réforme sécurité sociale
Extraits
Sciences politiques
La réforme du secteur de sécurité. Un enjeu démocratique en Guinée
26 ans après le règne de Sékou Touré, l'armée guinéenne accède au pouvoir en avril 1984, un scénario qu'elle a repris en 2008 après 24 ans de règne de Lansana Conté. Elle a fortement marqué l'histoire générale de la Guinée. Malgré ses vertus, ses directives et ses rôles redéfinis aux articles 141-143 de la Constitution guinéenne du 7 mai 2010, elle n'a pas réussi à empêcher des détournements réguliers de deniers publics et la gangrène de la corruption qui demeurent encore de véritables freins à la stabilité économique et sociopolitique. La démocratie qu'elle a instaurée dans les années 90 balbutie encore tandis que les populations attendent qu'elle leur apporte la paix, la quiétude sociale et la sécurité. Au regard du désordre provoqué par les Forces de défense et de sécurité et la nécessité d'assainir l'administration publique, l'Etat guinéen a enclenché une réforme générale de son administration. Celle du secteur de la sécurité notamment, des forces de défense et de sécurité et de la justice, au coeur de ce processus, s'est démarquée par sa réussite, un impératif que les partenaires au développement ont bien voulu accompagner. Ce livre rappelle ce contexte, les motivations et les acquis de cette réforme du secteur de la sécurité. Il évoque les attentes des populations guinéennes qui renouent avec les FDS et replacent progressivement leur confiance dans les institutions judiciaires de leur pays, un enjeu démocratique qui garantit la sécurité et la paix, gages d'un développement harmonieux et durable pour la Guinée.
06/2019
Sécurité sociale
Guide du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2021
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modales d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les voies de recours ? ide ? Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
04/2021
Management public
Sécurité sociale en RD Congo. Gouvernance, management, équilibre sociétaire
L'organisme de la Sécurité Sociale joue un rôle important dans les politiques nationales de réduction de la pauvreté. La République Démocratique du Congo arrive à l'aune de sa pacification, par un renouveau organisationnel. Ce revirement de l'action publique se justifie par les obligations de performance astreintes à chaque entité de s'inscrire dans une gestion basée sur l'efficacité et l'efficience. Ainsi la Caisse Nationale de Sécurité Sociale doit développer des mécanismes de collaboration entre instances de gouvernance, des approches participatives avec les Parties prenantes et des indicateurs de mesure ou de stratégie. L'ouvrage identifie des opportunités de collaboration d'abord offertes par le législateur et le cadre susceptible de concilier les intérêts divergents. L'auteur mobilise un corpus théorique en mettant à contribution la typologie de Mitchell et al. (1997) pour placer chaque acteur suivant son champ institutionnel et dégager les relations de contre-pouvoir et, comprendre l'influence que revêt chaque partie prenante sur la priorisation des attentes à travers la perception qu'ont les managers. Aussi, la théorie de la gouvernance en ses aspects cognitifs a permis de mieux comprendre la quintessence, des interactions multiples, complexes mais riches entre la CNSS et ses parties prenantes. L'auteur emprunte quelques principes du New Management Public enclins à la modernisation de l'appareil administratif, condition nécessaire pour des prestations des services qualitatifs.
10/2021
Droit
La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).
05/2013
Sociologie
Serial social. Confessions dune assistante sociale
Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son parcours professionnel, sa pratique et ses rencontres, l'auteure essaie de donner des mots, des visages et du concret à notre système de protection sociale.
04/2014
Littérature française
Réforme
On était seul à examiner le corps pour connaître la cause de la mort, quand un être géant d'aspect humain, à la peau rouge cuivrée, portant une barbe bien fournie, passa sa tête énorme par l'entrebâillement de la porte, et nous dit : " Salut ! ". Puis, il entra. On ne pouvait voir que son buste. Il ne nous menaçait pas, mais nous avions le souffle court, incapable de prononcer un mot. Il se pencha sur nous : on était tétanisé. Alors, on ferma les yeux sur son visage qui s'approchait tout près du nôtre, et il nous effleura de son doigt, un point entre les yeux et la racine du nez. Aussitôt, on rouvrit les yeux. Sur le téléphone, au chevet du lit, il était cinq heures, le matin du 05-12-2018.
