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Tourisme étranger

Venise. Histoire, promenades, anthologie et dictionnaire

Ce livre permet au lecteur d'approfondir les aspects de Venise qui lui sont familiers et de lui en faire découvrir d'autres, qu'il ne soupçonne pas. S'il y est bien sûr question de carnaval ou de la Mostra, de Casanova ou de Vivaldi, il évoque aussi des éléments moins connus, s'attachant ainsi à lever le masque de Venise pour en découvrir les mille visages. La volonté de comprendre la complexité " d'un rêve humain qui s'est fait pierre ", à la fois immuable et en perpétuel changement, a déterminé la structure du volume, résultat de deux points de vue convergents : le premier est celui des contributeurs francophones, amoureux de Venise et qui ont fait de l'histoire, de l'art, de la culture vénitienne l'objet de leurs recherches, et le second, d'auteurs et de chercheurs italiens. Deux approches qui se croisent et se révèlent complémentaires. L'une vise à recueillir et, surtout, à accueillir les éléments canoniques du mythe de Venise, et à se laisser conquérir par son caractère exceptionnel et par son charme qui résiste à toute forme d'analyse. L'autre propose un abord plus critique par ceux qui vivent cette ville au quotidien. La première partie relate l'histoire de Venise depuis ses origines. Les auteurs montrent comment cette cité est devenue une nation. 697-1797 : de l'élection du premier doge à la chute de la République, pendant plus de mille ans, la puissance de cet Etat autonome s'illustrera à travers les noms qui la désignent : la Sérénissime, la Dominante... Le mythe de Venise, tel qu'il se forgera au fil du temps, sera d'abord politique. Cette République rebelle ne se soumet ni au pape ni à l'Inquisition, devenue une puissance maritime redoutable. Cette cité régie par ses propres lois, obéissant à ses propres règles, suscite un imaginaire qui fait d'elle la ville de l'amour, de la séduction, de la sensualité. Mais ce mythe s'est aussi en partie nourri du thème de la décadence. Avec le déclin puis la chute de la République en 1797, Venise devient une ville d'histoire dont le passé prestigieux est inscrit dans les pierres, est visible dans les oeuvres d'art mais dont le présent est comme obscurci par une légende mortifère. C'est lord Byron qui, le premier, codifia ce nouvel état d'esprit. On perçoit alors Venise sur le mode de la fin d'un monde : mort à Venise, mort de Venise. Une autre date a depuis conforté cette image : celle de l'inondation du 4 novembre 1966. Evénement pivot qui oblige à tourner la page de la nostalgie pour se consacrer à une seule tâche : sauver la cité du danger qui la menace, intervenir sur la structure par des restaurations et développer des formes d'exploitation touristique de masse qui soient compatibles avec la protection, la sauvegarde et le respect de ce milieu fragile. L'idée de réaliser de pharaoniques travaux pour protéger Venise des marées naît également à ce moment-là et perdure depuis presque un demi-siècle. Les Promenades, qui constituent la deuxième partie du livre, rassemblent des textes consacrés à la lagune, aux quartiers, aux personnages, aux arts, aux traditions et aux moments significatifs de la vie vénitienne. Elles privilégient la subjectivité, l'expérience directe, le rapport parfois physique de l'auteur avec l'espace exploré et raconté et se rapprochent en cela de l'esprit de certains guides culturels ou insolites. Cette partie s'appuie sur des contributions d'écrivains vénitiens, ce qui favorise une description de la ville à la fois plus réaliste et intimiste. Dans les textes de l'Anthologie, la perception subjective de chaque écrivain s'affirme avec plus d'intensité encore. Le choix était délicat tant les écrivains, artistes, intellectuels qui ont fréquenté Venise et ont fait de celle-ci le sujet de leurs réflexions ou le cadre de leur récit de fiction sont nombreux, de Thomas Mann à Proust, Morand, Philippe Sollers et tant d'autres. N'ont été retenus ici que des textes contemporains, écrits en prose par des auteurs nés après 1870 et parmi ceux-ci des textes nouveaux, illustrant la dimension cosmopolite de Venise. Le Dictionnaire offre enfin les éléments nécessaires pour s'orienter dans la vie vénitienne et désignent des réalités spécifiques. Répondant au choix de privilégier la dimension culturelle, plus encore qu'historique, il met en exergue, notice après notice, sur un échiquier alphabétique, les nomenclatures, définitions, personnalités, objets, oeuvres et grands hommes de Venise qui permet au lecteur de tracer son propre parcours.

