exemption impôts militaires
Extraits
Droit fiscal international
Impôts dans les affaires internationales. Edition 2023
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale. Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou " impatriées ". Entièrement mise à jour, cette 14 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
11/2023
Droit international public
Congo - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
01/2023
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2023
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi n°029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2023
Droit fiscal
Droit fiscal général. Impôts : les nouveautés pour les particuliers, Edition 2024
Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux. Cette nouvelle édition sera à jour des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui est en cours de discussion au parlement, et qui va fortement impacter les finances des ménages, avec notamment des mesures sur : - revalorisation des tranches du barème fiscal applicable à la déclaration de revenus 2024 - l'instauration d'un nouveau placement "vert" (PAEC) - l'alourdissement du malus automobile écologique - une nouvelle fiscalité des locations meublées... Points forts - En 48 pages le point complet sur les nouvelles mesures fiscales pour 2024 - Ouvrage qui permet de comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Ouvrage à jour de la loi de finances pour 2024
Droit fiscal
Impôt des non-résidents personnes physiques
L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers. L'impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu'ont ces conventions sur l'application des dispositions du Code concernées. Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d'en commenter les aspects pratiques. Un second volume sera consacré à l'impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides.
03/2021
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
04/2024
Généralités médicales
Institutions militaires et situation du casernement en France. Mortalité des chevaux de l'armée. Extrait du Spectateur militaire
Institutions militaires et situation du casernement en France. De la mortalité des chevaux de l'armée, par le capitaine du génie Allard,... Extrait du "Spectateur militaire" Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit fiscal
Droit fiscal L3-M2. Edition 2021
L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.
07/2021
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Littérature française
Mon service militaire
Il va d'abord tenter d'être réformé, invoquant des problèmes d'estomac qui gargouille, agitant ses radios sous le nez du médecin militaire. En vain. Alors il va écrire une belle lettre au député de la région, le piston imparable des gars du canton de Mauléon. Ca marche à tous les coups, assure-t-on. Quitte à partir, autant partir loin et au soleil, explique-t-il au député. Un corps lui plairait : la Marine ; une destination lui agréerait : Tahiti. Il se retrouvera à Cherbourg. " Si je reste ici, monsieur, je me suicide ", annonce-t-il, à peine arrivé, au capitaine qui le reçoit. Ainsi commencent les aventures militaires de Jean-Michel Aphatie, un matin de février 1978, sous le crachin de la Manche, bonnet à pompon sur le crâne, ridicule et désespéré.
10/2019
Généralités médicales
Hygiène vétérinaire militaire
Hygiène vétérinaire militaire / par Séon J. -B. Rochas,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature française
Biribi : discipline militaire
Ce livre est un livre vrai. Biribi a été vécu. Il n'a point été composé avec des lambeaux de souvenirs, des haillons de documents, les loques pailletées des récits suspects. Ce n'est pas un habit d'Arlequin, c'est une casaque de forçat - sans doublure. Mon héros l'a endossée, cette casaque, et elle s'est collée à sa peau. Elle est devenue sa peau même. J'aurais mieux fait, on me l'a dit, de la jeter avec art sur les épaules en bois d'un mannequin. Pourquoi ? Parce que j'aurais pu, ainsi, mettre une sourdine aux cris rageurs de mes personnages, délayer leur fiel dans de l'eau sucrée, matelasser les murs du cachot où ils écorchent leurs poings crispés, idyliser leurs fureurs bestiales, servir enfin au public, au lieu d'un tordboyau infâme, un mêlé cassis très bourgeois, avec beaucoup de cassis. J'aurais pu, aussi, parler d'un tas de choses dont je n'ai point parlé, ne pas dédaigner la partie descriptive, tirer sur le caoutchouc des sensations possibles, et ne point laisser de côté, comme je l'ai fait, - volontairement, - des sentiments nécessaires : la pitié, par exemple.
