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Droit

Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022

L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.

01/2021

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Histoire de France

Edouard Daladier (1884-1970)

Affligé d'une réputation suspecte _ en particulier à cause de sa passivité à la conférence de Munich où les démocraties abandonnèrent la Tchécoslovaquie _, Edouard Daladier, président du Conseil de la IIIe République à plusieurs reprises, ministre de la Guerre au cours des années cruciales qui ont précédé la Seconde Guerre mondiale, demeure pour beaucoup de nos contemporains un simple nom dans les ouvrages d'histoire. Ce qui est un peu court pour juger un homme et son action. La carrière de ce boursier de la République, fils d'un boulanger de Carpentras, agrégé d'histoire, profondément républicain et dirigeant éminent du Parti radical, a pourtant connu de multiples moments forts : le Cartel des gauches en 1924, le 6 février 1934, la constitution du Rassemblement de Front populaire, Munich, bien sûr, en septembre 1938, la déclaration de guerre, l'expédition de Norvège, l'inique procès de Riom intenté par Vichy pour le charger, avec quelques autres, de tous les péchés supposés avoir causé la défaite. Peut-être Daladier a-t-il été parfois écrasé par l'ampleur de ses tâches et de ses responsabilités gouvernementales, peut-être a-t-il mal supporté le caractère nécessairement solitaire de l'exercice du pouvoir dans des circonstances dramatiques, mais on ne peut dénier à cette figure complexe, énigmatique, secrète de grandes qualités intellectuelles et morales, une lucidité et une énergie manifestes. Son attitude de 1938 à 1940, en tant que président du Conseil et que responsable du réarmement, où ces qualités firent merveille en dépit d'oppositions jusque dans son propre gouvernement, le montre bien. Quand il dut abandonner le pouvoir (en mars 1940), il pouvait à juste titre considérer qu'il avait provoqué un sursaut spectaculaire dans la diplomatie, dans la préparation économique à la guerre, dans le réarmement et même dans les esprits. C'est aller un peu vite en besogne que de le rendre responsable de la défaite. S'appuyant sur un considérable travail d'archives en France et à l'étranger, et sur de très nombreux témoignages, Elisabeth du Réau éclaire voire modifie l'idée que l'on se fait du rôle de Daladier. Sans laisser ses faiblesses ou ses carences dans l'ombre, elle fait justice d'une légende noire que les faits et gestes de son personnage ne confirment pas. Elisabeth du Réau, spécialiste de l'étude des relations internationales, est professeur d'histoire contemporaine à l'université du Maine et enseigne également à l'Institut d'études politiques de Paris.

05/1993

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Sociologie

Les Noirs de Philadelphie. Une étude sociale. Suivi de Enquête spéciale sur les Noirs employés dans le service domestique dans le 7e district

A la fin des années 1890, W.E.B. Du Bois était l'un des plus Américains les plus diplômés de sa génération. Malgré de brillantes études qui lui permirent de soutenir un doctorat d'histoire à l'université Harvard, Du Bois ne trouva pas de poste d'enseignant dans les universités blanches auxquelles il pouvait légitimement aspirer. Cette situation l'incita à accepter en 1896 un contrat de recherche proposé par l'université de Pennsylvanie pour étudier la communauté noire de Philadelphie. Cette recherche mènera à la publication de The Philadelphia Negro : A Social Study en 1899. Cet ouvrage est une étude de sociologie urbaine détaillant de façon quasiment exhaustive la formation du ghetto noir de Philadelphie, le Septième District de la ville. Du point de vue théorique et méthodologique, Du Bois y déploie tout son talent de sociologue mais aussi d'historien. D'une part, il cherche à comprendre les facteurs économiques et sociaux des inégalités raciales, proposant un contre-feu aux explications dominantes alors fondées sur l'infériorité biologique et culturelle censément innée des Noirs. D'autre part, contrairement à la sociologie pseudo-scientifique de son temps, Du Bois entreprend un travail d'une très grande rigueur dans la construction et l'étude de ses objets de recherche grâce à la collecte systématique et variée de données quantitatives et qualitatives. Ces deux dimensions montrent comment Du Bois a cherché par son travail à faire connaître la situation réelle de la communauté noire américaine afin de détruire les préjugés raciaux et, en conséquence, abolir les inégalités raciales. Publié pour la première fois en 1899, The Philadelphia Negro : A Social Study est le résultat d'une recherche commandée par l'université de Pennsylvanie à W. E. B. Du Bois, alors âgé de vingt-huit ans. Associé à la jeune chercheuse blanche Isabel Eaton, Du Bois livre une analyse magistrale de la question raciale au moment où l'oppression des Noirs américains n'a jamais été aussi violente depuis l'abolition de l'esclavage en 1865. Dans cette enquête de sociologie urbaine détaillant la formation de ce qui deviendra le ghetto noir de Philadelphie, Du Bois déploie tout son talent de sociologue, mais aussi d'historien et d'ethnologue. Si Les Noirs de Philadelphie est aujourd'hui considéré comme un texte fondateur des sciences sociales, c'est aussi un livre de combat politique en faveur de l'émancipation de la minorité noire aux Etats-Unis. En mettant au jour ses conditions de vie réelles, Du Bois oppose la dignité noire aux préjugés raciaux afin de fonder la démocratie américaine sur la justice.

09/2019

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Histoire de France

Chevalerie et christianisme aux XIIe et XIIIe siècles

La chevalerie présente deux acceptions, l'une sociale et l'autre idéologique. D'une part, le groupe aristocratique des combattants à cheval, et d'autre part les valeurs qui lui imposent des comportements spécifiques. Devons-nous la mêler inextricablement au christianisme? Les penseurs des mie et mue siècles justifient la prépondérance sociale des chevaliers par le péché d'Adam et la rupture de l'harmonie originelle qu'il entraîne. Ils considèrent que les miles "élu parmi mille", selon l'étymologie d'Isidore de Séville ont pour vocation divine de défendre le faible et de faire régner la justice, instaurant par les armes la paix. Cette théologie politique marque l'évolution de l'adoubement, qui emprunte alors à l'onction royale et aux sacrements chrétiens bien des éléments de son rituel. En recevant l'épée, dûment bénie, et la colée, le nouveau chevalier intègre un ordre, tout comme le clerc est ordonné. La prédication lui rappelle les devoirs spécifiques de l'état qu'il vient d'adopter, en particulier de mitiger sa violence et d'exercer sa puissance avec droiture et modération. Elle l'encourage à partir en croisade pour défendre la Chrétienté. Jusqu'aux années 1990, dans leurs analyses sur la chevalerie, les historiens ont repris la trame du discours normatif des clercs, que nous venons brièvement de présenter. Ils ont tenu pour vraisemblable l'influence extérieure de l'Eglise dans la mitigation de la violence nobiliaire, grâce à l'influence sur le code chevaleresque de la Paix de Dieu et plus largement du message évangélique. Depuis les vingt dernières années, d'autres spécialistes remettent en cause ce modèle, remarquant la nature idéale des discours des clercs médiévaux sur la chevalerie, qu'il conviendrait de déconstruire. Ils adoptent l'anthropologie culturelle pour méthode afin de conclure que, tout au long du Moyen Age et de façon endogène, la société guerrière produit ses propres codes de conduite pour épargner les vies de ses membres dans les combats, pour augmenter son honneur et pour affirmer sa domination sur la paysannerie. Toute superficielle, la religiosité des chevaliers ne serait donc pour rien dans l'autocontrôle de leur violence. Le débat apparaît en toile de fond du présent ouvrage, où les meilleurs spécialistes de la question se penchent sur les rapports complexes et paradoxaux entre le christianisme et les guerriers nobiliaires. Ils analysent ainsi autant la piété chevaleresque que la part de l'Eglise dans la guerre menée par l'aristocratie au cours d'une période charnière, où les normes, mentalités et conduites connaissent de profonds bouleversements.

