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Droit européen des affaires

Directive 2019/1023 du 20 juin 2019 Restructuration préventive et sa transposition en droit

Analyse comparée de la Directive et de ses transpositions en droits français, belge et allemand. L'ouvrage présente sous chaque article de la Directive comment ses dispositions ont été transposées dans les droits français, allemand et belge, avec les dispositions nationales de chacun des droits précités mais des commentaires des transpositions.

06/2023

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Puberté, sexualité

Le petit illustré de l'intimité du pénis, des testicules, du scrotum, du prépuce, des érections, etc.

Les petits illustrés de l'intimité sont les tout premiers livres engagés, inclusifs et sans tabou pour parler aux enfants de leur anatomie et de leur intimité. Ces livres traitent, outre l'anatomie pure, de questionnement tels que la puberté, le genre, le consentement, l'amour, etc. A mettre dans les mains de tous les enfants curieux dès qu'ils en ressentent le besoin. Le premier tome concernant le sexe des filles a reçu le label de la chair santé sexuelle et droits humains de l'UNESCO.

09/2021

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Histoire de France

1789. La révolution qui a changé notre histoire !

«Quand s'ouvrent à Versailles, par une procession du Saint-Sacrement, le 4 mai 1789, les états généraux, nul ne se hasarderait à prédire l'avenir, mais tout le monde sait plus ou moins que la monarchie absolue de droit divin, telle que l'avait portée à son apogée Louis XIV, est condamnée. Dans la nuit du 4 août 1789,1 noblesse doit renoncer à l'ensemble de ses prérogatives. En six heures, s'opère une révolution sociale qui fait table rase de l'Ancien Régime en abolissant les distinctions d'ordre et en proclamant l'égalité entre les Français». 1789. Un régime vieux de mille ans s'effondre. Un monde nouveau va naître, apportant de grands et beaux principes : liberté, égalité, droits de l'homme et du citoyen. Un immense espoir envahit les coeurs ! Mais avant même la proclamation de la République et l'exécution de Louis XVI, des coalitions contre la France se sont nouées. A l'intérieur aussi, le soulèvement des provinces et surtout les haines entre les partis et les ténors de la Révolution mettent le pays en danger. A l'espoir succèdent les heures sanglantes et meurtrières de la guerre et de la Terreur. Des mois tragiques s'écoulent suivis, en 1795, par la période sans gloire du Directoire, avant que le destin de la France ne passe aux mains de Bonaparte, Premier consul, et futur Empereur... Grâce à ce livre richement illustré, revivez les grandes étapes de la Révolution française (le serment du Jeu de paume, la prise de la Bastille, la fuite à Varennes, la bataille de Valmy, l'instauration de la République, la mort du roi, l'assassinat de Marat...), découvrez ses principaux protagonistes (Louis XVI, Marie-Antoinette, Mirabeau, Robespierre, Danton...) et les avancées qu'elle nous a léguées (la Déclaration des droits de l'homme, l'invention du système métrique, la reconnaissance du divorce, la création des départements...). Avec plus de 300 illustrations et des fac-similés parmi lesquels l'extrait d'un cahier de doléances, une motion de La Fayette sur les droits de l'homme, le projet de Constitution de 1791 annoté de la main de Robespierre, le décret de la Convention nationale proclament l’abolition de la royauté, une affiche rédigée par Olympe de Gouges, la condamnation à mort de Louis XVI, le lettre d’adieu de Marie-Antoinette, l’ordre d’arrestation de Danton, etc.

