réforme droit auteur parlement européen
Extraits
Religion
De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée
Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.
12/1977
Droit européen des affaires
Sûretés et droits européens
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. Il est ressorti de cette étude que si le droit de propriété variait d'un pays à l'autre, la majorité des techniques de garanties du crédit était similaire, ce qui témoigne non seulement d'une vision commune du crédit, mais aussi d'une perspective possible d'harmonisation de ce dernier. De ce constat, des propositions sont formulées, en s'appuyant sur une recherche précise des moyens mis en oeuvre pour que ces dernières puissent voir le jour.
05/2021
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
Droit social européen
Droit social international et européen. 2e édition
Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique. L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente). Points forts - L'ouvrage présente les connaissances à acquérir de manière riche et développée - De nombreux focus sur des contentieux récents viendront en soutien du cours Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Europe et environnement
Droit européen de l'environnement. Jurisprudence commentée
Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 Etats membres le droit de l'Union de l'environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 %des droits nationaux des Etats de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette quatrième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
08/2021
Droit international privé
Droit social européen et international. 4e édition
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.
10/2021
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Histoire du droit
Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international
Les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien. L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.
10/2023
Littérature française
Parlement
En prenant son essor, une fille est envahie par des voix de la vie quotidienne, c'est-à-dire guerrières et religieuses ; politiques : tyranniques. Elle cède. C'est une sorte de remake du Langage des oiseaux. Ou, pourquoi ne voulons-nous trouver qu'une seule expression, alors que nous avons tant de voix merveilleusement différentes ?
11/2005
Philosophie
La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée
Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.
05/1999
Droit bancaire
Droit bancaire. 14e édition
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
08/2021
Droit comparé
La contrefaçon. Analyse comparée Droits français, anglais et européen
Etude comparative au service de la protection des créateurs, inventeurs et auteurs. Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droit anglais et français des quatre droits de propriété intellectuelle avec une analyse le droit européen. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l'impact du Brexit.
02/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne. L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
10/2022
Droit comparé
Fonds d'investissement alternatifs. Droits anglais, français et luxembourgeois
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.
07/2021
Procédure civile
Droit processuel général. 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels. Le droit processuel consiste à comparer les procédures civile, pénale et administrative, auxquelles sont venus s'ajouter au fil du temps le contentieux européen, constitutionnel, mais aussi la médiation, le rôle des autorités administratives indépendantes... Par ailleurs, trois grandes tendances caractérisent le droit processuel : les nouvelles technologies et la technicité croissante, la managérialisation, des calendriers de procédure de plus en plus rigides. Points forts Tout le droit du procès à jour des dernières réformes et projets de réforme en procédure Un auteur spécialiste et reconnu Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière
12/2022
Droit civil
Le droit des biens après la réforme 2020
DROITE BELGE Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur a ainsi conçu plusieurs régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. Deux ans plus tard, une mise à jour s'imposait, à la fois pour intégrer les nombreux commentaires de la doctrine sur ce nouveau livre 3 et pour assimiler les autres changements qu'a connus le Code civil (avec notamment l'adoption en 2022 d'un livre 4 sur les successions et d'un livre 5 dédié aux obligations). De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Couple, divorce
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère. Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple. Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen. L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.
03/2021
Droit communautaire
Droit européen. Les institutions de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
05/2023
Droit des sociétés
Droit international et européen des sociétés. 6e édition
L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé parla nouvelle directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.
10/2021
Droit européen - Textes
L'essentiel de l'introduction au droit européen
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Actualité et médias
France: la réforme impossible?
