Droit de la famille. 5e édition
Extraits
Droit international privé
Droit international privé patrimonial de la famille. 3e édition
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.
03/2023
Famille
Droit patrimonial de la famille. Edition 2021-2022
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
10/2021
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. 20e édition
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
04/2021
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 12e édition
L'ensemble du droit français des personnes et de la famille avec de nombreux exemples. Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
03/2022
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Droit des personnes, de la famille et incapacités. 11e édition
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation... Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Famille
Juris'Famille. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la famille, 2e édition
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Famille est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Ce livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions de la famille : le concubinage, le pacs, le mariage, la séparation de fait, les différents cas de divorce, l'établissement de la filiation, l'administration des biens de l'enfant, l'autorité parentale... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Famille va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
06/2021
Droit
Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ; - le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments - , sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir - le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès. Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages " transgénérationnelles " pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles). Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille
03/2008
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Famille
Le droit de la famille en tableaux
L'objectif de la collection " Le droit en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Droit
Droit des personnes, de la famille et des incapacités. 12e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Famille
L'essentiel du droit de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties : - la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ; - la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit
Cours de droit des personnes et de la famille. Edition 2020-2021
Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 67 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille dispensé en 1" année de Licence droit (L1), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
08/2020
Famille
La CEDH et le droit de la famille
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise. Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.
03/2021
Droit
Fiches de droit de la famille. Rappels de cours et exercices corrigés, 6e édition
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2021
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 5e édition
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Deux auteurs qui enseignent la matière - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit
Petite histoire du droit de la famille
Cet ouvrage est un livre d'histoire, qui a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l'Evangile ou le Coran, à l'aune desquels certains les évaluent. Mais pour le juriste, les religions, aussi respectables fussent-elles, ne peuvent pas être notre code. Nous ne devons pas davantage nous polariser sur la prétendue nature des choses. L'être humain n'a jamais cessé de transformer celle-ci et l'évolution de l'humanité s'est opérée en s'élevant au-delà des pesanteurs imposées par la nature. La biologie non plus ne peut pas être notre code. Ce livre est volontairement concis. Les analyses visent davantage à recueillir un esprit qu'à décrire dans le détail des règles, qui ne sont plus applicables. Par ailleurs, à l'heure de la fée Google, il n'est plus nécessaire d'essayer d'expliquer en deux lignes ce que n'importe quel étudiant connecté sur son terminal de poche peut apprendre d'un seul clic, sans perdre son temps à feuilleter des pages et des pages. Cet ouvrage est tout ce que cet étudiant ne trouvera pas sur Internet : la présentation des grands axes de l'évolution, à travers la vision d'un professeur, éclairée par trente ans d'enseignement et débarrassée de tout parti-pris dogmatique.
12/2019
Histoire du droit
Introduction historique du droit de la famille
L'ouvrage a pour ambition de rappeler d'où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution : de l'Antiquité gréco-romaine aux Temps modernes en passant par la Révolution française et l'Empire.
12/2021
Droit
Droit de la famille. Couple et parenté
La famille est un maillon essentiel dans la chaîne de l'organisation des relations sociales et l'Etat, au travers du Droit, lui accorde une attention toute particulière dont témoigne l'effervescence législative actuelle. Le droit de la famille cristallise donc des enjeux fondamentaux et son étude participe, à ce titre, de la formation juridique élémentaire. Le présent ouvrage traite, selon un plan classique, des deux notions qui servent de fondement à la famille en droit français, le couple et la parenté, et s'en tient à ce que l'on qualifie habituellement, quoique la distinction soit artificielle, de droit extrapatrimonial de la famille. S'adressant en priorité aux étudiants de Licence et de Master, qui y trouveront à la fois une présentation objective et une réflexion critique, il est susceptible d'intéresser également diverses professions juridiques, le droit de la famille étant le coeur d'activité de bon nombre d'entre elles et alimentant ce qu'il convenu d'appeler aujourd'hui un contentieux de masse.
02/2014
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 12 et 17/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
09/2021
Famille
Sociologie de la famille. 3e édition
Pendant le dernier demi-siècle, la famille a connu de multiples transformations, mais elle n'a pas disparu. L'analyse sociologique porte désormais sur les différentes façons de faire famille. Définir ce qu'est la famille est devenu difficile tant ses transformations depuis les années 1970, en France comme dans les sociétés occidentales, sont profondes. La démarche adoptée dans ce livre consiste non pas à proposer une théorie générale, mais à élaborer étape par étape une vision d'ensemble qui soit un diagnostic sociologique sur ce qui constitue une nouvelle donne familiale. Les familles se caractérisent aujourd'hui par un double pluralisme : pluralité des structures familiales avec l'évolution des modes de vie et la complexification des parcours biographiques ; pluralité des normes qui organisent les interactions dans la famille et ses relations à l'environnement social. Loin de se dissoudre, les normes se redéfinissent et se multiplient : il existe désormais différentes façons de faire famille, également légitimes. Cette coexistence est source d'instabilité, mais aussi d'inégalité entre milieux sociaux, sexes et générations.
11/2021
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille, 17e édition
A propos de l'ouvrage Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille : - pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Les "Recueils de solutions d'examens" évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin. - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnnés
10/2021
Famille
Le droit de la famille en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit de la famille offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 41 cartes mentales.
07/2021
Droit des personnes
Réussir ses TD Droit des personnes et de la famille. 11e édition
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.
01/2022
Droit
La complémentarité des sexes en droit de la famille
La réalité est que le genre humain est duel, féminin et masculin. La réciprocité est inhérente à la complémentarité de l'homme et de la femme qui découle de la distinction même des sexes. Face aux évolutions du droit faisant émerger des concepts nouveaux de "genre indifférencié" ou d'"identité de genre" fondés sur la remise en cause de la différence des sexes dans les modèles familiaux, le Centre de recherche sur le couple et l'enfant, laboratoire du CEJESCO, a organisé, à l'Université de Reims (URCA), un colloque international sur le sujet. Les travaux qui conduisirent à la loi française du 17 mai 2013 n'avaient pas alors été amorcés, mais cette journée de conférences eut lieu pendant les débats parlementaires, ce qui accroît la portée de la réflexion menée. Le défi relevé fut de penser ensemble la différence des sexes et l'égalité de chacun d'eux au regard des liens primaires d'alliance et de parenté. La question a été creusée sous différents angles : aussi bien celui de l'identité sexuée et du couple sexué, comportant une analyse de la nouvelle loi ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, que celui des familles recomposées, des filiations sexuellement exclusives, des conventions de gestation pour le compte d'autrui, de l'assistance à la procréation ou, encore, de l'allaitement, de l'éloignement des père et mère du fait de l'incarcération, des droits de l'enfant et, enfin, de la résidence alternée. D'éminents spécialistes y ont contribué : Catherine Labrusse-Riou, Jean Hauser, Main Sériaux, Frédérique Granet-Lambrechts, Daniel Fasquelle, Martine Herzog-Evans, Jean-Dominique Sarcelet, Nathalie Baillon-Wirtz, Caroline André, Adélaïde Kadiyogo, ainsi que des intervenants venus d'Espagne, du Luxembourg et de Guinée : Carmen Làzaro Palau, Jordane Segura, Sekou Koita.
04/2014
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
