Macron numérique droits d'auteur
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et, d'un autre, l'inexorable avancée de l'artificialisation des sols qui s'opère au détriment essentiellement des espaces agricoles, naturels et forestiers ? Là se trouve précisément l'objet de cette thèse qui ambitionne, le plus pédagogiquement possible, de faire état des raisons pour lesquelles de tels objectifs de sobriété ne trouvent que peu de prolongements.
06/2023
Economie, droit (Bac pro)
Les Parcours Pros - Économie-Droit 2de Bac Pro (2023) - Pochette élève
Tout le programme d'Economie Droit en 5 scénarios seulement pour une approche concrète et globale. Une nouvelle édition enrichie grâce à une méthodologie renforcée d'entraînement vers le bac. - Un scénario par module du programme pour s'immerger dans la réalité professionnelle des entreprises et mêler au sein d'un même contexte les notions économiques et juridiques. - Chaque scénario découpé en missions confiées à l'élève pour le mettre en activité. - Des documents variés et tirés de la vie des organisations. - Les concepts et notions clés définis tout au long des chapitres. - Des temps de synthèse à la fin de chaque mission et de chaque scénario pour conceptualiser et retenir les éléments-clés. - Des pages de méthode appliquée pour acquérir au fil des chapitres les réflexes propres à la matière. 7 tutos vidéos pour découvrir la méthode autrement. - Prépa bac : un sujet complet guidé, des mini-sujets après chaque chapitre pour se préparer à l'épreuve. - En bonus : un escape game.
03/2023
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2024-2025
Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales. Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Pensées comme outils de lutte contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. La troisième édition de l'ouvrage, à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décermbre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, comme de dispositions législatives ponctuelles plus récentes, présente l'ensemble du dispositif législatif et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Elle examine aussi les règles de l'entraide judiciaire internationale adoptées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, ou issues du règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation entre les Etats membres de l'Union européenne, applicable depuis le 19 décembre 2020 ainsi que leurs premières applications jurisprudentielles. Il s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, qu'aux enquêteurs, avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été couronné par le prix du Livre de la pratique juridique 2019 à l'occasion du XIe salon du Livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
Note de synthèse
Méthode efficace de la note de synthèse en droit. 2e édition
Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode de la note de synthèse en droit dans sa version classique, qui est celle notamment de l'examen d'avocat ou du concours de l'ENM. L'explication de la méthode de la note de synthèse en droit s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec les conseils relatifs à l'étude du sujet, l'exigence de classement des documents dans l'ordre chronologique, les règles de lecture des documents et de leur résumé, les règles de construction d'un plan, d'une introduction et de rédaction de la note de synthèse. L'application de la méthode de la note de synthèse est illustrée avec un dossier documentaire complet et son corrigé.
09/2021
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2022-2023
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis près de quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Ce sont ainsi près de 600 millions d'euros qui ont été saisis en 2020. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. Cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif législatif national issu de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, européen avec le règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation applicable depuis décembre 2020 et international avec les différentes conventions des Nations unies applicables à la question (stupéfiants, criminalité organisée, corruption, CPI). Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes (CJUE, CEDH). Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été distinguée par le Cercle des juriste avec le prix du Livre de la pratique juridique 2019. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
09/2021
Droit international public
Les conflits de droit de la mer en mer de Chine
L'Indo-Pacifique est actuellement la région qui concentre une part importante de la richesse mondiale. Ce dynamisme économique s'accompagne cependant de graves tensions politiques. Celles-ci se font jour particulièrement aux confins de cette région : la mer de Chine. Dans cette zone de l'Indo-Pacifique, la manifestation de la puissance chinoise se caractérise notamment par la volonté de la Chine d'assurer sa suprématie sur de vastes étendues maritimes. Il en résulte, entre les Etats côtiers de cette mer, des différends aussi bien territoriaux que relatifs à l'application et à l'interprétation de la Convention des Nations-Unies de 1982 sur le droit de la mer. Ces différends ont conduit ces Etats à entreprendre des travaux de poldérisation aux fins de transformer en ? les des formations géologiques qui, pour l'essentiel, ne sont que des rochers ou des îlots. Cet ouvrage propose une étude de ces différends maritimes, jusqu'à présent peu traités en langue française.
11/2021
Famille
2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille
Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage. Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années. Le droit de la famille a fait face à des changements majeurs comme le mouvement de déjudiciarisation du droit de la famille, l'évolution des sources de ce droit et la consécration juridique de la famille homoparentale.
11/2021
Droit des affaires
Le management juridique des entreprises : étude de droit des affaires comparé
Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l'accent est mis sur l'importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au coeur de la bonne gouvernance d'un groupe. Autres pistes essentielles de réflexion, l'amélioration du fonctionnement des entreprises et des conseils d'administration, l'établissement des règles de conduite en comptabilité...