04/2016

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Informatique

Excel. Apprendre et concevoir des tableaux financiers, 2 volumes

Un coffret de 2 livres pour apprendre les fonctionnalités d'Excel (versions 2019 et Office 365) et réaliser des tableaux d'analyse du compte de résultat, du bilan et de modélisation financière (plan de remboursement, compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie, seuil de rentabilité, prévisions statistiques, analyse du risque, simulations)... Le livre de la collection Référence Bureautique : Excel - versions 2019 et Office 365 Ce guide pratique vous présente dans le détail, les différentes fonctions du célèbre tableur Microsoft® Excel ; il a été rédigé avec la version 2019 d'Excel et intègre les nouveautés et différences de la version Excel livrée avec Office 365. Il s'adresse à toute personne désirant découvrir et approfondir l'ensemble de ses fonctionnalités. Après la description de l'environnement, la gestion des classeurs, des modèles et des feuilles de calcul, vous découvrirez toutes les techniques de saisie et de modification des données (nombres, dates, séries de données, remplissage instantané, équations...). Vous verrez ensuite comment effectuer toute sorte de calculs, des plus simples (pourcentage, statistiques) aux plus complexes (formule conditionnelle, calcul sur les dates, fonctions de recherche, calcul de remboursement d'emprunt, table à double entrée, consolidation de feuilles de calcul, calcul matriciel...). Une partie est consacrée aux outils d'analyses : réalisation de scénarios, calcul de valeur cible, audit de vos feuilles de calcul et utilisation du Solveur. Vous exploiterez ensuite les nombreuses fonctions mises à votre disposition pour mettre en forme vos tableaux (polices de caractères, couleurs, bordures, formats conditionnels, styles...). Vous apprendrez à trier et filtrer vos données, à organiser vos tableaux sous forme de plans et à les imprimer. Excel est un outil puissant en matière de représentation graphique ; vous découvrirez les nombreux types de graphiques disponibles : graphiques linéaires, histogrammes, sectoriels, graphiques de carte en 2D ou 3D, courbes de tendance et graphiques sparkline. Vous verrez aussi comment insérer des objets graphiques dans une feuille de calcul (formes, images, icônes, modèles 3D, diagrammes...). Mais Excel est aussi un outil très puissant en matière d'analyse de données : création et gestion de tableaux de données, réalisation de tableaux et graphiques croisés dynamiques que vous pourrez aisément filtrer et/ou trier. Une partie de ce livre est consacrée au travail collaboratif et comprend donc de nombreuses informations sur la protection des classeurs, le partage des données et la co-édition. Les derniers chapitres concernent les techniques pour optimiser la saisie (création de séries de données personnalisées, de listes déroulantes), l'importation de données, les macro-commandes, l'enregistrement des classeurs sous forme de page Web et la gestion de votre compte Utilisateur. Le livre de la collection Solutions Business : Modélisation financière avec Excel - De l'analyse à la prise de décision La finance d'entreprise est un sujet qui nécessite beaucoup de notions théoriques comptables, mathématiques et statistiques. Pourtant, la finance est aussi une discipline très pratique, ancrée dans la réalité quotidienne : il est indispensable d'utiliser des données chiffrées pour éclairer l'activité présente ou future de l'entreprise, sa rentabilité et aider à la prise de décision. Le but de cet ouvrage est d'acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir appliquer les principes essentiels de la finance d'entreprise avec un des logiciels les plus utilisés dans le monde professionnel : Excel. Il a été rédigé avec la version 2016 d'Excel mais convient également si vous disposez de la version 2019. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en comptabilité-gestion qu'aux professionnels de la comptabilité, de la gestion et de la finance, ainsi qu'aux managers ayant une activité en lien avec la finance d'entreprise ou la gestion en général. La première partie de l'ouvrage permet au lecteur néophyte de se familiariser avec Excel tout en abordant les bases de la comptabilité et de la finance : l'analyse du compte de résultat et du bilan. Par la suite, la modélisation financière proposée s'appuie sur des notions plus avancées : plan de remboursement, compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie, seuil de rentabilité, prévisions statistiques (régression linéaire, moyennes mobiles, lissage exponentiel...), analyse du risque, simulations... L'utilisation d'outils plus complexes d'Excel est alors abordée : outils statistiques, solveur, utilitaire d'analyse, langage VBA.... Les nombreux exercices réalisés dans Excel n'ont pas seulement pour but d'obtenir des réponses numériques à des problèmes financiers, mais aussi d'approfondir la compréhension des concepts étudiés. La difficulté des exercices proposés est progressive, permettant ainsi aux débutants de se familiariser à la fois avec les notions financières, et avec Excel ; cependant au cours de l'ouvrage, des concepts relativement avancés en finance/gestion sont abordés : autant de compétences concrètes et précieuses dans le monde professionnel d'aujourd'hui.

