amendement exonération taxes
Extraits
Comics
Tales of suspense. Hawkeye et le soldat de l'hiver
Black Widow est morte. Pourtant, dans l'ombre, quelqu'un élimine un à un ses ennemis. Le coeur lourd, son ex-petit ami Hawkeye décide de mener l'enquête pour découvrir qui se cache derrière ces agissements. Mais les recherches s'annoncent compliquées, d'autant plus que toutes les personnes qui auraient pu l'aider sont décédées... Toutes sauf une : un ancien amant de Natasha Romanoff... le Soldat de l'Hiver.
10/2018
Romance sexy
J'aime pas Noël ni les voleurs de taxis !. 0
Elle croit avoir déjà vécu des réveillons improbables, mais elle n'a encore rien vu ! Lia déteste Noël. Elle se maudit déjà d'avoir accepté de passer les fêtes dans un petit chalet, enfermée avec sa soeur et ses potes coincés. Et elle se maudit davantage quand elle découvre que Dylan - un inconnu qui lui a piqué son taxi, s'est moqué d'elle et lui a donné beaucoup trop chaud dans un ascenseur - est également du voyage ! Le réveillon s'annonce encore plus catastrophique que d'habitude et Lia espère fort ne pas commettre de meurtre avant la nouvelle année. Mais ça, c'est loin d'être gagné, surtout quand Dylan la rend aussi folle de désir que folle tout court...
10/2022
Non classé
Le long chemin vers la légalisation de l'avortement en Irlande. Analyse du 8e amendement à la Constitution irlandaise (1983-2018)
Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983. Cette étude se propose d'analyser le cas irlandais de la manière la plus objective possible, de manière accessible, dépassionnée et en tentant de porter le moins de jugements de valeur possible.
06/2019
Droit européen des affaires
Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
10/2022
Comptabilité
Exonérez vos plus-values d'entreprise : guide pratique. Edition 2019
De nombreux changements à la tête des PME voient le jour en raison notamment des départs à la retraite de nombreux chefs d'entreprise. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises constitue un des éléments clés du succès de ces opérations. Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises, cet ouvrage aborde les règles applicables à la cession de droits sociaux (flat fax ou abattements), notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. La présentation sous forme de fiches des régimes d'exonération et d'imposition est complétée par : l'examen de situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d'imposition notamment suite aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ; des tableaux de synthèse sur l'ensemble de ces dispositifs et sur la possibilité de cumuler ces différents dispositifs.
12/2019
Non classé
Tales Of Zestria The X - Intégrale S1+S2 - 3 Bluray + Livret
Sorey est un jeune homme qui a été élevé parmi les séraphins, des êtres spirituels qu aucun humain n'est capable de voir. Il croit en la légende qui dit qu'un jour, tous les humains seront capables de voir les séraphins. Au fond de lui, il rêve d'élucider le mystère des anciennes ruines et de créer un monde dans lequel les humains et les séraphins pourront vivre ensemble. Un jour, alors qu'il se rend pour la première fois de sa vie dans une capitale humaine, il se retrouve impliqué dans un incident mystérieux. Au cours de ces événements, il finit par retirer l'épée sacrée de la pierre dans laquelle elle était plantée et devient "le berger" , celui qui doit débarrasser le monde de la calamité. Prenant à bras le corps sa mission des plus importantes, son rêve de voir les humains et les séraphins coexister s'anime d'autant plus... Accompagné de ses amis, le berger fait ses premiers pas dans la grande aventure qui lui tend les bras.
04/2019
Non classé
Tales Of Zestria The X - Intégrale S1+S2 - 5 DVD + Livret
Sorey est un jeune homme qui a été élevé parmi les séraphins, des êtres spirituels qu aucun humain n'est capable de voir. Il croit en la légende qui dit qu'un jour, tous les humains seront capables de voir les séraphins. Au fond de lui, il rêve d'élucider le mystère des anciennes ruines et de créer un monde dans lequel les humains et les séraphins pourront vivre ensemble. Un jour, alors qu'il se rend pour la première fois de sa vie dans une capitale humaine, il se retrouve impliqué dans un incident mystérieux. Au cours de ces événements, il finit par retirer l'épée sacrée de la pierre dans laquelle elle était plantée et devient "le berger" , celui qui doit débarrasser le monde de la calamité. Prenant à bras le corps sa mission des plus importantes, son rêve de voir les humains et les séraphins coexister s'anime d'autant plus... Accompagné de ses amis, le berger fait ses premiers pas dans la grande aventure qui lui tend les bras.
