directive modernisation copyright

DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.

En montrant comment le néolibéralisme - de la deuxième gauche à Emmanuel Macron - a transformé le modèle socioéconomique français, en insistant sur le lien entre dynamique économique et transformation des rapports de force, cet ouvrage permet de comprendre l'instabilité actuelle des gouvernements néolibéraux et leur recours à l'autoritarisme. Le livre documente d'abord les difficultés économiques rencontrées depuis la fin des années 1970 - croissance molle, chômage, etc. -, tout en montrant que la présentation du caractère prétendument impératif des réformes structurelles pour y faire face est trompeuse et partiale. Il analyse ensuite les ressorts et la circulation de l'idéologie qui a permis la mise en oeuvre de cet agenda. Les liens entre néolibéralisme et modernisme, et la manière dont ils se sont noués au sein des appareils politiques sont finement disséqués. Enfin, il étudie la constitution des blocs sociaux de droite et de gauche, traditionnellement en concurrence pour exercer un rôle dominant, leur désagrégation à mesure que l'agenda néolibéral progresse, et la formation d'un nouveau bloc social, le bloc bourgeois. Ainsi la crise systémique actuelle se caractérise-t-elle par une instabilité endémique, en raison d'un exercice du pouvoir chroniquement minoritaire. L'absence de formule politique qui permette d'intégrer les attentes d'une majorité de la population demeure en effet une contradiction irrésolue des forces néolibérales.

Face aux contraintes imposées par l'émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l'industrie de l'assurance a entrepris d'importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience. Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens. C'est l'objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur. A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s'orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.

Rédigées par l'Association internationale des exorcistes, ces Directives pour un ministère correct des exorcismes s'adressent en priorité aux prêtres diocésains à qui l'évêque a confié la mission d'exorciste dans son diocèse. Complet et détaillé, ce livre rappelle les principes et les précautions qui doivent guider le ministère des prêtres exorcistes, afin de les aider dans l'exercice de leur fonction. Il pourra néanmoins être utile à tous ceux qui s'interrogent sur ce ministère particulier au service des fidèles. Fidèle à l'enseignement de l'Eglise et soumis à son autorité, ce livre a été préfacé par le cardinal Angelo Donatis, vicaire général du pape François pour le diocèse de Rome.

La cybercriminalité évolue dans un contexte ouest-africain au départ fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, leur développement et leur sécurité, les Etats de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une directive pour inciter à la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement quelques Etats ont adopté une législation pour sanctionner les infractions. Des défis restent donc à relever au niveau de l'adoption de législations par certains Etats, la formation des acteurs de mise en oeuvre des lois pénales, la modernisation des méthodes et des moyens de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voies privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest-africaine.

Voici l'outil indispensable qui valorise votre collection de produits dérivés. Dénomination du produit, Licence, Photo de l'objet, Copyright, Valeur indicative du prix à la revente. Informations détaillées, logo du fabricant. 615 objets référencés dans cette nouvelle édition !

Voici l'outil indispensable qui valorise votre collection de produits dérivés. Valeur indicative du prix à la revente ; Dénomination du produit ; Informations détaillées ; Logo du fabricant ; Copyright ; Licence ; Photo de l'objet. 1125 objets référencés dans une nouvelle édition !

Marchés illégaux ou légaux, noirs ou invisibles, ils échappent au contrôle des Etats. Conséquences graves pour l'économie : commerce international, balance des paiements, impôts, chômage. Tous les pays sont touchés, toutes les politiques économiques mises en cause. « Copyright Electre »

Voici l'outil indispensable qui valorise votre collection de produits dérivés. Valeur indicative du prix à la revente, informations détaillées, logo du fabricant, dénomination du produit, licence, photo de l'objet, copyright. 615 objets référencés dans cette nouvelle édition.

