Miguel Barrero Espagne

1952 est une date clé dans l'histoire de Porto Rico puisqu'elle correspond à l'accession de cette île des Caraïbes au statut d'Etat Libre Associé aux Etats-Unis. Ce qui veut dire que Porto Rico est un état autonome mais pas souverain. Et, il ne fait pas de doute que cette situation politique n'est pas sans conséquence sur l'évolution sociale et culturelle de ce pays. Les communications présentées dans cet ouvrage partent du fait littéraire ou linguistique pour apprécier la relation à la langue espagnole. Les deux termes choisis pour mener à bien cette étude sur Porto Rico : " Américanisation " et " Hispanité " sont révélateurs de son propos. On attribue généralement à la forme verbale " américaniser " formée à partir de l'adjectif " américain " une connotation quelque peu péjorative ou pour le moins peu laudative. Même si, il faut le reconnaître les Etats-Unis (puisque c'est de cela dont on parle) ont exercé et exerce encore une grande influence dans de nombreux domaines sur le monde. " S'américaniser " veut dire perdre de son identité propre et céder aux sirènes de la modernité. Le substantif " Hispanité " quant à lui, renvoie à la Péninsule Ibérique mais aussi à un concept moins limité à la simple géographie. La forme raccourcie, harmonieuse et quelque peu sonore d'hispanité (par rapport à l'adjectif " hispanique ") lui confère une certaine forme de positivité. Et, dans le cas de Porto Rico tout ce qui renvoie à l'Amérique du Nord est perçu avec circonspection. Alors que les racines hispaniques ont été valorisées par le temps et par les circonstances historiques. De fait, l'histoire de cette île des Grandes Caraïbes a suivi un parcours quelque peu chaotique souvent mis en parallèle avec celui d'une autre île proche : Cuba. Les deux territoires ont été découverts et conquis par les Espagnols et le processus de colonisation y a duré plus longtemps que dans les autres pays de l'Amérique Hispanique. Il faudra attendre l'aube du XXe siècle pour qu'une fugace Indépendance s'y profile. La guerre Hispano-Américaine va en décider autrement et pour Porto Rico l'horizon de liberté va se réduire encore. Certes, l'île en soi est le symbole de l'ouverture vers l'autre, vers l'ailleurs, vers le nouveau. Mais elle peut aussi (et l'histoire le prouve) être assiégée et pour Porto Rico, outre les deux phénomènes : colonial et néocolonial -Espagne-Etats-Unis- cités, il convient de prendre en compte, entre autre, les incursions de l'Angleterre au XIXe siècle. 1952 est une date clé dans l'histoire de Porto Rico puisqu'elle correspond à l'accession de cette petite " nation " (et le terme est employé à dessein) au statut d'Etat Libre Associé aux Etats-Unis ce qui est encore le cas aujourd'hui. Ce qui veut dire que Porto Rico est un état autonome mais pas souverain. Et, il ne fait pas de doute que cette situation politique n'est pas sans conséquence sur l'évolution sociale, culturelle et linguistique de ce pays. C'est ce qui fait l'objet de l'analyse menée à travers les communications proposées pour composer cet ouvrage. Ce sont des articles rédigés par des universitaires métropolitains et portoricains. (Ils peuvent travailler dans des universités nord-américaines ou bien vivre à Porto Rico). Pour la plupart, ces communications partent du fait littéraire pour expliquer ou juger, par la fiction ou la démystification, la proximité envahissante du puissant voisin. Elles montrent également l'évolution de l'écriture portoricaine et aussi de la langue : comme la littérature anglophone pratiquée par certains auteurs ou l'usage du spanglish. Cet ouvrage collectif est une approche non exhaustive mais souvent pertinente de l'intérêt profond que les Portoricains manifestent envers leur île.