04/2019

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Mélanges

Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt

Ces Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt se veulent à l'image des enseignements et des écrits de l'homme et de l'universitaire, inclassable et inlassablement curieux. Il serait réducteur de leur donner un intitulé. Certes, Pierre-Yves Verkindt est surtout connu dans le champ du droit social. Et nombre de ses travaux sont consacrés aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Mais il n'en a pas fait un domaine de spécialité. C'est la dimension pluridisciplinaire de ces questions qui l'a conduit à s'y intéresser et à livrer des analyses et des pensées qui ne sont pas que d'ordre juridique. Pierre-Yves Verkindt a aussi aimé enseigner et écrire en droit civil, notamment en droit des obligations. Le numérique et l'intelligence artificielle ont également attiré son regard et suscité ses réflexions sous l'angle du droit du travail. Cette curiosité, Pierre-Yves Verkindt l'a partagée avec enthousiasme avec ses étudiants, dont quelques-uns sont devenus ses doctorants. Après avoir beaucoup donné et partagé, c'est au tour de ses collègues de le fêter en composant ces Mélanges dédiés à l'universitaire et à l'homme dont chacun a à coeur de louer l'humanité. Liste des contributions I. Santé et sécurité au travail Patrice Adam Intelligence artificielle et santé au travail - Marche de nuit Nathalie Dedessus-Le-Moustier La santé au travail à la recherche d'un nouvel équilibre Marion Del Sol Prévoyance collective et prévention en santé-travail : des synergies qui restent à construire ? Sophie Fantoni Quinton Les pouvoirs du médecin du travail, quels enjeux en santé au travail ? Franck Héas La jeunesse au prisme du droit de la santé au travail Morane Keim-Bagot Distinguer dommage et préjudice moral en droit social ? Les exemples du préjudice d'anxiété et des circonstances vexatoires entourant le licenciement Laurence Pécaut-Rivolier Vie et mort du CHSCT, retour sur une histoire à rebondissements. A propos du rapport Verkindt Gérard Vachet Naissance, mort et résurrection d'une notion : l'obligation de sécurité Marc Vericel La protection de la santé des travailleurs demeure en question II. Variations Paul-Henri Antonmattei A propos du télétravail imposé Gilles Auzero Le mécénat de compétences saisi par le droit du travail Florence Bergeron-Canut et Michel Morand Accord collectif et contrat de travail Michel Borgetto Brèves réflexions sur les antécédents doctrinaux de l'idée de "dette sociale" Mathilde Caron De quelques aspects du partage du savoir en droit social Lise Casaux-Labrunée Prévention de la violence au travail et médiation Jean-François Cesaro Droit civil, droit social et justice : un Odipe normatif ? Olivier Debat De l'absence de principe d'unicité de l'allocataire pour les enfants en résidence alternée François Dumont Réflexions sur la négociation collective dans l'axe OIT/France François Duquesne La représentation du comité social et économique Alexandre Fabre Le code du travail numérique, une autre codification ? Françoise Favennec-Héry Le lieu de travail Frédéric Géa Pour une théorie des acteurs (du droit) du travail Anne-Sophie Ginon Le travailleur pauvre : figure d'une recomposition instrumentale des protections sociales ? Emmanuel Jeuland et Camille Porodou La sérénité de la justice, une notion paradoxale ? Jean-Pierre Laborde Droit international privé du travail, droit international du travail, droit européen du travail, droit comparé du travail, droit générique du travail. Quelques observations en variations libres Jean-Pierre Le Crom L'influence de la conférence de Brazzaville (1944) sur l'amélioration de la réglementation du travail dans les colonies : légende ou réalité ? Farid Lekéal Du bon usage des conseils et consultations juridiques à l'attention des ouvriers sous le Second Empire Grégoire Loiseau La norme en droit du travail Pascal Lokiec Les contours récents du pouvoir de direction Arnaud Martinon Les zones grises du motif de licenciement - A la recherche d'une nouvelle architecture Nicolas Moizard Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, un premier regard Christine Neau-Leduc Brève réflexion sur la gouvernance, la participation et le dialogue social Etienne Pataut Les limites de l'accord collectif européen : A propos de l'affaire EPSU Elsa Peskine Trouble dans le fonctionnement de l'entreprise - Propos sur la redéfinition des motifs de licenciement Geneviève Pignarre Des noms et des mots... Christophe Radé L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement Jean-Emmanuel Ray Subordination vraiment permanente, et déconnexion choisie (Sortir de la Toile, au sens arachnéen) Judith Rochfeld Les émotions du salarié - Traitements et décisions : quelles limites ? Juliette Sénéchal Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? Dorothée Simonneau Ravage du travail - Essai sur une lecture de Barjavel Bernard Teyssié La morale, l'éthique et le décalogue Cyril Wolmark Cartographie de la représentation syndicale dans l'entreprise

