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Extraits
Création d'entreprise
Guide juridique de l'entrepreneur rebelle au droit. Tome 1, Réussir sa création d'entreprise
Comment choisir son statut juridique ? S'il s'agit d'une société, comment la créer ? Qui décide de quoi et comment sont prises les décisions dans la jeune entreprise ? Comment gérer les entrées et les sorties des associés au fur et à mesure de son développement ? A l'appui de situations concrètes, cet ouvrage répond aux situations juridiques les plus fréquemment rencontrées par les jeunes entrepreneurs. L'auteur s'est donné pour objectif de décrypter un jargon souvent inaccessible et de rendre claires des notions parfois complexes. Emaillé d'exercices et animé par le dialogue entre deux étudiants entrepreneurs, cet ouvrage vous guidera dans les méandres des différents statuts possibles. Et même si vous êtes un entrepreneur rebelle au droit, expliqués et décortiqués, ils n'auront plus de secret pour vous !
07/2023
Sciences politiques
L'égalité met-elle en péril le droit à la différence ? Les politiques multiculturelles suédoises
Depuis les nouvelles politiques d'intégration suédoises de 1975, la Suède a été qualifiée de pays égalitaire, multiculturel, progressiste. Pourtant, au sein des débats académiques suédois, le royaume nordique est accusé d'avoir une position plus ambiguë : ce serait un pays craignant les différences, soumis à la loi de Jante et à un désir d'homogénéité. "Tu ne dois pas croire que tu es meilleur que nous" énonce le quatrième précepte de la loi de Jante. Les gens ne se conformant pas à cette loi sociale seraient tolérés, mais ne pourraient espérer ni empathie ni soutien de la part du groupe. Les politiques multiculturelles du royaume scandinave forment-elles un terreau propice à une égalité qui conserve le droit à la différence ? Cet ouvrage étudie les fondements philosophiques, les influences étrangères et l'évolution des débats suédois concernant ces politiques.
08/2021
Droit de l'urbanisme
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit de l'urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en capacité en droit, professionnels de l'urbanisme, particuliers, etc. Il est à jour des dernières réformes du code de l'urbanisme.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Fiches de droit de la propriété intellectuelle. Rappels de cours et exercices corrigés, 2e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
10/2021
Droit constitutionnel
La valeur en droit. Etude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme
Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose "réel" . Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou "mémorielles" . Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois. Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d'action sur les comportements ?
05/2021
Famille
Juris'Famille. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la famille, 2e édition
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Famille est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Ce livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions de la famille : le concubinage, le pacs, le mariage, la séparation de fait, les différents cas de divorce, l'établissement de la filiation, l'administration des biens de l'enfant, l'autorité parentale... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Famille va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
06/2021
Droit constitutionnel
Droit, pouvoir et politique. Actes du Séminaire Scientifique Niamey, du 20 au 22 octobre 2021
D'une part, le droit peut être un simple instrument du pouvoir politique dans les régimes autoritaires et autres régimes démocratiques dévoyés. D'autre part, le droit encadre et contrôle le pouvoir et la politique dans les démocraties constitutionnelles. Au cours de ce séminaire scientifique, il est apparu que le droit est à la fois une limite et un instrument qui renforce le politique. Ce rapport dialectique entre droit et politique est donc une réalité vivante en Afrique. Mais peut-on réglementer le politique, juridiciser le jeu politique en essayant de fixer ses règles ?
07/2022
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et autres groupements d'affaires DCG 2. Manuel et applications, 3e édition
Cet ouvrage a été conçu pour préparer l'épreuve n° 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires pour l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), niveau Licence.
À jourde la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté.
Cet ouvrage, tout en couleur, a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises.
Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et, de plus en plus, le droit communautaire.
Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée par la jurisprudence ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés.
Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires.
Le tout illustrédes synthèses ;des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet dans l'esprit de la nouvelle épreuve.
Le chapitre final est consacré à la méthodologie.
Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : un choix d'exercices d'application progressifs (du cas simple au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre)
07/2022
Droit
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
08/2019
Economie
Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes
Aux Etats-Unis, le droit est devenu une arme économique. Une arme qui fait des ravages chez les ennemis, mais aussi chez les amis de Washington. Depuis une dizaine d'années, des entreprises européennes subissent les foudres du département de la Justice et des agences de régulation financière. Les sociétés soupçonnées de corruption ou de violation des embargos (Cuba, Libye, Corée du Nord, Iran, etc.) se voient infliger des amendes qui se comptent en centaines de millions de dollars. Car l'utilisation de incontournable billet vert dans les transactions internationales place de facto les entreprises sous juridiction américaine. Ce livre, qui a reçu en 2020 le prix Manpower/HEC Etudiant et le prix du jury Turgot du meilleur livre d'économie financière, est le fruit de deux ans d'enquête. Il montre comment l'Amérique a ouvert un nouveau front dans la guerre économique qui déstabilise l'Europe, tout particulièrement l'Allemagne et la France. Une déstabilisation qui ne fait que commencer.
10/2020
Critique littéraire
Le prix de la culture. La gratuité au prisme du droit et de l'économie
Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la "gratuité de la culture". Par hypothèse, la réflexion sur la "gratuité de la culture" intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des "tuyaux" contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXIe siècle.
04/2012
Droit
Manuel de droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce
Manuel de droit commercial : contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce... / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Enseignement professionel
Economie - Droit 1re et terminale Bac Pro Gestion - Administration. Livre de l'élève, Edition 2016
A chaque filière son ouvrage pour une meilleure contextualisation. > Un entraînement régulier en fin de chapitre. > Une description de l'épreuve. > Un sujet inédit. - Chaque chapitre place l'élève dans un contexte professionnel en lien avec le diplôme qu'il prépare afin de mieux analyser et comprendre l'organisation économique et juridique dans laquelle il exercera son activité professionnelle. - Les documents, variés, sont progressivement analysés pour aboutir à une vision claire et complète des notions au programme. - Des renvois vers les autres matières (PSE, matières professionnelles) permettent de donner du sens à la formation. - Une synthèse schématique pour faire le point sur le champ des connaissances et un entraînement au Bac sont proposés en fin de chapitre. - Une douzaine de vidéos sert de support à des activités originales et motivantes. - En fin d'ouvrage : des fiches méthode et un dossier Bac pour préparer la nouvelle forme d'évaluation de l'épreuve.
06/2016
Droit
Système de la philosophie juridique synthétique, cours libre. Faculté de droit de Paris, 1917-1918
Système de la philosophie juridique synthétique (cours libre fait à la Faculté de droit de Paris en 1917-1918) / par Thomas Givanovitch,... Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Notice générale sur les principales lois promulguées au Brésil, 1891-1894. aperçu politique, droit, administration
Notice générale sur les principales lois promulguées au Brésil de 1891 à 1894, aperçu politique, droit, administration, par le Vte de Cavalcanti,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Psychologie, psychanalyse
Le droit à la vraie vie. Les personnes vivant avec un handicap prennent la parole
La force de ce livre est assurément son projet : écouter et donner la parole aux personnes vivant avec un handicap pour avancer ensemble vers une société accueillante et bienveillante qui reconnaît leurs capacités et qui valorise l'expertise de leur différence. Avec une sincérité émouvante, les personnes vivant avec un handicap nous font partager leurs quotidiens, leurs difficultés, leurs idées et nous amènent à réfléchir sur leur vie, mais aussi sur nous et sur la façon dont nous construisons la société. En plus de ces témoignages, cet ouvrage nous entraîne dans des dialogues fructueux qui ne masquent ni les problèmes, ni les résistances de tous ordres à travers des entretiens de personnalités du monde sanitaire, du médico-social, de l'entreprise et du monde politique. L'auteur nous invite à travers ce livre à créer les conditions pour favoriser l'écoute directe et à mettre en place des organisations permettant à la personne vivant avec un handicap d'être actrice de sa vie. Le handicap n'en finit pas de faire en France l'objet d'annonces politiques, de plans, de dispositifs, de lois et de décrets, de nouveaux concepts... sans que rien, ou si peu, ne change dans la vraie vie des personnes. La racine du mal est profonde et les milliards d'euros dépensés chaque année n'y peuvent rien. Tous ces efforts ne font que renvoyer les personnes vers des dispositifs qui, pour être plus ouverts et plus adaptés, n'en sont pas moins spécialisés et enfermants que les asiles d'autrefois. Il faut une véritable révolution culturelle qui débouche sur l'accueil bienveillant et évident des personnes dans la vie quotidienne. Cet ouvrage examine la nécessité de ce changement dans tous les aspects de la vie avec un handicap.
