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Droit

Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

06/2019

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Sociologie

Le Petit Livre Rose. Nous, le Peuple, On veut la Paix !

"Le Petit Livre Rose - Nous le peuple, on veut la paix ! " de Nathalie Kesler : avancer vers l'ingénierie de la paix pour annihiler toute barbarie. Tous les jours, sous nos yeux, le spectacle que nous livre le monde est d'une désespérante tristesse. Nous pouvons tous observer l'extrême pauvreté qui côtoie l'extrême richesse... Pourtant, alors que des politiques mondiales se sont rapidement mises en place pour la vaccination, il n'existe aucune volonté commune pour en finir avec la misère. L'erreur serait-elle d'attendre que la paix vienne des hautes sphères ? Avec "Le Petit Livre Rose", la Présidente fondatrice de l'ONG Pangée Nathalie Kesler veut faire évoluer rapidement les consciences car, tous, à notre échelle, nous avons le pouvoir de devenir des diplomates citoyens oeuvrant pour la paix. Il ne s'agit plus d'intervenir après les conflits et de se contenter de commémorer la paix. Désormais, les mesures et les moyens doivent porter sur la prévention. Ce mouvement commence à mobiliser partout dans le monde, où des projets éducatifs voient le jour (ex : Université de la Paix au Costa Rica), mais la France est encore très en retard dans ce domaine. Le Petit Livre Rose, à la fois court et dense, est une invitation à oser mettre en place une véritable ingénierie de la paix, cette nouvelle approche de la citoyenneté qui lutte contre la fatalité en s'attaquant aux racines du "Mal Radical". Il est actuellement disponible en pré-commande sur Amazon, et bientôt pour tous les habitants du monde, puisqu'il va être traduit dans de nombreuses langues (la traduction espagnole a par exemple déjà débuté). Il existe actuellement plein de livres de toutes les couleurs, mais tous avec la même finalité guerrière : le livre blanc de la défense, le livre vert de Mouammar Khafadi, le livre rouge de Karl Marx... Avec ce nouveau livre rose, je veux donner une tonalité radicalement à contre-courant, puisqu'évolutionnaire et pacifiste. Nathalie Kesler 51jprZq5MjL L'ingénierie de paix, un concept fort et riche de sens Pourquoi le thème de la paix est-il associé à des connotations utopistes ou "new age" ? Ce sujet n'est pourtant pas une notion floue, fruit d'une rêverie de quelques bobos rêveurs... La paix se construit et suppose donc une approche rigoureuse. "Le Petit Livre Rose" est ainsi structuré en 3 parties. Log PG 2 La première partie présente l'Ingénierie de Paix L'auteure tente d'en édifier une réalité augmentée par de l'intelligence conceptuelle, afin de densifier l'aura déjà acquise par les termes de "culture de paix", actuellement en usage au sein de l'UNESCO, l'organe international qui déploie le plus l'attention sur ce thème. Par un rapide historique de son évolution, la fusion des termes invite le lecteur à croire davantage au caractère rationnel et possible d'une future paix mondiale. Certaines propositions sont émises, dans le but d'éradiquer le maximum de conflits meurtriers, ainsi que de violences. La seconde partie propose un nouveau système dénommé " La Nouvelle Pangée", en référence au terme géographique de continent originel. Du découpage Aristotélicien de la monnaie en unités de mesure, vers un monde d'unités de valeur qui espère dans l'idéal kantien de paix perpétuelle, le nouveau système s'emploie à mettre en valeur les talents de chacun (terme autrefois utilisé pour de la monnaie), et se détourne de l'obscure "gouvernance mondiale" occulte qui se déploie de nos jours. Et ce, afin de faire éclore un système de participation des individus, qui soit transparent, et où chaque personne sur la planète peut faire éclore sa créativité et son aptitude au bonheur collectif. Nathalie Kesler pose par conséquent la première pierre au futur système d'échanges de biens et de services adossé à des valeurs éthiques : Ce programme politique, découpé en PARTS de ressources et en PANS d'activités, serait notamment basé sur l'égalité des temps de vie des individus citoyens, de plus en plus responsabilisés, et d'autres valeurs à haut potentiel (ex : pénibilité des tâches, mérite de générosité ou efforts concrets déployés pour la construction de la paix). La dernière partie concerne l'élaboration de termes nouveaux pour repenser l'impensé et les non-dits de ce monde. Il s'agit de conscientiser nos échecs à construire la paix du fait d'une vacuité conceptuelle béante autour de ces thématiques. Comment remédier à des maux dont le champ notionnel est pauvre ? Mettre l'accent sur la nécessité d'élaborer des néologismes pour désigner une réalité, ou élaborer une réflexion sur l'éradication de la misère dans le monde, qui oeuvre sur ses causes profondes, et non pas seulement sur ses conséquences, où le processus de résilience est parfois difficile, voire désespéré, une fois les traumatismes perpétrés. Nathalie Kesler : Je suis une preuve aberrante d'un des tabous de ce monde : le vol des enfants, un acte de fragilisation volontaire politique. On a beaucoup parlé des enfants volés de la RDA ou de ceux de La Réunion, mais cette situation est beaucoup plus fréquente qu'on ne le croit, et elle se déroule le plus souvent avec la coopération directe ou indirecte des Etats. La troisième partie s'achève donc par l'élaboration embryonnaire d'un lexique et de termes nouveaux élaborés pour la "Nouvelle Pangée". Ce livret, enfin, est un condensé de références incontournables pour penser un monde sans argent. Possibilité de remporter une version papier du Petit Livre Rose La version papier du livre est en effet offerte à celles et ceux qui auront acheté la version numérique (offre limitée aux 50 premiers participants) et laissé des commentaires intéressants de propositions pour la paix sur les espaces commentaires des livres sur internet. Une fois cela effectué, il faudra simplement envoyer la preuve du commentaire, ainsi que ses coordonnées de livraison, à l'adresse suivante : cadeaux@parapacem. com De plus, pour 3 ebooks commandés, il sera également possible de demander sa version brochée offerte en cadeau. Sommaire Citations célèbres Sommaire Introduction La Nouvelle Pangée Nommer la paix, au-delà du verbe UNESCO et culture de paix Au-delà des religions Un système alternatif à l'argent Quels outils créer ?? Ingénierie de l'éducation à la paix Opération Pang-Or Basculer vers un monde sans argent et Constat du monde de l'argent Opération "Pang-Or" Objectif n°1 : créer une application universelle pour un monde fraternel et solidaire sans Argent. Objectif n°2 : oeuvrer à notre déconditionnement culturel : l'éducation à l'attrait du bien commun. Objectif n°3 : sortir de notre expectative et prendre le destin du Monde en main pour mettre en oeuvre notre réflexion en commun. Plafond Zéro : décompter les parts de ressources mondiales Acquérir un cadre de vie serein et de qualité Redéfinir le "travail" en Ressources d'activités humaines Rééquilibrage des PARTS de ressources en fonction des PANS d'activités en vue d'un rééquilibrage des inégalités Créer un institut de formation pour la Paix (Ingénierie de paix) Créer une université ou une première école Mettre au point l'EMA Système de défense mondiale commune Système optimise des savoirs mondiaux Ingénierie de paix planétaire et interplanétaires En Résumé Webographie Bibliographie Lexique IMG-20210728-WA0007 © Grégoire de Gaulle ADAGP Extrait Souvent, lorsque les gens me disent : "? la paix, c'est pas pour demain ? ", ou "? c'est une belle utopie ? "? ; "? les guerres ont toujours existé, il y en aura encore toujours ? ", etc. , alors je m'étonne que des Occidentaux, qui ont vécu comme norme quotidienne, un monde sans guerres, dans la plupart des pays européens, notamment ceux qui sont nés après-guerre, ou qui ne s'en souviennent pas ? ; ce qui constitue actuellement, en 2021, une majorité, ceux nés en 1940 ont déjà 80 ans, pour ainsi dire, la mémoire des guerres s'estompe, et si les commémorations sont nécessaires, il vaut mieux éviter de créer de nouvelles guerres pour convaincre de s'en passer plutôt que de tenter de nouvelles formes de guerres insidieuses, non armées, mais tout aussi dangereuses, qu'elles soient bactériologiques ou économiques... ... En bref, pourquoi ceux qui justement jouissent de la paix au quotidien (ici dans le sens de paix sans conflits armés) s'obstinent à plaider qu'elle n'existe pas, puisqu'ils expriment un paradoxe quasiment en flagrant délit d'imposture dans le sens où ils ont vécu dans un havre de paix toute leur existence, sans JAMAIS expérimenter de conflits armés de leur vie ! A ce titre, il faut remettre les pendules à l'heure, peut-être préciser que les guerres semblent nécessaires aux pays vainqueurs afin de maintenir l'équilibre des pouvoirs d'après-guerre, et maintenir des guerres afin de continuer à asservir certains pays au service des intérêts des pays en paix. C'est ici que la leçon est apprise de nos actes de colloque où l'on apprend que le Président de la troisième assemblée générale de 1948, Herbert Vere Evatt, ayant participé aux actes fondateurs de la charte de San Francisco, à l'origine des Nations Unies, avait bien écrit en réponse au courrier de Garry Davis que "? la mission des Nations Unies n'était pas de faire la paix, mais de la maintenir ? "... Dans cette lettre de Evatt : il rappelle que l'ONU a voté une résolution "qui demande aux grandes puissances de faire la paix" et ajoute : "Cette résolution illustre le fait indubitable que l'Organisation des Nations Unies, et en particulier l'Assemblée générale, n'a pas le pouvoir général ou la prérogative de faire la paix" . (article 107.) Les Nations Unies ont comme fonction primordiale "le maintien de la paix internationale, une fois que la paix sera établie" . Et appelle les peuples à participer "à son activité pratique de tous les jours" . Albert Camus avait bien mis en évidence cette supercherie dans son texte de défense de Garry Davis, lors de son incarcération : "L'Organisation des Nations Unies s'est engagée dans une attitude dont la logique mène à l'arrestation d'hommes

09/2021

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Associations

Associations. Edition 2023

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?