Cet ouvrage est le neuvième numéro (2007) de la collection SAVOIR-FAIRE en radiologie ostéo-articulaire. Le principe du savoir-faire en radiologie ostéo-articulaire est d'apporter une connaissance qui soit directement et rapidement utilisable dans la pratique radiologique quotidienne. Les affections rares sont volontiers laissées de côté, pour privilégier la pathologie fréquente dont tous les aspects ne sont pas toujours connus. Les sujets traités font partie de la rhumatologie, de l'orthopédie et de la technique radiologique. L'information essaie de couvrir l'ensemble des données utiles, depuis l'anatomie pathologique jusqu'à la thérapeutique, en passant bien sûr par la clinique et l'imagerie. C'est pourquoi nos collègues rhumatologues et chirurgiens participent activement à notre enseignement. L'objectif de cette Collection est de permettre au lecteur de s'y rapporter facilement lorsqu'il sera confronté à un cas pratique problématique. L'index cumulatif permet de retrouver tous les sujets traités depuis le premier numéro (2000). Ce neuvième numéro traite de sujets d'actualité en imagerie des articulations (acromio-claviculaire, hanche, genou), des aspects de la pathologie post-opératoire (ligaments croisés, prothèse totale de hanche, arthrodèse lombaire), de la technique échographique (hanche, creux inguinal). La pédiatrie ostéo-articulaire a sa place avec l'histiocytose langerhansienne et les décollements épiphysaires. Le point est fait sur l'algodystrophie et sur les anti-TNF-alpha. L'actualité fait évidemment une large place à l'imagerie interventionnelle (injections foraminales cervicales, vertébroplastie, traitements percutanés de la hernie discale lombaire) et aux avancées techniques en IRM (arthro-IRM, IRM dynamique).

Cet ouvrage comble un vide dans la littérature phaléristique de l'époque napoléonienne. La phaléristique est devenue une science auxiliaire de l'histoire qui a pour objet l'étude des Ordres, décorations et médailles. L'apport de cette science auxiliaire consiste à déchiffrer et à comprendre la présence d'ordres, décorations et médailles sur différents supports, ce que savent les sépcialistes. L'auteur est l'un de ces spécialistes reconnu pour sa connaissance et ses apports relatifs à la période du premier empire. On lui doit le précieux ouvrage relatif aux décorations des officiers de la bataille de Westphalie, un ouvrage antérieur qui évoque cette période où les "Belges" combattaient pour Napoléon et un texte de récherche plus particulier qui retrace la vie d'une loge maçonnique dans le département lointain de Jemappes, à Charleroi, Les Amis de la Vertu. Lorsque Napoléon, au cours des années 1806 et 1807, plaça à la tête d'états satellites ses frères et beau-frère Joseph, Louis, Jérôme et Joachim, ces " NapoléonidesA " devenus souverains voudront très vite créer des Ordres de mérite qu'ils octroieraient à leurs sujets, à l'imitation de la Légion d'Honneur française et de la Couronne de Fer italienne. Ainsi en fut-il de Louis, roi de Hollande, avec son Grand Ordre Royal des Mérites devenu l'Ordre de l'Union, de Jérôme, roi de Westphalie, avec l'Ordre de la Couronne de Westphalie, et bien sûr, de Joseph avec l'Ordre Royal des Deux-Siciles (et l'Ordre Royal d'Espagne, lorsqu'il sera devenu le souverain de ce pays). Tous se heurtèrent à l'opposition de l'Empereur qui finit par céder, mais à contrecoeur et du bout des lèvres, et rechigna à les porter. S'il existe quelques études relatives à ces ordres, rien d'important n'a été écrit en français au sujet de l'Ordre Royal des Deux-Siciles décrété en février 1808 par le roi Joseph-Napoléon et continué ensuite par Joachim-Napoléon lorsque celui-ci succéda au premier comme roi de Naples. L'ouvrage raconte la création de l'Ordre par Joseph-Napoléon, l'évolution de ses statuts sous le roi Joachim-Napoléon, les réactions successives de l'Empereur à ces projets. Il présente les divers types de bijoux et leur évolution jusqu'à la suppression décrétée par Ferdinand IV de Bourbon en 1819. Un très important chapitre tente d'établir une liste des décorés de