Turquie droits humains

Dans ces nouvelles et récits réunissant trois groupes de nos "frères humains", découvrez des personnages généreux, compatissants et attentifs à la souffrance des autres ; des femmes et des hommes dotés de cordes sensibles et d'une âme capable de moduler le degré de leurs émotions et les nuances de leurs sentiments, à l'instar de l'effet exercé par l'âme d'un violon sur son timbre et sa sonorité. Des personnages, amateurs de pratiques superstitieuses et d'expériences extrasensibles, qui se sont libérés de la sacro-sainte conviction de la valeur absolue de la loi de cause à effet et se sentent tout à fait en droit d'imaginer qu'une situation peut en provoquer une autre en l'absence de tout déclencheur logique. Des personnages, enfin, qui, sans en prendre conscience, fondent leurs comportements quotidiens sur les lois naturelles primitives, instinctives et immuables qui sont, depuis la nuit des temps, celles de notre humanité. En somme, des personnages qui ont foi en deux choses : la vie et l'amour.

"Le noble gentilhomme, peintre au droit de la Révolution, commençait cette génération d'artistes qui s'arrangent eux-mêmes en croquis, en grotesques, en caricatures. Les uns portent des moustaches effroyables, on dirait qu'ils vont conquérir le monde ; leurs brosses sont des hallebardes, leurs grattoirs des sabres, les autres ont d'énormes barbes, des cheveux pendants ou bouffis ; ils fument un cigare en guise de volcan. Ces cousins de l'arc-en-ciel, comme parle notre vieux Régnier, ont la tête remplie de déluges, de mers, de fleuves, de forêts, de cataractes, de tempêtes ou de carnages, de supplices et d'échafauds. Chez eux sont des crânes humains, des fleurets, des mandolines, des morions et des dolimans. Hâbleurs, entreprenants, impolis, libéraux (jusqu'au portrait du tyran qu'ils peignent), ils visent à former une espèce à part entre le singe et le satyre ; ils tiennent à faire comprendre que le secret de l'atelier a ses dangers, et qu'il n'y a pas de sûreté pour les modèles". Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe.

Paris, 1920. Dans le Paris des années folles, quelques affranchies luttent pour libérer les femmes de leur a corset social ". Journaliste à La Fronde, Gabrielle Forêt mène l'enquête : Monsieur, riche industriel, patron des usines Minerva, a disparu. Fine mouche, Gabrielle aime assez révéler ce que cachent les apparences. Ce qui n'est pas du goût de tout le monde ! Quoique, à bien y réfléchir... On pourrait penser qu'il s'agit d'une pièce de boulevard Mais non. D'une enquête policière ? Pas seulement. On y passe allègrement du tragique au burlesque. On y chante, un peu. Des personnages masqués y interprètent aussi leur chorégraphie symbolique. C'est une pièce légère qui a du fond. Il y est question du "droit imprescriptible des femmes à disposer de... leur vie", d'anarchie, de guerre et de révolution, de capitalisme et de "redistribution des richesses produites aux ouvriers", d'art et de moeurs légères. Les personnages profondément humains se transforment, donnent chair à leurs rêves, s'épaulent, façonnant du "meilleur".

Comment penser les rapports entre l'homme et l'animal, afin de dépasser la rupture radicale traditionnellement établie entre eux ? C'est à cette question que s'attelle Charles Martin-Fréville, qui propose d'explorer l'idée d'une communauté animale incluant les êtres humains. Pour autant, la reconnaissance d'une même appartenance à une communauté physique (condition corporelle) entre les hommes et les animaux ne saurait suffire : elle n'est que l'envers d'une exclusion cette fois métaphysique des animaux (au nom d'un propre de l'homme lié au langage articulé, à la conscience réflexive, à la liberté, etc.). En confrontant à la fois les découvertes de l'éthologie et les représentations culturelles - symboliques, littéraires - de l'animal, cet essai nous invite à repenser de fond en comble le concept d'animalité, en prenant le parti des animaux et en faisant droit au point de vue de l'animal, pour en finir avec l'anthropocentrisme qui est au principe de la violence exercée sur l'animal.