12/2011

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Théologie

La vertu de la solidarité pour une culture de la rencontre et un vrai développement de tous les hommes et de toutes les sociétés

Cette recherche épingle, avec Jean-Paul II à l'instar de Paul VI, l'épicentre de la "question sociale" actuelle qu'est le developpement intégral de tout homme et de tout l'homme et se pose la question majeure de domaines ou lieux permanrents d'intepellation e corollaires de la vertu de la solidarité pour une cutlure de la rencontre et un vrai développement de tous les hommes et de toutes les sociétés. C'est un partage de l'actualité de l'Enseignement Social des Pontifes Romains, de Jean-Paul II spécialement. L'objet du livre est la portée du concept, principe et valeur de la solidarité. Prévenant d'éventuels malentendus et confusions autour de la compréhension de la vertu de la solidarité, cette réflexion ne donne pas quartier à une solidarité assistentialiste, dépendantiste, parasitaire et fainéante, plutôt à celle engageante, laborieuse et participative en vue d'une marche ou d'un cheminement d'"ensemble avec les autres" vers l'objectif d'un développement plénier qui ne peut être réalisable sans assouvir les exigences morales des conditions primordiales de la justice et de la paix et la considération effective de repères basilaires pour la dignité humaine et ses droits fondamentaux que sont la liberté et l'égalité et leurs corollaires. La solidarité comme "vertu" est une valeur permanente pour les hommes et leurs sociétés autant que sont permanents les domaines ou lieux de son interpellation, notamment les relations interhumaines, intepersonnelles, intersociétaires, internationales, intercontinentales. Jean-Paul II n'enseigne pas seulement la vertu de la solidarité, - clef réelle du developpement intégral -, comme théorie , mais il l'indique comme un devoir à mettre en pratique en en étant lui-même le premier témoin. La contribution pontificale est effective à la quête de la réalisation d'un vrai dévéloppement de tous les hommes et de toutes les sociétés surtout des plus faibles et des pauvres inivités et aidés à participer activement, eux aussi, au concert de la marche solidaire vers l'épanouissement conséquent de la civilisation de l'amour pour tous au sein d'une "culture de la Rencontre" souhaitée. Avec réalisme l'engagement des humains pour le "vrai Développement" dans la solidarité reste un chantier ouvert qui exige la contribution d'un chacun. Un appendice sur l'Hommage à la sainteteté solidaire de Jean-Paul II dénote l'"affection" du chercheur pour le personnage étudié et fonde la dimension hagiographique de sa réflexion. Ce livre a le mérite de joindre intellectualité scientifique et sagesse de vie en une Théologie au service de l'Eglise et de l'Humanité.

02/2021

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Fantasy

Les chroniques de Camulod Tome 2 : Le chant d'Excalibur

La légende est bien connue, celle d'Arthur ramenant l'ordre en des terres jusque-là ravagées par la cruauté. Son père, Uther, se taillant un royaume dans les décombres de l'empire Romain. Et l'épée Excalibur, que le plus grand roi d'Angleterre vint tirer de la pierre. Mais la légende ne dit pas tout. Qu'advient-il des soldats romains livrés à eux-mêmes ? Doivent-ils fuir vers Rome ou chercher à contenir les barbares ? Publius Varrus, l'ancêtre guerrier d'Arthur, n'a pas hésité à verser son sang pour bâtir un nouvel empire sur les cendres de l'ancien, comptant à ses côtés la belle Luceiia, Romaine de Bretagne, femme d'honneur et de justice. Ainsi nous sont contés les secrets de la légende. La naissance d'Excalibur, une épée d'exception, dans le sang, la violence et la fougue. Et celle d'un royaume à nul autre pareil. Tandis que la longue nuit des Ages Sombres se répand sur la Bretagne romaine, un homme et une femme s'efforcent d'ériger un dernier rempart dédié à la loi et à la connaissance. Un modeste fort perché sur une colline... qui deviendra Camelot la grande. " Le caractère mystique de cette époque ancienne se déploie avec une incroyable vivacité sous la plume de Jack Whyte, tout comme ses personnages. " Publishers Weekly " Une admirable description des derniers jours de la Bretagne romaine et des débuts de l'époque légendaire du roi Arthur... Un récit énergique et bourré d'action. " The Register Herald " Un superbe exemple de fiction historique, riche en détails et péripéties. " The Globe and Mail " Si vous vous êtes déjà demandé comment naît une légende, celle des origines de la Bretagne arthurienne telle que la traite Whyte ici va vous fasciner. " Brazosport Facts " Il aura fallu plus d'un siècle, mais nous disposons enfin d'une légende arthurienne telle que les corps d'armée en ont fait l'expérience éprouvante, brutale mais palpitante. " Torn Shippey, professeur émérite en littérature anglaise du Moyen-Age à l'université de Leeds " Les personnages bien campés et une scrupuleuse attention portée aux détails ne manqueront pas d'attirer les amateurs de légendes arthuriennes. " Library Journal " Des événements historiques traités avec un luxe de détails... une toile de fond plus captivante encore qu'un cadre imaginaire. " Hackensack Record " Le monde tel qu'il existait alors, le quotidien des peuples et les fondements d'un âge nouveau. Whyte a inscrit ses personnages mémorables dans un environnement fascinant. " The Ottawa Citizen

02/2021

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Incapacité, tutelle

Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures...

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Au sommaire : PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION 1. Avant la mesure de protection juridique 2. Les mesures de protection juridique : La sauvegarde de justice La curatelle La tutelle L'habilitation familiale 3. La demande d'ouverture d'une mesure judiciaire de protection juridique 4. L'instruction et le placement sous protection juridique 5. Le protecteur 6. L'ouverture de la mesure de protection PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS 1. Introduction à la protection des biens 2. La gestion des revenus et des dépenses 3. La gestion du patrimoine 4. Les aides pour les personnes âgées 5. Les aides pour les personnes handicapées PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE 1. Introduction à la protection de la personne 2. Le logement et le maintien à domicile 3. L'hébergement en établissement 4. La santé 5. Le monde du travail 6. Le couple 7. Les droits et la responsabilité de la personne protégée 8. Le décès 9. Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers Les auteurs, Gérard Amable et Véronique Bonpain, sont tous deux titulaires du Certificat National de Compétence (CNC) de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Gérard Amable est vice-président d'une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

01/2023

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Histoire du droit

La cassation française à l'épreuve du nombre. Chronique d'une émancipation inachevée

En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès - celui de la légalité - la "réforme Louvel" envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs. Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes - version originelle de la chambre des requêtes - jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. Après avoir profondément inquiété et divisé le monde judiciaire, la réforme a été abandonnée, condamnée par l'esprit public, majoritairement hostile à cette mutation radicale de l'office du juge de cassation. En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux, qui permet d'en mesurer les enjeux et les servitudes, d'en révéler les acteurs et d'en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation. L'histoire d'une certaine culture de la cassation qui prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l'accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation, souvent freinée dans ses ambitions par des habitudes conservatrices ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.

