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Extraits
Ethique et droit
Patient, médecin et intelligence artificielle. Questionnement juridique, orientations éthiques
L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le champ médical. Ce phénomène complexe bouscule les pratiques, l'ordre établi et soulève tout à la fois des espoirs, des risques et de lourds enjeux. De quoi parle-t-on ? Que dit le droit ? Comment concilier l'utilisation massive des données personnelles de type médical avec la dignité du patient, le respect de sa vie privée et de sa liberté ? Le droit est attendu sur d'autres questions ; tels, le statut du robot face au médecin, la responsabilité en cas de dysfonctionnement et d'erreur de diagnostic médical, la prise de décision. Dans le prolongement du droit, la curiosité éthique se mobilise sur le jeu relationnel entre les trois acteurs : patient, médecin et robot. Que devient le patient dans cette complexité augmentée ? Quel est l'impact sur sa relation avec le médecin, sur son "consentement libre et éclairé" face au pouvoir du jeu d'algorithmes qui gouverne l'intelligence artificielle ? La réflexion éthique doit se retourner aussi vers le politique. Qui va profiter des bienfaits de cette médecine augmentée ? Comment va-t-on partager les bénéfices réels ou attendus ?
08/2021
Droit
Le traité de paix. Contribution à l'étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux
Alors que le monde commémore la fin de la Première Guerre mondiale et le centenaire du traité de Versailles, la question des conditions du rétablissement d'une paix juste et durable continue de se poser avec insistance. A rebours de l'idée classique selon laquelle le traité de paix est le produit exclusivement politique d'un simple rapport de forces, la présente étude propose d'identifier les règles juridiques qui fondent et limitent les prétentions respectives de chacun des belligérants à l'issue d'un conflit. L'analyse de la pratique historique des Etats fait ainsi apparaître un régime complexe, résultant de l'articulation des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. L'intégrité de la volonté étatique, garantie par le droit des traités, doit alors composer avec les obligations que le droit de la responsabilité internationale et le droit de la sécurité collective font peser sur les parties. A la lumière de cette situation extrême que constitue la fin de guerre, l'étude du traité de paix éclaire de façon plus générale la structure même des différends internationaux et des conditions de leur résolution.
12/2018
Droit
Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l'art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
09/2019
Droit
Le Droit face à l'économie sans travail. Tome 1, Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l'économie sans travail, entendue comme l'ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l'échange d'un bien.
08/2019
Droit
Le Droit face à l'économie sans travail. Tome 1, Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l'économie sans travail, entendue comme l'ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l'échange d'un bien.
08/2019
Droit
Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés et privilèges Volume 1, Les garanties tangentielles
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. Il s'agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.
01/2021
Littérature française
Victor Hugo à l'École de droit, le cas Jean Valjean au point de vue historique
Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry... Mémoire de M. Pardessus, plaidoyer de M. Mandaroux-Vertamy, réquisitoire de M. Dupin...Date de l'édition originale : 1835Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
05/2017
Littérature française
L'homme et les bêtes selon les religions, les philosophies, les sciences naturelles et le droit
École et patrie...Date de l'édition originale : 1907Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2013
Droit
Thèse de doctorat. Du régime de la terre arch en Algérie. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Du régime de la terre arch en Algérie. Thèse pour le doctorat... par E. Gueit,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Créer un Etat "tutsi" dans les Grands Lacs ? Une question à l'épreuve du droit international
"Pourquoi l'auteur aborde-t-il un sujet aussi délicat, pour lequel, depuis le président Mobutu, l'Etat congolais n'est pas parvenu à trouver un règlement définitif ? Une bonne partie de la réponse à ma quête a été donnée dès le début de l'ouvrage. En effet, en grand patriote, Maître Diomi Ndongala vise à donner aux Congolais, en particulier, une prise de conscience sur la gravité d'une situation susceptible de modifier, mieux, de faire disparaître, la République Démocratique du Congo dans sa configuration territoriale héritée de la colonisation." Gérard Balanda Mikuin Leliel.
