Redressement judiciaire
Extraits
Sciences politiques
L'affaire Dany Leprince. Révélations et indigestion judiciaire
Le 5 septembre 1994, Brigitte et Christian Leprince, ainsi que deux de leurs fillettes, Sandra et Audrey, sont retrouvés déchiquetés, méconnaissables. Les assassins se sont acharnés sur leurs victimes à coups de feuille de boucher. Miracle au milieu de ce bain de sang : la petite Solène, âgée de deux ans, est vivante parmi les cadavres. La France entière est secouée par tant d'atrocités. Les gendarmes sont sous pression, l'enquête est menée dans la panique. Après une garde à vue musclée de toute la famille Leprince, Martine et sa fille Célia accusent leur mari et père d'avoir commis la tuerie : elles l'ont vu frapper son frère Christian. Dany va avouer avoir assassiné son frère, "mais pas les autres", avant de se rétracter. Déjà, on le surnomme "le boucher de la Sarthe". Cette affaire est unique dans son horreur, extraordinaire par ses dérapages, ses manipulations, et les dysfonctionnements judiciaires qu'elle fait apparaître. Ce livre relate les décisions de justice insensées qui ont été rendues, dans un sens comme dans l'autre, faisant de cette affaire une véritable exception judiciaire. II comporte aussi un certain nombre de révélations explosives.
11/2011
Actualité médiatique France
Anatomie d'un fiasco judiciaire. L'affaire AZF
"Le droit pénal est un droit qui s'interprète strictement. Il s'agit là d'un pilier de notre démocratie. " (extrait du jugement de relaxe prononcé par le tribunal de Toulouse en 2009) Le 21 septembre 2001, dix jours après l'attentat du World Trade Center, l'explosion de l'usine AZF à Toulouse a fait 31 morts, des centaines de blessés, et des dégâts considérables. La plus grande catastrophe industrielle depuis la guerre. On ne saura jamais pourquoi, car toute recherche efficace des causes a été rendue impossible. Daniel Soulez Larivière, qui fut l'avocat de l'entreprise et de son directeur, décrit les incroyables dysfonctionnements dans le traitement judiciaire de ce drame, ayant abouti à leur condamnation en appel en 2017, alors qu'en première instance les juges avaient prononcé une relaxe faute de preuves. Comme s'il fallait à tout prix en faire des coupables. La justice doit-elle rechercher la vérité ou condamner pour offrir un exutoire ? En éclairant les dérapages du système qui contribuent à la défiance des citoyens, l'auteur invite à réfléchir à l'avenir de notre justice.
09/2022
Faits de société
Otage judiciaire. 17 ans de prison pour rien
" Comment as tu survécu à cet enfer Papa ? C'est la première question de mon fils Eric après dix-sept ans d'absence. Ce livre est ma réponse. " L'histoire de Michel Thierry Atangana est glaçante. Un matin de mai 1997, ce Français est arrêté à Yaoundé, où il travaille. Les autorités camerounaises l'accusent de détourner des fonds au bénéfice d'un opposant au pouvoir. Condamné sans preuves, il passera dix-sept ans enfermé au sous-sol du secrétariat à la Défense, dans une pièce de 7 mètres carrés, sans fenêtre ni aération. Gracié par décret en 2014, Michel Atangana ne doit sa libération qu'à la mobilisation de ses proches, de ses avocats, du département d'Etat américain, de plusieurs ONG et de l'ONU. Pendant des années, l'Etat français l'a ignoré - et il continue de le faire au nom de la non-ingérence. Aujourd'hui encore, Michel Atangana poursuit son combat pour sa réhabilitation et la réparation de ses années d'emprisonnement. Son drame doit servir d'exemple : il est à l'origine d'une proposition de loi visant à améliorer la protection judiciaire des Français à l'étranger. Son récit dessine le portrait d'un homme droit, déterminé, porté par une sagesse nourrie de sa foi chrétienne. Un texte aussi précis que bouleversant.
04/2021
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Sociologie
Cette comédie qu'on appelle le travail. Retrouver sa dignité au boulot
L'auteur a exercé de nombreux petits métiers puis grâce à son bagout et son seul BTS en poche, elle reprend une première entreprise en redressement judiciaire à 24 ans, avant d'être engagée à la direction d'une entreprise du CAC 40. A la suite d'une restructuration, son poste est remis en question. Tous les coups sont permis pour la faire démissionner. Après des années de procédure la justice reconnaît enfin le préjudice subi. Par le récit de son expérience l'auteur veut faire comprendre aux salariés qu'il existe des alternatives au chantage du CDI à tout prix...