09/2021

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Moyen Age

Les Chroniques de Camelot Tome 2 : Le Chant d'Excalibur

La légende est bien connue, celle d'Arthur ramenant l'ordre en des terres jusque-là ravagées par la cruauté. Son père, Uther, se taillant un royaume dans les décombres de l'empire Romain. Et l'épée Excalibur, que le plus grand roi d'Angleterre vint tirer de la pierre. Mais la légende ne dit pas tout. Qu'advient-il des soldats romains livrés à eux-mêmes ? Doivent-ils fuir vers Rome ou chercher à contenir les barbares ? Publius Varrus, l'ancêtre guerrier d'Arthur, n'a pas hésité à verser son sang pour bâtir un nouvel empire sur les cendres de l'ancien, comptant à ses côtés la belle Luceiia, Romaine de Bretagne, femme d'honneur et de justice. Ainsi nous sont contés les secrets de la légende. La naissance d'Excalibur, une épée d'exception, dans le sang, la violence et la fougue. Et celle d'un royaume à nul autre pareil. Tandis que la longue nuit des Ages Sombres se répand sur la Bretagne romaine, un homme et une femme s'efforcent d'ériger un dernier rempart dédié à la loi et à la connaissance. Un modeste fort perché sur une colline... qui deviendra Camelot la grande. " Le caractère mystique de cette époque ancienne se déploie avec une incroyable vivacité sous la plume de Jack Whyte, tout comme ses personnages. " Publishers Weekly " Une admirable description des derniers jours de la Bretagne romaine et des débuts de l'époque légendaire du roi Arthur... Un récit énergique et bourré d'action. " The Register Herald " Un superbe exemple de fiction historique, riche en détails et péripéties. " The Globe and Mail " Si vous vous êtes déjà demandé comment naît une légende, celle des origines de la Bretagne arthurienne telle que la traite Whyte ici va vous fasciner. " Brazosport Facts " Il aura fallu plus d'un siècle, mais nous disposons enfin d'une légende arthurienne telle que les corps d'armée en ont fait l'expérience éprouvante, brutale mais palpitante. " Torn Shippey, professeur émérite en littérature anglaise du Moyen-Age à l'université de Leeds " Les personnages bien campés et une scrupuleuse attention portée aux détails ne manqueront pas d'attirer les amateurs de légendes arthuriennes. " Library Journal " Des événements historiques traités avec un luxe de détails... une toile de fond plus captivante encore qu'un cadre imaginaire. " Hackensack Record " Le monde tel qu'il existait alors, le quotidien des peuples et les fondements d'un âge nouveau. Whyte a inscrit ses personnages mémorables dans un environnement fascinant. " The Ottawa Citizen

07/2022

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Droit

Code civil annoté. Edition 2021

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de : La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

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Droit pénal

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2024-2025

Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales. Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Pensées comme outils de lutte contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. La troisième édition de l'ouvrage, à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décermbre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, comme de dispositions législatives ponctuelles plus récentes, présente l'ensemble du dispositif législatif et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Elle examine aussi les règles de l'entraide judiciaire internationale adoptées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, ou issues du règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation entre les Etats membres de l'Union européenne, applicable depuis le 19 décembre 2020 ainsi que leurs premières applications jurisprudentielles. Il s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, qu'aux enquêteurs, avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été couronné par le prix du Livre de la pratique juridique 2019 à l'occasion du XIe salon du Livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).

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Droit pénal

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2022-2023

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis près de quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Ce sont ainsi près de 600 millions d'euros qui ont été saisis en 2020. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. Cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif législatif national issu de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, européen avec le règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation applicable depuis décembre 2020 et international avec les différentes conventions des Nations unies applicables à la question (stupéfiants, criminalité organisée, corruption, CPI). Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes (CJUE, CEDH). Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été distinguée par le Cercle des juriste avec le prix du Livre de la pratique juridique 2019. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).

09/2021

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Droits de l'homme

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. Edition 2021

Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. La première partie présente les textes les plus importants de la matière, les huit parties suivantes sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la vie politique et administrative, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). A jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les Codes des Editions Dalloz. NB : La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire", des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.

08/2021

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Littérature française

Rivarol, Chamfort, Vauvenargues. L'art de l'insolence

Ce volume publie pour la première fois les Oeuvres complètes d'Antoine de Rivarol (1753-1801) dont Voltaire disait : " C'est le Français par excellence. " Auteur d'une oeuvre singulière entre toutes, penseur et prosateur de génie, Rivarol fut le témoin de la fin d'un monde, le prophète d'un nouveau, et aussi un exceptionnel peintre de la Révolution française, ce qui lui valut en Angleterre le surnom de " Tacite français ". Ses écrits et son personnage eurent une considérable influence : de son vivant les salons se le disputèrent, puis le rayonnement de son brio et de sa pensée fut constant sur la postérité, de Balzac à Remy de Gourmont, de Sainte-Beuve à Barbey d'Aurevilly, d'Edmund Burke à Ernst Jünger. En publiant ses oeuvres complètes devenues introuvables, " Bouquins " rend justice au génie d'un esprit libre ennemi des préjugés. Du Discours sur l'universalité de la langue française au très ironique Almanach de nos grands hommes, de son Traité de la connaissance à son Dictionnaire des grands hommes de la Révolution, de son Journal politique national, où Rivarol écrivit en temps réel les remarquables Tableaux de la Révolution, aux retentissantes Pensées, présentes ici avec de nombreux inédits, on trouvera dans ce volume ses pages les plus provocatrices comme ses ouvrages les plus construits, ses canulars et ses pamphlets, ses traités philosophiques et ses recueils d'aphorismes, les fameuses Rivaroliana. L'insolence est étymologiquement ce qui est inhabituel, ce qui rompt l'habitude. L'art de l'insolence s'exprime au siècle des Lumières tout particulièrement chez deux jeunes génies morts précocement. Inhabituels et irrévérencieux, Chamfort et avant lui Vauvenargues portèrent l'art de la marginalité à son paroxysme et celui de l'insolence à de hauts et divers degrés de scintillement. L'influence de ces deux auteurs fut d'une importance capitale sur toute la littérature qui suivit. Mais il était aujourd'hui devenu difficile de se procurer leurs oeuvres. Ce volume contient donc les principales Pensées et Maximes, les Caractères et Anecdotes. Il comprend aussi des inédits, de nombreuses pages introuvables, des discours, poèmes, lettres, dialogues philosophiques, qui ont été organisées afin de montrer l'évolution de Chamfort et sa progressive " conversion " à la forme fragmentaire, à ces aphorismes qu'il écrivait dans le secret. Mais cet ouvrage serait incomplet s'il ne s'ouvrait sur les Réflexions et Maximes de Vauvenargues, éditées ici dans leur intégralité et avec leurs variantes. Le très riche contenu offert par ce volume " Bouquins " constitue ainsi un ensemble inédit et sans équivalent.

