Assemblée nationale Bloche

Comme prévu, la FEE change de présidence : après deux années au poste de vice-président, Ricardo Franco Levi, à la tête de l'Associazione italiana editori (depuis 2017), occupera la fonction pour deux années. Il succède à Peter Krauss vom Cleff, et ne manquera pas d’occupations.

L'Union internationale des éditeurs a accueilli, à l'occasion de son assemblée générale virtuelle, deux nouveaux membres à titre conditionnel, l'Association des éditeurs et libraires pakistanais (Pakistan Publishers and Booksellers Association, PPBA) et l'Association des éditeurs soudanais (Sudanese Publishers Association, SPU). L'European Educational Publishers Group (EEPG, Groupement des éditeurs européens d'éducation) devient pour sa part un membre associé.

L’année 2021 commencera avec la traditionnelle présentation des vœux du Syndicat national de l’édition. Mais, contraintes sanitaires obligent, ils se dérouleront par internet — et en visioconférence avec l’interview réorganisée de son président, Vincent Montagne. Pour nombre de librairies, subitement invitées à cette Grand-Messe, quelque chose cloche. Simple : un télescopage entre le syndicat patronal et le média le moins indépendant de la profession.

Voilà plusieurs mois que le sujet circule dans les couloirs de la rue de Valois : le projet est simple, tracer une nouvelle voie pour la Direction générale des médias et des industries culturelles. Et plus spécifiquement encore, pour la Direction du service du livre et de la lecture. Avec le confinement, les choses n’auraient que pris un peu de retard…

À l'approche des élections législatives, l'Association des Bibliothécaires de France et Bibliothèques Sans Frontières proposent aux différents candidats de prendre des engagements vis-à-vis de la lecture publique et des bibliothèques. Les associations ont publié une charte, en 6 points, pour que les candidats élus défendent les établissements de prêts dans leur circonscription et à l'Assemblée nationale. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de l'ABF et de BSF.

Portée par Fleur Pellerin, récupérée par Audrey Azoulay, la loi Liberté de Création devrait faire partie de l'héritage laissé par le mandat de François Hollande à la Culture. Après avoir été ignorés de ce paquet législatif, les auteurs de l'écrit avaient pu y trouver une petite place avec un rapport sur le contrat d'édition à l'ère numérique et l'application de ses dispositions. Ce rapport est désormais bouclé...

Après le remaniement du gouvernement suite au départ de Manuel Valls pour sa candidature à la primaire de la gauche, Bernard Cazeneuve n'avait pas effectué d'importants changements, dans l'immédiat. L'arrêté du 8 décembre dernier, publié au Journal officiel le 17 décembre, annonce toutefois la nomination de Sophie Léron comme conseillère médias et industries culturelles.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, examinait ce matin trois rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, produits dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Celui de la députée de la Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet, consacré à la lecture publique, a été particulièrement salué.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Avant la fin de la session parlementaire, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale procédait à l’audition de Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque nationale de France. Depuis trois mois à la tête de l’établissement, « modeste et discret », assure-t-elle, il ne saurait être question d’un bilan de son action. En revanche, plusieurs questions ont été soulevées par les parlementaires.

Le 29 juin 2016, le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Grande législation de Fleur Pellerin — elle l'avait présentée il y a un an jour pour jour — elle aura finalement été défendue par Audrey Azoulay jusqu'à sa promulgation, effective dans le Journal officiel du 8 juillet. 

Cette nomination était particulièrement attendue par l’interprofession, tant le départ de Laurence Engel pour la présidence de la BnF fut rapide. Le Médiateur du livre sera désormais incarné par Marc Schwartz : sa mission restera identique, parvenir à concilier les professionnels de l’édition – libraires, éditeurs, distributeurs, revendeurs, à l’exception des auteurs. Oui, les auteurs ne peuvent pas saisir le Médiateur : peut-être un manque qu’il faudra combler  ?

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. 

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

La Villa Gillet est un centre pluridisciplinaire, dédié aux artistes et aux écrivains. Elle accueille chaque année deux festivals majeurs, les Assises internationales du Roman et Mode d’emploi, où, durant 15 jours, intellectuels, créateurs, performeurs se retrouvent, au croisement des sciences sociales et de la philosophie. Lieu artistique et de réflexion, il incarne également un espace dédié au livre, notamment avec son prix Franz Hessel, faisant le lien entre littérature française et allemande. Un idéal, si la Cour des comptes ne mettait pas son nez dans son fonctionnement. 

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.  

Le discours du président du Syndicat national de l'édition, au stand de la France, est une habitude au cours de la Foire de Francfort. Cette année, le sujet était tout trouvé pour Vincent Montagne, président de Média-Participations : son discours s'est centré sur le droit d'auteur, alors que des initiatives européennes et françaises procèdent « à une violente remise en cause du socle même de la création indépendante et de qualité, le droit d'auteur ».

L’augmentation continue durant ces dernières années du nombre d’étudiants accueillis par les universités françaises pose un problème considérable de moyens. Si les facs arrivent à maintenir un fragile équilibre financier, c’est souvent au détriment de l’entretien et de la rénovation des locaux.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

Le rapporteur de la loi Création, Patrick Bloche, retournera dans l’hémicycle du Palais Bourbon, pour la suite des discussions autour du projet de loi Création. Il défendra notamment son « amendement d’appel », proposant la remise d’un rapport au gouvernement portant sur éléments des relations entre auteurs et éditeurs. Entretien.

La loi Création sera discutée aujourd’hui à partir de 16 h et jusqu’au 1er octobre à l’Assemblée nationale. Quatre journées pour mettre en débat les amendements, et structurer la future législation que Fleur Pellerin était venue défendre ce matin sur France Inter. « C’est une affirmation politique qui est absolument nécessaire », a expliqué la ministre de la Culture. 

Le projet de loi Création sera discuté le 16 septembre prochain en Commission des Affaires culturelles, au fil de la journée. « Mi-juin, on ignorait encore les dates. Tout s’est accéléré en juillet, après la nomination du rapporteur, Patrick Bloche », se plaint une source parlementaire. Et puis, dans le secteur du livre, on s’interroge tout de même, côté auteurs : quelqu’un se souvient-il que l’édition est la première industrie culturelle en France ? À lire le projet, pas vraiment.

Avec de nombreuses autres organisations d'auteurs, la SCAM avait alerté les pouvoirs publics des risques encourus pour les auteurs que de voir le taux de TVA augmenter. Le passage de 7 à 10 % est considéré comme injuste par la Société. Celle-ci avait écrit au premier ministre et au président de la République pour en appeler au bon sens.

Depuis la Gironde, le Gard, ou Paris, les députés se montrent alertes sur la question des librairies indépendantes. Plusieurs députés, depuis l'Assemblée nationale, ont sollicité la ministre de la Culture ces derniers jours, pour attirer l'attention sur le sort de ces établissements. À travers tout le territoire, les interrogations semblent les mêmes. 

On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.