république numérique projet loi
Extraits
Droit bancaire
L'essentiel du droit bancaire. 3e édition
Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques... voilà tout l'objet de cet ouvrage. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. L'auteur développera successivement les éléments essentiels du droit bancaire (opérations de banque, établissement de crédit...), l'activité bancaire (instruments de paiements et de crédit...), le contrôle de l'activité bancaire (ACPR, AMF...), les obligations générales (non ingérence...) et annexes (lutte contre la corruption, données personnelles...), ainsi que l'aspect des nouvelles technologies (Fintech, cryptomonnaie...). Cette nouvelle édition 2023 intègrera le projet de DSP3 (3e directive européenne sur les services de paiement) qui prévoit un virage en direction de l'ultra numérique et donc de l'ultra réglementation en accentuant notamment les règles relatives à la prévention de la fraude en ligne, à la prévention des activités illicites dont le blanchiment, la fraude fiscale ou encore la corruption. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit bancaire applicable en 2023. Points forts - Outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Ouvrage rédigé par un spécialiste du Droit bancaire qui mêle théorie et pratique - De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les développements
06/2023
Anglais
Anglais ETLV 1re/Tle STI2D. Cahier de l'élève, Edition 2022
Pour la première fois, un support dédié à l'enseignement de l'ETLV qui couvre les deux années de 1re et Tle STI2D et qui facilite l'articulation entre l'anglais tronc commun et les matières technologiques de STI2D. Un format consommable pour permettre à l'élève de mieux s'approprier le contenu. Les axes de langues vivantes sont croisés avec les enseignements technologiques - (AC, I2D, 2I2D, IT, ITEC, EE, PC et SIN). Des fiches d'activités technologiques pour aider les élèves à préparer leur projet. Une préparation à l'oral d'ETLV dès la 1re grâce à une démarche actionnelle tournée vers la prise de parole. Des rubriques culturelles pour enrichir les connaissances des élèves sur les pays anglo-saxons et donner des informations pratiques. Des modalités de travail variées : groupe, binômes, jeux de rôle, pour travailler toutes les compétences langagières dans un temps adapté à la concentration des élèves. Un travail approfondi sur le lexique et la grammaire grâce à : - des toolbox avec la prononciation des mots au fil des pages pour étudier le vocabulaire en contexte ; - des mémos grammaticaux clairs et structurés, ciblés pour chaque activité ; - une mindmap à construire à la fin de chaque chapitre pour faire le point ; - un lexique général "français-anglais" complet à manipuler grâce à des flashcards dans le manuel numérique ; - un glossaire spécifique à chaque enseignement en fin d'ouvrage. - Kyushi, des quiz ludiques et chronométrés à faire en classe.
04/2022
Théâtre
La notion informatique du personnage théâtral
Ce livre interroge la notion de personnage au théâtre à la lueur du numérique. Il a pour but de s'intéresser à la possibilité de notation informatique du personnage, dans la lignée d'un projet novateur, Drama : Drama est un programme de recherche appliquée qui a pour objectifs de concevoir des outils informatiques au service de la création théâtrale (logiciels et banques de données). L'arborescence du premier logiciel développé (Drama texte) a mis en évidence des lacunes théoriques pour ce qui est de la notation du système sémiotique du personnage et de son interlocution. Quels outils pour une définition conversationnelle, pragmatique (du personnage ? Comment analyser les tours de paroles ? Les silences ? Les rôles langagiers ? Locuteur, destinataire, médiateur, témoin ? Comment articuler d'un point de vue informatique l'analyse du dialogue avec celles des didascalies d'une part et avec la visualisation de la mise en scène virtuelle d'autre part ? Comment indexer les différents indicateurs de la partition dialogale sous une forme adaptée (listes, graphiques, schémas, visualisation 2D ou 3D) ? Réunissant des spécialistes du monde entier, cet ouvrage questionne la démarche atypique de ces spécialistes qui se sont lancés dans l'aventure d'inventer de nouveaux outils pour le théâtre : en créant des supports innovants, ceux-ci vont changer les usages et pratiques du corps de métier si spécifique qu'est le métier du metteur en scène et vont permettre d'archiver un patrimoine éphémère : celui du spectacle vivant.
