Union européenne TVA

Toujours dans cette longue interview de La Tribune, le ministre de la Culture a donné quelques indications concernant la fameuse TVA concernant les biens culturels. On sait par exemple que le problème de livres audio est particulièrement idiot : un marasme sans nom existe actuellement concernant la distinction entre support physique et numérique, qui fait patauger dans une mélasse noirissime la situation.

« Nous trouvons insensé que certains contenus supportent une TVA à 19,6 % lorsqu'ils sont achetés en ligne et à 2,1 % sur support physique. C'est anormal à la fois du point de vue économique, politique et pour la pratique culturelle », explique ainsi Frédéric Mitterrand. Pas un mot sur la TVA réduite sur les livres numériques cependant, alors que les éditeurs français attendent tout de même que la situation se décoince. Ce doit être inclus dans le package... Sur ce point, Hervé Gaymard avait de toute manière donné son avis et renvoyé vers le ministre...

Or, le problème viendrait avant tout de la pluralité des acteurs : « Mais l'orthodoxie fiscale de certains pays rend difficile le travail de persuasion que nous devons faire auprès de nos partenaires de l'Union européenne. » Rendez-vous donc le 27 novembre prochain, pour le conseil des ministres de la Culture de l'UE, où Frédéric arrivera « plus motivé que jamais ».

Enfin, perspective moins réjouissante : Hadopi « pourra donc tenir sa première séance avant la fin de cette année », stipule-t-il. En effet, « les autorités chargées de désigner les membres du collège de l'Hadopi ont déjà presque toutes répondu, et nous devrions disposer de la totalité des noms d'ici quelques jours. » Il ne leur restera plus qu'à élire un président, en toute indépendance et le tour sera joué.

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».

La Scandinavie vient de mettre au point une taxe sur les livres audio qui pourrait permettre de réduire en Europe le prix de ces livres. Il s'agirait d'une réduction de la TVA appliquée à ces fichiers, qui se verraient placés sous la même coupe que les livres.

Des directives doivent être mises en place, parlant « d'ajustements pour des raisons techniques et par souci de cohérence et de clarté [...] et cela pourrait être le cas pour les livres audio ». Si les États membres fixent leur propre TVA, l'Union européenne insiste pour que les produits incluent l'intégralité de la TVA, à moins qu'ils ne disposent d'une législation particulière. C'est le cas pour les livres, imprimés, mais pas audio.

La porte-parole de Bruxelles, dédiée aux impôts, Maria Assimakopoulou a dit que les livres audio pourraient donc être reclassés, à certaines conditions : « Il faudrait que l'on assigne un numéro ISBN semblable à celui qui existe pour les livres papier, ils pourraient alors être considérés comme identiques et être éligibles à une taxe réduite. »

Avant que cette réduction de prix n'arrive, il faut encore qu'elle soit votée par le Conseil des ministres, et l'on n'attendra pas de décision officielle avant l'été a précisé Maria Assimakopoulou.

Ce mouvement découlerait de la pétition signée par 25.000 personnes de Suède, demandant de payer moins de TVA sur les livres audio. Cela réglerait également un différend qui oppose la Commission et la Suède depuis 2006. Bruxelles avait en effet ordonné à Stockholm de mettre fin à sa pratique consistant à taxer les audiobooks à 6 % au lieu de 25 %. La Suède faisait alors valoir que ces derniers représentaient une aide pour les handicapés, par exemple et qu'ils devaient être traités différemment. La Fédération des Auteurs européens avait soutenu le pays dans cette voie.