10/2015

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Sociologie

Penser autrement

Après avoir étudié, dans ses livres précédents, les grands changements qui ont transformé notre vie personnelle et collective, Alain Touraine choisit ici de se consacrer à la nécessaire transformation de notre manière de penser ces changements. Car l'idée même de société est en crise : la mondialisation sous toutes ses fourmes, les désirs libérés des interdits ont entraîné l'écroulement de l'édifice social. La définition du bien et du mal dans notre société n'est plus du ressort des institutions ; la conscience de soi l'emporte sur la conscience des règles : le sujet devient créateur de lui-même. A partir d'une critique de ce qu'il nomme le Discours interprétatif dominant, qui a cherché à imposer, tout au long du XXe siècle, l'idée d'une société sans acteurs, soumise à des déterminismes surtout économiques, Main Touraine invite le lecteur à découvrir que le seul principe permettant d'évaluer les conduites de chacun et les situations sociales est la reconnaissance des droits, politiques, sociaux et culturels, de tous les êtres humains, reconnus comme des êtres libres et égaux. Il appelle à repenser l'individu en tant que sujet, clé de voûte d'une sociologie reconstruite. Là où certains dénoncent l'individualisme, l'auteur vante la subjectivation, qui passe par la défense des droits de chacun contre tous les modes d'intégration sociale. L'unité des conduites sociales n'est plus imposée par la société ou la culture, mais par le sujet, porteur de droits universels vécus dans des situations sociales et culturelles particulières. La dépendance des femmes, le rejet des minorités et les difficultés des jeunes à l'école et au travail sont les trois principaux domaines de la vie sociale dans lesquels le retournement nécessaire de la pensée sociale que propose Alain Touraine trouve ses champs d'application.

10/2007

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Droit

Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 3, La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi

" Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.

01/2021

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Droit

Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 1, Les fondements. La confluence de l'universel et du particulier

" Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.

01/2021

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Droit

Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 2, La praxis. Agis en ton lieu, pense avec le monde

" Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.

01/2021

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Méthodes de travail

Décoder le Code. Edition 2023-2024

Vous faites du droit et vous êtes perdus dans les textes juridiques ? " Décoder le code " est un livre fait pour vous ! C'est un ouvrage de méthodologie en droit qui s'adresse à l'ensemble des étudiants en première année de droit, aux étudiants des autres cursus (comme sciences politiques ou sociologie) qui ont une épreuve de droit, ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours difficile, et qui souhaitent mettre de l'ordre pour maîtriser la masse de textes à apprendre. Cette méthode totalement inédite permet de comprendre en détail de quoi est composé un code de droit et d'apprendre à vraiment se servir des marque-pages et des surligneurs pour retrouver rapidement les textes de droit le jour de l'épreuve. Avec " Décoder le code ", les étudiants en droit apprendront la rigueur et n'auront plus de trou de mémoire le jour de l'examen.

05/2022

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Droit

Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers. et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

Edict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit pénal

Justice pénale et procès équitable

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

06/2023

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Critique littéraire

Victor Hugo - Un révolutionnaire. Suivi de L'extraordinaire métamorphose

La tradition veut qu'on soit progressiste à vingt ans et réactionnaire l'âge venant. Victor Hugo, qui décidément ne fait rien comme les autres, parcourt le chemin inverse. De 1847 à 1851, on assiste à I'"extraordinaire métamorphose" d'un vicomte, pair de France, monarchiste, député de Paris élu sur des listes de l'union de la droite, devenant l'homme des Misérables, passant du côté républicain, prônant la révolution et s'intégrant à l'extrême gauche. Qu'en est-il de ce Hugo-là deux cents ans après ? Pourquoi revenir sur Hugo politique ? Parce que, dit Jean-François Kahn, "Victor Hugo incarne mieux que quiconque le combat pour la démocratie et les droits de l'homme ; ensuite, parce qu'il n'a cessé, parfois seul, au prix de sa tranquillité et de sa réputation, de résister à l'offensive, souvent convergente, des stalinismes de gauche et de droite ; enfin parce qu'au nom du refus de la guerre civile, en vertu d'un patriotisme bien compris, il a de toutes ses forces cherché à favoriser l'émergence d'une autre voie." Mais aussi parce que peu de gens imaginent, de nos jours, jusqu'où il va dans la radicalité et la modernité, donnant parfois l'impression qu'il nous parle des problèmes d'aujourd'hui.