01/2015
Sciences historiques
Explorer les archives judiciaires XIXe-XXe siècles
Nombreux sont nos aïeux qui ont croisé un juge au cours de leur vie pour de menues affaires. Les fonds de la justice constituent d'irremplaçables sources pour les recherches généalogiques, et recèlent bien plus que des pièces de procès avec : les conseils de famille, des actes de notoriété, des dispenses pour mariage, des demandes de naturalisation, des dossiers personnels. Ce trésor d'informations est accessible â tous, pourvu que l'on sache quels éléments chercher et où s'adresser. Grâce â cet ouvrage facile â lire et riche d'indications précises sur les séries â consulter et les cotes des documents, le chercheur d'ancêtres pourra explorer ces archives si précieuses.
09/2012
Littérature française
Les chroniques judiciaires d’un papa solo
Ce livre est une autobiographie, un récit de vie qui retrace les douze années du combat judiciaire d'un papa. Il va lutter pour faire reconnaître ses droits puis protéger sa fille de la perversité et de la manipulation de la femme qui a partagé sa vie. Ainsi, il obtient sa garde à 18 mois puis l'autorité parentale exclusive. Mais rien ne lui est épargné, avilissement, accusations mensongères et aliénation parentale de sa fille. Les chroniques judiciaires d'un papa solo nous plonge au coeur du système judiciaire où se côtoient les acteurs de la justice, de la police, des services sociaux et du monde politique. C'est aussi la découverte d'un système permissif pour les mères et sexistes à l'égard des pères. Mais tous les combats et toutes les victoires ont un prix...
07/2018
Droit
Droit coutumier africain. Proverbes judiciaires kongo, Zaïre
Les quelque mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui donnent les juges et informateurs privilégiés locaux. Une application judiciaire est jointe à tout proverbe couramment utilisé dans les jugements des tribunaux coutumiers indigènes de l'époque. Une vérification plus récente des proverbes a été réalisée ces dernières années par un chercheur africain, pour appréhender l'évolution dans le temps de l'utilisation actuelle de certains proverbes. Des notes explicatives accompagnent généralement le proverbe recueilli, afin de mieux éclairer le contexte socio-culturel de son application juridique. Ce recueil de proverbes des Bakongo constitue une contribution importante à la connaissance de la tradition orale, de la culture et du droit coutumier d'une société en pleine mutation. Il importe de signaler que le recueil comprend également des références bibliographiques, un index des mots-clefs en kikongo-français et un index des thèmes judiciaires exploités, en français. Des cartes géographiques qui montrent les lieux où furent collectés les proverbes ainsi que des photographies d'époque et de terrain, viennent renforcer cette évocation palpable, si savoureuse, d'un terroir africain. Les attitudes actuelles du peuple Kongo confronté aux nouvelles réalités socio-économiques et politiques du Congo devenu Zaïre, s'éclairent à l'évidence de cette sagesse populaire. Puissent les juges africains ainsi que les chercheurs apprécier ce livre qui leur est dédié.
12/1993
Institutions judiciaires
L'essentiel des institutions judiciaires. Edition 2022
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
01/2022
Droit
La structure du crime. Une clinique du débat judiciaire
Si aucun crime ni aucun criminel ne se ressemble, si les circonstances des faits sont toujours différentes et si chaque auteur de crime est porteur d'une histoire et d'une personnalité particulières, un étrange lien semble les unir tous autour d'une destinée commune, tel un fatum invisible. Ce livre passe au crible sept dossiers criminels très dissemblables, de la commission des faits jusqu'au verdict, en passant par l'instruction judiciaire et les débats de cour d'assises. Les circonstances des crimes sont mises en regard de la personnalité et du processus de socialisation de chaque auteur, à l'aide notamment d'entretiens avec les experts psychiatres et psychologues désignés pour l'examen des accusés. L'analyse minutieuse de ces sept cas met en évidence un certain nombre d'éléments psychosociaux invariants reliés à un processus dynamique constant. Le champ du crime fonctionne donc comme un ensemble structurel clos, avec ses règles inconscientes de dépendances et de déterminations. L'élément le plus constant et le plus central de ce dispositif chez le criminel est ce ressenti, diffus ou paroxystique, d'une angoisse dépressive, résultat d'une ancienne disposition traumatique, qui resurgit avec violence à l'occasion d'une confrontation avec une situation nouvelle ressentie comme impensable, irreprésentable et imparlable. Le passage à l'acte est toujours une tentative résolutoire de cette angoisse et, en ce sens, il incarne le résultat d'une somme, aléatoire mais bien réelle, de déterminismes sociaux et psychologiques, entre un sujet, ses dispositions sociales, ses failles psychiques, son imaginaire, son rapport au symbolisme et des circonstances extérieures particulières qui le placent face à la perspective d'un réel indépassable, car inconcevable.
