reforme droit auteur
Extraits
Littérature française
La planète des divisions
Ah ! les joies d'être propriétaire !... Ou comment une personne passe de l'achat d'un studio, vu comme un investissement simple et sûr, à une véritable obsession afin de comprendre des dépenses de chauffage farfelues. De lettres au syndic à l'affrontement au cours de la redoutée assemblée générale des copropriétaires, une femme va se montrer opiniâtre, sûre de son bon droit, mais l'issue de son combat sera-t-elle à la hauteur de ses attentes et de son implication ?
12/2016
Manga
Chihayafuru Tome 13
Mizusawa est arrivé en quarts de finale du tournoi national junior. Huit lycées se sont qualifiés à l'issue d'éliminatoires très serrées. A présent, ils n'ont plus le droit à l'erreur ! Très vite, Chihaya et ses amis sont éblouis par Megumu Ôsaka, celle qui représentait l'ouest du Japon lors des sélections du tournoi pour le titre de Queen. Le club de Karuta du lycée Mizusawa sera-t-il à la hauteur face à une aspirante au titre suprême ? !
09/2015
Erotique
L'art érotique d'Anton Kannemeyer et Conrad Botes. 1e édition
Ce livre rassemble, pour la plupart, des dessins parus dans le magazine érotique Sud-Africain Losly. Les auteurs ont constamment décu les attentes des lecteurs qui étaient en droit de se sentir émoustillés par des dessins affriolants. Ils se sont plutôt employés à livrer des images subversives et chargées politiquement, en utilisant cependant une innocente esthétique francobelge. Ces images viennent confronter le lecteur aux démons de la nouvelle Afrique du Sud, en titillant les frontières effilochées et malodorantes du pouvoir afrikaner.
02/2021
Indépendants
Tous les vivants
Elle voulait en finir avec la vie, mais arrivée au purgatoire, elle gagne contre son gré le droit de revenir chez elle, bien vivante. Elle découvre que si rien n'a changé ? sa vie morne et monotone, sa profonde solitude ? elle voit désormais autour d'elle tous les fantômes des gens morts, à commencer par le sien, à elle, de fantôme. Et la jeune femme de découvrir que cohabiter avec son fantôme a des avantages, et pas tant d ? inconvénients que ça...
01/2023
Droit pénal des mineurs
L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer leur protection. Il subsiste cependant encore des difficultés. Cette étude aborde l'enjeu du droit pénal sur cette notion encore fuyante. Les différentes recherches présentées partent d'analyses de textes législatifs, d'observations juridiques, d'archives.
02/2021
Droit bancaire
Le banquier face au risque pénal
Le banquier face au risque pénal présente les relations entre les banques et le droit pénal, qu'elles soient auteures, victimes ou lieux de commission d'infractions. Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'université de Strasbourg, a constitué une équipe d'auteurs universitaires et praticiens spécialistes de ces questions. Dans cet ouvrage, sont présentées toutes ces infractions : blanchiment de démarchage, d'usurpation de l'identité de la banque, de cybercriminalité, de terrorisme ou de fraude fiscale entre autres.
01/2023
Droit des affaires
Le droit des affaires en cas pratiques. Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
Droit
Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la validité. Cette recherche permet d'approfondir des questions essentielles : l'influence de la logique de l'accord, la logique directrice des sources sur la pratique des réserves, le rôle de la valorisation normative des règles relatives à la protection des droits de l'homme dans la limitation du recours aux réserves et enfin, la contribution institutionnelle et juridictionnelle qui a pu rendre la pratique des réserves plus respectueuse des traités relatifs aux Droits de l'homme.
10/2019
Actualité et médias
Mon pays me manque. Que sont devenus les droits de l'homme ?
