drotis
Extraits
Notions
Liberté et droits de l'homme
L'être a besoin de bonheur, d'oxygène, d'air pur, de confiance, et même de sourire. La liberté lui assure ces rêves. Vérité et liberté sont à l'unisson, parce que la liberté dévoile le sens de notre Etre et de notre idéal. Donnons-nous la main, pour la défendre. Tâche impossible ? Je ne le pense pas. Il y a eu des moments pires, dans le cours de l'histoire. Défendre la liberté et l'appliquer, c'est défendre l'homme, et les valeurs de l'humanisme.
06/2022
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2024
Présentations des règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit de toute activité professionnelle. L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.
Droit du travail et de l'emplo
Chômage. Tous vos droits, Edition 2022
Un guide complet pour connaitre et faire valoir vos droits Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?
11/2021
Sciences historiques
Défense des droits des femmes. Extraits
"J'espère que, quand on reverra la Constitution, les droits de la femme seront enfin comptés pour quelque chose et respectés comme ils doivent l'être, surtout quand il sera bien prouvé, comme cela ne peut manquer de l'être, que la raison exige que l'on fasse attention à leurs plaintes et réclame hautement justice pour une moitié de l'espèce. " Directement inspiré par la pensée des Lumières, un texte puissant et original, par une figure majeure du féminisme anglo-saxon.
03/2016
Droit
Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. La difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. L'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. Les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. Le contrat que les époux, ou l'un d'eux, passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. Le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait des dettes d'assurances contractées à son égard par un seul. Ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. La protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. En revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage. Puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices spécifiques.
02/2007
Histoire et Philosophiesophie
Les animaux aussi ont des droits
Ils souffrent comme nous. Comme nous aussi, ils jouissent du bien-être. Mieux que nous parfois, ils s'imposent par la ruse et l'intelligence. Comment continuer à les traiter comme des " choses " dont on se contenterait de condamner l'abus ? Mais faut-il pour autant leur accorder des droits, et si oui lesquels? Et qui veillera à leur application ? Pour répondre à ces questions et à tant d'autres, Boris Cyrulnik l'éthologue, Elisabeth de Fontenay la philosophe, Peter Singer le bioéthicien croisent leurs regards et confrontent leurs savoirs sur la question animale. Trois sensibilités, trois parcours, trois formes d'engagement : la voie est tracée, au-delà des divergences et des contradictions, et en partie grâce à elles, pour que le législateur s'attelle à la rédaction du contrat qu'il nous faut maintenant passer sans délai avec nos frères en animalité, au nom de la dignité humaine.
05/2013
Philosophie
Critique des droits de l'homme
Le bicentenaire de la Révolution française reconduit évidemment à l'emblème de celle-ci : la Déclaration des droits de l'homme. Mais si l'on interroge amplement cette dernière en amont, il semble qu'on en " oublie " l'aval : la vaste opération de refoulement dont elle fit l'objet en Angleterre, en France et en Allemagne, opération qui contribua à faire triompher la substantialisation naissante de l'Histoire. L'ouvrage présent se propose de retracer la trajectoire non exhaustive de ce rejet, de Burke (1790) au jeune Marx (1844) - ou comment une critique d'origine empiriste alimenta la première moitié du XIXe siècle par une série de réinscriptions dans des champs ontologiques et idéologiques apparemment hétérogènes, jusqu'à son retournement révolutionnaire par Marx. " Commémorer " ce peut être vouloir vainement ressusciter l'origine vacillante : ainsi les vieillards retombent-ils en enfance. Mais ce peut être aussi mesurer l'éloignement irréductible qui nous en sépare pour mieux prendre acte du présent, si peu glorieux soit-il.
05/1989
Droit
Intégration et droits de l'homme
Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.
01/2019
Droits de l'homme
Droits de l’homme. Quelle universalité ?