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. A partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.

Humains, ne craignez rien... Nous allons sauver votre civilisation.

Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

Assassinats en France et en Afrique de personnalités symbolisant l'émancipation de l'Afrique, installation et soutien des dictateurs par coup d'Etat armé ou électoral, institutionnalisation des régimes totalitaires aux mandats à durée indéterminée, incitation aux guerres civiles, fourniture d'armes et de munitions, complicité de génocide, corruption au sommet des Etats, pillage à grande échelle des ressources naturelles et humaines, des millions de morts, des centaines de milliards de dollars détournés, de nombreux biens mal acquis par des dictateurs soutenus et protégés, des peuples ignorés et méprisés... tel est le triste bilan de 50 ans de politique africaine de la France. Toutes les bonnes volontés de changement manifestées lors des campagnes présidentielles par les différents candidats à l'Elysée, de gauche comme de droite, échouent dans des réseaux opaques où s'entremêlent chefs d'Etat français, chefs d'Etat africains et certains hommes d'affaires français, un ensemble de personnages que l'auteur appelle : " les Noirs de l'Elysée ". Situé au coeur des réseaux, l'Elysée paraît ainsi, tout à la fois, comme palais de la République française et agence de recrutement et de soutien aux dictateurs africains. S'il est vrai que les chefs d'Etat de la Ve République française, du général Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy en passant par Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac, travaillent pour les " intérêts français ", leur relation fusionnelle avec certains dirigeants africains se justifie en grande partie par le financement de leurs campagnes électorales, des partis politiques, voire des intérêts individuels. Quant au peuple français qui feint d'ignorer le comportement de ses élus, son manque de réaction s'inscrit finalement dans une sorte d'" exception française " bien ancrée dans l'identité nationale. De l'installation au pouvoir des dictateurs africains à la vente des vertus des droits de l'homme, du conservatisme français au soutien d'une parodie de démocratie en Afrique, l'auteur de cet ouvrage-bilan en deux tomes s'est livré, dans ce premier volume, à un travail de repérage du paradoxe, du double langage et des trajectoires souvent secrètes qu'empruntent les élites de la Françafrique pour empêcher le peuple africain de s'émanciper.

Surveillés et punis propose de faire le point pour comprendre comment, en vingt ans, les autorités ont rogné nos droits. Pourquoi et comment avons-nous laissé faire ? Si un gouvernement xénophobe et autoritaire arrivait au pouvoir, quels outils aurait-il déjà à sa disposition ? Quels garde-fous nous protègent encore ? Cet ouvrage est aussi un appel à un élan citoyen. De la guerre contre les " racailles " à l'invasion de la vidéosurveillance et de la reconnaissance faciale, en passant par les lois de surveillance, la répression des mouvements sociaux, l'augmentation des pouvoirs de la police et la mise en place d'un état d'urgence permanent, Surveillés et punis propose de faire le point pour comprendre comment, en vingt ans, les autorités ont rogné nos droits. La sécurité et les libertés seront une fois encore des sujets cruciaux en 2022, année électorale. D'un côté, entre la loi sécurité globale et la crise du Covid, de nombreuses personnes critiquent les privations de liberté. De l'autre, une ultra-droite toujours plus influente ne cesse de demander plus d'autorité à l'Etat pour mettre fin au laxisme. Ce débat sera au coeur de la campagne présidentielle, et il s'agit de donner quelques clés pour savoir comment se placer entre ces deux propositions. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'inquiètent d'entendre parler de loi sécurité globale, de drones de surveillance ou de violences policières, et qui, submergés par ces informations, souhaiteraient en comprendre la réalité. Les lois liberticides font parfois scandale, elles sont souvent mal connues et mal comprises. La disparition de certaines de nos libertés se cache souvent dans d'obscurs décrets ou rapports parlementaires, dans le lobbying industriel ou l'obsession sécuritaire de certains élus, dans des lois trop techniques pour faire la une des médias. Ils sont ici mis en lumière et décrits de manière accessible, et est également expliquée la mise en place des mécanismes qui ont plongé la France dans un système de plus en plus répressif. Pour défendre ses droits, il est crucial de comprendre les processus qui ont conduit à leur érosion. Car cet ouvrage se veut aussi un appel à un élan citoyen.