07/2020
Droit
Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Impôt des boissons et sa réforme. Thèse pour le doctorat (sciences politiques)... par A. -C. -E. Laclavière,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Littérature française
Recuëil des titres et pieces touchant l'annexe, qui prouvent l'ancienneté de ce droit
Recueil de mémoires et autres pièces de prose et de vers, qui ont été lus dans les séances de la Société des amis des sciences, des lettres, de l'agriculture et des arts, à Aix, dans le département des Bouches-du-Rhône. 3. - 1827 (A partir du tome 4e, le titre devient : Mémoires de l'académie des sciences, agriculture, arts et belles-lettres d'Aix".)Date de l'édition originale : 1819-1827Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF."
08/2016
Droit
Mélanges en l'Honneur à Guy Isaac : cinquante ans de droit communautaire en 2 volumes
Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme l'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois. Ces Mélanges permettent de mettre en perspective 50 ans de droit communautaire, un demi-siècle nous séparant désormais de la création de la première Communauté européenne. Plus de quarante contributions se donnent donc pour objectif de souligner une évolution significative du droit ou du système communautaire, ou de présenter une caractéristique du droit communautaire " du XXIe siècle ". Il a été décidé, pour cela, de parcourir les champs d'étude qui ont été ceux du Professeur ISAAC, c'est-à-dire le droit communautaire général, auquel s'ajoute le thème des finances publiques européennes, autre spécialité du dédicataire de ces lignes. Les Mélanges, ultime hommage, retiennent pour principe de construction celui du fameux Droit communautaire général de Guy ISAAC, le " système financier " s'ajoutant simplement au célèbre triptyque : " système institutionnel ", " système juridique ", et " système judiciaire ".
01/2004
Religion
L'honneur et la foi. Le droit de résistance chez les réformés français (1536-1581)
Cet ouvrage opère un retour sur le problème théologico-politique de l'obéissance civile au coeur de la Réforme protestante. En France, les guerres de religion (1560-1598) ont été l'occasion, pour certains sujets calvinistes, de redéfinir la pensée politique pour l'ouvrir à la résistance légitime au roi. Cette reconfiguration du système monarchique est souvent attribuée aux penseurs que l'historiographie a appelés "monarchomaques", ces héritiers de Calvin qui, dans les heures les plus sombres des violences interreligieuses, auraient élaboré une théorie de la juste prise d'armes. Or, de Calvin aux monarchomaques, la réflexion protestante sur le pouvoir s'est développée sous la plume des publicistes du mouvement réformé. Ce livre s'attache particulièrement à ces apologistes qui, de Calvin à Philippe Duplessis-Mornay, ont réfléchi aux conditions de l'obéissance au roi dans la fidélité à Dieu.
09/2012
Droit
La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. Essai en droit du travail
L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).
03/2019
Droit
Religion et droit international. Actes du colloque à l'Université Paris Nanterre, 13 octobre 2016
A une époque où la question religieuse occupe une place croissante au sein du débat public, cet ouvrage s'attache à déterminer l'influence du kit religieux dans le champ du droit international. Issu d'un colloque organisé sous l'égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans e du Centre de droit international de Nanterre, il vient prolonger les réflexions menées en 2014 lors d'une précédente manifestation portant sur les rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l'évolution de l'Etat. Il entend vérifier Si et dans quelle mesure la religion a pu être et est encore un facteur structura. du droit international (et des relations internationales). La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhende ? La religion exerce-t-elle une quelconque influence dans la formation de l'Etat ? dans le règlement pacifique des différends ou le maintien de la pais ? Dans quelle mesure, les entités confessionnelles internationales et les confréries religieuses sont-elles des acteurs influents des relations internationales ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions, ici réunies, s'essayent de répondre.
