Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 6e édition
Extraits
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
Sociologie
La refonte du droit de la faillite
Cet ouvrage livre les communications du Colloque tenu à Lille en mai 1978 sur "L'entreprise en difficulté" et les solutions qui pourraient être apportées pour résoudre les cas douloureux de réglements judiciaires. Toutes les interventions tendent à déterminer quelle serait la structure commerciale la plus indiquée pour traiter des procédures de redressement à la lumière du projet de loi qui viendra en discussion au Parlement à la prochaine session. "La Refonte du Droit de la Faillite" est un instrument indispensable pour les tribunaux de commerce, les syndics, les chefs d'entreprise et les syndicats.
01/1978
Histoire du droit
Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition
Eléments de législation commerciale et industrielle, par E. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial. Année 6 Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Economie (essai)
France, le grand redressement
Les piliers de notre économie sont fragilisés. La France décroche. Les comparaisons internationales ne nous sont pas favorables. Cet ouvrage décrit à l'intention de nos futurs dirigeants les décisions à prendre pour que ces décennies de reculs soient vite oubliées. Nos erreurs de politique économique preuves à l'appui doivent être dénoncées et l'accent doit être mis sur la nécessité que tous nos concitoyens puissent bénéficier des fruits d'une croissance retrouvée. Champion de la dépense publique nous voulons que notre pays redevienne plutôt le champion de la création de richesse dans ce monde nouveau. Nous en avons les moyens et les compétences. Mais plutôt qu'un manifeste il s'agit d'un guide de gouvernance qui permettra à ceux que les Français auront choisis pour nous diriger de prendre sans hésiter, pour l'industrie, pour l'emploi, pour l'énergie, pour l'efficacité de nos services publics les décisions essentielles qui nous porteront rapidement en tête des pays développés de ces prochaines décennies.
01/2022
Grèce
Les activités collectives et le politique dans les cités grecques
Extrait d'une revue ou d'un ouvrage relié à part en un petit livret. Destiné habituellement à faire connaître un article récemment publié, la collection détourne l'usage et la fonction du tiré à part pour inviter à la (re)découverte d'un texte. En lieu et place du traditionnel mot d'accompagnement de l'auteur, Violaine Sebillotte partage ici, dans une courte présentation, son expérience de lecture de : "Les activités collectives et le politique dans les cité grecques" de Pauline Schmitt Pantel.
09/2021
Successions, libéralité
Libéralités et successions. Avec des exercices corrigés de liquidation 2022, 6e édition
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation : - Le cours est divisé en trois parties : droit des libéralités, droit des successions, successions et libéralités à dimension internationale. - Les exercices comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento" , des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). Points forts - Clarté des références légales, aisément identifiables, pour un accès direct au texte source - Schémas et illustrations pour saisir d'un coup d'oeil certains points de droit - Exercices de liquidation pour s'entraîner
10/2022
Vente
Commercial. 68 outils et méthodes, 4e édition
La Boîte à outils du commercial présente un panorama complet des outils et méthodes du processus de vente, du ciblage jusqu'à la négociation. 3 parties composent ce livre - organiser son action commerciale, vendre, négocier - et 66 outils, qui donnent toutes les clés pour définir et piloter ses actions commerciales, vendre et négocier en B to B et en B to C. Entièrement mis à jour, l'ouvrage s'enrichit de nouveaux outils sur les réseaux sociaux. Dans une nouvelle maquette plus attractive, les outils sont toujours structurés de la même façon avec la présentation visuelle de l'outil, sa définition, l'essentiel de l'outil en anglais, pourquoi l'utiliser et dans quel contexte, comment l'utiliser, ses avantages, les précautions à prendre. Cette 4e édition comporte un nouveau dossier sur les talents du commercial. Les réseaux sociaux sont également très présents. Prix DCF du Livre (Dirigeants Commerciaux de France) en 2013 (catégorie Outils et méthodes)
04/2024
Droit
Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
01/2019
Psychologie, psychanalyse
La compulsion de répétition dans les violences collectives
Dans cet ouvrage, je présente le texte original de ma thèse de Doctorat tel que je l'ai soutenu en février 2011. Une version remaniée de cette thèse a déjà été publiée sous le titre " Rwanda : crise identitaire et violence collective " aux Editions L'Harmattan - ce dernier titre sera désormais édité par UMUSOZO. A partir de différentes observations auprès d'exilés ayant été victimes de violences collectives dans leurs pays d'origine, je me suis intéressé à la question des mécanismes psychiques individuels ainsi que les facteurs socioculturels qui surdéterminent la survenue des crimes de masse. Ainsi, c'est dans le cadre d'une thèse de doctorat (à l'Université Paris Diderot - Paris7) que j'ai formulé différentes hypothèses de réflexion sur la problématique des violences collectives. Cela à partir de certains concepts fondamentaux de la psychanalyse et de la psychopathologie. Cependant, afin de mener des recherches approfondies, il a été nécessaire de s'appuyer sur des travaux de divers domaines scientifiques permettant de prendre un certain recul par rapport aux événements. Plus particulièrement, j'ai privilégié non seulement la prise en compte de l'histoire collective en ce qui concerne la récurrence des conflits identitaires dans certains pays - le cas du Rwanda par exemple, mais aussi l'importance de l'histoire individuelle chez certains sujets : ceux qui soufrent des séquelles des violences de masse dont ils ont été directement victimes, et ceux qui transmettent à leur descendance l'héritage des traumatismes endurés dans le passé. Car, selon mon hypothèse de départ, il n'y a pas d'interaction entre individu et collectivité sans la dimension historique.