Une réflexion sur la démocratie et ses caractéristiques fondamentales comme la pratique des droits fondamentaux, l'expérience de la liberté et l'exercice par les citoyens de leurs droits dont celui de concourir personnellement à la formation de la loi.

1968-1998 Trois décennies de mutations en Occident Ce livre s'adresse à tous ceux, juristes, anthropologues, historiens ou philosophes du droit, décideurs politiques, qui s'intéressent de près ou de loin au devenir de la famille en tant qu'institution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au processus de production des normes dans un domaine aussi sensible et socialement vital. La période 1968-1998 a été choisie parce que les deux dates peuvent symboliquement marquer le prologue et l'épilogue d'une période de rupture et de changement sans précédent, mais ceux-ci s'inscrivent dans l'histoire longue et l'avenir reste grand ouvert. C'est donc une approche à la fois longitudinale et prospective, comparative et pluridisciplinaire qui est recherchée au travers des chapitres dont chacun peut être lu séparément mais dont le tout forme un ensemble logique et non chronologique composé de deux parties. La première traite de la famille dans son intimité : le COUPLE, les ENFANTS, la PARENTÉ. La seconde l'insère dans son cadre public : l'INDIVIDU, la FAMILLE, l'ÉTAT, et traite de sa sécurité économique, de la Justice, et des droits de l'homme. L'ensemble est placé sous le signe du droit comparé des pays d'Europe occidentale ; mis à jour jusqu'à fin 1998, et des grandes Conventions internationales. Témoin d'une époque bouleversée, ce livre se veut aussi ouvrage de réflexion pour tous ceux qui feront le XXIe siècle.

Cet ouvrage a la volonté de désamorcer les faux débats imposés par les opposants au projet de loi voulant accorder aux homosexuels le droit au mariage et à l'homoparentalité, comme le risque de polygamie que se plaît à agiter Alain Escada (responsable de l'association intégriste catholique Civitas) en expliquant que si l'on remet en cause une des deux conditions du mariage, rien n'empêche d'en faire autant avec la seconde, comme celle sur la différence entre le droit à l'enfant et les droits de l'enfant, ou encore la fameuse étude du Texas sur l'homoparentalité qui serait LA réponse scientifique qui donnerait raison au clan des opposants... Il n'est nulle question de nier qu'il puisse y avoir un débat de société autour de ce projet de loi. Ce n'est pas parce que la proposition était dans le programme de François Hollande et dans ceux des députés issus de la majorité qui a été élue à l'Assemblée Nationale qu'une telle modification n'invite pas à en parler. La légitimité du vote n'est pas contestée mais elle ne suffit pas à faire l'économie d'un véritable travail de pédagogie. Car tout passage en force sur un tel sujet de société n'aboutirait qu'à une incompréhension des Français. Un tel sujet nécessite que l'on prenne le temps de mettre à plat les vraies questions.