04/2019
Droit
Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.
01/2019
Histoire du droit
Justice et réparation. Histoire du droit à réparation pour les invalides et victimes de guerre
En 1919, face à l'ampleur des dégâts causés par la Grande Guerre, est votée la loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Mais peut-on réparer les corps et les esprits marqués à jamais par les horreurs vécues ? Dans cet ouvrage vivant et captivant, à la croisée du droit et de l'histoire, Pierre Amestoy parcourt un siècle de lutte pour la reconnaissance des souffrances endurées par les anciens combattants, de la première à la quatrième génération du feu. Plongeant le lecteur dans les arcanes du Code des pensions militaires, il lui fait découvrir un droit d'exception, forgé au fil des conflits des cent dernières années, depuis la guerre de masse de 1914 jusqu'aux affrontements asymétriques vécus en opération extérieure. Droit vivant, profondément humain, qui en dit long sur la façon dont la nation considère ceux qui ont fait don de leur vie pour sa défense et sont revenus des combats vivants, mais à jamais différents.
04/2022
Droit des personnes
Droit des femmes : le grand recul ? A l'épreuve de la crise sanitaire en Europe
Les signalements de violences conjugales et intrafamiliales sur les plateformes dédiées et les lignes d'écoutes nationales ont augmenté jusqu'à 200% dans certaines régions du monde en 2020. 12 millions de femmes ont, en outre, connu des perturbations dans leur prise en charge auprès des services de planification familiale, provoquant 1,4 million de grossesses non désirées dans le monde. Deux ans après le début de la pandémie, le constat est sans appel : les confinements successifs des populations ont eu et continuent d'avoir des répercussions – dramatiques – sur les droits des femmes.
03/2022
Histoire du droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2 / , par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes Date de l'édition originale : 1735 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 1
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 1 / , par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes Date de l'édition originale : 1735 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Sciences politiques
La démocratie au péril des prétoires. De l'Etat de droit au gouvernement des juges
Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. L'emprise du juge sur la démocratie revêt deux aspects distincts : le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle ; la pénalisation de la vie publique est croissante. Ces deux aspects sont liés car ils conduisent tous deux à la dégradation de la figure du Représentant : le premier en restreignant toujours davantage son champ d'action ; le second en en faisant un perpétuel suspect. Le mal qui ronge aujourd'hui la démocratie paraît se situer beaucoup plus là - c'est-à-dire dans l'abaissement du Représentant, dans le rétrécissement de la souveraineté du peuple, dans la rétraction de l'autorité publique - que dans les réactions allergiques que provoque cet affaiblissement de l'Etat : abstention, populisme, illibéralisme. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Il se découvre chaque jour un peu plus qu'il n'a fait que remplacer le caprice du prince par le caprice du juge. D'où la question : que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ?
03/2022
Revues de droit
Droit & Philosophie N° 12/2021 : La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
Depuis son sixième volume, paru en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce douzième volume se propose de soumettre la théorie de l'Etat au doute anthropologique, en plaçant son objet constitutif, l'Etat moderne, face à un contre-modèle sérieux : la " société sans Etat ". A travers cette catégorie commodément synthétique et significative, l'anthropologie avance le postulat selon lequel les sociétés " primitives ", ou à tout le moins " non-occidentales ", sont aussi des sociétés juridiquement structurées et politiquement organisées. La théorie de l'Etat est ainsi saisie par un double défi : le défi du " droit sans Etat " d'une part (Partie I) et le défi du " politique sans Etat " d'autre part (Partie II).
03/2021