03/2024
Droit fiscal
Fiscalité du patrimoine. Edition 2023-2024
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrage : Les impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'imposition du capitalLes droits de mutation
Philosophie
Philosophie de l'impôt
En ces temps où les prélèvements obligatoires battent tous les records et atteignent, pour la première fois dans l'histoire des pays civilisés, quelque 50 % du PIB, il convient de remettre entièrement à plat les principes de la fiscalité. Il faut s'interroger sur les fonctions légitimes des impôts, leur volume souhaitable, leur juste répartition, enfin le type même de société que chaque conception de l'impôt tout à la fois reflète et engendre. Réflexions devenues rares en France depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, où ont paru triompher, avec l'accord de la plupart des partis politiques, les principes fiscaux inspirés par le socialisme marxiste ou modéré, le solidarisme et le keynésianisme. Une telle démarche ne prend tout son sens que si l'on dépasse le point de vue technique du juriste fiscaliste ou de l'économiste. En effet, la fiscalité n'est pas un phénomène autonome, mais un rouage de la vie politique, économique et sociale. A ce titre, les idées qu'on se fait à son sujet dépendent de celles qu'on se fait de l'Etat, de la société, de l'économie, et même de la nature humaine et de la liberté. D'où la nécessité d'une Philosophie de l'impôt.
09/2017
Philosophie du droit
Philosophie de l'impôt
Différentes approches de l'impôt dans le temps. La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d'une part, et le pouvoir, d'autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l'impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles.
03/2023
Proche et Moyen-Orient
Les forces militaires du Japon
Les forces militaires du Japon Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire de France
Souvenirs Militaires du Général Berthezène
Les " Souvenirs militaire de la République et de l'Empire " du général Berthezène n'ont pas fait objet d'une réédition intégrale depuis leur parution en 1855. Cependant, quel parcours bien rempli que celui de Berthezène ! Engagé volontaire au début des guerres révolutionnaires, il accomplit son premier fait d'armes au siège de Toulon. Il fait campagne en Italie, jusqu'au jour de Pozzolo (25 décembre 1800) où il reçoit une blessure très grave qui le retient loin des champs de bataille. Mais Napoléon n'avait pas oublié ses services, et le 10 février 1807, Berthezène est nommé colonel du 10e léger, un des meilleurs régiments de l'armée française. Il fait la campagne de 1807, puis celle de 1809 en Autriche, est blessé à Wagram et devient général de brigade en 1811. Attaché à la Jeune Garde, il la suit en Russie et en Saxe. Fait général de division en août 1813, il est compris dans la capitulation de Dresde. En 1815, il servira de nouveau Napoléon, à Ligny et à Wavre, ce qui lui vaudra un exil. Dans ses souvenirs, Berthezène relate ses campagnes, n'hésitant pas à porter des jugements, toujours lucides, sur les personnages, à donner son avis sur les combinaisons stratégiques et tactiques. Notamment, dans son récit de la campagne de Russie, très détaillé, où Berthezène nous livre beaucoup de choses inédites, parfois en contradiction avec les versions "officielles". Un
autre inédit : sa relation de l'expédition des Anglais
contre Anvers en 1809, ainsi que celle de la campagne de 1815 en Belgique. Nous vous proposons aujourd'hui de découvrir ce texte de grande qualité absolument introuvable, dont le style agréable et la richesse historique sauront emporter tous vos suffrages.
11/2005
Littérature étrangère
"Une ardeur guerrière". Mémoires militaires
" Je m'appelle J-54. " A l'automne 1979, alors que l'Espagne commence tout juste à réapprendre à vivre en démocratie, un jeune homme qui rêve de devenir écrivain part au service militaire. Envoyé à Saint-Sébastien, il entreprend en train un voyage lugubre qui n'est que le prélude à un long cauchemar.
" Les bleus, vous allez mourir ! " C'est par ces mots que dans les casernes on accueillait alors les jeunes conscrits qui, au fil des mois, allaient apprendre à oublier jusqu'à leur nom et leur condition d'être humain. Humiliations, brimades, culte de la virilité, mépris des faibles et des femmes, l'armée savait qu'en terrorisant ses recrues elle inoculait dans les veines de toute une jeunesse l'implacable ordre fasciste.
