droit auteur
Extraits
Droit
Les effets patrimoniaux du Pacte Civil de Solidarité. L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de cette popularité certaine, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopté par les personnes hétérosexuelles. Aussi, loin d’être un simple substitut au mariage, il en est souvent aussi un préalable, et parfois même une alternative. Pour autant, le débat sur "le mariage homosexuel", jamais réellement refermé depuis lors, nous interroge sur le devenir du Pacs après l’ouverture à tous les couples de ces trois offres de conjugalité. Même privé de sa raison d’être originelle, le Pacs ne semble pas pouvoir, ni devoir être supprimé. Il a en effet révélé l’attente de nombreux couples dans une union plus souple et moins contraignante et s’avère être le laboratoire des prochaines modernisations du droit des régimes matrimoniaux et notamment de la communauté légale. En revanche, la progression régulière des droits qui lui sont attachés interroge. Si le Pacs et le mariage sont aujourd’hui proches au cours de la vie commune, des différences importantes subsistent notamment au terme de celle-ci, tant sur le plan de la rupture que du décès. Si bien que la situation actuelle, souvent décriée pour son caractère illisible, présente peut- être davantage de cohérence qu’il n’y paraît. La prochaine réforme du Pacs, d’ailleurs plus attendue sur la forme que sur le fond, ne peut donc être dissociée du débat sur le mariage ouvert à tous les couples. Pour que ces formes de conjugalité puissent continuer à cohabiter, le législateur devra s’attacher à préserver les particularités de chacune et l’intelligibilité de l’ensemble.
07/2013
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 16e édition
Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et règlementaire (décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars de réforme pour la Justice, loi n° 2020-1672 du 24 décembre relative au parquet européen et son décret d'application n° 2021-694 du 31 mai, loi n° 2021-401 du 8 avril sur la justice de proximité et loi n° 2021-646 du 25 mai pour une sécurité globale préservant les libertés), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en Ire année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
08/2021
Histoire littéraire
Dictionnaire chronologique des écrivains de la mer. Des orignes de l'écriture au début du XXIe siècle
Après la Liste nautique de fiction de John Kohnen (1999) qui rassemble les auteurs anglo-saxons, dont la plus grande partie n'est pas traduite en français, j'aimerais vous proposer un DICTIONNAIRE CHRONOLOGIQUE DES meilleurs ECRIVAINS DE LA MER, qui ont écrit des oeuvres littéraires issues de la réalité des gens de mer. Cet ouvrage est essentiellement un recueil de biographies et de bibliographies d'auteurs de la littérature marine. C'est-à-dire, ceux que j'appelle les chefs de nage de chaque type d'embarcation composant ce genre littéraire, en quelque sorte, de prendre les meilleurs, les indispensables, les précurseurs et de retrouver certains bons auteurs oubliés, avec l'aide de la sélection générée par le Temps, ce critique impitoyable. René Moniot Beaumont se définit comme un littérateur de la mer. Venu de la terre, né à Lyon en 1946. Curieusement sa famille paternelle est originaire de Goncourt (ça ne s'invente pas) en Haute-Marne. Tout jeune, il se rappelle des balades autour de la Papeterie, propriété de la famille des frères Goncourt. A douze ans, il découvre la mer pour la première fois en Vendée. Un déclic ... et c'est toute une vie qui se dessine pour ce passionné de lecture d'aventures marines. Quatre ans plus tard, il débute une carrière dans la marine marchande comme novice pont, puis matelot, fait son service dans la Royale et devient officier long-courrier à 22 ans. Des cargos aux pétroliers en passant sur un paquebot, il navigue sur toutes les mers du globe et assouvit sa soif de connaître les autres dans de nombreux ports. En 2001, il a l'idée de fonder la Maison des écrivains de la mer qui deviendra une réalité en 2003, grâce à l'aide de la municipalité de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. C'est là qu'il avait découvert l'océan ! Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de littérature marine.
