Espagne

Cet ouvrage comble un vide dans la littérature phaléristique de l'époque napoléonienne. La phaléristique est devenue une science auxiliaire de l'histoire qui a pour objet l'étude des Ordres, décorations et médailles. L'apport de cette science auxiliaire consiste à déchiffrer et à comprendre la présence d'ordres, décorations et médailles sur différents supports, ce que savent les sépcialistes. L'auteur est l'un de ces spécialistes reconnu pour sa connaissance et ses apports relatifs à la période du premier empire. On lui doit le précieux ouvrage relatif aux décorations des officiers de la bataille de Westphalie, un ouvrage antérieur qui évoque cette période où les "Belges" combattaient pour Napoléon et un texte de récherche plus particulier qui retrace la vie d'une loge maçonnique dans le département lointain de Jemappes, à Charleroi, Les Amis de la Vertu. Lorsque Napoléon, au cours des années 1806 et 1807, plaça à la tête d'états satellites ses frères et beau-frère Joseph, Louis, Jérôme et Joachim, ces " NapoléonidesA " devenus souverains voudront très vite créer des Ordres de mérite qu'ils octroieraient à leurs sujets, à l'imitation de la Légion d'Honneur française et de la Couronne de Fer italienne. Ainsi en fut-il de Louis, roi de Hollande, avec son Grand Ordre Royal des Mérites devenu l'Ordre de l'Union, de Jérôme, roi de Westphalie, avec l'Ordre de la Couronne de Westphalie, et bien sûr, de Joseph avec l'Ordre Royal des Deux-Siciles (et l'Ordre Royal d'Espagne, lorsqu'il sera devenu le souverain de ce pays). Tous se heurtèrent à l'opposition de l'Empereur qui finit par céder, mais à contrecoeur et du bout des lèvres, et rechigna à les porter. S'il existe quelques études relatives à ces ordres, rien d'important n'a été écrit en français au sujet de l'Ordre Royal des Deux-Siciles décrété en février 1808 par le roi Joseph-Napoléon et continué ensuite par Joachim-Napoléon lorsque celui-ci succéda au premier comme roi de Naples. L'ouvrage raconte la création de l'Ordre par Joseph-Napoléon, l'évolution de ses statuts sous le roi Joachim-Napoléon, les réactions successives de l'Empereur à ces projets. Il présente les divers types de bijoux et leur évolution jusqu'à la suppression décrétée par Ferdinand IV de Bourbon en 1819. Un très important chapitre tente d'établir une liste des décorés de l'Ordre. Un autre, évoque brièvement la reconstitution de l'Ordre en Ordre dynastique par S. A. R. le huitième prince Murat. Sont aussi évoquées, à côté de la noblesse napolitaine, les diverses décorations et médailles militaires créées pendant cette époque troublée, tant par Ferdinand IV que par Joachim-Napoléon. Un ouvrage inédit qui s'adresse aux amateurs et connaisseurs. Jacques Declercq a été pharmacien de profession depuis de nombreuses années ; il s'est passionné et averti en matière d'épopée impériale napoléonienne. Au fils des années, il a rassemblé de nombreux souvenirs de l'époque, en particulier dans le domaine de la phaléristique. Membre de diverses associations, il est l'auteur de nombre d'articles publiés par des revues, des groupes et des bulletins napoléoniens. Il a signé deux ouvrages, l'un intituléA " Trois cents grognards du canton de Lessines dans le Grande Armée", et un autre ayant pour titre " Quand les Belges se battaient pour Napoléon. 1813-1814. Le 5e corps d'infanterie dans la tourmente", fort prisé par les centre culturels et les musées. Jacques Declercq a signé un troisième ouvrage, cette fois chez ECE-D Maison Champs Elysées - Deauville en 2018, livre superbement illustré, intitulé " Histoire des distinctions honorifiques du royaume de Westphalie ", où chacun peut retrouver des ancêtres ayant combattu pour Napoléon en cette bataille perdue de Westphalie où nul ne put porter la moindre décoration, un livre poignant qui permet à la fois de revivre l'histoire. L'auteur signera un quatrième ouvrage avec " Les Amis de la Vertu, une Loge maçonnique à Charleroi sous le premier empire (1809-1814) où l'on assiste à la naissance, à la vie et à la fin d'une Loge dans un département éloigné et périphérique. A Cet ouvrage sur les Deux- Sicile est son cinquième, un livre qui comble un vide sous le premier empire. A A