06/2023

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Histoire internationale

Mon combat pour un Tibet moderne

The Struggle for Modern Tibet raconte la vie peu banale d’un Tibétain, né en 1929 (et toujours en vie). Pour rédiger ses mémoires, Tashi Tsering a pu compter sur la collaboration de Melvyn Goldstein (un anthropologue américain, spécialiste du Tibet) qui l’a aidé à accoucher de ses souvenirs et les a resitués dans l’histoire générale, et de William Siebenschuh (un autre professeur américain, spécialisé dans la littérature anglaise des 18e et 19e siècles, auteur de biographies) qui a su donner forme à ses souvenirs épars pour en faire un récit captivant qui se lit comme un roman. Un vrai roman, effectivement. Né dans un village presque entièrement analphabète, il voudrait, dès le plus jeune âge, apprendre à lire et à écrire. Mais dans son village, c’est impossible : il n’y a pas d’école. Mais voilà que, à l’âge de dix ans, au grand désespoir de ses parents, il est recruté, comme impôt humain, pour devenir danseur dans la troupe de danseurs du Dalaï-Lama, ce qui lui ouvre des perspectives en terme d’instruction, mais le met aussi en contact avec les tares de la société théocratique (brutalité, violences, y compris sexuelles). En 1950, les troupes chinoises entrent dans Lhassa et, pendant plusieurs années, ce sera une sorte de « lune de miel » avec la population locale. La conscience politique de Tashi Tsering commence à s’éveiller : il doit exister d’autres systèmes politiques que le régime théocratique et féodal. Toujours soucieux d’apprendre, il part en Inde pour y étudier l’anglais. Il est en Inde quand l’insurrection de Lhassa éclate en 1959 ; il se lie d’amitié avec le frère aîné du Dalaï-Lama et le seconde dans l’accueil des réfugiés tibétains qui affluent en Inde. Il fait la connaissance en Inde d’un étudiant américain, grâce auquel il va pouvoir venir étudier aux États-Unis. Avant de partir, il rencontre le Dalaï-Lama, qui l’invite à être un « bon Tibétain ». Études sur la Côte Est et puis à Seattle : ses lectures historiques lui font établir un parallélisme entre le moyen-âge occidental et la société tibétaine qu’il vient de quitter. Malgré l’incompréhension de ses amis tibétains en exil et de ses condisciples américains (dont Melvyn Goldstein), il décide de retourner au Tibet pour se mettre au service de son peuple resté au pays. Le frère aîné du Dalaï-Lama essaie en vain de l’en dissuader, en lui faisant miroiter des avantages matériels. Arrivé en Chine après un interminable voyage en bateau, il est aussitôt envoyé d’autorité dans une obscure école d’une province centrale, qui allie étude et endoctrinement. Tashi Tsering accepte son sort, car il croit sincèrement au bien-fondé du communisme ; de plus, il espère bien que sa formation lui permettra de retourner au Tibet pour y enseigner. Voilà que, en novembre 1967, en pleine Révolution culturelle, il est accusé d’être un espion à la solde des États-Unis. Humiliations publiques. Condamnation sans réel procès. Après avoir passé plus de trois ans en prison, et y avoir tenu le coup malgré des conditions d’internement inhumaines, il épouse Sangyela, une vieille amie tibétaine très croyante, avec qui il va former un couple très uni. Mais même après sa libération, il est toujours suspect et assigné à un travail manuel qui ne lui convient pas. C’est pourquoi, profitant de l’assouplissement du régime après l’arrivée au pouvoir de Deng Xiaoping en 1977, il s’enfuit jusqu’à Pékin pour réclamer sa complète réhabilitation, qu’il finira par obtenir. Toujours soucieux de sortir les paysans tibétains de leur analphabétisme et de les ouvrir à la modernité, il obtient de pouvoir commencer, à 51 ans, la rédaction d’un dictionnaire trilingue tibétain-chinois-anglais (qui sera publié à Pékin en 1988). Grâce à la coquette somme d’argent que le Gouvernement chinois lui a versée en dédommagement du préjudice subi par ses années « volées », il ouvre un cours du soir d’anglais à Lhassa. Puis, il se bat pour obtenir la création d’une école primaire dans son village, qui ouvrira ses portes en 1990. Fort de cette réussite, il va être à l’initiative de la fondation d’une trentaine d’autres écoles sur le Haut Plateau. En 1992, après avoir repris contact avec Melvyn Goldstein, il commence, en Amérique, à travailler à son autobiographie. En 1994 – il a 65 ans – il rencontre à nouveau le Dalaï-Lama, à l’Université du Michigan, et l’invite, sans succès, à rentrer au pays. 1997 : parution de ses mémoires, sous le titre The Struggle for Modern Tibet. The Autobiography of Tashi Tsering, par Melvyn Goldstein, William Siebenschuh et Tashi Tsering, M.E. Sharpe, Armonk (New York) et Londres, « An East Gate Book ».

10/2010

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Maternelle et primaire

Narramus GS-CP. Apprendre à comprendre et à raconter Les trois grains de riz (album inclus), avec 1 CD-ROM

Grâce à Narramus - Les trois grains de riz, apprenez à vos élèves de GS-CP à comprendre et raconter une histoire, compétences essentielles pour une entrée réussie en lecture et en production d'écrits en élémentaire. La réussite des élèves en lecture dépend grandement de leurs compétences initiales en compréhension de textes entendus. De même, leurs performances en production d'écrits sont nettement meilleures lorsqu'ils ont appris au préalable à élaborer un discours décontextualisé. Narramus est une méthode conçue pour vous aider à mettre ces deux compétences au coeur des apprentissages de vos jeunes élèves ! Narramus - Les trois grains de riz est composé de trois éléments : 1- L'ALBUM Les trois grains de riz (version souple) Issu de la littérature de jeunesse, Les trois grains de riz est un album de Agnès Bertron-Martin et Virgine Sanchez (illus.), édité par Père Castor - Flammarion. Petite soeur Li doit aller au marché pour vendre de précieux grains de riz. Mais, en chemin, elle croise un terrible dragon, bien décidé à s'emparer du trésor... Qui va pouvoir lui venir en aide ? 2. LE GUIDE PEDAGOGIQUE Narramus - Les trois grains de riz Il est constitué de deux parties : - la présentation générale incluant une analyse des fondements théoriques, - le scénario regroupant les fiches de préparation des huit modules. Chaque module est présenté sur une double page : - A gauche, une description des différentes étapes à suivre, des tâches à réaliser, des consignes à donner avec des propositions d'énoncés pour l'enseignant et des réponses attendues des élèves. - A droite, des commentaires de différents types : conseil pratique, justification d'une option didactique inhabituelle, explicitation de la théorie sous-jacente à l'une des propositions des auteurs. Pour les rédiger, les auteurs ont recensé les questions posées par les enseignants qui ont testé les différents prototypes. Ils y relaient aussi les observations, les témoignages ou les conseils des enseignants-concepteurs. 3. LES RESSOURCES NUMERIQUES Narramus - Les trois grains de riz Elles contiennent tous les supports utiles pour la mise en oeuvre des modules (textes, illustrations, animations, version audio de l'histoire...) à utiliser avec un vidéoprojecteur. Le numérique est un outil précieux lorsque l'on veut centrer et maintenir l'attention conjointe des jeunes enfants sur un point précis, au moment où on l'évoque, ce que ne permet pas un album qui circule. Les enseignants-concepteurs sont unanimes pour considérer que le numérique apporte une véritable plus-value à beaucoup d'activités. Certains en font cependant un usage moins systématique que celui proposé. A vous d'expérimenter ! Grâce aux ressources numériques de Narramus, vous pouvez : présenter le texte sans l'illustration ou l'inverse, montrer toutes les illustrations d'un même épisode sur une même diapositive, faire disparaitre des informations ou en ajouter, faire écouter un épisode de l'histoire, multiplier les feed-back pour étudier et mémoriser le vocabulaire... Il est possible d'exporter les fichiers audio au format mp3 sur votre ordinateur pour les mettre à disposition des élèves au coin bibliothèque (gravés sur un CD audio ou enregistrés sur une clé USB). En suivant la démarche Narramus - Les trois grains de riz, vos élèves apprendront à : mémoriser le vocabulaire, acquérir de nouvelles tournures syntaxiques, retenir les idées principales de l'histoire, s'interroger sur les pensées des personnages, comprendre l'implicite du récit ! Mise en place de la démarche Narramus - Les trois grains de riz Le scénario contient 8 modules, répartis sur 4 semaines. Un module n'est pas nécessairement réalisé en une fois : vous êtes libre de le découper en autant de parties que vous le jugez nécessaire. Il peut ainsi se dérouler sur une journée, comme deux ou trois, selon ce qui fonctionne le mieux pour votre classe. Comme vous le verrez dans le guide pédagogique, les enseignants concepteurs de Narramus font souvent un module sur une journée, en le divisant en deux temps (un le matin, un en fin de journée). Les + de Narramus : une méthode de qualité, issue du travail de Sylvie Cèbe et Roland Goigoux, un contenu pertinent, conçu en collaboration avec des enseignants, principalement en REP, un projet motivant pour les enfants, qui sont acteurs de leurs apprentissages, un dispositif dont l'efficacité a été évaluée auprès de 6000 élèves. Pour aller plus loin, nous vous conseillons vivement l'article suivant : Evaluation des premiers effets d'un enseignement fondé sur l'outil didactique Narramus à l'école maternelle, Isabelle Roux-Baron, Sylvie Cèbe et Roland Goigoux, paru dans la Revue française de pédagogie 2017/4 (n° 201), pages 83 à 104 (accès conditionnel). NOUVEAU : dorénavant, le contenu des ressources numériques vous est également proposé en téléchargement. Pour en profiter, il vous suffira de vous rendre sur le site Internet dédié, muni(e) de votre clé d'activation personnelle (toutes ces indications sont données dans votre ouvrage).

04/2021

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Maternelle et primaire

Narramus PS-MS. Apprendre à comprendre et à raconter Susie, petite oie, regarde derrière toi ! (album inclus), avec 1 DVD-ROM

Grâce à Narramus - Susie, petite oie, regarde derrière toi ! , apprenez à vos élèves de PS-MS à comprendre et raconter une histoire, compétences essentielles pour une entrée réussie en lecture et en production d'écrits en élémentaire. La réussite des élèves en lecture dépend grandement de leurs compétences initiales en compréhension de textes entendus. De même, leurs performances en production d'écrits sont nettement meilleures lorsqu'ils ont appris au préalable à élaborer un discours décontextualisé. Narramus est une méthode conçue pour vous aider à mettre ces deux compétences au coeur des apprentissages de vos jeunes élèves ! Narramus - Susie, petite oie, regarde derrière toi ! est composé de trois éléments : 1- L'ALBUM Susie, petite oie, regarde derrière toi ! (version souple) Issu de la littérature de jeunesse, Susie, petite oie, regarde derrière toi ! est un album de Petr Horacek, édité par Mijade. Susie, la petite oie, se promène dans les bois. Tip Tap Cric Crac Poum Poum ! Quels bruits étranges ! Mais qui est derrière Susie ? 2. LE GUIDE PEDAGOGIQUE Narramus - Susie, petite oie, regarde derrière toi ! Il est constitué de deux parties : - la présentation générale incluant une analyse des fondements théoriques, - le scénario regroupant les fiches de préparation des huit modules. Chaque module est présenté sur une double page : - A gauche, une description des différentes étapes à suivre, des tâches à réaliser, des consignes à donner avec des propositions d'énoncés pour l'enseignant et des réponses attendues des élèves. - A droite, des commentaires de différents types : conseil pratique, justification d'une option didactique inhabituelle, explicitation de la théorie sous-jacente à l'une des propositions des auteurs. Pour les rédiger, les auteurs ont recensé les questions posées par les enseignants qui ont testé les différents prototypes. Ils y relaient aussi les observations, les témoignages ou les conseils des enseignants-concepteurs. 3. LES RESSOURCES NUMERIQUES Narramus - Susie, petite oie, regarde derrière toi ! Il contient tous les supports utiles pour la mise en oeuvre des modules (textes, illustrations, animations, version audio de l'histoire...) à utiliser avec un vidéoprojecteur. Le numérique est un outil précieux lorsque l'on veut centrer et maintenir l'attention conjointe des jeunes enfants sur un point précis, au moment où on l'évoque, ce que ne permet pas un album qui circule. Les enseignants-concepteurs sont unanimes pour considérer que le numérique apporte une véritable plus-value à beaucoup d'activités. Certains en font cependant un usage moins systématique que celui proposé. A vous d'expérimenter ! Grâce aux ressources numériques de Narramus, vous pouvez : présenter le texte sans l'illustration ou l'inverse, montrer toutes les illustrations d'un même épisode sur une même diapositive, faire disparaitre des informations ou en ajouter, faire écouter un épisode de l'histoire, multiplier les feed-back pour étudier et mémoriser le vocabulaire... Il est possible d'exporter les fichiers audio au format mp3 sur votre ordinateur pour les mettre à disposition des élèves au coin bibliothèque (gravés sur un CD audio ou enregistrés sur une clé USB). En suivant la démarche Narramus - Susie, petite oie, regarde derrière toi ! , vos élèves apprendront à : mémoriser le vocabulaire, acquérir de nouvelles tournures syntaxiques, retenir les idées principales de l'histoire, s'interroger sur les pensées des personnages, comprendre l'implicite du récit ! Mise en place de la démarche Narramus - Susie, petite oie, regarde derrière toi ! Le scénario contient 8 modules, répartis sur 4 semaines. Un module n'est pas nécessairement réalisé en une fois : vous êtes libre de le découper en autant de parties que vous le jugez nécessaire. Il peut ainsi se dérouler sur une journée, comme deux ou trois, selon ce qui fonctionne le mieux pour votre classe. Comme vous le verrez dans le guide pédagogique, les enseignants concepteurs de Narramus font souvent un module sur une journée, en le divisant en deux temps (un le matin, un en fin de journée). Les + de Narramus une méthode de qualité, issue du travail de Sylvie Cèbe et Roland Goigoux, un contenu pertinent, conçu en collaboration avec des enseignants, principalement en REP, un projet motivant pour les enfants, qui sont acteurs de leurs apprentissages, un dispositif dont l'efficacité a été évaluée auprès de 6000 élèves. Pour aller plus loin, nous vous conseillons vivement l'article suivant : Evaluation des premiers effets d'un enseignement fondé sur l'outil didactique Narramus à l'école maternelle, Isabelle Roux-Baron, Sylvie Cèbe et Roland Goigoux, paru dans la Revue française de pédagogie 2017/4 (n° 201), pages 83 à 104 (accès conditionnel). https : //www. cairn. info/revue-francaise-de-pedagogie-2017-4-page-83. html NOUVEAU : dorénavant, le contenu du CD-Rom vous est également proposé en téléchargement. Pour en profiter, il vous suffira de vous rendre sur le site Internet dédié, muni(e) de votre clé d'activation personnelle (toutes ces indications sont données dans votre ouvrage). Configurations requises PC : Windows 7, 8, 10. Mac : IOS 10. 5, 10. 6, 10. 7, 10. 8, 10. 9, 10. 10, 10. 11, 10. 12, 10. 13. , 10. 14, 10. 15 Linux : Ubuntu 16. 04 Acrobat Reader / Internet Explorer / Firefox / Chrome / Safari / Opera toutes versions / Flash Player 11 Rejoignez le groupe de discussion Narramus une autre façon de raconter des histoires : https : //www. facebook. com/groups/1922841568028552/