03/2016

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Droit

Les droits de la reine. La guerre juridique de Dévolution (1661-1674)

La guerre de Dévolution, première guerre du règne personnel de Louis XIV, est souvent présentée comme une guerre éclair, au cours de laquelle la domination française s'étend trop rapidement au goût des puissances voisines. La Triple Alliance force alors le Roi-Soleil à une paix jugée peu avantageuse en terme territorial. Toutefois, Louis XIV obtient en réalité bien plus que des terres. Le premier traité de partage de la succession d'Espagne est décidé entre le roi de France et l'empereur Léopold Ier, qui reconnaît, malgré ses renonciations, les droits de la reine de France, Marie-Thérèse d'Autriche, à la succession aux couronnes d'Espagne. Cette reconnaissance est due pour une grande part au Traité des droits de la Reyne Tres-Chrestienne et à son abrégé, largement diffusés en Europe pour soutenir les droits du roi de France et de son épouse dans cet affrontement. Conflit d'une ampleur encore méconnue, la guerre juridique de Dévolution est préparée, sous la houlette de Colbert, par plusieurs milliers de pages manuscrites et se déploie en Europe dans une cinquantaine d'imprimés. Juristes français et défenseurs du roi catholique y croisent les plumes, quand d'autres croisent le fer. Les arguments s'entrechoquent avec la verve propre aux auteurs du Grand Siècle mais l'élégance de leur écriture ne doit pas gagner le lecteur à leur cause sans examen. Trop souvent rejetés comme des libelles de peu d'intérêt, les traités français de la guerre de Dévolution méritent plus d'attention, que ne le laissent supposer leurs adversaires ; car c'est bien l'opinion des défenseurs du roi catholique, qui a fondé les commentaires depuis lors. Le plus acharné d'entre eux, le baron François-Paul de Lisola, célèbre diplomate impérial, aurait été fier de lui car voilà plus de trois siècles que son Boucher d'Estat et de Justice est invariablement cité comme preuve de la mauvaise foi française. L'image noire de Louis XIV est aussi en partie due à ce libelliste de talent dont la vivacité d'esprit n'avait d'égale que sa haine pour le roi de France. Il abhorrait ce Soleil qui en se levant faisait tant d'ombre aux Habsbourg. Dam le texte remanié de sa thèse de Doctorat soutenue le 30 novembre 2005, l'auteure présente ce conflit intellectuel trop souvent méconnu et fait émerger des ténèbres du temps un corpus inédit de sources, pourtant fort éclairantes sur le règne du plus célèbre roi de France.

05/2018

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Esotérisme

La Complexité de la Franc-Maçonnerie. Approche historique et philosophique

Tant les historiens que les philosophes ont négligé dans leurs travaux la contribution de la franc-maçonnerie dans le développement de la modernité, en occultant le fait que parmi les acteurs illustres de l'histoire politique et culturelle, nombreux furent francs-maçons. Ce manque est dû aussi aux francs-maçons eux-mêmes qui interprétèrent la naissance de la franc-maçonnerie spéculative par la transformation de la maçonnerie opérative. Or, cette approche linéaire fut ébranlée dans les années 1960 notamment avec la prise en compte du contexte politico-religieux des conflits en Europe. L'auteur prolonge et approfondit cette perspective ; en utilisant les critères et les thèmes de la théorie de la complexité qui fut l'objet de son dernier livre. Il montre ainsi que la naissance de la franc-maçonnerie spéculative ne date pas de 1717, ni même de 1688 avec l'exil de Jacques II en France après la Glorieuse Révolution, mais a débuté dès 1603 lorsque Jacques I, initié maçon, est devenu roi d'Ecosse et d'Angleterre dans un contexte de promotion de la littérature, des arts, de l'architecture et des sciences qui inaugurait les Lumières anglo-écossaises. Dans un esprit de pacification, le roi s'accorda à l'idée qu'il fallait dépasser les conflits en excédant les habitudes passées au profit de nouvelles attitudes morales, animées par le rapprochement de personnes ayant des opinions et des croyances différentes. L'amorce de la franc-maçonnerie spéculative s'exprima par une méthode de travail, accompagnée de rites et de divertissements, origine des rituels et des banquets maçonniques. Inspirée par la figure de Salomon, symbole de justice, et l'édification du Temple de l'humanité, symbolisé par des métiers de construction, cette méthode, fondée sur l'initiation et le secret, s'écartait de la pratique des sacrements et de la liturgie ecclésiastiques. Elle eut des destinées variées à cause de la réalité géo-politique et religieuse troublée en Europe et en Amérique qui ont certes favorisé son expansion par d'innombrables bifurcations en multipliant les légendes, les obédiences et les rituels, mais qui ont aussi alimenté un antimaçonnisme permanent à partir de 1738. C'est cette complexité contextuelle que ce livre s'efforce d'élucider au point de vue historique et philosophique, pour faire voir, en référence aux Constitutions d'Anderson (1723), que l'idéal maçonnique comme "Centre d'Union" pour dépasser les différends se heurta et se heurte encore à la perpétuation des anciennes habitudes conflictuelles, en dépit de la contribution des francs-maçons à la liberté, à l'égalité, à la tolérance, aux valeurs de progrès et de philanthropie.

02/2018

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Histoire de France

Dictionnaire des combattants de la Manche "morts pour la France" 1914-1918. 2 volumes, 2e édition

L'historiographie de la Grande Guerre s'est envolée à l'occasion des commémorations du 90e anniversaire de l'armistice. Mais les analyses de ce conflit divergent, les débats sont intenses, notamment autour de la notion de sacrifice. Pour certains historiens, les combattants sont présentés comme des victimes qui accomplissaient leur devoir sous la menace, pour d'autres les soldats étaient animés d'une grande ferveur patriotique ; prises de position trop radicales et en fait complémentaires sur la durée de la guerre. Notre ambition est de construire, à l'échelon d'un département, une histoire quantitative fine qui permette de révéler le fonctionnement des institutions militaires et de suivre le destin des individus qui vont laisser leur vie. Ce type d'analyse est rendu possible par la mise en ligne des fiches nominatives de tous les soldats (dites fiches MPLF) décédés durant le premier conflit mondial, et qui ont obtenu la mention «Mort pour la France». Les soldats de la Manche concernés sont au nombre de 17 228. Les informations, même succinctes, permettent des mesures originales. Elles éclairent les règles du recrutement. Les conscrits étaient traditionnellement affectés dans les régiments de leur région militaire, mais avec les saignées des premiers mois de la guerre, le recrutement va prendre une dimension nationale, lorsqu'il s'agira de combler rapidement les vides dans une unité, et dans un domaine spécialisé, notamment dans le génie et dans l'artillerie. L'analyse de ces fiches permet également de porter un regard neuf sur les conditions du décès des combattants - ainsi, la proportion de ceux qui décèdent de maladie n'est pas de 14 % comme l'indiquent certains auteurs, mais plutôt de 18 à 19 % - et sur l'importance du tribut payé par chaque région ou département. Un autre point fort réside dans l'utilisation d'un fichier, jusqu'alors demeuré fermé à la consultation, celui des soldats refusés pour la mention MPLF. Ils sont presque 900 dans le département de la Manche. La plupart, si l'on exclut les fusillés, les suicidés et les accidentés, sont des malades auxquels on a refusé tout droit car ils avaient contracté leur maladie avant le 2 août 1914. Mémoriser, c'est constituer des modèles pour tirer des leçons du passé, mais c'est aussi rendre justice à des combattants qui attendent depuis plus de 90 ans. Aussi, il ne s'agit pas de constituer un dictionnaire des glorieux soldats morts pour la patrie, mais plutôt, par l'aspect linéaire et répétitif des situations, de comprendre les mécanismes d'une tuerie, et de montrer l'absurdité de toutes ces disparitions.