Déclarés " universels " depuis 1948, les droits de l'homme n'ont jamais fait complète unanimité. Ils sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles acceptions au nom du relativisme ou du communautarisme et leur universalité présumée ne recouvre pas nécessairement celle que revendique également d'autres dogmes et croyances. Ces droits de l'homme sont-ils enfin inclusifs de tous les autres droits qui fondent les sociétés ? Cet ouvrage repose la question de l'universalité des droits de l'homme en croisant les apports de la philosophie, du droit, de l'histoire, de l'anthropologie, de la théologie et de l'éthique. Outre l'intérêt épistémologique afférent à ce dialogue interdisciplinaire, l'apport scientifique du projet réside en la reprise, à nouveaux frais, d'un débat ouvert depuis trois décennies dans un certain flou sémantique, voire un dialogue de sourds. Les différentes contributions de ce volume permettent ainsi de dégager des concepts indispensables à la compréhension du sujet tout en offrant différentes analyses sur les convergences ou les contradictions entre droits de l'homme et religions (christianisme et islam principalement, mais aussi religions primitives). Elles traitent également les problèmes liés aux rapports entre : droit de l'homme et droits de la terre, droit national et droit local, nouvelles technologies et protection des mineurs, droits de l'homme et euthanasie... Autant de sujets qui peuvent éclairer les enjeux sociétaux et bioéthiques d'aujourd'hui.
11/2022
Philosophie du droit
Les animaux ont-ils des droits ?
Quelle est la condition animale aujourd'hui ? Comment mieux traiter les animaux de compagnie, d'élevage et sauvage ? La cause animale est un sujet d'actualité qui oppose deux visions pour lesquelles le statut et le droit des animaux sont très différents. Cet ouvrage fait un état des lieux sur l'élevage, les expérimentations, la pêche, la chasse, la vente d'animaux, les zoos, le trafic d'animaux... et précise les moyens mis en oeuvre ou à mettre en oeuvre pour améliorer la condition animale. L'auteur compare la législation et les pratiques française en matière de droit des animaux avec l'Europe et l'internationale
10/2022
Sociologie
Ensemble pour les droits des femmes !
La conférence en ligne organisée par l'Unesco et l'AUF le 8 mars 2021 a été l'occasion de porter un regard sur l'engagement pour les droits des femmes aujourd'hui et de formuler des propositions de solutions. Mariage forcé, inégalité des salaires, accession difficile à l'éducation, violences conjugales, agressions sexuelles... , partout sur la planète, en dépit des acquis récents, les femmes subissent au quotidien discriminations et atteintes à leur intégrité physique et morale. Un état des lieux alarmant encore aggravé par la crise du Covid-19, qui va faire basculer dans l'extrême pauvreté 47 millions de femmes et de filles. Dix-neuf personnalités engagées dans la lutte pour les droits des femmes - dont la journaliste Laure Adler, l'activiste et dramaturge Eve Ensler et le neuropsychiatre Boris Cyrulnik - témoignent, ici, de leur action, de leurs réflexions, et ouvrent des pistes pour que l'égalité entre hommes et femmes devienne enfin une réalité. Car défendre ensemble, tous sexes et générations confondus, le droit des femmes à disposer de leur corps, de leurs rêves, de leur vie, c'est créer une société meilleure pour tous.
03/2022
sociologie du genre
Ensemble pour les droits des femmes !
"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devez rester vigilantes votre vie durant", écrivait Simone de Beauvoir. L'année 2022 en est, hélas, une preuve terrible : Afghanes, Iraniennes, Ukrainiennes et même Américaines voient leurs droits réduits ou tout simplement remis en cause. Ce second colloque, organisé le 8 mars 2022 sous le haut patronage de l'UNESCO, avec la participation exceptionnelle de S. A. R. la Grande-Duchesse de Luxembourg, réunit des voix venues du terrain, de l'entreprise et de la société civile pour essayer, ensemble, de proposer des solutions. Elles expriment toutes leur espoir pour les jeunes générations et la volonté farouche de défier sans relâche les traditions et les coutumes qui continuent d'enfermer la femme dans un carcan qui la bâillonne. La reconnaissance de cette parole féminine, dans un combat côte à côte, hommes et femmes réunis, permettra de bâtir une société meilleure pour tous.
03/2023
Histoire du droit
Droits, mythes et légendes. Tome 2
Juriste averti ou profane curieux, chacun pourra s'approprier des connaissances juridiques précises via des notions communes, partagées et connues de tous, en un mot : universelles. Rigoureux et sérieux, ces travaux n'en sont pas moins ludiques et permettent ainsi une approche jubilatoire du droit, rompant avec la réputation d'austérité et de froideur qui l'entoure. Au sein de ces contributions sont proposées des réponses aux questions suivantes, dévoilant un peu de ce mystère qui entoure tant le droit que les mythes et légendes : "peut-on appeler son fils Personne ? " , "le nocher Charon effectue-t-il un travail de service public ? " , "le droit protège-t-il Moby Dick des capitaines Achab en puissance ? " ou encore "le meurtre d'un alien peut-il être justifié ? " .