08/2021

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Poésie

Toute la vie. Poèmes 1957-2016

L'ouvrage que nous présentons est de nature anthologique : aucun des nombreux recueils de Fernando Grignola n'ayant été traduit en français, il a paru plus fécond de le faire connaître au public de ce pays par l'intermédiaire d'un choix tiré de ses principaux livres, en proposant une édition bilingue, ou plutôt trilingue, les poèmes d'après 1983 n'étant plus écrits en italien, mais dans le dialecte d'Agno. C'est Christian Viredaz (voir son curriculum dans le dossier) qui en a assuré la traduction. Grignola e l'umanità in versi, " Grignola et l'humanité en vers " : ainsi le critique Renato Martinoni, professeur à l'université de Saint-Gall, intitulait-il un article d'hommage au poète paru dans le Corriere del Ticino le 17 novembre 2008. " L'humanité en vers " : il s'agit moins d'une ambition ou d'une intention de l'oeuvre que du constat reconnaissant qu'établit sa lecture, et auquel voudrait aussi faire songer, au-delà de la " récapitulation biographique ", le titre choisi pour cette anthologie, Toute la vie. Nombre de critiques et de poètes (notamment Renato Martinoni, Flavio Medici, auteur de la préface de ce volume, Ottavio Lurati, Franco Brevini, Pino Bernasconi, Franco Loi) ont reconnu chez Fernando Grignola un observateur ardent, un interprète, un portraitiste de la réalité aussi bien rurale qu'ouvrière d'une région qui résume en elle-même, dans l'histoire de ses transformations, celle du monde moderne chassant celui qui l'a précédé tout en éprouvant pour lui la plus profonde nostalgie. L'articulation décisive de cette oeuvre tient à la coprésence de ce qui est " d'antan " (une idée souvent reprise chez Grignola) dans le pays nourricier (La mamm granda da tücc, " notre grand-mère à tous " est le titre d'un des recueils) et des réalités contemporaines : d'un côté, un pays riche de parfums et d'harmonies, où se retrouver, se rassurer, le pays des racines (le mot revient fréquemment, en écho aussi bien à l'un des premiers emplois de l'auteur, tourneur de racines de bruyère dans une fabrique de pipes...), lié au rythme lent et précis des saisons, des activités humaines, d'une civilisation faite de valeurs et de chaleur humaines ; de l'autre, les cadences et les objets de la société contemporaine, qui ne sont pas sans conséquence, quelle que soit la fascination générale qu'ils exercent : l'irrespect de cette tradition naturelle, les faux mythes, les malheurs de la vie quotidienne (solitude, drogues, aliénation), la " maladie de vivre " que fait naître un monde de guerres et d'injustices éloignant l'homme de ses propres richesses. Mais cette sorte de " grand écart ", ou plutôt de " tension entre le monde des racines et l'univers de la standardisation " (Franco Brevini), a chance de susciter en chacun le besoin de plus en plus secret mais de plus en plus impérieux d'une intimité où retrouver les grandes questions de l'existence - la poésie ayant peut-être pour tâche et pour grandeur de rappeler ce besoin et de lui donner voix. Elle sait à la fois décrire et écouter toutes les réalités possibles, et, en évitant la séduction facile des sentiments prévisibles ou des pensées marquées au coin de l'idéologie, fût-elle écologie, de mettre en lumière la substance des choses et des actes et de se concentrer sur le particulier comme " le signe ", pour reprendre les mots du poète, " d'une réalité plus complexe et universelle " ; à cette fin, à mesure que l'oeuvre se poursuit, Grignola éprouve le besoin d'aller vers " une raréfaction incisive des vers et des mots " proche de l'épigramme, cependant que s'y déploie de loin en loin, entre nostalgie et espoir, indignation parfois devant les signes de la violence, de la ruine, de la dissolution, le sentiment d'un dépassement possible, d'une transcendance à laquelle aspire sa propre foi. - Mais entre nostalgie et espoir, dit Grignola récapitulant son rapport à cette oeuvre-vie, " je choisis ce dernier, même si je suis conscient de mon âge et de ses infirmités, qui me pèsent. Il ne sert à rien de déterrer le passé. C'est à chacun de nous de regarder vers l'avant, de semer et de cultiver le bien. [... ] Je demande seulement un peu de sérénité ; ma foi est sûre, je m'arrête tous les jours dans une église pour prier, en allumant un cierge pour Erica [son épouse décédée]. J'y trouve du réconfort, dans le silence et les grandes déchirures qu'ouvre la foi, où s'apaisent mes angoisses et mes larmes. " Dernier mot, peut-être, d'une oeuvre faite de tendresse pour l'impossible, de colère et de compassion, qui a choisi l'étrange et puissante humilité du dialecte (" poésie capable de se charger de l'histoire de celui qui la parle ou l'écrit ", dit l'auteur) pour ne pas s'éloigner de la réalité qu'elle évoque tout en convoquant " un monde lointain " : " Le dialecte, à mon sens, est comme r'imbiügh, la sève qui à la fin de l'hiver accélère puissamment la résurrection de la plante, et qui vous fait retrouver, dans les moments les plus imprévus, à travers des mots et des expressions qu'on croyait oubliés, des images, des événements, de visages, des voix, des odeurs et des parfums lointains, presque imperceptibles, comme d'une langue retrouvée dans sa pureté. "

01/2023

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Maternelle et primaire

Pêcheur de couleur CP-CE1 + CD-Rom + Téléchargement

Grâce à Narramus - Pêcheur de couleurs CP-CE1 à comprendre et raconter une histoire, compétences essentielles pour une entrée réussie en lecture et en production d'écrits en élémentaire. La réussite des élèves en lecture dépend grandement de leurs compétences initiales en compréhension de textes entendus. De même, leurs performances en production d'écrits sont nettement meilleures lorsqu'ils ont appris au préalable à élaborer un discours décontextualisé. Narramus est une méthode conçue pour vous aider à mettre ces deux compétences au coeur des apprentissages de vos jeunes élèves ! Narramus - Pécheur de couleurs est composé de trois éléments : 1- L'ALBUM Pécheur de couleurs (version souple) Issu de la littérature de jeunesse, Pêcheur de couleurs est un album de Michel Piquemal et Eric Battut (illus.), édité par Didier jeunesse. Dandine est heureuse dans son pré, l'herbe y est douce et sucrée, si belle, si verte. Lorsqu'elle voit passer le train, elle voudrait bien partir au loin pour voir d'autres pays. La voilà partie avec son ami Martin le pêcheur de couleur à la découverte du monde. Leur voyage est une invitation à découvrir les couleurs, le dehors, la joie de ressentir et de rêver... 2. LE GUIDE PEDAGOGIQUE Narramus - Pêcheur de couleurs Il est constitué de deux parties : - la présentation générale incluant une analyse des fondements théoriques, - le scénario regroupant les fiches de préparation des huit modules. Chaque module est présenté sur une double page : - A gauche, une description des différentes étapes à suivre, des tâches à réaliser, des consignes à donner avec des propositions d'énoncés pour l'enseignant et des réponses attendues des élèves. - A droite, des commentaires de différents types : conseil pratique, justification d'une option didactique inhabituelle, explicitation de la théorie sous-jacente à l'une des propositions des auteurs. Pour les rédiger, les auteurs ont recensé les questions posées par les enseignants qui ont testé les différents prototypes. Ils y relaient aussi les observations, les témoignages ou les conseils des enseignants-concepteurs. 3. LES RESSOURCES NUMERIQUES Narramus - Pêcheur de couleurs Elles contiennent tous les supports utiles pour la mise en oeuvre des modules (textes, illustrations, animations, version audio de l'histoire...) à utiliser avec un vidéoprojecteur. Le numérique est un outil précieux lorsque l'on veut centrer et maintenir l'attention conjointe des jeunes enfants sur un point précis, au moment où on l'évoque, ce que ne permet pas un album qui circule. Les enseignants-concepteurs sont unanimes pour considérer que le numérique apporte une véritable plus-value à beaucoup d'activités. Certains en font cependant un usage moins systématique que celui proposé. A vous d'expérimenter ! Grâce aux ressources numériques de Narramus, vous pouvez : présenter le texte sans l'illustration ou l'inverse, montrer toutes les illustrations d'un même épisode sur une même diapositive, faire disparaitre des informations ou en ajouter, faire écouter un épisode de l'histoire, multiplier les feed-back pour étudier et mémoriser le vocabulaire... Il est possible d'exporter les fichiers audio au format mp3 sur votre ordinateur pour les mettre à disposition des élèves au coin bibliothèque (gravés sur un CD audio ou enregistrés sur une clé USB). En suivant la démarche Narramus - Pêcheur de couleurs, vos élèves apprendront à : mémoriser le vocabulaire, acquérir de nouvelles tournures syntaxiques, retenir les idées principales de l'histoire, s'interroger sur les pensées des personnages, comprendre l'implicite du récit ! Mise en place de la démarche Narramus - Pêcheur de couleurs Le scénario contient 8 modules, répartis sur 4 semaines. Un module n'est pas nécessairement réalisé en une fois : vous êtes libre de le découper en autant de parties que vous le jugez nécessaire. Il peut ainsi se dérouler sur une journée, comme deux ou trois, selon ce qui fonctionne le mieux pour votre classe. Comme vous le verrez dans le guide pédagogique, les enseignants concepteurs de Narramus font souvent un module sur une journée, en le divisant en deux temps (un le matin, un en fin de journée). Les + de Narramus : une méthode de qualité, issue du travail de Sylvie Cèbe et Roland Goigoux, un contenu pertinent, conçu en collaboration avec des enseignants, principalement en REP, un projet motivant pour les enfants, qui sont acteurs de leurs apprentissages, un dispositif dont l'efficacité a été évaluée auprès de 6000 élèves. Pour aller plus loin, nous vous conseillons vivement l'article suivant : Evaluation des premiers effets d'un enseignement fondé sur l'outil didactique Narramus à l'école maternelle, Isabelle Roux-Baron, Sylvie Cèbe et Roland Goigoux, paru dans la Revue française de pédagogie 2017/4 (n° 201), pages 83 à 104 (accès conditionnel). https : //www. cairn. info/revue-francaise-de-pedagogie-2017-4-page-83. html NOUVEAU : dorénavant, le contenu des ressources numériques vous est également proposé en téléchargement. Pour en profiter, il vous suffira de vous rendre sur le site Internet dédié, muni(e) de votre clé d'activation personnelle (toutes ces indications sont données dans votre ouvrage). Configurations requises PC : Windows 7, 8, 10. Mac : IOS 10. 5, 10. 6, 10. 7, 10. 8, 10. 9, 10. 10, 10. 11, 10. 12, 10. 13. , 10. 14, 10. 15 Linux : Ubuntu 16. 04 Acrobat Reader / Internet Explorer / Firefox / Chrome / Safari / Opera toutes versions / Flash Player 11 Rejoignez le groupe de discussion Narramus une autre façon de raconter des histoires : https : //www. facebook. com/groups/1922841568028552/