05/2015

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Droit fiscal communautaire

La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l'échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et di fficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 Etats membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en oeuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les Etats tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en e ffet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'O ffice européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'O ffice européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En e ffet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt.

03/2021

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Esotérisme

Le roi du monde et L'ésotérisme de Dante et La grande Triade

On peut déjà comprendre que le "Roi du Monde" doit avoir une fonction essentiellement ordonnatrice et régulatrice (et l'on remarquera que ce n'est pas sans raison que ce dernier mot a la même racine que " rex " et " regere "), fonction pouvant se résumer dans un mot comme celui d' "équilibre" ou d' "harmonie" : ce que nous entendons par là, c'est le reflet, dans le monde manifesté, de l'immutabilité du Principe suprême. Par les mêmes considérations, le "Roi du Monde" a pour attributs fondamentaux la "Justice" et la "Paix" , qui ne sont que les formes revêtues plus spécialement par cet équilibre et cette harmonie dans le "monde de l'homme" . C'est là encore un point de la plus grande importance ; et, outre sa portée générale, nous le signalons à ceux qui se laissent aller à certaines craintes chimériques. Les anciens initiés participaient indistinctement à tous les cultes extérieurs, suivant les coutumes établies dans les divers pays où ils se trouvaient ; et c'est aussi parce qu'il voyait cette unité fondamentale, et non par l'effet d'un "syncrétisme" superficiel, que Dante a employé indifféremment, selon les cas, un langage emprunté soit au christianisme, soit à l'antiquité-gréco romaine. La métaphysique pure n'est ni païenne ni chrétienne, elle est universelle. Il est de l'essence même du symbolisme initiatique de ne pouvoir se réduire à des formules plus ou moins étroitement systématiques, comme celles où se complaît la philosophie profane. Le rôle des symboles est d'être le support de conceptions dont les possibilités d'extension sont véritablement illimitées, et toute expression n'est elle-même qu'un symbole. Il faut donc toujours réserver la part de l'inexprimable, qui est même, dans l'ordre de la métaphysique pure, ce qui importe le plus. Beaucoup comprendront sans doute, par le seul titre de cette étude, qu'elle se rapporte surtout au symbolisme de la tradition extrême-orientale, car on sait assez généralement le rôle que joue dans celle-ci le ternaire formé par les termes "Ciel, Terre, Homme" (Tien-ti-jen). C'est ce ternaire que l'on s'est habitué à désigner plus particulièrement par le nom de "Triade" , même si l'on n'en comprend pas toujours exactement le sens et la portée, que nous nous attacherons précisément à expliquer ici, en signalant d'ailleurs aussi les correspondances qui se trouvent à cet égard dans d'autres formes traditionnelles. Nous y avons déjà consacré un chapitre dans une autre étude, mais le sujet mérite d'être traité avec plus de développements.

03/2021

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discriminations, exclusion, ra

Le match pour l'égalité. L'hommage de la NBA à Martin Luther King

Comment l'influence de Martin Luther King s'est développée à travers les années, grâce et par le basket. Martin Luther King Jr. était un visionnaire. Il est le seul Américain non-président à avoir une fête nationale dédiée à son honneur et le seul à être commémoré sur le Great Mall de la capitale nationale. Il est célébré par des centaines de statues, de parcs, de rues, de places, d'églises dans le monde entier. Depuis 35 ans, le MLK Day est l'occasion pour la NBA, historiquement à la pointe du changement social dans le paysage sportif américain, d'honorer la vie et l'héritage du Dr. King et de célébrer les valeurs d'égalité, de respect et d'inclusion qui la guident et ont été façonnées par les premiers joueurs comme Earl Lloyd, Chuck Cooper, Sweetwater Clifton et Harold Hunter qui ont brisé la ligne de couleur de la NBA en 1950. En outre, plusieurs légendes de la NBA et des membres de la famille de la NBA ont eu des relations privilégiées avec le Dr. King et d'autres leaders des droits civiques, comme Bill Russell et Kareem Abdul-Jabbar. La NBA joue des matchs le jour du MLK Day depuis 35 ans, depuis que ce jour férié a été observé pour la première fois le 20 janvier 1986. La NBA et ses équipes profitent du MLK Day pour organiser des dizaines d'événements communautaires par l'intermédiaire des équipes, des joueurs et des légendes qui non seulement rendent hommage au combat de Martin Luther King pour la justice, mais rassemblent les gens pour qu'ils agissent collectivement au sein de leur communauté. La NBA doit également relever une mission qu'elle s'est elle-même assignée : servir d'exemple et de porte-voix pour entretenir le souffle du mouvement " Black Lives Matter " (" les vies noires comptent "), revenu sur le devant de la scène après la mort de George Floyd, un Afro-Américain tué lors de son interpellation par la police de Minneapolis (Minnesota). Comment l'influence des actions de Martin Luther King s'est développée à travers les années, grâce et par le basket-ball... Cet ouvrage illustré, à vocation historique, détaille le parcours de Martin Luther King, ses liens avec le basket et les joueurs aux Etats-Unis ainsi que l'héritage que son discours et ses actions ont laissé dans la société depuis plusieurs décennies. Comment les basketteurs américains et en particulier les joueurs afro-américains, bien avant que la culture "woke " prenne de l'ampleur, ont repris le flambeau de cette lutte pour les droits civiques...

10/2022

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Cinquième République

L'extermination programmée des communistes indonésiens (1965-1966). Archives inédites

"Ce livre pre?sente un nouveau re?cit du ge?nocide indone?sien. Il de?montre que de?s le de?but, l'arme?e n'a pas tente? de nier son ro?le dans cette campagne. Au contraire, ce livre montre que les militaires ont ouvertement coordonne? son lancement, puis ont enro?le? le gouvernement civil et la socie?te? civile dans sa mise en oeuvre – tout en documentant soigneusement sa progression. La mise en oeuvre du ge?nocide e?tait une politique officielle et les documents et archives pre?sente?s dans ces pages e?taient destine?s a? mieux organiser cette politique, a? permettre une coordination simultane?e du ge?nocide aux niveaux national, interprovincial, provincial, des sous-districts et des villages. Ce nouveau re?cit, bien que limite? a? une province (Aceh) et a? une chai?ne interre?gionale de commandement (Sumatra), offre de nouvelles perspectives a? la compréhension du ge?nocide indone?sien en tant qu'e?ve?nement national et soule?ve de nouvelles questions. Il est solidement prouve? que le commandement de l'arme?e avait l'intention de de?truire le groupe communiste indone?sien et a agi dans cette intention. Cette intention a e?te? affirme?e pour la premie?re fois le 1er octobre 1965, par l'annonce du commandement militaire ordonnant aux soldats d'"ane?antir comple?tement" le Mouvement du 30 Septembre. Elle e?voluera ensuite le 4 octobre avec l'ajout ordonnant aux civils de participer a? cette campagne d'ane?antissement. Le 14 octobre, les militaires e?tablirent un " conseil de guerre " pour superviser sa mise en oeuvre. Le re?sultat le plus marquant de cet inte?re?t re?cent pour les massacres est que le ge?nocide indone?sien n'est plus conside?re? comme un myste?re sans auteurs ni un de?chai?nement de violence "spontane?e", mais comme une campagne de?libe?re?e de violence parraine?e par l'E?tat. Une telle perspective exige qu'au-dela? de la ne?cessite? urgente d'obtenir une nouvelle reconnaissance publique de la part du gouvernement indone?sien et de ses soutiens occidentaux, au-dela? de la ne?cessite? pour les survivants et leurs familles d'e?tre pleinement re?habilite?s, il y ait aussi une certaine forme de responsabilite? devant la justice pour le ge?nocide indone?sien si on veut que les lois inter- nationales, conside?re?es comme le ciment de la communaute? internationale, conservent leur sens comme moyen d'amener les auteurs d'atrocite?s a? rendre des comptes. " Jess Melvin