06/2021
Histoire de l'art
Gabriele d’Annunzio. Le poète architecte
ARGUMENTAIRE En 1921, il y a cent ans, le poète Gabriele d'Annunzio (1863-1938) prenait possession d'une propriété sur le lac de Garde qu'il allait au cours des années aménager en un domaine unique au monde, dans lequel il associe le symbolisme, un patriotisme exacerbé, et une volonté singulièrement forte de commémorer un oeuvre révolutionnaire et l'esprit qui présida à la rédaction de la constitution de la Régence italienne du Carnaro, à Fiume, sur la côte dalmate - la plus libérale jamais écrite. Le livre retrace l'histoire des premières demeures décorées par d'Annunzio (le pavillon Mammarella à Francavilla al Mare, le chalet Saint-Dominique à Arcachon, la Casetta Rossa à Venise...) puis se focalise sur sa réalisation majeure, le Vittoriale degli Italiani, ses bâtiments, ses collections d'objets, qui s'inscrivent dans une longue tradition européenne, dans le sillage de Sir John Soane à Londres, Louis II de Bavière à Schönbrunn ou de Pierre Loti à Rochefort. LES AUTEURS Dario Matteoni est un historien de l'architecture et critique d'architecture italien, auteur de nombreux ouvrages, notamment sur la ville de Livourne, Le Corbusier, la cité mondiale, les peintres (notamment Osvaldo Peruzzi)... Il est l'auteur de l'article "Gabriele d'Annunzio et le Vittoriale degli Italiani" publié dans l'ouvrage collectif "Modernes Arcadies, Domaines, demeures et jardins inspirés XIXe-XXe siècle" . Artiste pluridisciplinaire, France de Griessen est auteure, photographe, musicienne, aquarelliste, comédienne et styliste. Elle a notamment contribué en tant que photographe aux ouvrages "Asnières 1920-1930 Art Nouveau Art Déco" , "Montparnasse 1900-1930 Art Nouveau Art Déco" , "Montparnasse du rêve, un art de vivre Art Déco" , "Montmartre 1900-1930" et "Saint-Germain-des-Prés 1900-1950" .
04/2024
Littérature française
Nora
Six contes enchâssés autour de la figure de Nora, six variations autour d'un thème cher à l'auteur : la sexualité et ses nombreux écarts. On aurait tort de ne voir en Nora qu'un récit érotique de plus. La sexualité est ici un point de départ, non une finalité. Grâce à elle, et malgré nous, se précisent des forces qui repoussent les murs, qui étirent nos limites, qui montrent à la fois l'humain dans sa complexité et le monde dans son infinité. Le sexe quelles que soient ses manifestations est toujours une chance. Sortir de nous, sortir de ce que l'on a fait de nous, tel est un but qui parfois au hasard de ces pages semble effroyablement, délicieusement accessible.
09/2010
Cinéma
Je suis C-3PO. Les souvenirs ne s'effacent pas
Anthony Daniels rencontre pour la première fois le personnage de sa vie dans le bureau d'un jeune réalisateur américain, George Lucas, en 1975. L'acteur, qui s'était destiné à une carrière théâtrale, deviendra une des plus grandes icônes de la culture pop dans le costume de C-3PO.Dans cette autobiographie pleine d'humour, sincère, émouvante, l'auteur révèle tous les dessous de la création de ce rôle si particulier, dont il se sentira parfois prisonnier (au propre, comme au figuré), nous dévoilant au passage des secrets de coulisses. Seul acteur présent sur tous les films de la saga, il nous offre un nouveau point de vue, intime et drôle, sur une des plus grands oeuvres cinématographiques jamais tournées.
