ministère de la Justice

Récemment, nous faisions état des stages de rentrée mis en place de façon expérimentale dans 200 lycées de France. Cette initiative rend pleinement compte de la politique éducative choisie par Xavier Darcos.

D’un côté, une réduction des postes, et donc peu d’espérance de pouvoir mieux suivre les élèves en classe. Mais de l’autre, la possibilité offerte aux familles de laisser leurs enfants quelques heures de plus au collège ou au lycée afin qu’ils suivent des heures de soutien en petits groupes.

L’année dernière apparaissait l’accompagnement éducatif dans les collèges relevant des ZEP : deux heures de soutien scolaire ou de pratiques artistiques après 16h00 pour les élèves volontaires. La mesure qui suivit fit plus de bruit, à savoir les stages de remise à niveau proposés aux élèves en fin de cycle au primaire. Ce ne sont pas moins de 82.000 écoliers qui ont rogné sur leurs vacances de printemps pour y participer

Et, depuis, on a appris la tenue de différents stages pendant les grandes vacances dans 200 lycées en difficultés afin de mieux préparer les élèves volontaires à la rentrée prochaine.

Des mesures expérimentales qui se généralisent :

Désormais, on sait que la mesure d’accompagnement éducatif, limitée l’an dernier aux établissements ZEP sera étendue à tous les collèges. Et les 200 lycées à avoir proposé des stages de rentrée continueront sur l’ensemble de l’année à offrir un accompagnement particulier aux élèves qui le désirent.

Aux critiques, Xavier Darcos répond qu’il n’agit qu’en termes de justice sociale : l’école se doit de proposer aux familles peu aisées les mêmes services que ceux que peuvent se procurer les plus favorisées auprès des sociétés de cours à domicile.

Les sociétés privées ne craignent pas la concurrence du public :

Du côté d’Acadomia et de Complétude, les deux poids lourds du secteur respectivement n°1 et n°2, on ne se montre pas véritablement inquiet sur le tournant que prennent les choses. Au contraire, on se félicite de voir le gouvernement reprendre à son compte des systèmes dont l’efficacité ne fait pas de doute pour eux, comme les stages de rentrée ou de vacances.

Le marché des cours particuliers est difficile à évaluer avec précision étant donné le nombre de travailleurs non déclarés dans ce secteur. Environ un million d’élèves suivraient régulièrement des cours à domicile : 800.000 « au noir » et 150.000 à 200.000 passeraient par des organismes privés.

Un système trop neuf pour être jugé :

Acadomia ou Complétude (fondés respectivement en 1989 et 1984) ont vu croître leurs parts de marché, comme par magie, après la promulgation de la loi permettant à un particulier d’avoir un crédit d’impôt de 50 % à partir du moment où il emploie une personne à domicile.

Si l'Etat n'a pas toujours vu d'un bon oeil ces officines, il a tôt fait de comprendre qu'elle permettrait, à terme, de blanchir un argent qui n'apparaissait jamais auparavant. C'est pourquoi la législation s'est progressivement assouplie pour mieux les aider dans leur domaine d'exercice.

Les nouvelles orientations prises par le ministère sont un peu trop récentes pour pouvoir d’ores et déjà juger de leur efficacité mais les élèves interrogés font en tout cas état de leur satisfaction à se voir écouter de façon beaucoup plus personnalisée qu’en classe entière.

Cinq mois de prison. Voilà la condamnation du Tribunal d'Istanbul contre Ragip Zarakolu, éditeur, qui a été reconnu coupable d'« insultes aux institutions de la République turque », le 17 juin dernier. En se basant sur l'article 301 du Code pénal, pourtant contesté par l'Europe et remis en question en ce qu'il oppresse la liberté d'expression, l'éditeur a pourtant été condamné.

Le 4 juin dernier, Ragip avait remporté le Prix international de la Liberté de publier que décerne Union internationale des éditeurs (UIE). Déjà, cible des autorités du pays, il avait subi des confiscations et destructions de livres par le passé, ainsi que d'autres peines de prison.

Pour Miklos Haratszi, représentant d’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui regroupe 56 États, le constat est grave. « Les gens sont toujours emprisonnés pour avoir publié des idées pacifiques », déplore-t-il. Selon lui, « la liberté de débat en Turquie ne grandira qu'à condition que le gouvernement cesse de chercher à le contrôler en permanence. L'Article 301 devrait tout bonnement supprimé ».