l'Ordre. Un autre, évoque brièvement la reconstitution de l'Ordre en Ordre dynastique par S. A. R. le huitième prince Murat. Sont aussi évoquées, à côté de la noblesse napolitaine, les diverses décorations et médailles militaires créées pendant cette époque troublée, tant par Ferdinand IV que par Joachim-Napoléon. Un ouvrage inédit qui s'adresse aux amateurs et connaisseurs. Jacques Declercq a été pharmacien de profession depuis de nombreuses années ; il s'est passionné et averti en matière d'épopée impériale napoléonienne. Au fils des années, il a rassemblé de nombreux souvenirs de l'époque, en particulier dans le domaine de la phaléristique. Membre de diverses associations, il est l'auteur de nombre d'articles publiés par des revues, des groupes et des bulletins napoléoniens. Il a signé deux ouvrages, l'un intituléA " Trois cents grognards du canton de Lessines dans le Grande Armée", et un autre ayant pour titre " Quand les Belges se battaient pour Napoléon. 1813-1814. Le 5e corps d'infanterie dans la tourmente", fort prisé par les centre culturels et les musées. Jacques Declercq a signé un troisième ouvrage, cette fois chez ECE-D Maison Champs Elysées - Deauville en 2018, livre superbement illustré, intitulé " Histoire des distinctions honorifiques du royaume de Westphalie ", où chacun peut retrouver des ancêtres ayant combattu pour Napoléon en cette bataille perdue de Westphalie où nul ne put porter la moindre décoration, un livre poignant qui permet à la fois de revivre l'histoire. L'auteur signera un quatrième ouvrage avec " Les Amis de la Vertu, une Loge maçonnique à Charleroi sous le premier empire (1809-1814) où l'on assiste à la naissance, à la vie et à la fin d'une Loge dans un département éloigné et périphérique. A Cet ouvrage sur les Deux- Sicile est son cinquième, un livre qui comble un vide sous le premier empire. A A

Deuxième volume de la saga maritime de Patrick O'Brian, que le film Master and Commander avec Russell Crowe fit connaître à un large public. Comprend les titres : L'Ile de la Désolation, Fortune de guerre, La Citadelle de la Baltique et Mission en mer Ionienne. Avec une préface du journaliste Laurent Joffrin. DEUXIEME VOLUME DE LA SAGA JACK AUBREY : Suite des aventures maritimes du capitaine Aubrey et du docteur Stephen Maturin, chirurgien et agent secret de Sa Très Gracieuse Majesté, du Pacifique à la Baltique, des côtes de Nouvelle-Angleterre aux rivages méditerranéens... Jack Aubrey est devenu un homme clé dans la hiérarchie de la Royal Navy. Envoyé en mission à Botany Bay (l'actuelle Australie) pour régler le problème délicat d'une révolte des colons britanniques, il lui faut, avant d'atteindre les antipodes, affronter une épidémie de typhus, puis, au large du cap de Bonne-Espérance, combattre un énorme vaisseau hollandais qui le contraint de faire relâche aux Kerguelen, l'île de la Désolation qui appartient à la France napoléonienne... L'Ile de la Désolation Jack Aubrey, devenu un personnage important dans la hiérarchie de la Royal Navy, est chargé de se rendre à Botany Bay (dans l'actuelle Australie). Il doit y régler le problème délicat posé par le célèbre capitaine Bligh qui, après avoir provoqué une première mutinerie sur la Bounty, est maintenant responsable d'une révolte des colons britanniques. Mais avant de toucher les antipodes, il lui faudra affronter une épidémie de typhus en Atlantique, puis, au large du cap de Bonne-Espérance, un énorme bâtiment hollandais qui l'oblige à descendre très au sud et, après s'en être débarrassé au terme d'un combat dantesque, à faire relâche aux Kerguelen, l'île de la Désolation. Fortune de guerre Aubrey a enfin atteint Botany Bay où l'envoyait sa mission. De là, il part pour Java où la frégate La Flèche l'embarque pour le ramener - avec Maturin et leurs habituels compagnons - en Angleterre. Un incendie survenu à bord en fait des naufragés. Recueillis par la frégate anglaise Java, ils doivent faire face à la frégate américaine Constitution. En effet, l'état de guerre règne à nouveau entre la vieille Angleterre et les jeunes Etats-Unis. Capturés, ils