prêt enseignants collectivités
Extraits
Décentralisation, collectivité
Droit des collectivités territoriales. 2e édition
A propos de l'ouvrage Acteurs majeurs de la vie publique, les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié l'approche du droit des collectivités territoriales, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux, même si les crises économiques et financières ont amené l'Etat à corriger certaines politiques publiques, quitte à pratiquer une certaine forme de re-centralisation. Sont ainsi étudiés dans cet ouvrage les thématiques suivantes : - Evolution historique - Collectivités territoriales et République - Acteurs des collectivités territoriales - Action des collectivités territoriales - Coopération entre collectivités territoriales Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification", ainsi que des évolutions de la jurisprudence
08/2021
Droit
L'action internationale des collectivités locales
Les relations internationales des collectivités locales dont l'origine remonte aux jumelages intervilles apparus au lendemain du deuxième conflit mondial se sont considérablement développées depuis le début des années quatre-vingt.
L'Etat a ainsi été conduit à en reconnaître la légitimité parallèlement d'ailleurs à une reconnaissance identique de la part des institutions européennes.
La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en œuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce livre tente de donner une présentation simplifiée et donc aisément accessible.
05/1998
Concours administratifs
Tout savoir sur les collectivités territoriales
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque chapitre comprend une synthèse, 5 fiches de 2 pages chacune, un site internetà visiter et 5 définitions à retenir. Les réformes les plus récentes comme celles encore en cours sont analysées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours et examens professionnels territoriaux.
01/2023
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et les femmes
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent. La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose. L'ouvrage propose une propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.
04/2022
Collectivités locales
La personnalité juridique des collectivités territoriales
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
04/2022
Décentralisation, collectivité
Droit des collectivités territoriales. 3e édition
Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales. Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
04/2024
Décentralisation, collectivité
Droit des collectivités territoriales. 7e édition
Les collectivités au coeur du débat. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.
12/2023
Pédagogie
Lettre à une enseignante
Dans son avant-propos (inédit en français), Pier Paolo Pasolini présente la singularité de l'école de Barbiana, fondée sur une culture rurale, pour en montrer les vertus et les limites. Dans sa préface, Laurence De Cock revient sur l'histoire de ce livre, son contexte de production, sa réception en Italie et en France, analysant ce point de vue " de classe " sur le système scolaire, sa singularité et son universalité.
08/2022
Pédagogie
Guide du jeune enseignant
Comment aborder le groupe-classe, comment préparer ses cours, apprendre à apprendre, connaître les élèves et leurs parents, le système éducatif français, que faire si on craque ?… Sur la base d’expériences et de témoignages, ce guide pratique délivre les conseils et les informations indispensables pour faire face à la situation d’enseignement ainsi que trucs et astuces pour aborder ce métier dans les meilleures conditions possibles : dans la classe, dans l’établissement, dans la société, mais aussi dans son for intérieur… Fabrice Hervieu-Wane lui donne un ton original, inédit et pratique, afin de guider le jeune prof dans ses premières expériences fortes et souvent déstabilisantes. Nouvelle édition actualisée pour tenir compte des différentes réformes tant au niveau de la formation des enseignants que de celles qui concernent le cursus éducatif (enseignement primaire, nouvelles épreuves du brevet, réforme du lycée…)
08/2011
Psychologie, psychanalyse
Psychologie pour l'enseignant
Cet ouvrage détaille les bases fondamentales et les grands concepts de la psychologie de l'éducation : Le développement de l'enfant ; Lecture et compréhension ; Mémoire et apprentissages scolaires ; Les technologies éducatives ; Intelligence et aptitudes ; Attention et rythmes à l'école ; Motivation et découragement ; Psychologie clinique des difficultés à l'école.
01/2021
Supports pédagogiques
Meuble de l'enseignant
Ce meuble accompagne l'enseignant dans sa pratique de classe flexible. Ce meuble se compose d'un plan de travail inclinable pour une posture ergonomique, de 2 tiroirs et d'un espace permettant le rangement du petit matériel : - 1 espace à petites cases, - 3 bacs en plastique, - 1 placard fermant à clé.
