, sénateur, universitaire, haut fonctionnaire du Parlement... La majorité parlementaire joue-t-elle le rôle des " godillots " du gouvernement ? L'opposition a-t-elle une place mieux définie ? L'exécutif impose-t-il ses volontés ? Autant de questions dont les réponses sont souvent nuancées. SOMMAIRE 1. Renforcer le Parlement : Qu'est-ce à dire ? PIERRE AVRIL 2. Gouvernement et commissions : nouveaux rapports avec l'exécutif JEAN-JACQUES URVOAS 3. Le président du groupe majoritaire JULIE BENETTI 4. Les binômes majorité-opposition GEORGES BERGOUGNOUS 5. Le groupe minoritaire JEAN-LOUIS HERIN 6. Le temps parlementaire HUGUES PORTELLI 7. La CMP : lieu mystérieux de pouvoir JEAN-JACQUES HYEST 8. La déontologie parlementaire ALAIN ANZIANI 9. Le Parlement et ses alliés (La Cour des comptes) PASCAL JAN 10. Découpage électoral : le Parlement hors jeu ? THOMAS EHRHARD 11. Le renouveau de l'opposition ARIANE VIDAL-NAQUET 12. Le renouveau de la composition de l'Assemblée LOUIS CHAUVEL
09/2013
Sciences politiques
Le parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement
Cet ouvrage détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées. Avec ses milliers de références à des cas d'application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge. Il constitue la fidèle traduction de Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking, paru en 2017 ainsi que la mise à jour approfondie de l'ouvrage Le Parlement fédéral, Organisation et fonctionnement, paru en 2011, actualisation rendue nécessaire à l'issue de la sixième réforme de l'Etat, en raison des effets considérables que celle-ci a eus sur la composition et les compétences du Sénat, de même que sur les compétences de la Chambre des représentants et la procédure législative, en ce compris la deuxième lecture prévue par le Règlement de la Chambre, désormais principale assemblée responsable de la qualité de la législation. Il est aussi fait état de réformes qui ont eu lieu dans le prolongement de la sixième réforme de l'Etat, telles que la création d'une commission de déontologie, le "rapport introductif d'initiative parlementaire" , les exposés d'orientation politique des ministres ou la modification des règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques. D'autres évolutions, non liées à la sixième réforme de l'Etat, sont également développées dans cet ouvrage, telles que l'influence accrue de la politique budgétaire de l'Union européenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le fonctionnement des assemblées législatives.
09/2021
Théâtre
Douces amazones. Ou le parlement des femmes
Royaume-Uni, 1903-1914. La femme est toujours écartée de la sphère publique et politique, figée par une conception sexuelle victorienne où, idéalement, elle est jugée plus élevée moralement que l'homme, et doit, par conséquent, demeurer au foyer, gardienne des valeurs de la famille, mère et épouse... Dans le sillage suffragiste déjà très actif durant la seconde moitié du 19e siècle, la famille Pankhurst crée l'Union Sociale et Politique des Femmes. En concentrant leur action sur le droit de vote pour les femmes, les suffragettes tenteront de sortir du modèle imposé par la morale patriarcale. Une véritable hystérie collective masculine se révèle alors. Ces hommes en viendront aux mains, littéralement, c'est-à-dire aux violences physiques et sexuelles, pour contraindre ces militantes à renoncer. C'est dans un tel contexte que, motivées par la nécessité de se défendre, elles décident de riposter et n'hésitent pas à aller jusqu'au corps à corps martial. La presse les dénommera les Jujitsuffragettes. Faisant écho aux moyens artistiques que les suffragistes utilisèrent lors de l'Exposition des femmes de 1909, la pièce met en scène une troupe de théâtre ambulant qui retrace ces passages peu connus et pourtant immenses du récit de notre humanité où les femmes prirent une place considérable.
06/2020
Droit communautaire
Les défis actuels de l'Union européenne
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.
12/2022
Droit
Le Brevet Européen à Effet Unitaire
La globalisation de l'économie génère des contraintes et des dé-fis à gérer pour la PME Innovante, notamment la complexification de la protection et la défense des Droits de Propriété Intellectuelle. Contrairement aux grandes entreprises disposant des moyens logistiques, humains et financiers lui permettant de s'adapter aux contraintes de l'internationalisation des échanges, les PME Inno-vantes disposent généralement des moyens plus limités. Le "paquet brevet" , fruit d'un processus législatif européen de quatre décennies voit le jour à la suite des règlements UE N°1257/20121 et N° 1260/20122 entrés en vigueur le 20/01/2013, ainsi que de l'accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets signé le 19 février 2013. Ce paquet comprend un système de protection par "brevet européen à effet unitaire" , un régime linguistique, ainsi qu'un "système européen unifié de règlement des litiges" en matière de brevets. Face à une demande pressante de solutions de protection adaptées aux PME Innovantes, le "paquet brevet" serait-il une réponse adéquate ? Quelles sont les conséquences de l'effet unitaire d'un brevet européen sur la défense des droits d'une PME Innovante ? Quel est le chemin critique de protection par rapport aux voies préexistantes que sont : les voies nationales, le brevet européen classique, le Patent Coopération Treaty (PCT) ? Enfin et dans ce contexte, quels modes de résolution de conflits privilégier parmi ceux que sont le procès, la médiation, l'arbitrage, et quels paramètres pourraient guider ce choix ? Cette série de questions pertinentes trouvent des réponses dans cet ouvrage au travers d'une analyse détaillée illustrée par des études de cas et des scénarios, offrant ainsi aux dirigeants de PME ou responsables propriété intellectuelle, des éléments d'aide à la prise de décisions. L'ouvrage s'adresse à toute PME Innovante orientée vers l'export et par conséquent, concernée par la protection internationale par le brevet.
01/2014
Littérature française
L'Africain et le rêve européen
Voici le récit d'Ahouvia, un jeune Africain, qui rêve et veut réussir à tout prix par les études. Il se donne les moyens de ses ambitions en suivant un cursus universitaire, d'abord dans un pays de l'est européen, puis en France. Obligé de maîtriser plusieurs langues, son chemin sera riche de rencontres et de découvertes, tant personnelles que spirituelles. Ce livre est inspiré et construit à partir d'histoires vécues.
02/2019