04/2019
Comptabilité générale
Le petit Paie. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les informations indispensables à l'élaboration de la paie : Présenter le bulletin de paie ; Calculer les heures supplémentaires et complémentaires ; Valoriser les congés payés ; Indemniser la maladie Calculer les cotisations ; Valoriser les allégements et exonérations ; Gérer l'épargne salariale ; Etablir la déclaration sociale nominative.
02/2021
Comptabilité
Droit fiscal DCG UE4. Edition 2022-2023
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2022. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal dcg
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2023. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
06/2023
Immobilier, droit de la constr
Guide de la fiscalité immobilière. Acquisition - Gestion - Vente - Imposition, 2e édition
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : - définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ; - établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; - présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
06/2021
Bâtiments et travaux publics
NF DTU 13.3 Travaux de dallages - Conception, calcul et exécution. Edition de Décembre 2021
Date du document : décembre 2021 La norme NF DTU 13. 3 de décembre 2021 a été homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en novembre 2021. La norme NF DTU 13. 3 est composée de quatre parties : deux cahiers des clauses techniques types (CCT), plus un CGM et un CCS, tous deux communs aux deux CCT. La Partie P1-1-1 définit les règles de conception, de calcul et d'exécution des dallages en béton à base de liants hydrauliques pour tous types d'ouvrages, hors maisons individuelles. Cette partie est applicable à toutes les zones climatiques, y compris les zones de climat tropical ou équatorial (DROM). Elle vise : - les dallages désolidarisés, qui ne participent pas à la reprise ou au transfert des efforts horizontaux ; - les dallages désolidarisés en béton armé ou non armé, ne jouant pas le rôle de diaphragme et ne participant pas à la stabilité du bâtiment, sauf fonction de butonnage d'un mur enterré ; - les dallages additionnés de fibres ; - les dallages extérieurs (aire de béquillage, stockage, etc.), ayant un usage autre que voirie, au sens des NF P 98-170 et NF P 98-086. La fissuration du béton, armé ou non, étant un phénomène inhérent à la nature du matériau, la présente partie vise à maîtriser la fissuration, sans prétendre éviter sa formation. La Partie P1-1-1 remplace les normes homologuées : NF P 11-213-1, de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 et NF P 11-213-2 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007. Par rapport aux documents remplacés, les prescriptions de mise en oeuvre des dallages à usage industriel ou assimilés (P1 : 2005) et celles pour les dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés (P2 : 2005) sont regroupées dans la présente partie. La Partie P1-1-2 définit les règles de conception et d'exécution des dallages en béton à base de liants hydrauliques destinés à des maisons individuelles, à leurs garages de véhicules légers attenants et à leurs sous-sols, à condition que les charges d'exploitation ne dépassent pas 2, 5 kN/m. Les charges d'exploitation sont celles définies par la NF EN 1991-1-1 et son Annexe Nationale pour les bâtiments à usage d'habitation, ce qui exclut les murs porteurs. La présente partie remplace la norme homologuée NF P 11-213-3 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007, mais n'a, toutefois, pas fait l'objet des travaux de révision. Cependant, les modifications entreprises sur cette partie sont d'ordre éditorial, pour sa mise en conformité avec les autres parties P1-1-1, P1-2 et P2, selon les nouvelles règles de présentation et d'écriture des NF DTU. La Partie P1-2 fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la conception, le calcul et l'exécution des dallages, dans le champ d'application des NF DTU 13. 3 P1-1-1 et P1-1-2. Elle remplace en partie les normes homologuées NF P11-213-1 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 ; NF P11-213-2 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 ; NF P11-213-3 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007. Par rapport aux documents remplacés, la partie P1-2 regroupe les critères de choix des matériaux qui préexistaient dans les parties P1 : 2005, P2 : 2005 et P3 : 2005. La Partie P2 fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de conception, de calcul et d'exécution des dallages, dans le champ d'application du NF DTU 13. 3. Révisée, elle remplace la norme homologuée NF P 11-213-4 de mars 2005.
