contrat d%26%23039%3Bagence
Extraits
Anglais apprentissage
Guide de l'anglais des contrats d'affaires. Lecture, traduction, rédaction, 2e édition
Outil incontournable pour les étudiants, les praticiens et tous ceux qui sont amenés à lire ou à rédiger des contrats en anglais, ce guide a été conçu comme un tout-en-un. Il comprend : Des conseils pratiques et méthodologiques pour comprendre et rédiger des contrats en anglais ; Un lexique anglais/français et français/anglais de plus de 4 000 entrées ; 12 modèles de contrats d'affaires intégralement traduits : - Contrat de vente ; - Conditions spéciales d'achat de parts sociales ; - Contrat de travail ; - Cession de licence de fabrication ; - Contrat de bail commercial ; - Contrat d'édition ; - Contrat de garantie ; - Contrat de distribution exclusive ; - Contrat de franchise ; Contrat d'assurance ; - Garantie de bilan ; - Statuts de société.
05/2019
Seinen/Homme
22-26. Anthologie
Dans la continuité de 17-21, découvrez de nouvelles histoires courtes dessinées entre ses 22 et 26 ans par le génial Tatsuki Fujimoto, l'auteur de Chainsaw Man ! Ambiance kafkaïenne, légèreté d'un quotidien glissant dans le surnaturel, exploration de la frontière entre sexualité et violence, fascination et répulsion... Ici, le style du mangaka s'affine pour composer des récits poignants où le drame menace d'éclater sur chaque planche. Autant de nouvelles dans lesquelles se cachent les bourgeons de chefs-d'oeuvre à venir !
06/2022
Géographie physique
L'anthropocène
Il est scientifiquement établi que les crises environnementales globales actuelles sont, sans équivoque, d'origine anthropique. L'espèce humaine fait face à son plus grand défi depuis des millénaires. Ce dossier de la Documentation Photographique vise à synthétiser les différentes approches de l'anthropocène et des menaces qui le caractérisent, à présenter les solutions en matière d'atténuation des perturbations, et à esquisser les différentes trajectoires d'adaptation, en fonction des actions qui seront entreprises, ou non. 02 L'évènement anthropocène 05 Les perturbations anthropocéniques globales 07 De la transition à la bifurcation 13 Les solutions existent et sont nombreuses 15 Gouverner les risques globaux 16 Conclusion Menaces anthropocéniques 18-19 Les origines humaines du changement climatique 20-21 La biodiversité marine, menacée d'effondrement 22-23 Des effets généralisés, parfois irréversibles 24-25 Le Pakistan ravagé par les extrêmes climatiques 26-27 Sociétés et risques environnementaux 28-29 France : des risques climatiques accrus Changements globaux et sociétés 30-31 Une inégale vulnérabilité 32-33 Des responsabilités différenciées 34-35 Un développement durable résilient au climat 36-37 Equité et justice environnementale 38-39 Les co-bénéfices d'une "transition juste' 40-41 Petits gestes individuels et action collective 42-43 Autochtonie et justice environnementale Transition ou bifurcation ? 44-45 Géopolitique de l'anthropocène 46-47 Atténuer le changement d'origine humaine 48-49 La transition vers un monde neutre en carbone 50-51 L'inévitable transition énergétique 52-53 La transition agricole, levier de décarbonation 54-55 L'eldorado des sols et des sous-sols 56-57 De la ville durable à la ville résiliente 58-59 L'adaptation en Europe 60-61 Conserver ou préserver la nature ? 62-63 Brésil : la multiplication des conflits
08/2023
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 4e édition
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande, contrat d'exposition (galerie d'art, Internet, salon), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc. Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
01/2017
Droit des obligations
Responsabilité civile et quasi-contrats. 24 exercices
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la responsabilité civile et des quasi-contrats, pour s'entraîner avant l'examen.
02/2022
Que-sais-je ?
Le droit des contrats. 2e édition actualisée
On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles ", disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s'engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu'ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres. Le droit des contrats " désigne ainsi le droit des obligations librement consenties ", en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.