Dans cet ouvrage, notre voyage dans l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis se poursuit. La période examinée commence à la veille de la Guerre civile, en 1860, et s'achève en 1937, année qui marque un tournant dans les débats concernant le New Deal. A la fin du premier tome, la Fédération apparaissait fragilisée dans sa structure. Dans ce deuxième livre, une question centrale domine le débat constitutionnel américain : les Etats-Unis doivent-ils être une Fédération ou une Démocratie ? L'interrogation est essentielle car de la réponse dépendent les institutions américaines mais également les droits applicables aux individus. Durant les huit décennies qui séparent la guerre de Sécession du New Deal, la structure juridique américaine connaît de multiples transformations, certaines insistant sur l'aspect fédéral, parfois au mépris des libertés, comme la reconnaissance de la ségrégation raciale au niveau étatique, d'autres mettant au contraire l'accent sur des problématiques démocratiques, comme l'extension du droit de vote aux Noirs et aux Femmes. A l'image du premier tome, ce livre présente les différentes révisions constitutionnelles, certains discours d'investiture des Présidents, des législations spécifiques et des arrêts de la Cour suprême. Ces documents, reproduits en langue américaine, illustrent les modifications durables opérées en droit constitutionnel américain. A l'heure du choix, les Américains optent une nouvelle fois pour une approche originale : rendre compatibles deux modes de fonctionnement, la logique fédérale et les exigences démocratiques, quel que soit le prix de ce nouveau compromis.

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De même, à coté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit "loi de 1989", des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit "loi de 1948". Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.

Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce sont des droits naturellement perçus. Mais, à ce jour, tout porte à croire qu ils sont indéterminés et toujours en formation. Alors ont-ils tenu leurs promesses ? En vertu de ces droits, chaque Homme arrive-t-il à vivre sa pleine humanité, à en jouir de façon égale à ceux de tous les autres citoyens du monde ? Il n'y a pas de certitude en la matière, puisqu'il semble établi que la conciliation de leur théorisation et leur effectivité est difficile, selon l'espace géographique, la culture et l'idéologie dominante.

Bâtard de l'empereur Charles Quint, don Juan d'Autriche est un personnage aussi extraordinaire que méconnu. Son enfance fut secrète et sa gloire militaire retentissante. C'est lui qui humilia la flotte turque d'Ali Pacha à la fameuse bataille de Lépante en 1571. En butte à l'hostilité de son demi-frère, le roi d'Espagne Philippe II, ce chevalier de la Chrétienté aux amours malheureuses mourut esseulé, sans doute empoisonné, à l'âge du Christ. Stèle pour un bâtard, traversé de scènes saisissantes, ressuscite une époque, ses fastes, sa violence, ses mystères, et s'élève au cœur de notre actualité.

Que veut la belle Muriel, qui débarque dans la vie d'un grand professionnel de golf et d'un menuisier champion d'échecs ? Qu'est devenu son frère Julien, champion prodige de golf, accusé de trafic de drogue et incarcéré dans une prison turque ? Pourquoi Georges, géant simplet, trafiquant d'eau bénite, a-t-il été supprimé ? Et que vient faire dans ce milieu violent Archibald, publicitaire sans histoire, victime et appât du lieutenant de police Vallardeau ? C'est l'histoire d'une vengeance implacable, qui mènera au fond du trou la balle de golf et ceux qui l'ont trahie…

Le dernier livre de Pierre Loti, sans doute le plus poignant, nourri de ses ultimes voyages à Constantinople, en 1910 et 1913. " Je regarde finir l'été, finir l'Orient, finir ma vie ; c'est le déclin de tout... " Et Loti se fait " le champion de la cause turque, du maintien du Croissant sur les rives du Bosphore ". Quitte à s'égarer lorsqu'il s'en prend aux Arméniens, aux Bulgares, à " la Grécaille ". Mais s'égare-t-il quand il préconise de " tendre la main à l'Islam qui nous a fourni sans marchander tant de milliers de braves combattants " ?

L'interprétation de Lucky lors de l'audition pour Wao Niiza a réalisé le voeu de son camarade Rokku Maki, être ovationné. Elle lui a également permis d'impressionner la compositrice et de passer en finale, mais son frère Reijirô fait toujours la course en tête. Alors que, pour de mystérieuses raisons, maître Dada lui fait répéter la Marche turque de Mozart au lieu du morceau imposé en finale, Lucky s'inquiète terriblement pour Reijirô et décide de l'aider grâce à sa musique ! Il ignore tout de la solitude et de la jalousie qui tourmentent le jeune garçon...