01/2022
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude des associations du tabes et de l'hysterie
Contribution à l'étude des associations du tabes et de l'hystérie, par le Dr A. -H. Rouffilange,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Jardinage
Les bons mariages au potager
Les associations de légumes et les rotations sont des méthodes bio qui permettent de cultiver son potager de manière naturelle et d'obtenir des légumes sains et en abondance ! Grâce à ce livre, vous apprendrez à bien associer les légumes, à choisir le bon amendement pour votre sol, à cultiver vos légumes au meilleur moment, à organiser au mieux votre parcelle de terre en fonction de vos besoins, à lutter naturellement contre les parasites...
03/2017
Droit
La prison républicaine. 1871-1914
De la naissance de la République à 1914, l'idéologie pénitentiaire demeure constante: la prison doit être un lieu de peine, mais aussi d'amendement; elle est faite pour transformer les délinquants autant que pour les punir. Pour les républicains, une discipline ferme mais humaine et les bienfaits de l'instruction peuvent toujours ramener le délinquant au droit chemin, c'est-à-dire à un comportement conforme aux valeurs de la République. Dès lors, son idéal lui commande, plus qu'à toute autre forme de gouvernement, de se pencher sur les prisons, de les transformer, de les humaniser enfin.
Or la République ne le fait pas. C'est, dira-t-on,faute de moyens plus que de bonnes intentions. Mais, précisément, la question posée est bien celle-là: pourquoi la République s'est-elle refusée à prélever les ressources nécessaires pour changer la prison, en finir avec la misère, la promiscuité, la corruption de la vie carcérale, toujours dénoncées et toujours reconduites ? Pourquoi accuser les tares d'un système pénitentiaire indigne des valeurs de la République - et de son intérêt bien compris, puisqu'il nourrissait la récidive -et cependant se garder d'y remédier ?
A travers le prisme de ses prisons et de sa politique répressive, c'est un visage secret de la République qui se révèle.
04/1992
Droit fiscal
Fiscalité des opérations immobilières. Pour comprendre, maîtriser et exploiter les règles et régimes fiscaux
Crédit d'impôt, déficit foncier, fiscalité des revenus locatifs... le point complet La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et en constante évolution, de nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. Cet ouvrage détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes. Il satisfera les professionnels qui la pratiquent, les étudiants qui l'apprennent, et les contribuables à la recherche d'un renseignement. Son premier objectif est d'être accessible et pratique tout en étant le plus complet possible. Le professionnel de l'immobilier se doit de maîtriser ces règles pour accompagner et répondre aux interrogations des personnes désireuses d'investir... Points forts - Une présentation de chaque impôt et taxe d'un bien immobilier pour les professionnels de l'immobilier, les étudiants et les particuliers - Des formulaires, des tableaux, schémas et exemples illustrent les notions
09/2023
Musique, danse
Bourdieu et la musique. Enjeux et perspectives
Le rapport scientifique de Pierre Bourdieu à la musique - à la fois enthousiaste et hésitant - et le traitement limité qu'il a réservé à cet objet - en comparaison, notamment, de la littérature et de la peinture - constituent autant d'invitations à s'emparer des outils forgés par cet auteur afin d'intensifier les investigations sur le terrain musical, donc de poursuivre un chantier resté largement ouvert. Ces outils sont-ils adaptés aux spécificités du domaine musical ? Peut-on les articuler à des savoirs musicologiques, à des travaux d'histoire de la musique ou d'analyse musicale ? Les particularités des supports matériels ou de la forme symbolique propre à la sphère musicale appellent-elles des ajustements ou des amendements théoriques ? Les textes réunis dans le présent volume n'ont justement d'autre ambition que d'interroger la pertinence de l'appareillage conceptuel développé par Pierre Bourdieu eu égard à l'analyse des pratiques musicales et musiciennes - création, performance, critique musicale, écoute, etc. - et sont répartis selon trois axes de réflexion : l'analyse de la production symbolique ; la théorie de la légitimité culturelle et la construction des goût musicaux ; la socialisation musicale.
