OMPI exceptions

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

Branle-bas de combat à la Spedidam : le directeur général gérant de la société de perception et de distribution, Jean-Paul Bazin, pointe les déficiences de la rémunération des artistes liée à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet. Exemple : « De 115 millions € en 2011, on passe à 5 millions € en 2012, collectés via la taxe pour la copie privée », en Espagne. Trouver un nouveau moyen de faire vivre les artistes de la diffusion de leurs oeuvres devient un impératif.L'usage commercial, zone de non-droit

C'est une présentation très structurée que la ministre de la Culture a proposée hier, lors de son discours à la Société des Gens de Lettres. Devant le président, Jean-Claude Bologne, pour qui la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles est donc un avenir pour le droit d'auteur dans le monde numérique, la ministre a présenté un programme en trois temps. Une sorte de valse, en fait...

Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter. Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces...

En cette journée mondiale du livre et du droit d'auteur, l'Union internationale des éditeurs (U.I.E./IPA), le Syndicat national de l'Édition (France), The Publishers Association (Royaume-Uni), la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), la Fédération des Éditeurs européens et l'International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers ont fait parvenir une lettre aux journaux canadiens dénonçant le projet de loi fédérale C-11 sur le droit d'auteur.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.

À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle. C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur...

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Durant la Foire du Livre de Londres (11, 12 et 13 avril 2011), John Makinson, le Président de Penguin Books, a plaidé pour une évolution des droits de la propriété intellectuelle. Il souhaitait des liens de coordination entre les différents partenaires de la chaîne du livre. Pourtant, ils existent déjà !

L'impact des aveugles sur le marché de l'ebook

Alléger les exigences du droit d'auteur pour les aveugles

Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes se mobilisent contre l'ACTA !