Jusqu'à présent, François Jullien confiait à Grasset ses "chantiers" qui, tous, avaient pour objet de confronter la tradition philosophique occidentale à la pensée chinoise - d'où ressortaient des concepts originaux et féconds. Cette fois, il s'agit d'un "chantier" différent, plus personnel, où l'auteur "pense" presque exclusivement à l'intérieur des maîtres de sagesse occidentale. Son livre porte ainsi sur "l'intime" - ce qui signifie : sur l'amour. Passant de Saint-Augustin à Rousseau, comme de Stendhal à quelque poète moins illustre, il veut traquer notre "pensée de l'intime" à travers ses manifestations et ses paradoxes.« Intimus, dit le latin, ou "le plus intérieur". Mais on ne promeut de plus intérieur de soi qu'en s'ouvrant à l'Extérieur de l'Autre, montre Augustin. Façon donc de se débarrasser de l'éternel du "cour" humain puisque nous aurons à suivre comment cet intime en vient à se transporter de Dieu dans l'humain en Europe - est-ce ce qui fait "Europe" ? - et peut servir de départ à la morale. Gageure aussi pour la philosophie. Car ce que nomme ainsi l'intime, n'est-il pas, de droit, ce qui résistera le plus farouchement à la prise du concept ? » (F.J.)Livre, donc, personnel, sensible, moins "universitaire"... Comme si le savant François Jullien, soudain, nous parlait de lui.

La Revue Noosphère a pour ambition de caractériser la période d'accélération de la mondialisation que nous vivons. Pourquoi ? En premier lieu, car l'irruption fulgurante du "numérique" bouleverse tous les systèmes d'organisation humaine existants. Des relations sociales via les réseaux sociaux à la production industrielle et les prestations de services, il n'y a pas un secteur qui ne soit pas impacté par ce phénomène. La conséquence en est le foisonnement d'activités de toute nature, la création sans discontinuité de nouveaux modes d'organisation des activités humaines et le déploiement d'applications multiples secouant les systèmes existants. En second lieu, parce que la circulation de l'information conjuguée avec la facilité des transports, à l'aide des containers, fluidifie les flux de marchandises et les flux financiers. La conséquence immédiate est l'explosion de circulation des flux humains, autrement dit les migrations. Ces trois flux se renforcent mutuellement et conduisent à une intrication planétaire et une densité de population jamais atteintes jusqu'à ce jour. Ce "serrage" planétaire, ipso facto, fait apparaître de manière aigüe les différences économiques, sociales, culturelles et religieuses. En conséquence, les causes de conflits et donc les risques de guerre s'amplifient. La dialogie "conflit-coopération" devient le creuset de l'évolution tâtonnante et caractérise les phénomènes géopolitiques que nous connaissons de la "socialisation de compression" . Il s'agit pour Noosphère de mettre en perspective les événements scientifiques, sociologiques, économiques, sociaux, culturels, que nous vivons pour comprendre le sens de la trajectoire sur laquelle nous nous trouvons et les conséquences géopolitiques qui en résultent. Cette trajectoire d'évolution n'est pas et ne sera jamais un long fleuve tranquille. En chacun de nous, en effet, les forces de désunion sont en effet à l'oeuvre en résistance aux forces d'union. L'intrication actuelle des hommes et de leurs activités conduit à un principe écologique. Nous constituons aujourd'hui plus qu'un seul macro-éco-système planétaire. Le Pape François ne dit pas autre chose dans son encyclique Laudato Si. L'effet prédateur est ainsi suicidaire pour tous. Il n'y a donc qu'une voie possible, comme le dit Pierre Teilhard de Chardin par une formule fulgurante dont il a le génie "En haut et en Avant vers un Centre commun" .