06/2010
Droit
Thèse de doctorat. De la Contrainte par corps en matière criminelle. Faculté de droit de Toulouse
Université de Toulouse. Faculté de droit. De la Contrainte par corps en matière criminelle, thèse pour le doctorat, par G. Dubernet de Boscq Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit européen - Textes
Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 1, Les principales garanties mobilières conventionnelles
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d'exclusivité. Il s'agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives et de la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition.
02/2021
Droit
L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse s'emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne. En proposant de penser la neutralité comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des affaires une certaine cohérence, au-delà de l'instabilité de la norme. Tendant à imposer l'entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d'organisation juridique de l'entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans l'organisation de cette dernière. Cette approche originale de l'imposition unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l'élimination des doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou des doubles déductions. Sans aller jusqu'à donner à l'objectif de neutralité un rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de personnalité et de territorialité de l'impôt, et à formuler d'utiles propositions.
01/2021
Accompagnement des malades
Un médecin, la liberté et la mort. Pour le droit de choisir sa fin de vie
Le docteur Denis Labayle est l'un des très rares médecins en France à défendre depuis plus de vingt ans le droit des êtres humains à choisir leur fin de vie ainsi qu'une nouvelle conception de l'éthique médicale ajoutant au célèbre serment d'Hippocrate : " J'accompagnerai mes malades jusqu'à la fin de leur vie et je respecterai leur choix. " Le docteur Denis Labayle est l'un des premiers médecins à avoir affirmé que les soins palliatifs ne résolvaient pas toutes les situations et à avoir alerté sur les dérives des lois Leonetti et Clayes-Leonetti qui imposent la déshydratation du corps et engendrent des agonies prolongées, inutiles et douloureuses. Il a forgé ses convictions sur une écoute approfondie des patients en fin de vie, au cours de ses quarante années de fonction hospitalière et a découvert l'importance du rôle du médecin dans les réponses à apporter. Il défend une nouvelle conception de l'éthique médicale : au célèbre serment d'Hippocrate dont il analyse la métamorphose au cours de l'histoire, il propose d'ajouter d'autres engagements, comme celui-ci : " J'accompagnerai mes malades jusqu'à la fin de leur vie et je respecterai leur choix. " En un temps où tous les pays limitrophes de l'Hexagone font évoluer la législation en ce domaine, la France campe sur des règles rigides qui obligent nombre de citoyens à aller chercher à l'étranger ce que leur pays leur refuse. Pourquoi une telle obstruction ? L'auteur tente d'y répondre. Son combat commence à porter ses fruits : le 8 avril 2021, hors agenda parlementaire, les députés ont voté, à une très large majorité, l'article premier d'un projet de loi qui autorise enfin le droit des malades à demander l'aide médicale à mourir. Une porte entrouverte que certains ont tenté de refermer en déposant 4 000 amendements. Il est donc certain que ce débat qui s'est ouvert n'en est qu'à ses prémices et qu'il sera, à coup sûr, l'un des thèmes abordés au cours de cette année 2022 d'élection présidentielle.
02/2022
Mélanges
Le droit africain à la quête de son identité. Mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye
"Parce qu'il est un remarquable universitaire, le Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye est connu de tout l'espace africain francophone. Il n'a pas seulement dispensé ses enseignements dans les universités du Sénégal. Il a aussi, convaincu des vertus de l'enracinement et de l'ouverture, ce "couple" tant magnifié par le Président-poète Léopold Sédar Senghor, su se mettre au service des autres Universités africaines que ce soit au Mali ou en République de Guinée. Les actions qu'il a menées au plan interne dans ces différents pays ont eu un prolongement communautaire. Membre du comité technique spécialisé de Sciences juridiques et politiques, en tant que représentant de l'Etat du Sénégal, il a participé à plusieurs reprises aux travaux des Comités consultatifs interafricains consacrés en partie à l'évaluation des travaux des enseignants-chercheurs et aux chercheurs candidats à l'inscription sur les différentes listes d'aptitude du Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur (CAMES). Il a aussi participé, en tant que membre du jury de Droit Privé, à l'évaluation des candidats aux 17e et 18e concours d'agrégation de Sciences juridiques, politiques, économiques et de Gestion (Yaoundé Cameroun, 2017, Ouagadougou, Burkina 2019). Universitaire dans l'âme, il a compris très tôt que l'enseignant du Supérieur n'est pas seulement investi de missions d'enseignement, de recherche et d'encadrement des étudiants et qu'il doit aussi et surtout s'investir dans l'administration des Institutions d'enseignement supérieur. A cet égard, il a servi l'Université successivement en qualité de Chef du département de Droit privé, Assesseur et Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques et Vice-président de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar." Pr Ndiaw Diouf.