09/2021
Littérature française
Mémoires d'un enseignant
Sont présentés ici les moments forts vécus par l'auteur à l'école fondamentale et en particulier à l'internat de Bandiagara, en pays dogon, au Mali d'octobre 1972 à juin 1976. A l'orée d'une carrière qui le mènera à d'importantes fonctions dans l'enseignement catholique, l'auteur se présente ainsi tel qu'en lui-même, avec ses qualités et ses défauts, sans occulter les déboires par les moments, nombreux, de bonheur. Recueil de souvenirs et d'anecdotes, l'ouvrage présente les aventures et les mésaventures de Koundya Joseph Guindo et de ses condisciples, de Ségue à Bandiagara.
03/2019
Cinéma
Mon expérience dans le pré. L'amour est à peu près
Une émission de télé populaire, une présentatrice adulée, un dating pour des agriculteurs et des amourettes dans les champs, autant d'ingrédients pour que l'Amour est dans le Pré captive 4 ou 5 millions de téléspectateurs. Mais comment Marie-Laure aurait-elle pu imaginer un jour en faire partie, et vivre une telle expérience ? C'est ce que son livre explique et raconte. Son incroyable participation à cette aventure, pour laquelle l'amour n'était pas dans le pré, mais sur le Lac, et sa rencontre inédite avec un des rares pêcheurs castés par la production. Mais l'auteur dévoile aussi les méandres de cette relation, car si la diffusion a exhibé les grandes lignes de l'aventure, elle n'a pas démêlé tous les tenants et les aboutissants de l'histoire, laissant les téléspectateurs dans l'interrogation. D'un ton légèrement décalé et dans l'air du temps, Marie-Laure nous fait visiter les coulisses de l'émission, elle nous amène dans cette aventure riche de rencontres et d'expériences de vie, dans laquelle de nombreuses personnes pourront trouver des réponses. Il n'y avait pas que l'amour au détour du lac...
03/2020
Formation
Formateur d'enseignants, un métier impossible ?
Former des enseignants est un métier complexe : responsabilités croissantes, manque de reconnaissance... Est-ce à dire que c'est un métier impossible ? Fruit de dix années de recherche, cet ouvrage est une ressource essentielle qui montre que ce métier est décisif. Le rôle du formateur n'est pas de donner des recettes ou des réponses prêtes à l'emploi, mais au contraire de permettre aux enseignants débutants d'investir une posture réflexive sur leur pratique de classe, de trouver leurs propres méthodes pour intéresser leurs élèves. Le métier de formateur repose aussi bien sur des valeurs que sur des savoir-faire qui impliquent autant une culture scientifique qu'une culture de l'accompagnement. Dominique Bucheton et Yann Mercier-Brunel proposent de nombreuses pistes pour mieux accompagner les enseignants. Ils analysent les postures et gestes adoptés lors des entretiens et leurs effets positifs ou négatifs sur les enseignants. Un ouvrage qui vise à faire comprendre le rôle de médiation indispensable des formateurs d'enseignants, à l'interface de l'expérience de terrain et des savoirs théoriques universitaires.
09/2023
Sociologie
Les mondes enseignants. Identités et clivages
Quelles différences constate-t-on entre un jeune professeur des écoles et un jeune professeur de lycée ? Sont-elles du même ordre que celles observées entre deux enseignants de la génération précédente ? Le métier d'enseignant correspond en effet à des statuts différents et des niveaux de rémunération et de diplômes variés : loin d'être immuables, ces lignes de clivage se redessinent au cours du temps, dans un espace social lui-même changeant. Dans cet ouvrage, Géraldine Farges analyse la façon dont se constitue cette hétérogénéité des " conditions enseignantes " et dont elle transforme, sur le plan professionnel, la valeur accordée à la profession. Les conditions de travail comme les perspectives de carrière évoluent sans toutefois résulter en un rapprochement entre les niveaux d'enseignement. La " communauté éducative ", mise en valeur par les réformes récentes – en vérité trop contraignantes pour permettre son émergence –, apparaît donc comme un leurre. A la place, la distinction entre professeurs des écoles, collèges et lycées se perpétue sous des formes renouvelées.
