réforme directive Europe
Extraits
Droit
Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.
10/2019
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés
La réforme du droit des sûretés est attendue depuis plusieurs années. La loi PACTE a prévu une habilitation pour le Gouvernement à la mener par voie d'ordonnance, prolongée en raison de la crise sanitaire. Cette habilitation portait sur le cautionnement, la sûreté réelle pour autrui, les privilèges immobiliers spéciaux, l'hypothèque légale et les nouvelles sûretés réelles.
02/2022
Actualité politique
Pour une réforme des institutions
Nous sommes entrés dans un monde où règne la communication dominée par les réseaux sociaux. Le débat politique, dans les démocraties libérales, en est bien évidemment affecté. Plus que jamais, leurs institutions se doivent de pouvoir répondre aux exigences de cette interdépendance planétaire. A défaut de réponse adaptée, elles risquent de sombrer et de laisser la place aux régimes autoritaires qui ont pour constante la méconnaissance des libertés publiques et la libre circulation du mensonge d'Etat. Les institutions françaises, plus que d'autres, n'échappent pas à cette obligation, car elles sont rigides, ancrées dans un passé révolu, dans un monde qui a disparu. Elles ne peuvent donc résister au défi qui leur est lancé si elles ne s'adaptent pas. Par cette vulgarisation du droit constitutionnel français adressée au grand public, l'auteur souhaite sensibiliser l'opinion sur cette problématique.
11/2022
Droit des sûretés
Réforme du droit des sûretés
Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021. La réforme est certes technique mais les opérateurs ne sauraient l'ignorer. Maîtriser les mécanismes de chaque sûreté est en effet essentiel pour les entreprises et leurs conseils afin d'être en mesure de choisir celle qui sera la plus adaptée selon l'opération envisagée. Il en est ainsi que l'entreprise cherche à sécuriser ses transactions et à garantir le paiement de ses créances ou qu'elle veuille mobiliser un ou plusieurs actifs en vue d'obtenir des financements ou de rassurer un partenaire commercial. Cet ouvrage présente les nouveaux textes issus de la réforme mais aussi ceux demeurés inchangés afin de proposer une vue globale de la matière dans le Code civil. Sont aussi exposées les principales modifications apportées à d'autres Codes. Les nouveautés sont décryptées et un tableau de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions aide le lecteur à se repérer. Ce dossier vous arme pour choisir, conclure et mettre en oeuvre une sûreté conventionnelle.
12/2021
Professions médico-sociales
Réforme EHPAD. Un monde nouveau
2006, la mère de l'auteur est placée sous tutelle. Elle souffre de déclin cognitif et de l'absence de l'obligation alimentaire de ses enfants majeurs. Lorsqu'elle doit entrer en maison de retraite, le chaos débute. Elle vivra ses derniers jours abandonnée par un personnel insuffisant et aux abois. Claude Sauveur Martini a été aux prises avec ce système dans lequel l'insuffisance des autorités côtoie la marchandisation de la vulnérabilité. Il propose de changer de perspective pour que la vieillesse soit vue désormais comme une opportunité et non une épreuve. Il détaille les grands axes d'une réforme pour que nos aînés soient désormais pris en charge avec bienveillance et respect. Une révolution nécessaire lorsque l'on sait que 31 % de la population aura plus de 60 ans en 2030.
11/2023
Généralités médicales
Hôpital. Vers une réforme réussie
Plan Aubry, plan Douste-Blazy, plan Kouchner, plan Bertrand, plan Bachelot, plan Touraine... Le système de santé français fait l'objet de réformes pratiquement chaque année. Pourtant, sa situation ne s'améliore guère. Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse d'augmenter, les dépenses de santé pèsent de plus en plus sur le budget des ménages, l'accès aux soins demeure inégalitaire, les déserts médicaux ne disparaissent pas, les temps d'attente aux urgences s'allongent. Le système hospitalier français (hôpitaux publics et cliniques privées) est le coeur de l'offre de soins. Il représente chaque année près de 30 millions de séjours, plus de 80 milliards d'euros de dépenses, et emploie 1,2 million de personnes dont près de 200000 médecins. Des Hôpitaux de Paris aux petits établissements locaux, en passant par les centres de lutte contre le cancer, c'est un mastodonte aux nombreux visages et à l'avenir incertain. Pourquoi ne parvient-il pas à se réformer ? Comment tenter de renverser la situation ? Ce livre n'est pas un nouveau catalogue de solutions toutes faites. Il propose tout d'abord une description claire et objective du système hospitalier français, loin de tout parti pris. Celle-ci permet de dégager les causes profondes des blocages actuels. Leur prise en compte permet enfin d'esquisser les contours d'une réforme réussie, qui modernisera en profondeur notre système de soins. Son avenir est en jeu.