01/2018

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Sciences politiques

Droit d'exil. Pour une politisation de la question migratoire, précédé de Covidexil

Le migrant n'est pas qu'une victime, il est, par sa nature et par son nombre, un sujet politique, c'est-à-dire une figure au prisme de laquelle se lit l'ensemble des questions sociétales. Pour que de nouvelles orientations en matière de migration soient mises en oeuvre, il importe de réimaginer le politique à cet égard et admettre la condition exilique comme modulation de la condition humaine. Le droit d'asile retrouvera sa force s'il se redéfinit en droit d'exil, revenant au sujet en migration dans un imaginaire politique déterritorialisé. L'extrême-droite n'hésite pas à faire sa politique et de la politique sur le migrant. N'est-il pas temps, pour l'ensemble des opinions publiques européennes encore démocrates, de répondre en faisant aussi de la migration une question politique, un enjeu de société majeur, au-delà de l'humanitaire ? D'autant que la montée des conflits et les désastres environnementaux vont inévitablement intensifier les mouvements migratoires. L'étranger est l'avenir du citoyen : en politisant la migration, on fait migrer le politique.

02/2021

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Littérature française

Dans le couloir du campus

La discussion avait tiré en longueur presque toute la matinée. Les uns pour convaincre que des citoyens qui ne disent pas ce qu'ils pensent ne sont pas des citoyens libres. Les autres pour prouver que si nous revendiquons nos droits par le moyen de la grève le pouvoir sera menacé...

03/2012

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Droit

Jean Foyer, historien. Tome 3

" Jean Foyer : Historien constitue le Tome III d'un ensemble d'ouvrages – parus au sein de la collection Grands Personnages – regroupant les travaux du garde des Sceaux, Ministre de la justice Jean Foyer. Passionné d'Histoire, le professeur agrégé de droit privé des Facultés de droit (Université Panthéon-Assas [Paris II]) rédigea de nombreux articles, études et livres ayant trait à l'histoire politique ou à l'histoire du droit (dont l'histoire de la justice). Les textes ici présentés (et éventuellement commentés) ne constituent qu'une facette de la richesse de l'oeuvre d'un grand homme ".

12/2018

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Témoignages

Choisir la vie malgré tout

Alors qu'aucun signe avant-coureur ne laisse présager la tragédie, Alain Williamson subit un grave AVC. Plongé dans un coma pendant une semaine, et duquel il émerge très lentement et difficilement, Alain passe un mois à l'hôpital et 5 semaines dans un centre de réadaptation, en pleine période de pandémie. Malgré un diagnostic de départ très peu favorable, il déjoue tous les pronostics et se rétablit au fil des jours en relevant les défis un à la fois. Il se remet de la paralysie des membres du côté droit de son corps, il réapprend à marcher et à se servir de sa main droite. Si le livre raconte d'abord cet épisode dramatique de sa vie, il nous amène ensuite dans des réflexions sur la vie et la mort, sur l'épreuve, sur la résilience, sur les forces insoupçonnées qui résident en soi et sur le courage. Un vibrant témoignage qui inspirera tous ceux qui traversent l'épreuve de la maladie et qui, comme Alain Williamson, choisissent la vie... malgré tout !

03/2022

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Histoire internationale

Otage d'un Etat. D'une prison sénégalaise aux pyramides d'Egypte

Jamais ou presque la vie carcérale au Sénégal, les violations des droits de l'homme, et le recul démocratique dans ce pays n'ont été aussi crûment décrits. L'auteur passe au crible l'état des droits de l'homme, ceux des détenus en premier, à travers son propre vécu. Pendant 53 jours, incarcéré à Rebeuss, la plus célèbre prison de son pays, pour le punir de ses écrits sur ses dérives démocratiques et sa mal-gouvernance économique, il en a tiré ce récit sans concession sur son odyssée. Le livre propose aussi des voies en direction d'une ardente obligation de rédemption pour le Sénégal et les autres pays africains, guettés par une impasse dans leur marche démocratique.

