ventes droits audiovisuels
Extraits
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Histoire de la musique
La musique à l'image. 2e édition
Guide pratique de l'utilisation de la musique pour les formats audiovisuels : métiers et fonctions de la synchronisation, cessions et droits d'exploitation, coûts, rémunérations et droits d'auteur. Aux premiers temps du cinéma, la musique était utilisée comme procédé pour masquer le bruit du projecteur. Si sa fonction a définitivement changé, elle est toujours intrinsèquement liée à l'image. Dans les longs et courts métrages de cinéma, les documentaires, les séries télé, le jeu vidéo ou la publicité, elle accompagne et caractérise l'image. Mais comment produire une bande son ? Comment associer une musique existante à son projet audiovisuel ? Quelles autorisations et quelles rémunérations s'appliquent selon les supports ? La musique à l'image est une industrie qui se situe au croisement de deux industries distinctes : celle de la musique et celle de l'image. Cet ouvrage se propose d'identifier les différents acteurs qui les composent : compositeur, réalisateur, musicien, chef d'orchestre, éditeur de musique, producteur, agence, superviseur musical... Il analyse les liens contractuels et artistiques qui régissent l'utilisation des compositions, qu'elles soient préexistantes ou créées pour l'image. Pratique et précis, cet ouvrage répond aux questions de tous les acteurs de la musique et de l'image qui souhaitent valoriser leurs oeuvres. L'ambition de ce guide est de permettre à ces deux univers de se comprendre et de s'associer pour favoriser la création.
01/2023
Economie
L'audiovisuel au Maroc en 10 questions. Approche socio-économique
Le présent ouvrage s'intéresse à la socio-économie de audio-visuel au Maroc. Il dresse un panorama des différents questionnements qui concernent le secteur de l'audiovisuel, ses acteurs institutionnels et économiques, ainsi que la dynamique qui les anime. De précieux renseignements y sont fournis sur des sujets divers affectant le quotidien des Marocains : les modes de financement de l'audiovisuel ; l'impact de la couverture publicitaire ; la diffusion en TNT ; la convergence technologique et l'innovation ; les spécificités des usages du mois de Ramadan pour l'économie audiovisuelle ; le rôle de l'Etat et de la libéralisation ; la promotion de la citoyenneté et de la diversité culturelle amazigh ; les réseaux sociaux et les nouveaux outils de développement du secteur audiovisuel marocain. Autant de questions auxquelles l'auteur apporte les réponses les plus appropriées.
05/2018
Economie
ECONOMIE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Internet, lélécommunications, informatique, audiovisuel, transport aérien
Le " système technique contemporain " est fondé sur la synergie entre micro-électronique, informatique et automatisation. On peut styliser sa fonction de production en supposant qu'elle est " à coûts fixes " : le coût de production, indépendant du volume produit, est payé dès l'investissement initial. Développons cette hypothèse : les usines étant des automates, l'emploi réside dans la conception et la distribution. La distribution des revenus n'est pas reliée au salariat. Les entreprises différencient leur production pour construire des niches de monopole. Elles organisent leurs processus autour du système d'information. Le commerce passe par des médiations empruntant la communication électronique. L'investissement est risqué, la concurrence est mondiale et violente. On retrouve dans cette présentation stylisée des aspects tendanciels de notre économie. Elle éclaire la description des secteurs de l'informatique, de l'audiovisuel, des réseaux (télécommunications, transport aérien, etc.), du commerce, ainsi que les aspects stratégiques et tactiques des jeux de concurrence dans ces secteurs et dans ceux qui les utilisent. On voit alors que cette économie hautement efficace pourrait aller au désastre si elle était traitée sur le mode du " laissez faire ", sans considérer les exigences de l'éthique et de la cohésion sociale. Cette étude a été financée par le Commissariat Général du Plan
03/1999
Essais
La sémio-pragmatique. Théories et pratiques. Cinéma, télévision, audiovisuel, numérique
Cet ouvrage est un outil pour s'initier à l'ensemble théorique mis au point par Roger Odin. Car ce n'est pas de n'importe quelle " sémio- " ni " -pragmatique ", dont il s'agit ici, mais de celle proposée par celui qui en fonda le terme. La sémio-pragmatique. Théories et pratiques se veut un outil à disposition pour s'initier, se confronter, s'approprier, discuter, importer, tordre, essorer, creuser, l'ensemble théorique mis au point par Roger Odin. Car ce n'est pas de n'importe quelle " sémio- " ni " -pragmatique ", ni même sémio-pragmatique dont il s'agit ici, mais de celle proposée par celui qui en fonda le terme et dont le premier ouvrage de synthèse, De la fiction, parut en 2000 il y a 22 ans maintenant. Si la sémio-pragmatique elle-même est assurément plus ancienne, il a fallu attendre les années 2010, avec la parution des Espaces de communication, pour que la sémio-pragmatique trouve peu à peu un écho grandissant. De fait, la sémio-pragmatique est aujourd'hui relativement connue et répandue et doit sans doute sa force ainsi que sa popularité à l'éventail des moyens qu'elle propose pour s'en saisir et y entrer. Or, c'est de cette polyvalence, de cette profusion des possibles que tente de rendre compte cet ouvrage. Bien entendu, il n'est pas question de prétendre à l'exhaustivité dans un tel volume, mais tout du moins à une forme de représentativité. Les différents textes qui sont réunis ici se tiennent chacun sur différents axes : pragmatique, immanence, objets (cinémas, télévisions, multimédia), disciplines d'ancrage (études cinématographiques et esthétiques, sciences du langage, philosophie, sciences de l'information et de la communication, sociologie, etc.), cultures d'ancrage même (monde anglophone, germanophone, italophone, hellénophone et bien entendu francophone au-delà du seul hexagone).