05/2019
Droit
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2019
A propos de l'ouvrage La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général. A compter du 1er janvier 2019 : les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ; les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Points fortsA jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019Panorama des principales règles applicables en 2019 : règles procédurales, allongement du délai de rejet implicite par la CRA, recours préalable obligatoire en matière d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
11/2019
Droit
Pour d'autres jours heureux. La sécurité sociale de demain
Naissance, travail, santé, retraite... La Sécurité sociale fait tellement partie du quotidien de chacun qu'on oublie l'histoire de sa création et les questions liées à son avenir. Les soins seront-ils encore remboursés correctement demain ? Ne vaut-il pas mieux souscrire à une assurance privée ? Cotiser pour payer la retraite des plus âgés a-t-il encore un sens ? Les professionnels de santé peuvent-ils continuer de faire plus avec moins" ? Plutôt que de se contenter de soigner les conséquences du "mal-manger" et du "mal-travail ", ne faut-il pas investir en faveur de la prévention dès l'école, dans la cité et au sein des entreprises ? Ce livre prend ces questions à bras-le-corps. En revenant aux fondamentaux de la Sécurité sociale, il propose des pistes pour que les citoyens se réapproprient cette formidable invention : s'attaquer aux inégalités en termes d'espérance de vie par des actions qui touchent le mal-travail et en utilisant dès à présent les excédents de plus d'un milliard d'euros disponibles dans ce domaine ; créer des maisons du travail et de la santé où les besoins des citoyens seraient écoutés sans être absorbés dans une gestion technocratique de plus en plus mise sous tutelle du seul Etat ; repenser une politique de santé publique qui conjugue travail et environnement. En ouvrant le débat sur l'avenir de la Sécurité sociale, ce livre mise sur les capacités de création de tous les acteurs qui font de la santé un enjeu de solidarité et non un objet de profit.
10/2019
Droit
La Sécurité sociale : Universalité et Modernité. Approche de droit comparé
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là mémo son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée ! Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.
04/2019
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la sécurité sociale. 21e édition
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le livre est structuré en trois grandes parties : - le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; - les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; - les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Sciences politiques
Dans l'ombre de la réforme sociale, Paul Strauss (1852-1942)
Qui était Paul Strauss ? Une longue carrière de parlementaire et ministre de la Troisième République ne peut résumer un parcours aussi riche. Premiers pas comme journaliste et fondateur de revues, puis élu de la République au conseil municipal de Paris avant d'accéder aux plus hautes fonctions, Paul Strauss est pourtant un oublié de l'histoire. Son cheminement croise tous les soubresauts, les avancées et les blocages de la Troisième République qu'il voit naître. Il aura connu trois guerres, se sera passionné pour les découvertes pastoriennes, aura, avec d'autres, tempêté pour faire avancer la fabrique des lois, aura connu beaucoup d'amis, et aussi beaucoup d'ennemis. Il aura approché de près des personnalités aussi diverses que celles de Gambetta, Clemenceau, Poincaré, Waldeck-Rousseau, ... Gambettiste, pasteurien, philanthrope, solidariste, laïque et franc-maçon, Paul Strauss est à la fois représentatif, notamment par ses accointances radicales, et pourtant une figure atypique de la Troisième République. Car Strauss, provincial, juif d'origine modeste, défie les classifications simplistes et ne peut être réduit à ses caractéristiques biographiques, à ses appartenances sociales, géographiques et culturelles. En effet, outre des notices bibliographiques d'après-guerre, et plus récemment des références dans certains ouvrages d'histoire politique ou consacrés aux politiques sociales, il a laissé très peu de traces dans l'historiographie contemporaine. Cet ouvrage, fruit d'une grande spécialiste de l'histoire sociale de la Troisième République, retrace cette carrière exceptionnelle à travers ses engagements politiques, sociaux et intellectuels et constitue, en quelque sorte, une forme de réhabilitation et non des moindres. Ses combats n'auront eu d'autre but que d'améliorer la santé et l'hygiène publique, la protection des mères et des enfants, de développer l'habitat social, pour résumer, quelques-uns des fondements de ce que formera, après-guerre, l'Etat-providence.