Deuxième volume de la saga maritime de Patrick O'Brian, que le film Master and Commander avec Russell Crowe fit connaître à un large public. Comprend les titres : L'Ile de la Désolation, Fortune de guerre, La Citadelle de la Baltique et Mission en mer Ionienne. Avec une préface du journaliste Laurent Joffrin. DEUXIEME VOLUME DE LA SAGA JACK AUBREY : Suite des aventures maritimes du capitaine Aubrey et du docteur Stephen Maturin, chirurgien et agent secret de Sa Très Gracieuse Majesté, du Pacifique à la Baltique, des côtes de Nouvelle-Angleterre aux rivages méditerranéens... Jack Aubrey est devenu un homme clé dans la hiérarchie de la Royal Navy. Envoyé en mission à Botany Bay (l'actuelle Australie) pour régler le problème délicat d'une révolte des colons britanniques, il lui faut, avant d'atteindre les antipodes, affronter une épidémie de typhus, puis, au large du cap de Bonne-Espérance, combattre un énorme vaisseau hollandais qui le contraint de faire relâche aux Kerguelen, l'île de la Désolation qui appartient à la France napoléonienne... L'Ile de la Désolation Jack Aubrey, devenu un personnage important dans la hiérarchie de la Royal Navy, est chargé de se rendre à Botany Bay (dans l'actuelle Australie). Il doit y régler le problème délicat posé par le célèbre capitaine Bligh qui, après avoir provoqué une première mutinerie sur la Bounty, est maintenant responsable d'une révolte des colons britanniques. Mais avant de toucher les antipodes, il lui faudra affronter une épidémie de typhus en Atlantique, puis, au large du cap de Bonne-Espérance, un énorme bâtiment hollandais qui l'oblige à descendre très au sud et, après s'en être débarrassé au terme d'un combat dantesque, à faire relâche aux Kerguelen, l'île de la Désolation. Fortune de guerre Aubrey a enfin atteint Botany Bay où l'envoyait sa mission. De là, il part pour Java où la frégate La Flèche l'embarque pour le ramener - avec Maturin et leurs habituels compagnons - en Angleterre. Un incendie survenu à bord en fait des naufragés. Recueillis par la frégate anglaise Java, ils doivent faire face à la frégate américaine Constitution. En effet, l'état de guerre règne à nouveau entre la vieille Angleterre et les jeunes Etats-Unis. Capturés, ils débarquent à Boston d'où ils s'enfuient pour passer à Halifax, au Canada. La Citadelle de la Baltique A la suite de demêlés sanglants avec les services secrets américains et français, Aubrey et Maturin traversent l'Atlantique et rejoignent l'Angleterre après avoir échappé à deux goélettes corsaires américaines. Ils reçoivent pour mission de débarquer dans une forteresse ennemie stratégiquement située en mer Baltique (qui permet l'accès aux stocks de bois nécessaires à la construction navale), afin de la faire abandonner par sa garnison... catalane. Mission accomplie, c'est en transportant ces troupes vers l'Espagne que Aubrey fait naufrage sur la côte bretonne. Capturés, Maturin et lui se retrouvent prisonniers de l'armée française. Mission en mer Ionienne De retour en Angleterre après quelques mois de captivité en France, Aubrey et Maturin repartent pour la Méditerranée. Ils ont pour tâche principale d'établir des alliances dans les îles grecques de la mer Ionienne contre l'Empire ottoman. Mais auparavant, ils feront escale à Gibraltar et Minorque, rendront visite à l'escadre qui tient le blocus de Toulon et attaqueront des bâtiments français réfugiés à Tunis... UN CLASSIQUE DE LA LITTERATURE MARITIME : Découvrez la nouvelle édition des Aventures de Jack Aubrey. Ces romans historiques vous plongeront dans un univers maritime à l'époque des guerres napoléoniennes. Maître à bord est le premier tome de la saga maritime de Patrick O'Brian, que le film Master and Commander avec Russell Crowe fit connaître à un large public. Ce volume comprend les romans suivants : L'Ile de la Désolation, Fortune de guerre, La Citadelle de la Baltique, Mission en mer Ionienne. Ce livre d'aventure a été préfacé par le journaliste Laurent Joffrin. Plongez dans un roman historique passionnant et dépaysant. Les Aventures de Jack Aubrey est un livre d'aventure de Patrick O'Brian présenté par Dominique Le Brun et préfacé par Laurent Joffrin. PATRICK O'BRIAN, UN ECRIVAIN MARQUE PAR LA MER : Né en 1914 en Irlande, Patrick O'Brian est mort le 2 janvier 2000. Après avoir écrit de nombreux poèmes, nouvelles et romans et traduit en français de grands auteurs (Simone de Beauvoir, Joseph Kessel, Louis Aragon ...), il inaugure en 1969, avec Maître à bord, une remarquable saga maritime qui fait référence. Ce livre d'aventure est préfacé par Laurent Joffrin, journaliste, essayiste et romancier, qui a aussi été directeur du Nouvel Observateur et de Libération. Féru de navigation, il s'est également intéressé à la stratégie navale et à l'histoire maritime. Il a notamment publié Les Batailles de Napoléon (Seuil, 2000), et Les Grandes Batailles navales. De Salamine à Midway, (Seuil, 2005), ouvrage dans lequel il raconte, par le prisme journalistique, huit grandes batailles navales.