04/2013
Droit
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, par G. Le Poittevin,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Aspects de la logographie judiciaire attique. Quatrième série-32
Si les plaidoyers attiques ont mérité de prendre rang dans la littérature classique, s'ils ont pu être étudiés pour leur contribution à la connaissance du droit ancien, ils peuvent aussi utilement être étudiés pour eux-mêmes. Ils ont en effet été conçus en vue d'assurer dans l'immédiat le succès d'un plaideur, le crédit d'un écrivain, la diffusion d'une politique : le souci d'efficacité de l'auteur a été essentiel. Ouvre utilitaire, synthèse de la littérature et du réel, le plaidoyer grec mérite d'être étudié séparément, en tant que genre judiciaire. Les plaidoyers antiques conservés ont le plus souvent été rédigés par des écrivains agissant en qualité de logographes, à l'intention du plaideur lui-même. Ils répondent à des caractéristiques bien particulières et à des conditions de production qui sont à leur tour le reflet d'un milieu historique et social. Qui plus est, les textes eux-mêmes confrontent le lecteur et le chercheur à des problèmes d'interprétation, d'authenticité, de partialité. L'étude de la logographie fournit ainsi l'occasion de mesurer les lacunes de notre documentation et l'insécurité des conclusions que les textes autorisent.
01/1964
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
Sociologie
La refonte du droit de la faillite
Cet ouvrage livre les communications du Colloque tenu à Lille en mai 1978 sur "L'entreprise en difficulté" et les solutions qui pourraient être apportées pour résoudre les cas douloureux de réglements judiciaires. Toutes les interventions tendent à déterminer quelle serait la structure commerciale la plus indiquée pour traiter des procédures de redressement à la lumière du projet de loi qui viendra en discussion au Parlement à la prochaine session. "La Refonte du Droit de la Faillite" est un instrument indispensable pour les tribunaux de commerce, les syndics, les chefs d'entreprise et les syndicats.
01/1978
Littérature française
Les copropriétés en difficultés financières. Les mécanismes de prévention et de redressement sont-ils efficaces?
Afin de diminuer le nombre important de copropriété en difficulté financière, il est apparu depuis les années 1990 de nombreux dispositifs visant à prévenir ces situations. D'abord fondé sur la possibilité d'éviter les causes de l'arrivée d'une difficulté financière, d'autres dispositifs récents visant à identifier puis accompagner les copropriétés présentant des signes de fragilités ont vu le jour. Ces derniers sont efficaces mais cela nécessite une implication de la part du syndic et du syndicat dans leur copropriété. En parallèle des dispositifs de prévention, le besoin de dispositif plus lourd a conduit le législateur à édifier un cadre consistant à faire bénéficier les copropriétés défaillantes d'un accompagnement qui est fonction du niveau de leur difficulté. Ces dispositifs de redressement sont efficaces mais doivent être employé rapidement pour ne pas atteindre un stade de non retour.
03/2022
Policier-Espionnage
L'innocent incompris. Patrick Dils, histoire d’une erreur judiciaire
" Le 28 septembre 1986, dans la petite ville de Montigny-lès-Metz, deux enfants sont assassinés à coups de pierres près d'une voie ferrée. Patrick Dils, jeune garçon timide, apparaît comme le coupable idéal. Comment a-t-il pu avouer un crime qu'il n'a pas commis ? Premier mineur condamné à perpétuité, il passera quinze ans sous les verrous avant d'être innocenté. La journaliste Brigitte Vital-Durand retrace les dessous de ce fait divers, offrant une virée, procès après procès, à travers les rouages d'une justice parfois aveugle". "Brigitte Vital-Durand est journaliste spécialisée dans les affaires judiciaires. Pour Libération, elle a défendu la cause de l'innocence de Patrick Dils, jusqu'à son acquittement". "Constance Lagrange est diplômée de l'école Emile-Cohl et signe ici sa première bande dessinée. Elle enseigne les arts plastiques à Paris".