Le photographe primé, Chris Hellier, photographie douze paysages fleuris par l'une des plantes aromatiques les plus colorées. La lavande pousse dans la plupart des régions tempérées, mais en Europe cette fleur est l'emblème de la Provence, où elle parfume ausi bien les collines du Parc Régional de Luberon que l'immense étendue du Plateau de Valensole. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. PREMIUM-LINIE mit Kunstdrucken im Hochglanzformat in Museumsqualität. Stabile Rückwand mit 2 innovativen Einstecktaschen für eine optimale Präsentation an der Wand EINZELFERTIGUNG mit hochwertigen Materialien in Deutschland (Made in Germany) Damit die Papierbogen glatt an der Wand hängen hat dieser hochwertige Kalender innovative Einstecktaschen. Sie schützen die großen Blätter vor Luftfeuchte-Effekten. Papier ist ein natürliches Material. Die Fasern reagieren auf Raumklimaschwankungen. Die Einsteckecken sollten daher nicht entfernt werden. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.

Le photographe primé, Chris Hellier, photographie douze paysages fleuris par l'une des plantes aromatiques les plus colorées. La lavande pousse dans la plupart des régions tempérées, mais en Europe cette fleur est l'emblème de la Provence, où elle parfume ausi bien les collines du Parc Régional de Luberon que l'immense étendue du Plateau de Valensole. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.

Le photographe primé, Chris Hellier, photographie douze paysages fleuris par l'une des plantes aromatiques les plus colorées. La lavande pousse dans la plupart des régions tempérées, mais en Europe cette fleur est l'emblème de la Provence, où elle parfume ausi bien les collines du Parc Régional de Luberon que l'immense étendue du Plateau de Valensole. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.

Cette encyclopédie est constituée de fiches descriptives pour chaque figurine. Dénomination du produit, estimation indicative du prix à la revente, licence, copyright, informations détaillées, fabricant. L'encyclopédie qui vous éclaire sur la valeur de votre collection ! + de 1 150 objets référencés dans cette nouvelle édition.

Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les "lois anti-discrimination" . Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés. L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.

"Le peuple chinois s'est dressé. Les Chinois ne seront plus jamais un peuple d'esclaves", annonçait Mao le 1er octobre 1949, lors de la proclamation triomphale de la République populaire de Chine. Quarante ans plus tard, les grands espoirs soulevés par les débuts du "vent communiste" se sont totalement évanouis. En réalité, l'"âge d'or" du communisme n'apparut tel que par référence aux épisodes qui suivirent. Les Cents Fleurs, le Grand Bond en avant, qui marque le sommet de la collectivisation, furent - pour le peuple comme pour le Parti - des épreuves inutiles. Et la tragique Révolution culturelle, sous prétexte de purifier et régénérer la Révolution, n'aboutit finalement qu'à en dégoûter les Chinois. Bien avant le massacre des étudiants du printemps 1989, les manifestations du printemps 1976 où, pour la première fois, le peuple s'exprime contre Mao illustrent déjà la perte de légitimité du pouvoir. Certes, le régime de Deng Xiaoping connaît d'abord une relance de la légitimité en prônant les Quatre Modernisations. Mais si la modernisation progresse effectivement dans le domaine de l'agriculture, les difficultés économiques que le régime est incapable de résoudre provoquent un malaise social croissant. Wei Jingsheng réclamait une cinquième modernisation - la démocratie - faute de laquelle les quatre autres seraient vouées à l'échec. En fait, la dernière tragédie de Tian'anmen ne montre pas tant l'échec d'une révolution démocratique que l'archaïsme d'un Etat incapable de conduire la modernisation. Un Etat qui compte aujourd'hui un bon milliard d'habitants et où apparaissent plus évidentes que jamais l'arriération d'une société fragmentée et, sous-jacente au marxisme-léninisme, la persistance d'une morale et d'une idéologie confucéennes qui privilégient le rôle des élites.