11/2020
Sciences historiques
Réformer les armées africaines. En quête d'une nouvelle stratégie
L'action des organisations internationales sur la Réforme des systèmes de sécurité (RSS) n'a pas permis à l'Afrique subsaharienne de sortir d'un état de " ni guerre, ni paix ". Depuis le milieu des années 1990, la RSS s'impose comme un préalable au développement économique et à l'émergence de structures politiques stables. Sans minimiser les efforts poursuivis en vue de réformer les diverses composantes des systèmes de sécurité (police, justice, douanes, administration pénitentiaire), cet ouvrage consacre l'essentiel de ses analyses à la réformes des armées africaines. Le diagnostic dressé par l'ensemble des contributeurs est unanime : l'enracinement sociologique et institutionnel de la réforme des armées d'Afrique subsaharienne se heurte à des résistances sociétales, techniques, économiques et politiques, dont seule la prise en compte permet de sortir de l'impasse. Après une série de regards croisés sur les réformes entreprises dans des Etats d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, cet ouvrage procède à une étude de cas, particulièrement riche d'enseignements, sur les obstacles techniques et socio-anthropologiques à la réforme des forces armées de la RDC (République Démocratique du Congo). Enfin, plusieurs études explorent les défis de sécurité que doit relever l'Afrique avant de s'engager sur la voie d'un développement durable. Parmi ces pistes, celle de l'édification de forces duales devra particulièrement retenir l'attention des décideurs politiques.
04/2010
Droit du travail et de l'emplo
Mémento social étudiants. Edition 2022
Toute la réglementation sociale applicable pour 2022. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions. Une information totalement fiable et objective. A jour au 1er février 2021, il intégrera les nombreuses réformes : > Réforme de l'activité partielle et mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) > Mise en place et gestion du télétravail > Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle > Allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant > Mesures en faveur des salariés faisant le deuil d'un enfant > Aides à l'embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance > Nombreuses mesures en matière d'épargne salariale > Comité social et économique : jurisprudence sur la mise en place et les missions de l'instance
Sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités, 2e édition
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, cette deuxième édition enrichie et actualisée comporte : - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, nouvelle branche autonomie, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; - des annales et des conseils méthodologiques. Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'Ecole nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
10/2021
Droit
La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Tome 9, La mutualité sociale agricole 1981-2015
La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. Le revenu cadastral qui servait de base au calcul des cotisations des exploitants a été remplacé par le revenu professionnel, le financement du régime des non-salariés n'est plus assuré au travers d'un budget annexe à la loi de finances mais sa gestion a été confiée à la Caisse centrale de la MSA. Le réseau des caisses a été restructuré, de nouveaux pouvoirs ont été donnés à l'échelon central afin de piloter le réseau des caisses. Un nouvel équilibre a été mis en place entre les représentants des salariés et des non-salariés au sein des conseils d'administration. Mais, la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle. Ce sont toutes ses transformations, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la MSA et les débats, parfois vifs qui ont entouré leur adoption et leur mise en oeuvre qui sont le sujet du présent ouvrage, résultat d'un travail réalisé par Christian Fer, ancien directeur des affaires juridiques de la Caisse centrale de la MSA, et un collaborateur de la caisse centrale, en concertation avec une équipe de directeurs de la MSA en poste durant cette période.
01/2021
Droit
Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales. Edition 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.