02/2013
Successions, libéralité
Liquidation des successions. Edition 2023-2024
Maîtriser la technique de liquidation des succession pour un résultat fiable Les plus de cette 6e édition + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
10/2022
Droit
La société commerciale, un pôle de développement ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste
L'ambition des pays les moins avancés d'être développés au même titre que les pays industrialisés et riches est devenue une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de biens et de richesse, ne cessent de la prôner comme un instrument ou plutôt un pôle de développement. Mais la réalité est tout autre, car le droit commercial comme un instrument de protection de la société, l'érige très souvent en force, en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. D'autres facteurs non juridiques renforcent la donne. Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi, il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA.
06/2012
Associations
Les gouvernances collectives dans les associations
De plus en plus d'associations adoptent des gouvernances horizontales, collégiales ou collectives. Elles sont souvent confrontées à des idées reçues que ce guide s'applique à corriger en présentant la grande variété possible de ce type de gouvernance (association sans président, avec une instance collégiale, etc.) et en rappelant qu'une très grande liberté est laissée aux associations pour définir leur mode d'organisation. Non, le fonctionnement classique AG-CA-Bureau-Président n'est pas la seule solution possible ! Premier guide entièrement consacré à ce sujet, cet ouvrage s'appuie sur le témoignage d'associations qui fonctionnent de manière participative, non seulement avec leurs membres, mais aussi avec leurs salariés ou leurs bénéficiaires. Il apporte des réponses claires, pratiques et concrètes aux associations qui veulent vivre une autre forme de démocratie.
06/2022
Policiers
Liquidation
Responsable de la publicité des magasins Nutty Nathan de Washington, Nick Stefanos n'a rien d'un homme d'entreprise. Solitaire depuis l'échec de son mariage, attiré par la bouteille, il s'est pris d'amitié pour Jimmy, employé au stock, un jeune type révolté et fragile qui va de petit boulot en petit boulot... et qui a mystérieusement disparu après avoir été renvoyé pour " absences répétées ". Enquêteur improvisé, Nick se lance sur ses traces, dans les bars à skinheads et à junkies d'un Washington bien éloigné de son image officielle. Une enquête dont il ne comprendra le danger que lorsque deux inconnus le passeront à tabac dans le restaurant chinois où il a ses habitudes. Fils d'immigrés grecs, George P. Pelecanos vit à
Washington dont il connaît les quartiers, les gens, les bas-fonds, qu'il nous fait découvrir avec réalisme et humour au rythme d'un suspense sans faille.
12/2005
Droit
Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise. Dans l'espace OHADA
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.
02/2013
Droit
Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
01/2017
Histoire internationale
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence
Master Doctorat. Il contient : 76 actes de procédure. 120
décisions de justice regroupées par thème. 138 notions clés
définies pour la compréhension des matières étudiées. 31
modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois,
oppositions, sommations interpellatives, commandements,
significations, constats, injonctions, transports, séquestres,
mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions
de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation
professionnelle. Une section consacrée aux immunités
d'exécution en droit interne et en droit international public.
Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de
la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens
insaisissables par nature et par détermination de la loi. Une
rubrique "Observations" consacrée à l'analyse des décisions à
la fin de chaque thème. Une rubrique "Illustrations" pour
l'assimilation de l'enseignement. Une rubrique "Pour aller plus
loin" qui propose un rapprochement fréquent des règles avec
le droit français. 757 références de législation, de doctrine et
de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.
03/2012
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Droit
Droit commercial et des affaires. 29e édition
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2022
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
09/2021
Décentralisation, collectivité
Guide du chef de service. Procédures et outils de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, 4e édition
Ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité, ou d'un établissement public dont les collaborateurs relèvent du statut territorial, ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur donne des explications sur les règles statutaires ainsi que des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines mises en place par les employeurs. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu. Il ne s'agit pas d'un manuel sur le droit de la fonction publique territoriale mais d'une aide à la gestion quotidienne qui fournit des éléments de réponse aux multiples questions que les encadrants se posent concernant leurs équipes : qu'est-ce qu'un stage ? Comment m'y prendre pour évaluer les agents ? Un agent veut s'absenter mais sa présence au bureau est indispensable, ai-je le droit de refuser sa demande de congé ? Que doit faire la collectivité face à l'agression d'un collaborateur par un usager ? Que faire face au problème d'alcoolisme d'un agent ? Mis à jour des évolutions législatives et réglementaires au 1er septembre 2021, cet ouvrage refondu et largement complété pour cette quatrième édition s'adresse donc aux responsables soucieux de faire reconnaître leur qualité non seulement de décideurs, mais aussi – et surtout – d'animateurs d'une équipe de travail.