01/2020

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Droit

L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux Etats tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des Etats contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'Etat défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'Etat pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.

02/2019

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Littérature française

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen, en prose et en vers

Les filles de Charité , poème dédié à Madame Adde Chrétien, supérieure de l'Hospice royal de Versailles, par J. Hippolyte DanielDate de l'édition originale : 1825Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

08/2013

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Allemand apprentissage

Allemagne d'aujourd'hui N° 230, octobre-décembre 2019 : Droits des animaux et mouvement végan en Allemagne

La revue traite des grands problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de l'Allemagne contemporaine sans négliger la dimension historique et la comparaison avec d'autres pays. Elle est aussi un forum franco- allemand. Elle s'adresse aux germanistes, historiens, politologues, économistes, étudiants comme enseignants, aux journalistes et aux décideurs politiques ainsi qu'au grand public intéressé par l'Allemagne.

01/2020

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Empire colonial

L'Indigène et le citoyen. La Ligue des droits de l'homme dans les colonies 1898-1940

Avec ce nouvel ouvrage, l'auteur poursuit son exploration de la pensée coloniale dans la République impériale. Cette dernière, couvrant ce qui est convenu d'appeler la IIIe République et qui s'étend de 1870 à 1940, est celle où la France se dote d'un empire colonial aux quatre coins du globe ; le deuxième après celui du Royaume-Uni. Comme pour mes précédents travaux - consacrés à la pensée au Grand Orient de France dans la République impériale - il ne s'agit pas ici d'une réflexion globale sur la colonisation, mais simplement d'une étude précise de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen ; de ce que furent ses idées et son action aux colonies. La Ligue naît de facto durant le procès d'Emile Zola. Ce rassemblement se mue ensuite en une " Ligue des droits de l'homme et du citoyen ", qui est officiellement enregistrée le 4 juin 1898, soit quatre années après la condamnation du capitaine Dreyfus. L'Institution se dote dès les débuts, d'un solide groupe d'avocats et de juristes. La Ligue ne veut pas " créer du droit, mais protéger le droit ". Elle regroupe dans ses rangs des politiciens de premier plan, radicaux et socialistes mais également un grand nombre d'intellectuels et d'écrivains comme Anatole France, Marcel Proust et d'autres. Après la Grande Guerre, la réflexion des ligueurs va essentiellement se porter vers le statut politique et social des colonies. Le premier élan, en compagnies des Maçons et des socialistes, va les pousser à importer la République dans les colonies ; mais surtout pour les Européens ! Quel statut alors pour les indigènes ? La Ligue va mener un combat incessant en faveur de la définition d'un statut clair et le plus libéral possible en leur faveur. Que ce soit concernant les droits fonciers, ceux en matière de justice et de défense dans les tribunaux indigènes, mais aussi de la presse et ceux de vote, essentiellement en Algérie pour ce dernier point ! L'idéal pour elle aurait été de pouvoir assimiler les masses autochtones, par l'éducation et l'amélioration de leurs conditions de vie et de les rapprocher des conditions des citoyens. La Ligue évoluera ainsi vers la recherche d'un statut du " citoyen indigène ", habitant d'un " pays en devenirs ", au sein d'une sphère mondiale française, comparable au Commonwealth. Les colonisés enfin, les indigènes, que pensaient-ils de tout cela ? Voulaient-ils devenir Français ? Voulaient-ils devenir prospères en appartenant à une superpuissance mondiale francophone, ou bien vivre plus chichement, mais librement, dans un pays qui leur appartenait ? En fait, ils ne se levèrent pas en masse contre les partis indépendantistes ou communistes pour imposer leur volonté de rester ou devenir Français. Il est d'ailleurs important de signaler que ce sont les mouvements patriotiques qui se trouveront à l'origine des grandes réflexions réformistes coloniales de la métropole, comme pour le cas du Riff et de la Syrie en 1925 et de l'Indochine en 1930. Après cette date, le pouvoir colonial perdra l'initiative et le Front populaire, malgré la vaste enquête sur les colonies de la Commission Guernut, fille de la Ligue, ne pourra rien y changer.

