démocratique sanction
Extraits
Droit
Justice constitutionnelle et transition démocratique
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
09/2019
Théâtre
Hymne de la jeunesse démocratique
Kharkiv, les années 1990. Tout en continuant à écrire, San Sanytch décide de quitter son travail chez les Boxeurs pour la justice, pour se lancer dans le business. L'idée est d'ouvrir le premier club gay de la ville, sous couvert de "loisirs exotiques". Un spécialiste du show-biz sur le retour est embauché, tandis qu'un partenariat est conclu avec l'administration municipale, qui en profite pour leur glisser un missionnaire australien dans les pattes, alors qu'il faut repousser les velléités de la mafia locale. Mais l'entreprise tourne au désastre. Derrière cette comédie quasi balkanique, qui conjugue absurde et burlesque, sont évidemment dénoncées l'intolérance et la corruption au sein d'une société post-révolutionnaire qui découvre la liberté et la démocratie à l'occidentale.
10/2020
Droit
La transition démocratique sud-africaine
Cécile Salcedo est docteur en droit public, titre obtenu auprès
de l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III. Attachée
temporaire d'enseignement et de recherches auprès de
l'université de Poitiers (2007-2009).
12/2011
Sciences politiques
L'esprit démocratique des lois
Il y a un malaise dans la démocratie. Jamais cependant les sociétés n'ont été aussi libres, aussi tolérantes et aussi riches. n'ont assuré plus de libertés, plus de bien-être matériel à leurs membres et n'ont été moins inégalitaires. Dominique Schnapper, poursuivant sa réflexion sur la dynamique démocratique et ses vertus dont nous profitons sans en prendre toujours conscience tant elles nous paraissent naturelles, analyse ici ses dévoiements possibles, susceptibles de remettre en question les grands principes qui la fondent - des dévoiements portés par l'ambition de dépasser toutes les limites, nés de l'intérieur de la vie sociale et dans son prolongement. Il suffirait de donner à chaque principe son sens plein, en allant au bout de sa logique. jusqu'à l'excès qui risque de le déformer. La démocratie ne peut que se trahir elle-même, incapable d'être à la hauteur de ses ambitions. Il importe donc de saisir le moment où cet écart entre les aspirations des individus et la réalité des pratiques sociales finirait par remettre en question le sens même de l'ordre démocratique. Ainsi, la forme moderne de l'hubris ne serait-elle pas le rêve d'échapper aux contraintes biologiques et sociales de la condition humaine, nourri par les avancées remarquables de la science et par la puissance de l'aspiration démocratique ?
02/2014
Droit
Une Ve République plus démocratique
" Depuis plusieurs siècles, à travers bouleversements, crises et révolutions, la France est à la recherche d'institutions durables. En 1958, de Gaulle l'en a dotée, elles correspondaient aux besoins de l'époque, elles ont fait leurs preuves. Aujourd'hui, les besoins de la société ont évolué. Chacun, chaque catégorie, chaque groupe veut pouvoir s'exprimer, être entendu, voir ses avis pris en compte. Comment y parvenir mieux que grâce au Parlement, représentant, avec le président de la République, du peuple français ?
C'est pourquoi le rapport sur les institutions, établi à la demande du président de la République, a pour ligne directrice la volonté non pas d'affaiblir le pouvoir exécutif, mais de le contrôler mieux et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens. C'est une idée d'équilibre qui l'inspire : aux Républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d'Assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement. C'est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte, si peu que ce soit, à l'efficacité gouvernementale. "
01/2008
Ouvrages généraux
Technique autoritaire et technique démocratique
Deux essais de Lewis Mumford, "Technique autoritaire et technique démocratique" (1963) et "L'héritage de l'homme" (1972) où il défend sa conception d'un être humain inventeur de symboles plus que d'outils techniques, et expose son concept de Mégamachine. Une excellente introduction à l'auteur du Mythe de la machine.