02/2023
Multimédia
Intelligence artificielle & droits fondamentaux. Volume 32
L'intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l'ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd'hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d'innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l'intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l'intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l'intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L'intelligence artificielle n'est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l'intelligence artificielle semble inéluctable, elle s'est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l'utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l'homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au coeur des interrogations sur la compatibilité des outils d'intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l'être humain "augmenté" , l'utilisation des réseaux sociaux par l'administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d'actualité qui confrontent l'intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s'agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d'accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d'expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L'ouvrage a donc vocation à s'intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
10/2022
Droit international privé
Droits et protection de la jeunesse
Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.
03/2023
Philosophie du droit
Declaration des droits du citoyen LGBTI+
Dina de Hillerin, présidente de l'ALFM réclame à tous les dirigeants politiques, l'égalité des droits pour tous les citoyens quelle qu'en soit l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Dans ce manifeste, elle paraphrase certains passages de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen et de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en faveur des citoyens LGBTI+.
02/2022
Ecologie
Ma planète aussi a des droits
Après le succès de Moi aussi, j'ai des droits, consacré aux droits des enfants, Soline Bourdeverre-Veyssiere et Julie Zeitline proposent, dans ce nouvel album, de réfléchir aux. droits de la planète et des êtres qu'elle abrite face à la grande crise écologique suscitée par l'activité humaine effrénée et d'éveiller la conscience des plus jeunes à la sauvegarde de la nature, du vivant, de leur environnement. Les enfants découvriront ainsi comment contribuer à protéger la planète et tous ceux qui y vivent.
04/2021
Histoire du droit
Droits, mythes et légendes. Tome 3
Les quelques 42 contributions de cet ouvrage collectif visent à illustrer les questions de droit les plus récentes, dans toutes les branches des sciences juridiques, grâce à divers exemples tirés des mythes et des légendes de tous temps et de toutes origines. Chacune des contributions de cet ouvrage s'attaque à décrypter le sens qu'un mythe ou une légende peut avoir pour les juristes, pour le droit. Elles se présentent toutes de la même manière : un bref résumé de l'élément mythique ou légendaire en question et son analyse par l'auteur de la contribution. Celles-ci touchent tous les domaines du droit privé et des sciences criminelles, du droit public ou de l'histoire du droit et des institutions. Le lecteur peut par ce biais s'approprier des connaissances juridiques précises via un détour par des notions communes, partagées et connues de tous. Rigoureux, ces essais n'en sont pas moins ludiques et permettent de faire du droit avec plaisir, rompant avec sa réputation d'austérité et de froideur.
01/2024
Histoire des femmes
Déclaration des droits des femmes illustrée
Cet ouvrage reprend deux textes phares de l'histoire du droit des femmes : la déclaration d'Olympe de Gouges (1791) et La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1967), enrichis de textes engagés par des écrivains et personnages publics d'hier et d'aujourd'hui. Ce livre aborde les thèmes essentiels de la liberté et de l'égalité des genres, le tout commenté par une avocate experte du sujet, Anne Bouillon, pour un éclairage contemporain, et illustré par des artistes influentes et engagées.
02/2024
Droit du travail et de l'emplo
Licenciement. Tous vos droits, Edition 2022
Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?
10/2021
Droit des affaires
Compliance et droits de la défense
Les droits de la défense sont l'un des piliers de notre Etat de Droit. A première vue, les techniques de compliance ne s'en soucient pas sous prétexte d'efficacité. Cela serait particulièrement avéré dans une trilogie qui se déroute dans le temps : les enquêtes internes, les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et les comparutions sur recdnnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Pourtant, parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'Etat de Droit, en ce qu'il a l'ambition de détecter et de prévenir les risques systémiques afin de protéger les êtres humains présents et futurs, il faut dépasser cette opposition et articuler Compliance et droits de la défense. Les Buts Monumentaux de la Compliance, qui justifient sa puissance, par exemple pour obtenir l'information, et les droits fondamentaux de la défense, qui par exemple imposent la présomption d'innocence, doivent être ajustés les uns aux autres ; par l'interprétation des textes, voire par l'adoption de nouveaux. L'ouvrage analyse chacune de ces trois techniques, notamment celle encore peu réglementée de l'enquête interne, et les éclaire les unes par rapport aux autres, pour formuler des propositions.