10/2022

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Droit des affaires

Mémento Droit commercial. Edition 2023

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

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Droit

Etudes offertes à Jacques Combret

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017

09/2017

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Histoire ancienne

Fondation de villes

Cinq villes fondatrices : Dans le monde méditerranéen, la période antique s'avère fertile en création de villes mémorables en raison de la prédominance du modèle de la cité. Cellule de base de la vie quotidienne comme du système politique, la cité - polis en grec, civitas en latin - associe un territoire à une ville qui le dirige et l'organise. Structurellement, le fonctionnement politique stimule donc le dynamisme urbain. Bien des capitales prestigieuses de l'Antiquité ont laissé une trace émerveillée dans la mémoire des hommes, de Thèbes en Egypte ou Babylone en Mésopotamie à Carthage en Afrique ou Athènes en Grèce. Mais certaines de ces villes occupent une place plus éminente dans l'histoire à cause de leur caractère fondateur. Dans leur cas, la fondation urbaine représente aussi un épisode fondateur de la culture méditerranéenne, car ces villes vont être érigées en modèles et en références. Telle est la logique du choix de ce dossier. Fondatrice, la création de Jérusalem (vers 1000 av. J.-C.) l'est évidemment pour le peuple juif puisque la ville va devenir le point focal de sa religion et de sa culture. Même après la destruction du Temple par les Romains (70 ap. J.-C.), Jérusalem resta la référence suprême pour les juifs, qui exprimaient chaque année le désir d'y revenir, jusqu'à ce que le sionisme concrétise cette aspiration au XXe siècle. Mais elle le fut aussi pour les chrétiens, qui la considéraient comme la ville idéale et le centre du monde : au Moyen Âge, les cartes plaçaient toujours Jérusalem au centre de la terre. Seule Rome, fondée en 753 av. J.-C., tint une place comparable dans l'imaginaire occidental tout en exerçant une influence concrète beaucoup plus grande dans le domaine de l'urbanisme. Au sein de l'empire romain, de nombreuses villes s'inspirèrent, de près ou de loin, de son plan et de ses monuments. L'installation de la Papauté en fit la capitale du catholicisme. A la Renaissance, la redécouverte de la culture antique en réactiva le modèle urbanistique de même que l'éducation humaniste diffusa largement les épisodes les plus fameux de sa fondation, qui portaient une certaine vision de la cité et de ses valeurs. Un tel rôle justifie amplement la présence de deux chapitres consacrés à la " Ville éternelle ". Dans le domaine de l'urbanisme, Alexandrie, fondée en 332 av. J.-C., exerça une influence comparable car son plan géométrique s'imposa rapidement comme une référence. Aboutissement de la ville grecque, elle laissa aussi le souvenir d'une grande capitale culturelle, symbolisé par sa Bibliothèque, récemment reconstruite. Constantinople, fondée entre 324 et 331 (la seule de ce dossier érigée après Jésus-Christ) lui succéda comme cœur de la culture grecque mais elle se voulait surtout l'héritière de Rome. Elle devint au Moyen Âge " la ville " par excellence aux yeux du monde orthodoxe, spécialement slave, mais aussi des musulmans, qui rêvaient de la conquérir. La réalisation de ce rêve en 1453 scella la fin d'une époque - le Moyen Âge -, mais ne remit pas en cause la fonction de pont entre l'Orient et l'Occident remplie par la ville. Plus modestement, à l'échelle de la France, Marseille, fondée vers 600 av. J.-C., joua un rôle analogue en servant de lieu de contact entre le monde grec et la Gaule. Au sens strict, elle fut la première ville de la France. Les récits : entre mythe et réalité : Il ne faut pas s'y tromper : les récits de fondation urbaine sont des mythes, tels que l'Antiquité les concevait, c'est-à-dire des histoires dévoilant la nature ou le sens d'une institution ou d'une pratique. Mais en l'occurrence, ces mythes présentent une forme historique. En règle générale, les sources littéraires sur le sujet sont des ouvrages historiques, histoires générales ou biographies de grands hommes. Dans certains cas, elles appartiennent au genre classique de l'histoire civique, l'histoire d'une cité. L'Histoire romaine de Tite-Live en est évidemment une version amplifiée et les mythes sur la fondation de Constantinople ont été rassemblés dans la collection des Patria au Haut Moyen Âge. Même le récit sur la fondation de Jérusalem fait partie des " livres historiques " de la Bible, bien qu'une telle catégorisation appartiennent à la critique moderne. Si le Roman d'Alexandre, rapportant la création d'Alexandrie, apparaît à nos yeux clairement romanesque, il n'en prétend pas moins être un récit historique. La distance temporelle entre ces sources et l'époque de la fondation trahit toutefois la dimension mythique de ces récits. Si les récits sur Constantinople sont rédigés un à deux siècles après la fondation, ceux sur Rome et Marseille en sont éloignés de six à sept siècles. S'il faut en croire l'interprétation actuelle, les passages de la Bible sur Jérusalem se seraient stabilisés sous le roi Josias, à la fin du VIIe siècle av. J.