11/2021
Economie, droit (Bac pro)
Economie-Droit 1re Tle Bac Pro tertiaires. Modules 3, 4 & 5
- Un QR Code permet d'accéder à une vidéo ou une animation pour démarrer le chapitre. - Des mises en situation inspirées de la vie courante, des PFMP ou d'apprentissage en entreprise. - Une découverte des notions variées et étayées par de nombreux documents ou focus. - Une synthèse et un quiz interactif par chapitre. - Une application par chapitre pour acquérir les méthodes nécessaires à la réussite de l'épreuve et à la poursuite d'études. - Des entraînements à l'épreuve écrite. - Les fiches méthodologiques (analyse de documents et épreuve écrite). - Un lexique des notions-clés des modules traités en fin d'ouvrage. Cette nouvelle édition propose deux chapitres nouveaux ainsi qu'une actualisation des documents. il traite les modules 3, 4 et 5 du programme d'économie-droit : - Module 3 : La production : quelles évolutions ? - Module 4 : L'Etat : quel rôle dans l'activité économique ? - Module 5 : Le Travail : quelles mutations ? Des situations concrètes sont proposées aux élèves, dans le contexte de leur formation ou dans leur vie quotidienne lorsqu'ils sont confrontés à des questions juridiques (mon premier contrat de travail en job d'été est-il bien rédigé ? ) ou économiques.
03/2023
Histoire du droit
Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 2
Procès et jugements : petite encyclopédie alphabétique de droit usuel... . Tome 2 / par Léon Parisot,... ; revue et complétée par Me Louis Klecker de Balazuc-Barbazan,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit des sûretés
Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.
05/2023
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.
06/2021
Droit européen de la concurren
Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Description du réseau des règles de droit international européen de la concurrence. L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d'appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu'ici au contrôle national.
06/2022
Droit constitutionnel
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2022-2023
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'Etat, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières actualités constitutionnelles
08/2022
Droit
La Liste Civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration
Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'État demeuraient théoriquement confondus. À compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique. Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. À compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'État finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu'en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l'historien des institutions. Car le voyage dans le temps de l'histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l'empereur au XIXe siècle permet de mettre au jour la nature d'exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c'est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l'héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit.
01/2012
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes
Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Houques-Fourcade,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Cours et travaux dirigés Master, 3e édition
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
08/2021
Droit de l'environnement
Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la "flexibilité" tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone.
05/2021
Histoire des institutions judi
La cour de cassation au service du droit et du justiciable
Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. A cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le xixe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.
05/2022
DCG3 Droit social
Tout le DCG 3 en fiches. Droit social, Edition 2022-2023
96 pages pour un condensé visuel de l'UE ! Cet ouvrage permet de réviser et mémoriser les notions fondamentales de l'UE Droit social du DCG avec des fiches mémos synthétiques, des schémas et des cartes mentales. Un outil complet pour aborder sereinement et réussir l'examen ! A utiliser en complément du manuel de cours DCG 3 - Droit social.
05/2023
Code civil
Code essentiel Droit civil 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Le Code civil et les matières civiles. Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
10/2022
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille, 17e édition
A propos de l'ouvrage Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille : - pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Les "Recueils de solutions d'examens" évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin. - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnnés
10/2021
Notariat
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
DROIT BELGE La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. C'est à ces derniers que s'adresse cet ouvrage. S'ils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de l'élaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés. Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de l'administration et de la résolution de conflits, des nullités et des dissolutions, des différentes formes légales et leurs particularités, des opérations de restructuration et de transformation, tant internes que transfrontalières, et du régime transitoire. De nombreuses fiches techniques résumant les procédures les plus courantes de façon systématique complètent le tout.
10/2021
Finances publiques
Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
Les finances publiques sont à l'origine de l'Etat moderne et de la démocratie. D'un point de vue historique, le consentement à l'impôt est considéré comme le véritable acte émancipateur des peuples. Cadre structurant de la nouvelle gouvernance publique en République démocratique du Congo, la loi relative aux finances publiques offre l'occasion de moderniser l'action de l'Etat afin de la rendre à la fois économiquement efficace, socialement juste, et juridiquement contraignante pour les gestionnaires. Au coeur de l'étude des finances publiques se trouvent donc la recherche de la transparence dans la gestion des ressources publiques ainsi que la poursuite de l'efficacité et de l'équité. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d'élaboration, de présentation, d'adoption, d'exécution, de contrôle et d'évaluation des finances publiques aussi bien à l'échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l'économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.
09/2021
Histoire du droit
Droit, santé et religion. Hippocrate à l'épreuve de la foi
Ni discipline poussiéreuse ni Dieu, le droit est partout. Vie juridique et vie organique assurent ainsi, ensemble, un fidèle ballet harmonieux dont la mise en scène est laissée aux mains du législateur. Si le recours au droit peut sembler indispensable face à une question aussi importante que la santé, force est de constater que sa compatibilité avec la religion demeure épineuse. Elément déterminant dans la vie de nombreux patients et personnels soignants, la religion occupe pourtant une place importante dans le domaine de la santé, si bien que le fait religieux s'installe sur le marché des soins. Mais le droit peut-il seulement avoir une prise là où le respect de l'intégrité physique lui commande de s'abstenir ? Destiné aux juristes, aux professionnels, aux étudiants, aux usagers et aux non-juristes, cet ouvrage offre une réflexion pratique sur le cadre général du droit de la santé et sa conciliation, ou plutôt, sa réconciliation avec la religion. Quelle place pour les convictions religieuses dans la décision médicale ? Jusqu'où le droit peut-il autoriser l'expression de la religion ? Peut-il seulement s'octroyer ce privilège ?
09/2021
Droit administratif général
Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative. 173
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.
05/2023
Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques
Un ouvrage complet pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA. Nouveauté dans la collection ! Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