10/2017
Education nationale
Enseignants : de la vocation au désenchantement
A partir d'une enquête auprès des professeur. e. s des écoles qui ont démissionné, l'autrice met en cause les transformations rythmées par la casse des services publics qui entraînent alourdissement et intensification du travail pédagogique, et multiplication de nouvelles missions compliquant toujours plus le métier. Ces transformations, qui s'imposent dans un contexte d'austérité et de contrôle croissants des activités professionnelles, nourrissent le sentiment d'un décalage entre les investissements exigés et les satisfactions que les enseignants peuvent escompter de leur métier. Sandrine Garcia est spécialiste de l'éducation et a publié de nombreux livres.
01/2023
Pédagogie
Grandir comme lecteur. Module 1 (7 et 8 ans)
En s'appuyant sur la recherche et sur de nombreuses expérimentations en classe, Lucy Calkins et son équipe du Teachers College Reading and Writing Project accompagnent les enseignantes et enseignants dans le développement de l'apprentissage de la lecture chez leurs élèves de sept et huit ans. Les auteures, elles-mêmes enseignantes d'expérience, communiquent avec passion une approche d'enseignement explicite de la lecture, en lien avec la littérature jeunesse. Dix-sept ateliers. et de nombreuses mini-leçons permettent aux élèves d'acquérir autonomie et aisance en lecture. Guidés par leur enseignante ou leur enseignant, les jeunes lecteurs apprennent é lire avec persévérance et fluidité, développent une bonne compréhension de leur lecture, découvrent des stratégies pour lire les mots difficiles et se servent de leurs acquis en tant qu'auteurs pour grandir en tant que lecteurs. L'ouvrage est accompagné de matériel reproductible comprenant des tableaux d'ancrage, des outils pour soutenir les apprentissages, de grandes notes pour reconstituer les principaux tableaux d'ancrage et des mini-notes pour guider la lecture à voix haute.
01/2019
Sciences historiques
Mémoires retrouvées des enseignants alsaciens en Bade, des enseignants badois en Alsace. Umschulung 1940-1945
Mémoires retrouvées : - celles de centaines de fonctionnaires, des enseignants surtout, soumis par un recyclage intensif aux idées nationales socialistes, contraints d'enseigner dans en Pays de Bade et souvent isolés au fin fond de la Forêt-Noire, - celles des archives badoises et alsaciennes, rescapées elles aussi de la guerre et des destructions. Mesure de germanisation et de nazification accélérées de la vie publique en Alsace entre 1940 et 1945, la Umschulung a jusqu'ici été peu étudiée, surtout en France. Soixante-dix ans après, ces fragiles témoignages, parcelles de mémoire, sont restés vivants dans l'esprit de ceux qui ont vécu cette période noire de notre histoire.
02/2014
Littérature érotique
Prey
A trente-deux ans, Mélodie est une femme accomplie. Dotée d'un fort caractère, elle aime dominer les autres, dans ses relations professionnelles comme personnelles. Incapable d'aimer, elle cumule les aventures en choisissant soigneusement ses partenaires, telle une chasseuse qui jette son dévolu sur ses proies. Son existence bascule lorsqu'elle se réveille dans un monde inconnu et cauchemardesque. Au beau milieu du chaos, elle croise le chemin du Juge, chef de la puissante armée qui règne sans pitié sur cet endroit maudit. Aussi charismatique que terrifiant, l'homme est bien décidé à faire de Mélodie son esclave, d'autant plus que celle-ci peut s'avérer utile dans ses projets. Mais la jeune femme, loin d'être docile, entend bien lui prouver qu'elle n'est pas une proie. Avertissements : Contient des scènes de violences physiques, émotionnelles, sexuelles. Ce récit est une dark fantasy, pour public averti.
05/2023
Cuisine
Vite prêt pour ce soir !