-C., soit quatre siècles plus tard. Il n'en découle pas pourtant que ces récits soient des inventions pures et simples. Les auteurs disposaient eux-mêmes de sources d'origines diverses, plus ou moins proches des faits, disparues de nos jours. S'il date du IIe siècle ap. J.-C., le Roman d'Alexandre est en fait le remaniement d'un texte du IIIe siècle av. J.-C., et les historiens romains de l'époque augustéenne se sont appuyés sur les écrits des " annalistes " de la République. Ces sources véhiculaient d'ailleurs des versions contradictoires perceptibles dans le récit, même si celui-ci cherche en général à élaborer un discours unifié et cohérent. Cet ancrage dans la réalité historique se vérifie dans la confrontation du récit avec les restes archéologiques. Contrairement à une idée reçue, on ne note pas de contradiction systématique. La découverte d'un mur du VIIIe siècle autour du Palatin et de traces d'habitat du VIe siècle sur la butte Saint Laurent confirme les datations des récits mythiques sur Rome et Marseille. Seul le cas de Jérusalem offre un contraste marquant. Le niveau du Xe siècle n'a livré aucune trace de palais ou de temple correspondant aux grandioses constructions attribuées par la Bible à David et Salomon. Cette " compatibilité " globale des récits avec l'archéologie ne doit pas cependant amener à une croyance naïve dans la véracité du mythe. Les éléments historiques y ont été réélaborés dans le cadre d'un discours dont la finalité n'est pas la vérité historique. Une création continue : De prime abord, tous ces récits présentent une vision unitaire de la fondation urbaine. La ville a été fondée en une journée par un fondateur identifié et nommé, à la suite d'une décision mûrement réfléchie. Le jour précis est souvent connu - c'est le cas pour Rome, Alexandrie ou Constantinople -, ce qui permet de fêter l'anniversaire de la ville et de tirer son horoscope. Car les villes sont analogues à des personnes pour les Anciens. La personne du fondateur marque très fortement l'identité de la cité même lorsqu'elle ne porte pas son nom : Jérusalem est la ville de David et Rome celle de Romulus autant qu'Alexandrie est la ville d'Alexandre et Constantinople celle de Constantin. Pourtant, le récit lui-même montre bien que le jour de la fondation n'est qu'un moment dans un processus beaucoup plus long. Jérusalem était une ville cananéenne avant que David ne la " refonde " et le processus de fondation ne se clôt qu'avec la construction du Temple, qui eut lieu d'ailleurs plus tardivement que la Bible ne le dit. Héritière de Troie, Rome fut précédée par deux fondations troyennes, Lavinium et Albe, et l'édification de la muraille par Romulus ne garantit pas encore son avenir. Seul l'enlèvement des Sabines lui procura les femmes nécessaires à sa reproduction. Il est possible que la fondation de Marseille par Gyptis ait été doublée par une nouvelle arrivée de colons un demi-siècle plus tard. Alexandrie n'était qu'une ébauche lorsqu'Alexandre l'inaugura et la ville fut réellement édifiée par les deux premiers souverains lagides. Quant à Constantinople, elle prit la suite d'une colonie grecque très ancienne, Byzance, et ne devint véritablement une " deuxième Rome " que sous le fils de Constantin. Toutefois, pour le récit, le jour de la fondation s'avère bien fondamental car il annonce la destinée future de la ville, en insistant sur les rites ou les présages advenus à ce moment-là. La farine mangée par les oiseaux d'Alexandrie ou le peuplement de Rome par les fugitifs des peuples voisins préfigurent le rayonnement universel de la première ou la domination impériale de la seconde. Le récit sur Constantinople offre la description la plus détaillée et la plus fiable des rites car certains étaient répétés lors de l'anniversaire un siècle plus tard. La ville doit évidemment sa destinée glorieuse à la protection divine, que ce soit l'Eternel (Jérusalem) ou Mars (Rome), Zeus/Sérapis (Alexandrie) ou Dieu (Constantinople). Dans le récit sur Constantinople, le merveilleux païen cède progressivement la place au merveilleux chrétien, glissement annonçant l'époque médiévale.