12/2022
Concurrence, consommation
Concurrence consommation. Edition 2022
Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...)- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... - protection des données personnelles
09/2021
Droit européen des affaires
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie. Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage. La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales. Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente. L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
03/2021
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
L'ordre public. 4e édition
Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de "l'ordre public", plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.
07/2019
Essais
Doublage et sous-titrage. Guide d'une profession en plein essor
Le fameux esperanto universel du cinéma muet cessa de l'être bien avant l'avènement du cinéma parlant, avec l'insertion d'intertitres aidant au développement de l'intrigue et devant être traduits pour les différents publics de chaque pays ou territoire. Avec la naissance et la popularité immédiate du cinéma, la traduction audiovisuelle est devenue un outil essentiel pour que chaque programme audiovisuel, fictionnel ou non, atteigne tous les publics et traverse toutes les frontières. L'irruption récente dans nos vies des plateformes de vidéos à la demande a changé les règles du secteur de la postproduction audiovisuelle et a impacté de façon notable la localisation de contenus audiovisuels. Ce volume présente les deux grandes modalités de localisation audiovisuelle : le doublage et le sous-titrage.
07/2021
Histoire du droit
Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière. partage et vente amiables, réduction des frais, rapport
Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais. Rapport par M. P. de Boulongne,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Revues de droit
Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit. Tome 2
Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.
05/2022
Communication - Médias
Médias audiovisuels et tolérance administrative au Cameroun. Enjeux communicationnels et logiques d'acteurs
Hormis la radio et la télévision publique nationale, aucun des médias audiovisuels camerounais n'est en règle. Simon Ngono propose un décryptage du flou constitutif du système de régulation des médias au Cameroun. Il démontre que la tolérance administrative est une technique de musellement des acteurs médiatiques jugés hostiles à l'establishment. Cette recherche analyse comment le pouvoir exploite l'opacité juridique qui règne dans ce territoire. Le rationnement de l'attribution des licences est le corollaire de ce pouvoir, autorisant ainsi, certains médias audiovisuels privés à émettre. L'enjeu pour l'Etat est de tirer les ficelles en ce qui concerne la qualité et la quantité des informations qui circulent dans le pays. La réflexion met aussi en évidence les jeux tactiques de certains promoteurs afin de se déjouer du contrôle étatique. Ils deviennent implicitement des personnalités apparentées au système en place. Dans cette introspection du paysage médiatique camerounais, l'étude porte également sur le rapport des citoyens et de l'Etat. Il en va du respect des règles de lois dans un pays où l'écart tend à s'ériger en norme et cette dernière est vouée à être constamment élargie. Cette approche s'inscrit dans le domaine scientifique de la sociologie politique des médias, du droit de la communication et parallèlement, de l'analyse communicationnelle des régimes de continuité autoritaires.
07/2021
Histoire et Philosophiesophie
Le vivant sur mesure. De la double hélice à l'aube de la vie numérique
Le 20 mai 2010, l'humanité est entrée dans une nouvelle phase de son évolution. Craig Venter, qui quelques années plus tôt avait réussi le séquençage du génome humain, vient de créer la première cellule synthétique, la première bactérie dont l'ADN a été conçu par ordinateur. L'ère de la biologie synthétique a commencé. J Craig Venter nous raconte comment il y est parvenu, avec son équipe et en s'appuyant sur les derniers progrès de la génétique et de l'informatique, mais surtout comment elle va profondément révolutionner notre vie et notre économie. Le grand scientifique élabore déjà dans son laboratoire les techniques de demain qui auront rapidement d'immenses répercussions sur la médecine, l'environnement, l'énergie... Un voyage vertigineux au coeur de l'éternelle question : Qu'est-ce que la vie ?