03/2022

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Religion

Le Père Duparquet. 3 volumes

Tome I Le père Charles Duparquet, missionnaire spiritain hors normes né en 1830, a parcouru l'Afrique entre 1855 et 1888, date de sa mort à Loango. Constamment en relation avec la maison mère des Spiritains, il a raconté ses voyages, ses découvertes, ses rencontres. Les nations européennes n'occupent alors qu'un certain nombre de comptoirs. Les lettres de Duparquet sont donc un témoignage direct et d'un intérêt exceptionnel sur l'Afrique d'autrefois. Duparquet a pour préoccupation essentielle la relance des missions dans les régions autrefois touchées par l'Evangile et la création pour cela d'un clergé indigène. Il suit en cela les directives du P. Libermann (1802-1852), fondateur en 1841 de la Société du Saint-Coeur de Marie, au service des Noirs, devenu en 1848 supérieur général de la Congrégation du Saint-Esprit. Ce premier volume concerne la partie préparatoire de la mission du père Duparquet, de 1852 à 1865. L'appel de l'Afrique le fait entrer chez les Spiritains et peu à peu cet appel se précise en faveur des pays touchés par l'influence portugaise. En 1855, il part au Gabon. Ses idées semblent trop neuves aux missionnaires plus anciens et il doit regagner la France. Le supérieur général le charge alors de la formation des futurs missionnaires. Ses lettres parlent de l'éducation de ces derniers, mais les plus longues sont consacrées à la description des côtes d'Afrique visitées par lui pendant ses voyages. Il étudie de près l'histoire des missions d'Afrique commencées au XVe siècle et abandonnées au début du XIXe siècle. A la suite de ses rapports la Sacrée Congrégation de la Propagande confie, en 1865, à la congrégation du Saint-Esprit la Préfecture apostolique du Congo portugais. Le père Duparquet part alors, pour la seconde fois, au Gabon. Là s'arrête ce premier volume. Il faudra bien trois ou quatre tomes supplémentaires pour mettre à la disposition du public l'ensemble de sa correspondance... Tome II Le père Charles Duparquet, spiritain, est l'un des grands missionnaires du xixe siècle. Né en 1830, il a parcouru l'Afrique entre 1855 et 1888, date de sa mort. Il n'a cessé de raconter ses voyages, ses rencontres, il a décrit les paysages visités : ce sont des centaines et des centaines de pages qu'on trouve éparpillées dans de nombreux casiers des archives spiritaines et qui décrivent l'Afrique d'avant la colonisation. Un premier volume des lettres et rapports du père Duparquet, paru en 2012, rassemble ses écrits de 1855 à 1865 : on peut en trouver une présentation dans la revue Histoire et Missions Chrétiennes (N° 24, décembre 2012). Voici maintenant le second tome qui contient ses lettres et rapports - annotés - de 1866 à 1869. Le père Duparquet a obtenu l'autorisation de repartir au Congo et en Angola pour relancer les missions dans ces régions, autrefois évangélisées par les Capucins, mais abandonnées depuis plusieurs dizaines d'années. Il essaie de s'installer à Mossamédès, ville nouvelle à la frontière sud de l'Angola. D'autres spiritains s'installent à la frontière nord. Deux d'entre eux vont mourir à Loanda, la capitale de l'Angola. Duparquet, lui, considéré comme un espion du gouvernement français, est finalement expulsé d'Angola. Il comprend que pour ouvrir une mission dans une colonie portugaise, il faut des sujets portugais. Il se rend donc au Portugal et y ouvre un séminaire à Santarem. En même temps, il fait de nombreuses démarches auprès du gouvernement portugais. Il récolte de belles paroles mais n'obtient aucune autorisation. Ses lettres décrivent ses longues démarches. Découragé, le père Duparquet accepte alors d'aller provisoirement en Afrique de l'est. Le prochain volume (le troisième) rapportera les écrits de son "exil" à Bagamoyo et surtout la création de la mission de Landana (qui à l'époque était hors des possessions portugaises). Ce sera un franc succès. Tome III 12 pages de cahier photos Ce troisième volume des écrits du père Duparquet présente un moment essentiel de la vie de ce missionnaire spiritain : il peut enfin mettre en pratique sa conception de la mission. Le premier volume (2012) racontait ses premiers contacts avec l'Afrique (écrits de 1855 à 1865). Le deuxième tome (2013) contient les écrits de 1866 à 1869 : le père Duparquet essaie de relancer la mission du Congo et de l'Angola à partir de Mossamédès, mais les autorités portugaises ont peur qu'un missionnaire français ne travaille pour la France. Comprenant la nécessité de mener l'évangélisation avec des sujets portugais, il quitte l'Afrique et crée un petit séminaire à Santarem au Portugal. Il rencontre les membres du gouvernement portugais pour obtenir l'autorisation de fonder un séminaire à Mossamédès. On lui fait beaucoup de promesses, jamais suivies d'effet. Rentré en France en 1869, Duparquet ne désire plus qu'un poste de professeur dans un des scolasticats spiritains. Mais le supérieur général l'envoie fonder un séminaire à Bagamoyo en Afrique de l'Est. C'est là que commence le troisième volume des écrits. L'"exil" à Bagamoyo est une période d'épreuve. Le petit séminaire est déjà commencé et les pères de Zanzibar n'ont pas été avertis de la venue du père Duparquet. Celui-ci se met tout de même au travail. Un cyclone détruit le séminaire. Le père avec les enfants est obligé d'aller à Zanzibar. Il y tombe très gravement malade et doit rentrer en France. Son idée est toujours de relancer la mission du Congo. Le Conseil général spiritain accepte en 1873 un nouvel essai, en dehors des possessions portugaises. Avec le père Carrie, le père Duparquet fonde la mission de Landana, dans l'enclave de Cabinda qui, à l'époque, n'appartenait pas au Portugal. Il y applique les principes déjà développés par le père François Libermann dans son rapport à Rome de 1846. C'est un grand succès, admiré par les officiers de la marine française mais aussi, plus tard, par les marins portugais. Gérard Vieira a exercé son apostolat en Guinée, de 1954 à 1967. Il a été expulsé de ce pays en même temps que les autres missionnaires européens. De 1967 à 1998, il occupe, au Sénégal, différentes fonctions, entre autres celle de supérieur du district spiritain (Sénégal, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie) jusqu'en 1998. Il est rappelé alors en France pour s'occuper des archives générales de la congrégation du Saint-Esprit.

07/2014

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Introduction historique au dro

Introduction critique au droit naturel

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

06/2024

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Sociologie du travail

Revue Salariat n° 1. Droit à l'emploi, droit au salaire ?