02/2024
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit
Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer
Le Régime douanier des colonies françaises. (Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer. Taxes de consommation, etc...) Principes, application, jurisprudence, par A. Giabicani,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Libertés publiques et droits fondamentaux. 2e édition
Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un Etat de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.
10/2019
BD jeunesse
Spirou défenseur des droits de l'homme
Le 10 octobre 2018, le journal Spirou sortait un numéro spécial sur les 70 ans de la Déclaration des droits de l'homme. Au sommaire, la Déclaration (et tout ce qui la touche) illustrée par les auteurs les plus talentueux de la bande dessinée francophone qui ont accepté de mettre leur personnage de papier au service de la cause. Se battent ainsi en faveur des droits de l'homme : Spirou, le Marsupilami, les Nombrils, Dad, Olivier Rameau, le Petit Spirou, Blake et Mortimer, Cédric, Cubitus, Le Chat, Lucky Luke, Nelson et bien d'autres. Devant le succès de ce numéro, les éditions Dupuis et l'ONU ont décidé d'éditer un album reprenant l'essentiel de ce matériel. Outre ces trente-quatre pages de bande dessinée, l'album est complété par des rédactionnels qui racontent toute l'histoire de la Déclaration ainsi que les avancées et les défis les plus récents en la matière. Un détail : tous les bénéfices de la maison d'édition et les droits d'auteurs seront reversés à une organisation liée à l'ONU. Un album drôle, éducatif et dont les bénéfices vont à une bonne cause ? Que demander de plus...
06/2019
Droit
Droits de la défense et enquête policière
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci, une quelconque défense ? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au coeur de la procédure pénale. Mais, à l'aune des droits fondamentaux et sous l'influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l'objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l'enquête policière jusqu'à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s'appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a d'abord introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l'enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C'est ce qu'il a d'ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L'effectivité des droits de la défense dans l'enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.
04/2019
Droit
La dynamique des droits de l'homme
Partout à travers le monde, des hommes et des femmes se lèvent pour refuser l'inacceptable et défendre la dignité humaine, une dignité qui n'en finit pas d'être bafouée. Génocides du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie, scandale du travail des enfants, esclavage et tourisme sexuel, montée des fanatismes.... Plus que jamais, la défense des Droits de l'homme demeure un combat d'actualité. Cinquante ans après son adoption par l'ONU, la Déclaration universelle qui les proclame est toujours un outil efficace, un horizon de sens possible pour une humanité en quête de justice et de paix. Mais, depuis 1948, la situation a beaucoup changé. Les Droits de l'homme suscitent toute une dynamique propre et des évolutions marquent profondément la scène internationale : montée en puissance des ONG, disparition du bloc communiste, interventions des juridictions internationales en cas de génocide, émergence du " laboratoire européen ", articulation des responsabilités du politique et de l'humanitaire... Ce nouveau livre du Guy Aurenche prend en compte cette réalité inédite et ouvre des pistes pour réfléchir à l'avenir des Droits de l'homme. Propos d'un homme de terrain, d'un praticien du combat humanitaire, il invite plus largement à une démarche éthique et éducative.
08/1998
Droit
Justice, constitution et droits fondamendaux au Japon
L'objet de la thèse est de préciser la vision qu'ont les Japonais du Droit et la manière dont ils la conçoivent, en expliquant comment la Constitution japonaise, base du système politique du Japon, s'intègre dans la vie quotidienne des citoyens japonais. La première partie s'intitule " Structure fondamentale de la Constitution du Japon Les principes de base de la Constitution japonaise sont le respect des droits fondamentaux de l'Homme, le pacifisme et la souveraineté de la nation, ces principes étant le reflet des regrets du pays pour son action durant la Seconde Guerre mondiale. Les droits des citoyens n'étant pas suffisamment garantis sous la Charte de Meiji, la garantie des droits fondamentaux de l'Homme est devenue le pilier de la nouvelle Constitution. Les Japonais sont conscients du fait que la paix est la condition essentielle de la garantie des droits de l'Homme. La deuxième partie s'intitule " Organisation judiciaire et règles générales du procès Cette partie présente le système juridique japonais, sur le plan du pouvoir judiciaire, des différentes catégories de procès et de tribunaux ainsi que du personnel qui y travaille. Sont également soulignées les tendances caractéristiques des procès japonais, telles que les magistrats qui suggèrent souvent un arrangement à l'amiable ou encore la préférence des parties impliquées pour une solution à l'amiable plutôt qu'une solution découlant d'un jugement. La troisième partie a pour titre " Contrôle de constitutionnalité et théorie des standards " Au Japon, le contrôle de constitutionnalité s'exerce contre tous les actes de l'État par tous les tribunaux en cas de besoin. Les caractéristiques de ce système se résument comme suit : le contrôle a posteriori, par voie d'exception, par la saisine individuelle ayant effet relatif. Mais l'étrange particularité qui affecte la justice constitutionnelle japonaise est le manque de dynamisme dont fait preuve la Cour Suprême vis-à-vis des décisions d'inconstitutionnalité. Le plus grand reproche adressé à la Justice japonaise réside dans le fait que plus d'un tiers des juges de la Cour Suprême sont des magistrats de carrière. A tout ceci, s'ajoutent les normes régissant les " actes de gouvernement ou la " marge d'appréciation du législateur souvent invoquées dans les tribunaux, et qui sont utilisées pour gêner le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui, ainsi, ne peut pleinement se développer. Au total, les sources du blocage du mécanisme de la justice, y compris celui de la justice constitutionnelle elle-même, reflètent les tensions et paralysies structurelles de la société japonaise, et révèlent combien il est essentiel d'éveiller les citoyens à la conscience du Droit.
