fiscalité

Gustave Cluseret (1823-1900) est un aventurier dont les tribulations feraient pâlir d'envie les héros d'Alexandre Dumas ! Benjamin Disraeli, homme politique et écrivain britannique, s'en est même directement inspiré pour camper le héros de son roman Lothair, le "captain Bruges". Tour à tour, officier sous la Monarchie de Juillet, la Deuxième République et l'Empire, engagé volontaire en Italie dans l'expédition des Mille aux côtés de Garibaldi, puis en Amérique pendant la Guerre de Sécession sous l'uniforme Yankee, complice du mouvement Fenian irlandais, journaliste, conspirateur, membre de la Commune, député du Var et artiste-peintre versé dans l'orientalisme, Cluseret a un parcours riche et original, plein d'enseignements. Cluseret intrigue souvent, déconcerte parfois, agace beaucoup. Pourquoi ? Parce qu'il est inclassable. Il est socialiste, mais pas collectiviste ; il est anti-boulangiste, mais s'allie avec d'anciens boulangistes ; il est internationaliste, puis devient nationaliste, xénophobe et antisémite ... S'amuse-t-il à brouiller les cartes ? Non. Cluseret est un personnage troublé, à l'image de cette seconde moitié du XIXe siècle. Cluseret est riche d'avoir vécu plusieurs vies en une, d'avoir sillonné de nombreux pays à une époque où les voyages n'étaient pas aussi aisés qu'aujourd'hui. Contemporain de Marx et Bakounine, de Ferry et Naquet, de Gambetta et Clemenceau, de Guesde et Jaurès, de Barrès et Drumont, dont il a été à différentes périodes de sa vie l'ami ou l'adversaire, il porte un regard pointu sur le monde. Les questions qui nous interrogent aujourd'hui ne sont pas si différentes de celles qui se posaient hier ; elles sont sociales, économiques, diplomatiques ou sociétales et recouvrent pêle-mêle la laïcité, les rapports entre le capital et le travail, la fiscalité, les relations entre les élus et les citoyens, la place du paysan et de la ruralité dans une société de plus en plus urbanisée, la politique migratoire, le positionnement de la France dans les guerres étrangères ... C'est dire combien, un siècle après la mort de Cluseret, son histoire nous invite à questionner notre relation au monde, notre rapport à l'autre et notre capacité à nous réinventer.

Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite d'autant plus d'être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l'emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu'ils méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants politiques français et les organisations patronales de la nécessité de sacrifier une partie de l'autonomie de l'entreprise privée ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? L'auteure explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la V République. Détaillant le processus d'introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain nombre d'acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau) déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit le passage de la " France des mots " à la " France des chiffres ". Le processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie économique et politique de la France contemporaine. Il s'appuie sur une succession de compromis politiques entre trois entités souvent antagonistes : l'État et ses représentants engagés dans la mise en place d'une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de s'affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de véritables marqueurs de la modernisation économique. Définis par Vichy, le premier plan comptable général et l'ordre des experts comptables et des comptables agréés survivent à la Libération. La " normalisation à la française " est enclenchée mais il faut d'abord attendre la fin de la IV République pour que les autorités politiques décident de l'imposer, puis le début de la V République pour que l'obligation soit effective. Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général pour déclarer ses bénéfices. Malgré les résistances patronales qui retardent la généralisation des plans professionnels jusqu'au milieu des années 1970, le processus est devenu irréversible.

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Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître

SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Le long XIIIe siècle marque l'âge d'or de la dynastie capétienne qui compte alors de fortes personnalités : Philippe II Auguste, saint Louis, Philippe IV le Bel. Elle bénéficie également, jusque vers 1270, d'une forte dynamique agricole, ainsi que d'une révolution technique, qui s'exprime en premier lieu dans l'érection des cathédrales. La prospérité — relative — des campagnes fonde cet extraordinaire programme monumental, financé par les dîmes. Elle permet aussi l'essor des échanges et des villes. Le commerce "international" a ses centres principaux en Flandre et en Champagne et le réseau urbain se fixe tel qu'il persiste jusqu'à la révolution industrielle. L'époque connaît un certain bonheur de vivre, qui s'exprime dans la littérature courtoise et dans le naturalisme de la sculpture gothique. En parallèle, la monarchie construit progressivement un territoire et un Etat. Philippe II exploite à cette fin les structures féodales, mais au fil du temps s'élabore une doctrine qui s'appuie sur la souveraineté et non plus sur la suzeraineté. Trois lieux illustrent la royauté : Reims où le roi est sacré ; Paris, sa capitale fixe, où siège l'administration, où se développe l'Université et où est érigée la Sainte Chapelle ; Saint-Denis, où sont abrités les insignes royaux et où la nécropole atteste de la continuité de la lignée royale des Mérovingiens aux Carolingiens et aux Capétiens. En un siècle qui voit la religion informer toute la vie et toute la société, le caractère sacral de la monarchie, renforcé par la canonisation de Louis IX et celle de son petit-neveu, Louis d'Anjou, constitue un des fondements primordiaux du pouvoir capétien. Un autre réside dans l'alliance étroite du trône et de l'autel, même si cela ne va pas sans tensions avec les papes les plus attachés à la théocratie pontificale, Innocent III et Boniface VIII. Après 1270, la crise du système féodal provoque difficultés, famines, chômage et troubles sociaux, préliminaires de la grande crise du XIVe siècle. Le pouvoir monarchique, cependant, ne cesse de se renforcer. Se met alors en place un binôme caractéristique du futur Etat moderne : guerre et fiscalité. Le contexte des temps, positif ou négatif, réinterprété à la lumière des recherches récentes, est éclairé avec pertinence par des cartes et des textes et une iconographie, abondante et magnifique, qui concourt à mettre le lecteur de plain-pied avec un des "grands siècles" de l'histoire de France.

DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - la déduction anticipée pour pertes ; - les nouveautés en matière de frais de voiture ; - la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ; - le nouveau régime TVA des ventes à distance ; - la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ; - les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ; - la notion de force majeure (art. 53 C. enr.) ; - les mesures de soutien et tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ; - les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ; - les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin "programmée" ; - les applications récentes de la jurisprudence Antigone ; - les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ; - la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ; - la directive "DAC 6" ; - les arrêts de la C. J. U. E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18). En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré et signalées par un pictogramme dédié. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Avoir servi les armées françaises pendant pas moins de cinquante-deux années ; avoir pris part à près de cinquante sièges victorieux (parmi lesquels ceux de Strasbourg et de Lille) avoir - en qualité de commissaire général des fortifications - "cadenassé" plusieurs dizaines de places et avoir créé neuf villes... Avoir plaidé en faveur du Rappel des huguenots peu de temps après la révocation de l'édit de Nantes et conçu le projet d'une Dîme royale pour réformer une fiscalité aussi injuste qu'incohérente autant de titres qui ont valu à Sébastien Le Prestre, sieur de Vauban (1633-1717), une gloire et une popularité inentamées qui l'ont pour ainsi dire momifié et ont permis de forger une légende dorée n'a-t-on pas fini par faire de ce serviteur zélé de la monarchie absolue un devancier des Lumières, de cet artisan du " pré carré " louisquatorzien l'un des premiers théoriciens des frontières naturelles et de ce soldat inflexible une sorte de saint laïc ? On en oublie les efforts déployés dès son jeune âge par un rejeton de la petite noblesse du Morvan pour accéder aux plus hautes charges et s'intégrer aux grandes clientèles de la Cour, solliciter grades et gratifications, arrondir son domaine morvandiau, allier ses filles à des familles huppées (en cela il ne diffère guère des autres grands commis de Louis XIV). Ce n'est pas diminuer les mérites et le rôle de Vauban que - grâce à des documents jusque-là inexploités - de le replacer dans son milieu, dans son cadre de vie, dans les mentalités de son temps. C'est au contraire donner tout son sens et toute sa singularité à l'œuvre d'un stratège authentique, d'un ingénieur et architecte aux vues révolutionnaires, d'un organisateur infaillible, d'un observateur attentif des réalités sociales et économiques d'une France parcourue en tous sens des décennies durant. Démêler la part de vérité et la part de légende relatives à un personnage aussi incontesté que Vauban, c'est enfin envisager l'histoire militaire du Grand Siècle d'un œil radicalement nouveau. Parue pour la première fois en 1996, cette biographie est devenue l'ouvrage " classique " sur Vauban. En voici une nouvelle édition revue et corrigée, à l'occasion de l'année Vauban célébrée par de nombreuses institutions françaises et internationales.