Pourquoi la revue SalariatA ? Nicolas Castel Mathieu Grégoire Jean-Pascal Higelé Maud Simonet Le salariat a longtemps eu mauvaise presse. Au milieu des années 1860, dans un chapitre inédit du Capital, Karl Marx écritA : " Dès que les individus se font face comme des personnes libres, sans salariat pas de production de survaleur, sans production de survaleur pas de production capitaliste, donc pas de capital et pas de capitaliste ! Capital et travail salarié (c'est ainsi que nous appelons le travail du travailleur qui vend sa propre capacité de travail) n'expriment que les deux facteurs d'un seul et même rapportA ". Qui dit salariat dit capitalisme et inversement. Marx invite ainsi les travailleurs et les travailleuses réuni·es dans la Première internationale, à substituer au slogan " un salaire équitable pour une journée de travail équitable ", le mot d'ordre : " Abolition du salariatA ! A ". Près d'un siècle et demi plus tard non seulement le salariat n'a pas été aboli, mais il est devenu désirable pour nombre d'individus et d'organisations syndicales. Cela ne fait guère mystère : le salariat observé par Marx et ses contemporains n'est plus celui que nous observons aujourd'hui. En tant que rapport social, le salariat a été un champ de bataille. Il a donné lieu à des stratégies d'émancipation qui se sont parfois - souventA ! - traduites en victoires et en conquêtes. Les institutions du salariat que nous connaissons aujourd'hui sont les buttes témoins de ces batailles passées. La revue Salariat nait d'un questionnementA : les sciences sociales ont-elles pris la mesure d'une telle transformationA ? Certes, l'idée d'une bascule dans l'appréciation du salariat - de condition honnie à statut désiré - est largement partagée : l'inscription puis le retrait de la revendication " d'abolition du salariatA " dans les statuts de la Confédération générale du travail sont souvent mobilisés comme manifestation de ce mouvement historique. Mais on peut se demander si la façon dont les sciences sociales conçoivent le salariat a, parallèlement, évolué en prenant toute la mesure de ses transformations historiques qui, précisément, expliquent ce basculement radical d'appréciation. C'est en partant de l'explicitation de ce paradoxe que nous souhaitons introduire le projet intellectuel de la revue Salariat. Pourquoi questionner le " salariatA "A ? Le salariat du xixe siècle n'est pas le salariat du xxe siècle et ne sera pas, on peut en faire l'hypothèse, celui du xxie siècle. Si au premier abord, il s'agit d'un rapport social consubstantiel au capitalisme, on aurait tort d'arrêter là l'analyse : le salariat s'est transformé en devenant, par certains aspects, plus complexe et, par d'autres, plus simple. Le salariat est d'abord devenu plus complexe car le rapport social salariés/employeurs ne s'exprime plus à la seule échelle de la fabrique ou de l'entreprise, ni à celle d'un face à face entre un ou des travailleurs et un capitaliste. Ce rapport se joue à plusieurs échelles comme par exemple la branche et l'échelon interprofessionnel. Il s'est par ailleurs cristallisé dans des institutions et dans le droit. Mais le salariat est aussi devenu plus simple car dans la première partie du xxe siècle, il est encore possible d'associer le rapport salarial à une classe sociale parmi d'autres, la classe ouvrière, dont les luttes, les représentations syndicales, les institutions et le droit, n'engagent pas nécessairement ou pas directement les autres classes sociales. Les paysans, les employés, les professions intellectuelles par exemple peuvent ainsi encore s'imaginer un futur dans lequel - à l'instar des ouvriers mais à côté d'eux - ils pourront construire un droit spécifique, des protections sociales spécifiques et ce, grâce à des organisations syndicales spécifiques. Près d'un siècle plus tard, le salariat s'est généralisé numériquement et la catégorie de salariat a solidarisé des segments de travailleurs et de travailleusesA : au groupe social " ouvrierA " sont venus s'ajouter le groupe social " employéA " ainsi que les " cadresA " dont il faut noter que leur intégration au salariat fut un retournement de l'histoire particulièrement significatif. Qui plus est, ces segments de travailleurs et de travailleuses ont été solidarisés dans un même rapport social qui les oppose à des employeurs de façon plus universelle, plus simple et plus claire que par le passé. Ironie de l'histoire ou diversion, c'est précisément au moment où cette confrontation entre deux classes prend sa forme la plus évidente que la lutte des classes est déclarée obsolète. Il nous semble donc qu'au lieu de prendre toute la mesure de ces profondes transformations sociohistoriques du salariat, l'usage de cette notion par les sciences sociales s'est singulièrement appauvri. Pour Marx et ses contemporains - quelle que soit par ailleurs leur sensibilité -, le salariat est d'abord une notion forgée pour identifier, décrire et expliquer une relation économique, un rapport social très androcentré qui apparaît central dans la société du xixe siècle. Pour le dire dans un vocabulaire anachronique, c'est donc avant tout un concept des sciences sociales qui donne lieu à des controverses, des interrogations. Philosophes, économistes, sociologues s'en saisissent comme d'un outil pour décrire le réel qu'ils ont sous les yeux. Un siècle et demi plus tard, force est de constater que le terme salariat n'est plus questionné. Il est très souvent, pour les sciences sociales, une simple réalité juridico-administrative, une " donnée " ne posant pas question et au mieux une catégorie mais rarement un concept. Chacun ou chacune est ou n'est pas juridiquement " salariéA " tandis que, statistiquement, l'Insee comptabilise un nombre de " salariésA " et un nombre d'" indépendantsA " puis mesure l'évolution de leur part respective. Que les sciences sociales prennent en considération le fait d'être ou non juridiquement " salariéA ", par exemple lorsqu'on étudie la condition des travailleurs et des travailleuses des plateformes, est certes important et utile. Mais, à l'instar de ce que pratiquent paradoxalement de nombreux juristes, c'est à un usage plus réflexif de la notion de salariat - qui ne se réduit pas à une catégorie molle - que nous appelons. Cette approche réductrice du salariat comme " donnée " non interrogée s'explique certainement par un mécanisme assez paradoxalA : cette forme juridique, salariale donc, est le fruit d'une histoire qui a vu un concept et des théories s'incarner dans le droit9. En effet, ce concept analytique a infusé le droit jusqu'à structurer une grande part des réalités du travail et de ses " régulationsA " dans une bonne partie de l'Europe continentale, au Japon, aux Etats-Unis et ailleurs. Cependant, cette cristallisation dans le droit s'est accompagnée d'une baisse du pouvoir analytique du concept, voire d'une neutralisation scientifique d'un concept qui n'est qu'à de rares exceptions10 interrogé. La cristallisation dans le droit s'est ainsi accompagnée d'une vitrification conceptuelle. Dans quels termes a-t-on arrêté de penser la question salariale ? Dans une définition-essentialisationA : le salariat c'est la subordination. Et cette définition-essentialisation est sous-tendue par une théorie implicite : celle de l'échange d'une subordination contre une protection. Ce " compromisA " - fordien ou autre -, est devenu un cela va de soi ou un implicite théorique, presque un récit mythique des sciences sociales. Les analyses de Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale sont à ce titre souvent mobilisées pour opposer diamétralement deux périodes historiques. Dans la première, le salariat de la révolution industrielle serait profondément asymétrique, l'égalité formelle des parties donnant lieu à une inégalité de fait et au paupérisme. Dans la seconde, un droit du travail et des droits sociaux octroyés par l'Etat seraient venus compenser cette asymétrie initiale et rééquilibrer l'échange salarial11A : subordination contre protection, " compromis fordiste ", " Trente glorieusesA " et " plein-emploiA " comme nouvelle étape d'un rapport salarial enfin rééquilibré. L'état de " compromisA " peut alors plus ou moins implicitement être conçu comme un climax, un optimum indépassable. Dans un tel cadre d'analyse, on sera tendantiellement conduit à ne penser que des reculs - l'" effritement de la A société salariale " - et ce, dans la nostalgie d'un passé glorieux mais malheureusement révolu. Droits octroyés et équilibre de l'échange retrouvéA : dans une telle perspective théorique, on le voit, l'univers des possibles du salariat est relativement bien borné par cet état d'harmonie sociale et d'intégration de la classe ouvrière que l'on prête à la période d'après-guerre. Or, pleine de conflits, de conquêtes, d'émancipations, la réalité sociohistorique sur plus d'un siècle dépasse les termes de l'échange et du compromis. Penser ainsi non pas en termes de compromis mais en termes de luttes et d'émancipation, évite de présumer des définitions et limites du salariat. La réalité du salariat a changé parce que des batailles relatives au travail et/ou à la citoyenneté économique et politique ont été gagnées. Oui, le salariat est consubstantiel au capitalisme mais il est traversé en permanence, par des formes de subversion de la logique capitaliste. Le rapport salarial, en ses contradictions et ses puissances, est le point nodal de la lutte des classes et, en la matière, la messe n'est pas dite tant au point de vue des structures objectives que des structures subjectivesA : rien ne permet de conclure que ce rapport social n'est qu'enrôlement au désir-maître capitaliste12. Si le régime de désir est bien celui de désirer selon l'ordre des choses capitalistes (i. A e. une épithumè capitaliste13), il n'en demeure pas moins que depuis la théorisation produite par Marx, tout un maillage institutionnel de droits salariaux subversifs du capitalisme a pris forme au coeur du rapport salarial (sécurité sociale, cotisations sociales, conventions collectives, minima salariaux, droit du travail, statuts de la fonction publique et des entreprises publiques, etc.). En matière de salariat, on ne peut donc en rester à la théorie implicite du xixe siècle et son acquis d'une protection contre une subordination. Ce n'est pas une simple donnée juridique incontestable (être ou ne pas être " salariéA ") mais un concept qui doit être discuté, débattu, interrogé, mis en question, caractérisé et caractérisé à nouveau, au fil du temps et des luttes sociales qui s'y rattachent. Si domination, exploitation, aliénation, invisibilisation il y a, il s'agit aussi de comprendre ce qui se joue dans le salariat en termes d'émancipation des femmes et des hommes. Certes, le salariat n'est pas qu'émancipation. Et on peut songer à d'autres possibles pour les travailleurs et les travailleuses que ceux qui s'organisent à l'échelle du salariat. Mais cette dimension émancipatrice ne doit pas faire l'objet d'une occultation. Il nous parait donc nécessaire de saisir le salariat dans son épaisseur sociohistorique, dans les contradictions qui le traversent, les luttes qui le définissent et le redéfinissent, pour éclairer la question du travail aussi bien dans sa dimension abstraite que concrète. On l'aura compris, il s'agit donc ici d'interroger le salariat en lui redonnant toute sa force historique, heuristique et polémique. Le salariat, nous l'avons dit, est devenu un rapport social qui s'exprime à de multiples échelles et qui dépassent de beaucoup le simple face à face évoqué dans la deuxième section du Capital dans laquelle un employeur, " l'homme aux écusA ", se tient devant un salarié ne pouvant s'attendre " qu'à être tannéA "14. Chacune de ces échelles constitue un champ de bataille, avec ses contraintes et ses stratégies d'émancipation spécifiques. A chacune de ces échelles, le rapport social salarial s'exprime dans des collectifs, dans des solidarités et des conflictualités articulées les unes aux autres. A l'échelle de l'entreprise se jouent par exemple de nombreuses luttes pour l'emploi. A celui de la branche, par le biais des conventions collectives, se joue notamment le contrôle de la concurrence sur les salaires entre entreprises d'un même secteur. A l'échelon interprofessionnel et national se jouent l'essentiel du droit du travail et des mécanismes de socialisation du salaire propres à la sécurité sociale ou à l'assurance chômage. Le salariat est donc bien loin de la rémunération marchande de la force de travail du xixe siècle. Les champs de bataille se sont démultipliés tout en s'articulant les uns aux autres. Qu'on pense à l'importance des conventions collectives en termes de salaire et de conditions de travail pour articuler les combats dans l'entreprise et dans la branche. Qu'on pense au rôle d'activation ou au contraire d'éradication des logiques d'armée de réserve que peut jouer un mécanisme d'assurance chômage sur le marché du travail. Qu'on pense également aux mécanismes de sécurité sociale en matière de santé et de retraites en France. Ces derniers se sont constitués en salaire socialisé engageant dans une relation l'ensemble des employeurs et l'ensemble des salarié·es à l'échelle interprofessionnelle là où, dans un pays comme les Etats-Unis, la protection contre ces " risquesA " est demeurée liée à la politique salariale d'un employeur à travers des benefits par un salaire indirect mais non socialisé15. Qu'on pense également au salaire à la qualification personnelle qui émancipe largement les fonctionnaires des logiques de marché du travail. Comprendre ce que vit individuellement un salarié ou une salariée hic et nunc, suppose de prendre en considération l'ensemble de ces dimensions collectives articulées, les dynamiques historiques, les luttes, les stratégies et la façon dont l'état des rapports de force sur chacun de ces champs de bataille s'est cristallisé dans des institutions. S'il est un objet qui nous rappelle tous les mois que ce rapport social se joue à plusieurs échelles, c'est bien la fiche de paye. Elle est une symbolisation d'un salaire dit " individuelA " ou " directA " en même temps que le lieu d'un " salaire collectifA " et ce, à plusieurs égards. En effet, quant à sa détermination, le salaire est particulièrement redevable au collectif. Les forfaits salariaux négociés dans les grilles de classification des conventions collectives de branches et au niveau de l'entreprise ou encore les grades et échelons de la fonction publique sont des éléments structurants du salaire. A cet " individuelA " s'ajoute une autre dimension collective dont la fiche de paye fait état, c'est la part directement socialisée du salaire à une échelle nationale et interprofessionnelle via des cotisations ou des impôts. Ces échelles et institutions plurielles ne sont pas réductibles à une fonction de protection légitimée par une subordination mais sont beaucoup plus largement le produit des dimensions collectives et conflictuelles du salaire. Et l'on voit là, pour le dire en passant, ce qu'a d'inepte la lecture marchande et purement calculatoire du salaire, économicisme malheureusement dominant. Derrière la plus ou moins grande socialisation des salaires, c'est la question des modes de valorisation du travail qui se pose : à travers la qualification et la cotisation, le salaire n'a plus grand-chose à voir avec la fiction du prix du travail (cf. infra). Enfin, derrière la maîtrise ou non de cette socialisation, c'est aussi la bataille pour la maîtrise du travail concret qui se joue : c'est-à-dire maîtriser ses finalités, maîtriser la définition de ce qui doit être produit ou pas, maîtriser les moyens et les conditions de la production. Voilà tout ce qu'une lecture en termes de conflictualité et d'émancipation, et non seulement de protection/subordination, s'autorise à penser. Pourquoi une revue ? La revue Salariat est la poursuite du projet intellectuel et éditorial que l'Institut Européen du Salariat (IES) porte depuis sa création en 2008. La revue vise donc à accueillir des contributions qui prendront au sérieux les enjeux du salariat de façon ouverte et contradictoire. Il s'agit de promouvoir des analyses du salariat issues des sciences sociales au sens large (sociologie, science politique, histoire, économie, droit...) mais aussi des débats ou des controverses qui ne s'interdisent pas de tirer des conclusions politiques de ces analyses scientifiques16. La revue est ainsi largement ouverte à diverses disciplines et à une pluralité de registres de scientificité. Les travaux empiriques pourront ainsi côtoyer des réflexions théoriques. Des textes fondés sur un registre très descriptif pourront dialoguer avec des approches plus politiques défendant telle ou telle stratégie d'émancipation. Grâce à ce dialogue qu'on espère fécond, nous entendons mettre la production intellectuelle de la recherche au service du débat public et des luttes politiques et sociales qui se déploient dans les domaines du travail concret et de sa valorisation. Notre revue souhaite ainsi faire vivre le débat intellectuel, le dialogue interdisciplinaire et constituer un espace de liberté scientifique en autorisant des approches diverses et non formatées, ce qui suppose en particulier que le débat puisse s'épanouir le plus possible à l'abri - voire même en dehors - des enjeux relatifs au " marché du travailA " académique. Si la revue entend publier des articles d'auteurs et d'autrices dont on apprécie les qualités de chercheurs et de chercheuses, elle dénonce avec d'autres17 la fonction d'évaluation et in fine de classement des recherches et des chercheurs et chercheuses que les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche tendent de plus en plus à assigner aux revues. Nous souhaiterions - autant que possible - ne pas constituer un outil de légitimation supplémentaire d'un " marché du travailA " académique dans lequel de jeunes chercheurs et chercheuses - de moins en moins jeunes en réalité... - font face à une pénurie extrême de postes et sont soumis à la loi du " publish or perishA " ainsi qu'à l'inflation bibliométrique qui, paradoxalement, nuit à la qualité de la production scientifique. Cela signifie en pratique et entre autres, que nous voudrions rester en dehors de cette logique de " classementA " des revues et donc ne pas figurer dans les listes officielles des revues dans lesquelles il conviendrait pour les candidats et les candidates à la carrière académique de publier, les critères bibliométriques permettant aux évaluateurs et aux évaluatrices de se passer d'un travail de discussion sur le fond. Cela signifie également que la composition du comité de rédaction de la revue n'est pas dépendante du statut sous lequel les membres exercent leur qualité de chercheur·se : doctorant·e, titulaire ou non titulaire, chercheur·se dans ou hors des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous concevons ainsi comme un groupe ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à un projet intellectuel et proposer aux lecteurs et aux lectrices un contenu de qualité, intéressant à la fois d'un point de vue scientifique et d'un point de vue politique. En ce sens, nous proposons plusieurs rubriques pour apporter divers éclairages ou points d'entrée d'un même questionnement puisque nous avons l'objectif de structurer chaque numéro annuel autour d'une problématique commune. La rubrique Arrêt sur image invite à décrypter les enjeux derrière une image choisie, la rubrique Lectures et débats ouvre à la discussion avec des publications académiques ou littéraires et la rubrique Brut est un espace de mise en valeur de données empiriques diverses. Ces manières d'aborder la problématique générale du numéro sont complétées par des articles dans une rubrique plus généraliste, Notes et analyses. Mais ces rubriques, plus largement présentées sur le site web de la revue18, ne doivent pas constituer des carcans et elles sont elles-mêmes susceptibles d'évoluer. Droit à l'emploi ou droit au salaire ? Ce premier numéro est ainsi l'occasion de tester l'intérêt ou la validité de notre parti-pris analytique consistant à penser le salariat comme un concept de sciences sociales à vocation heuristique en dévoilant ses contradictions et ce faisant, des chemins possibles d'émancipation. La question générale que nous posons dans ce numéro est la suivante : qu'est-il préférable de garantir, un droit à l'emploi ou un droit au salaire ? Pour celles et ceux qui restent indifférent·es à une réflexion de fond sur les institutions salariales, cette question n'a pas lieu d'être car " qui dit emploi dit salaire et qui dit salaire dit emploi, garantir l'un, revient donc à garantir l'autre ". Une telle remarque passerait pourtant à côté d'un enjeu essentiel car il y a là - en première analyse et pour la période qui nous occupe, à savoir fin du xxe siècle et début du xxie siècle - deux voies d'émancipation salariale structurées autour de deux grandes familles de stratégies possiblesA : celles qui concourent à promouvoir l'emploi et notamment le plein-emploi et celles qui s'en départissent et promeuvent un droit au salaire ou font du droit au salaire un préalable. Ce débat, s'il est contemporain, n'est pas totalement nouveau et deux grandes organisations syndicales, la CGT et la CFDT s'en sont emparé avec leurs projets respectifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit bien de projets différents dans lesquels l'emploi et le salaire ne recouvrent pas une même réalité. " EmploiA ", voire même " plein-emploiA " peuvent prendre des sens différents et leur éventuelle garantie ne dit rien de la nécessité du salaire ou de ressources au-delà de l'emploi précisément. La question posée dans le présent numéro est donc loin d'être anodine et c'est pourquoi nous y réfléchissons depuis une dizaine d'années19 et la remettons aujourd'hui sur le métier. Et de ce point de vue, l'expérience du confinement a été particulièrement révélatrice de ce que les différentes formes d'institutions du travail produisent en termes de droits salariaux, comme le met en lumière Jean-Pascal Higelé dans une note - révisée - de l'IES que nous publions ici.