Peu d'œuvres ont atteint une telle force de conviction dans la description de la brutalité, de l'absurde, de la monotonie déprimante des casernes, peu d'ouvrages ont dénoncé avec autant de fulgurance l'apprentissage obligatoire de la violence et de la cruauté ordinaires. Et il fallait toute la puissance d'évocation d'Antonio Munoz Molina pour faire de ce réquisitoire contre l'intolérance un récit autobiographique bouleversant, une œuvre littéraire majeure.
04/1999
Droit fiscal
Impôt sur le revenu. Tout savoir pour optimiser sa déclaration
Alors qu'en France, l'impôt sur le revenu représente la deuxième plus importante rentrée d'argent pour l'Etat – derrière la TVA et devant l'impôt sur les sociétés – et à la veille de la mise en place du prélèvement à la source, cet ouvrage vous apporte toutes les informations indispensables pour mieux comprendre le contenu de votre déclaration de revenus, mais surtout les moyens de l'optimiser. C'est à vous, contribuable, de procéder vous-même à votre déclaration d'impôts, mais c'est aussi à vous de vous informer au mieux sur tous les leviers que l'Etat met à votre disposition afin de l'alléger dans un système de " gagnant-gagnant ". En effet, bien des citoyens ignorent encore qu'il existe un certain nombre de procédés permettant sinon de " gommer " son impôt, du moins d'en réduire le montant en recourant au triptyque suivant : déduction, réduction, crédit d'impôt. Synthétique, ce guide propose des réponses concrètes à l'ensemble des questions que vous vous posez : comment sont calculés nos impôts ? Y a-t-il un avantage réel à se pacser ? Qu'en est-il de la situation d'une famille recomposée ? Faut-il se faire mensualiser ? Comment se passera le prélèvement à la source ? ... Des exercices pratiques de mise en situation vous aident à mieux comprendre le calcul de votre impôt et les leviers mis à votre disposition afin d'optimiser votre déclaration fiscale.
03/2024
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Economie
Le grand hold-up. Où passent vos impôts ?
Plus de 80 milliards d'euros supplémentaires pris aux ménages et aux entreprises depuis la crise ! La France est championne en matière d'impôts. A qui la faute ? Au contribuable qui ne déclare pas sa nounou, minore ses revenus, travaille au noir ? Ou à l'Etat qui capte la moitié de la richesse produite, perpétue une fiscalité injuste et, surtout, détruit la compétitivité de notre économie et nos emplois ? L'attrait de l'exil n'a jamais été aussi fort... Dans ce système fiscal à bout de souffle, combien de temps tiendrons-nous ? S'appuyant sur les analyses des plus grands économistes, ce livre - riche en exemples concrets et aberrants - dresse un état des lieux impitoyable de la fiscalité française et donne les clés du débat entre Etat libéral et Etat providence, entre austérité et croissance.
01/2015
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Economie (essai)
Peut-on être heureux de payer des impôts ?
Peut-on être heureux de payer des impôts ? La réponse qui s'impose semble ne pouvoir être que négative. On peut même se demander si ce titre ne constitue pas une provocation. Pierre Boyer, sélectionné pour le Prix du meilleur jeune économiste, montre que la relation des citoyens-contribuables à leurs impôts est complexe, et qu'il est possible de vivre "heureux" dans un pays à haute pression fiscale. A la condition toutefois de connaître les fragilités du consentement à l'impôts, de ne jamais le considérer comme acquis. A l'appui d'enquête et de résultats inédits auprès de la population française, ce livre propose des manières concrètes pour améliorer ce consentement et pour rendre peut-être moins amers d'en payer.