Cet ouvrage est avant tout un témoignage, une vue de la vie politique de l'intérieur. L'auteure, militante de gauche et députée à l'Assemblée nationale du 2012 à 2017, nous aide à comprendre les causes de l'éclatement de cette même gauche. Il s'agit de raconter une autre histoire, bien plus personnelle de l'expérience vécue de l'intérieur, et de ses conséquences sur l'auteure à travers un vrai travail de réflexion sur ses choix personnels. Plus qu'un simple témoignage, c'est aussi un document d'information : on nous dévoile l'envers du décor, la politique telle qu'elle se fabrique. On assiste aussi à des révélations : en quoi consiste le " travail " de député ? Comment décide-t-on de voter pour ou contre un texte ? Quel rôle joue l'appartenance partisane, l'expérience de vie ou encore l'expertise professionnelle ? Toutes ces questions auxquelles personne ne répond, de peur d'avoir à rendre des comptes, sont abordées dans ce livre. De même, ce texte représente une trace féminine dans l'Histoire politique comme il en existe peu. C'est un témoignage précieux, d'un autre point de vue, qui vient enrichir ceux de ses pairs : le regard d'une femme à l'assemblée nationale.
09/2019
Droit
Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inévitablement à l'apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L'interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revêt un caractère politique. L'étude de ce processus est révélatrice de la place prédominante qu'occupent les droits fondamentaux, à l'instar des constitutions étatiques. L'UE est caractérisée par le fait qu'elle est une "communauté politique" composée d'Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d'appartenance affirmé. La citoyenneté sociale, comme concrétisation des droits économiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens européens, contribue à l'évidence à l'affirmation de cet espace public européen en devenir.
01/2021
Droit
La Déclaration universelle des droits de l'homme. Edition revue et augmentée
Soixante ans après son vote par les Nations unies, que reste-t-il aujourd'hui de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de ses promesses, des engagements à la respecter pris par les Etats? Les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de ce texte fondateur. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en violation des principales dispositions de la Déclaration. Avec cet ouvrage, chacun pourra évaluer la réalité de ce que Robert Badinter, dans sa conclusion, appelle "l'horizon moral de notre temps".
10/2008
Humour
Tu causes, tu causes ! (On en dit toujours plus qu'on croit)
Comment ne plus entendre idiot ?
Entre ce qu'on dit et ce qu'on tait, le discours oral s'architecture si bien qu'on ne sait pas toujours qu'on dit tout. Jouant de la conviction et de la négociation, il articule entre eux des segments rythmiques avec une logique mathématique imparable. Tout est mesurable, les écarts aussi. Entre dit et pondit, les enchaînements, soudures, " accidents ", mensonges potentiels ou vérité, tout se révèle. La prise de parole affiche mécaniquement les valeurs, il suffit de compter. Sous le sens apparent, la rythmanalyse décrypte le message réel et caché.
Tu causes, tu causes ! explique, à partir d'exemples relevés à la télévision, le fonctionnement segmentaire du langage oral, décortique les rapports entre conviction et négociation, interroge les hiatus, révèle les pensées incrustées... A partir des règles de fonctionnement, des exercices pratiques sont proposés afin de décrypter soi-même. On sera étonné de comprendre autrement ce qu'on avait déjà entendu, au-delà de ce qu'on avait cru entendre.
10/2001
Littérature française
Essai d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme (2e édition)
Érection d'un monument sur la tombe de M. Charles Pichat par les fonctionnaires et les élèves de l'Ecole de La Saulsaie : circulaire, liste des souscripteurs, inauguration du monumentDate de l'édition originale : 1865Sujet de l'ouvrage : Pichat, CharlesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
08/2013
Sociologie
On croit comprendre le monde avec ça ! . Entretiens mémoriels avec Henri Mitterand
A travers ses entretiens avec Clive Thomson, Henri Mitterand livre un regard lucide et mordant sur trois quarts de siècle de vie intellectuelle française et nord-américaine. De l'université expérimentale de Vincennes à Columbia (New York) en passant par l'université de Toronto et la Sorbonne Nouvelle, il a formé des générations d'enseignants et de chercheurs, avec notamment la création du centre Zola dont il est un des plus grands spécialistes et l'éditeur dans la "Pléiade". Henri Mitterand a modifié fondamentalement notre perspective sur la littérature française des XIXe et XXe siècles avec l'introduction de la sociocritique et de la génétique des textes. Un des représentants de la French Theory, il jouit aux Etats-Unis d'un immense respect. En France, il a profondément marqué le monde de l'édition, en particulier scolaire, avec les collections qu'il a dirigées chez Nathan. Ayant exercé son leadership bienveillant sur des cohortes de jeunes chercheurs, il livre ici les ressorts profonds de ses propres choix.