05/2012

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Histoire internationale

Impérialisme, guerre et lutte de classes en Allemagne 1914-1918

Paul Frölich avait conçu ce livre comme la première partie d'une oeuvre plus importante (10 Jahre Krieg und Bürgerkrieg.I. Der Krieg, " Dix ans de guerre et de guerre civile. I. La guerre "), qui aurait dû s'occuper des événements intervenus en Allemagne pendant et après la Première Guerre mondiale. Toutefois, il ne réussit à terminer que le premier volume (Der Krieg, " La guerre ") que nous présentons ici dans sa première édition française. Le livre s'ouvre sur les événements d'août 1914, qui représentent un tournant. Le capitalisme entre dans le XXe siècle ayant épuisé la phase de développement progressif des forces productives et ayant atteint le stade de l'impérialisme. Le déclenchement de la Première Guerre mondiale transforme les rythmes insouciants de la Belle Epoque en détonations meurtrières. Comme l'écrit Erich Maria Remarque (A l'Ouest, rien de nouveau), " une génération a été détruite par la guerre, même si elle a réussi à échapper aux obus ". Cette guerre représente le commencement dramatique de ce que Lénine appela " l'époque des guerres e des révolutions ". Il ne s'agit plus de guerres bourgeoises pour la formation de marchés, mais de guerres impérialistes pour le partage de marchés et du monde tout entier en sphères d'influence. La lutte de la Bosnie pour son indépendance de l'Autriche, qui constitue le casus belli, ne change pas le caractère essentiellement impérialiste de la guerre. L'impuissance de la bourgeoisie à résoudre les causes de l'instabilité et les conflits de l'époque impérialiste est démontrée par le fait que l'effondrement des deux Empires – l'Ottoman, et l'Austro-hongrois – a ouvert, au carrefour entre Europe, Asie, Afrique, un arc de crise encore existant, allant des Balkans jusqu'au Moyen-Orient. Remarque avait raison : la destruction n'a pas été exclusivement physique. Le conflit emporte comme un ouragan les classes exploitées. D'autant plus que, en quelques jours à peine, l'édifice politique que les travailleurs avaient construit avec leurs luttes, grâce aux efforts et aux sacrifices de beaucoup – l'Internationale socialiste – a fondu comme neige au soleil. Après les grands discours, les affirmations solennelles et les ordres du jour, la plupart des partis socialistes se rangent du côté de leurs bourgeoisies respectives, allant jusqu'à théoriser que l'Internationale doit être considérée comme un instrument pour les périodes de paix, et " suspendue " en temps de guerre. C'est la plus flagrante trahison des aspirations de la classe ouvrière. Selon certaines sources, Lénine lui-même, à l'annonce du vote en faveur des crédits de guerre par la social-démocratie allemande – jusque là point de repère de l'ensemble du prolétariat européen – aurait exprimé son étonnement et son incrédulité. Un grand rendez-vous historique est manqué. Le désarroi des masses est énorme. Les courants internationalistes restent isolés et dans l'impossibilité de renverser la situation. A l'exception de la Russie. En effet, " quelque chose de nouveau " entre en scène " à l'est ". La Révolution d'octobre et les épisodes de fraternisation entre les troupes sur le front oriental deviennent l'exemple à suivre. Ce n'est pas un hasard. L'exception russe était due à la rupture précoce de Lénine et des bolcheviks d'avec les réformistes. Son analyse de l'impérialisme, du social-impérialisme et ses bases sociales dans l'aristocratie ouvrière – corrompue par les miettes de superprofits – explique la dynamique objective de la trahison social-démocrate. Le retard de la rupture avec les réformistes empêche les internationalistes allemands et de l'Europe de l'ouest de suivre l'exemple russe. La révolution reste isolée. Sur le côté oriental, elle accélère objectivement le développement de l'Asie, en amorçant les luttes de libération nationale dans les pays arriérés. Sur le côté occidental, elle ne trouve pas l'alliance naturelle avec le prolétariat le plus important et le plus avancé politiquement du monde : le prolétariat allemand. Pour cette raison, en Occident, la révolution doit reculer devant une contre-révolution interne qui, malheureusement, en vole traîtreusement le langage, les symboles et les drapeaux : le stalinisme. Pendant des décennies, le capitalisme d'Etat oriental se présente comme socialisme voire comme communisme. Mais finalement l'histoire a réclamé des comptes. La " rupture du maillon le plus faible de la chaîne impérialiste " se réfère à l'immense " crise de déséquilibre " représentée par une