Les données économiques à l'échelle mondiale montrent qu'il y a plus d'un milliard d'êtres humains extrêmement pauvres (ceux vivant avec moins de 1,25 dollar/jour) et près de 2,5 milliards pauvres (ceux vivant avec moins de 2 dollars/jour). Mais surtout, 80 % de la population mondiale n'a pas accès aux services financiers, pourtant environ 500 millions d'entre eux font fonctionner des entreprises financièrement et socialement rentables. D'après la Banque Mondiale (2008), l'Afrique compte la grande majorité de ces personnes vivant sous le seuil de pauvreté avec 386 millions, dont une part importante dans l'extrême pauvreté. En Afrique au Sud du Sahara, un nombre non négligeable de ces personnes gèrent des entreprises, qui apportent des revenus pour la survie de leur famille, sans avoir accès au crédit. Ces derniers pourraient sortir de cet état de pauvreté avec des services financiers adaptés à leur contexte très particulier. Les dernières décennies, le secteur de la microfinance a vu d'importantes innovations dans ses services notamment avec une intégration non négligeable des TI (Technologies de l'Information). Ceci a permis un développement certain du secteur tout en mettant à jour de nouveaux problèmes dont : La nécessité de protéger des épargnants dont la fermeture des institutions a mis en détresse la clientèle ; La prise en compte de l'éthique dans les activités pour prévenir les comportements véreux ; Le développement des services en adéquation avec les besoins réels du monde rural ; la mise en place d'une fiscalité adaptée à ses organisations ; L'atteinte de l'efficience opérationnelle qui est la principale garantie de la durabilité de l'institution ; La mise en place des stratégies efficaces pour une augmentation conséquente du taux de bancarisation des populations rurales Etc. Ces problèmes expriment autant de défis à relever si nous voulons que la microfinance, dans les pays d'Afrique sub-saharienne, devienne un levier efficace de sortie du cercle vicieux de la survie dans lequel elle a mis une part non négligeable des populations démunies. L'enjeu principal étant de contribuer à la création d'institutions de Micro Finance (IMF ou Etablissement de Microfinance - EMF en Afrique Centrale) capables de financer le développement des initiatives entrepreneuriales des cibles afin que les entreprises résultantes puissent recruter et contribuer au bien-être global d'une partie de ces populations démunies.

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.