09/2010
Littérature française
Cortex. En état de veille
Malcolm Saudan, un jeune chercheur, est engagé dans l'équipe scientifique qui tente de comprendre comment fonctionne le cerveau humain. L'inédit va survenir suite à un accident qui touche la fille du chef de projet. Alors qu'elle est en coma dépassé, baignant dans un liquide permettant de préserver les tissus de son corps, son cerveau va interagir avec le supercalculateur destiné à enregistrer l'activité cérébrale. Mais où se situe la limite, dès lors qu'une pensée peut se prolonger dans une mémoire artificielle ? Est-il acceptable ou même souhaitable que l'esprit subsiste sous une forme numérique après la mort ? Ce n'est pas l'avis de tous. Lorsque le chef du laboratoire où travaille Malcolm est retrouvé mort dans des circonstances bien étranges, l'inspectrice de police chargée de l'enquête découvre que cette démarche expérimentale compte de nombreux détracteurs. La trame se dessine alors sur fond de conflit entre ceux que l'on appelle les "transhumanistes", qui croient en l'avènement d'une nouvelle humanité augmentée, et les "bioconservateurs", qui considèrent cela comme une menace. En proie à cet antagonisme, Malcolm devra trouver le juste équilibre, à commencer par le sien. Ce roman d'anticipation explore toute la gamme des émotions : amour, jalousie, vengeance, deuil. Il mêle habilement fiction et réalité, en racontant l'histoire de chercheurs qui, à force de provoquer le destin, vont se retrouver dépassés par lui.
11/2016
Droit
Droit de la famille. 10e édition
Domaine du droit civil profondément lié aux évolutions sociétales, le droit de la famille est ici abordé de manière résolument pédagogique pour : Assimiler rapidement les notions fondamentales : - des tableaux et des schémas présentent de manière efficace les règles régissant le couple (mariage, divorce, Pacs...), la parenté et les droits de l'enfant, - une approche claire et complète de la matière qui met aussi en avant les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Comprendre les enjeux actuels : - lutte contre les violences au sein de la famille, - déjudiciarisation et simplification de la procédure de divorce, - projet de réforme de la loi bioéthique et débats de société relatifs aux évolutions de la famille et de la filiation, - mise en place d'un Code de la justice pénale des mineurs. Répondre aux besoins de ceux qui doivent assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit, - candidats aux concours administratifs, - professionnels des métiers de l'enfance, - personnes soucieuses de connaître ces droits.
06/2020
Littérature française
Luttes et vies : Bannir la polygamie, Vaincre la drépanocytose. Stella Mensah Sassou Nguesso
Sans verser dans la recherche d'avis en faveur de l'abolition de la polygamie au Congo-Brazzaville ou contre la proposition de loi Mensah Sassou Nguesso apparament suréaliste dans une société congolaise ancrée dans les moeurs ancestrales séculaires, lesquelles coutumes cultivent le spectre de l'hégémonie masculine à tous les domaines de la vie, l'ouvrage relève avec force combien les luttes des femmes complètent le projet goblal de transformation de la société, augurent un cadre sociétal de moins en moins inégalitaire par rapport à la différence des sexes. Par ailleurs, face à la saturation de modernité à l'orgine des nouveaux défis sanitaires tels, le Coronavirus, l'ouvrage sensibilise autour de la dréponocytose, soulève le double problème du dépistage systématique des enfants dès la naissance et la prise en charge régulière des personnes drépanoctytaires. Pour y parvenir, il faut ressourcer le problème à la femme, donner à celle-ci, les moyens matériels et financeirs pour palier aux difficultés.
10/2022
Agriculture
Avis du conseil general d'agriculture sur l'irrigation - consideree comme remede a la cherte des mat
Avis du Conseil général d'agriculture sur l'irrigation considérée comme remède à la cherté des matières animales. Mémoire présenté par M. d'Esterno,... suivi de deux rapports de M. de Gasparin et d'un projet de loi sur l'irrigation Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Psyhologie sociale
Nouvelles générations : les albatros. Notre siècle sera inclusif ou ne sera pas
Chaque génération est toujours le reflet de la génération qui l'a précédée. Ca, il faut l'entendre. Pour preuve ? Cela fait plus de vingt ans que les écoles, les universités ont mis la transmission des valeurs au coeur de leurs enseignements. Peut-on dire pour autant que les générations formées ces dernières années sont plus ouvertes, plus inclusives, que celles qui les ont précédées ? L'inclusion, parce qu'elle fait clé de voûte et ouverture à la paix sociale, mais aussi à la paix économique et environnementale, est d'abord un projet politique. Pour briser cet éternel retour du même, pour contribuer à créer un monde, pour de vrai, plus juste, plus pacifique, plus durable, nous devons faire place nette aux nouvelles générations. Sur cette Terre qui sera leur, et où la seule loi, dans le respect des autres, de la Planète et du vivant, doit être de devenir soi, qu'ils puissent alors, dans toutes leurs singularités, déployer leurs ailes de géant.
