Cour de Justice

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

L'autrice et éditrice vietnamienne Pham Doan Trang, qui purge actuellement neuf années de prison au sein d'un établissement de la province de Bình Dương, a été désignée lauréate du Barbey Freedom to Write Award. Cette distinction salue l'engagement d'un « écrivain de conscience emprisonné ».

Sorti en 2022 sur les écrans, The Batman, de Matt Reeves, présentait une nouvelle version du Chevalier noir, un peu plus âpre, dans une ambiance de film noir. Un succès au box-office mondial, contesté par Chris Wozniak, scénariste et dessinateur, qui affirmait que le scénario du long-métrage plagiait un de ses récits, écrit et proposé à DC Comics dans les années 1990.

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

BookBanUSA —Au fil de ses différentes lois restreignant la liberté de lire et la liberté pédagogique, la Floride s’est taillé une solide réputation d'État où la censure a le vent en poupe. Ces législations sont toutefois combattues devant la justice, et une fameuse victoire contre la loi « Don't Say Gay » vient d'être obtenue. Les livres évoquant des relations ou personnages LGBTQIA+ ne seront plus systématiquement mis à l'index.

Connue pour ses cartes graphiques, la société américaine Nvidia s'est, comme d'autres, investie dans le développement de technologies basées sur l'intelligence artificielle. À l'instar de Microsoft ou Meta, elle fait l'objet d'une plainte pour violation du copyright de trois auteurs, qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement dans le cadre de la création de NeMo, plateforme de conception et d'entrainement d'IA.

Deux ans après le début de la guerre en Ukraine, la Russie verrouille toujours avec fermeté la liberté d'expression dans les frontières du pays. En particulier lorsque les discours s'avèrent critiques du pouvoir ou de ses décisions concernant le conflit. Les autorités, à Saint-Pétersbourg, ont ainsi placé en détention provisoire Darya Kozyreva, 18 ans, pour avoir reproduit un texte du poète ukrainien Taras Chevtchenko dans l'espace public. 

Fin décembre dernier, après plusieurs plaintes d'auteurs contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, une grande entreprise entrait dans la danse : le New York Times engageait des poursuites judiciaires contre la start-up de Microsoft. Quasi deux mois plus tard, jour pour jour, l'entreprise dirigée par Sam Altman contre-attaque, en accusant le média américain d'avoir « piraté » son outil pour « monter un procès »...

Un long feuilleton qui connait aujourd'hui un nouveau rebondissement. La justice chilienne a ordonné ce mardi 20 février la rouverture de l'enquête sur la mort du plus fameux poète du pays, et ancien sénateur communiste : Pablo Neruda.

Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.

La deuxième plus grande librairie de Hongrie, Lira, avait écopé en juillet 2023 d'une lourde amende, reconnue coupable d'avoir vendu des livres « au contenu LGBT » sans emballages plastiques, et disponibles pour les moins de 18 ans. Elle violait ainsi une loi homophobe adoptée en 2021, qu'elle a contestée à son tour devant la justice. Avec succès...

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...

Présenté comme un site miroir pour les catalogues pirates des plateformes Sci-Hub, LibGen ou encore Z-Lib, Anna's Archive cherche à garantir l'accès à leurs ressources, malgré les actions en justice. OCLC, organisation à but non lucratif qui gère le catalogue bibliographique commun WorldCat, a porté plainte contre Anna's Archive pour vol de métadonnées.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

BookBanUSA — La loi « Reader Act », au Texas, menaçait de changer les libraires de l'État en instruments de censure. Elle leur imposait en effet de noter les livres, en fonction de leurs sujets, avant de les vendre aux établissements scolaires. En première instance et en appel, la justice a toutefois bloqué l'application de la loi, dont les fondements sont malmenés...

Condamnée en 2021 et 2022 pour « propagande contre l'État » et « menace pour la sécurité de l'État », la journaliste et autrice Narges Mohammadi avait écopé en 2023 d'une peine supplémentaire. La justice iranienne prolonge encore sa sentence de 15 mois, à nouveau pour « propagande », dans une perspective de représailles contre une militante aussi acharnée que populaire.

BookBanUSA — Une fois de plus, une injonction préliminaire, aux États-Unis, vient contrarier les actes de censure d'un État républicain réactionnaire. Dans l'Iowa, de larges parties de la loi SF 496, qui interdit les ouvrages comportant des actes sexuels et les discussions autour du genre et de la sexualité dans les établissements scolaires, ont été écartées par un juge.

Quel lien entre un évêque que fascine l’opulente poitrine d’une paroissienne mariée, avec deux enfants et un jeune entrepreneur décidé à devenir un “winner” en créant sa boîte ? Peut-être cet architecte médiocre ou ce maire de village qui fit carrière durant la IVe République ? Ou ce migrant qui logea dans les combles d’un presbytère ? Voire cette épouse trop hâtivement tombée enceinte et mariée dans la foulée ? Eh bien, un peu tous…

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

BookBanUSA — Quand la censure de livres s'institutionnalise, il devient nécessaire d'attaquer les États en justice. Outre-Atlantique, le groupe Penguin Random House, aux côtés de l'Iowa State Education Association, d'auteurs et de citoyens, porte plainte contre la loi SF 496, qui interdit les ouvrages comportant des actes sexuels et les discussions autour du genre dans les établissements scolaires.

Le 7 octobre dernier, Chloé Wary se réjouissait de l'inauguration d'une fresque de 23 mètres de long à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), reprenant ses personnages de Saison des Roses et Rosi­gny Zoo, réalisée avec l'aide des habitants du quartier. Quelques jours plus tard, l'œuvre est entièrement recouverte de peinture blanche... Une « erreur » admise par la mairie, avec laquelle était signée une convention, mais que la municipalité tarde désormais à réparer.

L’inflation battait la campagne dans l’Hexagone quand la loi Darcos fut pleinement mise en application : entrée en vigueur en avril dernier, elle imposerait un tarif fixe de 3 € de frais de port pour les livres achetés en ligne. Amazon perdait la bataille, étant désormais contrainte à gagner plus d’argent : en librairie, on criait victoire, sans imaginer avoir à porter le fer contre... le Père Noël...

Journalistes russes dissidents, Andreï Soldatov et Irina Borogan se sont spécialisés dans les enquêtes consacrées aux agents secrets du Kremlin, notamment avec leur site Agentura.Ru. Mais aussi par des livres, dont Exilés, émigrés et agents russes (traduit par Aude de Saint Loup et Pierre-Emmanuel Dauzat). Paru en anglais en 2019, il fait désormais l'objet d'une action en justice, intentée par l'une des figures citées dans l'ouvrage...

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès intentés par des auteurs ou des organisations d'écrivains aux sociétés développant des intelligences artificielles se multiplient. Ce 21 novembre, une nouvelle action collective s'ouvre, tandis qu'une autre se heurte à une fin de non-recevoir partielle de la justice américaine.

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey, trois auteurs américains, ont porté plainte en juillet 2023 contre les multinationales Meta et OpenAI, qui développent respectivement LLaMA et ChatGPT, des technologies d'intelligence artificielle. La justice américaine estime que certaines allégations sont fragiles, sans rejeter totalement les accusations.

Les éditeurs et les libraires allemands enragent, après une défaite judiciaire face au géant de la vente aux enchères en ligne, eBay. En 2019, ce dernier avait offert 10 % de réduction sur ses produits, dont les livres, pendant une journée seulement, une promotion jugée contraire à la loi sur le prix unique du livre par le Börsenverein, la Fédération des éditeurs et libraires allemands.