Ne dites pas " précarité ", dites " flexibilité ". Ne dites pas " antitechnicien ", dites " obscurantiste ". Ne dites pas " réforme ", dites " modernisation ". Ne dites pas " empoisonner " ni " polluer ", dites " fertiliser ". Nier l'évidence, rassurer à tout prix, même et surtout quand l'incendie fait rage, tel semble être l'objectif du pouvoir et des " communicants " face aux questions soulevées par des situations ou des risques de plus en plus inquiétants. En particulier dans le domaine sensible de l'" environnement ", la réponse est toujours la même : tout va bien, les mauvais signes apparents sont trompeurs, anodins, inexistants. Dans un monde où les paysans sont devenus " exploitants agricoles " et les patrons " entrepreneurs ", où la charité se déguise en " action humanitaire ", où derrière un " plan social " se cache un licenciement massif, ce Petit lexique nous aide à saisir comment la sémantique officielle s'applique à ne pas voir la réalité, à minimiser les périls, à désigner en termes positifs les phénomènes qui le sont le moins. Il relève à la fois les " faux amis " et les paradoxes qui signifient autre chose que ce qu'ils désignent, voire le contraire (abondance, liberté, croissance, bonne nouvelle...), les conduites aberrantes constituées en véritables syndromes (de l'autruche, du Père Noël...) ou en directives (s'obstiner dans l'erreur, jouer avec le feu...) et la contamination du langage par l'économisme (gérer ses relations, optimiser...). L'" élimination des mots indésirables " (et donc des concepts interdits) que craignait Orwell est-elle en train de triompher ?

Une analyse minutieuse et innovante de la nouvelle directive (UE) 2019/2121. A l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière, l'ouvrage, véritable manuel pratique et théorique, procède à une analyse minutieuse et innovante de la directive (UE) 2019/2121.

Cet ouvrage de référence analyse les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociales, organisationnelles et culturelles du secteur public. L'action publique est de plus en plus complexe et le secteur public connaît des évolutions rapides et importantes. Ce livre rend compte de ces évolutions en intégrant dans cette 5e édition remaniée et enrichie les apports croisés des sciences de gestion et de la science politique. Les auteures donnent les clés indispensables pour décrypter les débats et enjeux les plus actuels du management public tels que : - l'urgence écologique ; - la digitalisation et l'e-administration ; - les rapprochements entre public et privé et les synergies ; - les principes de résilience ; - les notions de vulnérabilités... A la fois théorique et pratique, ce livre intéressera les responsables et dirigeants des organisations publiques, ainsi que les chercheurs et les étudiants. Ouvrage labellisé par la FNEGE (Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises) en 2016.

Après la Seconde Guerre mondiale, la France connaît sous l'impulsion des Etats-Unis une période de modernisation brutale et massive qui provoque d'importants changements sociaux et culturels. En une dizaine d'années (1955-1965), la société de consommation envahit la vie quotidienne et prétend défaire les inégalités. Mais quels en furent les effets véritables ? Avec un humour et un recul salutaire, Kristin Ross interroge la place accordée aux icônes de l'époque - l'automobile, l'hygiène, les biens de consommation standardisés -, ainsi que les types sociaux et représentations - l'" homme nouveau ", le cadre dynamique, le couple moderne, le culte de l'efficacité... Pour penser ce nouveau modèle culturel, l'auteur met à contribution le cinéma de Tati, Demy et Godard, les écrits de Fanon, Barthes, Debord et Lefebvre, les romans de Sagan, Robbe-Grillet, Beauvoir, Triolet, ou Perec, mais aussi l'idéologie de L'Express et de Elle. Elle montre que la France des années soixante ne peut être appréhendée qu'en maintenant le parallèle entre deux histoires, celle de la modernisation et celle de la décolonisation, et en soulignant leurs tensions spécifiques : celles d'un pays dominant/dominé, exploitant des populations coloniales au moment même où il se trouve amené à collaborer ou fusionner avec le capitalisme américain. Le colonialisme extérieur se convertit alors en " colonisation de la vie quotidienne ". K. Ross établit un autre parallèle, audacieux, entre l'Algérie et le culte de l'hygiène, la pratique de la torture et l'industrie rationalisée. Finalement, quel fut le prix réel de notre modernisation ?