01/2021
Documentaires jeunesse
Les droits de l'enfant. 4 histoires pour le respect de tous
La Convention internationale des droits de l'enfant a défini, en 1989, les droits nécessaires au bon développement des enfants. Voici 4 histoires pour mieux comprendre pourquoi ces droits sont essentiels : être logé dignement, vivre dans un pays en paix, vivre sans subir de discriminations, recevoir les enseignements de l'école... Pour Louise, Jedd, Lou, Maryam et tant d'autres enfants, il est vital de lutter contre l'exclusion.
06/2019
Documentaires jeunesse
Les droits de l'eau. 4 histoires aux sources de la vie
En Amérique du Sud, Xavier est un enfant du fleuve Maroni : il sait qu'un jour il devra choisir entre la France et le Suriname. En République démocratique du Congo, Tina fait face avec ses amies aux problèmes d'accès à l'eau potable. En Ouzbékistan, Rashid découvre la formidable histoire de la mer d'Aral. En Sibérie, Masha aide les chasseurs de glace dans leur quête pour trouver de l'eau. A travers quatre récits mettant en scène des enfants ou des adolescents, ce livre donne les clés nécessaires pour mieux comprendre pourquoi le droit et l'accès à l'eau comptent parmi les questions les plus importantes du XXIe siècle pour notre planète.
07/2020
Droit
Institutes féodales ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans
Institutes féodales, ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans, par Me Germain-Antoine Guyot,... http://gallica.bn£fr/ark : /12148/bpt6k9612132g
02/2020
Littérature française
La Littérature ennemie de la famille. Les Faits. Les Droits. Les Devoirs
La Littérature ennemie de la famille. Les Faits. Les Droits. Les Devoirs / Louis Bethléem Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Autres éditeurs (P à T)
Radiset et Radisette. Et la Convention Internationale des droits de l'Enfant
Le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société. Radiset et Radiset nous content l’histoire des Droits des enfants de l’antiquité jusqu’à nos jours. Le seul but de ce livre est de distraire les enfants en leur faisant prendre conscience qu’ils ont des Droits.
09/2021
Histoire du droit
Instruction de septembre 1753, sur les droits des fermes générales du roi
Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753 Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droits de l'homme
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2023
Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
08/2022
Economie (essai)
Concurrence et marchés. Droits et institutions du Moyen Âge à nos jours
Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Age au XXIe siècle. L'objectif est d'aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d'évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d'expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l'insertion internationale de la France. La concurrence est au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l'objet d'un vif débat, en France comme ailleurs.
06/2023
Histoire du droit
Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen, mars 1848
Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen : mars 1848 / [par un professeur du lycée de Nancy] Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Bayard - Je bouquine
La véritable histoire de Jeanne, qui manifesta pour les droits des femmes
Quand elle sera plus grande, Jeanne voudrait devenir chirurgienne, un rêve bien difficile à réaliser pour une jeune fille dans la France des années 1920. Grâce aux encouragements de son institutrice engagée dans les mouvements féministes de l'époque, Jeanne va s'accrocher à son rêve et se battre pour qu'un jour, les femmes acquièrent les mêmes droits que les hommes. A travers l'histoire de Jeanne, ce livre aborde à hauteur d'enfant la lutte toujours actuelle pour l'égalité femme-homme.
09/2021
Sociologie politique
Les fascistes américains. La droite chrétienne à l'assaut des Etats-Unis
Il y a une quarantaine d'années, lorsque des télévangélistes américains — tels Pat Robertson — se sont mis à hurler sur les ondes que les Etats-Unis deviendraient une nation et un empire chrétien, les esprits cultivés souriaient. Ce langage passait alors pour du racolage commercial, de l'esbroufe ou des coups de gueule sans conséquence. Aujourd'hui, l'influence politique de la droite radicale évangélique est devenue incontestable aux Etats-Unis. Près d'un tiers des Américains y adhèrent, à divers degrés. Elle possède des écoles, des journaux et des radios. Ses membres ont largement soutenu Donald Trump, et ils ne sont pas étrangers à l'assaut du Capitole de janvier 2021. Son langage autoritaire et ses appels à la domination totale ne sauraient donc plus passer pour des hyperboles.