02/2023

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Littérature française

Russe

A partir de textes appartenant aux mémoires historiques ou à la littérature (ceux de Napoléon Ier, de Cavalié-Mercer, de Custine, Saint-Simon, Montesquieu, Pouchkine) ; à partir de l'oeuvre de Marx qui, nous rappelle-t-il, a séjourné en France ; à la suite de Boris Souvarine établissant des parallèles entre le régime policier russe du tsar Nicolas Ier et le régime communiste de l'URSS de Staline, Pierre Bergounioux définit ce que, considérant ce qu'en ont écrit parmi d'autres Gogol, Tolstoï, Dostoïevski, l'on a appelé l' "âme russe" - quand Custine regarde précisément les Russes comme "des machines incommodées d'une âme". S'interrogeant sur les raisons de la disparition du "socialisme réel" , dont l'hypothèse la plus courante incrimine, avec Karl Wittfogel, le despotisme oriental, Bergounioux convoque les analyses d'Eric Hobsbawm : les Bolchéviks "ont cru possible de passer du féodalisme au socialisme en escamotant le stade capitaliste", et de John Kenneth Galbraith : "L'égalité du partage a guidé le législateur soviétique mais la faiblesse de l'appareil productif est telle qu'il n'y a rien ou presque à partager". Cependant, selon Bergounioux, "rien n'éclaire l'histoire d'un peuple comme sa littérature". Si bien que c'est vers elle qu'il faut se tourner pour comprendre la Russie, la terreur qui la gouverne. Et quand il s'agit de distinguer les écrivains français et les écrivains russes, un trait revient, implacable : "C'est le péril que [ces derniers] encourent à simplement dire ce qui est". Aussi "c'est le stalinisme qui a tué Essenine, Maïakovski, Marina Tsvetaïeva, envoyé Soljenitsyne et Chalamov au goulag, étouffé, au nom du "réalisme socialiste", l'expression approchée, authentique de l'expérience à quoi tend, d'âge en âge, la littérature si elle est bien révélation, délivrance". Pierre Bergounioux relie ainsi les interventions de l'artiste Piotr Pavlenski à l'héritage de ses compatriotes : "Un artiste russe, parce que russe et non pas français, doit payer d'exemple, de sa personne. La chose qu'il dévoile est redoutable. C'est l'Etat, cet organe qui, selon Max Weber, "monopolise l'usage de la violence physique légitime". Et c'est bien contre Poutine et les oligarques qui ruinent à leur tour le peuple russe que Pavlenski s'élève car, envers et contre tout, "l'aspiration millénaire à la justice, à l'égalité, à la liberté, si elle a disparu de la surface du sol, n'en continue pas moins de cheminer sous terre". Creusons.

05/2021

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Travail social

Le peuple d’ici-bas. Christine Brisset, une femme ordinaire

Au détour d'une promenade, Christine Van Acker découvre le Square Christine Brisset à Angers. Un nom d'abord, puis une femme et son histoire qui ne cessent de l'intriguer, de la poursuivre. Elle entame des recherches, fouille les archives de la Ville, interroge des proches. Plus elle en apprend sur la vie de Christine Brisset et son action sociale auprès des plus démunis, plus elle est fascinée, plus la réalité des taudis de l'après-guerre résonne avec la réalité des sans-abris du XXIe siècle. Pionnière de l'action sociale, Christine Brisset a oeuvré pour reloger plus de 12 000 personnes, organisé quelques 800 squats, écrit d'innombrables lettres aux autorités, entrepris la construction des maisons Castors... Si les squats de maisons bourgeoises inoccupées sont la partie la plus spectaculaire de son action, la grande pauvreté est le noyau dur de sa révolte : celle-ci s'accompagne de combats contre l'illetrisme et pour l'accès aux soins de santé ; elle combat toutes les formes d'injustices liées au pouvoir ou à l'argent. Ne pensez vous pas que nous qui n'avons pas faim, nous qui pouvons donner à nos enfants très largement le pain et les vacances, ne pensez-vous pas que nous qui sommes l'élite, nous pourrions peut-être oublier un moment notre cas particulier et apporter notre intelligence, notre science à essayer de voir ce qui ne va pas dans la grande machine ? Christine Brisset était une femme entière et atypique, pétrie d'humanisme et de bon sens. Sa personnalité détonne, dérange et agace dans une France grise et bien-pensante des années cinquante et nous interpelle aujourd'hui. Christine Van Acker se met au service de la mémoire de cette femme qui s'exprime à travers elle. Ponctué d'extraits d'archives régionales, de témoignages de ses proches, de citations de Christine Brisset elle-même, le texte de Christine Van Acker nous dévoile un portrait de femme déterminée, engagée, coriace. Malgré les nombreuses accusations dont elle a fait l'objet, les condamnations, les menaces d'emprisonnement, une santé chancelante et les difficultés incessantes, elle a toujours continué à agir pour une justice humaine qu'elle estimait au-dessus des lois de l'époque. Christine Van Acker fait résonner ce parcours de femme dans notre monde actuel où le sans-abrisme explose, où les réfugiés et sans-papiers sont exclus, où l'accueil citoyen est criminalisé en "délit de solidarité" . Aux questions complexes, politiques ou populistes, Christine Brisset opposait une réponse simple et claire : un toit pour chaque famille.

10/2022

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Revues de droit

Revue Droit & Littérature N° 5/2021 : Du droit à la littérature

Le thème : Proust, hors la loi ? un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland... · Le portrait de Pierre Bayard · L'adresse littéraire par Patrice Jean · Deux entretiens : Erri de Luca et François Sureau Au sommaire : - Actualités · Le Mot du Droit par Hervé Causse ·Entretien International d'Erri de Luca , par Judith Sarfati-Lanter et Yves-Edouard Le Bos ·L'Adresse littéraire par Patrice Jean · Le Portrait : Petites pierres à un hypothétique portrait de Pierre Bayard, par Caroline Jull iot · Le Questionnaire de Proust de Marie-Anne Frison-Roche - Le thème Proust, hors la loi ? · Proust et le droit, entretien avec Antoine Compagnon, propos recueillis par Jean-Baptiste Amadieu · Les Lois de Marcel Proust, par Pierre Noual et David Lovato · Proust et le jugement, par Olivier Wickers · Deleuze lecteur de Proust : l'homosexualité ou la résistance à la norme, par Alexandre Martin · Représentations proustiennes de l'homosexualité et réalités juridiques, par Hélène Duffuler-Vialle · Quelques éléments d'analyse juridique d'A la recherche du temps perdu de Proust en droit des personnes, par Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau · L'Affaire Dreyfus dans Jean Santeuil et A la recherche du temps perdu, ou le moment de vérité, par David Deroussin · Proust, sa manie des duels, par Nicolas Dissaux · La mort des cathédrales, Marcel Proust et la séparation des Eglises et de l'Etat, par MarieCornu · Les publicateurs : des personnages inédits, par Arnaud Latil · Quand Marcel Proust jouait au chroniqueur judiciaire, par Stéphane Durand-Souffland - Variétés · La femme auteur au xixe siècle, par Florence Cherigny · Le procès en séparation de George Sand au tribunal de première instance, par Aurore Boyard · Casanova, juriste, par Jean-Baptiste Seube · Ka-Tzetnik 135633 : le porte-parole des morts, par Alexandre Martin · Hommage au Professeur Paul Amselek, "L'égarement en droit. Pour une philosophie de l'égarement" , par Elie Tassel · K. La quête de justice, jusqu'à l'absurde. Lecture Michael Kohlhaas (Kleist), par Franck Laffaille · Article 353 du Code pénal, de Tanguy Viel : un vrai-faux roman de procédure ? , par Marion Mas · "Si una tabula sit... " Du meurtre de nécessité en mer entre doctrine, jurisprudence et littérature, par Louis De Carbonnières De Saint-Brice - Un texte A propos de L'Homme surnuméraire, de Patrice Jean, par Pierre Egéa - L'entretien "La liberté, elle disparaît lorsqu'on en discourt... " , entretien avec François Sureau, propos recueillis par Luc Gonin - Chroniques Création littéraire et droit · Champs croisés, par Michel Vivant · Les oeuvres littéraires, par Jean-Marie Bruguière · Proust, le théâtre et le droit, par Emmanuelle Saulnier Cassia - Recensions