03/2021
Mathématiques
Elections démocratiques et mathématiques
Dans l'antichambre des élections démocratiques siègent les mathématiques. Ce que le citoyen électeur voit, entend, pratique, s'agissant des votes, des types de scrutins, des modes d'élections, des choix, du processus électoral, etc., repose sur les mathématiques. Ce livre n'est pas un cours de mathématiques appliquées aux élections démocratiques. Il montre simplement que le langage électoral repose sur les mathématiques, qu'elles sont à la base des élections démocratiques pour les éclairer, les évaluer, les modifier, les adapter aux situations rencontrées. Deux exemples : Etant donné que le suffrage exprimé est le "vote comptant dans le résultat d'une élection, à la différence des votes blancs et des votes nuls". Mathématiquement, si nous désignons par E le nombre de suffrages exprimés, par N le nombre de votants, par n le nombre de bulletins nuls, par b le nombre de bulletins blancs, on a l'égalité E = N-n - b Prenons les notions de majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée. Si nous désignons par M le nombre de la majorité absolue, par N le nombre de votants, par E le nombre des suffrages exprimés, alors la majorité absolue est M = E 12 (E divisé par 2). Donc pour être élu ou adopté à la majorité absolue, il faut obtenir au moins M suffrages exprimés. Cet ouvrage est une contribution fondamentale à la campagne d'éducation civique et électorale en Afrique, par la vulgarisation du vocabulaire électoral, du vote et des processus électoraux des temps modernes, afin qu'émerge une démocratie électorale avec "zéro mort". Il s'agit de participer à la promotion d'un électeur citoyen nouveau, doté de connaissances et d'outils d'appréciation dont le langage électoral et les mécanismes du jeu électoral.
06/2020
Critique littéraire
Traité des vertus démocratiques
Au cours de l'été 1937, Raymond Queneau entreprend la rédaction du Traité des Vertus Démocratiques, texte jusqu'alors inédit qui nous permet de porter un nouveau regard sur son oeuvre. A la même époque, il publie un "roman en vers" sur sa psychanalyse (Chêne et chien) et continue ses recherches sur les fous littéraires (Les enfants du limon) ; parallèlement, il fonde en théorie (dans la revue Volontés) et dans l'écriture romanesque (Odile) les bases d'une esthétique, d'une "po-éthique" , qui s'oppose aux théories et pratiques surréalistes. Le Traité des Vertus Démocratiques apporte un élément capital à la compréhension de cette époque ; il éclaire sous un angle politique, philosophique et métaphysique la démarche et les pratiques d'écriture de Queneau. Expression d'un traumatisme historique et personnel, il propose un dépassement dialectique de la quête révolutionnaire et de la quête métaphysique ; par là même, il complète l'image de l'auteur et de son oeuvre au cours d'une période particulièrement troublée.
12/1993
Sciences politiques
Les surveillants de l'état democratique
Le début du XXIe siècle n'est pas facile pour les régimes démocratiques : négligence, collusion veloutée entre agents de l'Etat et élites économiques, corruption des gouvernants, voire détournement de la démocratie. Sous de nombreux aspects, les régimes démocratiques, qui regroupent environ la moitié des terriens, ne sont guère distincts des autres régimes politiques, mais il y a des différences fondamentales. Si tous les Etats surveillent leurs citoyens, seuls les citoyens des Etats démocratiques surveillent l'Etat. C'est une caractéristique fondamentale de l'Etat démocratique. Pourquoi faut-il, dans une société démocratique, surveiller l'Etat ? Pourquoi surveiller tout spécialement ses gouvernants ? La réponse à ces questions est facile. Les citoyens doivent surveiller l'Etat parce que, dans un régime démocratique, l'Etat appartient aux citoyens. Pour éviter de revenir à un régime autocratique, des processus de surveillance du fonctionnement de la démocratie ont été créés. Ces processus qui garantissent la vie démocratique au quotidien doivent être examinés et mis en perspective afin d'en évaluer la pertinence et l'efficacité dans un régime démocratique. C'est l'objet de cet ouvrage.
