harmonisation de la TVA

Les défis sont plus légion qu’une faction de hoplites, mais l’industrie du livre en Grèce fait front. Plusieurs facteurs interviennent, pour expliquer une sensible embellie, tant du côté des professionnels que de celui des lecteurs. Tous deux accompagnés par de réelles avancées au niveau des politiques publiques. En somme, le marché se porte bien.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Comment mieux affaiblir le niveau d’alphabétisation d’un pays, qu’en rendant les livres plus chers ? Le constat qu’opère l’Assciation internationale des éditeurs découle des choix stratégiques du Brésil. Le gouvernement entend augmenter la TVA pour répondre à la crise économique actuelle. Brillant. Ou pas.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Alors que des pays comme l’Irlande et la France ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques ou son pendant audio suite à une décision de l'Union européenne l'an dernier, le Royaume-Uni n'a toujours pas annoncé sa position. Aux portes du Brexit, il s'agit pour la Booksellers Association d'agir vite et d'interpeller le gouvernement de Boris Johnson. 

Avec la prise de fonction de Boris Johnson, et l’imminence possible d’un Brexit, les acteurs britanniques de l’édition redoublent de lobbying. Objectif : obtenir une TVA nulle sur les produits numériques liés à la lecture. Les livres, en somme.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

Les éditeurs européens comptent bien profiter de la Foire du livre de Francfort, et de l’éclairage qu’elle offre, pour attirer l’attention des pouvoirs publics. Leur déclaration, communiquée aux ministres de la Culture des Etats membres européens, permet de faire passer leurs idées. 

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

EDITO – Évidemment qu’il y a lieu de se réjouir que la Commission européenne ouvre les yeux, et révise ses positions sur la TVA. Bien sûr : un livre est un livre, qu’il soit papier ou numérique. Et tant mieux si la presse en ligne bénéficie enfin d’un taux ultra réduit. Gloire à dieux aux plus hauts essieux... Essieux, oui, parce que, partis sur les chapeaux de roue, les eurodéputés socialistes ont finalement fini leur course par un tête à queue.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

La Sofia, impliquée dans ReLIRE en tant que société de perception et répartition des droits, a été le premier acteur de la législation à réagir. Prenant connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, la structure estime que « cette décision appelle une analyse approfondie ». 

Fin juillet, la Pologne avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne, pour un léger problème technique. La question du taux réduit de TVA sur les publications électroniques – livres, journaux et périodiques – posait problème. Ce 8 septembre, l’avocate générale de la CJUE vient de rendre ses conclusions.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué. 

L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte...

Le 1er janvier dernier entrait en vigueur une réforme contestée, celle du mode de collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dans le cas d'une transaction en ligne. Pour éviter les pratiques d'optimisation fiscale comme l'installation du vendeur dans un pays à la TVA moindre, la Commission européenne a mis en place un système basé sur le taux de TVA du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Mais des ajustements pourraient intervenir, étant données les difficultés logistiques induites par cette réforme.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.