super-structure encore tsariste du développement capitaliste en Russie. En effet, la social-démocratie n'a même pas essayé de limer le maillon le plus fort, le maillon allemand ; au contraire, elle l'a renforcé, en déployant le prolétariat aux côtés de sa propre bourgeoisie. C'est là l'échec historique du réformisme, un échec qui n'admet pas d'appel. La question historique et politique centrale demeure la trahison de la social-démocratie en 1914. Comment cela a pu se produire ? Quelles en ont été les conditions ? Quelle la dynamique ? Comment peut-elle justifier sa trahison devant les masses ? C'est en répondant à ces questions que le travail de Paul Frölich prend toute son épaisseur. Internationaliste, connu pour sa superbe biographie de Rosa Luxemburg, Frölich nous offre une chronique politique autant sévère que documentée de ces événements. Depuis les causes de la guerre (l'impérialisme, le colonialisme, le militarisme) et les positions internationalistes et antimilitaristes de la IIe Internationale, jusqu'au " triomphe de la folie " déclenché le 28 juin 1914, à Sarajevo, par l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trône autrichien, par les nationalistes bosniaques. De la social-démocratie impériale du 4 août (date du premier vote au Reichstag sur les crédits de guerre), à la paix sociale imposée grâce aux syndicats et à la suspension des lois de protection des travailleurs. Sur ce terrain, les dirigeants sociaux-démocrates vont même au-delà des requêtes du patronat, allant jusqu'à abolir les célébrations du Premier mai. Depuis les luttes de classe qui ont eu lieu en dépit de tout cela, au courage de Karl Liebknecht qui, lors du procès politique contre lui, s'érige en juge du gouvernement et de la bourgeoisie allemands. Liebknecht est condamné à quatre ans et un mois de prison et à six ans de privation des droits politiques. Une condamnation qui contribue à faire pousser des ailes aux radicaux de gauche et au groupe Spartakus, malgré l'emprisonnement à plusieurs reprises d'autres dirigeants du calibre de Rosa Luxemburg et Franz Mehring. On en arrive ainsi à la crise finale et aux révoltes de masse, à savoir à la débâcle politique et militaire de l'impérialisme allemand. Dans son travail, l'auteur ne saisit pas toujours entièrement les limites de l'action politique de la gauche social-démocrate (voir chapitre 3, l'allusion à " la grève générale politique de masse ", une thèse chère à Rosa Luxemburg). Dans le même chapitre, Frölich fait référence à la " thèse erronée d'Engels " contre l'insurrection et en faveur d'une action respectueuse des lois. De toute évidence, il ne savait pas que l'introduction de 1895 d'Engels aux Luttes de classe en France de 1848 à 1850, de Marx, avait été grossièrement falsifiée par l'élimination de plusieurs morceaux, et qu'elle avait été publiée à l'époque sous cette forme domestiquée dans le Vorwärts. C'est Karl Kautsky qui avait refusé à Engels la publication du texte complet. Mais, dans l'ensemble, le texte de Frölich est très valable. C'est une fresque fascinante du grand drame historique dans lequel les masses anonymes, trahies et trompées, sont envoyées à l'abattoir. Un massacre que l'auteur estime à hauteur d'environ 35 millions de victimes, en comptant, dans les différents pays, la chute de la natalité, les morts au front et les victimes des famines et des difficultés de toutes sortes à l'intérieur. Nous sommes certains que, en parcourant ces pages, aujourd'hui encore, même le lecteur politiquement engagé et non dépourvu de culture historique sera pris d'étonnement, d'indignation et, peut-être, de colère. C'est bien qu'il en soit ainsi. La force que la social-démocratie allemande aurait pu déployer contre la guerre et contre sa propre bourgeoisie est impressionnante : des centaines de milliers de membres du Parti, quatre millions d'électeurs, 110 représentants au Parlement ainsi que de nombreux journaux ayant une large diffusion parmi le prolétariat, ce à quoi il faut encore ajouter les organisations syndicales et les coopératives. Mais Frölich documente la progressive diffusion – dès avant le déclenchement du conflit – de positions opportunistes, social-impérialistes et colonialistes au sein du Parti et parmi ses cadres syndicaux. Il en analyse aussi ponctuellement les formulations et les prétentions théoriques, souvent basées sur la " défense des intérêts nationaux ". A une époque telle que la nôtre, caractérisées par des processus de renationalisation, par le localisme et le racisme, il s'agit là d'une leçon précieuse. Le bruit de la campagne en faveur de la guerre est assourdissant. Les journaux