Devenez auteur jeunesse avec Le Guide de l'Edition Jeunesse Apprendre à écrire pour la jeunesse ou à présenter son travail d'illustrateur, apprendre à structurer son récit, savoir manier l'humour, ou encore créer des personnages inoubliables... Cette nouvelle édition du Guide va vous aider dans de multiples domaines. Comprendre un contrat d'édition, négocier ses droits d'auteurs avec un éditeur, éviter les pièges... Tous ces conseils et bien d'autres encore y sont expliqués. 1ère PARTIE : LES CONSEILS PRATIQUES - Les conseils artistiques : Ecrire pour la jeunesse ; Illustrer pour la jeunesse ; Passer du roman au scénario ; Travailler dans le multimédia pour la jeunesse ; Le storyboard en questions ; Améliorer ses personnages ; Ecrire l'humour. - Les conseils commerciaux : Trouver un éditeur (auteurs) ; Trouver un éditeur (illustrateurs) ; Trouver un éditeur (créateurs BD) ; Trouver un producteur (+ modèle de contrat) ; Vendre intelligemment. - Les conseils techniques : Auto-édition : papier ou numérique ? ; L'intervention d'auteur ; Protocole des principales corrections ; Les astuces de la ponctuation. - Les conseils juridiques : Le droit d'auteur (généralités + modèle de contrat) ; Le droit d'auteur (cas particuliers) ; Les 9 points à contrôler dans les contrats d'édition ; Traducteurs : Le document de référence ; Le contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle (+ modèle de contrat) ; Protéger ses productions ; Fiscalité et droits d'auteur ; Les bourses d'écriture ; Comment rémunérer les auteurs ? ; Comment accueillir un auteur ? 2ème PARTIE : L'ANNUAIRE PROFESSIONNEL (+ de 1500 entrées) Les éditeurs (de livres ; de presse) ; Les producteurs (d'audiovisuel ; de multimédia) ; Les salons du livre (tous publics ; spécialisés jeunesse ; spécialisés BD) ; Les associations et organismes professionnels ; Les sites internet ; Les publications spécialisées ; Les prix littéraires. 3ème PARTIE : LES PETITES ANNONCES DES EDITEURS Ces appels d'offres, destinés aux professionnels de l'écriture et de l'illustration, dévoilent ce que les éditeurs recherchent en textes ou en images pour leurs collections et permettent aux créateurs de travailler efficacement et d'augmenter leurs chances d'être édités (ces informations s'échangent généralement entre professionnels lors de discussions dans des salons du livre, ou sont communiquées directement par l'éditeur à ses auteurs maison. Lorsque l'on est en dehors du circuit, il est toujours difficile d'y avoir accès). LE SAV CONSEIL Christophe Loupy, auteur jeunesse traduit dans 17 pays et édité chez plus de 40 maisons d'édition, a créé le Guide en 2002 "afin de pouvoir offrir aux auteurs débutants tous les outils qu'il aurait aimé posséder quand il a commencé". Aujourd'hui directeur de publication du Guide, il a mis en place une aide supplémentaire, proposant des conseils personnalisés par mail ou téléphone (service gratuit).

Ces algorithmes qui nous envahissent sont-ils vraiment indispensables et, si oui, comment améliorer à la fois leur fonctionnement, leur légitimité et l'adhésion complète de leurs usagers ? Aujourd'hui, nos vies se retrouvent sous l'influence de nombreux algorithmes. Il y a ceux qui aident et qui conseillent : le GPS, les algorithmes de recommandation, les moteurs de recherche, les logiciels d'économie circulaire, les sites de rencontre. Nous nous y conformons sans aller outre, par confort, par facilité, par habitude ou lassitude. Mais il en est une deuxième catégorie, plus redoutable qui, elle, nous oblige et nous emprisonne dans ses lignes de code, inévitable et sans échappatoire possible : les systèmes d'inscription dans les établissements scolaires et universitaires, l'accès aux crédits, la fiscalité et la blockchain, et plus récemment toutes les applications qui nous ont permis d'affronter la crise du Covid. Face à cette défiance de la politique et de nos gouvernants qui s'installe partout, en réponse aux urgences et aux crises qui se multiplient, n'est-il pas temps de substituer l'algocratie à la démocratie ? Sommaire : Préface (Gilles Badinet) Introduction Algorithmes au chevet des communs - Pallier la défaillance, punir la déviance - Les jeux dits du "bien public" - De la déligitimité politique - Du statut de l'expertise en politique : en passant par la technocratie - Et place à l'algocratie et à tout ce qui va suivre 1 - Ces algorithmes qui nous formatent et nous cadenassent Les algorithmes qui conseillent : Le GPS - Premier enjeu éthique - Les algorithmes de recommendation - Les moteurs de recherche - L'économie qui se circularise et se recycle - Les sites de rencontres Les algorithmes qui contraignent : Parcoursup en France et le Décret Inscription en Belgique - Tax-On-Web et la Blockchain - L'accès au credit, un parfait exemple de l'évolution de l'intelligence artificielle - Les systèmes experts d'antan - Et l'apprentissage vint à la rescousse - De l'éthique de l'apprentissage machine - Quelques réflexions sur l'apprentissage profond - Les algorithmes du Covid - Il faut probabilité garder - Haro sur le "Bluetooth" - Test, tests, tests... Vaccins, vaccins, vaccins... - L'intelligence artificielle à la recousse - Un petit retour en arrière : en Belgique, l'informatique on en veut plus 2 - Les poussées algorithmiques qui devraient permettre de ralentir et d'atténuer le désastre écologique qui vient Mobilité - Habitats Code is law : Et l'algorithme dit : "Tu ne conduiras pas en état d'ivresse" - Et l'algorithme dit : "Tu ne tueras point" - Si un algorithme d'apprentissage proclame la culpabilité d'un prévenu à 80%, que doit faire le juge ? De la transparence algorithmique et du consentement éclairé : Transparent, combien et pour qui ? - Et Linus vint - Cela se complique avec les logiciels d'apprentissage - Du consentement mal éclairé Les assemblées citoyennes et le projet CITICOD Conclusion : Longue vie à FARI FARI