02/2019
Policiers
Sécurité
Planté sur le sable de Santa Barbara, à quelques encablures de l'océan, l'hôtel Manderley Resort se veut un havre de luxe, de calme et de sécurité. L'ouverture de l'établissement va être célébrée dans moins de deux semaines, et Tessa, la surintendante, veille aux derniers préparatifs. Tout doit être parfait pour l'inauguration. Alors, comme tous les matins à cinq heures, la jeune femme inspecte les dix-neuf étages, à l'affût de chaque détail. Et si quelque chose lui échappe, elle sait qu'elle peut compter sur la multitude de caméras dissimulées dans le palace. Tandis qu'elle vaque à ses occupations, Tessa est loin de se douter de ce qui l'attend. A l'insu de tous, un tueur s'est introduit dans Manderley. Et il n'a pas l'intention de laisser le moindre survivant. Il en faut parfois peu pour que l'endroit le mieux sécurisé au monde devienne le plus dangereux de la planète. Rendant hommage aux maîtres de l'horreur et du suspense, Gina Wohlsdorf signe un premier roman sanglant et percutant. Une histoire d'amour et de mort(s) d'une grande ingéniosité narrative et à l'humour noir décapant.
06/2018
Droit
Les services départementaux d'incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale
Le présent ouvrage porte sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Sans aller jusqu'à affirmer qu'ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l'on puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère l'attention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus d'un titre. D'abord, il l'est au regard de l'importance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers, qui interviennent sur l'ensemble du territoire national et effectuent chaque année environ 4,3 millions d'interventions. Ensuite, il l'est au regard de leur actualité, en particulier la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juillet 2017 sur la sécurité civile. Enfin, il l'est au regard de leur situation si particulière dans le paysage administratif français : d'un côté, ils constituent un acteur essentiel de la sécurité intérieure ; de l'autre, ils ont été au coeur de la réforme territoriale contemporaine. Source d'ambiguïtés, cette situation est à l'origine de nombreuses interrogations relevant du droit administratif et de la science administrative. C'est à celles-ci que s'emploient à répondre les contributions réunies ici.
01/2018
Aide sociale
Droit de l'aide et de l'action sociale
Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales La question sociale est au coeur de l'actualité en raison des multiples domaines touchés : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille... mais aussi la lutte contre les pauvretés et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales. Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales dont la plus récente avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie et qui constitue une avancée majeure actée à l'été 2020 puis confirmée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière
08/2021
Finances publiques
Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale . Exercice 2020
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2020. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
06/2021
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables. Edition 2023
DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique. Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son "¿cousin¿" , le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution. Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS, mis à jour au 1er août 2023, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux. Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs, dont le Luxembourg. Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow, développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
10/2023
Sciences politiques
Nouveau traité de sécurité. Sécurité intérieure et sécurité urbaine
Comment prévenir le crime ? Qu'est-ce que la cybersécurité? Comment gérer les crises et les mesures d'urgence ? Ce traité contient tout ce que les praticiens et les étudiants doivent savoir sur la sécurité. "L'activité de sécurité inclut tous les moyens propres à résorber l'insécurité et à réduire le nombre ou la gravité des crimes, des délits, des conflits, des accidents et des crises, peut-on lire en introduction. Les spécialistes de la sécurité préviennent, surveillent, dissuadent, mettent en place des mesures d'urgence et rétablissent l'ordre." Douze ans après le premier Traité de sécurité intérieure, une nouvelle édition s'imposait pour comprendre le domaine de la sécurité intérieure qui n'a cessé de s'élargir et de s'enrichir de nouvelles connaissances, du progrès des technologies et des transformations de la criminalité. Les lecteurs pourront prendre la mesure de son évolution, tant du point de vue des technologies, des méthodes d'enquête, de l'efficacité des actions que des nouvelles approches en prévention. Entièrement revue et réécrite par une équipe de rédacteurs provenant du Québec, de la France, de la Suisse et de la Belgique, cette nouvelle édition réunit une vingtaine de chapitres inédits en plus d'offrir une large mise à jour des autres. Cet ouvrage dresse le portrait le plus complet de la sécurité intérieure.