05/2023
Revues de droit
Revue des contrats N°3-2022. 3 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Ouvrages généraux et thématiqu
La Documentation photographique N° 8155/2023-5 : La société d'ancien régime
A la lumière de l'historiographie récente, la société d'Ancien Régime, étudiée ici du XVIe au XVIIIe siècle, se révèle plurielle et travaillée par des dynamiques profondes. Ce volume de la Documentation photographique s'attache à restituer sa complexité et les mobilités qui participent à ses évolutions, sans omettre les contraintes conjoncturelles -environnementales, économiques, politiques -, les conceptions religieuses et les imaginaires sociaux, qui pèsent sur le destin des individus et des groupes. 4 Faire l'histoire de la société d'Ancien Régime 6 Stratification et identités sociales 9 Dynamiques et mobilités sociales 13 L'espace social à partir des parcours individuels Les âges de la vie 18-19 Les enfants 20-21 L'éducation et l'apprentissage 22-23 Les statuts des femmes 24-25 Le grand âge 26-27 Santé et beauté du corps : praticiens, patients, clients 28-29 Alliance, transmission, succession Catégories et hiérarchies sociales 30-31 Hommes et femmes d'Eglise 32-33 Les noblesses 34-35 Les dynamiques des sociétés urbaines 36-37 Le monde rural : dépendances et solidarités 38-39 Les étrangers Travail, métiers et professions 40-41 Les sociétés face à leur environnement 42-43 Les domestiques 44-45 Marchands et négociants 46-47 Les serviteurs de l'Etat 48-49 Cavaliers, fantassins et matelots 50-51 Le monde des artistes Ordres et désordres 52-53 Les liens sociaux : crédit, attachement et dispute 54-55 Les minorités religieuses 56-57 Pauvres : entre exclusion et réinsertion sociale 58-59 Les sociétés au-delà des mers 60-61 Marginalités 62-63 Contestations sociales
11/2023
Revues de droit
Revue des contrats N° 4, décembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8) Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ? Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42) Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58) Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65)
01/2022
Droit
Le droit du contrat d'assurance terrestre
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité.
Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque.
Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables.
Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires.
Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations.
Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.
05/1998
Histoire de la psychologie
La psychologie en 50 notions clés pour les Nuls. 2e édition
Inconscient, désir, pulsions, mais aussi psychométrie, troubles en tous genres... Voici l'essentiel des notions de psychologie, pour tous ceux qui souhaitent découvrir la discipline dans une démarche professionnelle ou personnelle. Nouvelle édition de cet ouvrage vendu à + de 23 000 exemplaires Ariane Calvo propose un panorama de la psychologie, non par ordre alphabétique mais par ordre de progression dans les connaissances : il est nécessaire de comprendre la première notion pour aborder la deuxième, et ainsi de suite. Sommaire provisoire : 1. le normal et le pathologique 2. la clinique 3. l'empathie 4. le transfert / contre-transfert 5. le code de déontologie / l'éthique du psychologue 6. le verbal / le non-verbal (psychomorphologie, intuition...) 7. l'inconscient 8. le désir 9. les pulsions 10. les imago parentaux 11. la mémoire 12. la psychométrie - les tests psychologiques 13. la mesure de l'intelligence : surdouance, déficience intellectuelle, les différentes formes d'intelligence 14. les tests projectifs 15. les stades freudiens 16. les mécanismes de défense 17. les conflits intra-psychiques 18. la psychologie cognitive - le behaviorisme 19. les théories cognitivo-comportementales 20. la neuropsychologie 21. la psychologie sociale 22. les théories de l'apprentissage 23. la théorie de l'attachement 24. la théorie de l'esprit 25. les émotions 26. les névroses 27. les psychoses 28. les états-limite / borderline 29. le stress / les différents styles de coping 30. la dépression 31. le suicide / risque suicidaire / évaluation du risque suicidaire 32. le deuil 33. le burn-out 34. la perversion 35. la phobie 36. le délire 37. le psychotraumatisme 38. le transgénérationnel et la psychogénéalogie (abordera " les secrets de famille ") 39. le holding (abordera la question du toucher) 40. l'objet transitionnel / l'aire transitionnelle 41. le vrai-self / faux-self (construction de la personnalité) 42. les rêves (interprétation des) 43. l'autisme 44. les " dys " (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie) 45. la psycho-somatique 46. les troubles sexuels 47. les troubles du comportement alimentaire 48. les troubles anxieux - l'angoisse 49. la systémie 50. la souffrance psychique - le handicap psychique
01/2023
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Contrats de travail
Contrat de travail quel contrat choisir et comment le rédiger - 3e éd.