10/2022

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Concurrence, consommation

Mélanges en l'honneur d'Yves Picod. La loyauté en droit économique

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023

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Monographies

Chefs d'oeuvre de la collection Bemberg

Véritable cosmopolite d'autrefois, et homme de culture de toujours, Georges Bemberg est l'héritier d'une vieille famille vivant depuis longtemps entre l'Ancien et le Nouveau Monde. Si c'est en 1841 que le banquier Charles-Juste Bugnion achète la campagne de l'Hermitage, située sur une colline dont la vue superbe sur la cathédrale de Lausanne et le lac avait déjà été immortalisée par Camille Corot en 1825, c'est peu d'années plus tard que la famille Bemberg quitte Cologne, en Allemagne, et traverse l'Atlan- tique pour y commencer une nouvelle vie. Georges Bemberg aurait pu être pianiste, compositeur, écrivain, ou encore auteur de théâtre mais, avec une discrétion et un sens du secret qu'il érige en règle de vie, c'est en collectionneur qu'il se consacra à l'art. Jusqu'à ses derniers jours, il partage son temps entre Paris où il réside le plus souvent, New York dont il aime l'énergie et les hivers, et Buenos Aires auquel il garde un attache- ment profond. Né en Argentine en 1915 dans une famille luthérienne d'industriels, il grandit en France. Pianiste talentueux envisageant un temps de devenir compositeur, il choisit Harvard pour ses études afin de rejoindre Nadia Boulanger et côtoyer toute l'élite des compositeurs du xxe siècle. Finalement, il renonce à la carrière musicale, trop exclusive à son goût, pour se lancer dans la création littéraire. Diplômé en littérature comparée anglaise et française, il devient alors un familier des cercles d'écrivains et de poètes de la Nouvelle-Angleterre et rencontre de grands auteurs comme John Dos Passos ou Edmund Wilson. Il publie différents ouvrages et certaines de ses pièces sont jouées avec succès off-Broadway. En Argentine, il fréquente les milieux intellectuels sud-améri- cains et sa cousine Victoria Ocampo lui ouvre sa fameuse revue littéraire SUR. En France, ses nouvelles et poèmes au style subtil et sensible sont favorablement accueillis par la critique. Néanmoins, au-delà de la multiplicité de ses talents, il consacre sa vie à sa passion pour les beaux-arts. De sa famille, généreux mécène à qui l'on doit la Maison de l'Argentine à la Cité universitaire de Paris, et plus particulièrement d'un oncle, élève de Picasso, Georges Bemberg hérite de l'amour de la peinture. C'est à New York, alors âgé d'une vingtaine d'années, qu'il fait l'acquisition d'une gouache de Pissarro, remarquée chez un marchand et obtenue pour 200 dollars. "C'est pour un musée" dit-il, pour cacher sa timidité et anticipant inconsciemment son désir profond. Aux Etats- Unis, puis en France après la guerre, Georges Bemberg se familiarise avec le marché de l'art et parcourt les ventes. A Paris, il est ébloui par Bonnard et va constituer, au fil des ans, un des plus grands ensembles de ce peintre, riche de plus de trente toiles. Il le complètera par un nombre important d'autres signatures de la fin du xixe et du début du xxe siècle, impression- nistes, nabis et fauves. Il réunira également près de deux cents tableaux anciens, du xvie au xviiie siècle, dont des portraits de Clouet, Benson et Cranach. Son amour pour Venise le pousse à collectionner les maîtres vénitiens tels que Canaletto et Guardi. Toutes les formes d'expression artistique le passionnent. Ainsi, de remarquables bronzes de la Renaissance, de splendides reliures, une foule d'objets précieux ou encore des meubles de grands ébénistes viennent s'ajouter à sa collection, qu'il ne va jamais cesser d'enrichir. Dans les années 1980, Georges Bemberg recherche un lieu où abriter sa collection et la partager avec le public, considérantque les beaux objets doivent finir dans un musée pour être vus par tous. C'est ainsi que lui vient l'idée de créer une Fondation, seul moyen de préserver sa collection dans son intégrité, tout en la rendant accessible. La splendeur de l'Hôtel d'Assézat que la municipalité de Toulouse lui propose de mettre à sa disposition, le convainc d'installer sa collection dans la ville. Le voeu du collectionneur peut se réaliser : abriter les oeuvres et les objets témoignant d'une vie tout entière consacrée à la recherche artistique dans un lieu hors du commun. Investi dans la mise en scène de l'oeuvre de sa vie, il crée un décor semblable à celui d'une noble maison particulière, renouant ainsi avec la vocation première de l'hôtel d'Assézat. Ce qui distingue la collection Bemberg et qui en fait tout le charme et la personnalité, c'est qu'elle n'est rien d'autre que le reflet fidèle du goût et du tempérament de son auteur. Celui-ci a choisi chaque tableau, chaque objet, pour la seule beauté et l'émotion que leur contem- plation éveillait en lui. Régulièrement, dans le plus grand anonymat, Georges Bemberg venait voir ses oeuvres installées dans l'écrin qu'il leur avait choisi et, toujours sans se faire connaître, se plaisait à écouter les commen- taires élogieux des visiteurs. Lieu d'exception s'il en est, l'hôtel d'Assézat appartient depuis plus de cent ans à la Ville de Toulouse. Sa construction, qui remonte à la seconde moitié du xvie siècle, est due à Pierre Assézat, négociant ayant fait fortune dans le pastel, plante tinctoriale dont le commerce était alors florissant. Venu d'Espalion, en Aveyron, au début du xvie siècle pour rejoindre ses frères aînés déjà associés à ce commerce, Pierre Assézat en devient l'héritier et le successeur en 1545. Marié à la fille d'un capi- toul, receveur général de la reine douairière Eléonore d'Autriche, il accéde au Capitoulat en 1552. Dès 1551, il commence à acquérir les terrains nécessaires à la construction d'une "grande maison" . Le 26 mars 1555, il conclut un bail à besogne avec le maître-maçon Jean Castagné et l'architecte sculpteur Nicolas Bachelier pour la construction du corps de logis formé de deux ailes perpendiculaires reliées par un escalier. A la mort de Nicolas Bachelier en 1557, son fils Dominique dirige les travaux du pavillon d'entrée, de la galerie ouverte sur la cour et enfin, de la "coursière" 4 qui anime le mur mitoyen aveugle. En 1761, les descendants de Pierre Assézat vendent l'hôtel au baron de Puymaurin, qui modernise façades et appartements. L'hôtel d'Assézat nous parvient donc après deux campagnes de travaux bien distinctes : l'une, datant de la Renaissance, met en place la composition générale, le dessin des façades, la superposi- tion des ordres dorique, ionique et corinthien, l'importance donnée à tous les éléments d'architecture par l'emploi de la pierre ; l'autre, remontant au xviiie siècle, voit les fenêtres à meneaux remplacées par de grandes fenêtres au premier niveau, pour éclairer les salons nouvellement créés. Au xixe siècle, après avoir été transformé en entrepôts et en bureaux, l'hôtel d'Assézat fut acheté par la banque Ozenne et légué en 1895 à la Ville de Toulouse. C'est au terme d'une étude de plusieurs années qu'a pris forme le projet de réhabilitation de l'édifice et son aménagement en vue d'abriter la collection Bemberg. Les travaux, commencés en 1993, se sont achevés début 1995, et la Fondation Bemberg a ouvert ses portes dans un bâti- ment entièrement rénové et réaménagé en fonction de sa nouvelle vocation culturelle. La Fondation Bemberg a réalisé une première extension et une rénovation de ses espaces en 2001, ce qui a permis d'y intégrer de nouveaux espaces comme l'auditorium, les ateliers pédagogiques, etc. A l'issue de près de 25 ans d'activités, le musée nécessite des aménagements plus adaptés à sa fréquen- tation et aux attentes du public, notamment en ce qui concerne l'accueil. Afin d'offrir la meilleure expérience possible à chacun de ses visiteurs, le conseil d'administration de la Fondation Bemberg a décidé d'un ambi- tieux chantier de rénovation, prévu de la fin de l'année 2020 au début 2022. Ce projet est l'aboutissement d'une réflexion en profon- deur sur les aspects techniques et la conser- vation préventive, ainsi que sur les aspects fonctionnels et notamment sur le parcours, les agencements muséographiques, les systèmes d'éclairage ainsi que les dispositifs de média- tion associés. Différents paramètres sont ainsi intégrés : muséographie, architecture, patri- moine, fonctions, et techniques. La Fondation Bemberg ou l'art de se réinventer... A l'heure où cette dernière a fermé ses portes pour un an afin de de se préparer pour une nouvelle vie, elle consent un prêt tout à fait exceptionnel. En effet, depuis sa création, c'est la première fois que la Fondation Bemberg, en dehors des prêts individuels qu'elle pratique toujours avec joie, prête ici une très large sélection des chefs-d'oeuvre de sa collection de peintures. Nul doute que, européen convaincu et amou- reux des beaux lieux, Georges Bemberg aurait apprécié de voir nombre de ses tableaux favoris dans le cadre attachant et romantique de la Fondation de l'Hermitage, en attendant que le rêve de sa vie fasse peau neuve...