05/2019
Histoire internationale
Gouvernance et réforme du secteur de la sécurité en Guinée. Défis démocratiques et de refondation
Le bilan de plus de cinquante ans d'indépendance (1958-2010), en matière de relations entre l'armée et le pouvoir d'une part et entre l'armée, les forces de sécurité et les citoyens guinéens d'autre part, est très préoccupant. La gouvernance du secteur de la sécurité (GSS) est le reflet des régimes dictatoriaux et autoritaires, civils et militaires qui se sont succédé. Lorsqu'en 2006, 2007 et 2009, les Guinéens ont revendiqué le changement social et politique ainsi que des élections libres et transparentes, ils ont été victimes de répressions sanglantes et de massacres. L'armée elle-même a connu, au fil du temps, plusieurs purges et des tentatives d'assassinat de ses chefs. La réforme du secteur de la sécurité (RSS) est donc indispensable pour redéfinir les missions et fonctions des forces de défense et de sécurité, éduquer et professionnaliser les forces, restaurer la justice, recréer des relations de confiance civilomilitaires, penser à la réconciliation nationale. Un consensus est acquis sur ce principe. Toutefois, la RSS ne donnera les résultats escomptés que si elle s'inscrit dans le cadre d'une alternance, de l'instauration d'un Etat de droit démocratique et d'institutions républicaines, tout en obtenant le soutien des organisations régionales et internationales.
06/2010
Sociologie
Des sciences sociales à la science sociale. Fondements anti-utilitaristes
On attend des sciences sociales qu'elles nous aident à comprendre la marche du monde. Or elles en semblent toujours plus incapables. Non seulement elles apparaissent le plus souvent en retard sur l'événement mais, noyées dans l'hyper spécialisation, perdues dans la guerre entre disciplines, elles voient toujours mieux certains détails mais de moins en moins bien l'ensemble. A côté des spécialistes, il est urgent de former des généralistes qui sachent faire dialoguer les différents champs de la science sociale. Parler de la science sociale, évoquer son unité, au moins à titre d'idéal régulateur, peut sembler un combat perdu d'avance, tant elle est fragmentée. Mais il existe déjà une certaine forme de science sociale généraliste, qui n'est autre que la science économique généralisée, inspirée par la théorie des choix rationnels, sous toutes ses formes, et par l'utilitarisme et ses dérivés (cognitivistes, constructivistes, etc.) C'est cette science sociale générale qui modèle la conception du monde dominante, hégémonique même à l'échelle planétaire, et qui inspire et légitime les politiques menées dans tous les pays. Avec des résultats discutables, tant aux plans théorique, qu'éthique ou politique. Il nous faut donc retrouver l'idéal et la réalité d'une science sociale généraliste (qu'a pu en son temps incarner la sociologie classique) mais la faire reposer sur d'autres fondements que l'utilitarisme. Par ailleurs, la globalisation du monde modifie en permanence l'échelle et la définition même des sociétés. Symétriquement, la globalisation des sciences sociales et la contestation de l'hégémonie conceptuelle occidentale imposent elles aussi de repenser le passé de nos disciplines pour les projeter vers l'avenir. C'est dans cette perspective que se sont réunis à Cerisy-la-Salle, en 2015, une quarantaine de chercheurs de renommée internationale, anthropologues, économistes, géographes, historiens, philosophes et sociologues. L'accord qu'ils ont su trouver est prometteur.
04/2018
Travail social
Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.
09/2023
sociologie des organisations
Innovations sociales. leviers pour une transition sociale, economique et environnementale
Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d'enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l'intérieur des organisations comme à l'interface de plusieurs organisations d'un même territoire, pour y découvrir des leviers d'innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale. De nombreuses dimensions de l'innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l'insertion, le handicap et la santé : conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l'innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance... La présence d'auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l'information et de la communication, et sciences de l'éducation et de la formation contribue à la pluralité et à la complémentarité des regards sur les innovations sociales. A l'heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures.