11/2021
BTS parascolaire
Manager l'équipe commerciale. Outils BTS management commercial opérationnel années 1 et 2, Edition 2019
Une organisation sous forme de fiches pour : - une grande liberté pédagogique ; - une adaptation aux différents temps de l'année scolaire ; - une utilisation en autonomie par les étudiants. Dans chaque chapitre, une étude de cas sur une entreprise réelle. De nombreux exemples d'entreprises grâces aux QR codes et liens internet pour une approche concrète et opérationnelle. Des applications variées de difficulté graduée pour s'entraîner sur chaque compétence. Des liens vers la CEJM et les parcours Entrepreneuriat pour donner du sens aux différentes disciplines.
05/2019
Droit
Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition
36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
10/2019
Littérature française
La liquidation
Dans ce roman d'anticipation politique et économique, le monde que nous avons connu a beau toucher à sa fin, l'économie de marché n'en continue pas moins de faire "des progrès", sous la férule des banques, qui ont accaparé tous les pouvoirs, cherchant dans les décombres de notre civilisation de quoi survivre et même triompher encore. Dans cet univers totalement désenchanté, où tout semble se rétrécir, et où seule la rigueur implacable du calcul économique constitue un point fixe, quelque chose finira par échapper au contrôle. L'auteur, qui se plaît à retrousser les grands thèmes orwelliens pour les transposer au totalitarisme des marchés et à la tyrannie de l'autocontrôle disséminé, entraîne le lecteur dans une machination grandiose, dont Smithski, le personnage principal, est la victime et l'instrument. Cette machination, dont on peine à imaginer l'intention, laisse espérer plus d'un retournement.
05/2014
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Droit
Liquidation des indivisions
Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, " Comment faut-il liquider une indivision ? ". En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coindivisaires. Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés. Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des : - personnes mariées et leur indivision post-communautaire ; partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer ; - concubins, qui sont en indivision par obligation. Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées. L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.
07/2012
Romans policiers
Dans les brumes de la baie
Par une nuit de tempête, le voilier de Diane Le Querec fait naufrage au large de Saint-Malo. Quelques semaines plus tard, Hatice, une jeune ornithologue, aperçoit une femme en difficulté au milieu de la baie de Somme. Après un sauvetage délicat, la victime est transportée à l'hôpital d'où elle disparaît sans laisser de traces. Plusieurs centaines de kilomètres, plusieurs mois séparent le naufrage et ce sauvetage inattendu, pourtant Hatice, curieuse et déterminée, établit un lien entre eux. Dans l'apparente quiétude hivernale, de sombres desseins se dévoilent alors.
05/2021
Droit
Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Les Lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives ont été conçues comme un outil pratique pour faciliter l'utilisation de ce type de preuves dans les procédures judiciaires. Leur objectif premier est d'aider les Etats membres du Conseil de l'Europe à adapter le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement des litiges afin de remédier aux problèmes que posent les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives, et ainsi à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice. Les lignes directrices portent sur le recueil à distance des preuves orales, l'utilisation des preuves électroniques, la collecte, la saisie et la transmission de preuves, la pertinence, la fiabilité, le stockage et la conservation, l'archivage, la sensibilisation, le suivi des normes techniques pertinentes, et la formation et l'éducation. Elles constituent le premier instrument international en la matière.
07/2019
Notariat
Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Méthodes, exercices et corrigés, 6e édition
Destiné en premier lieu aux étudiants en droit notarial, les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut s'avérer complexe : - chaque thématique est donc précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan clair - les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension - l'approche est progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés croissantes. Points forts - Un ouvrage de référence qui propose une méthode appliquée pour une meilleure réussite aux examens - A jour des derniers textes et jurisprudence en droit des régimes matrimoniaux et successions
09/2023
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
BTS parascolaire
Animer et dynamiser l'offre commerciale. Outils BTS Management commercial opérationnel années 1 et 2, Edition 2019
Une organisation sous forme de fiches pour : - une grande liberté pédagogique ; - une adaptation aux différents temps de l'année scolaire ; - une utilisation en autonomie par les étudiants. Dans chaque chapitre, une étude de cas sur une entreprise réelle. De nombreux exemples d'entreprises grâces aux QR codes et liens internet pour une approche concrète et opérationnelle. Des applications variées de difficulté graduée pour s'entraîner sur chaque compétence. Des liens vers la CEJM et les parcours Entrepreneuriat pour donner du sens aux différentes disciplines.
05/2019