11/2021
Droit international public
Les droits des minorités en RD Congo. Le cas des Tutsi Banyamulenge
La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les Etats craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances séparatistes. En République Démocratique du Congo, l'opinion dominante est d'avis que ce pays n'a pas de minorités, en raison de la présence sur son sol de nombreuses ethnies dont chacune peut revendiquer ce statut. Et pourtant, la RDC a ratifié des traités sur les minorités sans émettre aucune réserve. Par ailleurs, la minorité tutsi banyamulenge est souvent marginalisée et sa nationalité congolaise régulièrement remise en cause. Ce qui a longtemps occulté la question de ses droits spécifiques en tant que minorité. Ce livre analyse les problèmes et propose des solutions pour permettre une coexistence pacifique de populations concernées.
06/2022
Responsabilité civile
Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation. 2e édition
Accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ? Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... De multiples règles encadrent leurs responsabilités et leurs moyens de défense. Mais toutes ces règles, issues de textes multiples et disséminés, sont difficilement accessibles pour un enseignant ou un agent se trouvant démuni face à une situation épineuse. Cet ouvrage, pratique et complet, recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d'obligation de protection de l'administration et de réparation des dommages subis en service. Menaces, dénonciations, injures, violences... Quelles que soient vos missions dans le cadre de l'éducation, découvrez les recours adaptés à chacune des situations que vous pourriez rencontrer.
06/2021
Langues régionales
Droits et politiques linguistiques dans la Caraïbe et dans l’océan Indien
Chacun des numéros de Kréolistika rassemble des contributions de chercheurs et d'experts en linguistique de renom. En cela, cette revue de référence, publiée par le Crillash (université des Antilles) constitue une ressource essentielle pour comprendre les complexités de la glottopolitique en milieux créolophones et mesurer les obstacles, les progrès et les reculs qui caractérisent ces espaces linguistiques en constante mutation. Dans la Caraïbe, où la diglossie est omniprésente, langues dominantes et créoles se côtoient dans un équilibre fragile. En Haïti, la présence importante des créolophones unilingues incite à des changements dans l'éducation et la politique linguistique. A l'opposé, dans les territoires franco- et anglo-créolophones tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Dominique et Sainte-Lucie, les politiques linguistiques sont plus récentes et moins définies, mais elles n'en sont pas moins importantes pour l'avenir des créoles dans ces régions. Dans l'océan Indien, Les Seychelles ressortent comme un modèle, avec une langue créole co-officielle et intégrée dans l'éducation dès la maternelle. A La Réunion, la création d'un Office de la Langue Créole et l'existence de cours de linguistique créole à l'université témoignent d'un changement progressif. A l'île Maurice, où la majorité parle le créole, le contexte est compliqué par des questions ethniques et des discriminations qui affectent la langue et ses locuteurs. Destinée aux chercheurs, étudiants et professionnels des sciences humaines, en particulier ceux spécialisés en linguistique et en études créoles, cette édition propose des points de vue rigoureux et nuancés, propres à enrichir la compréhension des enjeux et des dynamiques linguistiques en pays créolophone. Comme à l'accoutumée, ce numéro s'appuie sur des travaux de recherche approfondis et des analyses critiques de spécialistes du domaine pour offrir un éclairage sur chacun des contextes.
10/2023
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
Droit
Réflexions sur les droits de l'homme développés à partir de Taïwan
L'ouvrage s'appuie sur l'histoire des Droits de l'Homme à Taiwan dès les premières tentatives de colonisation ou d'évangélisation européennes, et plus particulièrement sur l'après-Deuxième Guerre mondiale. Il souligne l'impact de différents «incidents» de l'histoire récente de l'île, s'attarde sur l'enseignement en matière de Droits de l'Homme, sur le rôle des Eglises et des étrangers dans leur promotion. Il analyse la situation d'un certain nombre de droits spécifiques : ouvriers, migrants, marginaux, autochtones, femmes, condamnés à mort...
01/2012