03/2014
Sciences politiques
Tiers Monde : Réforme et Révolution
Tiers Monde : Réforme et Révolution est la suite de Chronique de la Décolonisation (Présence Africaine), couronné par le Festival mondial des Arts Nègres en 1966, et concerne les problèmes qui se posent aux pays du Tiers-Monde et singulièrement en Afrique après l'indépendance. Jean ROUS qui a le plus souvent vécu, tout en les commentant, par la plume du journaliste et de l'écrivain, les expériences des pays du Tiers Monde, a refusé les facilités d'une attitude purement critique. Il est parti de la réalité pour poser les problèmes d'un nouveau départ. Au-delà de l'enlisement, dans un réformisme le plus souvent impuissant, ou de l'échec de tentatives révolutionnaires, marquées, malgré les bonnes volontés, par l'impatience, la précipitation et le bureaucratisme, l'auteur a essayé de trouver un équilibre dans la stratégie du " réformisme révolutionnaire ". En ce qui concerne un des phénomènes les plus nouveaux de notre époque, le rassemblement des peuples du Tiers Monde pour un nouvel ordre économique mondial, celui qui assista à la Conférence de Bandoeng, et fut un des premiers à en tirer les leçons, nous donne dans cet ouvrage les analyses et les perspectives qui découlent de ces profondes mutations.
01/1977
Droit des biens
Le droit des biens réformé
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
02/2021
Biographies
Europe
Europe : revue mensuelle Date de l'édition originale : 1930-01-15 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Archéologie
Les chrétientés orthodoxes post-byzantines face à l'Europe de la Réforme et des Temps modernes (1450
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage s'intéressent aux circulations des hommes, des idées et des formes autour des chrétientés orthodoxes post-byzantines durant l'époque moderne (1450-1700). De Byzance à Paris, de Venise à Moscou, jusqu'à l'Ethiopie ou l'Egypte, l'art et la littérature sont empreints de similitudes et de correspondances qui sont les témoins de ces circulations. Si la réception des modèles varie selon le climat culturel et artistique, la capacité d'assimilation propre à chaque pays est un processus qui va de pair avec l'instauration de nouvelles valeurs sémantiques. Parfois, ce processus permet même d'atteindre une puissance expressive inédite. Dans certains cas, des obstacles issus de l'incompatibilité de certaines traditions esthétiques ou techniques peuvent ralentir, voire compromettre l'appropriation de nouveaux prototypes, non sans dégager des énergies conceptuelles originales. Quoi qu'il en soit, l'histoire fournit un trésor inestimable de modèles, appropriés et réinventés en dehors de leur contexte initial pour poser les jalons d'un renouveau souvent à travers une revitalisation d'anciennes énergies et conventions. Divisé en trois parties, le recueil permet d'abord d'observer les circulations entre le monde byzantin et l'Occident en s'intéressant à des sujets aussi variés que les études humanistes, l'architecture sacrée, la peinture et les stratégies iconographiques du pouvoir religieux et séculier. Les contributions traitent ensuite des circulations vers l'Empire russe. Enfin, une dernière section ouvre sur la relation entre passé et présent, autour de prolongements géographiques et chronologiques.
11/2023
Politiques sociales
Réformer les retraites
Chaque nouvelle réforme des retraites suscite inquiétude et mobilisation chez les Français, conscients qu'ils devront travailler plus longtemps que les générations précédentes sans pour autant bénéficier d'une retraite généreuse. Pour mieux comprendre la portée et le sens des grandes réformes qui se sont succédé en France depuis 1993, Bruno Palier revient sur leur histoire et sur la diversité des systèmes existant en Europe. Il déchiffre les raisons qui ont poussé tous les gouvernements à réformer ces systèmes au cours des dernières décennies. A partir des exemples britannique, néerlandais, suédois, allemand et italien, il présente ces évolutions et leurs principales orientations, rappelant qu'elles ne se contentent pas de répondre à des enjeux démographiques ou économiques. Le choix d'un modèle, comme sa mise en oeuvre, est aussi politique : il implique des arbitrages importants en matière de redistribution entre les générations, entre les hommes et les femmes, entre les groupes sociaux.
