De la guer Ministere

L'accès aux archives avait fait l'objet d'intenses débats parlementaires, en 2020 et 2021, au cours desquels le gouvernement avait été accusé, par les professionnels, d'organiser une fermeture « sans précédent » des accès aux documents historiques. Souhaitant donner un gage de bonne volonté, Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé, concernant la guerre d'Algérie, une ouverture anticipée des accès aux archives portant sur des enquêtes judiciaires.

Au début du mois de juillet 2021, le Conseil d'État annulait l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, dénoncée depuis plusieurs mois par des associations et collectifs d'archivistes. Cette instruction générale interministérielle n° 1300 fermait en effet l'accès aux docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon « secret », malgré les dispositions du code du patrimoine. L'État publie à présent une nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, mise à jour.

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.