11/2023
Droit
Des jeunes indésirables. 1996
Sommaire Edito Les enfants d'abord DOSSIER : Des jeunes indésirables Quel droit au séjour ? Un futur sans papiers Des solutions de survie Protection de l'enfant Signer d'une main, retirer de l'autre Du côté des juges La liberté de l'esclave sans maître Eloignement Placer les enfants pour mieux reconduire les parents Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France... Nationalité/Identité Une manifestation pacifique ? Un "correspondant nationalité" sur le terrain Conversation à trois voix Jurisprudence Au jour le jour A propos du projet de loi "Debré" : Contre le droit des gens, les libertés et l'intégration (Communiqué) Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Véronique Baudet, Corinne Bouchoux, Alain Bruel, Violaine Carrère, Michèle Créoff, Jean-Pierre Deschamps, Equipe de prévention TVAS17, Henri Fulchiron, Fériel Kachoukh, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Ali Merimeche, Françoise Moneger, Claire Rodier. Couverture : Photo Eric Morere - Agence IM'média
11/1996
Littérature française (poches)
Donnant donnant
Et si vous étiez cette jeune Française qui revient à Los Angeles pour réclamer un droit de visite pour son fils de sept ans ? Sa demande rejetée une nouvelle fois, elle décide de se suicider, créer ainsi un scandale et briser la carrière du célèbre réalisateur américain qui ne l'avait épousée que pour son enfant.... Et si vous étiez cette star internationale, sublime actrice de cinéma, mais dont la cote pourrait bientôt baisser ? Son nouveau contrat pour un grand film en projet n'est pas encore signé. Elle sera capable de tout pour forcer le destin.... Et si vous étiez ce photographe français, un peu paumé, qui filme le suicide de sa compatriote pour vendre le reportage à un journal people ? Et si vous étiez jeté dans l'œil du cyclone qu'est Hollywood pour y chercher la gloire, l'argent, et que vous n'y trouviez que la loi du " donnant donnant ", que feriez-vous ?
01/2008
Littérature française
Faculté de droit de Paris. Des Municipes en droit romain. Des Biens communaux, droit français. Thèse
Lettre du Dr Deserin à un député de ses amis, sur le projet de loi électoraleDate de l'édition originale : 1831Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Généralités médicales
Le droit de choisir. Manifeste des médecins et biologistes de la procréation médicale assistée
Dans un manifeste publié dans Le Monde du 17 mars 2016, signé par 200 spécialistes, René Frydman, pionnier de la médecine procréative, assume "avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d'enfant dont la réalisation n'est pas possible en France". D'une certaine manière, il admet avoir bousculé une législation désuète. Dans ce livre, rédigé à la première personne, il nous dit pourquoi. Lanceur d'alerte en blouse blanche, il choisit ses combats. S'il tire aujourd'hui la sonnette d'alarme, c'est dans l'espoir de changer la législation française sur l'assistance médicale à la procréation, dont il dénonce les blocages et les incohérences. René Frydman se fait le porte-parole de gynécologues, biologistes, psychologues et obstétriciens : face au progrès de la connaissance scientifique et aux changements des modes de vie et des aspirations, le médecin doit-il, peut-il, rester spectateur, comme l'y engage la loi française ?
01/2017
Littérature française
L'Étonnante Aventure de la mission Barsac. Un roman d'aventures de Jules Verne
Ce roman a été terminé et remanié par Michel Verne, après la mort de son père Jules Verne. Un projet de loi ayant été déposé par le député Barsac, tendant à créer cinq sièges de députés dans la Sénégambie, la Haute Guinée et la partie du Soudan français située à l'ouest du Niger, et à accorder l'électorat, voire l'éligibilité, aux gens de couleur, sans distinction de race, cette proposition obtient un franc de succès. Le Ministère est invité à constituer une mission qui parcourra cette région comprise dans la boucle du Niger et qui rédigera un rapport au vu duquel la Chambre statuera ultérieurement. La mission Barsac ayant commencé son périple se heurte au cours de ses investigations à un nombre croissant de difficultés. Ils finissent par être kidnappés et transportés au moyen de machines, mi hélicoptère, mi avions dans une ville, Blackland, inconnue du reste du monde et située en plein désert...