06/2021
Sociologie politique
Réformer la France
"Réformer, c'est trouver des solutions aux difficultés rencontrées, de manière progressive et systématique. Plus que jamais nous avons besoin de vrais réformateurs pour établir puis mettre en oeuvre dans le temps un plan d'action digne de ce nom. J'ai personnellement vécu de l'intérieur l'exercice du pouvoir dans le gouvernement de Pierre Mauroy entre 1981 et 1983. C'est, à mes yeux, l'unique gouvernement vraiment réformiste de la Ve République. J'en raconte le déroulement dans le détail, presque jour par jour et en m'appuyant sur des documents inédits ou passés sous silence. Une démocratie qui n'est plus capable de résoudre ses problèmes est vouée à disparaître. J'ai l'ambition, en écrivant ce livre, d'affirmer l'espoir d'une France réformiste, installée sur la voie de la guérison. Elle a existé, elle peut, elle doit, renaître". J. P. S'appuyant sur son expérience politique et les leçons qu'il tire de l'histoire, Jean Peyrelevade nous propose des pistes concrètes pour réformer la France d'aujourd'hui, des institutions à la gouvernance d'entreprise, dans un véritable programme de gouvernement. Un document exceptionnel.
04/2023
Sciences politiques
Plaidoyer pour une démocratie directive. Un concept inédit pour réenchanter le monde
Un concept révolutionnaire inédit à vocation universelle, " Plaidoyer pour une démocratie directive" propose une rupture avec la démocratie représentative au profit de nouvelles institutions ouvertes à tous comme une alternative capable d'apporter à chaque peuple les moyens de définir lui-même ses orientations et ses choix de vie selon sa propre culture ; Ce concept se veut toutefois très différent de la démocratie directe telle que proposée dans la Grèce antique.
05/2021
Droit européen - Textes
Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
12/2022
Droit européen des affaires
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie. Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage. La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales. Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente. L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
03/2021
Actualité et médias
De facteur à sénateur, chemin faisant. L'Alsace, l'Europe, la Justice et la réforme de l'Etat
Si les politiques ne semblent aujourd'hui plus avoir droit à l'erreur, pour Hubert Haenel - qui a le marketing politique et d'autres artifices de communication en horreur - la fonction politique a toujours été synonyme de responsabilité, de respect de la parole donnée et de proximité avec les électeurs.
Maire pendant vingt-quatre ans, il n'a pas hésité à mettre fin à ses fonctions pour ne pas " devenir un allumeur de réverbères " et perdre le sens de son engagement. Sénateur depuis 1986, il s'est immédiatement attaché à suivre les dossiers touchant directement la vie quotidienne des Français (l'insécurité, les transports, la justice et ses dysfonctionnements), tirant avant d'autres la sonnette d'alarme et faisant des propositions de bon sens, aujourd'hui en passe d'être appliquées pour certaines.
Dans ce livre, qui tient autant de l'autobiographie que du traité politique, Hubert Haenel raconte son enfance mosellane, son amour pour l'Alsace et son retour dans la " patrie mythique " ; il évoque sa carrière de haut fonctionnaire et les débuts de son " sacerdoce politique " ; sans démagogie, il invite le lecteur à le suivre dans ses engagements (pour l'Alsace ou sa mairie de Lapoutroie) et ses combats (pour la régionalisation du transport ferroviaire ou la justice de proximité, par exemple), tout en lui faisant partager sa foi chrétienne et ses espérances européennes.
01/2003
Droit administratif général
L'administration publique face au défi de la performance dans les pays de l'UEMOA. Enseignements tirés de l'expérience sénégalaise sur la réforme de l'Etat
Avec les Directives de l'UEMOA permettant d'opérationnaliser la Gestion axée sur les Résultats dans le budget-programme, à travers la LOLF, une réforme de l'Etat par le budget, les responsables publics ne peuvent plus évacuer la performance de la reddition des comptes. Ce changement de paradigme, dans un contexte de montée des attentes citoyennes, vient rejoindre une exigence de modernisation de l'Administration illustrée, au Sénégal, depuis les indépendances, par des réformes basées d'abord sur (1) la réduction du Secteur public, puis sur (2) la Bonne Gouvernance et aujourd'hui sur (3) le budget programme. Dans cet ouvrage collaboratif, BA et NDAO capitalisent sur les expériences de réformes visant la performance au Sénégal en vue d'identifier, à travers une analyse centrée sur la théorie du Nouveau Management Public, des leçons apprises utiles à tout acteur de la Gouvernance (public et privé, citoyen ou groupe) soucieux de disposer de clés pour conduire le succès d'une entité appelée à connaitre des adaptations dans son organisation et dans son fonctionnement.