01/2023

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Géographie hors France

Terre et propriété à l'est de l'Europe depuis 1990. Faisceau de droits, relations de pouvoir

L'ouvrage retrace les conditions de restauration de la propriété privée de la terre, avant d'analyser la recomposition des relations de propriété et des modes d'exploitation de la terre, au lendemain de la chute des systèmes communistes. La concentration des structures agricoles est portée par une vive compétition sociale pour recouvrer, capter, puis rassembler le "faisceau de droits" de propriété sur la terre ainsi que sur le capital d'exploitation. Saisie dans ses multiples dimensions historique, juridique, économique et politique, la mutation des régimes de propriété accompagne une reconfiguration des relations de pouvoir qui témoigne de l'émergence d'un nouveau capitalisme agraire.

02/2021

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Français

Lire les classiques 1re Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges

Lire les Classiques La première collection permettant aux élèves de 1re de découvrir des classiques de la littérature grâce à des ressources innovantes. Redécouvrez ce classique de la littérature française autrement grâce à deux supports nomades et facile d'accès qui vous feront vivre une expérience innovante de lecture : un cahier de 64 pages ; le texte intégral de l'ouvrage Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne écrit par Olympe de Gouges téléchargeable en format PDF. Le cahier classique, destiné aux élèves de 1re voie générale, propose une nouvelle façon d'appréhender ce pilier de la littérature grâce à différents outils papiers et numériques tels que des QCM, du lexique ou encore des méthodes et sujets guidés pour se préparer efficacement à l'écrit et à l'oral du bac. Pour l'élève : un cahier papier augmenté où il pourra retrouver le texte intégral annoté, des QCM ou un exemple de chaque exercice de l'oral du bac. Pour l'enseignant : un cahier numérique à vidéoprojeter avec le texte complet de l'oeuvre, l'ensemble des corrigés ou encore des explications linéaires.

08/2021

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Théâtre

"Non public" & droits culturels. Eléments pour une (re)lecture de la Déclaration de Villeurbanne (25 mai 1968)

Rédigée dans l'effervescence des "événements" qui secouaient alors le pays, la Déclaration de Villeurbanne, signée le 25 mai 1968 par une trentaine de "directeurs des théâtres populaires et des Maisons de la culture" constitue un jalon majeur dans l'histoire des politiques culturelles en France. Si les nombreux commentaires qu'a suscités ce texte en soulignent volontiers les ambiguïtés, ils ont aussi en commun de l'analyser surtout du point de vue de l'histoire du théâtre, de l'évolution de la politique culturelle, voire de la sociologie. La (re)lecture proposée dans le présent ouvrage entend placer la Déclaration dans une double perspective : — celle de l'itinéraire intellectuel de son principal rédacteur, le philosophe Francis Jeanson, à partir des textes qu'il a consacrés à l'action culturelle, en 1968 comme lors des années postérieures ; — celle d'autres Déclarations — émanant tant d'organismes internationaux (ONU, UNESCO...) que de la société civile (CNAJEP, GEREA, "Groupe de Fribourg"...) — qui font écho, d'une part aux droits de l'homme, d'autre part aux "fondamentaux" de l'éducation populaire —notamment la question de l'émancipation et de la responsabilité du citoyen. Autant de textes qui résonnent fortement avec le possible "changement de paradigme" qu'entraînerait le "respect des droits culturels" récemment inscrit dans la législation française et qui, stimulant la réflexion, peuvent introduire dans les débats en cours une distance féconde.

12/2018

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Droit

La déclaration universelle des droits de l'Homme en 2010. Base légale d'une nouvelle justice mondiale ?