06/2023
Sociologie
Matière sociale. Esquisse d'une ontologie pour les sciences sociales
Ce livre propose une ontologie adaptée aux sciences sociales, à leurs objets et à leurs méthodes. Les catégories proposées s'appuient sur les travaux de l'auteur, mais l'objectif du livre est avant tout d'explorer les possibilités de faire apparaître un espace théorique commun de ces sciences, au-delà des divergences théoriques, des différences disciplinaires ou thématiques, et de la diversité considérable des vocabulaires. Les entités, les processus et les relations constituent les entrées complémentaires sur la base desquelles sont élaborées les catégories présentées, avec une attention particulière au niveau intermédiaire des phénomènes situés entre les interactions et les processus collectifs très massifs. Les notions de réseau, de collectif, de sphère d'activités et d'institution sont définies à partir de ce niveau intermédiaire et sont ensuite déployées sur d'autres niveaux d'analyse. L'ouvrage met l'accent sur les phénomènes d'émergence de formes sociales complexes au sein d'un espace à trois dimensions (masse, durée, généralité) qui généralise la classique distinction entre micro et macro souvent discutée par les sociologues et les typologies des durées élaborées par les historiens. Les catégories proposées sont toujours appuyées sur des travaux empiriques et associées à des méthodes d'enquête.
04/2022
Généralités médicales
Santé. Pour une révolution sans réforme
Quatre grandes réformes de la Sécurité sociale depuis 1945, un plan d'"équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, des médecins mécontents, des infirmières en grève, des hôpitaux qui ferment, des cotisations sociales qui explosent, des Français qui limitent, faute de ressources, leur accès aux soins : sous des aspects toujours nouveaux les problèmes de la santé occupent de manière lancinante le devant de la scène politique. Si les Français ne sont pas les seuls bénéficiaires fascinés et inquiets des très profondes transformations de la médecine contemporaine, ils sont les seuls à imaginer avec cette fréquence des réformes qui ont pour caractéristiques d'être toujours onéreuses et le plus souvent inefficaces au sens où, sauf exception, elles ne traitent d'aucun aspect structurel et débattent, pour mieux les éviter, des mêmes sujets depuis... 1925 ! La France réforme pour ne rien changer. Ce livre ne se contente pas de passer en revue les composantes du système et d'en inventorier les contradictions, les blocages et les absurdités. Il démonte les origines de la situation inextricable où nous sommes enferrés. Il éclaire, à l'aide de comparaisons internationales, les voies possibles du changement et les fausses solutions, comme la privatisation. La conclusion de Jean de Kervasdoué est sans ambiguïté. Il n'existe d'autre issue qu'une " révolution sans réforme ". Il en définit la méthode.
03/1999
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Psychologie, psychanalyse
Psychologie sociale appliquée aux grandes thématiques contemporaines. Sécurité routière, religion, environnement, discrimination, travail
La psychologie sociale appliquée peut être définie comme " appliquant " des théories et des méthodes de la psychologie sociale pour comprendre et offrir des solutions concrètes à un grand nombre de problèmes sociaux. Dans une perspective de compréhension et de modification de comportements problématiques, les psychologues sociaux effectuent un examen scientifique des pensées, sentiments et comportements contextualisés et soumis à diverses influences sociales. C'est Kurt Lewin (1890-1947) qui a marqué le début de la psychologie sociale appliquée moderne en proposant aux psychologues sociaux de s'engager dans ce qu'il a nommé " la recherche-action ". Depuis quelques décennies la psychologie sociale appliquée bénéficie d'un prestige croissant avec une augmentation des demandes sociales. Cet ouvrage a comme particularité de regrouper les travaux menés en psychologie sociale au sein du laboratoire de psychologie des Pays de la Loire en lien avec des compétences développées sur le plan national et international. Il est divisé en cinq chapitres qui illustrent la diversité et la richesse de ce champ d'études. Qu'il s'agisse de sécurité routière, religion, environnement, discrimination ou travail, on se projette dans l'actualité avec des thématiques qui présentent des enjeux sociétaux majeurs et pour lesquels les psychologues sociaux oeuvrent afin d'améliorer le comportement social humain.
04/2019