Eh oui, votre robot-cuiseur est le roi du dîner ! Mijotés, salades gourmandes, pâtes et risottos, plats familiaux, il sait tout faire en un tournemain. Envie d'épater votre tribu ou vos amis sans stress pour le dîner ? C'est comme si c'était fait ! Grâce a ce cahier malin, découvrez tous les atouts de votre robot-cuiseur en version petits plats du soir ! 100 recettes originales 100% réussies 100% gourmandes adaptables tous robots + 32 fiches détachables d'astuces, de mémos cuisine et de recettes incontournables.
09/2019
Livres 3 ans et +
C'est prêt, Monsieur Panda ?
Quelle surprise peut bien préparer Monsieur Panda à ses amis ? "Attends et tu verras ! " répond-il inlassablement aux curieux qui l'interrogent et s'impatientent. Mais attendre, c'est trop long. Seul un petit pingouin accepte calmement de patienter. Sera-t-il récompensé ? A partir de 3 ans.
02/2018
Livres-jeux
Monopoly. Prêt pour l'aventure ?
Retrouve l'univers du célèbre Monopoly dans ce livre-jeu : à toi de mener l'enquête ! Sauras-tu faire les bons choix ?
10/2021
Cuisine rapide
Enfournez et c'est prêt !
Pour ce nouveau livre, Jean-François Mallet a réuni 100 recettes à réaliser au four en un tour de main. Des tourtes, des quiches, des lasagnes, des gratins, des légumes farcis, des rôtis, des plats en cocotte à faire mijoter au four, des plats de poissons... Les recettes sont encore plus simplissimes que Simplissime, il n'y a qu'à découper les ingrédients, à les placer dans un plat à four ou même directement dans la lèchefrite, à les assaisonner et hop on enfourne ! Encore moins de vaisselle que d'habitude et pour nous " simplissimifier " encore plus la vie, la plupart des recettes proposées sont des plats complets à servir à même le plat.
01/2022
Droit
Codé général des collectivités territoriales. Edition 2023
L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de lédition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient lensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Décentralisation, collectivité
Le regroupement des collectivités publiques. Tome 5
Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement. L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile. L'intercommunalité et la commune nouvelle visent à répondre à l'éparpillement communal. Mais, le nombre des régions a également été réduit redessinant une carte largement artificielle alors que dernière-née des collectivités territoriales, la région souffrait déjà d'un manque de légitimité. Mais, le mouvement n'est pas resté cantonné au monde local : les Universités, les chambres consulaires, les hôpitaux, les organismes de gestion du logement social sont visés par le même phénomène. Il est donc impossible de ne pas y voir un mouvement concerté. Le présent ouvrage cherche à identifier sa logique. On décèle, tout d'abord, l'influence déterminante du new public management : l'efficacité et la recherche de l'économie doivent être obtenues par la constitution d'entités de grande taille. On dispose désormais de suffisamment de recul pour affirmer que les économies espérées ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs des contributions de cet ouvrage révèlent également les contradictions de cette politique de regroupement : conformément aux préceptes du new public management, il s'agit de donner une autonomie de gestion à des entités responsabilisées. En pratique, il n'en est rien : l'agent est noyé dans une personne distante parce que tentaculaire. La décentralisation vantée masque une concentration aux mains de quelques managers (ou prétendus tels). La crise sanitaire l'a révélé pour les hôpitaux. Mais on pourrait, sans doute établir le même bilan pour les universités regroupées quinze ans après le vote de la loi LRU. L'ambition de cet ouvrage, oeuvre essentiellement d'universitaires, mais pas seulement, est de dresser un bilan de cette politique.
11/2022
Droit
Les collectivités territoriales. 200 questions, Edition 2023
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique territoriale (catégories A et B) souhaitant acquérir des notions essentielles sur les collectivités territoriales. A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur des thématiques incontournables : - Le fonctionnement des collectivités territoriales - La réforme territoriale et les nouvelles régions - Les départements - Les communes et les attributions du maire - L'essor des intercommunalités
Finances publiques
Les inégalités financières et les collectivités territoriales
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
05/2023
Collectivités locales
Code général des collectivités territoriales. Edition 2022
L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
12/2021
Droit
Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités.
Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financière ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
05/1998
Collectivités locales
L'Unité du droit des collectivités territoriales
"Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? " Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Etonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
03/2023