02/2021
Droit
La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique
La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux Etats-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.
12/2020
Droit
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Fiches de révision, Edition 2022-2023
Des fiches détachables 100 % conformes au programme
100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout. . . ).
Les fiches de révision offrent :
- l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc. ) ;
- les compétences et savoirs associés ;
- des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir. . . ) pour une mémorisation facilitée ;
- les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert " ).
Droit
Droit vers la magistrature. 220 questions-réponses pour préparer l'ENM et devenir magistrat, 2e édition
Cet ouvrage est écrit dans une forme pratique, présentant 220 questions-réponses destinées à aider le lecteur à faire face aux étapes, aux interrogations et aux difficultés qui ponctuent le chemin vers la magistrature. Le contenu de l'ouvrage se veut ainsi immédiatement exploitable par : - un étudiant ou un professionnel s'interrogeant sur la réalité des fonctions, les voies d'accès à la magistrature et la façon de s'y préparer sur le long terme, - un candidatà l'un des quatre concours d'accès à l'ENM ou à l'une des voies de recrutement hors concours, en préparation active, - un futur magistrat, recruté sur concours ou hors concours, qui souhaite aborder au mieux sa formation et le processus le guidant vers la prise de premières fonctions. L'auteur gère un compte Instagram Destination_enm, qui après six mois d'existence, rassemble plus de 8 000 abonnés qui suivent quotidiennement ses publications. L'ouvrage propose également en compléments des vidéos publiées sur le site dunod. com réalisées dans le cadre du compte Instragram.
Histoire du droit
Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Faculté de droit de Paris
Université de Paris. Faculté de droit. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Thèse... par Louis Gibaux,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Sociologie
Les moments kabyles de l'anthropologie politique. République, droit et citoyenneté au village, XIXe-XXIe siècles
Entre toutes les sociétés sur lesquelles l'anthropologie de la période coloniale a jeté son exclusive, la société kabyle est très tôt devenue une référence obligée. Elle a servi à l'appui de toutes les modélisations théoriques de l'Ecole sociologique française et des sciences sociales qui se sont succédées et opposées depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours : depuis les écrits d'Emile Durkheim jusqu'à ceux de Pierre Bourdieu, en passant par ceux de Marcel Mauss, René Maunier, Jacques Berque et Ernest Gellner. La première partie de l'ouvrage, consacrée à ces grands textes de sciences sociales, propose une histoire des principaux paradigmes de l'anthropologie politique : depuis l'opposition entre sociétés à contrat et sociétés à statut sur laquelle se fonde la théorie segmentaire, à la question de savoir comment un ordre politique est maintenu dans des sociétés sans Etat, sans oublier l'opposition entre la vengeance et le droit. Autrement dit, ces Lectures proposées par Alain Mahé ne sont rien moins qu'une histoire de l'anthropologie politique et juridique au prisme de la Kabylie. La seconde partie de cet ouvrage est consacrée aux Enquêtes ethnographiques réalisées par l'auteur en Kabylie entre 1980 et 2010. Etayée par de minutieuses descriptions ethnographiques de l'activité des assemblées de villages, l'interprétation qu'en propose Alain Mahé est évidemment irriguée par la critique des positions théoriques livrée dans la première partie de l'ouvrage. Nous y voyons, notamment, comment - à rebours de l'hypothèse segmentaire - l'activité proprement politique et juridique des assemblées de villages concourt à faire de l'assemblée villageoise le foyer de la légitimité politique, garant d'un véritable espace public. La façon dont ces assemblées ont été à l'origine des coordinations et des mobilisations du mouvement citoyen de 2001 reste sans aucun doute la meilleure preuve de la vigueur - et de l'avenir ! - de la culture politique démocratique et des savoir-faire organisationnels que l'institution villageoise ménage dans un pays soumis à un régime dictatorial.