06/2014
Sociologie
La fabrique des garçons. Sanctions et genre au collège
80% des élèves punis au collège sont des garçons. L’ouvrage de Sylvie Ayral montre que les punitions ont un effet pervers. Elles consacrent les garçons dans une identité masculine caricaturale, renforçant les conduites qu’elles prétendent corriger : le défi, la transgression, les comportements sexistes, homophobes et violents. Le livre explore toutes les facettes de cette hypothèse en interrogeant les règlements intérieurs, les registres de sanctions et en donnant la parole aux élèves et aux adultes qui les encadrent. Aux antipodes de la tolérance zéro et du tout répressif, l’auteur plaide pour une éducation non sexiste, une mixité non ségrégative et la formation des personnels éducatifs au genre. Ces propositions apparaissent comme une urgence si l’on veut comprendre et traiter les rapports de domination et la violence qui empoisonnent le quotidien des élèves et des enseignants.
03/2011
Droit administratif général
Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
09/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit OHADA des entreprises en difficulté. Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
10/2021
Criminologie et sicence pénite
Routines punitives. Les sanctions du quotidien XIXe-XXe siècle
Au cachot, privé de sortie, à l'isolement, à l'amende, au pain sec et à l'eau... Nombreuses sont les sanctions qui rythment la vie à la caserne, en prison, à l'usine, en maison de retraite, à l'école, à l'hôpital psychiatrique ou au couvent. Punir serait une dimension essentielle des institutions "? disciplinaires ? " telles que Michel Foucault les a qualifiées. Le collectif d'historiennes et d'historiens réunis dans cet ouvrage a voulu interroger cette évidence et proposer une histoire sociale des sanctions ordinaires au xixe et au xxe ? siècles. Il saisit le moment où la domination devient visible et tangible, où le pouvoir cogne. Qui punit-on, pour quelles raisons et comment ? De la qualification des infractions aux répertoires punitifs, des pratiques des punisseurs à l'expérience des punis, des scandales aux tabous, ce livre s'intéresse à la routinisation des sanctions. Il compare leur poids dans le quotidien administratif et leur empreinte sur les trajectoires individuelles. Ce faisant, il ouvre la voie à une histoire commune des institutions militaire, éducative, religieuse, thérapeutique, coercitive et d'assistance.
10/2023
Droit
Au nom de l'Europe. La sanction dans l'ordre juridique communautaire
Au moment où le citoyen européen est interpellé par les média et la politique sur les enjeux de l'Europe et sur l'avenir d'un Grand Marché Intérieur, et au moment où il sera appelé aux urnes pour élire une troisième fois le Parlement Européen, ce citoyen peut se demander qui fait la loi, à quel titre, qui détermine les sanctions et les peines, qui les applique. Cet ouvrage pose, par son titre "Au nom de l'Europe", la question de la loi et de son accessoire, la sanction. En effet, nous connaissons tous l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". Pourtant, peu de citoyens la connaissent vraiment et se demandent face à la Communauté, où se trouve cette loi ? Doivent-ils respecter le droit de leur pays ou celui de la Communauté? Seront-ils sanctionnés par leur Etat ou par la Communauté? Outre le fait qu'il s'agit du premier ouvrage ayant abordé ces questions, son intérêt est de nous donner les moyens de réfléchir et peut-être de répondre à ces questions fondamentales.
08/1993
Littérature française
Des témoins pour un Congo démocratique
Ce livre raconte l'histoire authentique de deux hommes qui méritent le nom de " héros " : Paul Juakali et Conrad Ndyanabo. Ces deux prêtres catholiques tués au Congo durant la guerre de 1994-1997 sont l'exemple typique de la barbarie qui se vit encore aujourd'hui dans le monde. Ce document est comme une lettre envoyée à tous ceux qui souffrent pour leur redonner confiance et espérance.