02/2022
Philosophie du droit
L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.
01/2021
Histoire du droit
Ethel Rosenberg. L'erreur judiciaire qui a bouleversé l'Amérique
New York, 19 juin 1953, le lendemain de leur quatorzième anniversaire de mariage, Ethel et Julius Rosenberg traversent le couloir de la mort et sont électrocutés à quelques instants d'intervalle pour actes d'espionnage. Aucune preuve n'accable Ethel. Pourtant, aux yeux de l'Amérique, elle est la coupable idéale : communiste, juive, complice de son mari espion. Elle doit payer. 70 ans plus tard, à partir d'archives inédites, la biographe Anne Sebba lève le voile sur l'une des plus graves erreurs judiciaires de l'histoire. Comment un gouvernement aveuglé par la peur a-t-il si hâtivement scellé le sort d'une femme innocente, mère de deux garçons ? Ce livre est le récit d'une terrible trahison, celle d'un pays et d'une famille. Mais, il est surtout, un vibrant plaidoyer en faveur de la femme Ethel, au courage et à la dignité exceptionnels, qui par amour, refusa de se soumettre.
05/2023
Procédure civile
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile. 3e édition
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile, avec de nombreux exemples jurisprudentiels à l'appui. Réalisé par des magistrats ayant exercé la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles, il permet de répondre aux questionnements pratiques liés à la matière (conditions du recours à l'expertise, choix de l'expert...).
03/2022
Criminologie et sicence pénite
Affaire Dominici. Hypothèses pour un massacre - Expertise du dossier judiciaire
Quoi de neuf dans cette affaire qui semble vouée à demeurer une énigme ? Depuis 1952, enquêtes, procès, supplément d'information et décisions diverses, mais aussi médias, ouvrages et films ont fini par tisser un énorme écheveau inextricable. Avant 2004, personne n'avait obtenu, comme Eric Guerrier, l'autorisation de travailler sur les quelque 6000 pages du dossier judiciaire. Aucun depuis ne l'a expertisé aussi complètement et en détail, avec mise en situation dans les contextes de l'époque. Après la publication d'une première expertise en 2007, de nouveaux éléments inédits lui ont été communiqués, qui ont permis d'aboutir à de nouvelles hypothèses cohérentes et plausibles. En l'absence de preuves formelles, ce travail minutieux et référencé éclaircit l'affaire et permet au lecteur de se faire une conviction en toute connaissance de cause, et pas seulement une simple opinion pour ou contre la culpabilité du vieux Gaston Dominici.