Plus de six décennies après son adoption, en 1948, par l'Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, limitant la souveraineté des États, et donnant naissance au " devoir d'ingérence ". L'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale. Enfin, la mise en oeuvre du Pacte mondial (Global Compact) annonce une globalisation des droits sociaux. Toutefois, c'est dans un contexte anxiogène que cette avancée juridique et institutionnelle a lieu. Les principes de la Déclaration universelle ne sont plus contestés par les seuls pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, au nom de leurs identités culturelles distinctes, mais, également, par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre globale contre le terrorisme.

02/2010

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Sociologie

Principes de sociabilité ou Nouvel exposé des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen

Principes de sociabilité, ou Nouvel exposé des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit

Droits des télécoms et du numérique. Profil africain et congolais, prospective comparée d'Europe et de France

Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l'échelon local et global. A l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. A partir des Etats-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs étatiques et privés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. (acquis néolibéral participe de la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Pour la République démocratique du Congo, ses lois a dérégulatrices ", figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des Etats postmodernes à (épreuve d'Internet. L'a Europe des télécoms " réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, consumérisme, cybersécurité, o société du gigabit "... Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine à la marche du monde et au cybermonde, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation... L'utilitarisme du droit permet de comparer les facteurs, objets et objectifs de législation, entre profilage africain des télécoms et perspectives européennes du numérique...

04/2019

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Anglais apprentissage

Postcolonialité et droits de l'Homme. Tome 1, Etudes africaines et postcoloniales, Textes en français et anglais

Le Professeur Komla Messan Nubukpo, à qui cet ouvrage est consacré, a eu un parcours exceptionnel. Chef du département d'anglais puis Doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Lomé, il a été élevé au rang de Doyen honoraire de la même faculté. Il a été Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. A cheval entre les études américaines et africaines, le Professeur Nubukpo a investi les aires de recherche dans le Post-modernism et le New Criticism. En littérature africaine, ses travaux portent essentiellement sur l'outil critique Womanism, théorisé par Alice Walker et, dans les Humanités africaines, il a énormément contribué aux études postcoloniales et l'attachement aux droits humains. Le Professeur Nubukpo, une référence en étude anglophone au Togo, est le modèle de l'enseignant émérite et du chercheur multidimensionnel. Sa contribution intellectuelle ne peut donc s'appréhender sans référence aux nombreuses influences qui l'ont installé au confluent de diverses disciplines, cultures et langues.

01/2019

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Sciences politiques

Et Dieu créa... la laïcité. Fondements et futur de la démocratie et des droits de l'homme

Quelles sont les racines des droits de l'homme ? La plus ancienne, d'abord, la plus profonde, la plus prégnante ? Nul historien ne saurait nier que c'est le message biblique d'égalité entre les hommes parce qu'ils sont créés à l'image de Dieu. Liberté, égalité, fraternité sont avant tout des concepts bibliques qui auront pris deux millénaires à s'intégrer dans l'inconscient collectif occidental. Les fiers frontons de nos mairies, temples modernes de la laïcité, portent avant tout une devise biblique. Cet ouvrage décrypte ces notions au fondement de notre société pour mieux en assurer l'avenir.

01/2019

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Littérature française

Le pouvoir normatif du juge constitutionnel gabonais. La Reconnaissance des droits non-écrits par la Cour Constitutionnelle

Cet ouvrage présente quelques éléments du contentieux constitutionnel gabonais, notamment un pan de l'expression du pouvoir normatif du juge Constitutionnel tel que prévu par le Constituant et enseigné à la Faculté des sciences juridiques et politique. l'ouvrage met l'accent singulièrement sur certains aspects de l'exercice du pouvoir créateur de la Cour constitutionnelle gabonaise, en partant de la justification de l'existence dudit pouvoir, de ses moyens particuliers d'expression et formule quelques critiques d'ordre juridique et politique.

10/2022

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Droit international privé

La règlementation de la convention d'arbitrage international. Etude critique et comparative en droits français et américain

Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit "ordre juridique arbitral" duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023

04/2023