surchauffent les esprits. La chasse à l'étranger est lancée. Les chants de guerre accompagnent le départ des troupes : " A chaque balle, un Russe / A chaque coup de baïonnette, un Français / A chaque coup de pied, un Britannique ! " Parmi ceux qui vocifèrent, il y a aussi de nombreux travailleurs socialistes, entraînés dans le tourbillon. Une autre leçon à retenir. Le chapitre sur la guerre en tant qu'" affaire " est instructif. " Business as usual ", écrit Frölich au tout début du chapitre. Il explique les diverses méthodes par lesquelles " l'or était distillé à partir du sang humain ". Il documente aussi l'extraordinaire multiplication généralisée des profits, la grande arnaque financière de Daimler Motoren Werke à Stuttgart, les menaces de sabotage de cette même Daimler, les dons intéressés à la Croix-Rouge, les sociétés par actions de la bienfaisance. Parmi les autres exemples, le libéralisme commercial paradoxal et effronté de Thyssen qui, en pleine guerre, vend des boucliers à l'armée allemande à 117 reichsmarks la pièce, et à 68 reichsmarks au gouvernement néerlandais. Les hommes de confiance des grands industriels deviennent les conseillers des bureaux gouvernementaux. Les épisodes d'escroquerie que relate Frölich sont nombreux. Les impôts de guerre se répercutent principalement sur la consommation de masse. Le livre contient beaucoup d'affirmations qui font réfléchir. Rappelons-en deux. " Regardez le monde tel qu'il était avant la guerre, et vous verrez que c'était un monde qui était fait pour la guerre ", écrit Frölich au début du texte. Il parle d'économie mondiale, de concentration du capital, de blocs de puissances, d'armements, de partage des marchés... Si l'on fait une comparaison, comment le monde d'aujourd'hui se présente-t-il ? " Pour nous, aujourd'hui, il est clair que les deux questions que constituaient le maintien de la paix et la révolution, n'en faisaient qu'une. Lutte contre la guerre voulait dire lutte de pouvoir contre la bourgeoisie dans tous les pays, autrement dit lutte révolutionnaire. Aujourd'hui, il est tout aussi clair pour nous que la lutte révolutionnaire présuppose certaines conditions spirituelles, morales et organisationnelles. " Et encore : " Le désarmement était une utopie. A tout moment, il était possible d'en contourner les effets en créant de nouveaux moyens de guerre. " La critique de Frölich à l'égard des positions de Karl Kautsky est ponctuelle. Ce dernier imaginait un capitalisme sans l'impérialisme et sans politique de puissance. Une lutte véritable pour la paix et contre le militarisme n'est possible qu'à la condition d'être une lutte contre le capitalisme. En conclusion de son livre, Frölich affirme qu'il ne voit pas la paix dans l'avenir de l'Europe : " Certains Etats se sont effondrés. Sous les ruines de la guerre mondiale gisent les cendres des vieilles monarchies. Le monde a été partagé de manière différente. La France se considère comme la première puissance du continent européen, les Etats-Unis comme la première puissance du monde. Certains Etats impérialistes ont été détrônés. Les colonies ont fait un grand pas en avant sur la voie de leur libération. L'Allemagne et l'Autriche sont devenues elles-mêmes des colonies. ... Les peuples se sont laissés entraîner au massacre de masse dans le but de renverser le militarisme allemand qui menaçait tout le monde. Ce but "élevé" est atteint, et le monde, plus sinistre que jamais, regorge d'armements. Avant la guerre, les armées comptaient sept millions d'hommes ; elles en comptent onze millions après la guerre. ... On dit que ce sera la dernière guerre. La Société des Nations existe désormais. Les tribunaux d'arbitrage sont mis à contribution. Les peuples sont unis sur le papier par de sacro-saints traités qui n'engagent à rien. En vue de la prochaine guerre, les techniciens et les chimistes se mettent au travail et les Etats s'arment. ... Et pourtant ! La bourgeoisie s'est elle-même porté le coup le plus terrible en déclarant cette guerre. Dans l'immense empire de l'Est, la classe de l'avenir a déjà triomphé. Les vieilles puissances capitalistes sont grosses de la révolution. Et si aujourd'hui la bourgeoisie, dix ans après ce maudit 4 août, cherche encore une fois à prêcher la conciliation des classes en vue de l'extermination des peuples, alors retentira le cri de Karl Liebknecht, répété par des millions de voix : Contre la guerre, révolution ! " Les choses ne sont pas allées comme Frölich l'espérait. L'erreur de 1914-1918, sous d'autres formes, a déjà été répétée en 1939-1945. Elle ne doit plus se répéter. Voilà pourquoi elle doit être connue.

05/2014