03/2010
Documentaires jeunesse
Droits d'enfants. Avec 2 CD audio
Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer aux enfants, ainsi qu'à ceux qui les accompagnent, leurs droits. Nous en avons choisis 16, extraits de la convention des droits de l'enfant (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989). Pour permettre à ce livre-CD d'atteindre son but de façon ludique et vivante, nous l'avons pourvu d'atouts majeurs : illustrations faites à la main, poèmes inspirés, parallèles adéquats au monde animal, informations clés, chansons entraînantes. Deux CD, encartés dans les pages de couverture, contiennent pour l'un les 16 chansons et pour l'autre les 16 orchestrations avec les lignes méthodiques ainsi que les partitions qui donnent la possibilité de reprendre les chansons en famille ou à l'école.
10/2011
Droits de l'homme
La fondamentalité des droits de l'homme
Les droits de l'homme passent parfois pour des évidences premières ou des vérités révélées, indiscutables pour ainsi dire ! Aussi, a-t-on longtemps soutenu que les droits de l'homme n'étaient qu'une simple constatation des vérités évidentes par elles-mêmes, antérieures à toute expérience sociale, imprescriptibles et inaliénables. Or, en remontant la généalogie et les différents courants de pensée qui ont contribué à leur émergence progressive, on s'aperçoit bien vite que les droits de l'homme sont essentiellement fondés sur des présupposés anthropologiques extrêmement divers qui sont avant tout des productions historiques liées à des contextes socioculturels, intellectuels et métaphysiques spécifiques. En effet, la diversité des sources de légitimation et les contradictions intrinsèques à ces constructions intellectuelles montrent à l'évidence que l'indiscutabilité supposée des droits de l'homme relève davantage d'une logique idéologique que démonstrative. Cependant, bien que la thèse selon laquelle les droits de l'homme seraient un simple dévoilement des vérités immuables demeure discutable, il ressort des différents discours qui les fondent une certaine convergence quant au statut spécifique de l'homme comme un être digne de respect. Ce statut spécifique de l'homme lui confère une dignité et une personnalité qui semblent être les principaux schèmes justificateurs de l'exigence d'inviolabilité des droits, considérés eux-mêmes comme inhérents à la nature de l'homme. Dès lors, ces "droits naturels" de l'homme sont entendus comme ceux de l'individu en tant que tel, indépendamment des contingences spatio-temporelles ! Le passage de la réflexion fondamentale à la production des normes juridiques, opposables tant à l'individu qu'à l'Etat, confère aux droits de l'homme des fonctions multiples qui se rapportent toutes à la question déterminante du vivre-ensemble, voire de l'être-ensemble des sociétés au niveau national et mondial. Aussi, les droits de l'homme sont-ils désormais considérés comme les fondements d'une charte éthico-juridique universelle, essentielle à la gouvernance mondiale, et comme des éléments nécessaires de structuration des relations internationales. Au-delà des spécificités socioculturelles, des antagonismes idéologiques récurrents et des contradictions inhérentes à la multiplicité de leurs discours, comment penser les droits de l'homme du point de vue de leur fondamentalité même, notamment dans leurs prétentions à l'universalité ?
02/2021