Le génocide arménien toujours en cause

Le livre incriminé est celui de l'Anglais George Jerjian, 'The Truth Will Set Us Free', traduit en 2005 en turc. Il raconte le massacre des Arméniens en 1915, durant l'Empire ottoman. La Turquie refuse de reconnaître cette période

Si la peine de l'éditeur est commuable en amende, ce dernier a refusé net de la payer. Il a décidé en revanche de faire appel. Un micmac judiciaire traîne en effet autour du jugement ; l'accusation aurait été placée sous l'ancien article 159, qui permet de ne pas faire appel au ministère de la Justice.

Lutter pour la liberté d'expression

Ragid s'attendait à une telle issue. « Mais ce combat est pour la vérité et il continuera. Je ne me sens pas coupable. Cette condamnation est réalisée pour l'histoire officielle et le négationnisme », ajoute-t-il. Miklos ajoute : « Quel que soit le différend juridique sur ce cas particulier, la publication d'un livre critique sur l'histoire du pays ne doit pas être considéré comme un crime dans une démocratie. » Les principes d'Helsinki, auxquels les pays membres de l'OSCE ont souscrit, Turquie y compris, prévoient en effet la libre circulation des informations et des idées.

L'International Publishers Association (IPA) ainsi que le Writers in Prison Committee of International PEN, ont fermement condamné cette décision. Ils ont d'autre part demandé que l'article 301 soit abrogé, regrettant qu'il y ait clairement « beaucoup à faire avant que la Turquie n'entre en conformité avec les recommandations internationales pour préserver la liberté d'expression ».

Les langues régionales font décidément jaser : pas un seul jour sans que l'un ou l'autre des partis n'ait quelque chose à déclarer sur le sujet. Mais il faut reconnaître que certains protagonistes tendent le bâton pour se faire battre. Et à leurs âges...

Ce sont en effet les députés PS qui cette fois s'agacent de la réaction du Sénat, lequel est allé contre le vote de l'Assemblée nationale, dans la reconnaissance des langues régionales. « Nous déplorons profondément le conservatisme exacerbé de nos collègues parlementaires », a lancé Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice, ainsi que Victorin Lurel, Simon Renucci, Jean-Jacques Urvoas et Françoise Olivier-Coupeau.

Et eux ne s'arrêteront pas à ce comportement borné : en deuxième lecture, ils proposeront un amendement pour rétablir ce qui avait été ôté de la loi.

Sauf que dans le même temps, Jacques Myard, député UMP, a tenu à féliciter l'action sénatoriale, car la présence « apparemment anodine » des langues régionales devenait « la porte ouverte à la ratification de la Convention européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 ».

Redoutant, sans frémir, une « balkanisation linguistique de la France » autant que « la remise en cause du français comme langue de la République », il estime que « la loi a suffisamment donné la possibilité d'étudier les langues régionales sans qu'il soit utile de jouer les apprentis sorciers contre l'unité nationale linguistique ».

Ah, misère, Georges, ils sont tous fous...

La triste vérité sort-elle de la presse ? L’UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, a en tout cas manifesté aujourd’hui son indignation face à la tentative de pression que la maison d’édition Écosociété a subie, pour la publication de l’ouvrage Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

Mise en demeure par la compagnie minière Barrick Gold, menacée à ses « risques et périls […] de poursuites judiciaires en Cour supérieure du Québec », la maison est, selon l’UNEQ est victime d’une pratique de Slap, « non seulement injustifiée, mais [qui] constitue une tentative violente de museler toute parole indépendante ».

Stanley Péan, président de l’Union « tient à exprimer la solidarité des écrivains membres de l’UNEQ aux victimes de cette attaque frontale contre la liberté d’expression et le droit à l’information et demande au ministre Jacques Dupuis de procéder rapidement à la présentation d’un projet de loi qui limiterait l’usage des “poursuites-bâillons”, préservant ainsi les acquis de la société civile. »

Et d’ajouter que de nombreux écrivains seront prêts à manifester leur solidarité en cas d’action en justice de la part de Barrick Gold.

Le Canada dans le camp des “républiques de bananes”

« Ce triste épisode, qui s’ajoute au projet de loi C-10, modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (projet dont le but est d’imposer des critères inacceptables au financement des productions cinématographiques), et au projet de loi C-484 (qui ouvre la porte à la re-criminalisation de l’avortement), est une pierre supplémentaire dans le jardin du néo-conservatisme qui pousse indubitablement le Canada dans le camp des “républiques de bananes” », ajoute l’Union.