04/2014
Etudes
Les métiers de l'audiovisuel. Cartographie des cursus et des emplois
Le guide de référence pour s'y retrouver dans la pluralité des professions et trouver la bonne formation à suivre. Après une cartographie des différents secteurs du monde de l'audiovisuel, de la musique et du son, ce guide présente la richesse et la diversité des métiers ainsi que la typologie des formations associées, les modalités d'accès, la durée des enseignements, les diplômes ou certifications reconnus par les professions ainsi que les principaux organismes de formation publics ou privés concernés.
Cinéma
La vingt-cinquième image. Une économie de l'audiovisuel, 4e édition
A chaque seconde de projection, la télévision ajoute une vingt-cinquième image, comme pour satisfaire plus rapidement sa boulimie de cinéma. Cette légère accélération a bouleversé le secteur. L'effondrement de la fréquentation a mis le grand écran sous la dépendance du petit, sa forte reprise au tournant du millénaire indique que les deux médias sont passés d'une coexistence plus ou moins pacifique à un développement séparé mais solidaire. La télévision, notamment sous ses formes les plus récentes, utilise des images du septième art pour assurer en partie son expansion ; le cinéma, lui, se sert de ce marché pour assurer son financement. L'avènement du numérique a révolutionné cette industrie. L'utilisation d'un langage informatique unique, alliée à la compression pour traiter et transporter image et son, banalise les supports et les fait converger vers un modèle unique. Cette nouvelle technologie, qui démultiplie les services rendus aux consommateurs et fait exploser la demande de programmes, a besoin d'un marché de masse pour s'épanouir. Elle a engendré un processus de concentration horizontale et verticale inédit dans ce domaine de la communication même si certaines entreprises prennent conscience que le gigantisme ne coïncide pas toujours avec la plus grande efficacité. La compétition mondiale s'en trouve intensifiée et la domination américaine renforcée. En même temps, frontières politiques et espaces économiques nationaux deviennent, grâce au satellite à Internet, de plus en plus virtuels. La France a toujours développé une politique sophistiquée de protection de ses industries audiovisuelles selon un modèle qui peu à peu s'exporte. En 2006, l'Unesco a ainsi adopté une charte de la diversité culturelle. Reste le septième art. Tant qu'il protégera son pouvoir d'émotion et que sa prestigieuse mémoire hantera les esprits, sa survie devrait être assurée. Son seul atout est encore de conserver vingt-quatre images sur vingt-cinq, d'exiger du public ce supplément d'effort qui entretient son désir.
12/2006
Scolaire lycée général et tech
Economie Droit 2de Bac Pro Commerce-Vente-ARCU. Edition 2017
A chaque filière son ouvrage pour une meilleure contextualisation pour se préparer efficacement à l'épreuve ponctuelle. Des documents courts et simples adaptés aux élèves de 2de. Un entraînement régulier au Bac en fin de chapitre. Plusieurs exercices vidéos. Chaque chapitre place l'élève dans un contexte professionnel en lien avec le diplôme qu'il prépare afin de mieux analyser et comprendre l'organisation économique et juridique dans laquelle il exercera son activité professionnelle. Les documents, variés, sont progressivement analysés pour aboutir à une vision claire et complète des notions au programme. Une synthèse schématique et un quiz aident à faire le point sur le champ des connaissances. Un entraînement à l'analyse de documents en fin de chapitre permet de commencer à aborder l'épreuve du Bac. Plusieurs vidéos servent de support à des exercices originaux et motivants. Les fiches méthode en fin d'ouvrage permettent d'apprendre à analyser des documents et à mettre en oeuvre une étude. En 1re et terminale, un dossier Bac prépare la nouvelle épreuve ponctuelle.
05/2017
Poésie
Ventres
Ventres, entre injonction sociale et désir d'enfant, entre amour et sexualité, Carole Bijou nous parle de la difficulté et la joie d'être une femme. Colère, inquiétude, plaisir, rapports à l'homme, à l'amour et au désir, force et faiblesse, cette poésie s'inscrit dans la tradition de la poésie de l'intime quand l'intime devient politique.
10/2022
Science-fiction
Ventus
Dans un futur lointain, l'espèce humaine a colonisé
la galaxie. Les intelligences artificielles qu'elle a créées ont fini par s'émanciper, enfantant des entités
surpuissantes comme 3340 et Choronzon, de véritables dieux. 3340 a voulu conquérir l'univers, asservir l'humanité. Il a été vaincu par Calandria May, une mercenaire bio-améliorée ; mais le général Armiger, l'âme damnée de 3340, a réussi à survivre.