03/2021

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Biographies

Charles de Foucauld, homme de science

Assassiné le 1er décembre 1916 alors qu'une insurrection de grande ampleur avait soulevé la majeure partie des populations du Sahara et du Sahel contre l'occupant français, Charles de Foucauld a inspiré dès avant sa mort les fabricants de littérature sulpicienne. Leur représentant le plus encombrant reste René Bazin, qui a publié en 1921 Charles de Foucauld, explorateur du Maroc, ermite au Sahara, monument de componctueuse et fate médiocrité dont Louis Massignon devait écrire dans une lettre du 16 septembre 1959 à Jean-François SixA : " Foucauld coule dans le gouffre de la bondieuserie S. A Sulpice. [... ] Il y a des jours où je regrette de n'avoir pas été réquisitionner pour sa "Vie" Louis Bertrand au lieu du mélibéen René Bazin. [... ] Il nous aurait épargné les bonbons de candi bénit de la rue de Sèvres. A " Le grand arabisant se faisait quelques illusions sur Louis Bertrand, si l'on en juge par un lamentable Saint Augustin publié en 1913. Quant à Jean-François Six, sirupeux et prolixe biographe de Foucauld, s'il a complaisamment rapporté la mise en garde de Massignon dans son Aventure de l'amour de Dieu (1993), il n'a pas su l'entendre. Le flot sulpicien ne s'est jamais tari jusqu'à aujourd'hui, charriant année après année des ouvrages qui ont épaissi plutôt qu'éclairci l'énigme d'une âme qu'on devine hantée par la mélancolie, la haine de soi, l'intransigeance et une sombre démesure. Quelques procureurs leur ont fait face, beaucoup moins nombreux mais pas plus respectueux des faits. On pouvait espérer que les choses changeraient une fois la béatification acquise, puisqu'il n'était dès lors plus besoin ni de défendre ni d'attaquer une cause désormais entendue, mais il n'en a rien été. La célébration du centenaire de sa mort a même transformé la cohorte des thuriféraires en une légion où le mélibéen a voisiné avec le savonarolesque. Plus récemment, les procureurs, jusque-là relativement discrets, ont vu leur zèle avivé par la vogue actuelle de déboulonnage de statues et la perspective de la canonisation prochaine de l'ermite de Tamanrasset. A en croire certains d'entre eux, Foucauld aurait été le " défenseur d'une guerre totale contre l'Allemagne lors de la Grande Guerre " ; pour d'autres, il aurait eu une " implication directe dans les opérations militaires coloniales contre les tribus rebellesA " et aurait été " l'auxiliaire incomparable " de Laperrine, commandant supérieur des territoires sahariens jusqu'en 1910. Il y a aussi ceux selon lesquels il aurait avancé des " idées en faveur d'une désorganisation des structures sociopolitiques touarèguesA ". Foucauld " défenseur de la guerre totale " ? Plaisante formule. Totale, la guerre l'était, et Foucauld ne pouvait qu'en prendre acte. Il est un fait qu'il envoyait des lettres exaltées à ses amis engagés sur le front, mais son exaltation restait épistolaire, car l'essentiel de son temps était consacré à la mise au net de ses travaux linguistiques. Ses journées de travail duraient souvent plus de onze heures, et le résultat en est une oeuvre dont il est difficile d'affirmer comme le font certains qu'elle est " indissociable de la conquête coloniale ". Car, dans les faits, elle s'en dissocie parfaitement. Ses lettres à ses amis sur le front, tout comme ses relations avec les officiers sahariens, font partie de l'époque et elles sont banales une fois remises dans leur contexte. En revanche, ses travaux linguistiques, c'est-à-dire, pour l'essentiel, les deux tomes de ses Poésies touarègues et les quatre tomes de son Dictionnaire touareg-français, sont encore une référence pour tous les spécialistes, y compris touaregs. C'est pour une bonne part à cette oeuvre qu'est consacrée le présent ouvrage. Quant à l'implication " directe " dans les opérations militaires, c'est une pure invention. Et les lettres à Laperrine ne justifient pas le qualificatif d'" auxiliaire incomparable " que Foucauld s'est vu décerner après leur parution. Surtout si l'on songe qu'elles datent d'un temps où Laperrine, revenu en France, n'avait plus aucune responsabilité au Sahara. L'ermite avait l'habitude d'informer ses amis officiers de la situation du Sahara, mais il n'était guère en cela qu'une sorte de gazetier dont les " renseignementsA ", qui mettaient plusieurs semaines à arriver à leurs destinataires, n'étaient ni exploitables ni d'un grand intérêt opérationnel. De plus, affirmer comme nous l'avons lu récemment que " ses renseignements fournis à l'armée coloniale ont influencé la stratégie de conquête du "pays touareg"A " est un anachronisme. Lorsque Foucauld atteint le pays touareg en février 1904, le chef et futur amenûkal Mûsa ag Amastan vient de signer un traité avec les militaires. En d'autres termes, la " conquête " était déjà chose faite avant même son arrivée sur place. Les seuls auxquels il est difficile de donner totalement tort sont ceux pour qui il aurait songé à désorganiser les structures sociopolitiques touarègues. Sauf à remarquer cependant, comme Paul Pandolfi le fait observer dans sa contribution, que les officiers qui seuls auraient été en mesure de procéder à cette réorganisation était d'un avis contraire, qui seul a prévalu. D'une manière générale, il n'avait guère d'influence sur ses amis militaires. Ainsi, le plan d'organisation de l'annexe du Tidikelt qu'il avait échafaudé est resté lettre morte, comme le remarque là encore Paul Pandolfi. De même, lorsque le sous-lieutenant Constant voulut donner suite aux propositions de Foucauld pour le réaménagement du fort Motylinski, il fut désavoué par son supérieur, le capitaine de La Roche, pour qui tout cela n'était qu'" hérésie tactique ". De même encore, la correspondance du lieutenant-colonel Meynier laisse deviner son scepticisme à propos de renseignements d'ailleurs très vagues transmis par Foucauld en août 1914. De toute façon, ni Foucauld ni ses supérieurs religieux n'avaient alors un quelconque pouvoir décisionnaire. Il ne pouvait que s'ouvrir de ses idées à ces intermédiaires, ces acteurs de terrain qu'étaient les officiers qui intervenaient alors dans l'Ahaggar. Mais, même dans les quelques cas où ces derniers relayèrent ses demandes, les autorités supérieures, tant à Alger qu'à Paris, y opposèrent une fin de non-recevoir. Voilà de quoi relativiser le rôle et l'influence politique de Foucauld. Voir en lui une sorte de maître à penser de la politique saharienne de la France et le lointain inspirateur de cette éphémère Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) que la France créa en 1957 est manquer du sens des proportions. Pour ce qui est des idées coloniales, il les a assurément partagées. Mais ses avis tranchaient sur la bonne conscience alors de mise. C'est ainsi que, dans une lettre de 1912, il conseillait à Mûsa ag Amastan de faire apprendre le français aux siens, pour qu'ils " puissent, au bout d'un certain temps, jouir des mêmes droits que les Français, avoir les mêmes privilèges qu'eux, être représentés comme eux à la Chambre des députés, et être gouvernés en tout comme euxA ". Il ne concevait certes pas l'avenir des Touareg ailleurs que dans un ensemble français, mais au moins leur y assignait-il, à terme, celui de citoyens à part entière. En février 1956 encore, un président du Conseil s'est fait conspuer par les ultras d'Alger pour beaucoup moins que ça. Il écrivait aussi en cette même année 1912 : " Si, oublieux de l'amour du prochain commandé par Dieu, notre Père commun, et de la fraternité écrite sur tous nos murs, nous traitons ces peuples [colonisés] non en enfants, mais en matière d'exploitation, l'union que nous leur avons donnée se retournera contre nous et ils nous jetteront à la mer à la première difficulté européenne. A " Sans doute ne voit-il là dans les colonisés que des enfants, mais étaient-ils nombreux, en 1912, ceux qui considéraient que, même dans les colonies, la "fraternité écrite sur tous nos murs" ne devait pas rester un vain motA ? Que Foucauld ait été un homme de son temps, nul ne songe à le nier. Il est toujours utile de détailler ce trait du personnage, et les contributeurs du présent ouvrage, notamment Jean-Louis Marçot et Jacob Oliel, ne s'en sont pas faute. Mais en faire un " ultraA " de la colonisation est absurde. Foucauld avait pourtant suscité quelques authentiques travaux d'historiens, qui depuis deux ou trois décennies ont répandu de lui une image plus complexe et plus humaine que l'icône assez plate accréditée jusque-là par les tâcherons de l'hagiographie. De portées et d'inspirations très diverses, tous ces travaux s'accordent au moins à reconnaître que, quels que soient par ailleurs ses titres à l'admiration et même à la ferveur, quelles que soient également les réserves qu'ils puissent susciter aujourd'hui, cet homme dont l'oeuvre linguistique est utilisée aujourd'hui encore par tous les spécialistes aura été une figure majeure des études berbères. Parmi tous ces travaux, une place particulière doit être faite à ceux du regretté Antoine Chatelard. C'est pourquoi, avec l'aimable autorisation de la revue qui l'avait d'abord publié, nous avons choisi de republier ici (sous sa forme d'alors) un texte datant de 1995 et qu'on doit tenir pour fondateur puisque c'est le premier texte où le travail linguistique de Foucauld ait fait l'objet d'une étude proprement scientifique. Mentionnons également, du même Antoine Chatelard, La mort de Charles de Foucauld (2000) ouvrage où, d'une part, il s'efforçait de reconstituer les circonstances de la mort de Charles de Foucauld et où, d'autre part, il jetait une intéressante lumière sur la façon dont la légende de " Foucauld martyrA " avait pu se construire. Mentionnons aussi par ailleurs le livre sobre et remarquablement documenté de Pierre Sourisseau (Charles de Foucauld. Biographie, Paris, Salvator, 2016), dont on regrette seulement que les travaux linguistiques de Foucauld et ses interrelations avec les Touaregs n'y ont peut-être pas tout à fait la place qu'elles mériteraient. L'article d'Antoine Chatelard est suivi ici de deux textes où Dominique Casajus a tenté de le prolonger sur un ou deux points, tandis que, de son côté, Aurélia Dussere s'est attachée au travail de Foucauld comme explorateur du Maroc et que Marc Franconie propose un commentaire de quelques-uns des croquis qu'il a dressés au cours de son voyage d'exploration ainsi qu'un aperçu de son travail de météorologue. Le volume s'achève par deux contributions, dues à Emmanuel Alcaraz et à Dominique Casajus, qui entendent donner un aperçu de l'image, souvent infondée, que certains milieux se font aujourd'hui de Charles de Foucauld. L'étude historique du " casA " Foucauld doit se poursuivre, et le dossier présenté ici veut être une contribution à ce cette tâche. Et, en historiens que nous essayons d'être, notre rôle n'est pas de déboulonner des statues, ni, du reste, d'en édifier. Et l'image parfois floue que nous avons essayé de recomposer n'est ni tout à fait noire, ni tout à fait blanche.