Vigilance est donc de mise, d'autant que l'éditeur a maintenu cette publication, pour éviter que ce type d’action, véritable tentative d’intimidation d’un Goliath contre un David désarmé.

Barrick Gold est une société minière canadienne plutôt soucieuse de son image. Elle vient en effet de tenter de contrer la publication d'un livre devant paraître aux éditions Écosociété, intitulé Canada Noir, pillage, corruption et criminalité en Afrique. Mettant en cause les pratiques de Barrick Gold, à travers des termes forts la maison est accusée de véhiculer « des allégations fausses et grandement diffamatoires à l'endroit de Barrick ».

De même, on parle de « mineurs enterrés vivants en Tanzanie », d'« abus » ou de « crimes », dans la promotion du livre, ce qui ne manque pas de provoquer la réaction judiciaire brandie par BGarrick Gold comme un père Fouettard. Au cas où « ne serait-ce qu'une seule copie du livre » parvient dans le commerce, la société réclamera des indemnités. « Si Écosociété refuse de se plier à ces demandes, ce sera à ses risques et périls », ajoute Vince Borg, porte-parole de la firme.

Prévue pour mardi, la sortie de l'ouvrage sera sans aucun doute contrariée par cette mise en demeure lancées contre les sept employés. Et Alain Deneault de réclamer de l'aide auprès du ministère de la Justice : « C'est ce qui nous arrive. Nous n'avons pas les reins assez solides pour affronter la Barrick. » Ce dernier a en effet promis de limiter les attaques de Goliath contre des David incapables de se défendre, nommées SLAPP.

Le Slapp (homonyme de to slap, gifler, en anglais) ou Stratégic Law-Suit Against Public Protestation, est une pratique courante où une firme, risquant sa réputation à cause d'une dénonciation de ses méfaits chercher à museler ses opposants en leur intentant un procès dont les frais sont tout bonnement démesurés.

Alerter l'opinion, est-ce dangereux ?

Pourtant, c'est avant tout une mise en garde pour le public que souhaitait Alain : « Nous avons voulu porter à l'attention du public ces informations parce qu'il se trouve lui-même à financer, indirectement, une partie de ces sociétés cotées en bourses à Toronto, soit par ses investissements dans des portefeuilles d'actions privées, ses REER ou ses cotisations à des fonds de retraite. »

Sauf que le gouvernement en prend aussi pour son grade : « Il est extrêmement difficile, voire impossible de poursuivre une société canadienne pour ce qu'elle a fait ailleurs. Si les moyens existent, le gouvernement ne s'en sert pas », regrette Alain.

Après le ministère de la Justice et celui de l’Education main dans la main, c’est au tour du ministère de la Culture et de la Communication de venir soutenir nos chères têtes blondes.

Christine Albanel réaffirme sa volonté de tout mettre en œuvre pour mêler éducation et culture. Cette sensibilité ne doit pas simplement être l’apanage des classes aisées. Toute la population doit se réapproprier la culture.

Pour arriver à ce but, il est nécessaire de partir de la racine : les jeunes, entre les mains desquels on remettra le patrimoine culturel inestimable de notre pays. L’école doit leur donner les moyens de le comprendre et ce pour qu’il ne tombe jamais en déliquescence.

Christine Albanel réaffirme la cohésion des différents ministères sur cette question cruciale : « Nous avons proposé avec Xavier Darcos un plan en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, qui consacre la mission culturelle de l'école tout comme la mission éducative de la culture. »

Le ministère de la Culture et de la Communication doit devenir un centre de ressources pour tous ceux qui interviennent autour de la formation des générations à venir. Mme Albanel ambitionne de créer « un grand portail de l'éducation artistique et culturelle, qui mettra à disposition de tous un choix unique d'instruments pédagogiques très divers. »

Un portail, bien grand ouvert

Ce portail sera axé sur l’étude de l’image fixe et mobile. Elle espère aussi pouvoir étendre le programme national « Ecoles, collèges et lycées au cinéma ». Et la télévision publique, dans ses nouveaux objectifs, devra renouer avec des ambitions pédagogiques plus importantes. Ce devra être un tremplin vers le cinéma, le théâtre ou encore les musées. A terme, la ministre souhaiterait mettre en place un jumelage de chaque établissement scolaire avec un établissement culturel.