01/2021
Histoire du droit
Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Traduit de l'anglais
Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens , par sir James Mackintosh,... traduit de l'anglais par M. Paul Royer-Collard,... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Multimédia
Droit du commerce électronique. Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles, 2e édition
Les nombreuses règles de droit relatives aux principales activités économiques qui se déploient sur le web et les réseaux sociaux. L'ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.
02/2023
Sciences politiques
La criminalité pharmaceutique en République Démocratique du Congo. Une véritable menace au droit à la santé
Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites, corrompus ou de qualité douteuse, l'escroquerie pharmaceutique, l'avortement criminel par médicaments, l'exercice illicite de l'art de guérir et de pharmacie, les patients mettent leur santé en danger en consommant de faux médicaments ne contenant pas de principe actif et qui leur font courir des risques de santé pouvant être létaux. En RDC, les médicaments, souvent considérés comme tout produit commerçable, fabriqués hors normes, conservés dans les endroits inappropriés et distribués par des non-professionnels, sont des tueurs silencieux. Il appert également de relever, dans ce lot, des médicaments tradimodernes non conformes aux exigences de qualité, de posologie, du dosage, du conditionnement et de dispensation. Cette situation est accentuée par l'automédication et le laxisme des instances judiciaires dans la lutte contre la médicriminalité. Comme instrument d'interpellation des autorités politiques et sanitaires, des professionnels de droit et de santé, l'ouvrage démontre qu'il est utopique de croire en l'exercice du droit à la santé en présence d'une criminalité pharmaceutique consacrée et institutionnalisée qui constitue une véritable menace pour lui. L'assainissement du secteur pharmaceutique et la répression dissuasive de pharmacriminels restent des mécanismes correctifs pour juguler ce fléau en RDC.
09/2019
Droit pénal
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire
Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.
09/2021
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2. Fiches de révision, Edition 2021-2022
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").
09/2021
Droit international public
Le droit public après les bombes. Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien. Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne. Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'université d'Angers, puis entre 2016 et 2018 au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris). Avec la collaboration de Khaled Al-Bitar et de Bassel Al-Masri. Préface de Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret.
06/2023
Droit comparé
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.
06/2021
Histoire du droit
Sténographie de cours de droit civil. Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
Sténographie des cours de diverses facultés de Paris. Cours de droit civil : semestre d'été, année scolaire 1835-1836 / M. Demante, professeur... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit constitutionnel
Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958. Contribution au droit institutionnel de la Ve République
La longévité inhabituelle de la Ve République pourrait laisser croire que la Constitution de 1958 a déjà livré tous ses secrets. D'aucuns considèrent d'ailleurs qu'elle est obsolète et réclament son abrogation en vue d'un passage à la VIe République. Le bilan de la Constitution de 1958 semble ainsi définitivement tiré. Pourtant, toutes les virtualités de ce texte n'ont pas été expérimentées, d'autant plus que plusieurs de ses dispositions demeurent inexploitées. La présente thèse, qui contribue à déterminer l'idée de Constitution, propose une analyse approfondie de ce non-usage.
06/2023
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaire DCG UE2. Fiches de cours, Edition 2021-2022
Les fiches de cours (plus d'une vingtaine) abordent tous les points du référentiel de l'UE2 du DCG et de l'UE1 du DSCG. Elles vous permettent de mémoriser, de formuler avec rigueur et pertinence les réponses aux diverses questions posées dans un sujet d'examen. La présentation en pochette facilite l'apprentissage des connaissances et de la méthode.
09/2021