En 2012, le journaliste Marin Seymour effectue un séjour en Iran afin de couvrir une élection parlementaire. Manoeuvres du gouvernement et intimidations font de cet événement le non-événement politique attendu. Jusqu'à ce que commence à circuler sur le Net une image d'un membre du gouvernement, prise sur une téléphone portable, et qui va provoquer un séisme politique. Nasim Golestani est une jeune scientifique iranienne vivant en exil aux Etats-Unis. Elle ambitionne de travailler sur le Human Connectome Project - un projet qui tente de cartographier les connexions neuronales du cerveau humain. Mais les subsides gouvernementales sont coupées et le HCP risque d'être abandonné. Ainsi, quand l'opportunité de regagner son pays se présente, Nasim Golestani choisit de retourner en Iran. Quinze ans plus tard, Martin vit en Iran avec sa femme et son jeune fils, tandis que Nasim dirige Zendegi, un univers virtuel utilisé par des millions de gens, aussi bien pour le travail que pour se divertir. Mais lorsque Zendegi est menacé par des concurrents puissants, Nasim entreprend de créer un programme susceptible d'enrichir l'univers virtuel de Zendegi de manière inédite et insoupçonnée, un programme basé sur la cartographie incomplète du réseau électrique irriguant le cerveau humain et qui confère aux personnages virtuels de Zendegi une autonomie stupéfiante. Alors que la controverse grandit à l'égard de la nature et des droits de ces créations logicielles, la tragédie s'abat sur la famille de Martin. Le journaliste se retourne vers Nasim en quête d'une solution que personne d'autre ne peut lui offrir, mais Zendegi est en train de se transformer en champ de bataille.

« Bruit et fureur. Sang, volupté et mort. Voilà mille ans que le viking est le témoin de la fièvre de notre imagination littéraire. [?] Ils ne furent sinon d'aventure ni des héros ni des forbans. [?] Ils furent seulement humains, pleinement humains. » L’histoire et la civilisation d’un grand peuple, par l’un des meilleurs spécialistes des vikings ; fondateur et ancien directeur de l’Institut d’études scandinaves (Paris IV-Sorbonne).

Partout dans le monde, et depuis des siècles, des êtres humains prétendent avoir été enlevés par de mystérieuses entités. Pourquoi enlever des humains et leur faire subir d'étranges examens pour ensuite leur rendre la liberté et, parfois, les contrôler à distance ? C'est ce à quoi Jean Sider, le meilleur historien contemporain de l'ufologie, tente de répondre dans ce livre qui bouscule plus d'une idée reçue.

Park Hayan est une vampire de sang pur qui ne rêve que de vivre en paix avec les humains. Mais pour ces derniers, les vampires sont des monstres effrayants. Et chaque nouveau meurtre commis par un vampire renforce la haine que les humains leur vouent. Pour s'intégrer à la société et obtenir la paix qu'elle désire, Hayan doit mettre fin aux crimes des autres membres de son espèce.

Ouchen le chacal, blessé, échappe aux crocs des hyènes et se réfugie dans une grotte. Une fois guéri, il décide de s'aventurer chez les humains. Pour les apitoyer, il leur fera croire qu'il va à La Mecque. Avec malice et cruauté, il dupera toux ceux qu'il rencontrera, les humains comme les animaux. Partez sur les traces d'Ouchen le chacal et découvrez la richesse des contes kabyles.

Né d'une mère chienne et d'un père loup, Croc-Blanc grandit dans la nature sauvage. Recueilli par une tribu indienne pour devenir chien d'attelage, il est ensuite vendu à un maître cruel qui en fait une bête de combat. Tiraillé entre l'appel de la vie sauvage et son admiration pour les dieux-humains, Croc-Blanc parviendra-t-il à s'adapter à la société des humains ?

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux : L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, Ethique et Justice ; Gens de Justice au XXIe siècle ; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et d l'étranger. En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.

DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus "nouvelles" , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs. Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social. Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés. L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur. La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées. Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes. Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.