Le but est de renforcer le maillage culturel de la nation et de mieux utiliser tous les moyens culturels que possède notre pays. Il en va ainsi de nos 3000 bibliothèques comme de nos 1200 musées. Les enseignants devront être mieux formés à la transmission de la culture. « Dès la rentrée 2008, ils accéderont gratuitement aux musées et monuments nationaux dépendant de la Culture et de l'Enseignement supérieur. »

Tous ces efforts visent à renforcer les capacités de positionnement de chaque individu dans une histoire, un pays, une culture et un devenir qui s’inscrit toujours en écho du passé. Le but n’est pas de faire de tous les enfants des artistes, mais de les ouvrir au monde culturel pour qu’ensuite, ils puisse librement forger leurs goûts et leur passions. La ministre fait là montre d'un programme ambitieux mais nécessaire.

Xavier Darcos, ministre de l’Education, a annoncé le début du "chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire". Ce projet sera conduit avec la participation des lycéens. Le but : consigner les règles en vigueur dans les établissements et les sanctions en cas d'infraction.

"C'est précisément parce que les règles de vie à l'Ecole sont unanimes, universelles, qu'elles sont partout les mêmes, que la loi prend son sens, je vais lancer le chantier de la rédaction d'un code de la paix scolaire national", a déclaré le ministre lors de la signature d'une convention entre son ministère et la garde des Sceaux, Rachida Dati.

"Ce code rassemblera, dans une langue claire, concise et accessible à tous, et en particulier aux parents, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires de tout notre pays et il rappellera les sanctions prévues à chaque fois qu'elles seront enfreintes", a-t-il précisé.

Un juriste va être chargé de rédiger ce texte en collaboration avec le Comité national de la vie lycéenne (CNVL). Lors de la rentrée prochaine, les équipes éducatives devront faire lire et expliquer ce document aux élèves.

Justice et éducation main dans la main

A l’occasion de la signature d’une convention avec le ministère de la justice, Xavier Darcos a fait un discours expliquant les intérêts d’une telle coopération qui était déjà à l’essai depuis 2005 sur l’académie de Paris. Cela a permis l’intervention d’avocats dans les établissements scolaires.

Au niveau national, avec l’appui de l’association Initiadroit, des avocats spécialement formés pourront intervenir à la demande des professeurs et des chefs d’établissement. Le but est d’encourager le dialogue « pour expliquer aux collégiens et lycéens la signification et l'importance des règles juridiques qui encadrent la vie civique et sociale. »

Nul n'est censé ignoré la loi

Le ministre voit là un premier pas vers l’enseignement du droit au lycée de façon plus étendue. C’est aussi un des objectifs de la réflexion qui est menée pour l’avenir du lycée. Il faut donner des repères juridiques aux enfants, les éduquer à la citoyenneté, dans le but de prévenir les conflits.

Il est vrai que tout le monde connaît la formule : « nul n’est censé ignoré la loi»…mais à quel moment l’apprend-on… Il faut prévenir et sanctionner en même temps. Face à la montée de la violence en milieu scolaire, le ministre appelle à la fermeté. Cette convention permettra de faire un rappel de la loi à chaque fois que cela sera nécessaire. Les sanctions seront donc toujours accompagnées d’explications.

Un message de fermeté

Xavier Darcos souhaite renforcer la protection des personnels de l’éducation. " Avec l'accord de Rachida Dati, j'ai déjà proposé que les atteintes aux biens et aux personnes des enseignants, commises en raison de leur fonction, constituent des circonstances aggravantes". Il veut aussi « permettre un traitement en temps réel des infractions à caractère pénal commises dans le cadre de l'institution scolaire ».

Il y a une volonté d’uniformisation des règles de vie au sein des établissements.
Face au désarroi de nombreux enseignants qui se retrouvent à exercer leur métier en « zone sensible », comme on dit, il est au moins rassurant de se sentir soutenu au ministère.

Reste à attendre de voir en pratique ce qu’il en restera. Il y a beaucoup à faire encore pour résoudre le problème de la violence en milieu scolaire. Si elle s'invite dans les établissements, c’est aussi et surtout en amont, au sein des familles, qu’il faudrait travailler.