05/2019
Sciences politiques
Répondre à la crise démocratique. Entretiens
"La démocratie recule partout dans le monde. Les régimes autoritaires vantent leur efficacité et se moquent effrontément des règles de droit. Le populisme prend des formes nouvelles aux Etats-Unis et s'installe en Europe. La démocratie paraît en danger dans notre pays. Crise de la représentation, Gilets jaunes, affaiblissement des élus et des corps intermédiaires, contestation des institutions de la Ve République : tout concourt à la remise en cause de ce qui a fondé la relation entre les citoyens et le pouvoir. J'ai voulu mettre mon expérience de président de la République au service de cette réflexion, ayant pu moi-même faire le constat des ambiguïtés et des contradictions de notre Constitution. Elle tente de plus en plus mal de conjuguer les apparences d'un régime parlementaire avec la concentration du pouvoir présidentiel qu'amplifie le quinquennat. Tout remonte au chef de l'Etat, alors que, contrairement à l'idée reçue, il ne décide pas de tout, et ne devrait se préoccuper que de l'essentiel. J'ai donc choisi de répondre à toutes les questions que Terra Nova entendait me poser pour en savoir davantage sur le fonctionnement des pouvoirs publics et pour connaître mes propositions afin de redonner du souffle à notre démocratie et de la force à nos institutions. Mon but est de convaincre les Français que nous devons garder la stabilité que confère la Ve République sans rester dans l'immobilisme. Notre pays a besoin d'autorité, mais aussi de responsabilité, de clarté, d'équilibre, de respect et d'engagement. Tel est le sens de mes propositions". F. H.
10/2019
Sociologie politique
La promesse démocratique. Place aux citoyens !
Un monde s'invente sous nos yeux qui semble nous échapper. Qu'il s'agisse du climat, de la globalisation, de la crise sanitaire ou du numérique, ces questions nouvelles suscitent une défiance inédite envers les systèmes démocratiques dont on trouve les échos dans les records d'abstention, la crise des Gilets Jaunes et les manifestations contre le passe sanitaire. Les modèles forgés au fil des quatre derniers siècles semblent épuisés. La voie d'un dépassement existe pourtant, nous n'avons même jamais été aussi proches de réaliser la promesse démocratique d'une émancipation individuelle et collective et d'une maîtrise de nos vies et notre avenir. En partant du constat qu'il y a un écart manifeste entre les discours propagés sur le retrait des citoyens de tous les espaces politiques et le fait que, sur le terrain, les Français n'ont presque jamais fait autant de politique, cet ouvrage présente un tout autre visage des citoyens, esquissant une façon différente de gouverner nos sociétés. Un ouvrage à la fois sans concession sur le diagnostic mais aussi très optimiste sur la possibilité d'inventer une issue et porteur d'espoir.
02/2022
Littérature française
République démocratique du Cobalt. Récit documentaire
Comment une entreprise minière gère-t-elle ses impacts sur les communautés et l'environnement dans un pays comme la République démocratique du Congo ? Quels sont les intérêts en jeu ? Au fil du récit et des images de la réinstallation d'une communauté par une entreprise, l'auteur nous plonge au cur du monde minier congolais et nous révèle les paradoxes de la mondialisation et du développement face aux enjeux sociaux et environnementaux de notre temps.