10/2021
Droit
Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels
Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels / par M. de Lacuisine,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
L'affaire Lally-Tolendal. Une erreur judiciaire au XVIIIe siècle
L'Affaire du comte de Lally a donn lieu une abondante littrature, aprs avoir suscit de nombreux mouvements d'opinion. La condamnation de Lally et les procdures sur cassation qu'elle provoqua entranrent des polmiques multiples qui seront voques ici : mais ce qui est surtout intressant, est, au-del des dbats devant le Parlement de Paris, l'issue desquels Louis XV laissa livrer au bourreau l'un de ses lieutenants gnraux, nomm par lui commissaire gnral aux Indes, de pouvoir faire le point sur ce procs, le plus grand peut-tre du XVIIIe sicle. Ensuite de deux cassations par le Conseil d'tat priv du Roi, les Parlementaires de Bourgogne, saisis aprs un premier renvoi devant le Parlement de Normandie, maintinrent la dcision des Conseillers de Paris. Emportes par la Rvolution, les juridictions royales ne purent dire leur dernier mot. L'Affaire Lally-Tolendal relve ainsi du tribunal de l'Histoire. Que doit-on penser de cette persistance dans la condamnation ? [... ] La Cause d'un infortun est celle de tous les hommes. La Cause d'un innocent est celle de tous les sicles. Lally-Tolendal
01/1977
Essais psychiatrie
Psychopathologie du mal. Exercices philosophiques d'un psychiatre expert judiciaire
La perplexité de l'expert psychiatre lors de sa rencontre avec les criminels au cours de l'examen judiciaire ouvre une béance dans la rationalité du processus médical et judiciaire, les deux étant fondés sur [autonomie du sujet et ses aléas existentiels. Les criminels sont, pour la plupart, des gens normaux tout en ayant commis des actes extrêmes. Ce paradoxe inspire cet ouvrage qui débute par une critique de toutes les causalités admises du crime : la causalité psychique, la causalité sociologique, la causalité biologique. L'échec de ces détermismes à rendre compte du fait criminel s'explique par un préjugé tenace : le dualisme entre [intériorité d'un sujet supposé autonome et l'extériorité d'un monde supposé indépendant de ses habitants. C'est l'abord phénoménologique qui peut nous permettre de dépasser cette impasse dans la compréhension du crime. Accepter le crime comme un phénomène situationnel, c'est aussi renoncer à une métaphysique du mal qui serait un absolu transcendant de la condition humaine. L'ambition de soigner des criminels peut paraître illusoire et cet ouvrage en extrait quelques lignes directrices. La principale est d'ordre éthique : à ignorer le monde du mal aux marges du monde commun, le risque est grand de vouloir ignorer la barbarie qui est une possibilité en chacun d'entre nous.
04/2021
Droits de l'enfant
Guide de la protection judiciaire de la jeunesse. 5e édition
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ? Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu, des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu... Le Code de la justice pénale des mineurs entré en application en septembre 2021 réforme en profondeur la procédure pénale. L'ouvrage, à l'occasion de cette 5e édition, a été complètement réécrit pour tenir compte des nouvelles dispositions du CJPM. Actualisé des dernières réformes de la protection de l'enfance et du droit pénal, il expose les procédures administratives et judiciaires en cohérence avec les prises en charge éducatives. Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, police et gendarmerie, parquet, justice, DPJJ, prisons...) rend indispensable ce guide. Etudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Points forts - Véritable outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles qui entreront en application le 31 mars 2021
01/2022
Electricité, electromagnétisme
Tout ce que vous devez savoir sur le redressement monophasé, les redresseurs non commandés et commandés
Cet ouvrage est un référentiel dont l'objectif est de montrer comment on obtient les signaux en tensions et en courants, en explorant les différentes charges et en calculant les valeurs moyennes en tension. Il apparaît en effet que subsiste une méconnaissance de l'électronique de puissance. Ce livre fournit au lecteur l'ensemble des savoirs nécessaires au redressement monophasé non commandé et commandé, car il est important en ingénierie d'avoir une idée de la forme des signaux qui véhiculent dans un process. Il a été conçu sous forme théorique (description du cycle de fonctionnement, démonstrations détaillées) et de travaux pratiques (câblage des montages et relevés des signaux), et présente l'avantage de reprendre l'ensemble des cas de figures. Il se divise en deux grandes sections : à l'usage des professeurs et des élèves. Des exercices figurent dans la partie "élèves" .
04/2021
Littérature française
A travers le Palais, hommes et choses judiciaires
Abécédaire du Salon de 1861 / par Théophile GautierDate de l'édition originale : 1861Sujet de l'ouvrage : Salon (1861 ; Paris)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2012
Droit
Panorama des mediations du monde. La médiation, langage universel de réglement des conflits
Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, les 16 et 17 octobre 2009, au Palais du Luxembourg à Paris, 350 juges, avocats, universitaires, médiateurs judiciaires et hommes politiques, représentant les cinq continents, se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME. Cet événement, qualifié d'historique par les participants, a démontré qu'au même moment de l'histoire de l'humanité se met en place un langage universel de règlement des conflits basé sur l'écoute et le respect mutuel : celui de la médiation. La Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ) a été créée pour pérenniser ce mouvement considérable qui vient d'être lancé. Des interventions de très haut niveau ont été rassemblées dans ce livre. Elles décrivent de manière synthétique, continent par continent, la démarche de ces juges et de certains gouvernants qui bouleverse les habitudes du monde judiciaire pour aller à la recherche de nouvelles voies dans la résolution des conflits.
06/2010