débarquent à Boston d'où ils s'enfuient pour passer à Halifax, au Canada. La Citadelle de la Baltique A la suite de demêlés sanglants avec les services secrets américains et français, Aubrey et Maturin traversent l'Atlantique et rejoignent l'Angleterre après avoir échappé à deux goélettes corsaires américaines. Ils reçoivent pour mission de débarquer dans une forteresse ennemie stratégiquement située en mer Baltique (qui permet l'accès aux stocks de bois nécessaires à la construction navale), afin de la faire abandonner par sa garnison... catalane. Mission accomplie, c'est en transportant ces troupes vers l'Espagne que Aubrey fait naufrage sur la côte bretonne. Capturés, Maturin et lui se retrouvent prisonniers de l'armée française. Mission en mer Ionienne De retour en Angleterre après quelques mois de captivité en France, Aubrey et Maturin repartent pour la Méditerranée. Ils ont pour tâche principale d'établir des alliances dans les îles grecques de la mer Ionienne contre l'Empire ottoman. Mais auparavant, ils feront escale à Gibraltar et Minorque, rendront visite à l'escadre qui tient le blocus de Toulon et attaqueront des bâtiments français réfugiés à Tunis... UN CLASSIQUE DE LA LITTERATURE MARITIME : Découvrez la nouvelle édition des Aventures de Jack Aubrey. Ces romans historiques vous plongeront dans un univers maritime à l'époque des guerres napoléoniennes. Maître à bord est le premier tome de la saga maritime de Patrick O'Brian, que le film Master and Commander avec Russell Crowe fit connaître à un large public. Ce volume comprend les romans suivants : L'Ile de la Désolation, Fortune de guerre, La Citadelle de la Baltique, Mission en mer Ionienne. Ce livre d'aventure a été préfacé par le journaliste Laurent Joffrin. Plongez dans un roman historique passionnant et dépaysant. Les Aventures de Jack Aubrey est un livre d'aventure de Patrick O'Brian présenté par Dominique Le Brun et préfacé par Laurent Joffrin. PATRICK O'BRIAN, UN ECRIVAIN MARQUE PAR LA MER : Né en 1914 en Irlande, Patrick O'Brian est mort le 2 janvier 2000. Après avoir écrit de nombreux poèmes, nouvelles et romans et traduit en français de grands auteurs (Simone de Beauvoir, Joseph Kessel, Louis Aragon ...), il inaugure en 1969, avec Maître à bord, une remarquable saga maritime qui fait référence. Ce livre d'aventure est préfacé par Laurent Joffrin, journaliste, essayiste et romancier, qui a aussi été directeur du Nouvel Observateur et de Libération. Féru de navigation, il s'est également intéressé à la stratégie navale et à l'histoire maritime. Il a notamment publié Les Batailles de Napoléon (Seuil, 2000), et Les Grandes Batailles navales. De Salamine à Midway, (Seuil, 2005), ouvrage dans lequel il raconte, par le prisme journalistique, huit grandes batailles navales.

La thématique : Angoulême / la bande dessinée comme enjeu de pouvoir Le salon d'Angoulême est la queue de comète d'une longue campagne de valorisation de la bande dessinée en Europe francophone, amorcée en 1962 avec le Club des Bandes Dessinées. Le Club était une association Loi de 1901 née des lecteurs de la revue FICTION, composée de nombreuses sommités comme Alain Resnais, Francis Lacassin ou Evelyne Sullerot et ayant des antennes en Suisse, Belgique et Espagne. Par "valorisation" , il faut entendre la dimension immatérielle et matérielle, culturelle et commerciale, de ce moyen d'expression artistique. En janvier 1974, la bande dessinée est déjà reconnue comme un art à part entière, le 9ème, et elle représente un important marché dans le domaine du livre. Le salon d'Angoulême émerge en fin de ce long cycle. Malgré l'adjectif "international" affiché par les organisateurs dès sa naissance, il s'agit en réalité d'une version francophone du Salon italien de Lucca, qui préexistait depuis déjà huit années et dont les organisateurs avaient servi de parrains. C'est aussi la dernière action promotionnelle de la SOCERLID du Parisien d'origine corse Claude Moliterni. Cette société avait doublé puis enterré le Club des Bandes Dessinées. Moliterni, en charge de la Convention de (bande