La franc-maçonnerie a toujours intrigué. Elle a été souvent décriée. Cette institution née à Londres en 1717 n'est ni une Eglise ni une secte, mais une assemblée philanthropique dont le but est de " faire d'hommes bien des hommes meilleurs ". Elle puise ses origines diverses dans les guildes compagnonniques médiévales comme au sein des ordres chevaleresques. Elle s'inspire aussi des sociétés initiatiques de l'Egypte et de la Grèce antiques. Elle accompagna l'éclosion du " Siècle des Lumières " et, parmi ses membres, figurèrent des hommes aussi célèbres que divers comme Montesquieu ou Mozart, le roi George VI ou Louis Armstrong, Winston Churchill ou Franklin Roosevelt, mais aussi bien des inconnus qui ont retrouvé là la chaleur de la fraternité des hommes prêchée dans les Evangiles. Ce roman est un " polar " dont l'action se déroule au sein d'une obédience maçonnique. Il n'a pas vocation de faire un quelconque procès à quiconque ; c'est le pamphlet ironique d'une situation possible pouvant survenir à tout moment dans une communauté humaine, avec ses faiblesses et ses forces. Hélas, il en est de la franc-maçonnerie comme de toute communauté d'hommes ; les idéaux servent parfois à dissimuler des dévoiements condamnables. Imaginons alors ici qu'un groupe organisé s'introduise dans une obédience maçonnique et en prenne le pouvoir, que deux meurtres rituels, soient commis à quelque temps de distance. Imaginons qu'un groupe d'hommes lucides entreprenne courageusement de relever le gant et règle les comptes au nom du respect de l'éthique et de l'ordre dévoyé. Matthieu Renard, journaliste d'enquête ; Bruno Margerie, avocat fiscaliste ; Loïc Le Dantec, vétéran de la D. G. S. E. et le commissaire divisionnaire George Noyer vont créer un groupe homogène qui mènera une longue enquête les conduisant jusque dans les bas-fonds de Marseille où sévissent des sbires au service de la mafia qui exécutent des " contrats " sur ordre. Leurs pas les conduiront aussi en Afrique où la franc-maçonnerie est souvent instrumentalisée au profit du pouvoir politique, et ses réseaux utilisés à des fins de blanchiment d'argent sale. Ils seront confrontés à certains hauts fonctionnaires vénaux fermant les yeux sur ces agissements délictueux sous couvert du secret d'Etat. L'enquête verra les coupables démasqués et condamnés, et révélera que bien des cercles d'initiés recèlent aussi de dangereux psychopathes mythomanes prêts aux pires imprudences.