05/2021
Pédagogie
Réforme de l'école ou réformes à l'école ? Le curriculum de l'éducation de base au Sénégal : un diagnostic
La publication de cet ouvrage est surtout motivée par le souhait de contribuer à une meilleure connaissance de la manière dont la réforme dite du curriculum de l'éducation de base est appliquée par les enseignants de l'élémentaire au Sénégal et partant, d'inviter à réfléchir à son efficacité, plus de vingt ans après sa première mise à l'essai à travers le Livret Horaire Programme (LHP). Sacrifiant l'exhaustivité au profit d'une étude diagnostique de cas, l'auteur soutient, au terme d'une analyse de données issues de témoignages, d'entretiens, de visites de classes, de lectures de documents et d'observations parfois participantes, que l' hypothèse de l'existence d'un écart significatif entre le curriculum écrit et le curriculum réel est confirmée. Ce constat est à l'origine d'une interrogation relative à la manière de réformer ; une réforme de l'école comme celle voulue et encore poursuivie par le curriculum de l'éducation de base ou des réformes ciblées et donc plus ponctuelles. Si vous concevez, comme l'auteur, que l'école est la cheville ouvrière de toute entreprise de développement — savoir pour agir -, ce livre vous est dédié.
05/2019
Droit bancaire
Droit bancaire. 14e édition
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
08/2021
Encyclopédies de poche
La Réforme (1517-1564). 2e édition
Au XVIe siècle, de profondes transformations vont bouleverser le christianisme occidental : avec les Réformes protestantes, un monde religieux unifié sous la houlette de la papauté laisse place à une chrétienté éclatée, bientôt meurtrie par les guerres de Religion. Au monde médiéval succède la modernité. C'est cette histoire que retrace Pierre-Olivier Léchot plus de cinq cents ans après l'affichage (supposé), le 31 octobre 1517, des 95 thèses de Luther. En présentant les conditions d'émergence des Réformes protestantes et leurs destins à travers l'Europe, en insistant sur leur diversité et en s'arrêtant sur les grandes figures du mouvement réformateur (Luther, Zwingli, Calvin), il ne raconte rien de moins que des changements culturels et intellectuels qui ont durablement modifié le visage de l'Occident.
Religion
Penser la réforme de l'Eglise
Le dogme est immuable, mais l'Eglise ne cesse de se réinventer. Contre l'illusion de la fixité, ce livre montre que la Tradition a toujours été créatrice et la réforme continue. C'est aux hommes réels dans leur temps que, de siècle en siècle, s'adresse l'Evangile. Une démonstration révolutionnaire. Réformer ? Parce qu'on associe ce mot à la restructuration, au réaménagement, au dégraissage, le mot fait peur, évidemment. Voilà pourquoi il importe aujourd'hui de préciser la finalité et les fondements d'une véritable réforme de l'Eglise. C'est le but de cet ouvrage écrit par Joseph Famerée et Gilles Routhier. Songeant aux siècles à venir, comme à ceux qui se sont écoulés, les deux professeurs d'ecclésiologie démontrent que la fin de toute réforme serait de rendre l'Eglise plus apte à annoncer l'Evangile, et d'une manière authentique et crédible - ; non seulement en discours et par le témoignage de ses membres, mais par son être même, jusque dans ses dimensions pratiques, juridiques et institutionnelles. On comprendra donc, en lisant ce livre plein d'espérance, que toute réforme ecclésiale ne pourra se réduire à une simple réorganisation en vue d'une plus grande efficacité. Ce qu'il faudrait, et qu'annoncent les auteurs, est une véritable " conversion pastorale ", ce qui indique tout du caractère spirituel et évangélique de la réforme, sans en taire les exigences institutionnelles. N'ayons pas peur de nous réformer !