10/2022

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Histoire internationale

Impérialisme, guerre et lutte de classes en Allemagne 1914-1918

Paul Frölich avait conçu ce livre comme la première partie d'une oeuvre plus importante (10 Jahre Krieg und Bürgerkrieg.I. Der Krieg, " Dix ans de guerre et de guerre civile. I. La guerre "), qui aurait dû s'occuper des événements intervenus en Allemagne pendant et après la Première Guerre mondiale. Toutefois, il ne réussit à terminer que le premier volume (Der Krieg, " La guerre ") que nous présentons ici dans sa première édition française. Le livre s'ouvre sur les événements d'août 1914, qui représentent un tournant. Le capitalisme entre dans le XXe siècle ayant épuisé la phase de développement progressif des forces productives et ayant atteint le stade de l'impérialisme. Le déclenchement de la Première Guerre mondiale transforme les rythmes insouciants de la Belle Epoque en détonations meurtrières. Comme l'écrit Erich Maria Remarque (A l'Ouest, rien de nouveau), " une génération a été détruite par la guerre, même si elle a réussi à échapper aux obus ". Cette guerre représente le commencement dramatique de ce que Lénine appela " l'époque des guerres e des révolutions ". Il ne s'agit plus de guerres bourgeoises pour la formation de marchés, mais de guerres impérialistes pour le partage de marchés et du monde tout entier en sphères d'influence. La lutte de la Bosnie pour son indépendance de l'Autriche, qui constitue le casus belli, ne change pas le caractère essentiellement impérialiste de la guerre. L'impuissance de la bourgeoisie à résoudre les causes de l'instabilité et les conflits de l'époque impérialiste est démontrée par le fait que l'effondrement des deux Empires – l'Ottoman, et l'Austro-hongrois – a ouvert, au carrefour entre Europe, Asie, Afrique, un arc de crise encore existant, allant des Balkans jusqu'au Moyen-Orient. Remarque avait raison : la destruction n'a pas été exclusivement physique. Le conflit emporte comme un ouragan les classes exploitées. D'autant plus que, en quelques jours à peine, l'édifice politique que les travailleurs avaient construit avec leurs luttes, grâce aux efforts et aux sacrifices de beaucoup – l'Internationale socialiste – a fondu comme neige au soleil. Après les grands discours, les affirmations solennelles et les ordres du jour, la plupart des partis socialistes se rangent du côté de leurs bourgeoisies respectives, allant jusqu'à théoriser que l'Internationale doit être considérée comme un instrument pour les périodes de paix, et " suspendue " en temps de guerre. C'est la plus flagrante trahison des aspirations de la classe ouvrière. Selon certaines sources, Lénine lui-même, à l'annonce du vote en faveur des crédits de guerre par la social-démocratie allemande – jusque là point de repère de l'ensemble du prolétariat européen – aurait exprimé son étonnement et son incrédulité. Un grand rendez-vous historique est manqué. Le désarroi des masses est énorme. Les courants internationalistes restent isolés et dans l'impossibilité de renverser la situation. A l'exception de la Russie. En effet, " quelque chose de nouveau " entre en scène " à l'est ". La Révolution d'octobre et les épisodes de fraternisation entre les troupes sur le front oriental deviennent l'exemple à suivre. Ce n'est pas un hasard. L'exception russe était due à la rupture précoce de Lénine et des bolcheviks d'avec les réformistes. Son analyse de l'impérialisme, du social-impérialisme et ses bases sociales dans l'aristocratie ouvrière – corrompue par les miettes de superprofits – explique la dynamique objective de la trahison social-démocrate. Le retard de la rupture avec les réformistes empêche les internationalistes allemands et de l'Europe de l'ouest de suivre l'exemple russe. La révolution reste isolée. Sur le côté oriental, elle accélère objectivement le développement de l'Asie, en amorçant les luttes de libération nationale dans les pays arriérés. Sur le côté occidental, elle ne trouve pas l'alliance naturelle avec le prolétariat le plus important et le plus avancé politiquement du monde : le prolétariat allemand. Pour cette raison, en Occident, la révolution doit reculer devant une contre-révolution interne qui, malheureusement, en vole traîtreusement le langage, les symboles et les drapeaux : le stalinisme. Pendant des décennies, le capitalisme d'Etat oriental se présente comme socialisme voire comme communisme. Mais finalement l'histoire a réclamé des comptes. La " rupture du maillon le plus faible de la chaîne impérialiste " se réfère à l'immense " crise de déséquilibre " représentée par une super-structure encore tsariste du développement capitaliste en Russie. En effet, la social-démocratie n'a même pas essayé de limer le maillon le plus fort, le maillon allemand ; au contraire, elle l'a renforcé, en déployant le prolétariat aux côtés de sa propre bourgeoisie. C'est là l'échec historique du réformisme, un échec qui n'admet pas d'appel. La question historique et politique centrale demeure la trahison de la social-démocratie en 1914. Comment cela a pu se produire ? Quelles en ont été les conditions ? Quelle la dynamique ? Comment peut-elle justifier sa trahison devant les masses ? C'est en répondant à ces questions que le travail de Paul Frölich prend toute son épaisseur. Internationaliste, connu pour sa superbe biographie de Rosa Luxemburg, Frölich nous offre une chronique politique autant sévère que documentée de ces événements. Depuis les causes de la guerre (l'impérialisme, le colonialisme, le militarisme) et les positions internationalistes et antimilitaristes de la IIe Internationale, jusqu'au " triomphe de la folie " déclenché le 28 juin 1914, à Sarajevo, par l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trône autrichien, par les nationalistes bosniaques. De la social-démocratie impériale du 4 août (date du premier vote au Reichstag sur les crédits de guerre), à la paix sociale imposée grâce aux syndicats et à la suspension des lois de protection des travailleurs. Sur ce terrain, les dirigeants sociaux-démocrates vont même au-delà des requêtes du patronat, allant jusqu'à abolir les célébrations du Premier mai. Depuis les luttes de classe qui ont eu lieu en dépit de tout cela, au courage de Karl Liebknecht qui, lors du procès politique contre lui, s'érige en juge du gouvernement et de la bourgeoisie allemands. Liebknecht est condamné à quatre ans et un mois de prison et à six ans de privation des droits politiques. Une condamnation qui contribue à faire pousser des ailes aux radicaux de gauche et au groupe Spartakus, malgré l'emprisonnement à plusieurs reprises d'autres dirigeants du calibre de Rosa Luxemburg et Franz Mehring. On en arrive ainsi à la crise finale et aux révoltes de masse, à savoir à la débâcle politique et militaire de l'impérialisme allemand. Dans son travail, l'auteur ne saisit pas toujours entièrement les limites de l'action politique de la gauche social-démocrate (voir chapitre 3, l'allusion à " la grève générale politique de masse ", une thèse chère à Rosa Luxemburg). Dans le même chapitre, Frölich fait référence à la " thèse erronée d'Engels " contre l'insurrection et en faveur d'une action respectueuse des lois. De toute évidence, il ne savait pas que l'introduction de 1895 d'Engels aux Luttes de classe en France de 1848 à 1850, de Marx, avait été grossièrement falsifiée par l'élimination de plusieurs morceaux, et qu'elle avait été publiée à l'époque sous cette forme domestiquée dans le Vorwärts. C'est Karl Kautsky qui avait refusé à Engels la publication du texte complet. Mais, dans l'ensemble, le texte de Frölich est très valable. C'est une fresque fascinante du grand drame historique dans lequel les masses anonymes, trahies et trompées, sont envoyées à l'abattoir. Un massacre que l'auteur estime à hauteur d'environ 35 millions de victimes, en comptant, dans les différents pays, la chute de la natalité, les morts au front et les victimes des famines et des difficultés de toutes sortes à l'intérieur. Nous sommes certains que, en parcourant ces pages, aujourd'hui encore, même le lecteur politiquement engagé et non dépourvu de culture historique sera pris d'étonnement, d'indignation et, peut-être, de colère. C'est bien qu'il en soit ainsi. La force que la social-démocratie allemande aurait pu déployer contre la guerre et contre sa propre bourgeoisie est impressionnante : des centaines de milliers de membres du Parti, quatre millions d'électeurs, 110 représentants au Parlement ainsi que de nombreux journaux ayant une large diffusion parmi le prolétariat, ce à quoi il faut encore ajouter les organisations syndicales et les coopératives. Mais Frölich documente la progressive diffusion – dès avant le déclenchement du conflit – de positions opportunistes, social-impérialistes et colonialistes au sein du Parti et parmi ses cadres syndicaux. Il en analyse aussi ponctuellement les formulations et les prétentions théoriques, souvent basées sur la " défense des intérêts nationaux ". A une époque telle que la nôtre, caractérisées par des processus de renationalisation, par le localisme et le racisme, il s'agit là d'une leçon précieuse. Le bruit de la campagne en faveur de la guerre est assourdissant. Les journaux surchauffent les esprits. La chasse à l'étranger est lancée. Les chants de guerre accompagnent le départ des troupes : " A chaque balle, un Russe / A chaque coup de baïonnette, un Français / A chaque coup de pied, un Britannique ! " Parmi ceux qui vocifèrent, il y a aussi de nombreux travailleurs socialistes, entraînés dans le tourbillon. Une autre leçon à retenir. Le chapitre sur la guerre en tant qu'" affaire " est instructif. " Business as usual ", écrit Frölich au tout début du chapitre. Il explique les diverses méthodes par lesquelles " l'or était distillé à partir du sang humain ". Il documente aussi l'extraordinaire multiplication généralisée des profits, la grande arnaque financière de Daimler Motoren Werke à Stuttgart, les menaces de sabotage de cette même Daimler, les dons intéressés à la Croix-Rouge, les sociétés par actions de la bienfaisance. Parmi les autres exemples, le libéralisme commercial paradoxal et effronté de Thyssen qui, en pleine guerre, vend des boucliers à l'armée allemande à 117 reichsmarks la pièce, et à 68 reichsmarks au gouvernement néerlandais. Les hommes de confiance des grands industriels deviennent les conseillers des bureaux gouvernementaux. Les épisodes d'escroquerie que relate Frölich sont nombreux. Les impôts de guerre se répercutent principalement sur la consommation de masse. Le livre contient beaucoup d'affirmations qui font réfléchir. Rappelons-en deux. " Regardez le monde tel qu'il était avant la guerre, et vous verrez que c'était un monde qui était fait pour la guerre ", écrit Frölich au début du texte. Il parle d'économie mondiale, de concentration du capital, de blocs de puissances, d'armements, de partage des marchés... Si l'on fait une comparaison, comment le monde d'aujourd'hui se présente-t-il ? " Pour nous, aujourd'hui, il est clair que les deux questions que constituaient le maintien de la paix et la révolution, n'en faisaient qu'une. Lutte contre la guerre voulait dire lutte de pouvoir contre la bourgeoisie dans tous les pays, autrement dit lutte révolutionnaire. Aujourd'hui, il est tout aussi clair pour nous que la lutte révolutionnaire présuppose certaines conditions spirituelles, morales et organisationnelles. " Et encore : " Le désarmement était une utopie. A tout moment, il était possible d'en contourner les effets en créant de nouveaux moyens de guerre. " La critique de Frölich à l'égard des positions de Karl Kautsky est ponctuelle. Ce dernier imaginait un capitalisme sans l'impérialisme et sans politique de puissance. Une lutte véritable pour la paix et contre le militarisme n'est possible qu'à la condition d'être une lutte contre le capitalisme. En conclusion de son livre, Frölich affirme qu'il ne voit pas la paix dans l'avenir de l'Europe : " Certains Etats se sont effondrés. Sous les ruines de la guerre mondiale gisent les cendres des vieilles monarchies. Le monde a été partagé de manière différente. La France se considère comme la première puissance du continent européen, les Etats-Unis comme la première puissance du monde. Certains Etats impérialistes ont été détrônés. Les colonies ont fait un grand pas en avant sur la voie de leur libération. L'Allemagne et l'Autriche sont devenues elles-mêmes des colonies. ... Les peuples se sont laissés entraîner au massacre de masse dans le but de renverser le militarisme allemand qui menaçait tout le monde. Ce but "élevé" est atteint, et le monde, plus sinistre que jamais, regorge d'armements. Avant la guerre, les armées comptaient sept millions d'hommes ; elles en comptent onze millions après la guerre. ... On dit que ce sera la dernière guerre. La Société des Nations existe désormais. Les tribunaux d'arbitrage sont mis à contribution. Les peuples sont unis sur le papier par de sacro-saints traités qui n'engagent à rien. En vue de la prochaine guerre, les techniciens et les chimistes se mettent au travail et les Etats s'arment. ... Et pourtant ! La bourgeoisie s'est elle-même porté le coup le plus terrible en déclarant cette guerre. Dans l'immense empire de l'Est, la classe de l'avenir a déjà triomphé. Les vieilles puissances capitalistes sont grosses de la révolution. Et si aujourd'hui la bourgeoisie, dix ans après ce maudit 4 août, cherche encore une fois à prêcher la conciliation des classes en vue de l'extermination des peuples, alors retentira le cri de Karl Liebknecht, répété par des millions de voix : Contre la guerre, révolution ! " Les choses ne sont pas allées comme Frölich l'espérait. L'erreur de 1914-1918, sous d'autres formes, a déjà été répétée en 1939-1945. Elle ne doit plus se répéter. Voilà pourquoi elle doit être connue.

05/2014

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Gouverner les exilés aux frontières. Pouvoir discrétionnaire et résistances

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.

03/2024