Cette 9ème édition a due être intégralement réécrite du fait de la recodification du Code du travail et de l'Accord National de 2008, (dit A. N. I.) qui a fait l'objet de lois et d'application au cours de l'été 2008. Très attendue tant par les salariés que par les employeurs, cette édition à jour décryptera entre autres : La profonde mise à jour du code du travail / Les nouvelles périodes d'essai applicables dès le 1er juillet 2009 La rémunération, la mobilité, la non-concurrence Présentant et commentant tous les modèles types de contrats et de clauses, ce guide est conçu par un professionnel de la fonction personnel à partir des questions qui lui sont le plus souvent posées en qualité d'avocat et d'animateur Francis Lefebvre Formation. Il donne aux salariés des repères précis pour comprendre et discuter leurs contrats de travail (et les personnaliser en y ajoutant des clauses) . Il fournit aux employeurs des éléments juridiques pour rédiger les contrats de travail en connaissance des lois.
01/2023
Revues de droit
Revue des contrats N° 2, juin 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les "tiers contractants" - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil "à la lumière des travaux parlementaires" de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
07/2022
Droit rural
Tous les contrats en agriculture. Analyser, rédiger, pratiquer, 3e édition
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.
05/2021
Droit des affaires
Droit des contrats d'affaires
Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : - Le processus de formation des contrats d'affaires - L'écrit contractuel - L'opération contractuelle - La licéité et le la conformité du contrat - La gestion de la relation d'affaires - L'entreprise - Les crises contractuelles - La fin de la relation contractuelle - Le droit applicable aux contrats internationaux - Le contentieux Points forts - Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires - A jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international
09/2023
Droit
Théorie générale du contrat administratif
Il faut relire Péquignot ! Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une "théorie générale" de ces contrats, le jeune auteur s'oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des "contrats administratifs nommés", comme les marchés, les concessions ou les louages d'ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif. Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd'hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence. La nouvelle publication de cette oeuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l'univers du droit public. Mais c'est surtout l'occasion de ne plus s'arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu'on ne l'a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs. ISBN : 978-2-84539-051-5 Prix : 65 5 la mémoire du 9
09/2019
Littérature érotique et sentim
Mariage forcé. Un contrat indécent
Il la désire, il la veut... il l'aura. A la mort de son père, le marquis de Verneuil, Diane voit sa vie basculer. Son frère Louis et elle découvrent que la famille est criblée de dettes. Dans une ultime tentative pour renflouer les caisses, dévoré par la fièvre du jeu, Louis organise des tournois de cartes où il perd des sommes colossales face au duc Gabriel de Keyrac... jusqu'à parier la main de sa soeur. Horrifiée, Diane se voit contrainte d'épouser Gabriel, le Duc noir : chassé de la cour de Versailles, balafré, impressionnant, froid et cynique, il est tout l'inverse du mari idéal. Le Duc joue avec Diane comme un chat avec une souris, l'effraie autant qu'il l'intrigue... et l'attire ! Et si cette union forcée était la clé de sa liberté et de son bonheur ?
11/2019
Procédure civile
Quasi-contrat et enrichissement injustifié
Si la réparation d'un préjudice est un mécanisme bien connu du droit français, la restitution d'un enrichissement injustifié est plus délicate à manier. Pour y parvenir, les trois quasi-contrats (enrichissement injustifié, répétition de l'indu et gestion d'affaires) sont assez fréquemment mobilisés, mais leur régime s'avère souvent décevant (règle du double plafond pour l'enrichissement injustifié, limitation au remboursement des dépenses pour la gestion d'affaires et nécessité d'un transfert du solvens à l'accipiens pour la répétition de l'indu...). Une analyse historico-comparative met en lumière les incohérences du droit français, trop centré sur l'exigence d'un appauvrissement, mais également toutes les difficultés à construire un régime satisfaisant d'enrichissement injustifié. L'objectif de cette thèse est ainsi de proposer une nouvelle manière de concevoir l'enrichissement injustifié, qui se concentre davantage sur les liens entre l'enrichissement et celui qui entend en obtenir la restitution, à l'inverse de la responsabilité civile qui cherche à imputer un préjudice à l'auteur du fait générateur.