10/2020
Droit
Introduction aux droits seigneuriaux. contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies
Introduction aux droits seigneuriaux , contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies... par Me A. Laplace,... Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Beaux arts
Catalogue d'autographes de la collection de feu M. Léon Gauchez. Vente, Hôtel Drout, Paris
Catalogue des autographes provenant de la succession de M. Léon Gauchez,... : dont la vente aura lieu à paris, Hôtel Drout, salle n° 7 à 4 heures / [expert] Noël Charavay ; commissaires-priseurs F. Lair-Dubreuil, H. Bernier Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Développement durable-Ecologie
La vie n'est pas une marchandise. Les dérives des droits de la propriété intellectuelle
Jusqu'aux années 1980, seuls les déposants et les examinateurs d'une demande de brevet, ainsi que leurs avocats, se préoccupaient de la propriété intellectuelle des inventions, alors essentiellement des machines et des produits chimiques. Deux événements ont transformé la question des brevets en un enjeu politique crucial. Le premier a été la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la vie comme une invention et, par conséquent, de permettre à l'Office des brevets de ce pays d'accorder des brevets sur le vivant. Le second a été l'insertion par les Etats-Unis des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les brevets sur les formes de vie découlant de la biotechnologie ont engendré des conflits d'ordre moral, écologique, économique et politique. Très souvent, ce sont le savoir indigène et les innovations traditionnelles qui font l'objet de ces brevets détenus par des multinationales. Ces brevets servent de mécanisme de contrôle aussi bien des matières premières que des marchés du tiers-monde.
09/2004
Droits de l'homme
Droits de l'homme et des minorités. L'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels "droits" ou de quel "homme" nous parlons. Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos. Or, dans celui-ci, les minorités sont devenues non seulement un pilier et un étalon de mesure pour apprécier 1·assimilation de ces Droits mais apparaissent dorénavant comme le fer de lance nécessaire à l'instauration et au développement du concept à vocation universelle que sont justement ces Droits de l'homme. Tel un miroir européen, les pays issus de l'ex-Yougoslavie permettent alors d'illustrer cette dynamique en action, puisqu'au sein même de la culture européenne, truisme du creuset des minorités et objet de l'implantation des Droits de l'homme depuis trois décennies. Mais, souffrant à leur tour d'un certain désenchantement, ces Droits de l'homme pourront-ils demeurer encore longtemps ce concept révolutionnaire se voulant affranchi de toute hétéronomie ? Ouvrage publié avec le soutien du Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude du Politique Hannah Arendt (EA 7373) (LIPHA) de l'Université Gustave Eiffel.
11/2022
Immigration
Bienvenue dans l'Occident des droits humains. Migrant.e.s, textes de loi et humanité
A l'ère de la "globalisation" considérée comme la quintessence de la modernité alors qu'elle est multimillénaire, les inégalités entre l'Occident riche et les pays du Sud dévastés par la pauvreté, la guerre, la famine, les bouleversements écologiques, la corruption, les maladies, l'instabilité, entraînent inévitablement des déplacements de population. Cet ouvrage entend montrer que, historiquement, anthropologiquement, l'être humain est par nature migrant, et que le traitement impitoyable des migrant. e. s d'aujourd'hui souligne l'incohérence de l'Occident, idéaliste et moralisateur dans ses grands textes de loi, mais fondamentalement hypocrite dans leur application.
01/2022
Mammifères
L'animal est-il un homme comme les autres ? Les droits des animaux en question
Charles Darwin avait révolutionné l'idée que nous nous faisions de notre place dans la nature. Aujourd'hui, la science découvre peu à peu que les animaux pensent, apprennent, transmettent et qu'ils sont des êtres sensibles, déclenchant une véritable révolution philosophique et éthique. C'est ainsi que depuis 2015, ils ne sont plus considérés comme des "bien meubles", mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité". La nouvelle loi sur le bien-être animal à peine votée, peut-on aller plus loin ? Entre passion et réalisme, Louis Schweitzer, ancien présdient de Renault, président de la fondation "Droit animal, éthique et science", et Aurélien Barrau, philosophe et astrophysicien, militant pour le respect des animaux, tentent de répondre à cette question qui remet profondément en cause nos choix de société. Cette édition actualisée discute des excès de l'élevage industriel, du transport d'animaux vivants, du sort des animaux des zoos et des cirques, ainsi que des pratiques traditionnelles controversées comme la chasse à la glue, déclarée illégale par la cour de justice de l'union européenne. Et toujours, de manière simple et accessible, de la manière de penser le lien entre les humains et les animaux.