01/2023
Histoire du droit
Conférence du Code civil. Tome 3
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 3 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2022 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2022 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cette édition 2022 propose en introduction un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
01/2022
Droit fiscal
Conventions fiscales bilatérales non consolidées
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan, Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.
05/2022
Communication - Médias
Non-sens commun. Pour une éthique des contenus
Du plus petit tweet à l'inauguration des métavers, nous participons tous d'une manière ou d'une autre à la grande industrie du contenu. En quittant la prérogative d'un "métier" pour devenir une "pratique" , ce dernier n'est plus encadré par aucune déontologie. Il évolue en roue libre, régi par les lois des géants du numérique qui lui servent de propulseur, soumis à des forces tectoniques souvent contradictoires, favorisant la parole individuelle. Lui qui a pour nature d'apporter le sens se retrouve désormais le principal messager d'un non-sens, qui brouille nos perceptions et déstabilise les structures de nos sociétés à coup de fausses-nouvelles, de propos haineux, de surcharges attentionnelles et d'injonctions à interagir. Une réflexion autour d'une éthique des contenus devient dès lors nécessaire pour retrouver des règles collectives et s'émanciper de ce non-sens commun.
03/2023
Documentation
Archiver / Créer. (1980-2020)
Depuis plusieurs décennies, les archives ont envahi non seulement les débats publics et les pratiques ordinaires, mais aussi les oeuvres des plasticiens, des écrivains et des cinéastes. Le présent volume se propose d'esquisser à la fois une généalogie et un bilan des liens entre archives et création. Parce qu'elles changent historiquement de lieux, de formes et de sens - des réserves aux musées, des vieux papiers au numérique, du pouvoir aux contre-pouvoirs -, les archives se révèlent des matériaux altérables et plastiques. Loin d'être réductibles à l'imaginaire de la grisaille qui les entoure parfois, elles constituent un puissant baromètre de notre rapport au temps. Si la formule de Georges Perec "Penser/Classer" a pu apparaître rétrospectivement comme la devise des années 1970 et 1980, alors la formule "Archiver/Créer" cristallise-t-elle sans doute quelque chose de notre présent et de notre passé récent.
10/2021
Actualité et médias
Un autre droit du travail est possible. Libérer, organiser, protéger
La persistance du chômage appelle une réflexion sur le droit du travail qui dépasse les oppositions simplistes sur les 35 heures, le licenciement ou la taille du Code du travail. A partir d'un constat clinique mettant le droit du travail à l'épreuve des faits, et mêlant analyses juridiques et économiques, cet essai explique comment le jeu des acteurs politiques et sociaux a conduit à une boulimie de normes, au détriment des employeurs comme des salariés et des chômeurs. Il élabore des propositions concrètes pour refonder notre droit du travail sur des bases modernes, prenant en compte la mondialisation et l'essor du numérique. Loin d'être un ouvrage académique, cet essai veut affirmer qu'un autre droit du travail est possible, fondé sur le dialogue social et qui renoue avec trois missions essentielles : libérer les forces productives, organiser l'activité économique et protéger les travailleurs.
05/2016
Romans historiques
Le gouverneur et sa gouvernante. D'après une correspondance franco-sénégalaise dans la seconde moitié du XIXe siècle
Emile Pinet-Laprade (1822-1869) est né à Mirepoix (Ariège), Marie Assar on ne sait où, au Sénégal. Lorsqu'ils se rencontrent à Gorée, en 1849, Emile, 27 ans, est capitaine du Génie dans l'armée française ; Marie, près de dix de moins, est une esclave fraîchement libérée par la loi Schoelcher. Leur liaison durera vingt ans, jusqu'à la mort, par le choléra, d'Emile devenu gouverneur de la colonie par la grâce de l'empereur Napoléon III. Le Gouverneur et sa gouvernante, s'appuyant sur un demi-siècle de correspondance (plus de mille lettres échangées entre la France et le Sénégal), reconstitue l'évolution des pensées et de la carrière d'un officier dans ces premiers temps de la conquête coloniale, l'histoire du long amour entre un Blanc et une Noire, scandaleux pour l'époque. L'histoire aussi, encore plus improbable, d'une Africaine venue, après la mort de son compagnon, protester de ses droits devant un tribunal français au tout début de la IIIe République...
