Le Petit Prince droits
Extraits
Droit
Droit civil des biens
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens . Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens.
06/2019
Enseignement primaire
Corrige droit fiscal dcg
Corrigé de la réf UE4-22.
07/2022
Philosophie
Droit naturel et histoire
Droit naturel et histoire, maître livre de Leo Strauss, est reconnu comme un classique de la philosophie de notre siècle, spécialement de la philosophie politique. Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste. Depuis Grotius (Le Droit des Gens), la notion de droit naturel est au principe de la philosophie politique moderne (Hobbes, Rousseau...). Dans sa forme classique, le droit naturel est lié à une perspective téléologique de l'univers. Comment le repenser sous une forme actuelle ? Tel est le dessein de l'ouvrage de Leo Strauss. Ecrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et Histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.
Droit fiscal
Actualités en droit fiscal
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l'oeil du cyclone. Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser. Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d'impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T. V. A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d'informations, etc.).
06/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2021
La collection "Séquences" propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie "présentation" et une partie "situations" . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, "Séquences" permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2021
Réussite personnelle
Droit créateur du devenir
Cet ouvrage oscille entre spiritualité, philosophie et développement personnel pour faire entendre sa voix singulière et envoûtante. En travaillant sur les concepts de droit d'être et de devenir, l'auteur tâche de donner une profondeur et une universalité certaines à ce propos. Précis tout en étant accessible, détaillé tout en étant référencé, il se construit comme un véritable guide pour le lecteur.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2024
Le manuel le plus approfondi pour les L1 Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Marchés publics
Droit des marchés publics
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021 Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Théorie générale
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme " l'ensemble des règles et institutions grâce auxquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat " (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l'étude de la théorie générale du droit constitutionnel, cet ouvrage, à partir de l'expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l'organisation du pouvoir politique : l'Etat constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui sont, de nos jours, considérés comme la condition nécessaire - bien que non suffisante - d'un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Pas plus que les précédentes, et bien qu'enrichie et complétée, cette troisième édition ne prétend pas à l'exhaustivité, mais elle n'entend pas davantage exclure la discussion de certaines idées reçues ou dans l'air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes. Michel Clapié, agrégé de droit public, est professeur à l'Université de Montpellier. Il a publié chez le même éditeur Droit constitutionnel - La Ve république (2022) et il est l'auteur d'un Manuel d'institutions européennes (Flammarion, coll. " Champs-Université ", 3e éd. 2010). Il enseigne le droit constitutionnel, les relations internationales - en privilégiant une approche historique et géopolitique - et le droit des institutions européennes à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.
07/2023
STMG (Sciences et technologies
Corrige droit terminale stmg
CORRIGE DE LA REF STMG11.
07/2022
DCG2 Droit des sociétés
Droit des societes dcg
Cet ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement "Droit des sociétés et des groupements d'affaires" , du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable. Il couvre le programme en 30 chapitres répartis en 6 grandes parties : -L'entreprise en société -Les principaux types de sociétés -L'économie sociale et solidaire -Les autres types de sociétés et de groupements -La prévention et le traitement des difficultés -Le droit pénal des groupements d'affaires. Dans cette nouvelle édition : - les nouveautés législatives impactant le droit des sociétés sont prises en compte - les mises en situation pratique ont été actualisées et tiennent compte des attentes de l'examen - les contrôles de con naissance sont intégrés afin d'aider à l'apprentissage du cours avec un questionnement différent de celui de l'examen - des QR Codes permettent d'avoir accès à des ressources numériques complémentaires. -Conforme au référentiel et au guide pédagogique -Mise à jour conforme au décret d'application n°2021-300 du 18 mars 2021 sur la mise en place du guichet unique à compter de 2023, à la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante -Un cours complet et structuré pour faciliter l'apprentissage des connaissances -Des outils d'entraînement à l'épreuve : études de documents et mises en situation pratique -De nombreuses applications et des cas de synthèse.
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2022
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
10/2022
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux
Partie 1 : Les couples mariés Partie 2 : Les couples non mariés (Pacs, concubinage)
10/2023
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2022
Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, notamment en matière de QPC. Elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du Conseil de défense présidé par le Chef de l'Etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. 42e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace tout le droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat les principaux régimes constitutionnels étrangers aperçu sommaire d'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un classique du droit constitutionnel Deux auteurs reconnus et spécialistes de la question Edition annuelle
09/2021
Droit pénal
Gravité et droit pénal
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : " Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions " (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.
11/2021
Droit administratif général
Droit administratif. 13e édition
Une synthèse pédagogique pour maîtriser rapidement les notions essentielles de la matière. Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique. Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, le présent ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et concours.
10/2023
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Droit administratif général
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
11/2022
Droit administratif général
Droit administratif. 13e édition
Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance générale du droit administratif.
10/2021
Droit canonique
Introduction au droit canonique
Premier livre en français pour introduire au droit canon. La doctrine catholique a toujours considéré le Droit comme un élément essentiel de l'Eglise sur terre, au service de la communion. Comme l'a souligné Jean-Paul II, "il apparaît clairement que le Code n'entend aucunement se substituer à la foi, à la grâce et aux charismes dans la vie de l'Eglise ou des fidèles. Au contraire, son but est plutôt de créer dans la société ecclésiale un ordre tel que, mettant à la première place l'amour, la grâce et les charismes, il rende en même temps plus facile leur épanouissement dans la vie de la société ecclésiale comme dans celle des personnes qui en font partie". C'est pourquoi, l'étude, au moins élémentaire, du Droit de l'Eglise constitue un aspect important de la formation chrétienne. A propos de Daniel Cenalmor : Daniel Cenalmor est juge au Tribunal ecclésiastique de l'archidiocèse de Pampelune. Médecin de formation, il est docteur en droit canonique à l'Université de Navarre (1989) et Professeur de droit canonique dans cette université.
06/2021
Droit international public
Droit international des villes
Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.
06/2021
Droit communautaire
Droit constitutionnel d'Italie
De manière synthétique l'organisation des pouvoirs et le système politique qui caractérise l'Italie. L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l'Italie et des influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.
08/2022
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2021
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
09/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou "compliance officers" . Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.
04/2021
Droit administratif général
Droit administratif. 17e édition
Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). Points forts - Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances - Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation - Un ouvrage devenu un classique
10/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
Guides pratiques
L'envers du droit
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir.
10/2022
Droit bancaire
Droit bancaire. 14e édition
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
08/2021