12/2019
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Vie chrétienne
Taxes des parties casuelles de la boutique du pape. avec la fleur des cas de conscience décidés par les Jésuites
Taxes des parties casuelles de la boutique du pape , rédigées par Jean XXII et publiées par Léon X... avec la fleur des cas de conscience décidés par les Jésuites... publié par Julien de Saint-Acheul Date de l'édition originale : 1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Fiscalité d'entreprise
Titres de sociétés et instruments financiers : Quelle fiscalité ? Edition 2022
La gestion des titres de sociétés peut devenir un véritable casse-tête pour le dirigeant. Comment sont imposés les dividendes et les plus-values ?? Taxation au PFU ou option globale pour le barème de l'IR ?? Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ? Quels sont les titres exclus ou exonérés d'IFI ?? Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles fiscales que les dirigeants de sociétés et leurs conseils doivent connaître pour gérer efficacement aussi bien les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation que l'ensemble des instruments financiers dont ils sont titulaires. Il expose de manière claire le régime applicable en cas de cession (plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ? ) Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d'imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d'imposition des dividendes et dresse un panorama complet des exonérations et exclusions d'IFI. Des fiches particulières sont consacrées aux cas les plus complexes, notamment les montages à risques, la technique du démembrement et la situation des non-résidents.
02/2022
Droit public
ACCP 238 janv 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets - Indentification des déchets - Obligations des intervenants - Responsabilité de la maîtrise d'ouvrageCollecte des déchets ménagers - Quels contrats privilégier ? - Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contrats - Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021 - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploiAspects financiers et fiscalité - Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets - Sous-traitance et exonération de la TEOM
01/2023
BD tout public
Les taxis de la Marne. Septembre 1914 : quand la France devait perdre la guerre
Septembre 1914. Les Allemands avancent vers Paris, l'armée française recule et le gouvernement abandonne la capitale au général Gallieni qui ne pourra tenir longtemps face à l'ennemi. Mais Gallieni découvre que les Allemands délaissent Paris pour poursuivre les soldats français en retraite. C'est l'occasion inespérée de lancer une attaque avec la garnison de Paris ! Mais cette contre-offensive ne pourra fonctionner que si l'armée française fait front. Problème : Joffre, le général en chef, a du mal à accepter les conseils de Gallieni. Alors que la France tangue comme un bateau ivre, se dessine la bataille de la Marne qui va changer le sort du pays et le destin du monde.
11/2014
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. 20e édition
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
04/2021
Histoire de France
Quand la France est au pied du mur. De Clovis aux taxis de la Marne
La France a-t-elle besoin d'être au pied du mur pour montrer un caractère indomptable, et réussir à échapper aux plus grands périls, accomplissant ce que Louis Madelin appelait "son miracle ordinaire" ? Christophe Tardieu croit en un pays capable des sursauts les plus inattendus et les plus spectaculaires. Pour le démontrer, il relate ici huit épisodes où la patrie a surmonté rien moins que sa possible disparition : sainte Geneviève résistant aux Huns d'Attila et favorisant l'accession au trône de Clovis ; Charles Martel triomphant des armées d'Al-Andalus à Poitiers ; Philippe Auguste vainqueur à Bouvines de l'Europe liguée ; Jeanne d'Arc, simple paysanne, faisant sacrer Charles VII ; Le Grand Condé triomphant à Rocroi des armées espagnoles qui menaçaient Paris ; l'armée de Louis XIV vainqueur contre toute attente à Denain ; la leçon de bravoure donnée à Valmy par les soldats de la jeune Révolution aux armées de Prusse et d'Autriche ; et enfin, la bataille de la Marne, où, en 1914, l'Allemagne apprit à ses dépens que les Français en déroute savaient faire preuve d'un courage inouï. Une belle leçon sur l'histoire de la France.