01/2023
Sciences politiques
Pour un nouveau contrat social
Instruction pratique sur les poids et mesures décimaux, dont la loi du 24 juillet 1837 prescrit l'usage à dater du 1er janvier 1840... par Félix Mathieu,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/1997
Littérature érotique et sentim
Un contrat à haut risque
Axel, trente-cinq ans, a vu la femme de sa vie le quitter pour épouser un riche homme d'affaires. Depuis, sa devise est claire : ne plus jamais tomber amoureux. Pas de promesses, pas de désillusions. Lors d'un voyage d'affaires à Shanghai, il rencontre Tara. Débitrice d'une importante somme d'argent, la jeune Française est prisonnière d'une maison de passe. Sa vie ne lui appartient plus, et l'amour n'est pour elle qu'un sentiment de luxe hors de portée. Parce qu'elle est différente des femmes qu'il connaît et parce qu'il en a les moyens, Axel paye sa dette et la ramène en France. Il lui propose alors un travail très particulier : tenir en tout point le rôle de la parfaite épouse, gérer l'intendance de sa demeure et de son domaine viticole, orchestrer les réceptions, tolérer ses horaires d'homme d'affaires et ses caprices sexuels... moyennant un salaire confortable et à une seule condition : qu'il ne soit jamais question du moindre sentiment entre eux.
01/2020
Sociologie
Travail, famille : le nouveau contrat
Comment arriver à préserver en France tout à la fois un taux de fécondité suffisant pour son développement, un niveau d'emploi croissant et de chômage restreint, la compétitivité de l'économie, le bien-être social et individuel, et l'amélioration de la démocratie - notamment l'égalité entre les hommes et les femmes. La réponse, qui n'est pas une gageure, se tient du côté d'un contrat nouveau entre la production et la reproduction. Que faire pour adapter au mieux les deux sphères que sont le travail et la famille. De cette équation dépend le fonctionnement économique mais aussi social et culturel. Le progrès, en somme.
04/2003
Comptabilité générale
Comptabilité. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels Les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Top'Actuel Comptabilité 2023-2024 permet de comprendre le langage, les principes et les mécanismes de la comptabilité. Utile, clair et illustré, cet ouvrage présente en 28 fiches les points clés de la comptabilité : I. Normalisation et méthode comptable 1. Définition et rôles de la comptabilité financière 2. Harmonisation et normalisation comptable 3. Le patrimoine et l'activité de l'entreprise 4. Le fonctionnement du compte 5. L'enregistrement comptable : du journal à la balance II. Opérations courantes réalisées avec des tiers 6. La TVA 7. Achats et ventes de biens avec réductions commerciales 8. Les réductions financières et acomptes sur commandes de biens 9. Les frais accessoires sur achats et ventes de biens 10. Les emballages 11. Les modalités de règlement et le rapprochement bancaire 12. Les modalités de financement du cycle d'exploitation 13. La comptabilisation de la paie 14. Les achats et ventes en devises III. Investissement, placement et financement 15. Les immobilisations incorporelles et corporelles 16. Les titres financiers 17. La cession des immobilisations et VMP 18. Les opérations de financement IV. Travaux d'inventaire 19. Les stocks 20. Les amortissements 21. La dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 22. La dépréciation des autres éléments de l'actif 23. Les provisions 24. La sortie des immobilisations et VMP du patrimoine 25. L'évaluation des créances et dettes en devises à l'inventaire 26. La régularisation des charges et des produits 27. La détermination du résultat et le passage d'un exercice à l'autre 28. L'affectation du résultat de l'exercice Ce livre existe en version numérique.
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, mars 2022 : Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ? Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120) DOSSIER ? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)
04/2022
Droit public
ACCP 238 janv 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets - Indentification des déchets - Obligations des intervenants - Responsabilité de la maîtrise d'ouvrageCollecte des déchets ménagers - Quels contrats privilégier ? - Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contrats - Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021 - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploiAspects financiers et fiscalité - Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets - Sous-traitance et exonération de la TEOM
01/2023
Marchés publics
ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité
02/2023
Droit des obligations
Droit des contrats
Le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Ethique et droit
Ethique et contrats
Cet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand en 2018. Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique. Contribuant à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des droits privé et public des contrats, les contributions ont abordé la problématique suivante : quelle place et quel rôle le droit des contrats doit-il tenir et jouer en vue de promouvoir un comportement éthique des parties contractantes ? Pour ce faire, ils ont recherché les traces ou indices de l'éthique tout au long de la vie du contrat : de sa conclusion à son issue, en passant par la période de son exécution.
12/2021
Droit
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales. 2e édition
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
10/2019
Droit
Fiches de Droit des contrats spéciaux. 2e édition
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
04/2019
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