09/2021
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Histoire de France
Le soufre et le moisi. La droite littéraire après 1945, Chardonne, Morand et les hussards
A la Libération, Jacques Chardonne et Paul Morand semblent devenus infréquentables. Placés tous les deux sur la liste noire des auteurs " collabos ", démodés à l'heure de l'existentialisme, le subtil romancier du couple et l'ancien prince des années folles doivent, à soixante ans passés, repartir de zéro. Pour reconquérir leur statut, ces deux brillants écrivains que tout opposait nouent un véritable pacte de survie. Divine surprise : ils vont trouver un soutien inespéré chez les fringants écrivains de droite apparus dans les années 50, qu'on appelle les " hussards ". Roger Nimier, Antoine Blondin, Michel Déon, Jacques Laurent, François Nourissier - et aussi Bernard Frank, Jean-Louis Bory, Matthieu Galey - remettent à l'honneur les deux grognards indésirables. En décryptant, grâce à des archives et des lettres peu connues, les dessous de cette étrange alliance, François Dufay brosse une histoire non conformiste de la République des lettres.
02/2010
Difficultés du français
Parler comme jamais. La langue : ce qu'on croit et ce qu'on en sait
Le livre du podcast sur la langue française qui cartonne sur Binge Audio. Pourquoi l'écriture inclusive suscite-t-elle tant de haine ? Que fait le numérique à la langue ? Qui est responsable de nos fautes d'orthographe ? Dans cet ouvrage polyphonique, qui donne la parole tant à des spécialistes de linguistique qu'à des internautes via des tweets, Laélia Véron et Maria Candea interrogent la langue, ce qu'on croit et ce qu'on en sait. Contre les censeurs et les discours de déploration d'un supposé déclin inéluctable, cet ouvrage donne le goût des recherches sur la langue et des outils pour mieux l'observer. Un ouvrage pluriel pour un français pluriel, qui explore tous les usages de la langue (qu'il s'agisse de littérature, de politique, de discours adressés aux enfants, de conflits, de séduction ! ) et qui fait parler le français d'hier, d'aujourd'hui, de demain. Adapté et enrichi à partir du podcast Parler comme jamais, ce livre est une synthèse indispensable et passionnante de ce que l'on sait sur la langue, pour mieux apprendre à déconstruire tous les clichés à son sujet.
10/2021
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Histoire du droit
Extrait du verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage
Extrait du Verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage qui se perçoivent en la ville de Toulouse, fait en execution des arrêts de la Cour des aides de Montpellier, des 16. novembre 1747, & 21 avril 1757 Date de l'édition originale : 1761 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Mémoire historique concernant les droits du roi sur les bourgs de Fumay et de Revin
Mémoire historique concernant les droits du roi sur les bourgs de Fumay et de Revin Date de l'édition originale : 1772 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Révolution française
Le Conventionnel Pierre Guyomar. Un révolutionnaire Breton promoteur des droits de la femme (1757-1826)
Exercer le mandat politique d'élu national dans le cadre de trois assemblées parlementaires et trois constitutions différentes, ce n'est pas banal. Tel fut le destin du Breton Pierre Guyomar, député à la Convention nationale, puis au Conseil des Cinq Cents et au Conseil des Anciens. Dans ce cadre, il se distingua par des prises de positions très en avance sur son temps en faveur du droit à une complète égalité des femmes. De même, il s'opposa à toute forme de racisme et avec ses collègues de la Convention, abolit l'esclavage le 4 février 1794. Après avoir participé à la fondation de la République, il resta toujours un ferme républicain et fut un des rares hommes qui surent et osèrent prendre position contre le coup d'Etat de Bonaparte en 1799. Ce livre constitue la première véritable biographie de Pierre Guyomar près de deux siècles après son décès.