04/2024
Droit fiscal
Top actuel Fiscalité du patrimoine 2022-2023
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrage : - Les impôts locaux - Les revenus financiers - Les revenus fonciers - Les plus-values des particuliers - L'impôt sur le revenu des particuliers - L'imposition du capital - Les droits de mutation
02/2022
Economie
La rage de l'impôt. Matraque, révolte fiscale : comment y remédier
"Qu'est-ce que vous faites du pognon ? " Si vous aussi vous vous posez la question, ce livre est fait pour vous ! Des Maillotins aux Gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, elles cristallisent l'incompréhension du plus grand nombre face aux prélèvements de toutes sortes de l'Etat. Impôt sur le revenu, CSG, CRDS, TVA, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ISF ou IFI..., ce livre vous amène à comprendre la finalité de ces impôts et comment fonctionne leur redistribution. Exposant les grandes théories fiscales, il permet de décrypter l'actualité, d'expliquer le sentiment d'injustice face à l'impôt et de saisir le sens des événements récents. La Rage de l'impôt poursuit aussi un objectif audacieux : vous inciter à réfléchir sur quels fondements décider de vos impôts pour pouvoir vivre en paix entre gens civilisés. C'est un sujet important, ne vous y trompez pas, car nous sommes au bord de la guerre civile. Mieux vaudrait, pour préserver la fraternité, aboutir à une politique fiscale non spoliatrice et harmonieuse.
08/2019
Droit
Le débat fiscal : une passion française
La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 a 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes (poujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et, paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2018) où les impôts des ménages commençaient enfin à baisser du fait de la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix années de baisses d'impôts précédentes (de 2000 à 2010). Le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1,4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au coeur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connaît une grave crise de la démocratie représentative, les Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, en réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.
07/2019
Sciences historiques
Hommes et femmes des Impôts, récits autobiographiques, 1920-1990. Volume 2, Des régies financières à la Direction Générale des Impôts
Ces récits retracent l'évolution des services fiscaux de 1920 à 1990 et dépeignent avec originalité la vie quotidienne des hommes et femmes des Impôts. Les témoignages présentés sont des extraits commentés, replacés dans leur contexte historique, des textes recueillis à l'occasion du concours autobiographique Mémoire des Impôts , ils permettent de découvrir la grande variété des métiers, souvent méconnus, exercés au sein de l'administration fiscale. Dans ce volume, Des régies financières à la direction générale des Impôts, les fonctionnaires des Impôts se trouvent confrontés à une réforme administrative d'une grande ampleur: la fusion des trois anciennes régies financières et la création de la direction générale des Impôts (1948). Les auteurs racontent comment, changeant d'administration, ils vivent cette profonde mutation. Ils évoquent aussi les relations entre collègues, avec les contribuables, et l'apparition de l'informatique. Certains parlent de leur engagement syndical ou mutualiste et de leur participation aux mouvements sociaux. Dans le premier volume, Les premiers pas, les auteurs se souviennent de leur enfance, de leur entrée dans l'Enregistrement, les Contributions directes ou les Contributions indirectes. Ils décrivent leur formation et leurs débuts professionnels. " C'est bien évidemment dans le récit des difficultés et des efforts entraînés pour la base par la fusion de trois administrations aux métiers très différents que ces témoignages seront essentiels pour apprécier l'histoire et le résultat d'une des réformes les plus profondes qu'il ait été donné à l'administration de mettre en pratique ". Jacques Campet.
12/2004
Economie (essai)
Impôts, idées fausses et vraies injustices. Manuel de désintox
"Les pauvres ne paient pas d'impôts et les riches en paient trop." "Le poids des charges fiscales plombe notre compétitivité." "Les impôts découragent les initiatives et font fuir les entrepreneurs." Qui n'a jamais entendu ces clichés véhiculés par le discours dominant des responsables politiques et des médias ? Pourtant ces évidences sont contraires aux faits. Ces poncifs discréditent l'impôt, en l'inscrivant dans une logique négative et punitive, alors qu'il est l'un des piliers de toute société démocratique et solidaire. Ce petit ouvrage illustré analyse et déconstruit ces idées reçues sur la fiscalité. Il a pour objectif de poser les termes d'un débat rigoureux, toujours plus nécessaire face aux crises que nous traversons, sur la hausse des inégalités et les besoins en matière de politiques publiques. Rédigé sous la responsabilité d'Attac, ce livre est à mettre entre toutes les mains. Il vise à donner à chacun.e les outils pour mieux comprendre les enjeux de la fiscalité. Avec des propositions concrètes et applicables pour une meilleure justice fiscale afin de réhabiliter l'impôt solidaire et consenti...
05/2021
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
