La culture juridique française

En France, le 9 juin prochain, les Européens et Européennes sont appelés aux urnes afin d'élire leurs représentants au Parlement. 38 listes ont été officiellement enregistrées auprès des autorités françaises, lancées dans une campagne ouverte depuis le 27 mai dernier. Pas toujours abordée dans les programmes, la culture compte tout de même parmi les préoccupations de plusieurs partis. Avec des différences d'approche parfois radicales...

Auteurs et fondateurs du groupe Duo Intermezzo, Marielle Gars et Sébastien Authemayou ont adressé à ActuaLitté une communication portant sur le livre-disque hors norme, Libertad. Ouvrage autour d’Astor Piazzola, préfacé par Frédéric Lodéon (animateur radio de légende) et publié aux éditions Parole, il connaît un arrêt de commercialisation définitif, que les auteurs évoquent dans ce texte, reproduit dans son intégralité.

Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Culture, en date du 10 mai 2024, mettait fin aux fonctions du sous-directeur des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général de la rue de Valois. Hugues Ghenassia-de Ferran se dirige en effet vers l'Institut français.

La fin d'année 2022 et les premiers mois de 2023 ont marqué la chaine du livre avec des hausses de prix inédites, consécutives à des problématiques d'approvisionnement et à la pénurie de papier. Les libraires s'étaient retrouvés forcés de réétiqueter au plus vite... Pour éviter d'autres situations similaires, les professions ont adopté une charte, à l'occasion du Festival du Livre de Paris.

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Après le collectif En Chair et en Os, c'est au tour de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) de réagir au rapport, IA : notre ambition pour la France, remis au Président de la République le 13 mars dernier. Ces membres, après l'avoir lu « avec beaucoup de colère », appellent les pouvoirs publics à « ne pas céder aux sirènes de la compétitivité mondiale, et l’ensemble des artistes-auteurs à faire front commun face à la massification annoncée des intelligences artificielles dans leur travail ».

La CGT BnF et la section SUD Culture Solidaires de la bibliothèque ont déposé un préavis de grève, concernant tous les employés de l'institution, prévu pour le vendredi 8 mars 2024, de l'ouverture à la fermeture des services. Il s'inscrit dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et vise notamment à mettre sur la table la question du congé menstruel, récemment retoquée par le Sénat.

L'étude du Syndicat national de l'édition (SNE) consacrée au partage de la valeur entre auteurs et éditeurs, présentée au début de ce mois de février, a été accueillie froidement par les organisations d'auteurs. Ces dernières reprochaient une approche « biaisée » et des résultats qui masquaient la situation économique des écrivains. Renaud Lefebvre, directeur général du SNE, répond aux critiques.

Dans son titre Gris, le rappeur Vald déplore : « On a réduit à une boucle de ceinture la sagesse d'Hermès. » Car oui, avant de devenir une des marques de luxe les plus célèbres du monde, c'est le nom du messager des dieux, également psychopompe ou encore protecteur des marchands. C'est aussi le nom d'une librairie de l'antique Smyrne, Izmir, aujourd'hui en Turquie, qui se trouve aujourd'hui au coeur d'un conflit juridique insolite : le géant du luxe attaque son propriétaire...

Tout se passe en 2001. Deux femmes bulgares débarquent à Lyon. De la tête aux pieds, elles découvrent le fossé entre ce qu’on leur a vendu du French dream, et la vie réelle ...

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

80.000. C’est le nombre d’ouvrages à sacrifier dans le déménagement de la Bpi, Bibliothèque Publique d’Information, prévu en avril 2025. Quittant le centre Pompidou (Ier arrondissement) en travaux pour 5 ans, elle gagnera le quartier de Bercy (XIIe). Les équipes préparent un désherbage d’une ampleur inédite : 20 % des 390.000 livres disparaîtront. Pas pour tout le monde... 

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

#PrixAutomne23 - Le Prix Interallié est la dernière des grandes récompenses littéraires de l’Automne : « On a pu parfois nous reprocher d’être décerné trop tardivement dans la saison, mais cette année prouve bien que les jurys n’ont pas l'œil littéraire absolu, et peuvent se tromper… », constate le président et académicien Jean-Marie Rouart, et de continuer : « C’est pour cette raison que ce prix est né : rattraper les erreurs littéraires. » Un reproche qui s'accompagne pour certains d'un autre : avoir un jury 100% masculin...

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

La bibliothèque de Napoléon Ier, au sein du Palais de Compiègne, est en cours de rénovation. Cette pièce emblématique de la résidence royale et impériale présentait un état dégradé et nécessitait quelques travaux de restauration. Le chantier a débuté fin octobre et devrait durer un an.

Quelques jours après la catastrophique proposition de loi du Rassemblement national, étudiée à l'Assemblée nationale, un autre front s'ouvre, à droite, contre l'écriture inclusive. Au Sénat, cette fois, où la proposition de loi portée par la sénatrice Pascale Gruny (Aisne) a été examinée par la commission de la Culture.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

Rima Abdul-Malak a fêté sa première année en tant que locataire de la rue de Valois à l'Assemblée nationale, en audition devant la Commission des affaires culturelles, le mercredi 24 mai dernier. Dans ses réponses aux multiples questions posées par les députés, elle a confirmé l'extension du Pass Culture aux Français de l'étranger en 2024.

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

Les membres du jury du Sheikh Zayed Book Award ont révélé les lauréats 2023 dans les six catégories, parmi lesquelles Littérature, Jeune auteur, Traduction ou encore Culture arabe dans une autre langue. C'est dans cette dernière catégorie que l’historien Mathieu Tillier a été récompensé pour L’invention du cadi. La justice des musulmans, des  juifs et des chrétiens aux premiers siècles de l’Islam, édité en français aux Éditions de la Sorbonne en 2017.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ce 21 février 2023, une réunion organisée à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ouvrait un nouveau cycle de négociations entre éditeurs et auteurs. Au cœur de cette concertation, l’établissement de meilleures règles encadrant le contrat d’édition. Mais tout le monde n’était pas bienvenu…

Président de la Commission d'enrichissement de la langue française depuis 2016, l'écrivain et académicien Frédéric Vitoux a été reconduit dans ses fonctions par un arrêté signé Élisabeth Borne, publié le 3 mars dernier.

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Si le redoux de janvier épargne la consommation électrique, se chauffer demeure pour certains un luxe. Question politique, au sens premier, les publics sans domicile interrogent notamment l’un des services cultures les plus inclusifs : les bibliothèques. Dans le cadre de leur mission sociale, ces dernières se retrouvent sollicitées — un rôle pas nécessairement évident.