Réfugié sur la planète Ventus, Armiger y prépare la résurrection de son maître. Calandria May et un
autre mercenaire, Axel Chan, sont envoyés pour
l'empêcher de mener à bien son projet. Pour vaincre
Armiger, ils devront percer le secret des Vents, ces
entités intelligentes et meurtrières qui veillent jalousement sur l'équilibre écologique de Ventus.
11/2005
Droit
Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
La nouveauté de l'audiovisuel et les progrès de ses techniques ont longtemps mobilisé toutes les énergies. Aujourd'hui, les sociétés modernes se préoccupent d'encadrer ces développements par des règles de droit appropriées. Cet ouvrage sur le contentieux administratif de l'audiovisuel est donc particulièrement bien venu.
L'éclatement du monopole, le glissement continu vers une application de droit privé dans les services publics, le mouvement de privatisation du secteur public auraient dû limiter l'intervention du juge administratif dans l'audiovisuel. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit. Le juge administratif est devenu une sorte de régulateur suprême de l'audiovisuel.
Entre le juge constitutionnel qui se situe trop haut et le juge judiciaire qui se place à l'échelle de l'individu, le Conseil d'Etat est devenu le gardien vigilant de la liberté de communication et il veille à en assurer le respect effectif.
Jean-Joseph Tramoni étudie successivement Le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle puis Les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel. Il insiste sur l'originalité et la créativité du contentieux de l'audiovisuel.
Cet ouvrage est essentiel parce qu'il montre comment le juge administratif discipline progressivement la communication audiovisuelle. Il est aussi une réflexion sur l'ensemble du contentieux administratif.
Il contribuera ainsi à d'utiles adaptations de ce contentieux aux besoins modernes des administrés.
05/1998
Multimédia
La distribution sur internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes (ainsi que des textes suisses, qui s'en inspirent largement), en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du traitement actuel de la distribution sur internet. La distribution sur internet est une activité d'intermédiation assurée par des intermédiaires, dont l'intervention permet à l'offre et à la demande de se rencontrer dans des points de vente virtuels ; la convergence des canaux de distribution accroît leur degré de substituabilité, et donc l'identification de marchés pertinents intégrant à la fois les ventes en ligne et hors ligne. Les risques de déstabilisation des réseaux de distribution - dont l'économie repose sur une logique de fermeture présumée favoriser la concurrence - qu'emporte la politique de libération des ventes en ligne peuvent être palliés, dans le mesure où : la distinction entre ventes actives et ventes passives est efficace pour préserver les exclusivités - à condition d'en avoir une lecture modernisée ; la notion de point de vente virtuel fonde et limite le pouvoir de contrôle du fournisseur sur le nombre et la qualité des points de vente virtuels de ses distributeurs (click and mortar et pure players), ainsi que sur leur référencement auprès de marketplaces ; s'agissant des pratiques de contrôle tarifaire (qui sont encore plus vulnérables au droit de la concurrence lorsqu'elles portent sur les prix de vente en ligne), devrait primer une considération a priori positive des pratiques de double prix.
06/2023
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit
L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. Etude de droit comparé
L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de "presse du système" . L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. L'étude a pour objet d'analyser si la critique à l'égard de l'audiovisuel public est juridiquement fondée, en d'autres termes, si l'audiovisuel public est indépendant à l'égard des institutions politiques dans les deux démocraties majeures de l'Union Européenne, la France et l'Allemagne. Les deux systèmes prévoient des mécanismes juridiques différents de protection de l'indépendance de l'audiovisuel public. Ces différences résultent de l'histoire et des systèmes constitutionnels propres à chaque pays. L'analyse met en exergue les problèmes non encore résolus concernant l'autonomie de l'audiovisuel public dans les deux ordres juridiques. Par ailleurs, il est souligné que l'avenir de l'indépendance des médias devra être repensée au niveau de l'Union Européenne afin d'assurer que le service public puisse continuer à jouer son rôle éminent pour la démocratie à l'ère de la transition numérique et de la convergence des médias.
12/2019
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants, 16e édition
Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente. concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles... Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties... mais aussi de consulter des modèles d'actes de vente. Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier les ordonnances du 29 janvier 2020 (recodification du livre l' du Code de la construction et de l'habitation), du 15 juillet 2020 (énergie et climat) et du 16 septembre 2020 (polices des immeubles, locaux et installations), ou encore le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété. Il est également tenu compte, lorsque l'étude du dossier le justifie, de l'avant-projet de réforme du droit des suretés publié le 18 décembre 2020. 16° édition par Mathieu Soulié, docteur en droit, diplôme notaire, et Michel Chaguet, expert, consultant et formateur en publicité foncière, ancien chef de contrôle de services de publicité foncière (SPF).
10/2021
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