Cet ouvrage de " Mélanges " en l'honneur de Gilbert Etienne, professeur à l'IUHEI et à l'IUED de Genève de 1959 à 1996, rassemble une série d'articles rédigés pour l'occasion par un groupe de ses collègues et amis. Il est consacré à l'étude du lien étroit entre les traditions paysannes et les processus de modernisation agricole dans les sociétés rurales des pays en développement, une des questions au cœur de toute l'œuvre de cet auteur prolifique. Logiquement, l'Asie occupe la majeure part de ce recueil, Gilbert sahab, comme il est connu en Inde, ayant d'abord et surtout été un infatigable arpenteur de campagnes asiatiques. Mais, par souci de comparaison, un certain nombre de contributions sont aussi dévolues aux cas de sociétés rurales d'Afrique et d'Amérique Latine, qui sont loin de lui être restées étrangères. Ainsi, la collection de ces " Mélanges ", usage traditionnel par lequel une communauté scientifique rend hommage à ses membres les plus éminents, espère refléter l'immense talent d'un chercheur hors pair, qui a su faire le meilleur usage de l'analyse comparée. Elle veut aussi honorer un enseignement exemplaire qui a formé plusieurs générations d'étudiants aux problèmes du développement, champ d'études nouveau dont il a été l'un des pionniers en Europe et noble cause pour laquelle il s'est battu avec passion.

Avec les Directives de l'UEMOA permettant d'opérationnaliser la Gestion axée sur les Résultats dans le budget-programme, à travers la LOLF, une réforme de l'Etat par le budget, les responsables publics ne peuvent plus évacuer la performance de la reddition des comptes. Ce changement de paradigme, dans un contexte de montée des attentes citoyennes, vient rejoindre une exigence de modernisation de l'Administration illustrée, au Sénégal, depuis les indépendances, par des réformes basées d'abord sur (1) la réduction du Secteur public, puis sur (2) la Bonne Gouvernance et aujourd'hui sur (3) le budget programme. Dans cet ouvrage collaboratif, BA et NDAO capitalisent sur les expériences de réformes visant la performance au Sénégal en vue d'identifier, à travers une analyse centrée sur la théorie du Nouveau Management Public, des leçons apprises utiles à tout acteur de la Gouvernance (public et privé, citoyen ou groupe) soucieux de disposer de clés pour conduire le succès d'une entité appelée à connaitre des adaptations dans son organisation et dans son fonctionnement.

Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

L'Agence nationale d'insertion et de développement agricole est une personne morale de droit public dotée de l'autonomie financière et placée sous la tutelle technique du ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural. Créée en 2006 sous le nom d'Agence nationale du plan de retour vers l'agriculture, elle est rebaptisée ANIDA en 2012 avec comme mission de promouvoir une agriculture moderne, diversifiée, basée sur la maîtrise de l'eau et pourvoyeuse d'emplois durables et rémunérateurs pour les jeunes et les femmes. En contribuant à la consolidation et à l'amplification des résultats du PRACAS à travers une agriculture performante et écologiquement durable, les activités de l'ANIDA s'articulent autour des orientations du PSE, notamment par la promotion de projets ciblés sur des filières agricoles à haute valeur ajoutée et la modernisation des exploitations familiales.

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.

Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.

Paru en 1991 et rapidement devenu un véritable best-seller en Allemagne, l'ouvrage vendu à plus de 25 000 exemplaires, constitue le premier ouvrage majeur de Robert Kurz et inaugure la théorie critique de la valeur. "Jamais il n'y eut de fin aussi totale". Avec cette phrase commence une analyse décapante de l'économie mondiale et de l'ensemble du processus de modernisation : une contre-histoire du capitalisme au XXe siècle. Et ce que personne n'aurait plus cru possible : le noyau théorique à partir duquel l'auteur développe son argumentation est la critique de l'économie politique d'un certain Karl Marx enterré pour la énième fois avec la chute du Mur de Berlin. Une fois les concepts de Marx débarrassés du ballast marxiste traditionnel, il est étonnant de voir quelle puissance analytique est encore contenue dans cette critique. Toutefois, Kurz ne l'applique pas seulement à ce qui s'est toujours réclamé du capitalisme, mais, avec la même détermination, aux régimes du "second monde", qui dépendaient de l'URSS ou relevaient du "tiers-monde". Examinant l'ensemble du processus de modernisation capitaliste dans ses différents modèles, l'auteur procède ici à une interprétation originale de la chute des pays socialistes, qui comprend le bout du chemin que ces économies avaient atteint dans le contexte d'une crise fondamentale du capitalisme qui allait, hier, toucher l'Est, comme aujourd'hui, l'ensemble du marché mondial.

Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997. Face aux 11. 000 faillites annuelles et aux 800 PRJ - dont seule une partie réussit durablement -, il ne semble pas être démontré que les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, sont de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire. Selon Graydon, cette crise va provoquer un nombre de faillites supplémentaire estimé à 50. 000 pour les années à venir. La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes, aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l'insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s'agit d'une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX. Cette loi est commentée dans l'ouvrage qui expose les changements attendus dans le cadre de la transposition de la directive. Les nouvelles techniques de restructuration telles que l'equitization, la conversion en action et le paiement en actif, qui sont déjà l'objet de plans et de jugements au sein des différents secteurs économiques, y sont également analysées. Cet ouvrage décrit par ailleurs les droits des Etats qui ont déjà transposé la directive, comme les Pays-Bas avec le WHOA, l'Allemagne avec la Starug, l'Autriche ou encore les Etats qui ont des droits compatibles, comme le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Il montre combien le risque de délocalisation des procédures est grand et comment le droit international privé règle ces questions. Enfin, les auteurs dépeignent les règles issues du Chapitre 11 permettant de vérifier que chaque créancier possède au moins autant qu'en situation de faillite et expliquent comment valoriser les actifs en valeur going concern sur la base de la doctrine économique et financière. Le livre constitue un guide utile de bonnes pratiques pour les mandataires et a pour objectif d'apporter aux praticiens des outils concrets qui leur permettront de gérer ces procédures. Celles-ci sont exigeantes, car la déontologie et la méthodologie du travail des praticiens remplacent les effets normalement attendus de la publicité qui, de son côté, détruit la valeur des entreprises auprès des banques, des clients et des fournisseurs, des assureurs crédits et des factors, du marché et des investisseurs.

Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation. L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les Etats membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques. Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.

La mobilisation industrielle durant la Première Guerre Mondiale accélère la transformation des modes d'organisation de la production. L'intervention de l'Etat et les expériences de coopération avec les syndicats changent la nature et l'échelle des problèmes. Au sein de la Société des Nations, le Bureau International du Travail, sous l'impulsion de son premier directeur, Albert Thomas, développe une compétence spécifique sur ces questions de modernisation industrielle. S'intéresser à l' " organisation scientifique du travail " ou à la " rationalisation " est alors une manière de mieux saisir les transformations qu'impliquent une production et une consommation de masse. La création d'un Institut International d'Organisation Scientifique du Travail, grâce à l'aide d'une fondation américaine, le Twentieth Century Fund, favorise, un temps, la discussion par des ingénieurs, des chefs d'entreprises mais aussi des syndicalistes et des fonctionnaires de la conciliation de cette modernisation économique avec la mise en place de réformes sociales. À partir des années 1930, ces travaux initient une réflexion sur ce que pourrait être une planification fondée sur la négociation par les acteurs sociaux, à différentes échelles, de cette organisation économique. La politique d'influence du Bureau International du Travail s'appuie sur des contacts directs au niveau local, un travail intergouvernemental et des négociations permanentes au sein de la Société des Nations. Ainsi, cette recherche historique est aussi une réflexion sur le fonctionnement de ces organisations internationales en tant que système institutionnel, et la difficulté mais aussi les moyens d'une régulation internationale des problèmes économiques et sociaux.

Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de l'instruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais d'actualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel. Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de l'Economie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales. Il a permis d'aborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de l'Etat, de l'expérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public. Il montre, s'il y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement d'une démocratie. Cet ouvrage retrace l'ensemble des débats du colloque. Il est complété d'annexes comprenant des textes de référence et un répertoire d'adresses.