05/2015
Littérature étrangère
Sous les branches de l'udala
Dans la lignée d'Imbolo Mbue et de Chimamanda Ngozi Adichie, la découverte coup de coeur d'une voix puissante et singulière. Nommé pour de nombreux prix littéraires, porté par une atmosphère foisonnante où se bousculent les sensations, un roman bouleversant de courage sur la quête de soi, le poids dévastateur de la religion et des traditions, et la force éperdue de l'amour. 1968. Le Nigeria et la jeune république du Biafra se déchirent, les conflits interethniques sont chaque jour plus meurtriers, la population sombre peu à peu dans le désespoir. Au coeur de cet océan de violence, la jeune Ijeoma tombe amoureuse d'Amina. La relation des deux adolescentes est rapidement découverte et tous, mères, pères, voisins, amis, se chargent de leur rappeler qu'aux yeux de Dieu et de la loi, leur amour est criminel. Pour Ijeoma, un choix se dessine alors : se cacher et suivre ses désirs ; ou s'oublier et jouer le rôle que la société lui impose. Une existence prisonnière du mensonge, est-ce la seule issue qui s'offre à Ijeoma ?
08/2018
Histoire internationale
La violence conjugale au Congo-Brazzaville. De la tradition à la modernité
La violence conjugale n'est plus un sujet tabou dans les pays européens mais dans les pays tiers, plusieurs femmes subissent encore la loi de l'Homme. La violence conjugale est un problème de santé publique et se traduit par des altérations de l'état de santé de la personne qui la subit. Cet ouvrage réalisé par des apprentis chercheurs du futur Institut national du travail social du Congo-Brazzaville tente de répondre à une série de questions : qu'est-ce que la violence conjugale ? Comment se manifeste-t-elle ? Quelles en sont les causes ? Quel sens les femmes victimes de violences donnent-elles à cet état de fait ? Quel accompagnement social ? Dans cet ouvrage, nous vous proposons un voyage en République du Congo-Brazzaville pour montrer l'autre face de la domination masculine et pour découvrir en quoi la coutume peut aussi perpétuer des formes de violences caractérisées qui traversent le temps. Enfin, outil indispensable pour les professionnels qui luttent contre les injustices sociales et contre toutes les formes de domination, c'est aussi un appel pour dire NON à la violence.
12/2014
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Sciences politiques
En finir avec les idées fausses sur la laïcité
"La laïcité est contre les religions". , "Les signes religieux n'ont rien à faire dans l'espace public". , "A l'école, on n'a pas le droit de parler des religions". , "Il n'existe qu'un seul type de laïcité dans le monde". Objet de fantasmes, la laïcité est régulièrement au coeur de débats médiatiques et politiques. Au risque de briser le fragile équilibre posé par la loi de 1905, de nombreux discours visent à la "durcir" , aux dépens des libertés qu'elle garantit. Ces dernières années, les polémiques à son sujet se sont multipliées, se focalisant essentiellement sur l'islam. Pour sortir des préjugés, il est indispensable de se réapproprier la laïcité telle que définie par le droit et notre histoire en éclaircissant les confusions, déconstruisant les idées reçues et représentations fausses. Face à une instrumentalisation dangereuse de la laïcité, aux contestations et pressions contre la République, ce livre s'attache à définir ce qu'elle rend possible et ce qu'elle interdit, et sous quelles conditions.