10/2019
Géographie hors France
Les taxis-motos dans les villes d'afrique subsaharienne - l'informel en question a lome
Au cours des trente dernières années, les villes d'Afrique subsaharienne ont connu une croissance rapide. La prolifération des quartiers périphériques sous-intégrés, le manque d'infrastructures adéquates, le faible usage des voitures particulières et la défaillance des services de transports publics sont à l'origine du développement des transports informels. L'ouvrage aborde la problématique des taxis-motos dans plusieurs pays africains. Il s'interroge sur les raisons qui expliquent leur essor spectaculaire ; il fait le point sur les mobilités à toutes les échelles territoriales, induites par leur usage intensif. Le terrain d'étude de Lomé permet de comprendre l'émergence des taxis-motos dans une capitale africaine, en réponse à une double crise : d'abord urbaine, avec l'informalisation de l'urbanisation ; ensuite, politique et socio-économique dans les années 1990, entretenue par les grèves des transporteurs. Le dernier intérêt du livre tient à l'existence de nouveaux paysages urbains, structurés par les motocyclettes et les taxis-motos, et à l'apparition de rapports sociaux inédits entre les différentes parties impliquées. Est également mise en évidence l'anarchie qui règne dans les espaces publics, devenus fortement accidentogènes. Des pistes de solutions de leur professionnalisation sont explorées.
12/2021
Anglais apprentissage
Tales of the Civil War. récits de la guerre de Sécession, Edition bilingue français-anglais
Un cavalier dans le ciel : Un soldat nordiste est contraint d'abattre un officier sudiste malgré l'horreur qu'il en ressent. Ce qui se passa sur le pont de Owl Creek : Un planteur sudiste est condamné à la pendaison par les Nordistes. Pourra-t-il y échapper ? Tué à Resaca : Pourquoi ce jeune lieutenant s'expose-t-il systématiquement à la mort ? Chickamauga : Un enfant passe du jeu au drame absolu de la guerre.
03/2014
Généalogie
Bourgeoises et bourgeois d'Arras : récréantages, curatelles, etc... Tome 1, 1590-1633
Le service patrimoine et histoire locale de la médiathèque d'Arras est riche en documents anciens. La série FF116 à FF138 est formée de gros registres dans lesquels étaient inscrits, outre des arrêts et empêchements (police), appels (justice), ce qui fait l'objet de cette publication : les récréantages de bourgeoisie et les curatelles. Les bourgeoises et bourgeois relevaient le droit de bourgeoisie d'un conjoint ou parent pour conserver les privilèges afférents et l'exonération d'impôt sur les biens et les magistrats de la ville imposaient un curateur pour les successions vacantes suite au décès d'un bourgeois. On y trouvera donc de nombreuses informations pour compléter la généalogie des familles.
05/2023
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Actualité et médias
Automobile, France d'en haut contre France d'en bas. Enquête sur une politique scandaleuse: 80 km/h, pollution, radars, taxes, embouteillages
La fin du tout automobile est une évolution majeure de notre société et de notre mode de vie. Mais elle concerne aujourd'hui seulement une fraction de ta population. Pour les habitants des grandes villes, l'automobile est une contrainte et une nuisance. Pour la majorité des Français, qui vit dans les petites villes, les zones périurbaines et les campagnes, qui n'a pas ou peu accès aux transports en commun et à de nombreux services de proximité, l'automobile est indispensable. Cette France périphérique vit la stigmatisation de la voiture, l'empilement des taxes, des contraintes et des contrôles comme une violence, un mépris de classe et une profonde injustice. La limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire est ainsi non seulement une mesure à l'efficacité contestable, mais elle cible de fait uniquement la France périphérique. La guerre idéologique menée contre la voiture depuis des décennies est dangereuse, socialement comme politiquement. Elle s'affranchit souvent des faits et creuse la fracture territoriale et sociale qui mine le pays. Pourtant, comme le montrent les stratégies menées avec succès dans plusieurs pays, d'autres modèles sont possibles.
09/2018