06/2022
Essais
L'imposture des droits sexuels. Ou la loi du pédophile au service du totalitarisme mondial
Les "droits sexuels" sont une nouvelle idéologie à la mode, portée par différentes instances internationales en matière de santé, et en particulier, en matière de santé des mineurs. Dans cet essai radical, Ariane Bilheran propose, sans exhaustivité, une analyse des dérives déjà existantes en France, dans "l'éducation à la sexualité" , ainsi qu'une étude littérale de nombreux passages de la "déclaration des droits sexuels" qui soutient cette idéologie pédophile, sous couvert de lutter pour les droits des homosexuels, les droits des femmes et les droits à la santé. La philosophe et psychologue démontre, dans la lignée de ses travaux approfondis sur la psychologie du pouvoir, combien la perversion est toujours l'associée de la paranoïa dans l'avènement du totalitarisme. Elle décrypte ici les mécanismes pervers qui contribuent à la mise en oeuvre de ce "nouvel ordre mondial" par la transgression sexuelle des enfants et adolescents.
07/2022
Droits de l'homme
Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
07/2021
Droit
Le législateur, le mariage, les droits de la femme et de la famille au Cameroun
Malgré les multiples réflexions et actions sur les questions
relatives aux droits de la famille et aux droits de la femme, on
constate que ces questions sont toujours d'actualité. La
situation est d'autant plus malheureuse que les solutions sont
évidentes, et que l'égoïsme des uns et des autres a toujours pris
le pas sur l'intérêt social. Il apparaît incontestablement que le
mariage constitue le principal élément de violation des droits
de la famille et de la femme, violation qui réside dans des
textes confus et discriminatoires. Nous nous sommes
proposés, pour notre réflexion, de remédier à ces
insuffisances. Quelques éléments de solution ont été présentés.
S'ils trouvent un écho favorable auprès des uns et des autres,
ils nous permettront certainement d'avancer de quelques pas.
10/2011
Pédagogie
L'EDUCATION SEXUELLE A L'ECOLE. Le livre blanc des droits et devoirs des parents
Cette question, qui aurait pu paraître saugrenue il y a quelques années, est pourtant à l'ordre du jour depuis le 15 avril 1996. A cette date, une circulaire du Ministère de l'Education Nationale a été adressée à toutes les autorités pédagogiques leur enjoignant de mettre en place, au nom de la prévention du Sida, un dispositif renforcé d'éducation à la sexualité et ce dès la classe de sixième. Si de nombreuses associations spécialisées se sont émues de cette extravagante prétention, l'opinion publique n'a pas encore pris toute la mesure des dangers pour la santé physique et morale des enfants, comme des remises en cause familiales impliquées par ces dispositions. Sous couvert de lutte contre le Sida, c'est une banalisation, pour ne pas dire plus, de toutes les pratiques de la sexualité que l'enseignement s'apprête à imposer aux enfants. Ceci ne résulte pas seulement de quelques documents scandaleux trop facilement excusés ou présentés comme exceptionnels ou marginaux, mais bien des orientations et des dispositons contenues dans la circulaire elle-même.
01/1997
Droit
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires & sous signatures privées... Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition. Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement
Code de l'enregistrement et des domaines... par A. Lalou,... - Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement. 4e édition Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Théorie générale des droits des peuples et des gouvernemens, appliquée à la Révolution de juillet
Théorie générale des droits des peuples et des gouvernemens, appliquée à la Révolution de juillet / ar M. Cottu,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sciences politiques
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3 / par L. -B. Hautefeuille... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences politiques
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 1
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 1 / par L. -B. Hautefeuille... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de la législation des droits de douane, suivi d'un état topographique des bureaux
Dictionnaire de la législation des droits de douane ; suivi d'unétat topographique des bureaux... par M. Magnien Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences politiques
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 2 / par L. -B. Hautefeuille... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