05/2021

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Sciences politiques

Souvenirs de police. La France des faits divers et du crime vue par des policiers (1800-1939)

Qu'il s'agisse de vol, de crime, de moeurs ou de pouvoir, ce livre rassemble les grands textes des " policiers écrivains ". Policiers, ils ont découvert le corps, traqué l'assassin, livré une tête à trancher à la justice sévère de leur temps ; écrivains, ils ont consigné leurs enquêtes, leurs intuitions, leurs idées. A l'âge de la retraite, ils publient, racontent, revivent les moments forts d'une carrière, non sans se donner le plaisir de régler au passage quelques comptes. Certains, imitant Vidocq, ne font que donner des indications à un " teinturier ", un homme de lettres famélique qui va mettre en forme le récit ; d'autres, comme les commissaires Goron ou Macé, se révèlent de véritables écrivains, des narrateurs efficaces qui ont le sens de l'image et du raccourci saisissant, des stylistes qui savourent la joie de ressusciter en beau français les horreurs de la chronique criminelle. On trouve même quelques versificateurs dans la confrérie, comme Clovis Pierre, " le poète de la Morgue ", et surtout l'énigmatique Ernest Raynaud, auteur aux deux visages : le poète symboliste ami de Verlaine, mais aussi le commissaire de police qui parsème ses récits aigres-doux de citations littéraires et de références classiques. L'écriture, en transformant le policier en témoin, lui ouvre un champ beaucoup plus vaste que le seul angle professionnel. Débarrassé du souci de protéger la société, l'écrivain policier se donne pour horizon une ambition élargie, pour ainsi dire pédagogique et quelquefois encyclopédique : celle de faire comprendre le monde qu'il a traversé, d'expliquer la marche de la police et du crime, non sans entrer dans les mobiles mêmes et les raisons des criminels qu'il a pourchassés. Il en résulte une littérature peu moraliste en définitive, qui décrit la délinquance pour ce qu'elle est, le produit d'une société à un moment du temps. S'il juge, c'est à l'aune de sa propre sensibilité que l'écrivain policier acquitte ou condamne, décernant parfois des éloges paradoxaux à ceux des malfrats qui l'ont marqué. De l'ancien préfet de police craint et respecté – Gisquet, Andrieux, Lépine – jusqu'au petit inspecteur des Moeurs qui se sait l'objet du mépris public, ces Souvenirs de police nous transmettent la mémoire tue des générations d'avant-guerre. De la révolution industrielle à la crise des années 1930, la France a ses zones d'ombre que les autobiographies d'écrivains policiers trouent de leur fanal lumineux, signalant les complaisances et les convoitises de nos arrière-grands-pères, les passions troubles de leurs élites.

11/2016

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Concurrence, consommation

La loyauté en droit économique. Mélanges en l'honneur d'Yves Picod

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

12/2023

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Littérature française

Gabrielle ou les infortunes de la vertu

Belle, l'indomptable de la Révolution 1784, Auvergne. Fraîchement sortie du couvent et désormais sous la férule de son frère, le marquis d'Espeils, Gabrielle est déjà éprise de liberté. Elle a quinze ans lorsqu'elle croise le grand amour sur les bords de la Cère, sous les traits d'un roturier du nom de Pierre-André Coffinhal. Ils veulent se marier. Mais les convenances interdisent cette union, et Gabrielle est promise à un riche et lointain cousin, qui se révèle d'une rare brutalité. Ce dernier attend de sa femme qu'elle se soumette à ses assauts, souffre ses infidélités et lui donne un fils. Deux ans plus tard, la mort de l'odieux mari ne met pas un terme aux tourments de Gabrielle. Quasiment déshéritée parce qu'elle n'a pas donné d'héritier mâle, elle se voit contrainte de rejoindre Paris. Elle y découvre la vie impitoyable de la cour sous Louis XVI et Marie-Antoinette et n'a d'autres choix que de se placer sous la protection d'un comte richissime qui accepte de l'entretenir contre ses faveurs. Avec le comte de Villiers, c'est une domination vénéneuse que va subir la belle Gabrielle. Libertin et débauché, Villers veut la posséder. Il refuse de l'épouser pour la réduire au rôle de courtisane et mieux la tenir sous son joug. La tempête de l'histoire se lève alors. Dans la tourmente de le terreur révolutionnaire, Gabrielle retrouve Pierre-André, devenu le citoyen Coffinhal, désormais juge au tribunal révolutionnaire et proche de Robespierre. Mais cette période où le vent tourne sans cesse et ou les têtes tombent leur permettra-t-elle de construire enfin ce bonheur qu'on leur a volé ? Fresque aussi galante que flamboyante, Gabrielle ou les infortunes de la vertu nous entraîne à vive allure dans les pas d'une aristocrate qui cherche à défendre sa dignité malgré les hommes qui n'ont fait d'elle qu'un simple objet de plaisir. En miroir, son combat rejoint celui du peuple qui souhaite renverser l'Ancien régime. Un feuilleton de haute volée, entre Bridgerton et Justine ou les malheurs de la vertu, chronique des moeurs délicieusement assassines du XVIIIème siècle.