L'impôt sous son angle colonial en Afrique était perçu comme un instrument de pression, d'oppression et d'appauvrissement du citoyen contribuable par l'impôt dit, de capitation. Ce lourd passé historique pèse encore sur les systèmes fiscaux d'Afrique et d'ailleurs, systèmes au sein desquels les citoyens se sentent encore victimes parce que spoliés de leurs biens par les puissances publiques. Dans cet ouvrage, Docteur Célestin Amané DAGO propose un changement de paradigme du système de la fiscalité à travers la philosophie politique normative et l'éthique économique appliquée du philosophe américain John Rawls, en introduisant une part de volontariat dans l'accomplissement de l'obligation fiscale, afin de changer le rapport du contribuable à l'Etat. L'ouvrage vu sous cet angle, est un appel aux pouvoirs publics pour inscrire le contribuable au coeur du système fiscal afin que, le paiement de l'impôt soit un acte spontané et volontaire. L'acte volontaire, s'entend comme la réponse à la justice et à l'équité fiscales dans la redistribution sociale des richesses nationales. Au commencement était la philosophie en tant que mère de toutes les sciences et, naturellement M. Amané Célestin DAGO, embrassa cette discipline prestigieuse à l'Université de BOUAKE ; mais, cet eudémoniste toujours souriant et généreux, est un monomane de l'application des savoirs, un citoyen rivé au credo selon lequel le bonheur de la cité ne viendra que d'un gouvernement de philosophes. Voilà le principe d'intelligibilité de toutes ses activités théoriques et pratiques. Etonné par la ruée automatique des politiciens négro-africains vers la démocratie comme régime politique idéal, parce que le maître blanc en domination l'a dit, Monsieur DAGO prépara et soutint un mémoire de maîtrise en philosophie politique et sociale sur le thème suivant : Du procès de la démocratie dans la République de PLATON ; à la suite de quoi, un mémoire de DEA de philosophie intégrale intitulé : La République comme médiation de la justice chez PLATON ; puis, voulant être différent du philosophe THALES de Milet, il prépara son second DEA en philosophie politique normative, qui a eu pour thème : La justice et la répartition fiscale dans la philosophie de JOHN RAWLS. Il est admis au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où il obtient le Diplôme option Impôts, promotion 2004-2005. Depuis novembre 2011, Monsieur DAGO a été nommé Receveur des Impôts Divers par Arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Malgré ses nombreuses charges administratives, Monsieur DAGO a su réaliser sa passion en soutenant une thèse unique de Doctorat de philosophie politique normative, option éthique économique appliquée. Cette thèse a été sanctionnée par la mention très honorable à l'unanimité du jury. Ajoutons que Monsieur DAGO est l'actuel Président de la Mutuelle de Développement de HIRE (MUDH), mission de développement qui l'a contraint à écrire le livre blanc de la sous-préfecture de HIRE intitulé : Besoin de développement et Exploitation minière à HIRE. Aujourd'hui, Dr DAGO est Administrateur Principal des Sces Financiers à la Direction Générale des Impôts de Côte d'ivoire.