dessinée de) Paris depuis 1969, livre son carnet d'adresses à l'équipe du nouvel événement réunie autour de l'attaché culturel d'Angoulême, sans regret car il a perdu toute apparence de neutralité en vendant sa revue PHENIX à l'éditeur Georges Dargaud et en devenant son salarié. - "Est-ce que le terme de "Salon" utilisé pour la bande dessinée ne fait pas un peu trop "installé" ? ... Dans quel esprit avez-vous organisé ce salon ? " - "Le nom ? ! Vous savez, c'est toujours un peu pareil quand il s'agit de désigner quelque chose... Convention était déjà pris (nda : la Convention de Paris), Congrès et tout... on a pris Salon parce que ça ne veut rien dire et c'est parfait ! " Francis Groux au micro de la télévision nationale française (ORTF), lors du Salon d'Angoulême 1, Janvier 1974. "Aujourd'hui, le groupe ICON (International Comics Organisation) est devenu une maffia, rien ne peut se faire sans nous. Ce n'était pas du tout l'objectif de départ, mais ce sont les faits, certains l'ont compris à leurs dépends. . ". Claude Moliterni, extrait de LA CHARENTE LIBRE du 28 janvier 1974, au lendemain du salon Angoulême1. Si une équipe de bénévoles, chapeautée par Francis Groux, a bien attiré cet événement public au sein de sa ville, le terreau politique local était propice. La cité souffrait en effet d'un long complexe d'enclavement : isolée dans les terres loin du littoral, coincée sur son plateau entre ses murailles, sans autoroute et hors des circuits touristiques. Les élus d'Angoulême n'ont eu de cesse, année après année, de revendiquer une place à l'échelle nationale. Ils vont s'agripper à la campagne de régionalisation qui, à la fin des années soixante, marque la fin du gaullisme : Angoulême sera nommée "ville moyenne pilote" . C'est dans le cadre de cette dynamique que s'inscrit la campagne "Angoulême Art Vivant" dont sont issus les rencontres liées à la bd en 1972. Angoulême bénéficiera ensuite de la montée en puissance d'un natif du cru : le Charentais François Mitterrand... Un demi-siècle plus tard, comme toutes les institutions tentées de maîtriser le récit de leur propre histoire, le Salon devenu Festival international de la bande dessinée (FIBD) d'Angoulême a entrepris de réécrire son narratif, son "storytelling" , pour être plus conforme à la légende qu'il a entrepris d'édifier. Maintes fois retouchée, aménagée, tronquée, embellie, caviardée, l'histoire "officielle" de cet événement tel qu'il cherche à se raconter de la main même de ses promoteurs, le FIBD et son opérateur privé 9eArt+, est pleine d'oublis, de trous, de vides, d'escamotages et d'absences. Et il ne faut guère compter sur les médiateurs et les médias, majoritairement complaisants, amnésiques, approximatifs ou en affaires avec la manifestation - quand ils ne sont pas d'une servilité qui elle aussi interroge - pour poser les questions qui gênent, ou qui fâchent. Pourtant, le fil rouge qui traverse toute l'histoire de l'événement est éminemment politique - au sens le plus large et le plus générique du terme. Car ce qui se noue à Angoulême depuis un demi-siècle, autour d'un thème en apparence dénué d'enjeux d'envergure, c'est une intense, féroce et perpétuelle comédie du pouvoir - toutes les formes de pouvoir. Les personnes intéressées par la bande dessinée, donc par les politiques éditoriales des maisons d'édition, ne peuvent faire l'impasse sur ces cycles de rencontres entre amateurs et professionnels. Pour illustrer les propos de cet ouvrage, les auteurs iront puiser dans la riche iconographie de l'artiste Alain Saint-Ogan (1895-1974). Un homme qui a longtemps symbolisé "le dessin français" et qui ne s'est jamais reconnu comme un auteur de bande dessinée mais bien comme un homme de presse. Il a oeuvré dans la presse pour enfants et pour adultes. Son personnage de manchot, Alfred, l'ami de gamins Zig et Puce, a longtemps personnifié les prix délivrés aux salons de bande dessinée d'Angoulême.

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. 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(2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.