03/2023
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Contes et nouvelles
L'Interdit
Dix fictions, une tunique d'Arlequin, un manteau de chimère, une cape d'invisibilité. N'en lire qu'une, c'est déjà trop. Les lire toutes, quelle déception ! Dans un sens ou dans l'autre, on sera interdit car, comme chacun sait, la Loi est venue pour que le crime augmente. L'Interdit constitue un jalon dans une histoire à écrire, celle d'un fantastique qui n'aurait rien de "belge" ou alors négativement, par une malédiction. Un "imaginaire wallon" , mais sur un mode radical, sans folklore de Basse-Meuse, ni édulcorants provinciaux, revu et corrigé à la manière d'un Zulawski ou d'un Gogol, imprégné de makrâlerie, de batailles nocturnes et d'occultisme, profondément ressourcé par des courants d'Europe de l'Est. Une simple anthologie ? Non, il s'agit à la fois d'une entité harmonique - son contenu ne s'épuise pas dans l'anecdote, sa structure nous adresse une énigme - et d'une camera obscura qui projette la fantasmagorie d'une région jusque-là inconnue de la République des Lettres : la Wallonie underground.
11/2021
Sciences politiques
Rosan Girard. Chronique d'une vie politique en Guadeloupe
Rosan Girard est le leader politique guadeloupéen le plus considérable de la deuxième moitié du 20e siècle. A rebours de la loi de départementalisation de 1946, Rosan Girard militait pour l'instauration d'un pouvoir législatif local, mais dans le cadre d'une association avec la République française. Cette volonté de penser une libération ancrée au réel du peuple guadeloupéen en s'affranchissant de tout dogme l'entraînera à l'écart, à la fois du parti communiste et de la mouvance indépendantiste née au début des années 60. Homme d'idées et d'idéal, non de pouvoir, Rosan Girard mourra en exil, en rupture avec le rythme d'une terre natale à laquelle il a pourtant consacré sa vie, ses pensées et son espérance révolutionnaire. Pour le 20e anniversaire de sa mort, cette étude, initialement publiée en 1993 et depuis épuisée, a été entièrement actualisée et enrichie afin d'offrir une réflexion de fond sur l'histoire politique de la Guadeloupe, cette si vieille colonie de la France.
11/2021
Actualité et médias
Le système Guérini
Corruption, clientélisme, grand banditisme et blanchiment d’argent : le PS marseillais se trouve confronté à un scandale sans précédent. Dans l’œil du cyclone, Alexandre Guérini, un chef d’entreprise qui impose sa loi à la fédération PS, comme dans les institutions publiques contrôlées par son frère Jean-Noël, sénateur et tout-puissant président du conseil général des Bouches-du-Rhône. La Justice accomplit son œuvre, mais de nombreuses questions restent en suspens : comment un tel système a-t-il pu naître et prospérer en toute impunité ? Comment une poignée d’hommes a-t-elle tenté de faire main basse sur la deuxième plus grande ville de France ? Pourquoi le PS a-t-il préféré fermer les yeux ? À quelques mois de l’élection présidentielle, Renaud Muselier nous plonge dans ce système politico-judiciaire et relate ses deux longues années de lutte contre les malversations, la peur et les grandes lâchetés. Car en bout de ligne, c’est Marseille qui souffre et la République qui est en danger.
10/2011
Sciences historiques
Oeuvres. Tome 13, L'Armée nouvelle
Après de longues années de préparation, Jaurès rédige en quelques mois de l'année 1910 L'Armée nouvelle, ouvrage important sur la défense nationale comme sur une éventuelle organisation socialiste de la France : livre foisonnant, parfois prophétique, qui allie l'analyse historique de la nation et de ses guerres depuis plusieurs siècles, de Jeanne d'Arc à Napoléon en passant par Turenne et Hoche, aux propositions techniques les plus précises sur la possibilité de mettre en état de défense une nation entière. L'Armée nouvelle constitue une somme de la pensée jaurésienne. Jaurès réfléchit à la meilleure riposte face à une attaque allemande, mais il s'explique tour autant sur le sens du mouvement afin de lier défense et volonté de paix, armée et démocratie, luttes sociales et union de la nation, république et socialisme, évolution et révolution. Organisateur et stratège de la défense nationale, Jaurès confirme qu'il est un politique, historien et philosophe majeur. Ce volume est enrichi de trois textes militaires importants de Jaurès, dont le discours prononcé à la Chambre pour défendre sa proposition de loi (1912).
10/2012
Littérature française
Paiement de la dette de la France à l'Allemagne. Etude communiquée à M. Mathieu-Bodet
Paiement de la dette de la France à l'Allemagne : Etude communiquée par M. V. Groualle à son ancien confrère et ami M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale. [26 février 1872. ] Date de l'édition originale : 1872 Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2018