On le proclame, l'écrit et le répète : la France ne peut plus être réformée. Pourtant, rien n'est moins vrai. Mieux, la réforme est possible et même souvent souhaitée. À condition toutefois de bien s'y prendre comme l'explique avec brio cet essai acide d'un homme du sérail qui ne mâche pas ses mots. Selon lui, la première des révolutions à faire afin de franchir les obstacles annoncés, c'est de réformer... la politique et le gouvernement. Car le mal est plus profond - mais guérissable - que ne le prétendent ceux qui voient seulement dans la difficulté de réformer le résultat des corporatismes. Exemples à l'appui -retraites, sécurité sociale, fiscalité...- ce livre coup de poing montre que bien des réformes sont engagées de manière suicidaire, avec un amateurisme qui le dispute à l'approximation. Que la politique souffre d'un manque dramatique de stratégie et se caractérise par une indifférence étonnante à l'égard de la société française. Qu'une communication vide rejoint la méconnaissance des réalités pour créer des situations explosives. Que les oppositions à une réforme ne sont pas anticipées, et les ennemis comme les soutiens de celle-ci jamais identifiés. Que, plus grave, la réforme paraît toujours concerner les mêmes catégories alors que des groupes entiers se protègent de toute remise en cause. Avec cet ouvrage qui fera grincer des dents, Nicolas Tenzer éclaire les citoyens désireux de comprendre les rouages secrets de réformes qui souvent leur échappent - ou qu'on leur cache. Il pourra aussi servir de bréviaire aux responsables qui souhaitent réformer la France sans la désespérer. Après l'avoir refermé, chacun saura comment agir... ou réagir. N'est-ce pas là l'essentiel ?
09/2004
Droit
Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée
L'augmentation du nombre de divorces ou de séparations des couples, ainsi qu'une plus grande mobilité des citoyens de l'Union européenne avec les phénomènes migratoires et l'accroissement considérable du nombre de couples binationaux, contribuent au développement des contentieux transfrontaliers en matière familiale. Cette étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (tels que le divorce, la répudiation, le don de consolation, les obligations alimentaires, l'autorité parentale, les enlèvements internationaux d'enfants...) a permis de mieux souligner la diversité des droits tant du droit interne que du droit international privé. Elle débouche sur la manière dont l'espace judiciaire européen appréhende le phénomène des ruptures conjugales, notamment des difficultés d'articulation des différentes règles de conflits avec les instruments nationaux, communautaires et internationaux. L'approche comparative éclaire un débat sensible et actuel, notamment les divergences entre le contenu et les perspectives des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens relatifs à l'adoption des récents Règlements communautaires. L'intérêt du sujet s'est vu renforcé par les récentes grandes réformes législatives que ce soit en Europe ou de l'autre côté de la Méditerranée. Parcourant les grandes lignes de ces réformes l'auteur a tenté de s'interroger sur l'attitude des magistrats face à des décisions d'origine étrangère en s'intéressant aux sources d'information dont dispose le juge européen quant au droit étranger qu'il est amené à appliquer et aux moyens de preuve qu'il peut mobiliser dans ses décisions.
11/2012
Droit des obligations
La réforme du droits des contrats spéciaux
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?
06/2023
Littérature française
Réforme
On était seul à examiner le corps pour connaître la cause de la mort, quand un être géant d'aspect humain, à la peau rouge cuivrée, portant une barbe bien fournie, passa sa tête énorme par l'entrebâillement de la porte, et nous dit : " Salut ! ". Puis, il entra. On ne pouvait voir que son buste. Il ne nous menaçait pas, mais nous avions le souffle court, incapable de prononcer un mot. Il se pencha sur nous : on était tétanisé. Alors, on ferma les yeux sur son visage qui s'approchait tout près du nôtre, et il nous effleura de son doigt, un point entre les yeux et la racine du nez. Aussitôt, on rouvrit les yeux. Sur le téléphone, au chevet du lit, il était cinq heures, le matin du 05-12-2018.
05/2019
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droit communautaire
Nouvelles technologies et droit européen. Quel droit face à la disruption numérique ?
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd'hui les politiques et les juristes. Cette "disruption" technologique pose en effet de véritables défis à la règle juridique et il est pertinent de se demander si les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne, en matière de protection des données notamment, sont à même de répondre à ces bouleversements technologiques qui influent puissamment sur la vie quotidienne de tout un chacun.
01/2023