01/2021
Droit
La réforme du droit des obligations
Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
10/2016
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
Sciences politiques
Pour une réforme de l'entreprise
Vie de M. J. Verniolles : supérieur du petit séminaire de Servières / par M. l'abbé L. Bertry,... Date de l'édition originale : 1902 Sujet de l'ouvrage : Verniolles, Justin (1814-1900) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/1967
droit pénal international
La réforme du droit pénal sexuel
DROIT BELGE Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
06/2022
Droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s'imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d'une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d'espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. L'ouvrage rassemble des contributions de Joke Baeck, Pierre Bazier, Christine Biquet-Mathieu, Alice Briegleb, Andrea Cataldo, Pauline Colson, Thomas Derval, Eric Dirix, Alexandre Duriau, Paul Alain Foriers, Bérénice Fosséprez, Florence George, Jean-François Germain, Rafael Jafferali, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jean-François Romain, Renaud Thüngen et Patrick Wéry. Une partie des contributions composant cet ouvrage a été présentée lors de l'après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 avril 2023.
06/2023
Pédagogie
Formation professionnelle. S'approprier la réforme
La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombreux maux au premier rang desquels l'inégalité d'accès aux actions de formation qui frappe tout particulièrement les jeunes et les adultes les moins qualifiés, les demandeurs d'emploi et les salariés des petites entreprises. Développant des actions de formation de courte durée visant l'adaptation aux postes de travail, ce système formation ne favorise guère l'accès aux certifications et de ce fait sécurise peu les trajectoires professionnelles marquées de plus en plus par les ruptures et les transitions. De nombreux espoirs étaient placés dans cette réforme que les auteurs analysent de façon rigoureuse soulignant les mesures porteuses de progrès comme le Compte personnel de formation ou le Conseil en évolution professionnelle mais en en montrant les limites. Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique, ils proposent aux lecteurs une réflexion argumentée sur la formation professionnelle, ses enjeux comme ses dispositifs. Ils défendent l'idée que seule la logique de l'équité permettra, tout en conjuguant l'universalité et les droits, la différenciation des abondements, de mettre fin aux inégalités d'accès et de développer les compétences requises par un monde en constante évolution. Ils allient la rigueur de l'analyse au pragmatisme des outils au travers de fiches méthodologiques qui fournissent aux lecteurs des repères pour l'action.
09/2014
Droit
Etat providence. Arguments pour une réforme
Qui l'ignore ? La réforme de l'Etat-providence constitue l'horizon indépassable de nos prochaines années.
Les textes réunis dans ce volume ont tous paru initialement dans la revue Le Débat. Ils éclairent en profondeur la nécessité, l'urgence et l'ampleur des révisions à opérer. Leur rassemblement est destiné à fournir un instrument de travail commode aussi bien à l'étudiant qu'au citoyen soucieux d'une information rigoureuse.
Cinq parties correspondent aux principaux volets du problème : les contraintes démographiques ; les âges de la vie ; chômage, exclusion ; santé et protection sociale ; un nouveau contrat social ?
L'ensemble regroupe les données et les analyses indispensables pour comprendre les options qui s'offrent à nous, dans ce qui constitue désormais le principal chantier politique de nos démocraties sociales.
10/1996
Généralités médicales
Santé. Pour une révolution sans réforme
Quatre grandes réformes de la Sécurité sociale depuis 1945, un plan d'"équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, des médecins mécontents, des infirmières en grève, des hôpitaux qui ferment, des cotisations sociales qui explosent, des Français qui limitent, faute de ressources, leur accès aux soins : sous des aspects toujours nouveaux les problèmes de la santé occupent de manière lancinante le devant de la scène politique. Si les Français ne sont pas les seuls bénéficiaires fascinés et inquiets des très profondes transformations de la médecine contemporaine, ils sont les seuls à imaginer avec cette fréquence des réformes qui ont pour caractéristiques d'être toujours onéreuses et le plus souvent inefficaces au sens où, sauf exception, elles ne traitent d'aucun aspect structurel et débattent, pour mieux les éviter, des mêmes sujets depuis... 1925 ! La France réforme pour ne rien changer. Ce livre ne se contente pas de passer en revue les composantes du système et d'en inventorier les contradictions, les blocages et les absurdités. Il démonte les origines de la situation inextricable où nous sommes enferrés. Il éclaire, à l'aide de comparaisons internationales, les voies possibles du changement et les fausses solutions, comme la privatisation. La conclusion de Jean de Kervasdoué est sans ambiguïté. Il n'existe d'autre issue qu'une " révolution sans réforme ". Il en définit la méthode.
03/1999
Généralités
Réforme de la Bibliothèque du roi
Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