10/2022
Histoire des idées politiques
Pierre Mendès-France, la foi démocratique
Dans l'histoire politique française, Pierre Mendès France occupe une place singulière. Incarnant une certaine éthique de la République, il aura été aussi un combattant acharné de la démocratie Dans l'histoire politique française, Pierre Mendès France occupe une place singulière. Incarnant une certaine éthique de la République, il aura été aussi un combattant acharné de la démocratie. Sa vision était celle d'une gauche républicaine, attachée à la laïcité, cherchant dans la science et la raison les fondements d'un progrès conciliant justice et efficacité. Une gauche bâtisseuse d'espoir et non une gauche du ressentiment. Cet essai propose de restituer la vigueur, la cohérence et la richesse de la pensée de cet homme d'Etat : exemplarité, audace et réalisme, il est incontestable que l'homme a vu juste et loin, là où d'autres s'aveuglaient. Droits de l'homme, jeunesse, économie, union de la gauche, décolonisation, construction européenne ou relations internationales : par leur puissance, les idées politiques de Mendès France résonnent fortement encore aujourd'hui. Jeune haut fonctionnaire, fidèle aux valeurs de la République à laquelle il a souhaité, à travers ces lignes, rendre un peu de ce qu'elle lui a donné, Frédéric Potier invite à trouver dans le legs moral et politique de Pierre Mendès France une forme d'inspiration ou même une lueur d'espoir.
09/2021
Enseignement secondaire 1er cy
Education civique 3e. La citoyenneté démocratique
Un outil prêt à l’emploi pour se préparer à la nouvelle épreuve du BrevetUn outil simple et léger qui va à l’essentiel.Des doubles pages d’activités problématisées s’appuyant sur une grande variété de documents proches des centres d’intérêt des élèves et en phase avec l’actualité récente, avec une mise en avant du vocabulaire exigible.Une nouvelle maquette, moderne et adaptée à l’âge des élèves, avec des personnages récurrents (un garçon et une fille) qui s’adressent directement à l’élève pour lui donner avec humour des conseils ou un complément d’information.Des doubles pages de préparation progressive et méthodique à la nouvelle épreuve du Brevet, avec un guidage pas à pas. Des bilans réguliers pour vérifier l’acquisition des connaissances et des capacités (B2i, socle).
04/2012
Droit
Le démantèlement de l'Etat démocratique
Dans la plupart des sociétés développées, l'État fait l'objet d'une critique en règle. Jugé impotent, coûteux, bureaucratique, il se voit peu à peu dépouillé de certaines de ses attributions. Les grandes entreprises nationalisées qui permettaient à l'État de peser sur la vie économique par le biais d'une politique industrielle volontariste ont été - ou sont - privatisées. Les services publics eux-mêmes sont remis en question par la logique de privatisation et de concurrence qui prévaut aujourd'hui. L'État démocratique, au surplus, a été dépossédé en Europe d'une partie de son pouvoir par le double mouvement de régionalisation et d'unification européenne. Tout conspire, en somme, à un " moins d'État ". Dans le même temps, cependant, les pays occidentaux encouragent les sociétés récemment libérées du communisme ou de la tyrannie à construire un véritable État de droit, en se dotant des institutions correspondantes. C'est ce discours paradoxal qu'analyse ici Ezra Suleiman. En s'efforçant de dépasser les querelles habituelles qui opposent de manière un peu théâtrale les défenseurs de l'État aux partisans du marché, il s'interroge sur les conditions d'une véritable réforme de l'État qui prendrait en compte et redéfinirait les fonctions de ce dernier, des fonctions qui conditionnent l'avenir de la démocratie elle-même.
05/2005
Histoire internationale
Le Congo-Kinshasa, une République démocratique ?
Depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a traversé différentes crises politiques qui laissaient croire à sa partition imminente. Face à toutes les menaces et agressions, le peuple a toujours néanmoins gardé son influence sur les politiques pour la sauvegarde de l'unité de ce majestueux pays dont la construction peine à venir. Voici une vision synthétique retraçant les faits annonciateurs de la naissance d'une forte nation qui s'affranchit des pactes secrets qui l'ont condamnée avant même son indépendance.