La thématique : Angoulême / la bande dessinée comme enjeu de pouvoir Le salon d'Angoulême est la queue de comète d'une longue campagne de valorisation de la bande dessinée en Europe francophone, amorcée en 1962 avec le Club des Bandes Dessinées. Le Club était une association Loi de 1901 née des lecteurs de la revue FICTION, composée de nombreuses sommités comme Alain Resnais, Francis Lacassin ou Evelyne Sullerot et ayant des antennes en Suisse, Belgique et Espagne. Par "valorisation" , il faut entendre la dimension immatérielle et matérielle, culturelle et commerciale, de ce moyen d'expression artistique. En janvier 1974, la bande dessinée est déjà reconnue comme un art à part entière, le 9ème, et elle représente un important marché dans le domaine du livre. Le salon d'Angoulême émerge en fin de ce long cycle. Malgré l'adjectif "international" affiché par les organisateurs dès sa naissance, il s'agit en réalité d'une version francophone du Salon italien de Lucca, qui préexistait depuis déjà huit années et dont les organisateurs avaient servi de parrains. C'est aussi la dernière action promotionnelle de la SOCERLID du Parisien d'origine corse Claude Moliterni. Cette société avait doublé puis enterré le Club des Bandes Dessinées. Moliterni, en charge de la Convention de (bande dessinée de) Paris depuis 1969, livre son carnet d'adresses à l'équipe du nouvel événement réunie autour de l'attaché culturel d'Angoulême, sans regret car il a perdu toute apparence de neutralité en vendant sa revue PHENIX à l'éditeur Georges Dargaud et en devenant son salarié. - "Est-ce que le terme de "Salon" utilisé pour la bande dessinée ne fait pas un peu trop "installé" ? ... Dans quel esprit avez-vous organisé ce salon ? " - "Le nom ? ! Vous savez, c'est toujours un peu pareil quand il s'agit de désigner quelque chose... Convention était déjà pris (nda : la Convention de Paris), Congrès et tout... on a pris Salon parce que ça ne veut rien dire et c'est parfait ! " Francis Groux au micro de la télévision nationale française (ORTF), lors du Salon d'Angoulême 1, Janvier 1974. "Aujourd'hui, le groupe ICON (International Comics Organisation) est devenu une maffia, rien ne peut se faire sans nous. Ce n'était pas du tout l'objectif de départ, mais ce sont les faits, certains l'ont compris à leurs dépends. . ". Claude Moliterni, extrait de LA CHARENTE LIBRE du 28 janvier 1974, au lendemain du salon Angoulême1. Si une équipe de bénévoles, chapeautée par Francis Groux, a bien attiré cet événement public au sein de sa ville, le terreau politique local était propice. La cité souffrait en effet d'un long complexe d'enclavement : isolée dans les terres loin du littoral, coincée sur son plateau entre ses murailles, sans autoroute et hors des circuits touristiques. Les élus d'Angoulême n'ont eu de cesse, année après année, de revendiquer une place à l'échelle nationale. Ils vont s'agripper à la campagne de régionalisation qui, à la fin des années soixante, marque la fin du gaullisme : Angoulême sera nommée "ville moyenne pilote" . C'est dans le cadre de cette dynamique que s'inscrit la campagne "Angoulême Art Vivant" dont sont issus les rencontres liées à la bd en 1972. Angoulême bénéficiera ensuite de la montée en puissance d'un natif du cru : le Charentais François Mitterrand... Un demi-siècle plus tard, comme toutes les institutions tentées de maîtriser le récit de leur propre histoire, le Salon devenu Festival international de la bande dessinée (FIBD) d'Angoulême a entrepris de réécrire son narratif, son "storytelling" , pour être plus conforme à la légende qu'il a entrepris d'édifier. Maintes fois retouchée, aménagée, tronquée, embellie, caviardée, l'histoire "officielle" de cet événement tel qu'il cherche à se raconter de la main même de ses promoteurs, le FIBD et son opérateur privé 9eArt+, est pleine d'oublis, de trous, de vides, d'escamotages et d'absences. Et il ne faut guère compter sur les médiateurs et les médias, majoritairement complaisants, amnésiques, approximatifs ou en affaires avec la manifestation - quand ils ne sont pas d'une servilité qui elle aussi interroge - pour poser les questions qui gênent, ou qui fâchent. Pourtant, le fil rouge qui traverse toute l'histoire de l'événement est éminemment politique - au sens le plus large et le plus générique du terme. Car ce qui se noue à Angoulême depuis un demi-siècle, autour d'un thème en apparence dénué d'enjeux d'envergure, c'est une intense, féroce et perpétuelle comédie du pouvoir - toutes les formes de pouvoir. Les personnes intéressées par la bande dessinée, donc par les politiques éditoriales des maisons d'édition, ne peuvent faire l'impasse sur ces cycles de rencontres entre amateurs et professionnels. Pour illustrer les propos de cet ouvrage, les auteurs iront puiser dans la riche iconographie de l'artiste Alain Saint-Ogan (1895-1974). Un homme qui a longtemps symbolisé "le dessin français" et qui ne s'est jamais reconnu comme un auteur de bande dessinée mais bien comme un homme de presse. Il a oeuvré dans la presse pour enfants et pour adultes. Son personnage de manchot, Alfred, l'ami de gamins Zig et Puce, a longtemps personnifié les prix délivrés aux salons de bande dessinée d'Angoulême.

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.