04/2022

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Pédagogie

Les jeunes raccrocheurs. Agir et s'engager en commun

Elèves en décrochage scolaire, jeunes en rupture ? : voilà des catégories de population qui posent problème aux professionnels auxquels la société – les institutions, les pouvoirs politiques locaux ou nationaux – délègue la charge de les réinscrire dans une scolarité, dans une recherche d'emploi, dans une forme ou une autre de lien. Depuis des années, des dispositifs, des structures, des mesures, des financements, ont été mis en place pour rendre possible cette mission ? : PAIO, Missions locales, Dispositifs d'insertion ou de retour en scolarité sous diverses appellations, Microlycées, etc. ont pris leur place dans le paysage. Des formations ont été organisées, destinées aux enseignants, aux éducateurs, aux travailleurs sociaux, aux personnels de santé, parfois aux policiers, aux juges ou aux élus, pour les outiller dans cette mission. Parmi les obstacles sur lesquelles butent toutefois les professionnels, et qui pénalisent l'efficacité de leur travail, ils désignent l'insuffisance coordination, la concertation trop superficielle, et, au final, un certain isolement. D'où le besoin, ressenti plus ou moins confusément, de chercher d'autres voies, plus collaboratives, plus interactives, reposant sur la conviction que la coordination ne suffit pas et qu'il convient de considérer qu'il s'agit d'un projet commun. Une première partie commence par rendre justice à toute une dynamique d'" individualisation ? " de la prise en charge des jeunes, en montrant à la fois ce qu'elle a autorisé ou rendu possible et les limites auxquelles elle conduit, faisant émerger le besoin d'un "? en commun ? ", dont les contours et la fécondité commencent à être précisés. Construire un "? en commun ? " suppose de faire tomber des murs entre les acteurs ? ; cela fait l'objet de la deuxième partie, qui montre ce que le raccrochage scolaire ou social des jeunes suppose pour les adultes qui les prennent en charge, et souligne à quel point un "? en commun ? " est une condition d'une prise en charge des jeunes. Tant pour ces derniers que pour les professionnels, il s'agit de redoutables défis, dont la troisième partie rend compte ? : accepter la confrontation, reconnaître les peurs que la construction d'un "? en commun ? " fait naître, admettre un droit à l'erreur et constater qu'une fois surmontées les peurs cette construction sécurise. La quatrième et dernière partie explore les voies du "? changer ensemble ? ", la prise en compte de l'engagement individuel et collectif dans des contextes différents, et montre les enjeux sociétaux qui sont ici présents. Ce qui conduit à une conclusion mettant en évidence la dimension systémique du raccrochage et, entre autres, l'inattendue correspondance entre l'"? en commun ? " des adultes prenant en charge les jeunes et l'"? en commun ? " de ces jeunes en raccrochage.

08/2019

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Régionalisme

Les châteaux historiques du Roannais. Volume 2

Le château fort de Crozet, dont il ne subsiste plus que le donjon, fut construit par la puissante famille des vicomtes de Mâcon qui, au Xe siècle, possédait déjà Crozet et les terres qui en dépendaient. Cette forteresse, haut perchée comme un nid d'aigle, servait souvent de résidence à ces seigneurs redoutés pour leurs méfaits et leurs brigandages. Artaud-le-Blanc, par une charte de 1180, voulant réparer tous les maux que ses ancêtres et lui-même avaient commis contre les moines bénédictins du prieuré d'Ambierle, leur donna une grande partie de sa seigneurie et s'engagea à réédifier l'église de Tourzy qu'il avait brûlée. Le Petit Louvre, une des curiosités du Roannais, fut d'abord un rendez-vous de chasse des ducs de Bourbon, puis une des plus anciennes hostelleries de France. L'institution des postes royales et la création des relais par Louis XI, le 19 juin 1464, permit en effet au village de La Pacaudière de se développer considérablement. Une industrie s'établit au bord de cette route qui voyait se succéder les cortèges royaux et les chaînes de forçats qui conduisaient les galériens au port de Marseille. Saint-Haon-le-Châtel qui, au XIIIe siècle était en quelque sorte la capitale du Roannais, doit son nom à l'ancienneté et à l'importance de son château fort. Grâce à ses murailles et sa tour principale, sa mise en défense était prête lorsque la guerre de Cent Ans éclata. Il connut alors, pendant deux siècles et demi, les fastes de la période militaire de son histoire. Pendant six siècles, le chäteau d'Urfé resta la propriété de la famille qui en porte le nom. Les pittoresques ruines qui dominent les mamelons voisins, conservent la légende de l'assassinat de Jean d'Urfé par ses serviteurs. Accablé par leur nombre et perdant son sang, il se soutint aux parois de la muraille auprès de laquelle il fut tué. Son empreinte resta visible longtemps, devenant plus vive et plus rouge chaque fois qu'on tentait de la faire disparaître. La réunion du comté de Forez à la couronne de France fit de Saint-Maurice-sur-Loire le siège d'une châtellenie royale dont le rôle militaire prit fin avec les guerres de la Ligue. Déchue de son droit de justice, elle perdit ensuite son titre et ses habitants les plus instruits et les plus riches. Privée de l'élite de sa bourgeoisie, la population dut se battre ardemment quand, vers la fin du règne de Louis XV, l'homme d'affaires du duc d'Harcourt s'avisa de faire revivre l'odieux droit de mutation. Le procès interminable qui s'ensuivit ne fit que renforcer l'approbation enthousiaste des premières réformes de la Révolution.

12/2012

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BD tout public

La revue dessinée N° 29, automne 2020

CHAIR A CARTON : Une enquête de Jean-Baptiste Malet et Benjamin Adam. Sous la contrainte. C'est ainsi que les six entrepôts français d'Amazon ont temporairement fermé leurs portes, le 16 avril dernier. Condamné par la justice pour avoir "méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés", le géant américain du commerce en ligne a suspendu son activité en France alors que l'épidémie de Covid-19 battait son plein depuis plus d'un mois. Cet épisode signait le dénouement d'une saga qui dure depuis plusieurs semaines. Des semaines à ignorer les craintes des salariés et les plaintes des syndicats. Des semaines à répondre aux mises en demeure de l'Inspection du travail par des mesures tardives et un déluge de communication. Des semaines, surtout, à redoubler d'activité pour engranger des recettes mirifiques. Retour sur le mois où le géant du commerce en ligne a profité de la pandémie. LE FUTUR EST DANS LE PRE : Une enquête de Marion Touboul et Léo Quiévreux. Tracteurs intelligents, drones pulvérisateurs, robot de désherbage... Des machines toujours plus high tech envahissent les champs. Moderniser l'agriculture, telle est la volonté du gouvernement qui multiplie les appels du pied aux industriels afin qu'ils soutiennent les start-up de l'agroéquipement. "La France doit devenir un des pays leader de la robotique agricole", a annoncé le ministre de l'Agriculture. Il veut aussi une accélération du passage à la Big Data. Fermes et paysans doivent désormais être "connectés". Une révolution dans l'histoire de l'agriculture. Mais alors, la place de l'agriculteur est-elle encore dans les champs ? SAGES SUR ORDONNANCE : Une enquête de Julien Brygo et Singeon. Niels fait partie des quelque 62 000 enfants de moins de 20 ans en France qui ont consommé du méthylphénidate en 2016. Comme la plupart de ses camarades " hyperactifs ", il prend ses cachets uniquement les jours d'école. Le but ? Le faire tenir en place de 8 heures à 16 heures exactement. En France, la prescription de méthylphénidate a explosé : on en consomme trente fois plus aujourd'hui qu'en 1996, année de sa mise sur le marché. En 2017, il s'en est vendu quatre fois plus qu'en 2005. La pilule magique porte le nom de Ritaline et est, pour de nombreux parents, synonyme de calme et de réussite scolaire. Mais quels dangers se cachent derrière ces belles promesses ? Qu'est-ce que l'usage de plus en plus répandu de ce produit "miracle" raconte des sociétés dans lesquelles nous vivons ? LES CHRONIQUES : Sans oublier les traditionnelles chroniques avec un mélange de cinéma, d'humour, de musique, de sciences et d'anecdotes historiques. Avec, fidèle au rendez-vous, la drolatique "sémantique c'est élastique".

09/2020