copyright publications numériques

En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté.

Le piratage de livres numériques fait partie des questions problématiques pour les éditeurs. Si la visibilité qu'apportent ces versions illégales n'est pas un élément négligeable, il n'en reste pas moins qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une contrefaçon. Autrement dit, la violation du droit d'auteur, avec des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à 300.000 € et trois ans de prison, selon le Code de la Propriété intellectuelle. Et un joli site vient de mettre les pieds dans un sacré plat. 

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Depuis sa mort en janvier 2010, les passionnés de Salinger espèrent à la fois en apprendre, et en lire plus de celui qui a passé près de cinquante années à l'écart de toute vie publique, continuant d'écrire, mais refusant toute publication. Voilà qui aura peut-être de quoi en satisfaire quelques-uns : 

Exclusif : L'ouverture du 60e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France a eu lieu ce matin, avec la présence de la ministre qui n'a pas annoncé grand-chose. En arrière-plan, pourtant, les petites mains s'activent, afin de replacer les bibliothèques au centre du débat public. Ainsi, l'IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) travaille à l'intégration des bibliothèques et de l'accès à l'information aux Droits de l'Homme des Nations Unies.

Le mouvement partira de San Francisco, avec ou sans fleurs dans les cheveux : 250 auteurs, essentiellement des universitaires se sont réunis dans une nouvelle structure, l'Authors Alliance. Leur objectif premier reste bien entendu la défense des intérêts des écrivains, mais adaptée à l'ère numérique et aux moteurs de recherche. Ils réclament une réforme du copyright, pour faciliter la diffusion des oeuvres.

Certains espèrent encore que le conflit entre Hachette Book Goup et Amazon autour de la vente de livres cessera prochainement. Peu probable. Depuis les premières révélations du New York Times, le 8 mai dernier, on nage dans le grand vide d'informations. Contacté à différentes reprises, le groupe Hachette Livre, en France, ne souhaite pas faire de commentaires.

Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d'un traité international sur le droit d'auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L'Union européenne s'y était distinguée en interrompant les discussions.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Le marasme n'est pas encore fini autour des oeuvres de Karl Marx. Un grand nombre de ses écrits fait l'objet, encore, d'une lutte pour déterminer les droits associés. Un petit éditeur indépendant britannique, Lawrence & Wishart, basé à Londres, vient de réclamer au site Marxists.org de retirer des documents sous copyright, et qui sont publiés sur le site. Une rhétorique anticapitaliste a accueilli la demande de la maison. Et une pétition relativement suivie à ce jour, comptait 4750 signatures. 

Cette semaine, le Tumblr, Le petit XXIe tenu par des journalistes, a été largement caviardé. La société Moulinsart, qui gère tout ce qui a train à Tintin et l'univers de Hergé n'a pas apprécié la ligne éditoriale du site. Ce dernier puisait dans les cases des différents albums, des illustrations à l'actualité et l'information du moment. Un décalage fin et humoristique, qui faisait le bonheur des lecteurs réguliers. Mais voilà : chez Tintin, la case vaut l'oeuvre, et dans ce cas, utiliser une case, même unique, c'est oeuvrer dans la contrefaçon.

Le petit XXIe, c'était un Tumblr qui ne faisait de mal à personne, et revendiquait de pouvoir expliquer « l'actualité vue par Tintin ». Le principe était simple : des dessins tirés des albums de Hergé, pour présenter l'information du moment. Sauf qu'en lieu et place des fameuses vignettes, on ne retrouve que cette mention, pas bien subtile : « L'image a été supprimée à la demande de l'ayant droit. » Du grand art, de la part de Moulins-art !

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

On se souvient du combat qui oppose depuis plus de deux ans HarperCollins à l'éditeur numérique Open Road Media (ORM). La cour de New York a rendu son verdict ce week-end : ORM aurait bien porté atteinte aux droits de l'éditeur papier de Julie des Loups. 

La loi est dure, mais c'est la loi, et pour le service Refdoc, elle s'est appliquée justement.