Un livre franc, direct et sans tabou qui dévoile des vérités qui fâchent sur ce nouvel Islam obscur, venu d'un autre monde. Ce livre nous éclaire sur un Islam mal connu et fort mal maîtrisé par l'Occident qui semble désorienté et dépassé par toutes les dérives et revendications de ces dernières invasions islamiques que l'on ressent, plutôt, envahissantes. L'auteur, Franco-tunisien, de culture arabo-musulmane mais aussi occidentale, nous livre des "vérités, doutes et préjugés" sur le monde arabo-musulman et nous pose la question s'il faut être originaire d'un pays dit arabe et être musulman de naissance, pour s'autoriser à parler en toute franchise de l'Islam, sans être taxé de raciste ou d'islamophobe. L'Occident semble être désemparé devant la radicalisation, désorienté devant ce voile dit islamique : ce livre nous donne des pistes et des solutions tirées de l'Islam lui-même (textes coraniques à l'appui), sans avoir besoin d'invoquer la Loi de 1905 sur la laïcité, à chaque fois ! Ce livre tente de répondre en toute clarté aux questions que l'on se pose : - Les Occidentaux n'ont-ils pas facilité la profusion de ces invasions islamiques et la radicalisation de certains égarés ? ... Au début, n'ont-ils pas trop laissé faire sans réagir à temps, jusqu'à ce que tout explose et que des massacres aveugles nous endeuillent encore et encore ? - Faut-il continuer, en Europe, à dire "Amen" à tout ce que réclament ces nouvelles vagues islamiques jusqu'à accepter de leur construire, un peu partout, des mosquées et des écoles dites coraniques qui n'apportent rien ni à l'Occident ni à la vie active du pratiquant musulman ni à son épanouissement socioprofessionnel ? - Peut-on encore accepter cette vision islamique obscure qui va jusqu'à considérer la femme comme déficiente mentalement, inégale à l'homme et qui, injustement au nom d'Allah, veut la couvrir de draperies aussi indignes que sombres et variées pour l'emprisonner et l'étouffer corps et âme ? - C'est quoi exactement un musulman ? Doit-on parler du "Musulman" , comme identité homogène, ou des musulmans avec leurs variétés de langues et d'horizons divers en plus des rites, des pensées et des pratiques qui diffèrent non seulement d'une communauté à l'autre (chiites et sunnites, par exemple) mais aussi d'un pays à l'autre ? L'auteur nous prévient d'être plus vigilants et ne pas permettre aussi facilement aux diverses Associations et autres Organisations internationales dites islamiques de venir envahir l'espace européen et imposer, au nom de leur pseudo-culture, cette identité utopique et irréelle dite "identité islamique" . Ces Organisations (beaucoup plus politiques que religieuses) n'ont aucune légitimité divine pour venir s'intercaler entre le musulman et son Dieu. Seigneur, à voir cet Occident trop laxiste et fort accueillant, faites que Colombey-les-Deux-Eglises ne devienne, un jour, Colombey-les-Deux-Mosquées ! Issu d'une formation supérieure en Droit, fiscalité et gestion comptable, l'auteur franco-tunisien s'intéresse à l'écriture depuis la Guerre du Golfe. Dans la continuité de son premier livre "L'Arabe de plus en plus arabe ? " , il poursuit ici sa réflexion sur la crise identitaire de l'Arabo-musulman et s'élève, surtout, contre l'invasion islamique qui déstabilise le monde arabe, pour le diviser encore plus, et déborde jusqu'à atteindre les pays européens et venir "exploser" en plein Occident.

SOMMAIRE - RFFP N°158 - MAI 2022 Editorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ? , par Michel Bouvier Les 20 ans de la LOLF Allocutions d'ouverture Allocution d'ouverture, par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Allocution d'ouverture, par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics Permettre une amélioration de la gestion publique La LOLF du 1er août 2001 : des avancées considérables, une application qui s'est éloignée peu à peu des objectifs initiaux, des évolutions souhaitables, par Didier Migaud Réflexions sur quelques priorités, par Eric Woerth La gestion publique n'est pas seulement une affaire de texte mais aussi et surtout d'état d'esprit et de volonté politique, par Claude Raynal L'amélioration de la dépense publique : une priorité pour l'OCDE, par Elsa Pilichowski La LOLF du point de vue des gestionnaires publics : un cadre souple qui a permis des progrès indéniables depuis 2001, qu'il convient de consolider et d'approfondir, par Mélanie Joder Mieux assurer l'exercice du pouvoir budgétaire du parlement S'appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance, par Alain Lambert L'exercice du pouvoir budgétaire du Parlement : Préserver l'acquis de la LOLF tout en l'améliorant, par Jean-François Husson La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion publique : une "belle évolution" , par Laurent Saint-Martin La pluriannualité, un outil adapté pour retrouver des marges de manoeuvre dans le pilotage de nos finances publiques, par Philippe Josse Renforcer la capacité d'évaluation du Parlement, par Marie-Christine Esclassan Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? , par Aurélien Baudu Allocution de clôture Allocution de clôture, par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes DOSSIER : REFLEXIONS SUR LES GRANDS DEFIS DES FINANCES PUBLIQUES DU 21e SIECLE Réflexions sur les grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Nadia Fettah Trois grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Jacques de Larosière Le Nouveau Modèle de Développement au Maroc, par Chakib Benmoussa Les grands défis des finances publiques du 21e siècle au Maroc, par Noureddine Bensouda Pour un nouveau modèle de gouvernance financière publique, par Michel Bouvier Pour des politiques financières publiques stratégiques, par Mohammed Tawfik Mouline CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE A la recherche du principe de sincérité des lois de finances. Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021, par Chloë Geynet-Dussauze La promotion du développement de l'économie circulaire dans le secteur public par le service du Domaine (DGFiP), par Alain Caumeil CHRONIQUE FISCALE La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation, par Antoine Comte-Bellot, Louis de Crevoisier et Mathieu Bolard Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Jean-Raphaël Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES Audience solennelle de rentrée, Jeudi 24 janvier 2022, Allocution de Catherine Hirsch de Kersauson CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIERE Histoire des crises financières. La tulipomanie, "le commerce du vent" , par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Revue Française de Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé .

Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d'y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie. Cet ouvrage analyse l'impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d'information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière. La blockchain pourrait-elle s'analyser en un véritable "système" , multilatéral mais non centralisé ? D'un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d'une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d'adopter le regard de l'autre. Il fallait aussi bien circonscrire l'objet de l'étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l'industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d'information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l'agence et en incitant à compléter la théorie économique d'essence contractualiste. L'impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s'est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l'entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d'entreprises d'avocats, actives dans le domaine du rapprochement d'entreprises participe de ce constat. Le design d'un cadre conceptuel général pour insérer la fiscalité de la blockchain est abordé, en s'appuyant sur les travaux fondamentaux de Von Hayek. Des interrogations philosophiques et des perspectives comparatistes ont conforté des premières conclusions de convergence, dans les méthodes de recherche, la qualification de la blockchain, les économies informationnelles et organisationnelles, tout en soulignant l'incomplétude des règles - notamment fiscales, d'appréhension de la valeur. L'autonomie du droit fiscal et le silence du législateur fiscal en matière de blockchain sont des freins à l'adoption massive de la blockchain en matière fiscale. Cela conduit à la création de nouveaux modèles d'organisation, de rapport à l'impôt, a daptés à de nouvelles matérialités, à une redéfinition de la valeur travail, du droit souple ou non, qui s'inscrivent dans le concept général de "nouvelles méthodes de travail" et de nouvelles règles fiscales pour appréhender de nouveaux cyberisques. L'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon 3 (EA 3707) regroupe les enseignants chercheurs travaillant en droit privé et a pour objectif de promouvoir et d'encadrer les recherches individuelles et collectives menées dans cette discipline. Elle fonctionne selon une structure matricielle combinant une organisation par centres de recherche disciplinaires (droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité et des assurances, droit de l'entreprise, patrimoine et contrats) et par thèmes et méthodes de recherche transversaux (corps et santé ; éthique et nouvelles technologies ; approche philosophique du droit privé ; pratiques du droit ; globalisation). Coactis est l'Unité de Recherche en gestion des Universités Lumière Lyon 2 et Jean Monnet de Saint Etienne. Anciennement Equipe d'Accueil (EA 4161), elle regroupe une cinquantaine d'enseignants-chercheurs titulaires (Professeurs des Universités et Maîtres de conférences HDR, et Maîtres de Conférences, parmi lesquels certains sont rattachés aux Mines Saint-Etienne) et associés et une vingtaine de doctorants. L'équipe se caractérise par sa dimension pluridisciplinaire (stratégie, finance, marketing, RH, Management des systèmes d'information...) dans le champ de la recherche en Sciences de Gestion Elle se structure autour de quatre axes de recherches, mais aussi autour de programmes scientifiques transversaux qui mobilisent et croisent les compétences des différentes spécialités et disciplines (Plan PME, Aura PMI et Interreg ASIS - Innovations sociales en sont des exemples caractéristiques). Cette approche correspond aux pratiques réelles des entreprises et des organisations qui ne cloisonnent pas les champs fonctionnels mais croisent au contraire les regards et approches pour construire leurs dynamiques. Les auteurs remercient les universités de Lyon pour leur soutien.

Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. 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A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?