07/2016
Histoire internationale
La problématique démocratique au Congo-Brazzaville
Le présent livre est un plaidoyer pour une société démocratique débarrassée des scories qui désinvestissent le capital politique d'un pays qui peine déjà à le constituer. Depuis le retour du multipartisme, c'est-à-dire depuis plus de vingt ans, les enjeux de pouvoir ne permettent pas à la société de tirer le bénéfice d'une stabilité politique durable, au profit de son développement. Sans prétendre en faire le tour, ce livre dépeint l'état des lieux général. Il retrace, autant que possible, le déroulement de la vie politique congolaise de ces vingt dernières années, en apportant, s'agissant des problématiques qui ont dominé et dominent encore les enjeux qui en découlent, quelques éclairages.
07/2015
Linguistique
Éducation. Un essai d'organisation démocratique
Education : un essai d'organisation démocratique... / Ludovic Zoretti Date de l'édition originale : 1918 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sciences politiques
Renouveler la citoyenneté. Un impératif démocratique
Nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable déficit politique et démocratique, participant à la "fabrique" de l'ignorance, l'exploitation de la nature et des êtres humains et un mondialisme basé sur le profit, dont l'Union européenne est devenue la tête de pont. Seule une nouvelle forme de citoyenneté, bâtie à partir du coeur et de la conscience, confortée par la vigilance, le discernement, l'écoute et le sens du service, permettra d'accéder à une démocratie véritablement effective et à de plus justes relations humaines.
03/2023
Droit pénal
La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de " ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ". A partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la " demande de sévérité " exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.
02/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Sciences politiques
Expérimentations démocratiques. Pratiques, institutions, imaginaires
Au-delà d'une analyse de la démocratie participative comme réponse à la crise de la démocratie représentative, cet ouvrage prête attention à la multiplicité des collectifs et mouvements d'expérimentations et d'interpellation citoyenne, tout en interrogeant leur nouveauté, et questionne leurs rapports aux institutions. Il le fait en mobilisant des analyses portant sur une diversité de situations, tant en France qu'à l'étranger : centres sociaux en France et en Espagne, campagnes électorales au Brésil, associations de patients en Belgique, occupation de friches urbaines, magasins gratuits, mobilisations de travailleurs "informels" en Argentine, participation à Nuit Debout ou mobilisation environnementale, pratiques d'aide alimentaire... Les enjeux soulevés redistribuent les débats sur le politique, la citoyenneté et ses pratiques, réinterrogent l'égalité et la justice sociale, mettent l'accent sur la démocratie comme forme de vie. Les expérimentations analysées ici contribuent, chacune à leur manière, aux luttes sur ce que "faire société" et participer veulent dire.
02/2022
Sciences politiques
Expérimentations démocratiques. Pratiques, institutions, imaginaires
Au-delà d'une analyse de la démocratie participative comme réponse à la crise de la démocratie représentative, cet ouvrage prête attention à la multiplicité des collectifs et mouvements d'expérimentations et d'interpellation citoyenne, tout en interrogeant leur nouveauté, et questionne leurs rapports aux institutions. Il le fait en mobilisant des analyses portant sur une diversité de situations, tant en France qu'à l'étranger : centres sociaux en France et en Espagne, campagnes électorales au Brésil, associations de patients en Belgique, occupation de friches urbaines, magasins gratuits, mobilisations de travailleurs "informels" en Argentine, participation à Nuit Debout ou mobilisation environnementale, pratiques d'aide alimentaire... Les enjeux soulevés redistribuent les débats sur le politique, la citoyenneté et ses pratiques, réinterrogent l'égalité et la justice sociale, mettent l'accent sur la démocratie comme forme de vie. Les expérimentations analysées ici contribuent, chacune à leur manière, aux luttes sur ce que "faire société" et participer veulent dire.
02/2022
Sciences politiques
Stop, on réfléchit !. Utopies démocratiques
L'histoire est faite de petits riens du quotidien et nous devons en tenir compte pour un progrès de la société d'aujourd'hui. Je prends la liberté d'un vieil homme pour faire un tour dans un parcours de militant, ce que j'ai pu rencontrer, pour que ma vie puisse servir à quelque chose. C'est à partir des vieux discours que l'on pourra réfléchir aux jours à venir !
05/2022