Les mots ont un poids, une valeur, et peut-être même un propriétaire : un auteur américain a fait valoir un copyright sur un entretien qu'il avait donné quelque 20 ans plus tôt, alors que le journaliste a l'origine de l'interview souhaitait la publier à nouveau, en version numérique. Via son éditeur Transworld, l'auteur demande le retrait du texte.

En ouverture du septième Salon des éditeurs indépendants du Quartier Latin qui s'est tenu les 22 et 23 juin 2013 au lycée Henri-IV, une table ronde a été organisée autour de la question du livre numérique. À cette occasion quatre thèmes ont été abordés : la place du livre numérique en France et à l'international, les avantages du numérique pour l'apprentissage, les freins au développement de l'offre numérique francophone, et le projet ReLire sur les livres indisponibles.

Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public

Qui a dit que la France laisserait un José Manuel Durão Barroso dicter à la France ce que doit être son exception culturelle. N'oublions pas que dans le cadre de cette exception, on compte également la numérisation patrimoniale, ou du moins, présentée comme telle. En France, ce projet s'appelle ReLIRE, et s'inscrit dans dans le cadre de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles. 

En novembre dernier, Random House annonçait la création de trois filiales, toutes orientées numériques et destinées à négocier de la meilleure manière possible la transition vers un nouveau modèle économique. Mais le puissant syndicat Science Fiction & Fantasy Writer of America (SFWA) a rendu un avis négatif sur Hydra, la maison consacrée aux publications SF, qui ne suit pas les standards en vigueur dans le monde de l'édition.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Comme l'a annoncé le ministre des Affaires Vince Cable, le gouvernement britannique prévoit la définition de nouvelles exceptions à la législation concernant la protection des droits d'auteur. Et celles-ci devraient permettre la copie sur tout appareil et média, par des individus et pour leur usage privé, de contenus protégés. Le partage en serait toutefois toujours illégal. En outre, la copie d'oeuvres sous copyright devrait être également permise aux universitaires, dans le cadre de leur « data mining ».

La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

A l'occasion de la conférence In Re Book des 26 et 27 octobre, qui s'intéressait aux lois et à l'univers du livre, de nombreuses questions ont été soulevées. Comme l'ont relevé certains spécialistes du secteur, certaines interactions entre les lois et l'édition sont complexes. Les lois qui préoccupent le plus directement les métiers du livre sont celles qui concernent l'antitrust et, avant tout, le droit d'auteur.

Les bibliothèques ont trouvé un allié de poids en la maison d'édition Random House, qui annonçait la semaine dernière son attachement à la notion de propriété sur les ebooks achetés par les établissements. Plusieurs spécialistes du droit d'auteur et des nouvelles technologies ont toutefois souligné que les bibliothèques ne possédaient pas leurs ebooks, ou du moins pas dans une commune mesure avec les exemplaires papier.

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

Information ActuaLitté : L'éditeur américain OR Books a annoncé ce dimanche qu'il avait acquis les droits pour la publication du livre de Julian Assage, Cypherpunks, un nouvel ouvrage traitant de liberté et d'internet. On s'en serait douté. 

La maison d'édition qui publie l'encyclopédie chinoise, en procédure judiciaire contre le géant Apple, vient d'obtenir un modeste gain de cause suite au verdict des tribunaux locaux. La marque à la pomme a été reconnue coupable d'avoir commercialisé des copies numériques illégales de l'encyclopédie via son AppStore. La Cour a condamné la firme de Cupertino à s'acquitter de 84.000 $ (520.000 yuans) de dommages et intérêts, tandis que le plaignant en réclamait quelque 10.000 yuan de plus.

L'Association des Éditeurs américains (AAP) aura au moins été réactive : 24 heures après la publication d'une lettre ouverte à leur intention par la présidente de l'Association des Bibliothéques américaines (ALA), la réponse est publiée, et relayée par le

Blogueuse de renom, membre pivot du Parti Pirate en Allemagne, Julia Schramm a en plus la chance d'être très agréable à regarder. Mais les moqueries devraient se multiplier après que la jeune femme ait réclamé la suppression d'un fichier piraté de son livre Click me : Confessions of an Internet exhibitionist.